Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM 04032024 proces verbal publication
Procès Verbal - CM 05122022 proces verbal publication
Procès Verbal - CM 29012024 proces verbal publication
Procès Verbal - CM 06032023 proces verbal publication
Procès Verbal - CM 02022026 proces verbal pages 1 26
Compte-Rendu - CM 13102025 procs verbal pages 27 47 publication
Procès Verbal - CM 19092022 proces verbal publication
Procès Verbal - CM 30032023 proces verbal publication
Procès Verbal - CM 20032024 proces verbal publication
Procès Verbal - CM 16092024proces verbal publication
Procès Verbal - CM 19122024 proces verbal publication
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 19122024 proces verbal publication)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Budget,
Puble Là 25/021202S
Grézieu
Ia\/arenne Grézieu
la\/arenne
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session
ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
19. Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE,
Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN,
Isabelle SEIGLE-FERRAND, Anne-Virginie POUSSE, Gilbert BERTRAND,
Jean-Claude JAUNEAU, Béatrice BOULANGE, Emeric MOREL,
Hugues JEANIET, Eliane BERTIN, Anne-Marie MATHIEU,
Clément PERRIER (arrivée 20h40], Renée TORRES.
Gérard BOURGEAT
Absents excusés : Olivier BAREILLE, Nadine MAZZA, Laurence MEUNIER.
Jean-Marc CHAPPAZ, Fanny LEBAYLE, Michel LAGIER.
Robert NICOLETTI, Virginie BLAISON, Christel DECATOIRE,
Clément PERRIER (délibérations n° 1 et 2), Marc ZIOLKOWSKI
Pouvoirs : 8 Olivier BAREILLE à Pierre GRATALOUP
Nadine MAZZA à Jean-Claude JAUNEAU
Laurence MEUNIER à Fabienne TOURAINE
Jean-Marc CHAPPAL à Jean-Claude CORBIN
Fanny LEBAYLE à Monia FAYOLLE
Robert NICOLETII à Isabelle SEIGLE-FERRAND
Christel DECATOIRE à Bernard ROMIER
Marc ZIOLKOWSKI à Hugues JEANTET
Secrétaire de séance: Jean-Claude CORBIN
Date de la convocation : 13 décembre 2024
Date d'affichage de la convocation : 13 décembre 2024
Page 2 sur 87 ORDRE DU JOUR
Installation d'un nouveau conseiller municipal
Points donnant lieu à délibération :
Nomination du secrétaire de séance
Arrêt du procès-verbal de la séance du 16 septembre 2024
Arrêt du procès-verbal de la séance du 4 novembre 2024
Modification de la composition des commissions municipales suite à la démission d'un
conseiller municipal
5. Modification de la composition de la commission d'appel d'ofres suite à la démission
d'un conseiller municipal
6. Modification de la composition de la commission consultative MAPA suite à la démission d'un conseiller municipal
7. Désignation d'un correspondant défense
8. Débat d'orientations budgétaires 2025
9. Demande de subvention auprès de l'État au titre du fondés vert 2024 pour la rénovation de l'éclairage public
10. Demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la rénovation de l'éclairage public
11. Demande de subvention auprès de l'État au titre de la DETR 2025 pour la réfection de la toiture de la mairie
12, Instauration d'un tarif pour les clés des bâtiments communaux
13. Actualisation du tableau des emplois communaux
14, Revalorsation de la rémunération des vacataires
15. Acquisition de terrains issus des parcelles cadastrées À 592 et À 1649
16. Acquisition d'un terrain issu de la parcelle cadastrée À 1092
17, Acquisition d'un terrain issu de la parcelle cadastrée À 1093
18. Acquisifion de terrains issus des parcelles cadastrées À 572 et À 573
19. Acquisition d'un terrain issu de la parcelle cadastrée À 568
20. Acquisition d'un terrain issu de la parcelle cadastrée À 567
sep
Points ne donnant pas lieu à délibération :
— Décisions du maïre dans le cadre des délégations
— Questions orales
Page 3:87 Bernard ROMIER : nous avons huit pouvoirs
Olivier BAREILLE à Pierre GRATALOUP
Nadine MAZZA à Jean-Claude JAUNEAU
Laurence MEUNIER à Fabienne TOURAINE
Jean-Marc CHAPPAZ à Jean-Claude CORBIN
Fanny LEBAYLE à Monia FAYOLLE
Robert NICOLETI à Isabelle SEIGLE-FERRAND
Christel DECATOIRE à Bemard ROMIER
Marc ZIOLKOWSKI à Hugues JEANTET
Clément PERRIER va arriver avec un quart d'heure de retard. ll manque Michel LAGIER et Virginie BLAISON. Emeric MOREL va avoir cinq minutes de retard.
