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Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 04032024 proces verbal publication)
Thèmes du document : Budget, Sécurité publique, Économie et finances,
Publié le 25.03.2024
Grézieu
a\/Grenne Grézieu
la\/arenne
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre mars à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25 Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE,
Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN,
Isabelle SEIGLE-FERRAND, Olivier BAREILLE, Anne-Virginie POUSSE,
Gilbert BERTRAND, Nadine MAZZA, Jean-Claude JAUNEAU,
Laurence MEUNIER, Jean-Marc CHAPPAZ, Emeric MOREL,
Michel LAGIER, Rober! NICOLETTI, Christel DECATOIRE,
Eliane BERTIN, Jacques MEILHON, Anne-Marie MATHIEU,
Clément PERRIER, Renée TORRES, Marc ZIDLKOWSKI
Absenis excus! Béaice BOULANGE, Fanny LEBAYLE, Virginie BLAISON,
Hugues JEANTET
Pouvoirs : 4 Béahice BOULANGE à Nadine MAZZA
Fanny LEBAYLE à Monia FAYOLLE
Virginie BLAISON à Fabienne TOURAINE
Hugues JEANTET à Mot ZIOLKOWSKI
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation : 27 février 2024
Dale d'affichage de la convocation : 27 février 2024
Page 2 sur 64 ORDRE DU JOUR
Points donnant lieu à délibération:
1. Nomination du secrétaire de séance
2. Arrêt du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2024
3. Approbation du compte de gestion - Exercice 2023
4. Bilan de la politique foncière - Exercice 2023
5... Bilan sur la formation des élus - Exercice 2023
6. Élection du président de séance pourle vote du compte administratif 2023
7. Approbation du compte administratif - Exercice 2023
8. Nomenclature M57 - Adoption du règlement budgétaire et financier
9. Débat d'orientations budgétaires 2024
10. Demande de subvention auprès de l'État au titre du FIPD 2024 pour le déport d'images
du dispositif de vidéoprotection
11. Demande de subvention auprès de l'État au litre du FIDP 2024 pour l'extension du disposifif de vidéoprotection
12. Demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour l'extension du dispositif de vidéoprolection
13. Convention avec le SYDER et ORANGE relative à l'enfouissement d'un équipement de
communication électronique situé avenue Emile Evelier
Points ne donnant pas lieu à délibération :
— Décisions du maire dans le cadre des délégations
— Questions orales
Page 3 su 64 Points donnant lieu à délibération
Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du Code général des collectivités teritoriales.
1 peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiiaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances maïs sans parliciper aux délibérations.
Bemard ROMIER : est-ce qu'il y a des candidats 2
Michel LAGIER ? Personne ne s'y oppose ? Nous allons passer au vole.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités teritoriales, et notamment son aricle L2121-15,
CONSIDÉRANT l'obligation faite au conseil municipal de nommer un ou plusieurs de ses membres pour rempli les fonctions de secrétaire de séance,
CONSIDÉRANT la proposition faite de procéder à cette nomination par un vole à main levée,
CONSIDÉRANT que Monsfeur Michel LAGIER se présente comme secrétaire de séance,
Après en avoir délibéré,
NOMME Monsieur Michel LAGIER comme secrétaire de séance.
POUR: 29 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le procès-verbal de choque séance, rédigé por le ou les secrélaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15
du Code général des collectivités territoriales.
Il est proposé aux conseillers de formuler leurs observations sur le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2024.
Bernard ROMIER : avez-vous des questions 2 Des remarques ? Non 2 Nous allons passer au vole.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-15,
VU le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2024 présenté,
Page 4 sur 64 CONSIDÉRANT que seuls les conseillers municipaux présents lors de ladite séance peuvent prendre part au vole,
Après en avoir délibéré,
ARRÊTE le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2024.
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le comple de gestion constitue la restitution des comptes du comptable à l'ordonnateur. À cet effet, l'assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion qui est
transmis à l'exéculif local avant le 1er juin de l'exercice suivant celui auquel i se rapporte. Son vote doit intervenir obligatoirement avant celui du compte administratif. l'assemblée
délbérante ne pouvant valablement délibérer sur les comptes administratifs sans disposer des
comptes de geslion correspondants.
Le conseil municipal sera amené à se prononcer sur le compte de gestion 2023 du comptoble
publie, qui fait apparaître des résultats identiques à ceux du compte administratif, détaillés ci- dessous.
Investissement Fonctionnement Ensemble
Ubelés | Dépenses | recettes ou | Dépenses | recettes ou | Dépenses | Recettes ou cudéfiei | excédent | oudéfici | excédent | oudéfici | excédent
Résulots ae 2400747465 200 000,00 2700 74765
Opérations Géraerceel 2 226271,07 | 2313665,95 | 4024 246,92 | 15539681 | 6250 517.99 | 746906276
roraux |222627,07| 47144130 | 4024 24692 | s45539681 | 6250512,59 | 1016981041
Résutai de un 2488 142,53 1431 149.89 3919292.42
pet 284897,36 | 95681567 28489736 | 95681587 réaliser 4 2 £
TOTAUX TAUX. | 284897,36 | 3404958.20 Last 14989 | 28489736 | 4876 106,09
RÉSULTATS DENTS 3 160 060,84 1431 14989 4589121078
Bemard ROMIER : le vote du compte de gestion doit précéder celui du compte administratif. Je laïsse la parole à Isabelle SEIGLE-FERRAND.
Isabelle SEIGLE-FERRAND donne lecture du tableau.
Bemard ROMIER : nous allons passer au vole.
Page 5sur64 LE CONSEIL MUNICIPAL
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et la décision modificative qui s'y rattache, les litres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses etfectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de litres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion délivré par le comptable public accompagné des étais de
développement des comples de fiers, aînsi que l'étal des restes à payer,
Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les litres de recettes émis et celui
de lous les mandals ordonnancés el qu'il a procédé à loules les opéralions d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écrilures,
*__ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1* janvier 2023 au 31 décembre
2023, y compris celles relatives à la jouée complémentaire :
"_ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui conceme les
différentes sections budgétaires ;
= Statuant sur la comptabiité des valeurs inaclives:
Après en avoir délibéré,
DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le comptable public, visé et cerifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
POUR : 29 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
L'article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci donne lieu, chaque année, à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
Le bilan est élaboré à partir durecensement de toutes les acquisitions, cessions et constitulions
de droits réels immobitiers ayant donné lieu à une décision, à une signature d'acte authentique ou à un transfert de propriété au cours de l'année achevée.
Ainsi, le bilan des acquisitions ef cessions immobilières réasées en 2023 par la collectivité est le suivant :
o Parcelle À 1524
Por délibération n°047/2023 du 22 moi 2023, le conseil municipal a décidé d'acquérir la parcelle cadastée A1524 appartenant à la société 2V
DÉVELOPPEMENT.
Page 8 sur 64 Cette parcelle est concemée par l'emplacement réservé n° V29 inscrit au plan
local d'urbanisme au bénélice de la commune pour élargissement de voirie, dont fait l'objet le chemin des Blanchisseurs pour sa section comprise entre le
chemin du Pirol el le chemin du Ravagnon.
À ce titre, la société 2V DÉVELOPPEMENT a exercé son droit de délaissement et mis en demeure la commune de Grézieu-la-Varenne de procéder à son
acquisition.
Aux termes d'un acte reçu par Maître Cyrille FARENC, Nolaire à Saint-Marlin-en- Haut, le 9 novembre 2023, la commune a acquis la parcelle cadastrée de la
manière suivante
A 1524 CHEMIN DES BLANCHISSEURS 00 ha 02 a 57 ca
La vente est conclue au prix de UN EURO (1,00 €] non versé, les frais de notaire
restant à la charge de la commune.
« CESSIONS
Néant
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du bilan des acquisitions et cessions
immobiières qui sera annexé au compte administratif 2023 de la commune.
Page 7sur64 Bemard ROMIER :il s'agit d'un terrain de 257 m* quise situe chemin des Blanchisseurs, concemé par un emplacement réservé. Le propriétaire nous a demandé de l'acquérir pour un euro symbolique.
Avez-vous des questions ? Non ?
Nous allons passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, el notamment son article L.2241-1,
CONSIDÉRANT le bilan des acquisitions et cessions réalisées sur le tenitoire de la commune au cours de l'année 2023,
Oui l'exposé,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du bilan de la politique foncière qui sera annexé au compte administratif 2023 de la commune.
POUR : 29 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Par délibération n° 2020/077 du 11 septembre 2020, le conseil municipal a fixé le montant des dépenses liées à la formation des élus locaux en le plafonnant à 2% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux membres du conseil municipal.
L'article L2123-12 du Code général des collectivités femitoriales prévoit qu'un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune soit annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
Ainsi, le bilan sur la formation des élus de l'exercice 2023 est le suivant:
PIE LEE) ETES)
GHRQCE CCR re CO Cl
2 240,00 €
À noter, par ailleurs, que les élus peuvent accéder gratuitement et de manière ilimitée à toutes les formations organisées par l'AMF69, la cotisation correspondante étant prise en charge par la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnaïs depuis 2022.
llest proposé au conseil municipal de prendre acte du bilan sur la formation des élus, tel que
présenté ci-dessus, qui sera annexé au compte administratif 2023 de la commune, et de la fenue du débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
Poge 8sv 64 Bernard ROMIER : la somme de 2 240,00 € était inscrite au budget pour la formation des élus, mois elle n'a pas été utlisée. Je vous rappelle que les formations organisées par l'AMF69 sont
prises en charge graluitement dans le cadre d'une convention avec la CCVL.
Nous allons passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités teritoriales, et notamment son article L.2123-12,
VUla délibération du conseil municipal n°2020/077 du 11 septembre 2020, relative à l'orientation de formation des élus,
Oui l'exposé,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du bilan sur la formation des élus, lel que présenté ci-dessus, qui sera annexé au compte administratif 2023 de la commune, et de la tenue du débat annuel sur la formation
des membres du conseil municipal.
POUR : 29 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
L'aricle L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales dispose que dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.
Dans ce cos, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote.
Les conseillers municipaux seront invités à proposer leur candidature pour cette présidence.
Bernard ROMIER : la tradition voulait que soit désigné le doyen de l'assemblée, mais ce n'est pas une obligation. Si Michel LAGIER esl d'accord? À moins qu'il y ait un(e) autre
candida{e) ? Non 2
Nous allons passer au vote pour élire Michel LAGIER en qualité de président de séance pour le vote du compte administratif 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités temitoriales, et notamment son article L.2121-14,
CONSIDÉRANT que la présente séance comprend le vote du compte administratif 2023 au
cours duquel le maire, s'il peut assister à la discussion, doit se retirer au moment du vote,
CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit élire son président de séance pour l'approbation
du compte administratif 2023,
CONSIDÉRANT que Monsieur Michel LAGIER se présente comme président de séance.
Après en avoir délibéré,
Page 95784 DÉSIGNE Monsieur Michel LAGIER comme président de séance pour le vote du compte ‘administratif 2023.
POUR : 29 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le compte administratif est l'un des documents budgétaires présenté par l'ordonnateur qui rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées au cours de l'année
N-T. À la clôture de l'exercice budgétaire, l'ordonnateur établit le compte administratif et le
soumet, pour approbation, à l'assemblée défibérante. L'ordonnateur doit se retirer au moment
du vote.
Sera soumis à l'approbation du conseil municipal le compte administratif 2023, qui peut se
résumer ainsi qu'il suit :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Ubellés | Dépenses | recettes ou | Dépenses | Recetesou | Dépenses | Recettes ou ou déficit | excédent | ou déficit | excédent | oudéfci | excédent
Résultats Et 24074765 300 000.00 27007475
Opéralions | 2226 27107 | 2313665,95 | 4024 24602 | 5 155396,81 | 6250517.99 | 74690627 de l'exercice,
roraux |2226271,07 | 4714413.60 | 4024246952 | 5455 356,81 | 6250 517,99 | 10 16981041
FAMQISS 2488 14253 1431 149.89 391929242 clôture
pra 284 897.36 | 95681567 284897,36 | 95681567 réaiser
TOTAUX, Caves | 264897.36 | 344495820 143114989 | 28489736 | 4876 10809
RÉSULTATS MIS 3 160 060,84 1431 149,89 459121073
La présentation du compte administratif 2023 est détailée dans le document joint en annexe.
Bernard ROMIER : je laisse la parole à Isabelle SFIGLE-FERRAND.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : l2 compte administratif est l'un des documents budgétaires qui
reprend l'ensemble des opérations complables pour l'année N-1. C'est le bilan de la collectivité. llest édité parl'ordonnateur, le maire, et, parallèlement, ily ale compte de gestion
qui doit être strictement concordant à ce comple administratif et qui est rédigé par le
comptable public.
Page 10 sur 44 PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE
Résallas reports 2#775e| smomm € +] 27m
Opénéméraece | 22m) 2wwss] soumsne] susmend cxsnmd r4006€
roraux anne anse sonne] susmend 6230sm#e wwsmud
Résolu de césure ass 12,d à 41 1,9 susmasre
Res à sales amenée] sssussre smse] ssussre
TOTAUX CUNULES aise] ssussa20€ ons] manuel +560
Je vais vous présenter, par section, les recelles, puis les dépenses, maïs si vous avez des auestions, vous pouvez intervenir au fil de l'eau.
ÉVOLUTION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
6000 000 €
5155406€ A491478€ 000 amsrsue
TT 4042176
4ooone ss619e
32793€ JsuaTe
3000000€
2000 000 €
1000 000€
-e CA200 CA20A az ca2ms
1 Recettes de fonctionnement 1mDépenses de fonctionnement
On constate une évolution des dépenses de fonctionnement, mais aussi, parallèlement, une augmentation des recettes de fonctionnement
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Une progression des recettes réelles de 4,83 le par rapport à 2022
ATIENTATIONS DE CHARGES mane pame] wwe) mu | vom PRODUITS DE: RVICES DU DONEUNE & VENTES DIVERSES ET ET TE
DOI ET TANES sramanel somme] tomate] — ess mars DOTAHONS ET PARTICIPATIONS suessse]— ensnme] smsmme os | msn
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURTE re
PRODUITS EXCEPTIONNELS.
(OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION.
Page 11 sur 64 SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES RÉELLES
2 xrreNuanoNe De
PRODUITS DE SPRVICES,
erors er taxes
+DOTATIONSET PARTICIPATIONS
erRopurrs
Bernard ROMIER : on constate que la grande majorité des recettes correspond aux impôts et taxes. I faut le
Isabelle SEIGLE-FERRAND : on va rentrer un peu plus dans le détail
garder en lête pour l'avenir.
PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DRERSES. are AUTRES PRODUITS DE GESNON COURANTE as — sn De 158€
—_
ATIÉLANONS DE A
Comme en 2922, les produits des services progressent fortement avec l'augmentation des recettes du restaurant scolaire combinant la hausse du nombre de repas (+ 1000 a) ct l'impact
sur l'année complète du prix du repas actualisé àla rentrée 2022 (+36 600€) et a efacturation des frais du personnel dédié au CCAS (+18 400 ©. Les recents publicitaires du magazine
régressent, pourleur part de 5 800 €.
Les produits des loyers progressent également de plus de 10 % avec la comptabilisation des loyers du local eommercll à compter de janvier 2023.
nGES mise) maxre sys] Wow | wine obus ExcEmONNErs Sesel sense] opel Ts
_ Au-delà de La diminution significative du nombre de jours d'arrêts maladie depuis 2021, La proportion entre les agents tulaies et contractuels s'inserse en 2023.
Les auénuations de charges, qui enregistrent principalement les remboursements d'indemnltés
ounaières des agents contractuels par la sécurité sociale, progressent en conséquence de plus de 26 % tandis que
les produit exceptionnels ehutent, en parte, sous l'action conjuguée de la carence de 16 jours du contrat d'assurance
starutaire pourles agents titulaires (727).
Réparéion abus ut sa at
Concemant les arrêts de travail entre les titulaires et les contracluels, on constate une inversion
en 2023 par rapporl aux deux années précédentes,
Poge 1254164 Emeric MOREL: ça s'explique par une hausse des agents contracluels au sein de la
commune ?
Isabelle SEIGLE-FERRAND : il y a eu beaucoup de recrutements d'agents contractuels.
Anne VICHARD: on a eu des contractuels, notamment pour le périscolaire, et un certain nombre d'absences, dont Une personne, que nous n'avons pas vu beaucoup au cours de
l'année, qui était dans un cos parliculer au niveau de la sécurité sociale et il a fallu la rémunérer sur foule la durée de son contrat. En principe, pour les contractuels qui n'ont pas
beaucoup d'ancienneté, n'y a pas de subrogaion. C'esf l'agent qui voit directement avec la CPAM. Sur ce cas parliculier, il a fallu qu'on continue de la rémunérer, donc on a eu des
remboursements d'indernités journalières.
Emeric MOREL: et en proportion, ça donnait quoi? Le nombre d'arrêls par lilulaire en
moyenne et par contractuel 7 Si on ramène aux groupes d'agents ?
Anne VICHARD : on n'a pas regardé.
Renée TORRES : c'est rassurant pour les années futures, parce qu'il y a moins d'arrêts chez les titulaires, et pour les contractuels 1 y avait un cos significatif celle année.
Anne VICHARD : pour l'instant, on n'a pas trop de problématique d'arrêts de travail sur les contractuels.
Bemard ROMIER : il ési vrai qu'il y a beaucoup moins d'arêts de travail chez les filulaires. J'imagine que les conditions de travail se sont améliorées. C'est une conséquence indirecte.
Anne VICHARD: on a aussi le cas particulier d'un agent qui a été mis à la retraite pour invalidité.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : oui, et qui fait baisser les chiffres. Je continue sur les atténuations de charges.
A noter également
=> Aténuations de charges : les recrutements 2023 ont engendré une augmentation des
écritures comptables liées aux titres restaurant (+ 4 500 €).
—> Produits exceptionnels :
# Les pénalités contractuelles appliquées à l'ancien prestataire de nettoyage des
locaux (+ 1800 ©).
4 La régularisation de la cotisation 2021 de l'assurance statutaire (+ 16 200 €).
4 Des remboursements exceptionnels en 2022 (sinistres toiture tennis, effraction
vestiaires foot et prise en charge par l'ADEME des frais de relogement d'une
famille du Tupinier avancés par la commune).
Bemard ROMIER : depuis que l'on a changé de prestataire, il semble que le ménage soit de très bonne qualité, bien meilleure que parle passé
Isabelle SEIGLE-FERRAND : por contre, i vient plus souvent, mais cela coûte un peu plus cher. Il est plus sérieux.
Renée TORRES : s'il vient plus souvent, c'es! normal que ce soit plus cher. Isabelle SEIGLE-FERRAND : oui, on le verra tout à l'heure. IL y avait une question de cadence d'entretien. Si la personne ne vient pas, forcément, le ménage n'est pas fait. Je continue sur
les receltes de fonclionnement.
POSE TANES Sumsnsne] some] +omumme) 45 Marne DOTAROSSET PARIRNONS mec] ssmse somme] os sun
—> 2028 affiche un dynamiime des recettes de Ia facalité (+6,54) avce une augmentation de 227 137 {€du produit de a fiscalité directe parle seul jeu des bases, revalorisées de 7,1% et de 49 600 €
de la taxe sur la consommation finale d'électricité, Seule, La taxe additionnelle aux droits de mutation diminue (:32 300 €) après une baise significative sur l'exercice précédant (-131 000 Q.
> Les dotations et participations restent stubles par rapport à 2022. L'augmentation de la DSR (#13 M0 ©) et le rattrapage par la CAF du décalage de versement de l'ancien CSE] devenu
Bonus territoire dans Le cadre de La CTG annihilla perte de Ia dotation de compensation de La txe d'habitation des communes membres d'un syndicat fscalisé en 2917 perçue en 2022 et
intégrée dans le coefficient correcteur de la fiscalité directe (29 936 €).
Christel DECATOIRE : à quoi correspondent les 49 600,00 € liés à la taxe sur la consommation finale d'électricité ? Vous pouriez nous expliquer ce que c'est ?
Isabelle SEIGLE-FERRAND : oui, c'est une taxe que nous percevons toutes les années.
Anne VICHARD : la taxe surla consommation finale d'électricité, c'est une ligne que vous avez sur vos factures d'éleciricité et qui est reversée à la collectivité. On a eu effeclivement une
forte augmentation du produit de cette taxe qui est liée au développement de l'urbanisrnk Plus il y a de maisons, plus I y a de consommations et donc plus de recettes pour la collectivité.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : el plus les factures sont élevées, vu que c'est un pourcentage, avec l'inflation.
D'autres questions ? Non ?
On passe aux dépenses de fonclionnement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
ion des dépenses réelles de 3,48% par rapport à 2022
CHARGES ÀCARACTÈRE GÉNÉRAL mesue ie] 1mwmel raveuel CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS SOLE Husnse] resae] pou] tree
ATTÉNUATIOSS DE PRODUTS wtone] mswne] mme] 1n57€ AUTRES CHARGES DE GESTION CORNE ame] me] we] mms
CHARGES ANANCIRES vaut] wense] nmmt| nésnel CHARGES ENCEMONEEES sen mue nusme( im
DÉS DIRÈNLES BETIT
SIREMENT A LA SECTION DINVESTISSEMENT.
Oréxaoss Donne DE massrertE TRE sEenos | une] mise] mme) mine fr nr |
Monla FAYOLLE: je comprends que l'on réalise à peu près 90% de nos dépenses de fonctionnement 2
Poge 14 sr84 Isabelle SEIGLE-FERRAND : 1 faut regarder par ligne, selon les charges à caractère général, les charges de personnel. on a des éléments consolidés.
Monia FAYOLLE : on arrive à 75 %.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : par rapport aux crédils qui avaient été inscrits.
Monia FAYOLLE : c'est pour me rendre compte de l'ordre de grandeur. C'est bien ?
Isabelle SEIGLE-FERRAND : oui. On le verra tout à l'heure, notamment sur les charges à
caractère général, volontairement, on ne les minore pas. Sur les dépenses d'énergie, on avait prévu plus large sur certains postes, pour d'autres peut-être un peu moins. On fait toujours des
prévisions plus hautes.
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES RÉELLES
CHARGESÀ CARACTÈRE GÉNÉRAL,
* CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
SATTÉNUATIONS DE PRODUITS
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
HARGES FINANCIÈRES
IE
—> Malgré une hausse consé
les charges à caractère général ont êté contenues dans leur ente de 1a prévision budgétaire par rapport à 2022 (+227 4 Des dépenses sensibles dans un contexte inflationniste,
4 Des dépenses insuffisamment estimées et volontairement non réajustées en cours
d'année,
4 Des dépenses ponctuelles non réalisées.
Page 15 51164 —> Des dépenses sensibles dans un contexte inflati
. Il il = TE il
> Des dépenses insuffisamment estimées et vu ment non réajustées en cours d'année
+ Compte 61558 — « Entretien autres biens mobiliers » : réparations panneaux basket halle et gymnase (10 300 €).
+ Compte 6283 — « Nettoyage des bâtiments » : nouveau marché de prestations de nettoyage de l'école élémentaire suite à réorganisation de service à compter de
septembre 2023 (24 000 €).
+ Compte 6262 « Télécommunications » : retard dans le déploiement du nouveau
système de téléphonie fixe, mobile et fibre (3 600 €).
Concernant le nettoyage des bâliments, on a une dépense supplémentaire de 24 000.00 €, mais on en a profité pour revoir le cadencement parce que des sites n'étaient pas entretenus
de monière correcte, au-delà des défaillances du prestataire. Effectivement, i y a un surcoûl mais les retours sont positifs
—> Des dépenses ponctuelles non réalisées
# Compte 6156 - « Maintenance » : contrat de maintenance du matériel informatique
‘et VPI de l'école élémentaire non souscrit (12 700 €) => interventions à la demande,
# Compte 6162 — « Assurance obligatoire dommage-construction » : assurance dommage-ouvrage pour les travaux de rénovation et d'extension de la salle des fêtes
non souscrite (26 000 €).
# Compte 6227 — « Frais d'actes et de contentieux » : condamnation solidaire de la de son assureur par le TA de Lyon dans un contentieux engageant la
ans faute de la commune, prise en charge par Groupama (37 000 €).
# Compte 6232 — « Fêtes et cérémonies » : inauguration des installations sportives reportée en 2024 (15 000 €).
Poge 165164 (CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSDGLES. up me Le 2
Avec 1 861 477 €, les dépenses de personnel sont réalisées à hauteur de 92,9% des prés
budgétaires et ne progressent que de 1,33 % malgré les reclassements des agents de catégorie C
eur du point de 1,8% au 1 juillet:
—> Des recrutements 2023 décalés dans le temps par rapport à la prévision => -104 300 €
—> Des remplacements d'agents absents inférieurs aux années précédentes => -34 100 €
ATHENLANONS DE PRODUITS isne] moe] mms ao swsse AUTRES CHARGES DE GEON COURANTE sase]sose] some en »395€
> Les auéruations de produit progressent de 2 % avee un prélèvement SRU cn gère baise (4 580 € / CA 2022, une hausse du montant du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (+ 6 SH € / CA 2022) et une atuibution de compensation incluant a partcipation de a CCVL au SYTRAL, stabilisée à près de 100 000 €.
Emeric MOREL : on peul préciser que les 100 000,00 € ne payent pas du tout le coût réel du service. On est l'une des rares communesà payer moins cher que le coûl réel du service sur la
commune. Si on payait le coût réel du bus, ça coûlerail beaucoup plus cher.
Bemard ROMIER : le montant avait été fixé il y a 4 ou 5 ans. Il ne suit pos l'évolution de la population. Ilreste à peu près constant autour de 100 000,00 €.
Christel DECATOIRE : el celle contribulion, vu le renforcement de l'offre de lignes de bus prévu sur Grézieu, elle est susceptible d'évoluer dans les années futures
Bemard ROMIER : elle restera identique.
Isabelle SEIGLE-FERRAND :
> Au-delà de La stabilité de l'enveloppe des subventions de fonctionnement aux assoetations, Les autres charges de gestion courante progressent globalement de 6,20 % avec des augmentations
sur certains postes de dépenses : les indemnités versées aux élus et les charges associées Gevalorisation point d'indice au 01/07 : #1 500 ©), kes dérogations scolaires (+3 900 ©, la
“cotisation au SDMIS (+6 700 € et la subvention au CCAS (+ 6 000 ©.
ARGES RASE eme) menne| éme M ompe fénarcesEscemo Es CS A TT TT |
3 La commune poursuit son désendettement. Les charges financières enregistrent une baisse de {près de 6400 € entre 2023 et 2022.
— Outre des régularsations compubles sur exercices antérieurs (2 391 ©, les charges exceptionnelles ont principalement comprbilisé les subventions exceptionnelles aux
associations (3 000 © et Pacha des dictionnaires pour les élèves de CMI2 (1 650 ©. Elles poursuient leur diminution (-67,7 4).
