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Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 04122023 proces verbal publication)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques,
Publié Le 234 (0112004
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Grézieu
a\/arenne Grézieu
Ia\/Grenne
COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
L'an deux mil vingt-trois, le quatre décembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 23 Monia FAYOLLE, Fabienne TOURAINE, Pierre GRATALOUP,
Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN, Isabelle SEIGLE-FERRAND,
Anne-Virginie POUSSE, Gilbert BERTRAND, Nadine MAZZA,
Jean-Claude JAUNEAU {arrivée 20h37), Laurence MEUNIER,
Emeric MOREL {jusqu'à 21h09, retour 21h40}, Fanny LEBAYLE,
Michel LAGIER, Robert NICOLETTI, Virginie BLAISON,
Christel DECATOIRE, Hugues JEANTET, Eliane BERTIN,
Jacques MEILHON, Anne-Marie MATHIEU, Renée TORRES
Absents excusés : Laurent FOUGEROUX, Olivier BAREILLE, Jean-Claude JAUNEAU {jusqu'à 20h37}, Jean-Marc CHAPPATZ,
Béatrice BOULANGE, Emeric MOREL {de 21h09 à 21h40],
Clément PERRIER, Marc ZIOLKOWSKI
Pouvoirs : Laurent FOUGEROUX à Isabelle SEIGLE-FERRAND
Olivier BAREILLE à Elodie RELING
Jean-Marc CHAPPAZ à Jean-Claude CORBIN
Béatrice BOULANGE à Monia FAYOLLE
Emeric MOREL à Bernard ROMIER {délibérations n° 8 à 11}
Clément PERRIER à Jacques MEILHON
Marc ZIOLKOWSKI à Hugues JEANTET
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation : 28 novembre 2023
Date d'affichage de la convocation : 28 novembre 2023
Page 2 sur 44 ORDRE DU JOUR
Points donnant lieu à délibération :
10.
11.
12.
13.
Nomination du secrétaire de séance
Arrêt du procès-verbal de la séance du 18 septembre 2023
Convention « gaz » pour la mise à disposition de marchés de fourniture,
d'acheminement de gaz naïurel et services associés passés sur le fondement d'accords-cadres à conclure par l'UGAP
Actualisation du tableau des emplois communaux
Autorisation de recruter des vacataires
Recensement général de la population 2024 - Désignation d'un coordonnateur d'enquête et d’un coordonnateur adjoint - Recrutement et rémunération des agents recenseurs
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
Budget 2023 - Apurement du compte 1069 en vue du passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57
Passage à la nomenclature M57 - Régime d'amortissement des immobilisations
Révision de l'Autorisation de Programme / Crédits de Paiement n° 4 - Opération 906 «Travaux de requalification des réseaux d'eaux pluviales »
Budget 2023 - Décision modificative n° 1
Rapport d'activités 2022 de la CCVL
Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement collectif et non collectif 2022 du SIAHVY
Points ne donnant pas lieu à délibération :
Décisions du maire dans le cadre des délégations
Questions orales
Page 3 sur 44 Bernard ROMIER : nous avons six POUVOIrS :
Laurent FOUGEROUX à Isabelle SEIGLE-FERRAND
Olivier BAREILLE à Elodie RELING
Jean-Marc CHAPPAZ à Jean-Claude CORBIN
Béatrice BOULANGE à Monia FAYOLLE
Clément PERRIER à Jacques MEILHON
Marc ZIOLKOWSKI à Hugues JEANTET
manque Jean-Claude JAUNEAU.
Nous allons ouvrir la séance.
Points donnant lieu à délibération
AU début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, conformément aux dispositions de l'article
L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui
assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Bernard ROMIER : est-ce qu'il y a des volontaires ?
Michel LAGIER ? Personne ne s'y oppose ?
Nous allons passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15,
CONSIDERANT l'obligation faite au conseil municipal de nommer un ou plusieurs de ses
membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,
CONSIDERANT la proposition faite de procéder à cette nomination par un vote à main levée,
CONSIDERANT que Monsieur Michel LAGIER se présente comme secrétaire de séance,
Après en avoir délibéré,
NOMME Monsieur Michel LAGIER comme secrétaire de séance.
POUR : 28 CONTRE : O0 ABSTENTION : O0
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
Page 4 sur 44 Il'est proposé aux conseillers de formuler leurs observations sur le procès-verbal de la séance du 18 septembre 2023.
Bernard ROMIER : concernant le procès-verbal de la séance du 18 septembre, avez-vous des questions ? Des modifications à apporter ? Des coquilles ? Non 2
Nous allons passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-15,
VU le procès-verbal de la séance du 18 septembre 2023 présenté,
CONSIDERANT que seuls les conseillers municipaux présents lors de ladite séance peuvent prendre part au vote,
Après en avoir délibéré,
ARRETE le procès-verbal de la séance du 18 septembre 2023.
POUR : 24 CONTRE : O0 ABSTENTION : O0
Dans le cadre du processus de fin des tarifs réglementés de vente (TRV), la centrale d'achat
public UGAP {union des groupements d'achats publics) a mis en œuvre un dispositif d'achat groupé de gaz naturel.
Les avantages de ce dispositif résident, notamment, dans :
— la dispense d'avoir à lancer une procédure. En effet, l'article L.2113-4 du Code de la commande publique dispose que «l'acheteur quirecourt à une centrale d'achat pour
la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services est considéré
comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour
les seules opérations de passation et d'exécution qu'il lui a confiées » ;
— la performance économique permise par le volume d'achat, d'une part, et une
procédure et un cahier des charges respectant les fondamentaux des marchés de l'énergie, d'autre part;
— la sécurité technique et juridique puisque les marchés de l'énergie requièrent un réel savoir-faire et une véritable expertise dans ce domaine.
La commune de Grézieu-la-Varenne a décidé d'adhérer à ce dispositif dès 2014.
Les marchés en cours arriveront à terme le 30 juin 2025. Afin d'assurer leur continuité, l'UGAP va engager, dès le mois de février 2024, une procédure d'appel d'offres public relative à des prestations de fourniture en gaz naturel qui débuteront à compter du 1° juillet 2025 pour une durée de trois ans et demi, soit jusqu'au 31 décembre 2028.
Ainsi, l'UGAP va procéder, dans le respect du droit de la commande publique, à l'ensemble des opérations de mise en concurrence en vue de la conclusion des marchés et sera, pour
cela, chargé :
Page 5 sur 44 — de définir l'organisation technique et administrative des procédures de consultation ;
— de collecter les besoins ;
— d'élaborer l'ensemble des dossiers de consultation ;
— d'assurer l'ensemble des opérations de réception et d'analyse des offres ;
— de signer les marchés pour le compte du bénéficiaire.
Dès lors, il convient, pour chaque bénéficiaire intéressé, de signer la convention « gaz » pour la mise à disposition de marchés de fourniture, d'acheminement de gaz naturel ef services
associés passés sur le fondement d'accords-cadres à conclure par l'UGAP.
Compte tenu des enjeux budgétaires liés à la situation sur les marchés de l'énergie, il est proposé au conseil municipal d'approuver la convention jointe en annexe et de donner délégation à Monsieur le Maire afin de la signer, ainsi que tous documents s’y rapportant.
Bernard ROMIER donne lecture de la note d’information.
Bernard ROMIER : il s’agit d'une convention habituelle. Nous l'avons fait il y a quelques mois
pour l'électricité.
Avez-Vous des questions ? Non ?
Nous allons passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-2 et L.2113-4,
VUle projet présenté de convention « gaz» pour la mise à disposition de marchés de fourniture, d'acheminement de gaz naïurel et services associés passés sur le fondement d'accords-
cadres à conclure par l'UGAP,
CONSIDERANT, d'une part, l'arrivée à échéance le 30 juin 2025 des marchés relatifs aux prestations de fourniture en gaz naturel et, d'autre part, le renouvellement du dispositif d'achat groupé mis en place par l'UGAP,
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de Grézieu-la-Varenne d'adhérer à ce dispositif afin
de bénéficier de l'expertise de FUGAP dans le domaine de l'énergie et de sa stratégie d'achats,
OUi l'exposé,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention « gaz » pour la mise à disposition de marchés de fourniture,
d'acheminement de gaz naïurel et services associés passés sur le fondement d'accords-
cadres à conclure par l'UGAP, telle qu'annexée à la présente délibération.
DONNE DELEGATION à Monsieur le Maire afin de la signer, ainsi que tous documents s'y
rapportant.
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
Arrivée de Jean-Claude JAUNEAU à 20h37.
Page 6 sur 44 Conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il lui appartient
donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Pour mémoire, par délibération n° 056/2023 du 18 septembre 2023, le conseil municipal a actualisé le tableau des emplois communaux suite à la mise en œuvre de la réorganisation des services municipaux.
Il avait alors été évoqué la suppression de deux postes à venir pour avoir un tableau des
effectifs à jour. Le 16 octobre 2023, les membres du comité social technique (CST) ont émis un avis favorable à la suppression des deux postes suivants :
ul Cadres d'emplois ouverts Loue ce Like lLe]1I
Agent d'entretien et de Adjoints techniques et contractuels selon les TNC - 28h00
restauration scolaire articles L.332-14 et L.332-8-2° du CGFP
Agent d'entretien et Adjoints techniques et contractuels selon les TNC - 22h00
animateur(trice) périscolaire | articles L.332-14 et L.332-8-2° du CGFP
Par ailleurs, l'emploi de « responsable de la vie scolaire et périscolaire » et l'emploi « d'agent d'accueil mairie et agence postale communale - Animateur(frice) périscolaire » avaient fait
l'objet d'une ouverture à de nouveaux cadres d'emplois, adjoints d'animation pour le premier
et adjoints administratifs pour le second. Ces ouvertures ayant permis d'intégrer directement
les agents concernés, qui dépendaient de la filière technique, dans des filières en adéquation avec les missions exercées, il convient, dès lors, de fermer les cadres d'emplois de ces deux postes à la filière technique.
Le nouveau tableau des effectifs, qui prendrait effet au 31 décembre 2023, est joint en annexe à la présente note.
Ces propositions sont soumises à l'approbation du conseil municipal.
Bernard ROMIER : je laisse la parole à Isabelle SEIGLE-FERRAND.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : on a déjà évoqué le tableau des effectifs au conseil municipal du
18 septembre dernier qui faisait suite à la réorganisation des services municipaux. On vous avait indiqué que l'on aurait une dernière étape qui concerne la suppression de deux postes pour
laquelle on attendait l'avis du comité social technique (CST). Le 16 octobre 2023, on areçu un
avis favorable de ce CST pour la suppression de deux postes: agent d'entretien et de
restauration scolaire sur le grade d'adjoint technique sur un temps non complet de 28h00 et
un agent d'entretien et animateur périscolaire, toujours sur le grade d'adjoint technique, sur un temps non complet de 22h00.
Par ailleurs, l'emploi de «responsable de la vie scolaire et périscolaire » et l'emploi « d'agent
d'accueil mairie et agence postale communale » avaient fait l'objet d'une ouverture à de nouveaux cadres d'emplois pour être en conformité et en cohérence par rapport aux missions
Page 7 sur 44 exercées. Ces nouveaux cadres d'emplois sont « adjoints d'animation » pour le premier et « adjoints administratifs » pour le second. Ces ouvertures ont permis d'intégrer directement les
agents, qui dépendaient de la filière technique, dans des filières en adéquation avec leurs missions. I! convient, dès lors, de fermer les cadres d'emplois de ces deux postes à la filière technique.
Le nouveau tableau des effectifs, qui prendrait effet au 31 décembre 2023, vous a été transmis. ll a été actualisé par filière. On arrive à un effectif total de près de 45 ETP, 44,84 précisément. Il
y a 44 postes qui sont pourvus et 4 non pourvus. Si vous regardez les postes non pourvus, il ÿ a :
- le poste de DGS, par rapport à la situation de détachement;
— Un autre poste non pourvu d'agent de maîtrise gardé en réserve pour la situation individuelle de l'ancienne cheffe de cuisine qui pourrait éventuellement demander
une réintégration, même si ce n'est pas à l'ordre du jour :
- Un adjoint technique que l'on n'a pas prévu d'ouvrir pour l'instant ;
— un agent de maftrise qui est en cours de recrutement.