Nous allons ouvrir la séance et souhaitez la bienvenue à Gérard BOURGEAT, nouveau conseiller municipal
Bernard ROMIER : j'ai reçu, le 20 novembre 2024, un counier de Monsieur Jacques MEILHON m'informant de sa démission de ses fonctions de conseiller municipal.
Conformément à l'aicle L2121-4 du Code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et Madame la Préfète du Rhône en a été intormée.
L'article L.270 du Code électoral dispose que la réception de la démission d'un conseiller municipal a pour effet de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste dès la vacance du siège:
Néanmoins, Madame Kélig JACOB, candidate inscrite sur la liste 1 GRÉZIEU DEMAIN » déposée en préfecture et venant immédiatement après le demier élu, a renoncé à son mandat et présenté sa démission le 30 novembre 2024. Madame la Préfète du Rhône en a été informée.
Par conséquent, Monsieur Gérard BOURGEAT, candidat suivant sur a liste, est installé en qualité de conseiller municipal
Le tableau du conseil municipal sera mis à jour en conséquence
Le lui souhaïte la bienvenue au nom de l'ensemble du conseil municipal.
Gérard, est-ce que tu veux dire un mot ?
Gérard BOURGEAT : je vais me présenter. Je m'appelle Gérard BOURGEAT, j'ai 69 ans. Je suis . j'ai deux files et sept petits-enfants. Grézirot depuis 19 ans. Au niveau professionnel, je
suis diplômé de Sciences Po. Je sui également diplômé en management stratégique et en
sociologie. J'ai fait ma cat cipalement dans le monde des systèmes d'information et de la transtormation d'entreprises, dans un premier temps, en ant qu'industriel qui propose
des solutions informatiques clés en main et, dans un deuxième temps, comme assistant à maïtrise d'ouvrage. Je connais bien la gestion de projets et les systèmes d'information. Je suis
à la retraite.
Bernard ROMIER : merci. C'était un préambule. Nous allons passer aux points donnant lieu à délbération.
Arrivée de Emeric MOREL.
Page 4 sur 87 Points donnant
Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du Code général des collectivités temitoriales.
Il peut adjoindre à ce ou ces sectélaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Bernard ROMIER : je suis embêté car Michel LAGIER devait être présent. Jean-Claude CORBIN se propose comme secrétaire de séance. Est-ce que quelqu'un d'autre est candidat ? Non & Nous allons passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-15,
CONSIDÉRANT l'obligation faite au conseil municipal de nommer un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,
CONSIDÉRANT la proposition faite de procéder à cette nomination par un vote à main levée,
CONSIDÉRANT que Monsieur Jean-Claude CORBIN se présente comme secrétaire de séance,
Après en avoir délibéré,
NOMME Monsieur Jean-Claude CORBIN comme secrétaire de séance.
POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est amêté au commencement de la séance suivante, conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du Code général des collectivités teritoriales.
Ilest proposé aux conseillers de formuler leurs observations sur le procès-verbal de la séance
du 16 septembre 2024.
Bernard ROMIER : avez-vous des questions, des remarques ou des coquiles à coriger ? Non ? Nous allons passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-15,
VU le procès-verbal de la séance du 16 septembre 2024 présenté,
Page 8 sue 87 CONSIDÉRANT que seuls les conseillers municipaux présents lors de ladite séance peuvent prendre part au vote,
Après en avoir délibéré,
ARRÊTE le procès-verbal de la séance du 16 septembre 2024.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Arrivée de Clément PERRIER à 20h40.
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est amêté au
commencement de la séance suivante, conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du Code général des collectivités temitoriales.
Ilest proposé aux conseillers de formuler leurs observations sur le procès-verbal de la séance du 4 novembre 2024.