Poge 17 564 ÉVOLUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
3500000€ suisse
3000000€ 2659637€
2s0000e 241520€ 22662 E 2366e 22262716
2000000€ 148366 1559073€
1500 000€
1000 000 €
500 000€
-e ca2» CA 202 CA22 aan
1 Recettes d'investissement 1 Dépenses d'investissement
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
à à ETS TT FER CITANT
SUBVENTIONS RECUES 1 203 04600 € 258 426,15 €|
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 3mcogoe| 395 40794€| se
ENÉDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISÉS romassel 1oscwsuel LE
DÉPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 21 € 1 30896 € He
PRODUITS DES CESSIONS DIMMOBILISATONS 16000 €
(OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIFRS 25 sage] 2ss7866e - €
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 906 45000€ - € (OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION mssme| is re
(OPÉRATIONS PATRIMONIALE. 15035500€ | 2035500€ - €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DER CR
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES RÉELLES
LENÉDENI DE FONCTIONNEMENT EurTAURES
Poge 18 sur64 FOCUS SUR LA TAXE D'AMÉNAGEMENT
250000€
mie
CAP CAMM CAMA CA22
FOCUS SUR LES SUBVENTIONS
JÉTAT- DSII. Réhabiliation extension de 1 alle des fêtes (2020) 300000€
ÉTAT DSIL excepronnelle - RequaliBetio des réseaux d'enux pluviales (020) Wwosse | wwe AGENCE DE L'EAU : Requalifiation des réseaux d'eaux pluviales (2920) some
ÉTAT - DSIL - Matériel numérique école élémentaire (2020) . 7880 FFF: Terrain de football synthétique (2021) | 20me T3 ÉTAT: Pan de relance équipement numérique (021)
RÉGION- Création cig-stade et sknte-park (2022) 1000000€| ÉTAT- DETR - Aménagement d'un local commercial (2022) 458200€ : ne ns PET
DÉPARTEMENT - Restsurstion du clocher et me aux normes de sécu et Fr d'accessibilité de l'église (2023)
SYDER- Réhabilitation de salle des fêtes étude de faisabilité géothermie (2023)
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES
PT
10325,00€
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5576000 € casip0e T16u00€ SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES 270€ 1125690€
INMOBILISATIONS CORPORELLES miiH86e se sisRse
(OPÉRATIONS D'ÉQUIPEMENT somme iswsrone| 2157255€
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 6635227 € Gss36€
RENBOURSEMENT DE LA DETTE nsensie] isisare
DÉPENSES IMPRÉVUES roue
(OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS 2245838€ 2006246
(OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION anne 66735€
(OPÉRATIONS PATRIMONIALES 150 33500€ 2 35500€
a9o84 sion d'inve sement = Dépenses réclles financières
— La dec au 31/12/2023 +
+ Capital restant dû s'élève à 2 083 925,39€ pour 2 emprunts souserits
4 Montant de l'annuité en capital 2023 : 194 183,21 €
> Les dotations, fonds et réserves
# Reversement à la CCVL de 5 % du produit de la part communale de taxe
d'aménagement => 6.359,09 €
4 Apurement du compte 1069 « Reprise 1997 sur excédents capitalisés - Neutralisation de l'excédent des charges sur les produits », préalable au passage en MS7 => 60 022,27 €
FOCUS SUR LES OPÉRATIONS
Res me Panoenus das
Frais 'écdes harr262 éonspéégue bien AMI MIMOSA. caen trie pou een tea Saint Cons Les IEEE
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Aménagement halle tn bo ni es AUD Débits
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Page 20 sur 44 FOCUS SUR LES PRINCIPALES DÉPENSES
Trade vod
mt acte cu ae ui ae Prost vob er vos Cpanne actus Tips
Créian chamin piton Toinir ch éuipant Teva résen enu plrils» chmi de Comores
ra rés au pri ms Tanertee me daule: ÉGk Poe
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Anne VICHARD : concernant les eaux pluviales chemin des Comures et avenue Emile Evelier, les travaux sont faits. On n'a pos encore réglé le SIAHVY, parce qu'il va falloir que le conseil
municipal se prononce sur un avenant pour chaque convention et le SIAHVY doit faire de même de son côté pour qu'on puisse solder, Ce n'est pas réalisé de manière financière.
Isabelle SEIGLE-FERRAND :
Mit d'œuvre secode cou école aerele et ble satire
se 2e)
ET Be
Voilà sur le compte administratif. Avez-vous des questions ?
Christel DECATOIRE : sur la demière section concemant le taux de réalisation des différents investissements prévus, pour ceux qui n'ont pas été réalisés, est-ce qu'il y a une corrélation
avec les ressources humaines et le fait qu'à un certain moment, on n'avait pas le personnel
disponible ?
Anne VICHARD : complètement.
Christel DECATOIRE : on peut espérer que cela tende à s'améliorer l'année prochaine ?
Bemard ROMIER : non seulement espérer, maïs ça va s'améliorer. Ça a été fait pour.
Anne VICHARD : on le verra dans le cadre des orientations budgétaires.
Laurence MEUNIER: qu'est-ce que le fonds de concours roule des Pierres Blanches pour 14256,90 €?
Page 21 su: 64 Anne VICHARD : ça a élé voté en conseil à l'automne. C'est nolre participation pour la résine
qui a été posée route des Pierres Blanches afin de matérialier le cheminement piétonnier.
Bernard ROMIER : d'autres questions 2
Christel DECATOIRE : quand on regarde les grandes masses el l'écart receltes/dépensesin fine, je voudrais savoir quel est le sens de cet écart. Une colleclivité publique n'a pos vocation à
faire des bénéfices, on n'est pas une entreprise, cependant, on voit que, d'année en année
el c'est une constante. ilya unreport posift. Quel esl son sens ? Comment se situe par rapport aux ralios Comment i s'explique ce delta positif ? On peut penser que c'est une bonne
chose, parce que cela nous donne des capacités financières.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : oui, mais on verra dans les orientations budgétaires que la donne change en 2024.
Christel DECATOIRE : mais, pour 2023, qu'est-ce que vous avez à dire ?
Bemard ROMIER : quelle est la question 2
Christel DECATOIRE : qu'est-ce qui explique qu'on fasse des bénéfices, même si on ne peut pas parler de bénéfices dans une collectivité ?
Renée TORRES : je pense qu'elle veut dire que les crédits ouverts étaient de 48 milions et que l'on n'a réalisé que 2,2 milions, c'est ça ?
Christel DECATOIRE : notamment.
Renée TORRES : pourquoi on n'a pas réalisé plus &
Bernard ROMIER: certains travaux ont été réalisés, mais ils n'apparaissent pos de façon financière.
Anne VICHARD: en 2023, on est en suréquilibre en section d'investissement. Cela vient d'un emprunt souscrit une année alors que le besoin n'était pas là. Cela a généré un excédent que l'on retrouve d'une année sur l'autre.
Pierre GRATALOUP : on a fai un prêt un peu plus élevé pour profiter des taux qui étaient très bas.
Bernard ROMIER : et que l'on garde.
Monia FAYOLLE : on aurait dû l'utiliser, maïs, avec le COVID, tout a été décalé.
Bernard ROMIER : un autre élément qui a été évoqué, c'est que, du point de vue du personnel,
on était sous-dimensionné. On n'avait pas les capacités humaines de faire tous les travaux.
Emerle MOREL :j'ovais vu que pour qu'un budget soit fidèle, i fallait un réalisé d'au moins 90 % Nous, on surestime beaucoup les dépenses, c'est ce que l'on disait ?
Isabelle SEIGLE-FERRAND : beaucoup, non. En loul cos, on n'essaye pas de minorer les chiffres au moment du budget primitif pour faire des décisions modificatives denière. On préfère avoir
une évaluation un peu plus haute, fout en étant réaïste. On l'a bien vu pour le gaz, par exemple. Je ne connais pas ce ratio de 90 %. L'idée est d'être au plus près el de ne pas avoir
de mauvaises surprises en fin d'année. Dans les éléments que l'on va voir pour le DOB, il y a des subventions d'investissement qui n'y sont pas, même si on sait qu'il y en aura, maïs elles
n'ont pas encore été demandées.
Page 22 sur 44 Bemard ROMIER : d'autres interrogations ?
Anne-Marie MATHIEU: au niveau de l'électricité qui a augmenté, c'est dû seulement à l'augmentation des tarifs ou bien également à des dépenses superficielles de bâtiments qui
sont frop éclairés ou qui ne sont pas assez régulés par rapport à cela ?
Pierre GRATALOUP : les deux.
Bernard ROMIER : d'autres interventions 2 Non £ Je laisse la parole au président, Michel LAGIER. Je vais sortir de la salle.
Michel LAGIER: je prends la présidence temporaire pour assurer le vole du compte administratif. Le compte administratif est un élément important de la vie d'une municipalité. Il
se déroule selon un protocole assez particulier au sens où il est voté hors la présence du maire. Ily a un quorum de la moitié des conseillers plus un, les pouvoirs ne sont pas pris en compte. Si
ie comple bien, il y a 24 présents. Le document devra être signé par chaque conseiller,
quelque soit son vote. Tous les éléments ayant été exposés précédemment, nous allons passer au vote
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-1 el suivants, L2311-1 et L.2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992, portant sur l'administration temitoriale de la République,
VU le compte de gestion de l'exercice 2023 dressé par le complable public,
VU la présentation faite en Commission finances, réunie le 20 février 2024,
CONSIDÉRANT que le conseil municipal a procédé à l'élection d'un autre président de séance que Monsieur le Maire en application de l'article 2121-14 du Code général des collectivité teritoriales,
CONSIDÉRANT que Monsieur Bernard ROMIER, Maire, a quitté la séance à l'isue de la discussion sur le compte administratif 2023 et n'a pas pris pari au vote,
Après s'être fait présenter
considéré, le compte admi
budget primitif et la décision modificative relative à l'exercice istratif 2023 peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Mbellés |bépenses | Receltesou | Dépenses | Recellesou | Dépenses | Recellesou oudéfici | excédent | ou déficit | excédent | ou déficit | excédent
Fetes 2400 747.65 300 000,00 27007475 reporés
Opérations leered 2226271.07 | 23136659 | 4024246,92 | s 15529681 | 6250179? | 7 46906276
TOTAUX |2226271,07 | 4714413,60 | 4024 246,92 | 5 455 396,81 | 6250 517,59 | 10 165 81041
CRT 2488 14253 1 431 14989 3919 292.42
Restes à Rd 28489736 | 95681567 28489736 | 95681547
TOTAUX CMS | 284897,36 | 3444 958,20 14311499 | 284 897,36 | 4876 108,09
3816006084 11431 149,89 49121073 DÉFINITIFS.
Après en avoir délibéré,
235184 CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résullat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sorlie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Bernard ROMIER réintègre la séance et remercie Michel LAGIER, ainsi que le conseil municipal.
Par délibération n°065/2023 du 4 décembre 2023, le conseil municipal a adopté la nomenclature budgétaire et comptable MS7 à compter du «janvier 2024 pour le budget de la commune de Grézieu-la-Varenne. La mise en œuvre de ce nouveau référentiel implique la mise en place d'un règlement budgétaire et financier.
Ce règlement formaise et précise les principales règles qui encadrent la gestion de la
collectivité el permet de regrouper, dans un document unique, les règles fondamentales
auxquelles sont soumis l'ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire.
En tant que document de référence, il a pour principal objectif de renforcer la cohérence et
l'harmonisation des pratiques de gestion. Le règlement assure la permanence des méthodes
ef la sécurisation des procédures.
Valable pour la durée de la mandature, il pourra être actualisé en fonction de l'évolution des règles législatives et réglementaires et pour tenir compte de la nécessaire adaptation des règles de gestion.
Le règlement budgétaire ef financier, joint en annexe, sera soumis à l'approbation du conseil municipal.
Bernard ROMIER :je laisse la parole à Isabelle SEIGLE-FERRAND.
Isabelle SEIGLE-FERRAND donne lecture de la note atférente.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : c'est Un document qu'il est intéressant de garder puisqu'il rappelle toutes les étapes budgétaires, le process et la définition de chaque document, chaque
procédure budgétaire el financière. Si vous prenez le règlement budgétaire et financier (RBF), il ressemble quasiment à 100 % à celui d'une autre collecti . Les spécificités pour Grézieu
concernent le calendrier budgétaire. Comme vous le savez, on le vote plutôt en début d'année et on a un process budgétaire qui commence après l'été. C'est vraiment la seule spécificité liée à notre commune. Le RBF comprend les grands principes budgétaires, toute
l'exécution budgétaire, les amortissements, parce qu'ily a quand même eu des changements avec la M57, on en a déjà parlé. C'est un document intéressant pour les règles d'application
concernant l'information des élus. ll n'y a pos de particularité hormis ce que je vous ai dit sur
le calendrier budgétaire à Grézieu.
Poge 24 164 Bernard ROMIER : merci Isabelle. Est-ce qu'il y a des questions ?
Renée TORRES: je voudrais savoir si l'application de la M57 est une simplification pour les personnes qui travaillent dessus ou bien si c'est le contraire.
Anne VICHARD : pour l'instant, la MS7 n'a pas dévoilé tous ses secrets. C'est surtout la mise en place qui est compliquée. C'est la problématique de l'outil informatique. Il y a des imputations
qui changent, des règles qui ne sont plus les mêmes, mais on reste dans de la comptabilité. Dans six mois, on n'en parlera plus. Cependant, pour l'instant, ce n'est pos simple.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : la M57 a été pensée pour les grandes collectivités, à l'origine.
Renée TORRES : est-elle applicable à toutes les communes ?
Anne VICHARD : oui, depuis le 1° janvier 2024.
Renée TORRES : même celles de moins de 3 500 habitants &
Anne VICHARD : oui, sauf qu'elle n'est pos développée comme pour les collectivités de même taille que Grézieu. En dessous de 3 500 habitants, elle est abrégée, maïs les mécanismes
restent, malgré tout, les mêmes.
Bernard ROMIER : d'autres questions ? Non ? Nous allons passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'article 106 I de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République [NOTRE),
Vue décret n° 2023-624 du 18 juillet 2023, portant application du Il! de l'article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation temitoriale de la République et
dispositions diverses relatives au budget spécial de la préfecture de police de Paris,
VUl'arêté du 21 décembre 2022, relolif à l'instuction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
VU la délibération du conseil municipal n° 065/2023 du 4 décembre 2023, porlant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1 janvier 2024,
VU le projet de règlement budgétaire et financier,
CONSIDÉRANT que le passage au référentiel budgétaire et comptable M57 rend obligatoire l'adoption d'un règlement budgétaire et financier,
Oui l'exposé,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le règlement budgétaire et financier, tel qu'annexé à la présente délibération.