Voilà ce qui justifie les 4 postes non pourvus.
Bernard ROMIER : avez-vous des questions ?
Renée TORRES : on avait parlé d'un trombinoscope au dernier conseil municipal. Il avait été
demandé parce que l'on ne connaît pas les agents.
Bernard ROMIER : il sera fait en interne puisqu'une majorité des agents refuse d'apparaîre dans le magazine.
Renée TORRES : en interne, c'est-à-dire ?
Bernard ROMIER : aux conseillers municipaux, s'ils le veulent.
Renée TORRES : même pour le conseil municipal, ils ne veulent pas être pris en photo ?
Bernard ROMIER : c'est un droit à l’image, on ne peut pas leur imposer. Cela paraît juste.
Hugues JEANTET: pour la photo, mais on peut au moins avoir le nom, l'organigramme et
l'organisation.
Renée TORRES : la photo serait un plus.
Anne VICHARD : c'est presque findlisé, vous l'aurez effectivement pour Noël.
Hugues JEANTET : pour le poste de DGS, c'est fonctionnel ou c'est un détachement ?
Anne VICHARD : je suis détachée sur emploi fonctionnel.
Bernard ROMIER : d'autres questions ? Non ?
Nous allons passer au vote sur la suppression des deux postes détaillés ci-après et l'approbation
du nouveau tableau des effectifs :
Emploi Cadres d'emplois ouverts Temps de travail
Agent d'entretien ef de Adjoints fechniques et contractuels selon INC - 28h00
restauration scolaire les articles L.332-714 et L.332-8-2° du CGFP
Agent d'entretien et Adjoints fechniques et contractuels selon INC - 22h00
animateur{trice] périscolaire | les articles L.332-14 et L.332-8-2° du CGFP
Page 8 sur 44 LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2313-1, R.2313-3, R.2313-8,
VU le Code général de la fonction publique et notamment son article L.313-1,
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,
VUla délibération du conseil municipal n°056/2023 du 18 septembre 2023 portant
actualisation du tableau des emplois communaux,
VU l'avis favorable du comité social technique en sa séance du 16 octobre 2023 sur les deux suppressions de postes envisagées,
OUi l'exposé,
Après en avoir délibéré,
DECIDE la suppression des deux emplois détaillés ci-dessus.
APPROUVE le nouveau tableau des effectifs, tel qu'annexé à la présente délibération, qui
prendra effet au 31 décembre 2023.
POUR : 29 CONTRE : O0 ABSTENTION : 0
Le statut de la fonction publique territoriale prévoit que les emplois permanents des
collectivités territoriales et des établissements publics locaux sont occupés par des
fonctionnaires territoriaux. Ces emplois peuvent, dans certaines circonstances, être occupés
par des agents contractuels de droit public, lesquels sont régis par le décret n° 88-145 du 15 février 1988. Ces mêmes agents peuvent, par ailleurs, occuper des emplois non permanents
correspondant à des besoins occasionnels ou saisonniers.
En dehors de ces cas de recrutement, les employeurs territoriaux peuvent recruter des
vacataires pour exécuter un acte déterminé ne justifiant pas la création d'un emploi, sous réserve que les trois conditions cumulatives suivantes soient réunies :
— _laspécificité dans l'exécution de l'acte : le vacataire est recruté pour exécuter un acte
déterminé;
— la discontinuité dans le temps: les missions concernées correspondent à un besoin
ponctuel de la collectivité ;
— la rémunération est liée à l'acte pour lequel le vacataire est recruté.
Afin de décharger les agents des services techniques et les recentrer sur leurs missions premières, la distribution du magazine municipal et de divers supports de communication pourrait être effectuée par des vacataires recrutés dans les conditions suivantes :
Page 9 sur 44 Service Nombre de Types de vacaïion Rémunération vacafaires ÿP brute / heure
Communication 4 Distribution du magazine municipal et 415€ de divers supports de communication
La rémunération de la vacation interviendra après service fait, au vu d'un état des heures
réalisées validé par les responsables des services référents.
L'autorisation de recruter des vacataires, à compter du 15 décembre 2023 ef dans les
conditions exposées ci-dessus, est ainsi soumise au conseil municipal.
Bernard ROMIER : je laisse à nouveau la parole à Isabelle SEIGLE-FERRAND.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : le statut de la fonction publique territoriale prévoit que les emplois
permanents des collectivités territoriales peuvent être occupés par des agents contractuels
de droit public dans certaines conditions.
Actuellement, la distribution du magazine et de différents supports de communication de la
commune esi effectuée par les agents des services techniques. Afin de les décharger pour
qu'ils puissent se consacrer à leurs missions, la distribution pourrait être effectuée par des vacataires qui seraient recrutés dans les conditions suivantes: rattachés au service
communication, ils seraient au nombre de 4 avec une rémunération brute horaire de 14,15 €. Cette rémunération interviendrait après service fait, selon le nombre d'heures réalisées. Cette autorisation de recruter des vacataires à compter du 15 décembre 2023 vous est présentée aujourd'hui.
Bernard ROMIER : est-ce qu'il y a des questions ?
Hugues JEANTET : est-ce que l'on a une estimation du nombre d'heures que cela nécessite ?
Anne VICHARD : on est entre 50 et 60 heures.
Hugues JEANTET : pour la distribution sur la totalité de la commune.
Renée TORRES : au dernier conseil, on avait pris la même délibéraïion pour recruter des vacataires pour le service scolaire et périscolaire, pour la bonne raison qu'il était plus facile d'avoir des personnes intéressées pour effectuer ces heures dont on a besoin. Pour le scolaire et le périscolaire, a-t-on trouvé des personnes sur ces postes ?
Bernard ROMIER : en parie. || y a une dame qui a 67 ans.
Anne VICHARD : on en avait parlé.
Renée TORRES : qui attendait
Isabelle SEIGLE-FERRAND : oui, c'est ça.
Bernard ROMIER : il y a une autre personne qui est intéressée aussi.
Renée TORRES : j'ai Une question, pourquoi 4 pour distribuer ?
Anne VICHARD : les garçons, qui font la distribution aujourd'hui, sont 4. Après, c'est à voir.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : ils mettent 3 jours.
Page 10 sur 44 Renée TORRES : à la limite, cela permettrait à la personne d'être pius intéressée ?
Isabelle SEIGLE-FERRAND : oui, cela ferait plus d'heures.
Bernard ROMIER : le problème, c'est la durée.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : c'est Ça. Là, ils sont 4 sur 3 jours. Maïs pourquoi pas ? Ce qu'il faut, surtout dans ce type de recrutement, c'est trouver des gens sérieux, qui font bien le travail, parce que l'on sait que sur les distributions du magazine, il faut être vigilant. C'est sûr qu'il y aura peul-êire moins et plus longtemps. Il faudra voir en fonction des profils. C'est une prévision, mais maximale.
Bernard ROMIER : d'autres interrogations ?
Anne-Marie MATHIEU : ce seront toujours les mêmes personnes qui vont distribuer le magazine ou ça peul être éventuellement d'autres vacataires ? Cela peut changer à chaque fois ? Ou
c'est aléatoire ?
Bernard ROMIER : on verra dans la pratique. Si on part avec 4 personnes, il est possible, pour
différentes raisons, que la 3ème ou 4ème personne ne soit pas libre pour une distribution. Ce serait mieux que ce soit les 4 mêmes personnes, habituées aux boîtes aux lettres qui ne sont pas toujours faciles à trouver, mais rien n'est défini.
Anne-Marie MATHIEU : sachant qu'il y a quand même pas mal de petits chemins et, parfois, des boîtes aux letires qui sont au bout des chemins ou dans des zones qui sont sans issue. Il
arrive que des personnes ne reçoivent pas le magazine. C'est toute la complexité de la
distribution lorsque l'on ne connaît pas bien la commune.
Bernard ROMIER: c'est la raison pour laquelle il serait bien de pouvoir fidéliser quelques
vacataires qui connaissent les méandres de la commune.
Renée TORRES : hormis la distribution du magazine, il y à autre chose de temps en temps ? Ou
bien c'est uniquement le magazine ?
Isabelle SEIGLE-FERRAND : on à mis des supports de communication, si toutefois il y en avait.
Bernard ROMIER : aujourd'hui, c'est uniquement le magazine.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : oui, parce qu'on essaye de glisser les supports dans le magazine.
Monia FAYOLLE: dans le marché de l'imprimeur, on a même rajouté une ligne pour
l'encartage.
Renée TORRES : j'ai une question sur la CCVL, lorsqu'elle distribue le « Quoi de neuf » ?
Bernard ROMIER : elle le fait distribuer par des vacataires.
Renée TORRES : s'il est distribué par des vacataires, il y a peut-être un rapprochement à faire.
Bernard ROMIER : oui, on y a pensé.
D'autres questions ? Non ?
Nous allons passer au vote pour autoriser le recrutement de vacataires dans les conditions
suivantes :
Page 11 sur 44 Service Nombre de Types de vacation RÉMURErNON vacataires YP brute / heure
Communicatten 4 Distribution du magazine municipal et 14,15€ de divers supports de communication
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VUle décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public,
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune d'avoir recours à des vacataires,
OUÏ l'exposé,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des vacataires, à compter du 15 décembre 2023, dans
les conditions définies ci-dessus.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget.
DONNE DELEGATION à Monsieur le Maire afin de signer tous documents et actes afférents à la
présente délibération.
POUR : 29 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
Le recensement de la population est placé sous la responsabilité de l'Etat. Néanmoins, sa réalisation repose sur un partenariat étroit entre les communes et l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
En effet, depuis la loi du 27 février 2002, une nouvelle méthode de recensement de la population confie aux communes la préparation et la réalisation des enquêtes de recensement de la population. L'INSEE, pour sa part, est en charge de l'organisation et du contrôle de la collecte des informations puis de l'exploitation des questionnaires ainsi que de la diffusion des résultats.
Dans les communes de moins de 10 000 habitants, il a lieu tous les 5 ans et concerne toute la
population. Le dernier recensement général de Grézieu-la-Varenne, en 2018, établissait la
population à 5 349 habitants.
En contrepartie de ces opérations, les communes reçoivent de l'Etat une dotation forfaitaire basée sur la population et le nombre de logements. Elle n'a pas de lien direct avec le coût
réel à la charge de la commune, qui est donc libre dans le recrutement des agents recenseurs et leur rémunération. Pour information, la dotation forfaitaire de recensement notifiée par
courrier en date du 16 novembre 2023 s'élève à la somme de 11 290 € ; elle sera inscrite au
budget 2024.
Page 12 sur 44 Le recensement général de la population sera organisé du 18 janvier au 17 février 2024. Afin
de réaliser la collecte des données sur le territoire. appartient au conseil de définir les moyens nécessaires à son organisation.
Il doit notamment être procédé à la désignation d'un coordonnateur de l'enquête, interlocuteur privilégié du superviseur nommé par l'INSEE pendant la campagne, chargé de la mise en place logistique, de la communication, de l'encadrement des agents recenseurs et du suivi de la collecte.
il sera proposé de désigner un agent communal en qualité de coordonnateur de l'enquête,
assisté d'un coordonnateur adjoint, lui-même agent municipal. Ces agents seront nommés par arrêté du Maire. Selon leur statut, ils pourront éventuellement bénéficier de la rémunération d'heures supplémentaires dans le cadre de leur mission.
Par ailleurs, la mise à jour du découpage du territoire communal, au vu des dernières
constructions, à permis d'identifier 12 districts. Afin de mener à bien la collecte des informations, il est donc nécessaire de procéder au recrutement de 12 agents recenseurs.
Les missions des agents recenseurs seront les suivantes :
— participer à deux sessions de formation au début du mois de janvier et aux réunions hebdomadaires de coordination ;
— repérer leur district d'affectation afin d'organiser au mieux la collecte ;
— collecter les bulletins individuels, feuilles de logement et autres feuilles statistiques.