Bernard ROMIER : avez-vous des remarques ou des coquilles à corriger ? Non ?
Nous allons passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-15,
VU le procès-verbal de la séance du 4 novembre 2024 présenté,
CONSIDÉRANT que seuls les conseillers municipaux présents lors de ladite séance peuvent prendre pari au vole,
Après en avoir délibéré,
ARRÊTE le procès-verbal de la séance du 4 novembre 2024.
POUI CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
La modification de la composition des commissions municipales en cours de mandat est stictement encadrée.
Ainsi, la vacance d'un siège suite à la démission d'un conseiller municipal est un motif qui doit conduire le conseil municipal à délibérer afin de désigner son remplaçant dans les commissions concemées.
Poge &sur87 En effet, le conseiller municipal qui remplace l'élu démissionnaire ne le remplace pas automatiquement dans les différentes commissions dont il était membre.
La désignation doit être effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas y procéder.
llest rappelé à l'assemblée que, par délibération n° 2020/31 du 5 juin 2020, le conseil municipal a créé treize commissions municipales et procédé à la désignation de leurs membres.
La liste des commissions municipales a été complétée et mise à jour par délibération du conseil municipal n° 2021/026 du 12 avril 2021
Suite à la démission de Monsieur Jacques MEILHON de ses fonctions de conseiller municipal. il convient de procéder à son remplacement au sein des commissions municipales suivantes
dans lesquelles il siégeait
=" Commission « personnel » :
— Commission 1 urbanisme »:
— Commission « voirie et bätiments
= Commission (finances ».
Bernard ROMIER : c'est la conséquence de la démission de Jacques MEILHON et de l'arrivée
de Gérard BOURGEAT. II reste une année de mandat. Si vous le voulez bien, on vous propose
de désigner Gérard BOURGEAT afin de remplacer Jacques MEILHON, à l'exception de la commission « personnel » pour laquelle Eliane BERTIN serait candidate.
Eliane BERTIN : je confirme.
Bernard ROMIER, après avoir donné lecture de la note afférente :
Je vous propose de ne pas procéder au vote à bulletin secret. Est-ce que quelqu'un s'y
oppose ? Non ? Bien.
Pour la commission «personnel», les membres sont moi-même, Isabelle SEIGLE-FERRAND, Monia FAYOLLE, Fabienne TOURAINE et Renée TORRES. Eliane BERTIN est candidate ?
Eliane BERTIN : oui.
Bernard ROMIER : pas d'autre candidat ? Non ?
Pour la commission «urbanisme», qui se réunie avec parcimonie, on a Pierre GRATALOUP, Anne-Virginie POUSSE, Jean-Marc CHAPPAZ. Michel LAGIER, Fabienne TOURAINE, Renée TORRES et Clément PERRIER. On désigne Gérard BOURGEAT ?
Gérard BOURGEAT : très bien.
Bernard ROMIER : merci. llreste deux commissions. La commission «1 voirie et bâtiments » avec, à sa tête, Jean-Claude CORBIN, ainsi que Jean-Marc CHAPPAL. Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Fabienne TOURAINE, Clément PERRIER et Gérard BOURGEAT.
Dans la commission «finances », dont Isabelle SEIGLE-FERRAND est Vice-présidente, figurent Gilbert BERTRAND, Monia FAYOLLE, Michel LAGIER, Renée TORRES, Eliane BERTIN et on ajoute Gérard BOURGEAT. Tout le monde est d'accord ? Des remarques ? Gérard & Non &
Gérard BOURGEAT : non. j'essayais de repérer les autres membres.
Page 7sur 57 Bernard ROMIER : veux-tu que l'on présente les élus 2
Gérard BOURGEAT :non, je vais me débrouiller.
Bernard ROMIER : tu as eu le dossier 2 Tu auras les noms des élus membres des commissions.
Nous allons passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-
2.
VU la délibération du conseil municipal n° 2020/31 du 5 juin 2020, portant constitution des commissions municipales,
VU la délibération du conseil municipal n° 2021/026 du 12 avril 2021, portant mise à jour des commissions municipales,
CONSIDÉRANT la démission de Monsieur Jacques MEILHON de ses fonctions de conseiller municipal,
CONSIDÉRANT la nécessité de pourvoir le siège devenu vacant au sein des commissions municipales concernées,
Qui l'exposé,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, de procéder à la désignation des membres par un vote à main levée.