POUR : 29 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Page 25 su: 64 Le débat d'orientations budgétaires (DOB) est une obligation légale pour les communes de 3 500 habitants ef plus. a vocation à éclairer sur les choix budgétaires qui détermineront les
priarités et l'évolution de la situation financière de la collectivité.
Dans le cadre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 mise en œuvre au 1e janvier 2024, le DOB doit intervenir dans un délai de aix semaines précédant le vote du budget primitif,
en vue de compléter l'information de l'assemblée délibérante et de renforcer ainsi la démocratie participative.
Le DOB consfitue un acte politique majeur et marque une éfape fondamentale du cycle
budgétaire : il permet d'appréhender les conditions d'élaboration du budget primitif.
Le rapport qui servira de bose au débat est joint en annexe.
Il sera proposé au conseil municipal de prendre acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires de l'exercice 2024 sur la base dudit rapport.
Bernard ROMIER : je pense que le DOB est l'un des points les plus importants et intéressants parmi les étapes budgétaires. Je laisse la parole à Isabelle SEIGLE-FERRAND.
Isabelle SEIGLE-FERRAND
LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES - PRÉAMBULE
Le Débat d'Orientations Budgétaires constitue la première étape du cycle budgétaire 2024.
Ce débat n'a aucun caractère décisionnel et n'est pas soumis au vote de l'assemblée mais il
fait cependant l'objet d'une délibération afin que le Préfet puisse s'assurer de sa tenue conformément àla loi,
Le Débat d'Orientations Budgétaires a vocation à éclairer les choix budgétaires et financiers qui détermineront les priorités pour l'année 2024. 11 constitue une étape importante du cycle
budgétaire et du débat démocratique. $
Bernard ROMIER : c'est important pour les élus, mais il est aussi intéressant pour les habitants de
lie le rapport qui comporte une rétrospective et une prospective
Isabelle SEIGLE-FERRAND :
Le Débat d'Orientations Budgétaires est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire et doit
intervenir dans le cadre
De la loi du 6 février 1992,
#_ De l'ordonnance N° 2005-1027 du 26/08/2005,
4 Du Code général des collectivités territoriales.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, un rapport sur les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette doit être
produit et débattu, au cours d'une séance du Conseil municipal dans les deux mois précédant
l'examen et Le vote du budget primitif. En nomenclature M$7, ce délai est porté à 10 semaines. LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
4 des collectiités territoriales ex La loi de progrämmat finances publiques, à l'occasiondu débat sur les on 1 présen ons budgétaires,
L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement exprimée en valeur en comptabilité générale de Ia section de fonctionnement,
+ L'évolution du besoin de financement.
En outre le rapport compôrte +
4 Les orientations budgétaires portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement comme en investissement, les hypothèses notamment en matière
de concours financiers,
4 Les engagements pluriannuels,
4 L'encours deLa dete et l'évolution de l'endettement,
L'évaluation de l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne.
LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES - SOMMAIRE
LES PERSPECTI ÉCONOMIQUES POUR 204
LA SITUATION DE GRÉZIEU LAVARENNE
4 Rétrospective 2020 - 2023
# Les orientations budgétaires 2024
4 La prospectice 2024 - 2027
LES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE :
$ PERSPECTIVES ÉCONOMIQU ES POUR 2024
Monde + une eroissance modérée en 2023
Au niveau mondial, l'année 2923 a té marquée par le ralentissement de la croissance économique et par des niveaux d'inflation encore élevés, conduisant la plupart des
banques centrales à poursuivre leur resserrement monétaire.
+ Les taux terminaux semblent toutefois avoir été atteints. En effet, couplés au net ralentissement de l'inflation engagé depuis le dème trimestre 2022, les discours des
banquiers centraux ont donné des signaux forts de pause ou de fin de cycle.
< Après 10 ans de variations successives, la Banque Centrale Européenne a marqué une
pause dans son cycle de hausse des taux le 26 octobre 2023. Même si la baisse a été amorcée dans certains pays émergents, pour l'instant un tel scénario n'est pas envisagé
dans la Zone Euro.
Poge 27 sur 64 Lane euro : la dynam
+ L'inflaton en zone euro poursuit sa baisse, à 4,3 % en septembre, après un pie de 10,6
atteint en octobre 2022. Au Royaume-Uni, après un pic à 11,1% en octobre 2022, l'inflation
reflue plus vite qu'anticipé, à 6,74 en septembre, en lien avec la réduction de l'inflation
énergétique, mais reste à des niveaux élevés.
# Après un fort ralentissement de la croissance du PIB au deuxième semestre de 2022,
conduisant sa progression annuelle à +3,4%, la croissance en zone euro est restée faible
au premier semestre de 2023 sur fond d'inflation persistante et de relèvement des taux
intérêts directeurs.
Le cycle de désinflation amorcé depuis le début de l'année 2023 a tiré l'inflation globale à 8% au TI 2023 puis à 62% au T2 après s'être établie à 8,4% sur l'ensemble de l'année
202. La modération de l'inflation devrait se poursuivre au deuxième semestre de 2023 pour atteindre 45% au T3, +3,9% au TA et 5,8% sur l'ensemble de l'année.
endu France : une croissance plus résiliente qu'
+ Après le rebond marqué de la croissance en 2021 par rapport à 2020 de +6.8%, la croissance économique en 2022 reste modérée à 42,6%, l'année 2022 ayant été marquée
par la forte accélération des prix de l'énergie et des carburants.
# Au premier semestre de 2023, dans un contexte incertain, le PIB augmente de +0.5% et
les perspectives sur l'années ont estimées à +1%.
France + un choc inflationniste en 2022 et 2023
: En 2022, l'inflation globale annuelle s'était parmi les plus faibles observées dans l'Union Européenne. En 2023, la levée de la remise carburant et la hausse
des tarifs du gaz et de l'électricité dès le Ler janvier ont entrainé un regain de pressions inflationnistes avec un pic global à +7,3%4 d'inflation sur un an en février 2023.
+ Depuis, et à l'instar des autres économies développées, le processus de désinflation est
engagé en France, La moyenne de la hausse des prix sur l'année 2023 devrait être
globalement de +4.5%.
+ Le taux de chômage en France est resté stable au premier semestre 2022 (7,2% soit en net
recul depuis quelques années). Ce faible taux s'explique par la création d'emplois. En
outre de nombreuses entreprises françaises rencontrent des difficultés de recrutement,
‘cette tendance se retrouvant d'ailleurs dans le secteur public sur des métiers en tensions.
France : les perspectives d'emploi restent favorables
La hausse de l'emploi a &té plus modérée en 2022 avec la création d'environ 443 000
emplois (+1,5% après 43,9% en 2021) portée par l'emploi salarié privé qui a connu des
ralentissements dans toutes ses sous composantes, plus marqués dans les secteurs des
services aux entreprises, de l'hébergement/restauration et des services aux ménages. En
2033, l'évolution du marché du travail reste favorable malgré un fléchissement lié à la
baisse de régime de l'activité économique et de l'essoufflement du dispositif de
l'apprentissage.
Au deuxième trimestre 2023, le taux de chômage a très légèren
population active, après 7,1% au premier trimestre.
augmenté à 7,2% de la
+ A horizon 2024, la baisse de la croissance économique et des soutiens à l'emploi dans les
entreprises devraient également contribuer à un ralentissement de l'emploi. France : un rétablissement des finances publiques qui se fait attendre
+ A la fin du deuxième téimestre 2023, la dette publique représentait 111, 8% du PIB sachant que l'objectif de Ia loi de programmation 2023/2027 formalisait une stabilisation à 108%.
Les critères de Maastricht ne sont plus respectés depuis de nombreuses années. Selon des critères vertueux fixés à l'échelle européenne, la dette publique ne devait pas dépasser
60% du PIB.
+ Le déficit public structurel évalué en pourcentage du PIB reste à un niveau élevé. En effet, il est estimé à 4, 7/4 en 2023 et le projet de Loi de Finances 2024 prévoyait un déficit qui
s'améliore légèrement et se fixe à 4,10%.
# D'après le Projet de Loi de Finances 2024 (PLF 2024) présenté par le Gouvernement, le
déficit et la dette publique devraient se rétablir graduellement. La fin des mesures liées
aux crises sanitaires et énergétiques devraient contribuer à la réduction du déficit public
de 4,9% en 2023 à 4,4% du PIB en 2024.
France : la nouvelle loi de programmation des finances publiques et la loi de Finances 2024
+ La Nouvelle Loi de Programmation 2023/2027 fixe la trajectoire À moyen terme pour les finances publiques administration de sécurité sociale, les administrations publiques et les
‘organismes divers d'administrations centrales.
+ Aussi dans ses grandes lignes, la Loi de Finances 2024 prévoit un abondement de la Dotation Globale de Fonctionnement et une reprise de la baisse des Dotations de
Compensation de la Taxe Professionnelle.
A l'horizon 2027, l'objectif est de s'inscrire dans une réduction du déficit public à 2, 7/2.
France : loi de Finances 2024 et principales évolutions pour le bloc communal
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) augmente en 2024, elle est abondée de 320 millions d'euros principalement au bénéfice de la péréquation (dotation de solidarité
rurale et dotation de solidarité urbaine).
La fraction de TVA reversée aux collectivités au titre du FCTVA devrait augmenter en raison de la hausse des investissements et de l'élargissement de l'assictte des comptes
éligibles.
Soutien à l'investissement local : en 2024, le fonds vert et les dotatior
de Soutien à l'investissement Local (DSIL) à laquelle la collect
reconduits.
somme la Dotation
est éligible sont
+ Compte tenu de la perspective prévisible au niveau du taux de croissance de l'inflation, la revalorisation des bases de la fiscalité directe sera de 3,9% (Loi de Finances 2024).
2950764 LA SITUATION DE GRÉZIEU-LA-VARENNE :
RÉTROSPECTIVE 2020-2023
GREZIEU-LA VARENNE Eur der eos nBénnenen en KE
ac,
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7 De eo
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1 0
s xs Rx 7 F5 mere réetes de fonctorremant Im Dépenses és de fonctionnement
(GREZIEU-LA VARENNE FDiatRRr
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Page 30 s1r64 ne: memes RÉRR OI ou BAT ERT
Renée TORRES : les dépenses de personnel diminuent ?
Isabelle SEIGLE-FERRAND : ce sont des pourcentages, nous ne sommes pas sur des montants, des valeurs numériques. Ce sont des pourcentages par rapport à l'ensemble des dépenses. Il
est important de le préciser parce qu'elfeclivement, on pourrait croire qu'on avait moins de dépenses de personnel.
L'épaigne baie correspond à l'excédent de la section de fonetionnement sur un exercise, Elle sert
ainsi à financer + Le remboursement du capital de la dette de
l'exercice (insert au compte 1641 des dépenses d'imestissement);
* L'autofinancement des investissements.
épargne neue où capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement réel de la
commune sur un exercice, Celle-ci est composée de l'excédent de la section de fonctionnement (ou
épargne brute) duquel a &t retraité le montant des “emprunt sousrits par la commune sur l'exercice.
Page 31 su 64 GREZIEUL LA VARENNE
| ose
1mDate en Cite OLOL (62) SLA2 (CA) copié de déendenement
LA SITUATION DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024
Principes retenus pour l'élaboration budgétaire 2024 dans un contexte inflationniste et incertain
4 Affectation « traditionnelle » de 300 000 € en excédent de fonctionnement reporté
# Recettes évaluées de manière prudente
4 Stabilité des taux d'imposition
# Prise en compte de l'inflation dans l'estimation des dépenses
4 Comptabilisation des travaux en régie
# Poursuite du plan de mandat avec réajustement du Plan Pluriannuel d'Investissement en
fonction des données connues à date (incertitudes sur le montant et la planification des
travaux de réhabilitation et d'extension de la salle des fêtes).
LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023
# Un excédent d'investissement de 2 488 142,53 € affecté en recettes d'investissement au
compte 00! « solde d' exécution d'investissement reporté »
“+ Un excédent de fonctionnement de 1 431 149,89 € à affecter :
Ÿ Ÿ
DORE
Compte 1068 « Es
DORE
Page 32 0164 LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024
ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SECTION DE FONTIONNEMENT
de fonctionnement
Tree DRE T RTS
n de fonctionnement — Recettes réelles — Chapitre 70
al
Page 33 20144 Section de fonctionne: nt = Recertes réelles = Chapitre 74
Pour la CAF, ilne s'agit pas d'une baisse des participations, mais d'une régularisation.
Anne VICHARD: sur 2023, on a eu plus. Il y a eu ce ratlapage por rapport au délai de versement. On a touché pratiquement deux années en une. Mainlenant, on revient sur un
fonctionnement normal.
Isabelle SEIGLE-FERRANI : ce n'est pas une baisse des dotations.
Section de fonctionnement — Recettes réelles = Chapitres 73 et 77
—> Avecle passa,
ié
à la MS7 ne subsistent dans le chapitre 77 que des prod
aux régularisations comptables sur exercices antérieurs et aux opér cessions. Une enveloppe prévisionnelle de 9 000 € sera inscrite au budget pour la
première catégorie de recettes,
Section de fonctionnement = Dépenses réelles = Ch
œ
Poge 34784 On en a parlé tout à l'heure, il y a quelques mois, les services techniques comptaient peu
d'agents et notamment plus de directeur. Maintenant que le service a été reconslilué, avec des recrutements l'année dernière, davantage de projets vont pouvoir être pilotés, ce qui va
engendrer des dépenses. Ce ne sont pos des dépenses de personnel, mais des dépenses pour pouvoir mener à bien des chantiers
mnement — Dépenses réelles — Chapitre OI
—> Elecwicité => +18 % sur réalisé 2023 (+49 500 €/BP 2023)
—> Alimentation => 47,7 % (+10 350 €/BP 2023)
> Autres dépenses récurrentes (contrats,...) => + 6 %
Section de fonctionnement Dépenses réelles = Chapitre OH
—> Assurances : dommage-ouvrage dans le cadre des travaux de réhabilitation et
d'extension de la salle des fêtes
—> "Tennis : nettoyage complet des tennis couverts
> Pose nouvelle clôture au cimetière et plantation haie suite à incendie (prise en charge
partielle par l'assurance)
Robert NICOLETH : sur la prise en charge par l'assurance, c'est quel pourcentage ?