Les barèmes de rémunération proposés sont les suivants :
Rémunération brute 2024
Bulletin individuel 1,30 € / unité
Feuille de logement 1,10 € / unité
Particivation forfaitaire aux sessions de formation 25,00 € / séance
Montant forfaitaire
fdéplacements, tournée de reconnaissance, communication] 350,00 € / ageni
il est précisé que cette rémunération comprend fous les déplacements afférents à cette
mission ainsi que les réunions de travail. Le montant total de la dépense est estimé à 16 500 € et sera inscrit au budget 2024.
Bernard ROMIER : un recensement va être effectué sur Grézieula-Varenne entre le 18 janvier et le 17 février 2024. Il faut, par conséquent, trouver 12 personnes pour faire le recensement dans des conditions particulières. Anne, combien en a-t-on trouvé pour l'instant ?
Anne VICHARD : la semaine dernière, on en avait 6.
Bernard ROMIER: l'autre jour, j'ai assisté à Une réunion avec les parents d'élèves et une
septième personne serait intéressée. Ce qui veut dire qu'il en manque encore 5. Si parmi vos
connaissances, des personnes sont intéressées ? On va voir comment elles seront rémunérées.
En plus des agents recenseurs, il faut acter la désignation d'un coordonnateur de l'enquête,
qui sera l'interlocuteur privilégié du superviseur nommé par l'INSEE pendant la campagne,
Page 13 sur 44 chargé de la mise en place logistique, de la communication, de l'encadrement des agents
recenseurs et du suivi de la collecte. On va vous proposer que ce soit un agent communal, sachant que ce rôle aurait pu être tenu par un élu. On a pensé à Irène DUMORTIER qui occupe
cette fonction depuis longtemps. il faudra que cette personne soit assistée d'un agent
communal en qualité de coordonnateur adjoint. On a pensé à Muriel DINOT.
Les agents recenseurs vont participer à deux sessions de formation début janvier et aux réunions hebdomadaires de coordination, ils devront repérer leur district d'affectation afin
d'organiser au mieux la collecte et récupérer les bulletins individuels, feuilles de logement et
autres feuilles statistiques.
Du point de vue de la rémunération brute, le bulletin individuel est à 1,30 € l'unité, la feuille de logement est à 1,10 € l'unité, la participation forfaitaire aux sessions de formation est à 25,00 € par séance et le montant forfaitaire pour les déplacements, la tournée de reconnaissance et la communication est de 350,00 € par agent. Le montant total de la dépense est estimé à 16 500 €. Sur les barèmes de rémunération, on s'est aligné sur les communes de Brindas et Vaugneray.
Anne VICHARD: Vaugneray recense également l'année prochaine, alors on applique les
mêmes barèmes pour ne pos faire concurrence.
Bernard ROMIER : si vous avez des questions ?
Jean-Claude JAUNEAU : j'ai plutôt une remarque comme je l'ai fait deux fois. || y a une
évolution quand même très importante puisque beaucoup de choses se remplissent
maintenant sur internet. Auparavant, il fallait aller chez les gens, repasser. Aujourd'hui, le travail
est facilité.
Bernard ROMIER : oui, mais si une personne ne va pas sur internet, l'agent devra repasser. Il y a
un contrôle à postériori, mais c'est plus léger.
Anne VICHARD : on est en train de voir avec la CCVL pour que la personne qui fait, de temps à autre, des ateliers informatiques à la médiathèque puisse effectuer des séances pour aider
les gens qui ne seraient pas à l'aise avec internet dans le cadre de cette démarche de
recensement.
Laurence MEUNIER : le dernier recensement date de quelle année ?
Bernard ROMIER: 2018 et on était alors à 5 349 habitants. Depuis 2018, l'INSEE effectue des estimations et pour la dernière, on était à un peu plus de 6 000 habitants. En 2024, on aura la population réelle.
D'autres questions ? Non ?
Nous allons passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment les
articles 156 à 158,
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003, modifié, portant répartition des communes pour les
besoins du recensement de la population,
Page 14 sur 44 VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
VU l'arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret du 5 juin 2003 susvisé qui fixe le démarrage de la collecte des documents liés au recensement au 8ème jeudi du mois de janvier de chaque année, pour une période de 5 semaines, et la fin au éème samedi suivant,
CONSIDERANT que la période de l'enquête de recensement de la population s'étale du 18 janvier au 17 février 2024 et qu'il appartient à la commune de mettre en place les moyens lui permettant d'assurer la campagne de recensement,
OUi l'exposé,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE un agent communal en qualité de coordonnateur de l'enquête, qui, en fonction de son statut, pourra éventuellement percevoir la rémunération d'heures supplémentaires pour assurer cette mission.
DESIGNE un agent communal en qualité de coordonnateur adjoint de l'enquête, qui, en
fonction de son statut, pourra éventuellement percevoir la rémunération d'heures supplémentaires pour assurer cette mission.
AUTORISE le recrutement de 12 agents vacataires pour assurer les fonctions d'agent recenseur.
FIXE leur rémunération brute à 1,30 € par bulletin individuel, 1,10 € par feuille de logement,
25,00 € par session de formation et 350,00 € de montant forfaitaire (déplacements, tournée de reconnaissance, communication). |
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024.
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces et documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 29 CONTRE : O0 ABSTENTION : O
En application de l'article 106 I! de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République [NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales
le 1* janvier 2024. Elle reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants ef, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Page 15 sur 44 La MS7 prévoit des nouvelles règles comptables, tout en maintenant les principes de la M14
du vote par nature ou par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote non retenu :
" Principe de pluri-annualité: la M57 définit les autorisations de programme [AP] et les autorisations d'engagement {AE). Elle prévoit que les AP ef AE soient votées lors d'une
étape budgétaire [budget primitif, décision modificative, budget supplémentaire), que l'assemblée délibérante se dote d'un règlement budgétaire et financier fixant les règles
de gestion des AP et AE et une présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du
vote du compte administratif.
"_ Fongibilité des crédits : l'exécutif a désormais la faculté s’il en est autorisé par l'assemblée délibérante de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
" Gestion des crédits pour dépenses imprévues : la M57 prévoit la possibilité de voter des autorisations de programme et des autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections. Les mouvements sont pris en compte dans le plafond des 7,5 % relatifs à la fongibilité des crédits.
Par aïlleurs, la MS57 introduit un certain nombre de nouveautés concernant le traitement comptable des immobilisations et leur amortissement avec la mise en place de la règle du
prorata temporis, les provisions et dépréciations {obligation de constituer une provision dès l'apparition d'un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d'un actif}, la
suppression de la notion de charges et produits exceptionnels et le suivi individualisé des
subventions d'investissement versées.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement
un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP N-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Focus sur le règlement budgétaire et financier :
La mise en œuvre de la nomenclature M57 engendre la mise en place d'un règlement
budgétaire et financier.
Ce règlement formalise et précise les principales règles qui encadrent la gestion de la collectivité et permet de regrouper, dans un document unique les règles fondamentales
auxquelles sont soumis l'ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire.
En tant que document de référence, il a pour principal objectif de renforcer la cohérence et l'harmonisation des pratiques de gestion. Le règlement assure la permanence des méthodes et la sécurisation des procédures.
Valable pour la durée de la mandature, i pourra être actualisé en fonction de l'évolution des
règles législatives ef réglementaires ef pour tenir compte de la nécessaire adaptation des règles de gestion.
Le règlement budgétaire ef financier sera soumis à l'approbation du conseil municipal lors d'une prochaine séance.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'il introduit, la
commission des finances, réunie le 23 novembre, propose au conseil :
Page 16 sur 44 *__ d'adopter la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1: janvier 2024 pour le budget principal de la commune ;
de conserver les modalifés de présentation du budget antérieures : un vote par nature avec présentation fonctionnelle ;
* de conserver les modalités de vote du budget antérieures: un vote au niveau du
chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement, avec un vote sur les chapitres « opérations d'équipement » :
*_ d'autoriser le Maire à procéder, à compter du 1* janvier 2024, à des mouvements de
crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Bernard ROMIER : je laisse la parole à Isabelle SEIGLE-FERRAND.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : on va changer de nomenclature budgétaire au ter janvier 2024. Jusqu'à présent, les régions étaient en M7, les départements avaient une autre nomenclature
et les communes étaient en M14 pour celles qui n'avaient pas encore opté pour la M57. A
partir du 1er janvier 2024, on bascule tous sur cette nouvelle nomenclature M57. C'est issu de
la loi NOTRe qui a été votée en 2015. Pour cela, il va falloir faire des ajustements et nous allons
vous dire, dans les grandes lignes, les modifications qui vont être générées. Ces modifications
ont été présentées à la commission des finances qui s'est tenue il y a 15 jours.
Isabelle SEIGLE-FERRAND donne lecture de la note d'information.
Bernard ROMIER : des questions ?
Hugues JEANTET : Une question pratique. La colonne 2023 ne sera pas renseignée. Est-ce que l'on aura quand même, pour le BP, des comparatifs ? Parce que ce qui est intéressant, c'est
d'avoir Un comparatif entre N-1 et N.
Anne VICHARD : dans la présentation, oui.
Bernard ROMIER : est-ce qu'il y a d'autres questions ? Non ?
Nous allons passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'article 106 Ill de la loi n° 2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale
de la République {NOTRe)},
VU le décret n° 2023-624 du 18 juillet 2023 portant application du Ill de l'article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et dispositions diverses relatives au budget spécial de la préfecture de police de Paris,
VUl'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques et à leurs établissements publics administratifs,
VU l'avis favorable du comptable public en date du 12 mai 2023, annexé à la présente délibération,
VU la proposition de la commission des finances réunie le 23 novembre 2023,
OUi l'exposé,
Après en avoir délibéré,
Page 17 sur 44 ADOPTE la nomenclature budgétaire et comptable M57, à compter du 1er janvier 2024, pour
le budget principal de la commune de Grézieu-la-Varenne.
CONSERVE les modalités de présentation du budget antérieures : un vote par nature avec
présentation fonctionnelle.
CONSERVE les modalités de vote du budget antérieures : un vote au niveau du chapitre pour
les sections de fonctionnement et d'investissement.
DIT que le règlement budgétaire et financier fera l'objet d'une délibération séparée.
AUTORISE le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la
limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces et documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 29 CONTRE : O0 ABSTENTION : 0
A compter du 1° janvier 2024, le budget de la collectivité sera soumis à une nouvelle nomenclature budgétaire et comptable : le référentiel M57, qui succédera à la M14 en vigueur
depuis 1997. L'objectif de ce changement imposé par le législateur est d'harmoniser les
différentes instructions comptables qui cohabitent aujourd'hui entre les différents niveaux de collectivités (M14, M52, Mél, M71, M832).
Le passage à la M57 nécessite des prérequis, et notamment l'apurement obligatoire du
compte 1069 «Reprise 1997 sur excédents capitalisés - Neutralisation de l'excédent des charges sur les produits », puisque ce compte n'existe pas dans l'instruction budgétaire et
comptable M57 et ne peut donc pas, de fait, être transposé.
Ce compte non budgétaire a été exceptionnellement mouvementé lors de la mise en place
de la nomenclature M14 en 1997, afin de neutraliser l'incidence de la mise en place du mécanisme de rattachement de charges et de produits à l'exercice qui s'imposait alors pour
la première fois au budget communal et en 2006 dans le cadre de la simplification du
rattachement des intérêts courus non échus (ICNE).
Pour la commune de Grézieu-la-Varenne, le compte 1069 du budget principal est débiteur
d'un montant de 60 022,27 €.
Afin d'apurer le compte 1069, la commission des finances, réunie le 23 novembre, propose de
procéder sur l'exercice 2023 à une opération semi-budgétaire avec l'émission d'un mandat
d'ordre mixte au débit du compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour un montant de 60 022,27 €. Cette écriture comptable est la méthode préférentielle validée par la
direction générale des finances publiques.
Les crédits nécessaires seront inscrits en décision modificative n° 1 du budget 2023.
Bernard ROMIER : il s'agit de la suite. Je laisse à nouveau la parole à Isabelle.