DÉSIGNE afin de siéger au sein des commissions municipales listées ci-après:
— Commission « personnel : Madame Eliane BERTIN;
— Commission «urbanisme » : Monsieur Gérard BOURGEAT:
— Commission « voirie et bâtiments » : Monsieur Gérard BOURGEAT :
= Commission & finances » : Monsieur Gérard BOURGEAT.
ARRÊTE la composition des commissions municipales telle qu'annexée à la présente
délibération.
POUR : 27 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
La commission d'appel d'offres (CAO) constitue une instance de décision pour l'attribution des marchés publics à procédure formalisée.
Pour les communes de 3 500 habitants et plus, elle est composée du maire, qui en est le président, et de cinq membres fitulaires et cinq membres suppléants appartenant à l'organe
délibérant et élus par celui-ci à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Page 8 sur 87 Par délibération du conseil municipal n° 2020/35 du 5 juin 2020, la commission d'appel d'offres a été constituée pour la durée du mandat. Outre le maire, président de la CAO. ont été proclamés élus les membres suivants :
— Membres fiulaires: Madame Isabelle SEIGLE-FERRAND, Monsieur Pierre GRATALOUP,
Monsieur Jean-Marc CHAPPAZ, Madame Monia FAYOLLE et Monsieur Jacques
MEILHON:
— Membres suppléants : Madame Nadine MAZZA, Monsieur Gilbert BERTRAND, Madame
Anne-Virginie POUSSE, Monsieur Emeric MOREL et Monsieur Marc ZIOLKOWSKI.
Suite à la démission de Monsieur Jacques MEILHON de ses fonctions de conseiller municipal. seul membre titulaire issu de la minoñté municipale. il convient de procéder à une nouvelle
élection de la CAO.
L'épuisement de la liste présentée par la minorité municipale, composée de Monsieur Jacques MEILHON, titulaire, et de Monsieur Marc AOLKOWSKI suppléant, ne pemmet plus de garantir
l'expression du pluralisme des élus au sein de la CAO.
En effet, si le siège devenu définilivement vacant de membre litulaire de la liste minoritaire
peut être pourvu par le membre suppléant issu de la même liste, cette demière n'aura plus de membre suppléant.
llest ainsi proposé au conseil municipal de procéder à une nouvelle élection des membres de la commission d'appel d'ottres.
Bernard ROMIER : c'est toujours la conséquence de la démission de Jacques MEILHON. On parlera au point suivant de la commission MAPA qui est composée des mêmes membres que la CAO. Anne, vous voulez rappeler la différence entre la CAO et la commission MAPA, par
rapport aux montants ?
Anne VICHARD : la commission MAPA intervient sur les marchés publics pour lesquels le maire
a reçu une délégation du conseil municipal en début de mandat. Par contre, je n'ai plus les montants exacts en tête des seuls de procédures formalisées. C'est de l'ordre d'environ
5.5 milions d'euros pour les travaux et un peu plus de 200 000 euros pour les fournitures et
services
Bernard ROMIER : merci. S'agissant de la CAO et de la commission MAPA, compte tenu de la durée de mandat restante, elles vont peut-être se réunir une fois, voire deux
Anne VICHARD : deux où frais fois.
Bernard ROMIER : pour la CAO et, par ricochet, la commission MAPA i faut que la majorité et
la minorité soient représentées, Sauf accord, il faudrait établir deux listes et procéder à une élection, comme ce qui avait été fait en début de mandat. Avec ce procédé, la liste
majoritaire avait obtenu 4 sièges et la liste minoritaire 1 siège. C'est lié au calcul de la
représentation proportionnelle au plus fort teste, puisqu'après Un premier calcul pour l'attribution des sièges au quotient électoral, la liste majoritaire avait obtenu 3 sièges et la liste
minoraitaire 1 siège. Pour l'attribution du dernier siège, c'est la liste majoritaire qui avait le plus
forte reste.