Isabelle SEIGLE-FERRAND : c'est por rapport aux postes de dépenses, elle prend en charge seulement la clôture, pas les végétaux.
Sur les dépenses extemalsées, même si on a recruté des agents aux services fechniques, de
l'entretien n'a pos été fait, compte tenu du manque d'agents. Il y a des dépenses que l'on se
doit de faire.
352164 «tion de fonctionnement = Dépe s réelles = Chapitre O1
Entretien bassin de la Chaudanne
Entretien réseaux eaux pluviales (tranchées drainantes, grilles avaloirs,
Curage des fossés
Entretien accotements voiries et voie verte (CCVL)
Peintures couloirs et espaces communs école élémentaire
RER
E
Marché de nettoyage école élémentaire suite à réorganisation des services
Sur le nettoyage de l'école élémentaire, i y a non seulement une redistribution des missions de nos agents qui vont faïre l'entretien dans d'autres bâtiments, mais il y a aussi une meilleure
qualité du service avec, notamment, une meilleure fréquence el donc un coût
supplémentaire.
Eliane BERIIN : on a des dépenses extemalsées qui sont plus importantes au fil des ans, compte
tenu du choix fait par la commune pour l'entretien, le nélloyage... quel est le pourcentage par rapport aux charges de personnel ? Avant, les charges de personnel étaient plus élevées
puisque les agents communaux faisaient l'entretien des voiries de la commune, par exemple, maïs, maintenant, is ne le font plus. J'aimerais bien avoir le rapport entre ces deux aspects.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : je ne crois pas que nous ayons le ratio précis, maïs il n'y a pas que le personnel à prendre en compte, 1 y a aussi tout le matériel que nous n'avons plus à entretenir
ou à racheter. Effectivement, c'est un calcul qu'il serait intéressant de faire, je suis d'accord,
même s'iln'y a pas que les charges de personnel.
Eliane BERTIN : on est bien d'accord, mais c'est l'élément le plus voyant
Bernard ROMIER : ce qui serait intéressant, c'est de comparer ce que coûle le fait d'externaliser avec la réalisation en inteme. Ce sera à éludier et à creuser en commission personnel.
Des dépenses sont indispensables comme pour le bassin de la Chaudanne qui doit être entretenusion veul qu'il fonctionne. Les fossés doivent être repris caril ont été faits de manière
Plus ou moins supericielle depuis plusieurs années. Tout cela est lié au fait de nouveaux équipements qui sont à entrelenir, maïs aussi à l'œil neuf de notre directeur des services
techniques, arivé en avril dernier, qui a constaté des manques. Par conséquent, celle année va être parliculièrement coûteuse parce qu'on a pris du retard. Ces dépenses seront peut
être moins importantes sur le budget 2025.
Eliane BERTIN : l'entretien des obords des poubelles, comme vers la salle des fêtes, va être mieux pris en compte ? J'ai beaucoup de doléances.
Bernard ROMIER : ce sera fait. Pour les silos à verre, c'est la CCVL qui devrait les entretenir, on a un contrat. Le personnel étant libéré sur certaines tâches, il pourra se consacrer à la qualité et l'embelissement de Grézieu.
£liane BERTIN : on aura une commune bien plus propre:
Page 38 Bemard ROMIER : plus propre, elle n'est pas très sale.
Eliane BERTIN : ça dépend des secteurs.
Renée TORRES :je fais la remarque quand même que la compétence voirie relève de la CCVL.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : pour revenir sur ce qu'Eliane disait, par rapport au coût de
l'extemalsation, on se pose la question sur la peinture, par exemple. Dans les opérations de maintenance, il y a des travaux de peinture qui sont récurrents. Est-ce qu'on a intérêt à
externaliser ? Cela ne nécessite pas de matériel lourd et donc de coût d'investissement.
Bemard ROMIER : sur la compétence voire, elle a été transférée à la CCVL. Notre nouveau directeur des services techniques, Pascal REDON, monte au créneau régulièrement à ce sujet.
Moës il y a une sorte d'entente politique depuis plusfeurs années et, bien que la CCVL ait la compétence voirie et voie verte, elle ne les prend pos en charge. Il va y avoir un grand débat
àla CCVL. Je ne suis pas certain qu'on revienne dessus sur ce mandat, mais peut-être que l'on reparlira sur de nouvelles bases au prochain mandat. Légalement, ça devrait être à la charge
de la CCVL.
Jean-Claude CORBIN : on en a déjà parlé en commission voirie à la CCVL. Je leur ai déjà expliqué que si un agent était à l'origine d'un accident en cas d'intervention sur la voir, alors
qu'on n'a pas la compétence, un assureur procédurier pourait refuser d'intervenir. Cela a surpris tout le monde. On m'a dit que si j'avais d'autres questions à poser, i fallait que je les
garde.
Anne VICHARD : i y a des vraies problématiques en tetmes de responsabilité.
Bernard ROMIER : c'est le poids des années.
Renée TORRES : c'est quelque chose qui s'est fait pendant plusieurs années et c'est devenu un
acquis.
Bemard ROMIER: je reviens sur ce que disail Eliane BERTIN el par rapport aux travaux de peinture extemalisés qui ont été estimés, au départ, à 7800000 €, se pose la question
d'embaucher un peintre qui coûlerait bien moins cher et pourait faire les travaux prévus et
d'autres.
Eliane BERTIN: à une période, chaque année, on refaisait la peinture d'une salle de classe C'était un coût dans le budget. Ce sont les employés municipaux qui s'en occupaient.
Bemard ROMIER : c'est un débat à avoir.
Eliane BERTIN : peut-être qu'un agent a la compétence pour faire de la peinture.
Anne VICHARD : on a Un seul agent en bâtiments
Eliane BERTIN : ui, maïs pour faire une salle de classe, ilui faut combien de temps ?
Jean-Claude CORBIN : le problème n'est pas de faïe une salle de classe. Si l'agent commence la peinture, i lui faut finir. S'y a un problème électrique ou de chauffage ailleurs,
une fuite, ça aîtend. C'est la problématique de fonctionnement d'un agent seul.
Renée TORRES : c'es! Un problème de management.
Bernard ROMIER : pos seulement.
Page 37 su144 Jean-Claude CORBIN : non, quand l'agent démarre, il ne peut pas laisser le rouleau plein de
peinture pour aller faire autre chose. Quand i revient, la peinture a séché sur le rouleau, il faut tout nettoyer.
Bernard ROMIER : les agents qui ont été embauchés ont été un peu soulagés sur certaines tâches, comme la distribution du magazine, maïs is sont bien occupés el, d'après eux, il
manqueraïl encore des personnes. Dans ce contexte, il est difficile de soustraire des agents du fleurissement et de l'entretien des voiries si on veut embelli la commune. L'idée serait de
prendre une personne qui serait essentiellement peintre, par rapport à la somme extermalisée.
Jacques MEILHON : oui, maïs après i va falloir un plombier, un électricien, un maçon et deux si possible, et pour peu qu'il y en ait un qui parte en vacances, qui se mare ou qui soil malade,
ilen faut trois. Vous vous rendez compte ? À la limite, i faut vraiment se poser la question si ce n'est pas préférable, pour une lâche précise, d'extemalier l'activité plutôt que de recruter
quelqu'un que l'on va spécialiser sur une chose.
Bernard ROMIER
beaucoup.
Ui, mais sur une année, 78 000,00 € en peinture, cela fait quand même
Jacques MEILHON : tous les ans 78 000,00 € ?
Bernard ROMIER : celte année, en tout cas, mais on a pris du retard aussi.
Jean-Claude CORBIN : en peinture, il ne faut pas oublier qu'il y a quand même d'autres bâtiments, comme la mairie, et on a rajouté une deuxième école. C'est facile de dire qu'on peignait une classe, mais, aujourd'hui, on a une deuxième école qui est beaucoup plus grande.
Renée TORRES : il y a toujours eu deux écoles
Emeric MOREL: on ne peul pas embaucher un peinire avec une autre commune, comme Poliionnay ou Sainte-Consorce, et se dire qu'on fait un 70/30 ou 80/20 &
Isabelle SEIGLE-FERRANI ne mutualisation 2
Emeric MOREL : oui, si c'est frop juste pour nous d'avoir un 100 %.
Jacques MEILHON : comme par hasard, il ne sera jamais disponible.
Bernard ROMIER : c'est un débat à avoir en commission personnel.
Robert NICOLETII : sous-fraiter, c'est parfait, je trouve que c'est mieux, parce qu'on maîtrise mieux. Par contre, comme les arlisans travaillent pour des communes, is pratiquent des prix plus élevés. C'est là le problème, il faudrait voir comment faire autrement.
Eliane BERTIN : est-ce qu'on ne peul pos faire les deux ? On embauche une personne qui serait mullitäches, mais dont la tâche principale, dans son poste de travail, serait la réfection et la
peinture d'une classe et estimer la charge financière pour la commune. Et faire la même chose avec une entreprise pour comparer. On verra bien ce qui sera le plus rentable.
Jean-Claude CORBIN : aujourd'hui, c'est un peu l'idée. On va plutôt spécialserles tâches dites techniques, comme l'épareuse. le curage des fossés pour deux raisons. Ça se passe sur des
périodes 1rès courtes et on mobilise des agents pendant un temps, qui n'ont pos forcément les compétences et tous les gestes et on va encore les bloquer pour de la formation afin de
conduire des engins. Il y a le matériel également, son entretien, les réparations, les visites de
contrôle... ça mobilise aussi du ternps.
Page 38 Eliane BERTIN : c'est le boulot du directeur technique de planifier, de voir l'âge du matériel, le temps de réparation et de dire, annuellement, dans le budget. i faut tant, tant de personnes. Ce n'est pas compliqué.
Jean-Claude CORBIN : où bien on fait passer quelqu'un avec une machine super bien équipée.
Eliane BERTIN : ça s'étudie el c'est le boulot du directeur technique, je suis désolée.
Bemard ROMIER : en conclusion, Eliane, i faut étudier les différentes versions.
Eliane BERTIN : je n'ai pos la science infuse, maïs si on n'a pos de comparaison...
Bernard ROMIER : une épareuse coûte cher. Avec des travaux plus manuels qui ne nécessitent pos d'engins, comme la peinture. C'est plus facile de peindre que de faire des travaux avec
des matériels spécifiques qui nécessitent des habiltations et des formations.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : on continue.
Section de fonctionnen Dépenses réelles = Chapitre ON
ÉTENMENT
AAvee un effectif revenu Àson niveau de 2021 et un recentrage des agents du service des espaces verts sur l'entretien et l'aménagement
paysager de la commune :
PTS
—> Augmentation conséquente des enveloppes de crédits dédiées aux fournitures diverses (batiments, espaces verts, petit équipement)
—> Un meilleur suivi du patrimoine bâti
—> La comptabilisation de travaux en régie : travaux d'investissement effectués en utilisant les ressources interne de la commune (personnel, fournitures, matériels...), imputées en
section de fonctionnement puis valorisés en section d'investissement,
Section de fo nt = Dépenses réelles = Chapitre 012
—> Les recrutements 2023 sur une année complète
—> Des fins de temps partiel sur autorisation
—> Des besoins supplémentaires : *_ vacataires magazine
+ chargé d'urbanisme — Poste à créer au tableau des effectifs
—> Un besoin ponctuel => agents recenseurs (participation Etat)
té d'office dans l'attente de sa —> Des postes non reconduits en 2024 (agent en disponi
mise en retraite pour invalidité et son remplaçant) Section de fonc nement = Dépenses réelles = Chapitre 012
—> L'impact des reclassements 2023 de la catégorie C et de la revalorisation de la valeur du
point de 1,5% au 1 juillet sur l'année complète
Ÿ L'atibudion de 5 points d'indice supplémentaire À tous les agents des fonctions publiques (et aux élus) au 01/01/2024
L'actualisation du RIFSEEP
V+ Le Glissement Vicillesse Technicité
L'augmentation des dépenses connexes (tickets restaurant et assurance du personnel)
liées aux recrutements réalisés en 2023
Concemant l'aclualisation du RIFSEEP, on l'a vu en commission personnel, s'agit du régime
indemnitaïre des agents de la focntion publique. C'est un fravail de refonte qui a été men Ce nouveau régime indemnitaire doit être attribué par rapport à des sujélions particulières, à
des fonctions exercées, à un niveau d'expertise défini. Ce {ravail de cofalion n'avait pas été réalisé. Le RIFSEEP doit être attribué conformément à ce que prévoit le cadre juridique. IL y a
une part fe et une part annuelle qui est le CIA. On n'était pas tout à fait conforme aux règles. Il y a un travail qui est refait et, dans la mesure où on ne peul pas baisser les rémunérations,
quand vous réajustez les régles, cela nécessite aussi de revoir à la hausse cerlains montants,
Emeric MOREL: quand l'État a augmenté le point d'indice, il a donné plus d'argent à la
commune?
Isabelle SEIGLE-FERRAND: non, les dotations sont calculées en référence à d'autres critères, mais il n'y a pos de compensation pour cela
Emeric MOREL : et le RIFSEEP, combien d'agents sont concernés 2
Isabelle SEIGLE-FERRAND : c'est lout le monde. On a regardé ce que ça pouvai représenter
et certains auront peut-être une augmentation de 3 €, d'autres de 20 €. L'idée étant d'avoir un RIFSEEP qui soit Un RIFSEEP ovec une par fixe lée à ce que je viens d'expliquer el une part
annuelle qui est fonction de la manière de servir, de l'implication et de l'engagement de l'agent.