Page 18 sur 44 Isabelle SEIGLE-FERRAND donne lecture de la note d'information.
Bernard ROMIER : avez-vous des questions ?
Sachant que l'on aura 60 000 € de moins en investissement.
Renée TORRES : on va le voir dans la décision modificative après.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : oui, on va le voir dans la DM. De toute façon, c'est un compte que
nous devons apurer, nous n'avons pas le choix.
Bernard ROMIER: nous vous proposons d'approuver l'apurement sur l'exercice 2023 du compte 1069 par une opération « semi-budgétaire » ?
Anne VICHARD : Une opération semi-budgétaire, cela veut dire que nous, on passe une
écriture et que la trésorerie, de son côté, en non budgétaire, passe une autre écriture.
Emeric MOREL : je dois m'absenter, je donne pouvoir à Bernard ROMIER.
Bernard ROMIER : nous allons passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivité territoriales, et notamment son article L.2121-29,
VUIa loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant « nouvelle organisation territoriale de la
République »,
VU l'arrêté du 21 décembre 2022, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU la proposition de la commission des finances réunie le 23 novembre 2023,
CONSIDERANT que cette norme comptable s'appliquera obligatoirement au budget de la
commune à compter du 1e janvier 2024,
CONSIDERANT les prérequis pour passer à ce nouveau référentiel budgétaire et comptable, et notamment l'obligation d'apurer le compte 1069 « Reprise 1997 sur excédents capitalisés — Neuiralisation de l'excédent des charges sur les produits »,
CONSIDERANT que le compte 1069 a été mouvementé à hauteur de 60 022,27 €,
CONSIDERANT que le compte 1069 est un compte non budgétaire, et que son apurement se
concrétise par l'opération semi-budgétaire consistant à émettre un mandat d'ordre mixte de 60 022,27 € au débit du compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » par le crédit du compte 1069,
OU l'exposé,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l'apurement du compte 1069 sur l'exercice 2023 par une opération semi-budgétaire avec l'émission d'un mandat d'ordre mixte au débit du compte 1068 par le crédit du compte 1069 pour un montant de 60 022,27 €.
PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus en décision modificative n° 1 du budget 2028.
POUR : 29 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Page 19 sur 44 AU 1< janvier 2024, la commune va appliquer la nomenclature M57 et doit, par conséquent,
fixer les nouvelles modalités de gestion des amortissements des immobilisations.
Le passage à la nomenclature M57 est sans conséquence sur le périmètre des dotations aux amortissements défini par l'article R.2321-1 du CGCT. Dans ce cadre, les communes et EPCI de
plus de 3 500 habitants procèdent à l'amortissement de l'ensemble de l'actif immobilisé à l'exception :
° des œuvres d'art,
°+ des terrains {autres que les terrains de gisement),
* des frais d'études et d'insertion suivis de réalisation,
° des immobilisations remises en affectation ou à disposition,
* des agencements et aménagements de terrains {hors plantation d'arbres et
d'arbustes),
+ des immeubles non productifs de revenus.
Les communes n'ont pas l'obligation d'amortir les bâtiments publics, les réseaux et installations
de voirie. En outre, les durées d'amortissement sont fixées librement par l'assemblée
délibérante pour chaque catégorie de biens, à l'exception :
+ des frais relatifs aux documents d'urbanisme visés à l'article L.121-7 du Code de l'urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de dix ans,
e des frais d'études non suivies de réalisations, obligatoirement amorties sur une durée
maximum de cinq ans,
+ des frais de recherche et de développement amortis sur une durée maximum de cinq
ans en cas de réussite du projet et immédiatement, pour leur totalité, en cas d'échec,
e des frais d'insertion amortis sur une durée maximum de cinq ans en cas d'échec du
projet d'investissement,
+ des subventions d'équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de :
Y cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des
études, |
* trente ans lorsqu'elle finance des biens immobiliers ou des installations,
*_ quarante ans lorsqu'elle finance des projets d'infrastructures d'intérêt national.
Pour les autres catégories de dépenses, les durées d'amortissement correspondent à la durée
probable d'utilisation.
Il est proposé d'actualiser les durées d'amortissement en vigueur depuis 2018 et de pratiquer
les durées figurant dans le tableau annexé.
L'instruction M57 pose également le principe de l'amortissement au prorata temporis. Cette
disposition implique un changement de méthode comptable puisque, sous la nomenclature
MT4, la commune calculait ses amortissements en année pleine (début des amortissements
au Terjanvier N+1 de l'année suivant la mise en service du bien].
L'amortissement prorata temporis est calculé pour chaque catégorie d'immobilisation, au prorata du temps prévisible d'utilisation. Il commence à la date de mise en service de
l'immobilisation.
Il est proposé de retenir la date du dernier mandat d'acquisition de l'immobilisation comme date de mise en service, sauf cas particulier, car le mandat suit effectivement le service fait.
Page 20 sur 44 Ainsi, la date de début d'amortissement d'un bien acquis par deux mandats successifs sera
celle du dernier mandat.
Ce changement de méthode comptable relatif au prorata temporis s'applique de manière
prospective, sur les acquisitions réalisées à compter du 1« janvier 2024, sans retraïitement des
exercices précédents. Aussi, les plans d'amortissement commencés en nomenciature M4 se
poursuivront jusqu'à amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.
En outre, dans la logique d'une approche par les enjeux, une entité peut justifier la mise en
place d'un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations
mises en service, notamment pour des catégories d'immobilisations faisant l'objet d'un suivi
globalisé à l'inventaire {biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires, biens de faible valeur...].
Dans un souci de simplification et dans la mesure où l'impact sur la production de l'information comptable n'est pas significatif, il est proposé d'aménager cette règle pour:
" _Jes subventions d'équipement versées, avec un début d'amortissement au 1* janvier
N+1;
"les biens de faible valeur, c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de
J 000 € TIC fou AT si éligible à la TVA] amortis en une annuité au cours de l'exercice
suivant leur acquisition.
Bernard ROMIER : je laisse la parole à Isabelle.
Isabelle SEIGLE-FERRAND donne lecture de la note d'information.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : vous avez reçu la proposition du nouveau référentiel sur les durées
d'amortissement pour les biens qui seront acquis par la commune à partir du 1er janvier 2024 et sur lequel on retrouve les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles et les
subventions d'équipement transférables.
Avez-vous des questions ?
Renée TORRES: par exemple les eaux pluviales, j'ai vu qu'il était marqué 60 ans. Cela va
commencer quand tout sera terminé 2
Bernard ROMIER : on va en parler.
Hugues JEANTET : c'est-à-dire dans longtemps.
Renée TORRES : non. En principe, au 1e trimestre 2024, les travaux seront terminés. C'est ça ?
Bernard ROMIER : oui, on va en parler après.
Renée TORRES : oui, mais c'est marqué 60 ans. Cela va commencer au dernier mandat ?
Bernard ROMIER : la fin de l'amortissement, on ne la verra pas.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : c'est la durée d'utilisation probable de l'investissement.
Bernard ROMIER : en complément, ces chiffres n'ont pas été pris au hasard. Muriel DINOT et
lrène DUMORTIER ont fait Un gros travail de recherche auprès des autres communes.
Page 21 sur 44 Anne VICHARD : c'est surtout d'affiner les comptes et les probables durées d'amortissement selon la nature des dépenses qui, à l'intérieur d'un même compte, ne sont pas les mêmes. Les
gros investissements ont une durée plus longue que des investissements plus petits.
Renée TORRES : quand on en a parlé en commission des finances, il avait été évoqué qu'un
trottoir avait la même durée d'amortissement qu'un panneau de signalisation. Maintenant, je vois que le trottoir est non amortissable.
Anne VICHARD : oui. Jusqu'à présent en M14, la commune amortissait les travaux de voirie et les installations de voirie. On a fait le choix de ne plus amortir les trottoirs. Par contre, effectivement, pour tout ce qui est installations de voirie, comme les potelets, la signalétique, les panneaux... on les amortira sur 5 ans.
Renée TORRES : c'est plus logique.
Anne VICHARD: on a décortiqué tout ce que l'on passait dans Un compte pour essayer
d'adapter les amortissements à la durée d'utilisation des biens et ne pas amortir ce qui ne
représente pas d'intérêt.
Bernard ROMIER : d'autres interventions ? Non 2
Nous allons passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57
applicable aux collectivités territoriales uniques et à leurs établissements publics administratifs,
VU la délibération n° 065/2023 du 4 décembre 2023 portant adoption de la nomenclature budgétaire ei comptable M57 au 1: janvier 2024,
VU l'avis de la commission des finances réunie le 23 novembre 2023,
CONSIDERANT que le référentiel M57 prévoit la possibilité de déroger au principe de l'amortissement des immobilisations au prorata temporis pour certaines catégories d'immobilisations, notamment celles faisant l'objet d'un suivi globalisé à l'inventaire,
CONSIDERANT le caractère non significatif sur la production de l'information comptable de
l'aménagement de la règle du prorata temporis pour les subventions d'équipement versées ei tes biens de faible valeur, c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 1 000 € TTC {ou HT si éligible à la TVA},
OU l'exposé,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE pour les biens acquis à compter du 1e' janvier 2024 les durées d'amortissement figurant
dans le tableau joint en annexe à la présente délibération.
APPROUVE l'application de la règle de l'amortissement linéaire au proraïa temporis à compter
du 1er janvier 2024.
FIXE comme date de débui d'amortissement, la date du dernier mandaï d'acquisition de
l'immobilisation.
DECIDE d'aménager la règle du prorata temporis dans la logique d'une approche par enjeux,
pour :
Page 22 sur 44 + __ les subventions d'équipement versées, avec une première annuité au 1e" janvier N+1 ;
+ les biens de faible valeur, c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 1 000 € TTC {ou HT si éligible à la TVA), ces biens de faible valeur étant amortis en une annuité Unique au cours de l'exercice suivant leur acquisition.
POUR : 29 CONTRE : O ABSTENTION : 0
Pour rappel, l'autorisation de programme relative aux travaux de requalification des réseaux d'eaux pluviales a été créée par la délibération n° 2018/062 en date du 7 décembre 2018 et
mise à jour suite aux délibérations n°2019/087, n°2020/024, n°2020/058, n°2021/018, n°021/2022, n° 004/2023 et n° 025/2023.
Actuellement, l'AP/CP se présente ainsi :
Montant de CP2019 (T1) CP 2021 CP 2022 CP 2023
RTC teT) réalisés IAE LIRE CLIN CACEIN
3 337 000,00 € | 42046,80 € 84 174,/74€ 763 729,59 € 465 976,48 € 1 981 072,39 €
AU vu du calendrier d'exécution des travaux, il convient :
Ÿ de prolonger la durée de l'autorisation de programme d'une année supplémentaire,
avec l'ouverture de crédits de paiement sur 2024,
Ÿ de modifier, en conséquence, la répartition des crédits de paiement.
Dans l'attente de la reprise des crédits de paiement non consommés en 2023 sur le budget
2024, après le vote du compte administratif 2023, les crédits de paiement seraient les suivants :
Montant de CP 2019 CP 2020 CP2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
RICHE] CIS réalisés réalisés LIN CCE prévisionnels
3 337 000,00 € 42 046,80 € | 84 174,74€ 763 729,59 € | 465 976,48€ 151107212€ 470 000,27 €
La commission des finances, réunie le 23 novembre, propose au conseil municipal d'approuver la révision de l'AP/CP n° 4, telle que détaillée ci-dessus.
Bernard ROMIER : l'AP/CP concerne les eaux pluviales. « AP », c'est le global et « CP », c'est la répartition. Différentes sommes ont évolué au cours des deux dernières années. La partie « AP » ne change pas avec 3 337 000,00 €. Par contre, comme les travaux n'ont pas été terminés en 2023, mais qu'ils le seront en 2024, on repousse une partie de ce qui était prévu en 2023 sur 2024. On a moins payé en 2023 puisqu'il était prévu, au départ, 1 981 072,39 €. On ne versera finalement que 1 511 072,12 € au maximum. La différence, soit 470 000,27 €, sera versée en 2024. Le changement, c'est la répartition sur 6 ans au lieu de 5 ans.