On pourrait renouveler celte élection avec un président, un secrétaire et des assesseurs, mais après renseignements pris auprès des services préfectoraux, il est possible d'établir une [ste
unique. Ainsi, s vous êtes d'accord, i n'y aurait pas de vote.
Anne VICHARD : c'est l'article L.2121-21 du Code général des collectivités qui dispose que «si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions
Page 9 sur 87 municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas
échéant, et ilen es! donné lecture par le maïre ».
Bernard ROMIER : c'est ce que l'on va faire. Hugues JEANTET, on est d'accord pour établir une
seule liste ?
Hugues JEANTET : on était d'accord pour établir une seule liste. On s'est réuni avant la séance et c'est confirmé.
Bernard ROMIER : parfait. Je vais donner lecture des membres proposés pour la CAO.
Parmi les membres fituloïres, 1 y avait Isabelle SEIGLE-FERRAND, Pierre GRATALOUP, Jean-Marc
CHAPPAL, Monia FAYOLLE et Jacques MEILHON. On vous propose de remplacer Jacques MEILHON par Gérard BOURGEAT
Parmi les membres suppléants, nous avons Nadine MAZZA, Gilbert BERTRAND, Anne-Virginie
POUSSE, Emeric MOREL et Marc ZIOLKOWSKL
Avez-vous des remarques ? Non &
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1411-5, L.1414-2, L1414-4 et L2121-21,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020/35 du 5 juin 2020, portant constitution de la commission d'appel d'offres,
VU la délibération du conseil municipal n° 038/2022 du 9 maï 2022, portant actualisation de la défibération d'attribution du conseil municipal au maïre, pour la durée de son mandat. afin de
prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés el des accords-cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDÉRANT que, suite à la démission de Monsieur Jacques MEILHON de ses fonctions de conseiler municipal et membre titulaire de la commission d'appel d'offres, l'expression du pluralisme des élus au sein de la CAO n'étant plus garantie, il convient de procéder à une nouvelle élection de ses membres,
CONSIDÉRANT que suite à l'appel à candidatures, une liste unique a été composée comme suit :
Membres fifulaires Membres suppléants
Isabelle SEIGLE-FERRAND Nadine MAZZA
Pierre GRATALOUP Gilbert BERTRAND
Jean-Marc CHAPPAZ Anne-Virginie POUSSE
Monia FAYOLLE Emeric MOREL
Gérard BOURGEAT Marc ZOLKOWSKI
En application de l'arficle L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, qui dispose que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent
effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le
maire,
Page 105487 Sont déclarés élus à la commission d'appel d'offres, pour la durée de mandat restante :
Membres fifulaires Membres suppléants
Isabelle SEIGLE-FERR AND Nadine MAIZA
Pierre GRATALOUP Gilbert BERTRAND
Jean-Marc CHAPPAZ Anne-Virginie POUSSE
Monia FAYOLLE Emeric MOREL
Gérard BOURGEAT Marc ZIOLKOWSKI
Le maïe est le président de la commission d'appel d'offres.
Par délibération n° 2021/025 du 12 avril 2021, le conseil municipal a décidé la création de la commission consultative MAPA [Marchés À Procédure Adaptée]. défini ses modalités de fonctionnement et désigné ses membres.
Ainsi, les membres de la commission d'appel d'offres (CAO], élus par délibération du conseil municipal n° 2020/35 du 5 juin 2020, ont été désignés en tant que membres de la commission
consultative MAPA. à savoir :
— Président : Monsieur la Maire.
— Membres tilulaires: Madame Isabelle SEIGLE-FERRAND, Monsieur Pierre GRATALOUP,
Monsieur Jean-Marc CHAPPAZ, Madame Monia FAYOLLE et Monsieur Jacques
MEILHON :
— Membres suppléants : Madame Nadine MAZZA, Monsieur Gilbert BERTRAND, Madame
Anne-Virginie POUSSE, Monsieur Emeric MOREL et Monsieur Marc AOLKOWSKI.
Suite à la démission de Monsieur Jacques MEILHON de ses fonctions de conseiller municipal. la composition de la commission consultative MAPA doit être modifiée.
1 est proposé au conseil municipal de désigner. pour la durée de mandat restante, les membres de la commission d'appel d'offres modifiée comme membres de la commission
consultative MAPA.