Marc ZIOLKOWSKI : par rapport au RIFSEEP, i n'y aura pas d'effet rétroactit 2
Isabelle SEIGLE-FERRAND : on ne peut pas.
Marc HIOLKOWSKI: tu disais qu'à Grérieu, le RIFSEEP n'avait pos té pris en compte.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : de manière globale comme il aurait dû l'être. C'est la philosophie du RIFSÉEP qui n'était pas déclinée lotalement comme elle devrait l'être.
Emerie MOREL : c'est une prime au mérite ?
Isabelle SEIGLE-FERRAND : non, il y a une part fixe. Il faut coter les postes.
Marc ZIOLKOWSKI : juste le CIA.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : le CIA, c'est plus dans des modalités de versement, mais on ne peut pas revenir en arrière. C'est un énorme travail qu'il nous semble important de faire. I faut coter chaque fiche de poste. C'est une usine à goz caril faut garder la cohérence et la philosophie du RIFSEEP et, de manière individuelle, ne pos avoir d'écarl par rapport à ce qui était perçu avant, tout en gardant une cohérence par rapport au poste occupé. C'est un sacré chantier.
Le glissement vieillesse technicité, c'est l'augmentation de la masse salariale qui est mécanique et qui varie selon l'âge des agents, leur grade, les avancements d'échelon.
même si la valeur du point d'indice n'augmente pos, on saïl, mécaniquement, que la masse
salariale va augmenter.
Section de fonctionnement — Dépenses réelles — CI
Section de fonctionnement = Dépenses réelles = Chapitres 66 et 67
)
+ La prévision budgétaire s'établit à 29 850 € (intérêts réglés à échéance et ICNE)
> Les charges financières sctent le désendettement de a commune €
+ Restent 2 emprunts en cours
—> Avec le passage à la MS7 ne subsistent dans Le chapitre 67 que des charges spécifiques liées aux régularisations comptables sur exercices antérieurs et aux opérations de
cessions. Une enveloppe prévisionnelle identique à celle de 2023 sera inscrite au budget
(60009.
Page 41 «64 de foneti — Dépenses réelles = Chapitre 022
— Inscript crédits, à 1 en dépenses imprévues de fonet eur de 30 000 €, permettant d'isoler le budget de la participation
citoyenne, avec une réaffectation des crédits à prévoir en cours d'année en fonction des
projets actés.
nement d'une enveloppe nouvelle de
Avec la MS7, iln'y a plus de dépenses imprévues.
Anne VICHARD : on sera obligé de mettre les 30 000.00 € dans les charges à caractère général. On va les mettre sur la ligne d'une imputation qu'on n'utiise pos.
Isabelle SEIGLE-FERRAND :
Le projet de budget 2024, avec une hausse importante des dépenses de
fonctionnement permet de dégager une enveloppe de 445 055 € pour le
financement des investissements de l'exercice (en 2023 : 906 480 €).
Bernard ROMIER : à Vaugneray, is avaient 200 000,00 € de report.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : on était anormalement élevé, si l'on peut die, les années précédentes.
Bernard ROMIER :i faudra peut-être prévoir aussi, mais pas sur ce mandat, la révision des taux communaux d'imposition.
Renée TORRES : pos ce mandat ?
Bernard ROMIER : non, pas sur ce mandat. Certaines communes ont augmenté leurs taux deux fois en cours de mandat. À Grézieu, la dernière augmentation doit daïer de 2006, avec Yves
HARTEMANN. Par exemple, si on modifie les taux en 2026, cela fera 20 ans après, voire 2027, le
temps que le nouveau conseil municipal s'installe.
Renée TORRES : esl-ce que l'on peul dire qu'on entre dans une ère de récession par rapport aux années précédentes ? Parce que je trouve que l'on a passé le COVID allègrement. C'est
vrai que des postes budgétaires ont été créés. Les charges de personnel vont encore augmenter en 2024, maïs c'était déjà le cas en 2023 sur une année non complète. J'ai vu qu'il
y avait encore des postes éventuellement à créer. Ça va encore grever le budget personnel.
Bernard ROMIER : récession, non. Les dépenses sont liées à l'évolution de la commune.
Renée TORRES : ce sont les impôts justement
Bemard ROMIER : la commune va progresser en impôts et progresser en habitants. Ce qui va
générer encore des impôts. C'est l'évolution. Comme je l'évoquais, il n'y a pas eu de revalorisation des taux communaux depuis 2006, mais, à un moment, il faudra se poser la
question. On verra tout à l'heure dans les prospectives que si, en 2027, on augmente les taux
de 2%, ce quin'est pas énorme, on aura une évolution relativement raisonnable.
Renée TORRES : dans le PPI, a prior, lout glisse el on ne parle plus de l'école maternelle.
Bernard ROMIER : si, indirectement, maïs on va en parer. Monia FAYOLLE: pour avoir assisté au même exercice en conseil communautaire, je pense que les finances de Grézieu sont bien.
Bernard ROMIER : elles sont bien, elles sont encore bien.
Renée TORRES :elles étaient bien.
Bemard ROMIER : elles étaient bien, maïs il faut être relativement nigoureux, notamment en fonctionnement, comme toutes les communes. Ce n'est pos catastrophique, loin de là, mais je pense qu'il faut être vigilant. Vigilant, c'est le mot qui me paraît approprié.
Renée TORRES : tout à l'heure, on parlait du désendeltement. Il est vrai que nous sommes vraiment bien. On n'a pas fait d'emprunt depuis quand ?
Monia FAYOLLE : c'était 2018.
Renée TORRES : sur ce mandat, on n'a pos fait d'emprunt.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : non.
Renée TORRES : dès l'instant qu'on va faire un emprunt de 3 millions.
Bernard ROMIER : 2 millions.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : on va le voir dans les prospectives.
LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024
ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
CUS) dt
(SR) RE ra
On n'a pas comptabilsé les subventions 2024. Celles qui apparaissent sont celles qui ont été notifiées. LA SITUATION DE GRÉZIEU-LA-VARENNE :
LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024
Section d'investissement = Recettes réelles
—> Les dotations = Chapitre 10
+ Excédent de fonctionnement capltalisé => 1 131 149,89 €
+ Taxe aménagement 2> 150 000 €
+ FCTVA => 178 500 €
—> Les suventions = Chapitre 13
+ Ré-imputation de la subvention versée par le Département pour la réalisation du
skate-park et du city-stade devenue non amortissable suite au changement de
modalité d'amortissement en M7 => 54 000 € (recette et dépense).
Section d'investissement = Dépenses réelles
—> La dette au 1° janvier 2024 :
4 Le capital restant dû s'élève à 2 083 925,39 € pour 2 emprunts souscrits
4 Le montant de Pannuité en capital 2024 est de 150 937 €
— Les dois fonds et réserves
# Le reversement à la CCVL de 5 % du produit de la part communale de taxe
8500€ d'aménagement
Section d'investissement = Dépenses d'équipement
4 220 000 € d'investissement
Un programme d'investissement ambitieux et raisonné pour :
Améliorer le cadre de vie,
2 Aménager le tercitoire,
2 Meure aux normes, entretenir et aloriser le patrimoine At,
à Poursuivre le développement d'un service publie de qualité,
# Répondre x enjeux de la transition écologique.
POge 44 sur 64 Section d'investissement = Dépenses d'équipement
—> La finalisation des travaux d'aménagement du skate park.
—> Une extension de la vidéo protection place Jasserand et square rue de l'artisanat et un premier
déploiement du contrôle d'accès au gymnase.
Améliorer le
CT ONT
LAURE —> La dissimulation des réseaux avenue Evelier et
chemin du Ravagnon.
—> Des équipements scolaires et sportifs adaptés
(mobilier, matériels).
Section d'inve nt = Dépenses d'équipement
— Le démarrage des travaux d'extension et de Mettre aux rénovation de la salle des fêtes.
OUT —? La restauration du clocher de l'église et mise aux
GUNAGN normes de la protection contre la foudre,
MOT —> La rénovation des installations sanitaires du
gymnase. TNA
tune —> Le changement des volets du rez-de-chaussée de la
Robert NICOLETI : juste une question sur l'aspect esthétique des volets du rez-de-chaussée de la maïie. Vous allez les changer à l'identique ou melire du PVC ?
Jean-Claude CORBIN : on va mettre quelque chose quiimite parfaïfement ce qui est en place. mois qui sera plus durable.
Robert NICOLETTI : en PVC, donc 2
Jean-Claude CORBIN : non
Robert NICOLETII : en bois ?
Jean-Claude CORBIN : non, mais lu ne feros pas la différence.
Robert NICOLETI :i faut que ça ait un bel aspect.
455064 Isabelle SEIGLE-FERRAND :
Section d'imestissement = Dépenses d'équipement
—> La finalisation des travaux de requalification des
réseaux d'eaux pluviales.
—> L'aménagement du parking Ouest de Ia salle des
fêtes.
—> La réalisation d'une étude de programmation des
équipements publics.
La finalisation de la modification n° 3 du PLU. +
_—> L'engagement des régularisations foncières chemin du Ravagnon.
Bemard ROMIER : Renée, par rapport à ce que Îu disais au sujet de l'ancienne école
matemelle, ça va faire parie de l'étude de programmation des équipements publics. I faudra créer un COPIL pour que tout le monde soit représenté, comme on l'avait évoqué, el je pense
que les premières réunions devraient intervenir très rapidement. On aura alors une vue d'ensemble de Grézieu avec des fiches de travail notamment pour le site de l'ancienne école
matemelle.
Christel DEÉCATOIRE : qu'en est-il de la halle et de ses abords &
Bernard ROMIER : c'est la même étude qui sera globale, en parlant de la salle des fêtes avec des cheminements piétons et voies douces qui relieront les principaux pôles de Grézieu, la hall, le centre d'animation, la maïie, les écoles. Tout cela avec une large participation citoyenne. Cela va commencer dans les jours qui viennent
Christel DECATOIRE : ça ne sera pas seulement les connexions entre ces équipements ?
Bernard ROMIER : non, ce sera tou, la halle el ses abords, l'ancienne école maternelle... seront pris en compte ovec une faisabilité sur 2, 10, 20 ans.
Anne VICHARD: en fonction de l'évolution de la population et des besoins nouveaux en
équipements publics.
Bernard ROMIER : ce sera une élude intéressante el très globale.
Christel DECATOIRE : effectivement, c'es! promelleur, maïs on s'élail engagé, sur ce mandat.
à faire des choses autour de la halle. On aura sans doute des études programmaliques, des études de faisabilité, maïs il est vraisemblable qu'il n'y ait pos d'investissement ou de
requalification significative 2?
Bernard ROMIER : i faut étudier toutes les possibilités, notamment pour le site de l'ancienne école maternelle. I faut prendre son temps et ne pas se tromper. Isabelle SEIGLE-FERRAND :
Section d'investissement — Dépenses d'équipement
L'installation du Wi-f dans l'ensemble des locaux de
Poursuivre le la mairie.
CNET Le réaménagement de l'accueil de la mairie et de
dun service l'agence postale communale.
DORE GRO La refonte du site internet.
qualité
tt
tv +
7 Des équipements adaptés pour des 310 000 € municipaux plus efficients (logiciels,
matériels techniques, véhicules, …).
Section d'investissement — Dépenses d'équipement
—> La modernisation de l'éclairage public (création
AP/CP). LIENEE : |
—> La végétalisation des espaces publics et des cours
Gare d'écoles (études pour les écoles). Ten
Cdt > Lamorce de la rénovation énergétique des bâtiments communaux (éclairage leds, isolation combles, ….).
A CAD — La participation de la commune au projet nature
«plateau de Méginand et des vallons du Charbonnières, du Ribes et du Ratien».
LA SITUATION DE GRÉZIEU-LA-VARENNE :
LA PROSPECTIVE 2024-2027
Un scénario prudent retenu, compté tenu des contextes géopolitique et économique et de
l'incertitude de leurs conséquences à moyen ee oi
—> Foncti
# Une tendance inflationniste des dépenses à caractère général récurrentes avec un taux de réalisation de 85% en 2024, puis +3,5% à partir de 2025,
La prise en compte d'un GVT à 3,5% en 2025 puis 2,5% en matière de charges de
personnel,
4 Des taux d'imposition inchangés et des bases réévaluées à 2 % sur la période,
Une stabilité des dotations de l'État,
Po9e 47 — Investissement :
4 Un scénario basé sur un taux de réalisation des dépenses d'équipement de 70% sur
la période,
# Un plan pluriannuel d'investissement ajusté et des dépenses récurrentes à hauteur
de 400 000 € en 2025 et de 350 000 € en 2026 et 2027,
“Une absence de cofinancement des programmes d'investissement,
4 Une taxe d'aménagement qui augmente progressivement avec le déblocage de
l'urbanisation sur certains secteurs du territoire communal,
“+ Un équilibre des budgets avec la réalisation d’un emprunt au taux de 3,5 % sur 20
LA SITUATION DE GRÉZIEU-LA-VARENNE :
PROSPECTIVE 2024-2027 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
L'évolution des recettes et dépenses de gestion
ss 52 su 5350 ES
" HR nie EE
Bernard ROMIER : on est presque parallèle.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : c'est Un pelit peu moins, maïs on est loin de l'effet ciseaux. On avait une sifuation excédentaire avec des reporis de près d'un milion d'euros que l'on voit nulle
part en collectivité.