Anne VICHARD : le reliquat de crédit non dépensé en 2023 sera basculé sur 2024 quand on aura nos réunions budgétaires.
Bernard ROMIER : en 2024, beaucoup de travaux et de projets vont arriver à terme, dont celui- ci avec les inconvénients pour le public et on s'en excuse, mais c'est pour l'avenir de Grézieu.
Cela ne concerne pas seulement les eaux pluviales d'ailleurs, puisque les travaux étaient
Page 23 sur 44 jumelés avec les eaux usées, les mises en séparatif, les tranchées drainantes et les bassins de
rétention. Tout cela pour préserver la ressource en eau, ce qui n'est pas négligeable.
Avez-vous des questions ?
Hugues JEANTET : j'ai une question sur la date de fin des travaux.
Bernard ROMIER : je' trimestre 2024.
Hugues JEANTET : C'est sûr ? On n'aura pas de mauvaises surprises, que ce soit en termes de
travaux ou en termes de coûts ?
Jean-Claude CORBIN : on a fait le point sur le dernier chantier. Il va débuter début janvier ei sera mené par l’entreprise qui travaille sur la route de Marcy, dans la foulée. Normalement, tout rentre dans l'enveloppe.
Anne VICHARD : on aura peut-être une bonne surprise.
Jean-Claude CORBIN : sur le chantier de l'avenue Emile Evellier, les enrobés vont débuter lundi prochain sur la rue Finale en Emilie.
Bernard ROMIER : il faut préciser que ces travaux ne concernent pas seulement la commune, mais aussi le SIAHVY, le SIDESOL, la CCVL et le Département. Tout ceci fait que les travaux ont
été relativement longs avec leurs nuisances, mais la bonne coordination entre tous ces
intervenants a permis de faire des économies de temps et d'argent. Ce n'est pas anodin, on
a 3,3 milions d'euros qui sont sous terre et qui ne se voient pas.
Renée TORRES : la route de Marcy a été barrée pendant un certain temps. Elle à été réouverte, puis il y a eu à nouveau des feux. Les gens n'ont pas compris pourquoi on n'avait pas fait les travaux en même temps.
Bernard ROMIER : ce n'était pas possible. La tranchée était ouverte sur la moitié de la voirie,
on était obligé de mettre des feux.
Jean-Claude CORBIN : à l'avancement, on a bloqué le chemin du Ravagnon puis on a libéré le plateau pour faire passer les gens.
Bernard ROMIER : l'année 2024 sera importante avec l'achèvement de ces travaux. Il y aura également le démarrage des travaux de la salle des fêtes, puisque le permis de construire a été accordé. Si tout va bien, la salle des fêtes devrait être livrée et opérationnelle en 2025. On aura aussi des réalisations sur le patrimoine, notamment le clocher de l'église. Une réflexion a été engagée par rapport aux études de réaménagement de la halle, des abords, de la mairie, du site de l'école, en partenariat avec le CAUE et des architectes spécialisés dans ce domaine.
Hugues JEANTET : juste une petite question, le chemin des Bruyères était fermé aujourd'hui et
c'était le bazar.
Bernard ROMIER : Un poteau de France Télécom est tombé et la rue a été barrée, pour des raisons de sécurité, en attendant leur intervention.
D'autres questions ? Non ?
Nous allons passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-8,
Page 24 sur 44 VU la proposition de la commission des finances réunie le 23 novembre 2023,
OUi l'exposé,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la révision de l'AP/CP n° 4, telle que détaillée ci-dessus.
POUR : 29 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Dans le cadre de l'exécution budgétaire 2023, il y a lieu de procéder aux derniers ajustements
budgétaires et comptables de l'année dans le cadre d'une décision modificative n° 1, qui
sera soumise à l'approbation du conseil. Ces derniers ont fait l'objet d'un avis favorable de la
commission des finances réunie le 23 novembre.
La modification budgétaire, détaillée ci-dessous, se présente en dépenses et en recettes de la manière suivante :
SECTION DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 6 580,00 € 6 580,00 €
INVESTISSEMENT - 376 446,00 € 168 275,00 €
FONCTIONNEMENT - RECETTES ET DEPENSES REELLES
Suite à la notification par les services de l'Etat des montants des dotations et fonds alloués à la
commune pour 2023, la décision modificative ajuste les crédits comme suit :
Ÿ__ Compte 7411 « Dotation forfaitaire » : + 6 580,00 €.
Y Compte 739223 «Fonds de péréquation des ressources communales et
intercommunales » : +6 580,00 €.
Wen) Nb
Chapitre Nature Fonction (UE
Dépenses TES
014 739223 020 Fonds péréquation des ressources 6 580,00 €
communales et intercommunales
74 7411 020 Dotation forfaitaire 6 580,00 €
INVESTISSEMENT — RECETTES ET DEPENSES REELLES
La présente décision modificative permet d'intégrer au budget 2023 des subventions notifiées à la commune en cours d'année :
100 000,00 € de la Région pour la création d'un skate park et d'un city stade [compte
1322).
Page 25 sur 44 Y 40 000,00 € du Département pour les travaux de reprise de la toiture et du clocher de
l'église (compte 1323).
9 000,00 € du Département dans le cadre des amendes de police pour la réalisation
d'un cheminement piéton en résine gravillonnée sur le chemin du Ravagnon (compte
1342).
Concernant les dépenses d'investissement, les crédits suivants doivent être ouverts :
*_ Compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisés » : + 60 022,27 € dans le cadre de l'apurement du compte 1069.
Ÿ_ Compte 2041512 « Subventions d'équipement aux organismes publics - Groupement de collectivités »: + 14 257,00 € correspondant au fonds de concours attribué à la CCVL pour les travaux de voirie de la route des Pierres Blanches {délibération n° 055/2023 du 18 septembre 2023].
Les crédits de paiement 2023 de l'AP/CP « Travaux de requalification des réseaux d'eaux pluviales », ouverts au compte 2315 «Immobilisations en cours — Installations matériel et outillage techniques » sont également ajustés : - 470 000,27 €.
10 1068 ol Excédents de fonctionnement 60 022,27 € capitalisés
Subventions d'équipement aux
organismes publics - Groupement de
collectivités et collectivité à statut
particulier
204 2041512 822 14 257,00 €
906 2315 831 Immobilisations en Cours — Installations -470 000,27 €
matériel et outillage techniques
13 1322 020 Subventions - Région 100 000,00 €
13 1323 020 Subventions - Département 40 000,00 €
13 1342 020 Amendes de police 9 000,00 €
INVESTISSEMENT — OPERATIONS D'ORDRE
Par acte en date du 9 novembre 2023, la commune a acheté, à l'euro symbolique non versé, un terrain cadastré section À n° 1524 au lieudit « Chemin des Blanchisseurs », d'une surface
totale de 257 m2. Ce dernier doit être intégré au patrimoine de la commune pour sa valeur estimée, soit 19 275 €.
Les crédits correspondants sont donc ouverts dans la présente décision modificative au titre des opérations patrimoniales (chapitre 041].
Page 26 sur 44 041 2112 020 Terrains de voirie 19 275,00 €
041 1328 020 Subventions - Autres 19 275,00 €
D'une manière générale, la décision modificative n° 1 se présente comme suit :
CT CT) ET 1
(este 7e) NC LOT CON 7 71 ed (071 LOI
Dépenses LT ES
FONCTIONNEMENT
O14 739223 020 Fonds péréquation des ressources 6 580,00 €
communales et intercommunales
74 7411 020 Dotation forfaitaire 6 580,00 €
|
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT | 6 580,00 € 6 580,00 €
10 1068 . ol Excédents de fonctionnement 60 022,27 €. capitalisés
Subventions d'équipement aux
organismes publics - Groupement de
collectivités et collectivité à statut
particulier
204 2041512 822 14 257,00 €
Immobilisations en cours — Installations
°06 2515 . 851 matériel et outillage techniques “470:000:27 €
13 1322 020 Subventions - Région 100 000,00 €
13 1323 020 Subventions - Département 40 000,00 €
15 1342 020 Amendes de police 9 000,00 €
041 2112 020 Terrains de voirie 19 275,00 €
041 1328 020 Subventions - Autres 19 275,00 €
Bernard ROMIER : je vous propose de prendre le dernier tableau de la note d'information.
Sur la partie fonctionnement, on aura Une dépense supplémentaire de 6 580,00 € qui est due au fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales. En 2023, le montant a été revu à la baisse par rapport à 2022. Pour la préparation du budget, on s'était alors basé
Page 27 sur 44 sur le montant 2022, mais on s'est rendu compte que le montant, que l'on subit, est revenu au niveau de celui de 2021. On vous propose d'équilibrer ce montant de 6 580,00 € en recettes par le supplément de dotation forfaitaire, sachant que nous avions prévu 300 000,00 € de dotation forfaitaire au budget 2023. On a eu un peu plus, environ 309 000,00 €. Il nous reste, par conséquent, une petite marge.
Pour la partie investissement, on retrouve, dans les dépenses, les 60 022,27 € évoqués par Isabelle tout à l'heure. On a aussi les subventions d'équipement aux organismes publics; il
s'agit de la CCVL et des travaux réalisés route des Pierres Blanches pour la commune. On a vu également dans l'AP/CP un montant de -470 000,27 € en dépenses, ce qui fait un plus.
Pour la partie recettes, on a eu une subvention de la Région à hauteur de 100 000,00 €. Pour le clocher et la mise aux normes de l'église, le Département nous verse une subvention de 40 000,00 € et 9 000,00 € pour le chemin du Ravagnon au titre des amendes de police. Après, on a des écritures comptables pour le terrain du chemin des Blanchisseurs à hauteur de 19 275,00 €, acquis à l'euro symbolique.
En investissement, nous sommes largement en suréquilibre et cette DM le renforce.
Avez-vous des questions ? Non ?
Hugues JEANTET : je ne retrouve pas les 168 275,00 € de recettes en investissement du premier tableau ? Si, Ça y est, je n'avais pas vu l'autre tableau.
Bernard ROMIER : pas d'autres remarques ? Non ?
Nous allons passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et D.2342- 2;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU la délibération du conseil municipal n° 027/2023 du 30 mars 2023 portant adoption du
budget primitif 2023,
VU la proposition de la commission des finances réunie le 23 novembre 2023,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans le cadre de l'exécution budgétaire 2023, de procéder aux derniers ajustements budgétaires et comptables de l'année,
OU la présentation du projet de décision modificative n° 1 au budget 2023,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la décision modificative n°1 au budget 2023, telle qu'annexée à la présente
délibération.
POUR : 29 CONTRE : O0 ABSTENTION : O
La commune de Grézieu-la-Varenne fait partie de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL}) qui regroupe huit communes : Brindas, Grézieu-la-Varenne, Messimy,
Pollionnay, Sainte-Consorce, Thurins, Vaugneray et Yzeron.
Page 28 sur 44 La coopération intercommunale offre l'avantage de pouvoir mettre en commun des ressources au service d'objectifs communautaires. Cette solidarité permet à la CCVL de
réaliser des équipements et d'assurer des services ne pouvant être assurés par une commune seule et d'utiliser et de metfre en valeur la diversité du territoire au service de tous.
La CCVL a transmis le 29 septembre 2023 son rapport d'activités 2022 accompagné des comptes administratifs suivants :
— Budget principal :
— Budget annexe environnement:
— Logement social ;
— PAE Clapeloup Sainte-Consorce ;
— PAE Les Andrés li ;
— PAE de Maison Blanche Vaugneray ;
— PAE Zone Lais il:
— PAE La Goyenche ;
— AuMalval;
— OT Vallons du Lyonnais.
En application de l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, ce rapport
fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au
cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
I! sera proposé au conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport d'activités 2022 de la CCVL.
Bernard ROMIER : je laisse la parole à Jean-Claude JAUNEAU.
Jean-Claude JAUNEAU: je vais faire une présentation très allégée, sur des points qui me paraissent essentiels pour Grézieu.