Bernard ROMIER : il vous est proposé de désigner les membres de la CAO comme membres de la commission MAPA. Des remarques ? Non &
Nous allons passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique.
VU la délibération du conseil municipal n° 2021/025 du 12 avril 2021, portant constitution et fonctionnement de la commission consultative MAPA,
VU la délibération du conseil municipal n° 038/2022 du 9 mai 2022. portant actualisation de la délibération d'attribution du conseil municipal au maïre, pour la durée de son mandat, afin de
Foge 1 s187 prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la délibération du conseil municipal n° 076/2024 du 19 décembre 2024, portant élection de la commission d'appel d'offres suite à la démission d’un conseiller municipal,
CONSIDÉRANT la démission de Monsieur Jacques MEILHON de ses fonctions de conseiller municipal, membre titulaire de la commission consultative MAPA,
Oui l'exposé.
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de désigner, pour la durée de mandat restante, les membres de la commission d'appel d'offres, élus par délibération du conseil municipal n° 0786/2024 du 19 décembre 2024, comme
membres de la commission consultative MAPA, à savoir
Président : Monsieur le Maire
Membres lifulaires Membres suppléants
Isabelle SEIGLE-FERRAND Nadine MAIZA
Pierre GRATALOUP Gilbert BERTRAND
Jean-Marc CHAPPAI Anne-Virginie POUSSE
Monia FAYOLLE Emeric MOREL
Gérard BOURGEAT Marc ZIOLKOWSKI
POUR : 27 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Par une circulaire du 26 octobre 2001. le ministère délégué aux anciens combattants a instauré au sein de chaque conseil municipal une fonction de conseiller municipal en charge des questions de défense.
Le comespondant défense remplit une mission d'information et de sensibilisation des administrés de la commune aux questions de défense, ll est également l'interlocuteur privilégié
des autorités civiles et millaires du département et de la région.
La mission du correspondant défense s'organise autour de trois axes : la politique de défense, le parcours citoyen et la mémoire et le patrimoine.
— La poliique de défense : informer les citoyens sur la politique de défense de la France, qui vise à assurer la protection des Français et de leurs intérêts sur le temitoire national
et à l'extérieur. Pour permetire au correspondant défense d'exercer pleinement cette mission, il disposera d'informations régulières qui lui seront directement adressées par la
délégation à l'information et à la communication de la défense du ministère des armées.
— Le parcours cifoyen : sensibiïser les jeunes générations à la défense en constitue l'un des éléments essentiels, Composant le parcours de citoyenneté, l'enseignement de
défense aide les jeunes à comprendre les valeurs qui fondent la République. Le recensement et la journée détense et citoyenneté, moment privilégié pour aborder et
débattre des questions de défense, offrent l'occasion aux jeunes d'une rencontre
Page 12sur57 directe avec l'institution militaire. Le correspondant défense peut soliciter le soutien des centres du service national et de la jeunesse pour mener à bien des actions dans sa
commune.
— La mémoire ef le patrimoine : assurer un rôle pédagogique surle devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité, La mémoire éclaire la nécessité d'une défense et
légitime l'effort de la Nation pour sa mise en œuvre. Le comespondant défense peut
s'appuyer sur le service départemental de l'office nalional des combattants et des victimes de guerre pour organiser des cérémonies commémorafives.
Par délibération n° 054/2023 du 18 septembre 2023, le conseil municipal a désigné Monsieur Jacques MEILHON en tant que correspondant défense de la commune de Grézieu-lo- Varenne.
Ce dernier ayant démissionné de ses fonctions de conseiller municipal. il convient de procéder à la désignation de son remplaçant.
Bernard ROMIER, après avoir donné lecture de lanote atlérente : est-ce qu'il y a des candidats ou des candidates ? Gérard BOURGEAT ?
Gérard BOURGEAT : non, merci, C'est intéressant, maïs c'est Jacques MELHON qui avait les aptitudes pour cela:
Anne-Virginie POUSSE se présente comme candidate.
Bernard ROMIER: Anne-Viginie POUSSE est candidate au poste de correspondant défense: Personne d'autre ? Non ?