Pons 48 22684 LA SITUATION DE GRÉZIEU-LA-VARENNE :
PROSPECTIVE 2024-2027 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
RARE ANAATR ane
pe sa HR BRRARRTUE, aom
LA SITUATION DE GRÉZIEU-LA-VARENNE :
PROSPECTIVE 2024-2027 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
LAVARENNE HE re
rence oconre Rene aesriseans LA SITUATION DE GRÉZIEU-LA-VARENNE :
PROSPECTIVE 2024-2027 - RECETTES D'INVESTISSEMENT
sea mone MARRAINE ane 65 ent
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ména s IADESS arges courantes (065) use aménagement ESS Gatregses ISA por amendes)
LA SITUATION DE GRÉZIEU-LA-VARENNE :
PROSPECTIVE 2024-2027 - CAPACITÉ D'ÉPARGNE
GREZIEU-LA VARENNE ÉTS
20
Im épargne brute (CAP) IR épargne nette (CAF Nate) LA SITUATION DE GRÉZIEU-LA-VARENNE :
PROSPECTIVE 2024-2027 - CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT
On est sans augmentation de l'imposition sur ce scénario jusqu'en 2027. llreste ce levier. Si on regarde la capacité de désendeltement, elle augmente évidemment. Il faut regarder la
courbe, mais on part d'un an el demi en 2023, ce qui est exlémement bas, puis, elle monte. On fait Un prêt en 2025, on voit effectivement un décrochage, mais, ce qui est très important,
c'est de voir la stabilisation sur les années suivantes et qu'on ne continue pos à monter. Vous
vous souvenez que les seuil d'alerte ou de vigilance sont, à peu près, quand on est à dix ans. Il faut bien prendre conscience qu'on avait une silualion précédente qui était assez
exceptionnelle et que l'on va rentrer plutôt dans une bonne moyenne des collectivités.
LA SITUATION DE GRÉZIEU-LA-VARENNE :
PROSPECTIVE 2024-2027 - LE PPI
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REG ALIEATIQN RÉSEAU EAUX FLLMALES FESTESSON ET RÉNOVATION DE LA SALE DES TES
Hoéoronenss NODERSRANON ÉGAL FE
ÉTUDES CREATION BLOC EANIFAURES ECO MATERNEL
JERCR PLVRES AVENCE EURE EVER FE EN ENQE, RC PAL VIALES LES CORSUES FROT AAVAGNON LA LECIERE,
ÉTUDE FROGRADANON ÉQEPEMENTS FEU GER GIP) RENOUANON DE LA MALE ET DE SES AONDS
FAERAGEMENT ANCENNE ÉCOLE MATERNEL. DHSLANON RESEAUX
ÉNOYATION SEE FORTRE VOLE CU RENOANON COCHE DE LÉGLE,
AOF AUTRES rERUnES
1 me]
Lime
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Bemard, tu veux faire un focus sur la réhabilitation de la salle des fêtes par rapport aux incertitudes sur le calendrier des travaux ?
Bernard ROMIER : on a reçu tout récemment une nolification de la DRAC qui va effectuer des sondages. Au niveau de la salle des fêtes, il semblerait qu'il y avait potentiellement un
aqueduc, mais aussi un vilage gaulois, romain ou gallo-romain. Si rien n'est trouvé au cours des sondages, ce sera l'histoire de quelques semaines. Par contre, si des objets de valeur sont
lrouvés, ce sera plutôt compliqué.
Page 51 sur 64 lerre GRATALOUP : ce sont des maisons romaines qui sont le long d'un aqueduc.
Monia FAYOLLE : a-t-on la dale des sondages de la DRAC ?
Bernard ROMIER : non, on les relance.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : pos d'autres questions sur les travaux ?
Roberl NICOLETII : quelle est la raison de la réalisation des sondages ? C'est parce que l'on fore profondément le sol Si on Hravaille qu'en surface ?
Anne VICHARD : non. La Préfecture a défini un périmètre de présomptions archéologiques sur le territoire de Grézieu et, malheureusement, les parcelles de la salle des fêtes sont situées dans
ce périmètre.
Roberl NICOLETI : je pensais que c'était à cause des forages pour le chauffage.
Anne VICHARD : Ça n'a rien à voir. Tout le centre historique de Grézieu est dans ce périmèlre.
Isabelle SEIGLE-FERRAND :
LA SITUATION DE GRÉZIEU-LA-VARENNE :
LA PROSPECTIVE 2024-2027
Un scénario alternatif reprenant les mêmes hypothèses que le scénario précédent auquel est
ajoutée pour la section de fonctionnement une augmentation de 2 points des taux de Ia fiscalité
locale en 2027,
LA SITUATION DE GRÉZIEU-LA-VARENNE :
PROSPECTIVE 2024-2027 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Lévolution des recettes et dépenses de gestion
#1 CET sat 530
Es
de | ao a sé
4108 aus
2% d'augmentation des taux, ce n'est pas élevé
Renée TORRES : le décor est déjà posé pour les prochaines élections.
Page 82 sur&4 Isabelle SEIGLE-FERRAND : non. On fait deux prospeclives. Une jusqu'à la fin du mandot sans augmentation, mais dans les marges de manœuvre, il y a aussi le levier fiscal. Nous, ça nous
intéresse de voir l'impact sur nos finances d'une augmentation de 2%. On est resté {rès
raisonnable et on en voit bien l'impact sur la courbe qui est immédiat.
Bemard ROMIER : on aurait pu le prévoir en 2026, ce qui aurait été mieux pour l'évolution. On l'a prévu en 2027, ce qui laisse un an, un an et demi au nouveau conseil pour se faire une idée
et faire ce qu'il voudra.
Renée TORRES : on ne pourra pas dire (je m'engage à ne pas augmenter les impôts .
Bernard ROMIER : chacun s'engagera.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : on entre dans une phase où il faut avoir un pilotage un peu plus fin. C'est bien de regarder l'impact des différents leviers que nous avons.
LA SITUATION DE GRÉZIEU-LA-VARENNE :
PROSPECTIVE 2024-2027 - CAPACITÉ D'ÉPARGNE
GREZIEU-LAVARENNE
Am épargne Date (CAN) I épargne mate CAF Net)
LA SITUATION DE GRÉZIEU-LA-VARENNE :
PROSPECTIVE 2024-2027 - CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT
EE pm
Page 53 744 Bernard ROMIER : on remercie Isabelle pour sa présentation. Le débat a eu lieu. Si Vous n'avez pas d'autres questions, on va passer au vote sur le fait d'acter qu'il y a eu un débat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l'article 11 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration tenitoriale de la République,
VU le Code général des collecti
1-4,
VU la circulaire n° NOR/INT/8/93/00052/C du 24 février 1993, précisant que la teneur du débat d'ofentations budgétaires est relracée dans une délibération distincte de l'assemblée,
s tenitoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et L.5217-
VU la délibération du conseil municipal n° 065/2023 du 4 décembre 2023, portant adoption de
la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1« janvier 2024,
VU le règlement budgétaire et financier de la commune de Grérieu-la-Varenne, adopté par délibération du conseil municipal n° 018/2024 du 4 mars 2024,
VU le rapport relatif aux orientations budgétaires 2024 et la présentation faite en séance,
CONSIDÉRANT que le débat constitue la première étape du cycle budgétaire annuel, précédant celle du vote,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires de l'exercice 2024 sur la base du rapport joint en annexe à la présente délibération.
POUR: 29 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Face à la multiplication des actes de vandalisme et de petite délinquance sur son teritoire, le conseil municipal a adopté, par délibération n° 2019/041 du 18 mai 2019, le principe de la mise en œuvre d'un dispositif de vidéoprotection.
Solicitée par la municipaïté, la cellule de prévention technique de la maiveillance de la
gendarmerie a étabf un diagnostic de vidéoprotection.
À l'appui des recommandations issues de cette analyse, un système de vidéoprotection, comprenant une caméra intérieure et dix-huit comérs extérieures visionnant la voie publique, aété déployé suite à l'autorisation préfectorale n° dspc-bpa-v-270120-22 délivrée le 27 janvier 2020.
Le système en place permet l'enregistrement ef la visualisation des mages. Les enregistrements sont effectués sur un serveur dans un local dédié et la durée de conservation des images est
limitée à 15 jours
Ce dispositif peut être optimisé grâce à un renvoi des images vers la gendarmerie de Vaugneray. Sa mise en œuvre nécessite l'installation d'un poste de relecture ovec deux
écrans de visualisation dans les locaux de la gendarmerie et le tirage d'une fibre optique entre
la maïre et la gendarmerie.
Page 54 sur 64 Le coût prévisionnel global de l'opération s'élève à 21 915,46 € HT.
Cette opéralion étant éligible au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD) — Exercice 2024 - mis en place por l'Étal avec un faux de subvention de 100%, il est
proposé au conseil municipal de solliciter une aide financière à ce titre pour sa réañsation.
Le plan de financement serait ainsi le suivant :
Dépenses en € HT Financement en €
Déport d'images 21 915,46 | État - FIPD 2024 2191546
TOTAL 21 915,46 TOTAL 2191546
Il est à noter que la mise en œuvre du dé
d'une convention de partenariat avec |
ori d'images nécessitera, au préalable, la signature ot afin de définir les conditions de son exploitation.
Bemard ROMIER : jusqu'à présent, lorsqu'il y avait une recherche à faire, les gendarmes venaient dans nos locaux, assistés de la police municipale ou d'un élu, pour avoir accès aux
différentes données. On a reçu la section de la gendarmerie spécialisée dans la
vidéoprotection, avec des représentants de la gendarmerie de Vaugneray, qui nous proposent de faire le report d'images. Cela consiste à équiper la gendarmerie de Vaugneray
de deux postes. Les images seront ainsi transmises directement à la gendarmerie. Ce sera plus rapide el cela leur évitera des déplacements en maïrie et des pertes de temps. C'est d'autant
plus intéressant que ça coûte 21 915,46 € HT avec une prise en charge à 100 %.
Michel LAGIER : c'est pris en charge por qui ?
Bernard ROMIER : par l'État.
Avez-vous des questions ? Non ?
Nous allons passer au vole.
Page 56 sur84 LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités temitoriales, et notamment son article L.2121-29,
VU le Code de la sécurité intérieure, et notamment son article L.252-3,
VU la délibération du conseil municipal n° 2019/041 du 18 mai 2019, portant adoption du principe de mise en œuvre d'une installation de vidéoprotection sur le teitoire communal,
VU l'arêté préfectoral n° dspc-bpa-v-270120-22 du 27 janvier 2020, portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection,
VU la délibération du conseil municipal n° 025/2023 du 30 mars 2023, portant révision de l'AP/CP relative au déploiement d'une installation de vidéoprotection sur la commune,
el pour VU le cahier des charges départemental de l'appel à projets 2024 du fonds interministe
la prévention de la délinquance,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune de mettre en œuvre un déport d'images du disposifi de vidéoprotection vers les services de la gendarmerie de Vaugneray afin de faciliter leurs
ions d'intervention, d'optimiser leur réactivité el, por conséquent, de renforcer la sécurité publique,
Après en avoir délibéré,
ADOPIE le principe de la mise en œuvre du déport d'images du dispositif de vidéoprotection
vers la gendarmerie de Vaugneray.
ARRÊTE les modalités de financement de celte opération, telles que mentionnées ci-dessus.
DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire afin de solliciter une aide financière auprès de l'État, au titre du fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD) - Exercice 2024, pour cette opération et de signer tous documents afférents nécessaires à sa réalisation.
POUR: 29 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Face à la multiplication des actes de vandalisme et de petite délinquance sur son fenitoire, le conseil municipal a adopté. par délibération n° 2019/041 du 18 mai 2019, le principe de la mise en œuvre d'un dispositif de vidéoprotection.
Solicitée par la municipalité, la celule de prévention technique de la maleilance de la gendarmeñe a éfabi un diagnostic de vidéoprotection.
À l'appui des recommandations issues de cette analyse, un système de vidéoprotection, comprenant une caméra intérieure et dh-huit caméras extérieures vislannant la voie publique, aété déployé suite à l'autorisation prétectorale n° aispc-bpa-v-270120-22 délivrée le 27 janvier 2020.
Opérationnel depuis mars 2021, le dispositif de vidéoprotection est un outil indispensable au
service de la polilique locale de prévention de la délinquance.
Page 56 sur 64 Afin de renforcer son efficience, il apparaît opportun de faire évoluer le dispositif au regord des besoins et d'étendre son périmètre sur d'autres secteurs du centre bourg.
En concertation avec les référents sûreté du groupement de gendarmerie du Rhône ef avec l'assistance du bureau d'études spécialisé avec lequel elle a initié le déploiement de la vidéoprotection, la commune a ciblé trois zones où l'évolution de la délinquance nécessite l'installation de cinq nouvelles caméras :
— Place de l'Artisanat : deux caméras ;
— Place Jean Jasserand : une caméra;
— Salle des fêtes : deux caméras.
Le coût prévisionnel global de l'opération s'élève à 47 741,78 € HT.
Celte opération étant éligible au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD] — Exercice 2024 - mis en place par l'État, d'une part, el au dispositif « sécuriser ma commune par l'acquisition et l'installation d'équipements adaptés » de la Région Auvergne- Rhône-Alpes, d'autre part, il est proposé au conseil municipal de solliciter des aides financières à ce titre pour sa réalisation.
Le plan de financement serait ainsi le suivant:
Région Auvergne-Rhône-Alpes | 23 870.89
Travaux d'extension du
dispositif de vidéoprotection 47741,78 | État -FiPD 2024 14 322,53
Commune [autolinancement) 9 548,86
47 741,78
Bernard ROMIER : pour l'instant, on a 18 caméras extérieures et 1 caméra intérieure qui ont été
installées en 2021. Suite à des inciviités, on vous propose d'installer des caméras sur le square de l'Artisanat où des jeunes se réunissent parfois et occasionnent des nuisances. On a le même
problème place Jasserand. On installerait 2 caméras sur le square de l'Arlisanal et 1 caméra place Jasserand. Cela a été éludié avec les gendarmes spécialés. L'opération globale
reviendrait à 47 741,78 € HT. La Région pourrait nous subventionner à hauteur de 50 %, soil un montant de 23 870,89 €, el l'État à hauteur de 30 %, soit 14 322,53 €. Il resterait 9 548,36 € à la charge de la commune. On pourrait aussi firer des fourreaux depuis la place Jasserand afin de prévoir une surveillance de la nouvelle salle des têtes.