Le premier point que je voulais mettre en évidence, ce sont ces deux dates : l'inauguration de
la piscine intercommunale et la remise du prix du patrimoine aurhalpin au musée de la blanchisserie dans la catégorie « patrimoine industriel et scientifique ».
Par ailleurs, je vais citer un certain nombre de thématiques sur lesquelles la CCVL et la
commune travaillent en étroite collaboration, ce qui ne veut pas dire que ça se passe toujours très bien.
Cela concerne le secteur des mobilités, sachant qu'il y a des dossiers importants dans ce
domaine, notamment les circuits dits « doux », et puis toute la mobilisation qui ne s'est pas
arrêtée en 2022 concernant les transports en commun avec le SYTRAL.
Un volet important également qui concerne les déchets avec la mise en place d'un plan de
prévention et de réduction des déchets et pour lequel des réflexions menées en 2022 sont en
train de se concrétiser. Il y a le développement du compostage collectif, sans oublier le débat,
pas encore bien tranché, sur le type de contribution fiscale : est-ce que l'on choisit le régime actuel de la REOM ou la TEOM 7
Un autre point important, il s'agit de la voirie et des ouvrages d'art qui nécessitent une bonne
collaboration entre la CCVL et les communes.
Autre point, la mise en place d'une conseillère numérique. J'ai eu, à ce sujet, des échos qui me font penser qu'il s'agit d'Un service assez apprécié.
Un point qui dépend de la CCVL, c'est le réseau médi@val qui fonctionne très efficacement.
Page 29 sur 44 Par ailleurs, il ne faut pas oublier le syndicat de l'ouest lyonnais (SOL) puisque nous sommes
amenés, sur différents chantiers, à être concernés par son travail, notamment à trois niveaux :
— le SCOT, qui nous concerne très directement, est en pleine révision. Il ne s'agit pas de
2022, mais une réunion s'est tenue il y a peu concernant l'impact de la loi ZAN sur la
façon d'urbaniser les communes :
— le volet environnemental à travers le PCAET, le programme qui concerne l'air, l'énergie, le climat au niveau territorial. Il Y a le cadastre solaire, par exemple, mais aussi la location de vélos électriques. On déborde aussi sur 2023, mais l'Etat nous demande d'accélérer la réflexion sur la mise en place des espaces naturels sensibles en zonant des espaces où la commune souhaite privilégier le développement des énergies renouvelables ;
- la mise en place d'un programme alimentaire territorial: pour résumer, c'est de la
fourche à la fourchette. Le projet que nous souhaïtons mettre en place avec
l'installation d'une ferme communale va tout à fait dans ce sens. Par rapport à la fourchette, il y a tous les efforts qui ont été faits depuis le début du mandat pour
l'alimentation de la cantine scolaire et la volonté d'y intégrer d’autres structures qui
sont sur le territoire, à savoir les deux établissements qui accueillent des personnes
âgées. Et aussi la volonté de développer les marchés.
Je me suis permis de dépasser le niveau de la CCVL car celui du SOL me paraît également
importani.
Bernard ROMIER : merci Jean-Claude. Dimanche, lors de la marche du Téléthon, nous sommes passés au Moulin Vieux et les travaux du viaduc ont bien avancé. Un panneau indique que la voie douce qui l'empruntera seralivrée en juin 2024. C'est un beau projet intercommunal entre Grézieu et Brindas.
Retour de Emeric MOREL à 21h40.
Bernard ROMIER : concernant l'alimentation du restaurant scolaire en produits locaux, le sujet
a été évoqué lors d'une réunion avec les parents d'élèves. il faut savoir qu'au niveau de la CCVL, nous sommes, de loin, la commune qui fait le plus dans ce domaine. On est entre 35 et 40%.
Nous allons passer au vote pour prendre acte de la présentation du rapport d'activités 2022
de la CCVL.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-39,
CONSIDERANT le rapport d'activités 2022 de la CCVL,
OUi l'exposé,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du rapport d'activités 2022 de la CCVL.
POUR : 29 CONTRE : O0 ABSTENTION : 0
Page 30 sur 44 La commune de Grézieu-la-Varenne a délégué sa compétence en matière d'assainissement au Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Haute Vallée de l'Yzeron {SIAHVY] qui
regroupe également les communes de Brindas, Pollionnay, Sainte-Consorce, Vaugneray et
Yzeron.
Le SIAHVY a transmis le 3 octobre 2023 ses Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS]) de l'assainissement collectif et non collectif 2022 qui ont été présentés à son comité syndical le 28 septembre dernier.
Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public est un document produit tous les ans permettant de rendre compte aux Usagers du prix et de la qualité du service rendu pour
l'année écoulée. C'est un élément clé dans la mise en œuvre locale de la transparence et de
la gouvernance des services d'assainissement. Il comprend des indicateurs techniques, financiers et de performance.
Conformément aux dispositions de l'article D.2224-3 du Code général des collectivités territoriales, les RPQS sont présentés par le maire au conseil municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Il sera proposé au conseil municipal de prendre acte de la présentation des Rapports annuels
sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement collectif et non collectif 2022 du
SIAHVY.
Bernard ROMIER : je laisse la parole à Jean-Claude CORBIN.
Jean-Claude CORBIN : la commune de Grézieu-la-Varenne a délégué sa compétence en
matière d'assainissement au Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Haute Vallée de l'Yzeron (SIAHVY) qui regroupe également les communes de Brindas, Pollionnay, Sainte- Consorce, Vaugneray et Yzeron. On a deux RPQS, celui de l'assainissement non collectif et celui de l'assainissement collectif. -
On va commencer par celui de l'assainissement non collectif. Il s'agit de tous les ouvrages que les gens réalisent chez eux et pour lesquels le SIAHVY n'a pas à intervenir beaucoup dessus, puisqu'il ne fait que du contrôle de mise en service et de fonctionnement. Il s'assure que les ouvrages ne polluent pas avec une visite minimale tous les 6 ans, si l'ouvrage est en état de bon fonctionnement. Au niveau des tarifs, on a une augmentation d'environ 5 %. Il faut savoir que la partie SPANC du SIAHVY était régulièrement déficitaire et souvent compensée. Le marché qui avait été passé était détenu par l'entreprise SED associée à SUEZ. Ce marché s'est terminé fin 2022 et c'est une nouvelle entreprise, REZEAU, qui a remporté le marché pour 2023 avec des tarifs plus compétitifs et une méthode de travail bien plus sérieuse.
Sur l'assainissement collectif, on a plus de choses à dire puisqu'on avait beaucoup plus de
budget engagé sur le territoire. I| concerne essentiellement la collecte, le transport, la
dépollution et les contrôles de raccordement. Les éliminations des boues ne sont pas comprises
puisque la plupart de nos réseaux terminent sur la Métropole.
Sur l'estimation de la population, le SIAHVY dessert environ 23 450 habitants au 31 décembre
2022. Dans les chiffres, pour Grézieu, on à un nombre total d'abonnés de 2656, qui a
augmenté par rapport à 2021 puisqu'on était à 2 648. Le total des abonnés pour le SIAHVY est
de 9 531.
Page 31 sur 44 Sur les volumes facturés, ils ont légèrement baissé. Il faut savoir qu'une partie de Grézieu dessert
aussi quelques habitations de Marcy l'Etoile. On est passé de 272 872 nm à 267 741 mi. Aujourd'hui, les volumes facturés le sont par rapport à la consommation d'eau, ce qui veut
dire que si les gens réduisent leur consommation, et bien ils réduisent leurs rejets.
Les réseaux de collecte et de transfert du service public d'assainissement collectif sont
constitués de 63,04 km de réseau unitaire, il s'agit d'un réseau qui transporte les eaux de pluie
et les eaux usées, et de 80,31 km de réseau séparatif. C'était pour 2022, le chiffre va changer l'année prochaine puisque l'avenue Emile Evellier fait partie des travaux de mise en séparatif, ainsi que la rue Finale en Emilie. On a donc un total de 143,35 km de réseaux.
On a un très gros ouvrage sur Grézieu, au Moulin Vieux, avec un bassin d'orage cyclonique de
1 100 m3. Le plus gros est à Brindas et fait 200 ms et les autres sont plus petits, avec 400 ms sur
Vaugneray et 75 mi sur Yzeron.
Le SIAHVY a 3 stations d'épuration plantées de roseaux : une à Saint Laurent de Vaux avec un équivalent-habitant (EH) de 260, une autre au hameau de Châteauvieux à Yzeron avec un EH de 110 et une dernière à La Brally sur Yzeron avec un EH de 1080. Toutes ces stations fonctionnent normalement; elles n'émettent pas de pollution et ne déversent pas. Tous les travaux qui ont été faits par les communes où par le SIAHVY sur les mises en séparatif nous ont amenés à Un taux de pollution de 0, c'est-à-dire pas de pollution sur 2022.
La redevance de modernisation des réseaux, reversée à l'agence de l'eau, était de 0,16 € par mé.
Les modifications du tarif de la redevance d'assainissement collectif, incluant la redevance
de la Métropole pour le transport et le traitement au 1* janvier 2023, représentent une augmentation de 5,6 % par rapport à l'année précédente.
On arrive aux indicateurs de performance. Le taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif est de 98,39 % des abonnés potentiels, c'est-à-dire qu'il y a très peu de gens qui ne
sont pas raccordés, hormis ceux qui sont en SPANC.
L'indice de connaissance des réseaux est de 112 sur 120. On a donc une très bonne connaissance de nos réseaux, mais pas forcément de leur état.
Sur la conformité de la collecte des effluents, on est bien.
Pour le taux de débordement, on est à 8 pour 1 000 habitants. Nous n'avons pas eu de
pollution, ni sur 2021, ni sur 2022.
On a quand même quelques points noirs avec des défaillances de réseaux à hauteur de 4,2 %.
Dans les travaux qui étaient prévus par le SIAHVY, on avait :
— le secteur Pirot, Ravagnon, Col de la Luère et Pierres Blanches ;
— la fiche action pour l'étude de faisabilité qui est toujours en attente pour 690 000,00 € ;
— les travaux sur l'avenue Emile Evellier qui étaient programmés pour 600 000,00 € ; on
parle bien de 2022, nous sommes en 2023 et les travaux seront faits.
J'ai fait le tour de l'essentiel.
Bernard ROMIER : avez-vous des questions, sachant que vous avez les rapports complets ?
Nous allons passer au vote pour prendre acte de cette présentation.
Page 32 sur 44 LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article D.2224-3,
CONSIDERANT les Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement
collectif et non collectif 2022 du SIAHVY présentés,
OUi l'exposé,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement collectif et non collectif 2022 du SIAHVY.
POUR : 29 CONTRE : O0 ABSTENTION : 0
Interruption de la séance.
La parole est donnée au public.
Reprise de la séance.
AT A
Points ne donnant pas lieu à délibération
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du conseil municipal n° 038/2022 du 9 mai 2022, portant actualisation de la délégation d'attributions du conseil municipal au maire, pour la durée de son mandat, pour:
— fixerles tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal dans les limites de l'inflation plus 1 %,
— prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans,
— créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux,
— défendre la commune dans les actions intentées contre elle,
DECISION N° 023/2023 : FINANCES LOCALES
du 5 octobre 2023 Régie de recettes « restaurant municipal et garderie municipale » Modification
LE MAIRE DE GREZIEU-LA-VARENNE,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment son article 22,
Page 33 sur 44 VU le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022- 408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,
VU la décision n° 2010-26 du 6 décembre 2010 portant création de la régie de recettes
«restaurant municipal et garderie municipale », modifié par décision n° 2011-26 du 29 août
2011 et par arrêté n° 2016-012 du 3 octobre 2016,
VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 4 octobre 2023,
DECIDE
DE MODIFIER, à compter du 15 octobre 2023, la régie de recettes « restaurant municipal et
garderie municipale » comme suit :
ARTICLE T: | est institué une régie de recettes urestaurant municipal et garderie municipale » auprès de la mairie de Grézieua-Varenne.
ARTICLE 2 : Cette régie est installée en mairie — 16 avenue Emile Evellier - 469290 GREZIEU-LA-
VARENNE.
ARTICLE 3: La régie encaisse les produits suivants :
- Les repas de midi pris au restaurant municipal ;
- Les prestations périscolaires : garderie (matin / midi / soir) et études surveillées.
ARTICLE 4 : Les recettes désignées à l'article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- Numéraire :
- Chèque ;
- Prélèvement automatique ;
- Paiement par CB via un portail internet.
Elles sont perçues contre remise à l'usager d'une facture mensuelle.
ARTICLE 5 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du Service de Gestion Comptable de Givors - 1 rue Jacques Prévert - 69700
GIVORS.
ARTICLE 6 : L'intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de
nomination.
ARTICLE 7: Un fonds de caisse d'un montant de cinquante euros est mis à disposition du régisseur.
ARTICLE 8: Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à trente mille euros.
ARTICLE 9 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de
l'encaisse dès que celui-ci atteint le montant maximum fixé à l'article 8 et, au
minimum, une fois par mois.
ARTICLE 10: Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes, au minimum, Une fois par mois.
ARTICLE 11: Le régisseur ne percevra pas d'indemnité de maniement des fonds selon la
réglementation en vigueur.
Page 34 sur 44 ARTICLE 12: Les mandataires suppléants ne percevront pas d'indemnité de maniement des
fondés selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 13: La présente décision abroge tout autre article ayant institué ou modifié ladite
régie de recettes.
ARTICLE 14: Le maire de Grézieu-la-Varenne et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable de Givors sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision.
DECISION N° 024/2023 : FINANCES
du 5 octobre 2023 Tarifs de la médiathèque au 15 octobre 2023
LE MAIRE DE GREZIEU-LA-VARENNE,
VU la décision n° 2009/19 du 26 août 2009 portant modification du tarif des abonnements de
la bibliothèque/discothèque,
VU la délibération du conseil municipal n° 2009/62 du 20 novembre 2009 portant création d'un
tarif d'abonnement collectif pour la bibliothèque/discothèque,
VUla délibération du conseil municipal n°2016/065 du 12 septembre 2016 relative à la
désaffectation de documents de la médiathèque,
VUla délibération du conseil municipal n°2017/83 du 20 septembre 2017 relative à
l'harmonisation des tarifs d'inscription de la médiathèque dans le cadre du réseau médi@val,
VU la délibération du conseil municipal n° 2017/95 du 25 octobre 2017 portant adoption de la
charte de fonctionnement du réseau média@val et du nouveau règlement intérieur de la médiathèque,
CONSIDERANT qu'il importe, dans Un souci de bonne gestion, de mettre à jour la liste
exhaustive des tarifs de la médiathèque,
DECIDE
DE FIXER les tarifs de la médiathèque applicables au 15 octobre 2023, comme suit :
Tarifs des inscriptions :
Enfant {jusqu'à 18 ans) Gratuit
Famille {quel que soit le nombre d'adultes sous le même toit) 10,00 €
Demandeur d'emploi
Bénéficiaire de minimas sociaux Gratuit * Etudiant
Groupe (collège, école, IME...]
Association Gratuit
* Sur présentation d'un justificatif
Page 35 sur 44 Tarifs des désaffectations :
Le livre format poche 0,50 €
Le livre format classique, le CD ou le lot de 8 revues 1,00 €
Le livre grand format dit « beau livre » (livre d'art...) 2,00 €
DECISION N° 025/2023 : COMMANDE PUBLIQUE
du 16 octobre 2023 Intervention musicale à l'école élémentaire Convention de prestation de service - Fanny CLAIRE
LE MAIRE DE GREZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code de la commande publique,
VUIa convention pour l'organisation d'activités dans les écoles primaires impliquant des
intervenants extérieurs artistiques signée le 11 septembre 2023 avec l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône,
CONSIDERANT que le recours à des intervenants extérieurs est nécessaire afin d'assurer
l'activité d'éducation musicale prévue au programme scolaire des élèves de l'école élémentaire de la commune,
CONSIDERANT la proposition de Madame Fanny CLAIRE, titulaire du DUMI, d'un montant total
de 9 750,00 € pour une intervention du 19 octobre 2023 au 30 juin 2024,
DECIDE
DE SIGNER une convention de prestation de service avec Madame Fanny CLAIRE relative à
son intervention musicale au sein de l'école élémentaire de la commune du 19 octobre 2023 au 30 juin 2024 pour un montant total de 9 750,00 €.
La somme correspondante est inscrite au budget de la commune.
DECISION N° 026/2023 : COMMANDE PUBLIQUE
du 7 novembre 2023 Convention de fourrière animale 2024/2025
LE MAIRE DE GREZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment son article L.211-24,
VU le Code de la commande publique,
CONSIDERANT que la commune ne dispose pas de fourière animale communale,
CONSIDERANT la proposition de convention de fourrière animale pour les années 2024 et 2025
de la Société Protectrice des Animaux de Lyon et du Sud-Est,
Page 36 sur 44 DECIDE
D'ATTRIBUER l& marché de services relatif à la fourrière animale, pour les années 2024 et 2025, à la Société Protectrice des Animaux de Lyon et du Sud-Est selon les conditions fixées dans la convention annexée à la présente décision.
La somme correspondante est inscrite au compte 611 du budget de la commune.
DECISION N° 027/2023 : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
du 7 novembre 2023 Décision d'ester en justice - Défense des intérêts de la commune Requête auprès du tribunal administratif de Lyon
M
LE MAIRE DE GREZIEU-LA-VARENNE,
CONSIDERANT la requête présentée par M auprès du tribunal
administratif de Lyon contre l'arrêté de permis de construire n° PC0690942300018 délivré le 20 août 2023,
DECIDE
DE DEFENDRE les intérêts de la commune dans le recours intenté devant le tribunal administratif
de Lyon par M
DE CONFIER à Maître William TISSOT la charge de représenter la commune dans cette affaire.
DECISION N° 028/2023 : COMMANDE PUBLIQUE
du 15 novembre 2023 Marché d'assurance / Lot n° 3 - Parc automobile
Avenant n° 2
LE MAIRE DE GREZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code de la commande publique,
VU la décision n° 2021/045 du 15 décembre 2021 portant signature des marchés d'assurances,
notamment celui correspondant au lot n° 3 - Parc automobile attribué à SMACL ASSURANCES,
CONSIDERANT que le remplacement d'une tondeuse nécessite de modifier la composition du
parc automobile par voie d'avenant,
DECIDE
DE SIGNER l'avenant n° 2 au marché d'assurance correspondant au lot n° 3- Parc automobile,
dont SMACL ASSURANCES est titulaire, afin de prendre en compte le remplacement d'une
tondeuse.
Page 37 sur 44 DECISION N° 029/2023 : FINANCES LOCALES
du 21 novembre 2023 Régie de recettes & médiathèque » Modification
LE MAIRE DE GREZIEU-LA-VARENNE,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22,
VU le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-
408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,
VU la délibération du conseil municipal du 11 avril 1997 relative à la création d'une régie de recettes pour la bibliothèque-discothèque et au versement d'une indemnité de responsabilité annuelle au régisseur,
VU l'arrêté n° 32 du 14 mai 1997 portant création de la régie de recettes pour la bibliothèque- discothèque, modifié par arrêté n° 2016/10 du 30 septembre 2016,
VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 21 novembre 2023,
DECIDE
DE MODIFIER, à compter du 1er décembre 2023, la régie de recettes « médiathèque » comme suit :
ARTICLE 1 : Il est institué une régie de recettes « médiathèque » pour la médiathèque de Grézieu-la-Varenne.
ARTICLE 2 : Cette régie est installée à la médiathèque - 11 avenue Emile Evellier - 69290 GREZIEU-LA-VARENNE.
ARTICLE 3 : La régie encaisse les produits suivants :
- Les tarifs des inscriptions ;
- Les tarifs des désaffectations de documents.
ARTICLE 4 : Les recettes désignées à l'article 3 sont encaissées selon les modes de
recouvrement suivants :
- Numéraire ;
- Chèque :
- Paiement par CB.
Elles sont perçues contre remise à l'usager d'une quittance issue d'un journal à souche PITRZ.
ARTICLE 5 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du Service de Gestion Comptable de Givors — 1 rue Jacques Prévert - 69700 GIVORS.
ARTICLE 6 : L'intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de
nomination.
ARTICLE 7 : Un fonds de caisse d'un montant de trente euros est mis à disposition du
régisseur.
Page 38 sur 44 ARTICLE 8 : Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à six cents euros.
ARTICLE 9 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le montant maximum fixé à l'article 8 et, au minimum, une fois tous les deux mois.
ARTICLE 10: Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des
justificatifs des opérations de recettes, au minimum, une fois fous les deux mois.
ARTICLE 11: Le régisseur ne percevra pas d'indemnité de maniement des fonds selon la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 12: Les mandataires suppléants ne percevront pas d'indemnité de maniement des
fonds selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 13: La présente décision abroge tout autre article ayant institué ou modifié ladite
régie de recettes.
ARTICLE 14: Le maire de Grézieu-la-Varenne et le comptable public assignataire du Service
de Gestion Comptable de Givors sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision.
DECISION N° 030/2023 : COMMANDE PUBLIQUE
du 21 novembre 2023 Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de requalification des réseaux de collecte des eaux pluviales
Avenant n° 3
LE MAIRE DE GREZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code de la commande publique et notamment son article R.2194-8,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020/35 du 5 juin 2020 portant constitution de la
commission d'appel d'offres,
VU la décision n° 2021/001 du 6 janvier 2021 portant attribution au groupement STRACCHI / STPML / MGB Travaux Publics / TPO de l'accord-cadre à bons de commande pour des travaux de requalification des réseaux de collecte des eaux pluviales d'une durée de trois ans, conclu avec un montant total maximum de commandes sur la totalité de la période fixé à 1 800 000,00 € HT,
VU les décisions n° 2021/023 du 10 mai 2021 et n°022/2022 du 10 octobre 2022 portant signature des avenants n° 1 et n° 2 à l'accord-cadre à bons de commande pour l'ajout de prix nouveaux,
VU la délibération du conseil municipal n° 025/2023 du 30 mars 2023 portant révision de l'AP/CP relative aux travaux de requalification des réseaux d'eaux pluviales,
CONSIDERANT la nécessité d'intégrer trois prix nouveaux au bordereau des prix unitaires pour
la bonne poursuite de l'opération,
CONSIDERANT la nécessité de porter le montant total maximum des commandes, sur la durée
de l'accord-cadre, à 2070 000,00 € HT afin d'adapter des travaux à des imprévisions et contraintes techniques du terrain et de réaliser des chantiers supplémentaires impactant le réseau d'eaux usées dans le cadre d'un transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage,
CONSIDERANT que ces modifications non substantielles ne changent pas l'objet de l'accord-
cadre et n'en bouleversent pas l'économie,
Page 39 sur 44 CONSIDERANT l'avis favorable de la commission d'appel d'offres en date du 16 novembre
2023,
DECIDE
DE SIGNER l'avenant n° 3 à l'accord-cadre à bons de commande pour des iravaux de
requalification des réseaux de collecte des eaux pluviales, dont le groupement STRACCHI /
STPML / MGB Travaux Publics / TPO est titulaire, afin d'intégrer trois prix nouveaux au bordereau
des prix unitaires et de porter le montant total maximum des commandes sur trois ans à 2 070 000.00 € HT.
DECISION N° 031/2023 : DOMAINE ET PATRIMOINE
du 22 novembre 2023 Bail commercial de locaux sis 4 avenue Emile Evellier
M
Révision du loyer au 1°: janvier 2024
LE MAIRE DE GREZIEU-LA-VARENNE,
VU le bail commercial consenti à M , pour une durée de neuf ans à compter du 1e janvier 2023, concernant des locaux situés 4 avenue Emile Evellier,
CONSIDERANT que ledit bail comprend une clause de révision annuelle du loyer au 1e janvier,
selon la variation annuelle de la valeur correspondant au deuxième trimestre de l'indice des loyers commerciaux {ILC),
DÉCIDE
DE FIXER le loyer annuel de M à 6 039,96 €, hors charges, à compter du 1er janvier 2024.