Robert NICOLETII :j'aïune question par rapport au dépor vers la gendarmerie. llya une action qui se fait en maïrie pour libérer l'info ou ce sont eux qui puisent directement l'info sur le serveur ?
Jean-Claude CORBIN : is puisent en direct.
Roberl NICOLETI : ils peuvent visualiser ce qui se passe quand is veulent.
Bernard ROMIER : oui
Robert NICOLETI : on ne maïtrse plus alors. Is peuvent voir ce qui se passe à l'accueil.
Page 87 sur 64 Bernard ROMIE ‘est par rapport aux caméras extérieures.
Rober NICOLETI : i y a Une caméra en mairie
Bemard ROMIER : ou, il y a une caméra pour l'agence postale et les livraisons d'argent.
Anne VICHARD : is regardent les vidéos sur réquisfion.
Bernard ROMIER :je vous propose de voter sur la demande de subvention auprès de l'État d'un montant de 14 322,53 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités lenitoriales, et notamment son arlicle L.2121-29,
VU le Code de la sécurité intérieure,
VU la délibération du conseil municipal n° 2019/041 du 18 mai 2019, portant adoption du principe de mise en œuvre d'une installation de vidéoprotection sur le teritoire communal,
VU l'amêté préfectoral n° dspe-bpa-v-270120-22 du 27 janvier 2020, porlant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection,
VU la délibération du conseil municipal n°025/2023 du 30 mars 2023, portant révision de l'AP/CP relative au déploiement d'une installation de vidéoprotection sur la commune,
VU le cahier des charges départemental de l'appel à projets 2024 du fonds interministériel pour
la prévention de la délinquance,
CONSIDÉRANT qu'il est essentiel d'assurer la protection des adminisirés et des biens publics,
CONSIDÉRANT que l'extension du disposifi de vidéoprotection est une mesure adaptée au
regard des risques identifiés dans la lutte contre la délinquance,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE l'opération relative à l'extension du dispositif de vidéoprotection sur son tenitoire..
ARRÊTE les modalités de financement de cette opération, telles que mentionnées ci-dessus.
DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire afin de soliciter une aïde financière, à hauteur de 30 % du montant éligible HT, auprès de l'État, au titre du fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD) - Exercice 2024, pour celle opération et de signer tous documents afférents nécessaires à sa réalisation.
POUR : 29 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Bernard ROMIER : nous passons au vole pour la demande de subvention auprès de la Région d'un montant de 23 870,89 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités tenitoriales, et notamment son article L.2121-29,
VU le Code de la sécurité intérieure,
VU la délbération du conseil municipal n° 2019/041 du 18 mai 2019, portant adoption du
principe de mise en œuvre d'une installation de vidéoprotection sur le tenitoire communal,
Poge 68 sur 44 Vul'anêté préfectoral n° dspc-bpa-v-270120-22 du 27 janvier 2020, portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection,
VU la délibération du conseil municipal n°025/2023 du 30 mars 2023, portant révision de 'AP/CP relative au déploiement d'une installation de vidéoprotection sur la commune,
VU le dispositif d'aide« sécuriser ma commune par l'acquis
adaptés » de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
CONSIDÉRANT qu'il est essentiel d'assurer la protection des administrés et des biens publics,
n et l'installation d'équipements
CONSIDÉRANT que l'extension du dispositif de vidéoprotection est une mesure adaptée au regard des risques identifiés dans la lutte contre la délinquance,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE l'opération relative à l'extension du dispositif de vidéoprotection sur son territoire.
ARRÊTE les modalités de financement de cette opération, telles que mentionnées ci-dessus.
DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire afin de solliciter une aide financière, à hauteur de 50% du montant éligible HT. auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, au titre de son dispositif d'aide 1 sécuriser ma commune par l'acquisiion et l'installation d'équipements adaptés», pour celte opéralion et de signer tous documents afférents nécessaires à sa réalisation.
POUR: 29 CONTRE :0 ABSTENTION : 0
Suite aux travaux réalisés sur les réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées de l'avenue Emile Eveller, le Département du Rhône va procéder, au cours du second semestre 2024, au
renouvellement de la couche de roulement de la RD 30, entre la place des Anciens
Combattants et la route du Col de la Luère.
De ce fait il apparaît opportun de réaliser, au préalable, des travaux d'enfouissement des lignes électriques et d'autres réseaux existanfs de cette voie, sur sa section comprise entre la rue de la Roseraie ef la route du Col die la Luère, dans un but d'amélioration esthétique de la commune.
En font qu'organisme public chargé de l'organisation de la distribution d'électricité sur le fenitoire du Rhône, il appartient au Syndicat Départemental d'énergies du Rhône (SYDER] de
réaliser les fravaux de dissimulation des réseaux électriques.
Pour cela, le SYDER a signé des conventions de partenariat avec les opérateurs comme ORANGE afin de réalser des favaux d'enfouissement coordonnés pour éviter des travaux
successifs aux administrés des communes du Rhône.
Dans ce cadre, ef conformément aux aisposifions de l'article L2224-35 du Code général des collectivités femitoriales, une convention fixant les modattés de réalsation ef d'occupation de
l'ouvrage partagé doit être signée entre les parties.
Le projet de convention comespondant prévoit que le SYDER assurera la maîtrise d'ouvrage
des travaux relolifs à la tranchée aménagée ainsi que, par désignation par ORANGE, de la
Page 69 sur 64 pose des installations de communication électronique dans la tranchée aménagée. ORANGE assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux relatifs au céblage.
Le montant estimatif des prestations réalisées sous maîrise d'ouvrage d'ORANGE est calculé au prorata du nombre d'appuis communs rapporté à celui de l'ensemble des appuis utifsés
pas l'opérateur. Sur le secteur considéré, ORANGE utilise actuellement frois appuis communs électriques et qualre appuis qui lui sont propres. La participation financière d'ORANGE est
estimée à 3 517,17 € et celle de la commune à 3 323,32 €.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention jointe en annexe
et de donner délégation à Monsieur le Maire afin de la signer, ainsi que tous documents afférents.
Bernard ROMIER :je laisse la parole à Jean-Claude CORBIN.
Jean-Claude CORBIN : on va vous proposer de signer la convention avec le SYDER pour enfouir
environ 80 mètres de réseaux qui se trouvent au bout de l'avenue Emile Eveller. C'est une convention avec le SYDER et ORANGE. On a une participation financière supplémentaire à
assumer avec ORANGE, qui en prend une parlie à sa charge. ORANGE a des poteaux qui lui sont propres que l'on va supprimer et des poteaux éleciriques sont également concernés,
c'est pour cela qu'il y a une répartition sur le financement. On voudrait faire ces travaux assez rapidement car le Département va refaire le tapis de la voirie au second semeslre, depuis le
rond-point de la route de Marcy jusqu'à la place des Anciens Combattants.
Michel LAGIER: avec les chantiers des tranchées drainantes, on n'a pos rouvé de vesliges
gaulois ?
Bemard ROMIER : non. À l'époque, on n'avait pas ce périmètre.
Michel LAGIER : non, maïs au moment où l'on creuse ? Périmètre ou pos périmètre, on peut trouver des haches polies.
Jean-Claude CORBIN : on a trouvé beaucoup de rocher |
Bemard ROMIER : on n'a pos creusé très profond.
Anne VICHARD: c'est très curieux, maïs pour la salle des fêtes, c'est l'État qui paye les
premières investigations. Et s'il frouvent quelque chose, c'est pour la commune ensuite.
Bernard ROMIER : on va passer au vole.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2224-35
VU le projet de convention, à intervenir entre le SYDER, ORANGE et la commune, relative à l'enfouisement d'un équipement de communication électronique situé avenue Emile Eveller, CONSIDÉRANT l'intérêt de procéder à la dissimulation des réseaux sur le secteur considéré,
CONSIDÉRANT la nécessité d'établir une convention entre les parties afin de fixer les modalités de réalisation et d'occupation de l'ouvrage partagé,
Après en avoir délibéré,
Poge 40 sur64 APPROUVE les termes de la convention relative à l'enfouissement d'un équipement de communication électronique silué avenue Emile Eveller, telle qu'annexée à la présente délibération, qui prévoit une participation financière de la commune estimée à 3 323,32 €
DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire afin de la signer, ainsi que tous documents afférents.
POUR : 29 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Interruption de la séance.
La parole est donnée au public.
Reprise de la séance.
Points ne donnant pas lieu à délibération
Décisions du maire prises dans le cadre des délégations |
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du conseil municipal n° 038/2022 du ? mai 2022, portant actualisation de la délégation d'attributions du conseil municipal au maire, pour la durée de son mandat, pour :
prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés el des accords-cadres ainsi que toute décision concemant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
— décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
— défendre la commune dans les actions intentées contre elle,
DÉCISION N° 005/2024: INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
du 29 janvier 2024 Décision d'ester en justice - Défense des intérêts de la commune
Requête auprès du Hibunal administratif de Lyon
M
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
CONSIDÉRANT la requête présentée par M autres auprès du tribunal administratif de Lyon à l'encontre du refus de faire constater le non-respect des règles
d'urbanisme relatives à la DPO69094200026,
DÉCIDE
DE DÉFENDRE les intérêts de la commune dans le recours intenté devant le tibunal administratif
de Lyon par M
DE CONFIER à Maître Wiliam TISSOT la charge de représenter la commune dans celte affaire.
Page 61 sur 64 DÉCISION N° 006/2024 : COMMANDE PUBLIQUE
du 7 février 2024 Intervention musicale à l'école élémentaire
Convention de prestation de service - Licilia MOENNE-LOCCOZ
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code de la commande publique,
VUla convention pour l'organisation d'activités dans les écoles primaires impliquant des intervenants extérieurs orfistiques signée le 21 septembre 2023 avec l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône,
CONSIDÉRANT que le recours à des intervenants extérieurs est nécessaire afin d'assurer l'activité d'éducation musicale prévue au programme scolaire des élèves de l'école élémentaire de la commune,
CONSIDÉRANT la proposition de Madame Liciia MOENNE-LOCCOT, titulaire du DUMI, d'un
montant total de 4 875,00 € pour son intervention d'ici la fin de l'année scolaire 2023/2024,
DÉCIDE
DE SIGNER une convention de prestalion de service avec Madame Licilia MOENNE-LOCCOZ relative à son intervention musicale au sein de l'école élémentaire de la commune d'ici la fin de l'année scolaire 2023/2024 pour un montant total de 4 875,00 €.
La somme correspondante est inscrite au budget de la commune.
DÉCISION N° 007/2024: DOMAINE ET PATRIMOINE
du 26 février 2024 Conclusion d'une convention d'occupalion précaire et révocable pour un terrain sis 20 chemin des Voyageurs
M
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU l'arivée à échéance de la convention précaire el révocable consentie à M
pour l'occupation d'un terrain situé 20 chemin des Voyageurs destiné au pâturage
de ses moutons,
VUle Plan Local d'Urbanisme approuvé le 12 octobre 2012, modifié le 22 mai 2015 et le 19 octobre 2018, et le classement en zone Ue du terrain susmentionné,
Vul'arêté préfectoral n° 69-2021-06-18-00002 du 18 juin 2021, relatif aux staluts et compétences de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais et notamment sa compétence 1 actions de développement économique »,
CONSIDÉRANT que le pâturage de moutons permet l'entretien du terrain en attendant son
‘aménagement en vue de l'implantation d'activités tertiaires,
DÉCIDE
DE SIGNER une convention d'occupation précaire et révocable avec M . pour un terrain d'environ 15 000 m° situé, pour partie, sur les parcelles cadastrées B 2727, B 2950 et B 2952 au 20 chemin des Voyageurs, d'une durée d'un an à compter du 1# mars 2024, renouveloble par tacite reconduction sans que sa durée puisse excéder trois ans.
Page 62 sur 64 D'AUTORISER l'occupation du terrain uniquement pour le pâturage de moutons.
DE FIXER la redevance annuelle correspondante au montant symbolique d'un euro, non versé.
DÉCISION N° 008/2024: DOMAINE ET PATRIMOINE du 26 février 2024 Conclusion d'une convention d'occupation précaire el
révocable pour un terrain sis lieu-dit La Garde
M
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2021-06-18-00002 du 18 juin 2021, relatif aux staluis et
compétences de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais et notamment sa
compétence 1 développement cullurel de l'espace communautaire »
VU la convention du 2 mars 2001, relative à la mise à disposition des biens meubles et immeubles pour l'aménagement de la maison du blanchisseur,
CONSIDÉRANT que le pâturage de moutons permet l'entretien du terrain mis à la charge de la
commune par la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais dans la convention
susvisée,
DÉCIDE
DE SIGNER une convention d'occupation précaire el révocable avec M pour un terrain d'environ 5 000 m° situé, pour parie, sur les parcelles cadasirées À 428, À 329,
À 330, À 334 et À 335 au lieu-dit La Garde, d'une durée d'un an à compter du 1e mars 2024, renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée puisse excéder trois ans.
D'AUTORISER l'occupation du terrain uniquement pour le pâturage de moutons.
DE FIXER la redevance annuelle correspondante au montant symbolique d'un euro, non versé.
Bernard ROMIER : avez-vous des questions &
Renée TORRES : non, juste une remarque. On n'a pas besoin de fondre puisque nous avons les moutons de M
Bernard ROMIER : c'est le bul du jeu. On avait une convention avec M pourle
terrain vers l'école matemelle, maïs on n'en avait pas pour le terrain situé vers le musée. On a
fait la même convention. L'entrefien se fait tout seul. Sachant que des paysagistes louent des
moutons et le font payer pour entretenir les prés, et je crois que c'est 1 000,00 € par an et par
mouton.
Bernard ROMIER : d'autres questions 2 Non 2
Nous allons passer aux questions orales.
je 63764 Bernard ROMIEI
Merci.
: avez-vous des questions Non &
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05.
Michel LAGIER Bemay
Secrétaire de séance M
dl ,
Poge &d sur 64