DECISION N° 032/2023 : DOMAINE ET PATRIMOINE
du 22 novembre 2023 Bail commercial de locaux sis 2 avenue Emile Evellier L
Révision du loyer au 1er janvier 2024
LE MAIRE DE GREZIEU-LA-VARENNE,
VU le bail commercial consenti à L , pour une durée de neuf ans à compter du 1e décembre 2022, concernant des locaux situés 2 avenue Emile Evellier,
CONSIDERANT que ledit bail comprend une clause de révision annuelle du loyer au 1e' janvier, selon la variation annuelle de la valeur correspondant au deuxième trimestre de l'indice des loyers commerciaux (ILC},
DECIDE
DE FIXER le loyer annuel de L à 12 743,76 €, hors charges, à compter du
le janvier 2024.
Page 40 sur 44 Bernard ROMIER : avez-vous des questions ?
Hugues JEANTET : j'en ai deux. La première, qu'est-ce qui a changé dans les régies de recettes « restaurant municipal et garderie municipale » et « médiathèque » ? Et la deuxième, je suis surpris que les tarifs de la médiathèque ne soient pas votés en conseil municipal, que ce soit une décision du maire ?
Bernard ROMIER : Anne ?
Anne VICHARD : sur les tarifs de la médiathèque, il y a dû y avoir une délibération ancienne lors de la création du réseau médi@val avec l'harmonisation des tarifs. Après, le maire, dans sa délégation donnée par le conseil municipal en début de mandat, peut modifier les tarifs dans la limite de l'inflation plus 1 %.
Hugues JEANTET : je suis surpris que la fixation des tarifs de la médiathèque ne passe pas en conseil municipal.
Bernard ROMIER : les tarifs n’ont pas changé.
Renée TORRES : pourquoi on à ça, alors 2
Hugues JEANTET : ils peuvent ne pas changer, mais pourquoi cette décision ?
Jacques MEILHON : c'est peut-être par rapport à la création de la régie ?
Anne VICHARD: les tarifs de la médiathèque datent de 2016. Suite à la mise en place du réseau médi@val, les nouveaux tarifs ont été instaurés en 2017, mais nous n'avions aucun acte
récapitulant l'ensemble des tarifs. Une décision a été prise pour les recentrer sur un seul et même document, mais n'y a pas eu d'augmentation. On a remis à plat les régies de recettes, c'est la raison pour laquelle il y a beaucoup de décisions sur les régies.
Renée TORRES : en fait, c'est Une régularisation ?
Bernard ROMIER : c'est cela, il s'agit d'une régularisation.
Renée TORRES : et pour les régies, c'est pareil ?
Bernard ROMIER : non, les régies, c'est autre chose. Je vais laisser la parole à Anne. Il y a une modification introduite par l'Etat et une seconde concernant l'indemnité de maniement des
fonds, c'est cela ?
Anne VICHARD : oui, avant, elle était perçue automatiquement par les régisseurs. Avec la mise
en place du RIFSEEP, ça a été supprimé. On a fait un travail de remise à plat de l'ensemble
des régies suite à l'arrivée de nouveaux agents. On a tout balayé et on a tout remis d'aplomb par rapport aux règles en vigueur à ce jour.
Renée TORRES : en urbanisme, j'ai vu qu'une personne a fait un recours contre un permis de
construire. Pour quelles raisons 2
Bernard ROMIER : il s'agit du voisin d'un terrain sur lequel une construction va se faire et qui craint des nuisances. C'est un recours habituel.
Renée TORRES : il est vrai que Pierre GRATALOUP nous dit que beaucoup de gens font des recours. C'est la première fois que je vois une décision à ce sujet.
Bernard ROMIER : c'est pour ester en justice, ça rentre dans le cadre de mes délégations. Il y a
beaucoup de recours gracieux qui ne sont pas suivis. Là, ça va plus loin. C'est la tendance
Page 41 sur 44 actuelle, à côté de chez soi, il y a un terrain constructible avec une maison qui va se construire, et même si le PLU est respecté, les gens trouvent toujours un avocat pour contester une co- visibilité, une hauteur ou encore une distance. On va modifier dans le PLU la distance des
4 mètres, la règle n'était pas très claire, à savoir si les débords de toitures étaient intégrés ou non dans cette distance. Dans certaines communes, la distance est prise du mur à la limite et dans d'autres, du débord à la limite avec un mur qui doit être alors à 4,30 m environ.
Renée TORRES : j'ai vu également une décision sur une intervention musicale à l'école élémentaire. Je suppose qu'il s'agit d'une nouvelle personne ?
Bernard ROMIER : pas forcément, non. C'est l'intervenante habituelle. Elodie ?
Elodie RELING : on a deux intervenantes, ce sont toujours les mêmes. Non, il ÿ en a trois.
Renée TORRES : pourquoi une décision a-t-elle été prise 2
Pierre GRATALOUP : une intervenante a changé.
Hugues JEANTET : la convention de fourrière animale nous coûte combien ?
Bernard ROMIER : c'est un montant par habitant.
Anne VICHARD : c'est 0,80 € par habitant.
Bernard ROMIER : d'autres interventions ? Non 2
On passe aux questions orales.
ISOSIB RESTOS RER SE RE
Emeric MOREL: concernant les bus, est-ce que la CCVL pourrait nous fournir Un calendrier ?
Par exemple, la CCVG a fait un calendrier précis des innovations en matière de bus et on y
découvre que la ligne 122, qui va passer par Grézieu, sera apparemment opérationnelle en
septembre 2024. Je ne l'ai pas vu dans son bilan, mais est-ce que la CCVL pourrait fournir un calendrier avec les lignes, les arrêts. 2
Bernard ROMIER : cela n'a pas été évoqué par la CCVL, mais on peut lui demander. Tu parles
de la CCVG ? Je suis étonné que les informations données puissent être aussi précises.
Emeric MOREL : sur le site internet de la CCVG, il est indiqué : prolongement du C10 à Brignais
en septembre 2024 et la ligne 122 en septembre 2024.
Bernard ROMIER : on va l'évoquer avec la CCVL.
Emeric MOREL : Ça serait bien, pour être sûr de ce que l'on a négocié.
Bernard ROMIER : pour l'instant, ce n'est pas remis en question.
Emeric MOREL: Chaponost passe de 52 à 67 bus avec une plage horaire jusqu'à minuit en
septembre 2024.
Monia FAYOLLE : j'avais compris que les aménagements de la ligne C24 étaient bien pour
septembre 2024. Par contre, pour moi, l'arrivée de la ligne 122 était plus tardive.
Emeric MOREL : beaucoup de travaux sont affichés sur le site internet.
Page 42 sur 44 Bernard ROMIER : il est vrai que de nouvelles fréquences seront mises en place en 2024, mais je ne pensais pas qu'il y avait une telle précision pour le mois de septembre. On interrogera la
CCVL.
D'autres questions ?
Hugues JEANTET : certaines Communes commencent à revoir la numérotation de leurs rues. Nous en sommes où ?
Pierre GRATALOUP : Ça bloque un petit peu pour l'instant, mais c'est en cours. On a commencé
à mesurer route des Pierres Blanches, mais c'est assez long de reprendre tous les noms des
habitants. Anne-Marie OEHLER est sur le dossier, mais on a perdu Un peu de temps avec la réorganisation. J'espère que ça va avancer Un peu plus vite maintenant.
Anne VICHARD : pour l'instant, c'est bloqué sur mon bureau.
Pierre GRATALOUP : il y a beaucoup de courriers à faire, à valider au préalable.
Michel LAGIER : les vacataires distributeurs ne peuvent pas faire cela ?
Bernard ROMIER: c'est plus complexe que ça. C'est une opération qui n'est pas simple à
l'échelle d'une commune et cela implique de modifier les adresses des habitants. C'est lourd
au niveau administratif.
Renée TORRES : j'ai vu sur le journal des réunions publiques qui se font sur le tramway et, à la
fin, on peut donner un avis personnel. Est-ce que ça ne serait pas intéressant que les communes
se regroupent pour donner des avis ? I|me semble que le métro serait plus pertinent.
Emeric MOREL : sur le métro, le nombre de voyageurs a été chiffré à 55 000 / 65 000 voyageurs
par jour. li faut savoir qu'actuellement il y a une ligne de bus C3 qui transporte 70 000 voyageurs par jour. Sur cet argument-là, même si le métro est un pari sur le futur, avec la fréquentation
estimée...
Renée TORRES : ce n'est pas suffisant 2
Emeric MOREL : c'est la fréquentation d'un bus.
Renée TORRES : oui, mais avec le tramway, il y aura une voie de circulation en moins.
Emeric MOREL : je suis d'accord.
Renée TORRES : les communes ne veulent pas se manifester ? Maintenant, la queue au STOP,
par rapport aux 4 chemins, commence à la Chaudanne, le soir. Si on avait un métro, on parlait de Alaï, peut-être que des gens ne prendraient plus leur voiture.
Bernard ROMIER : ce que disait Emeric, en 2024, si on a des fréquences supplémentaires avec
des lignes qui sont relativement directes, cela pourrait alléger la circulation.
Renée TORRES : il faut voir plus loin.
Monia FAYOLLE : ta question, Renée, c'est de savoir si on fait une communication au niveau
de la commune ?
Bernard ROMIER : c'est individuel.
Emeric MOREL : on l'avait déjà fait une fois. Sur la concertation, il faut que tout le monde y aille
ef mette en remarque « tramway à Grézieu » …
Page 43 sur 44 Bernard ROMIER : je vous rappelle quand même qu'une question orale est, en principe, sans
débat.
Virginie BLAISON : je trouve dommage que, malgré les belles infrastructures sportives de
Grézieu, la mairie de Brindas va nous voler un club sportif qui se développe de plus en plus, un petit club de boxe avec 121 adhérents, 30 qui sont toujours en attente. Et par manque de
place, Brindas veut nous piquer non seulement le gala, mais actuellement tout le club, et je
trouve cela un peu dommage.
Bernard ROMIER : non, je pense que Brindas prend ses désirs pour des réalités, parce que la personne qui s'occupe de la boxe à Grézieu, on l'a connaît bien et elle est bien implantée.
Elle n'ira pas à Brindas.
Virginie BLAISON : je ne vais pas parier là-dessus, parce que je fais partie de ce club de boxe et c'est justement en train de changer. I| manque vraiment de la place, aussi bien pour les
adhérents que pour les personnes qui voudraient s'inscrire et qui ne le peuvent pas.
Bernard ROMIER : Brindas propose le gymnase ?
Virginie BLAISON : oui, une salle au gymnase.
Bernard ROMIER: le paradoxe, c'est qu'il s'agit du gymnase du collège où Brindas a ses
entrées. La commune n'a pas son propre gymnase.
Monia FAYOLLE : c'est Un gymnase intercommunal, ce n'est pas le gymnase de Brindas.
Virginie BLAISON : oui, mais Brindas attire le club avec un local qui ferme à clé, beaucoup plus
de créneaux et de place. C'est dommage parce qu'il Y a beaucoup de personnes qui
habitent Grézieu et adhèrent à ce club. Il y a des jeunes en devenir.
Bernard ROMIER : on fera en sorte que le responsable reste à Grézieu.
Anne-Marie MATHIEU : je voulais savoir où va passer la ligne 122 à Grézieu ?
Bernard ROMIER : dans le centre.
Monia FAYOLLE : sur la départementale 30.
Emeric MOREL : par Brindas. AU rond-point des 4 chemins, elle remonte en direction du centre
de Grézieu, puis elle part sur Marcy l'Etoile.
Bernard ROMIER : elle vient de Brignais.
Emeric MOREL : des sept chemins et ils veulent l'emmener jusqu'à Dommartin.
Bernard ROMIER : c'est vraiment une ligne transversale, sud/nord. AU sens large.
Monia FAYOLLE : sur le bilan de mi-mandat, on a mis un petit schéma.
Anne-Marie MATHIEU : merci.
Bernard ROMIER : d'autres questions ? Non ? Merci.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.
Michel LAGIER
Secrétaire de séance
Ale Page 44 sur 44