Nous allons passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU Ie Code général des collectivités territoriales,
VU la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la mise en place d'un conseiller municipal en
charge des questions de défense dans chaque commune,
VU la délibération du conseil municipal n° 054/2023 du 18 septembre 2023, portant désignation de Monsieur Jacques MEILHON en tant que correspondant défense de la commune,
CONSIDÉRANT la démission de Monsieur Jacques MEILHON de ses fonctions de conseiller municipal et la nécessité de désigner son remplaçant en qualité de comespondant défense,
CONSIDÉRANT que Madame Anne-Virginie POUSSE se porte candidate,
Oui l'exposé,
Après en avoir délibéré,
DÉSIGNE Madame Anne-Virginie POUSSE en tant que correspondant défense de la commune.
POUR : 27 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Page 13 sr 57 Le débat d'orientations budgétaires (DOB] est une obligation légale pour les communes de 3 500 habitants ef plus. 1 a vocation à éclairer sur les choix budgétaires qui détermineront les
priorités et l'évolution de la situation financière de la collectivité.
Dans le cadre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 mise en œuvre au 1 janvier
2024, le DOB doit intervenir dans un délai de dix semaines précédant le vote du budget primitl. en vue de compléter l'information de l'assemblée délbérante et de renforcer ainsi la
démocratie participative.
Le DOB constitue un acte politique majeur et marque une étape fondamentale du cycle budgétaire : il permet d'appréhender les conditions d'élaboration du budget primitif.
Le rapport qui servira de base au débat est joint en annexe.
1! sera proposé au conseil municipal de prendre acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires de l'exercice 2025 sur la base dudit rapport.
Bernard ROMIER : je loisse la parole à Isabelle SEIGLE-FERR AND.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : on va commencer le débat d'orientations budgétaires avec le
rappel de quelques règles. Le DOB constitue la première étape du cycle budgétaire qui se terminera par le vote du budget primiti.
LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES - PRÉAMBULE
Le Débat d'Orientations Budgétaires constitue la première étape du cycle budgétaire 2025,
Ce débat n’a aucun caractère décisionnel et n'est pas soumis au vote de l'assemblée mais il
fait cependant l'objet d'une délibération afin que le Préfet puisse s'assurer de sa tenue
conformément à la loi.
Le Débat d'Orientations Budgétaires a vocation à éclairer les choix budgétaires et financiers
qui détermineront les priorités pour l’année 2025, Il constitue une étape importante du cycle
budgétaire et du débat démocratique.
Le Débat d'Orientations Budgétaires est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire et doit
intervenir dans le cadre
“+ De la loi du 6 février 1992,
“+ De l'ordonnance N° 2005-1027 du 26/08/2005,
“+. Du Code général des collectivités territoriales.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, un rapport sur les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette doit être
produit et débattu, au cours d’une séance du Conseil municipal dans les deux mois précédant
l'examen et le vote du budget primitif. En nomenclature M57, ce délai est porté à 10 semaines.
Bernard ROMIER : le vote du budget aura lieu en séance du 19 février 2025. On sera bien à 10 semaines.
dMans7 Isabelle SEIGLE-FERRAND :
LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
Conformémen
finances publiques,
collectivités territoriales et à Code général des
l'occasion du dé
la loi de programmation des
sur les orientations budgétaires, sont présentées:
“L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement exprimée en valeur en comptabilité
générale de la section de fonctionnement,
“+ L'évolution du besoin de financement.
En outre, le rapport comporte :
“Les orientations budgétaires portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des
recettes en fonctionnement comme en investissement, les hypothèses notamment en matière
de concours financiers,
#+ Les engagements pluriannuels,
+ L'encours de la dette et l'évolution de l'endettement,
+ L'évaluation de l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne.
LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES - SOMMAIRE
LES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES POUR 2025
LA SITUATION DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
Rétrospective 2020- 2024
Les orientations budgétaires 2025
“La prospective 2025 - 2027
LES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
LES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES POUR 2025
Monde : une croissance modérée
+ La croissance mondiale est attendue sans véritable élan en 2024 et en 2025, autour de 3 %,
avec des dynamiques régionales très différentes.
+ Les États-Unis continuent de surperformer et de surprendre à la hausse avec une croissance attendue proche de 3 %, tandis que la zone Euro peine à se redresser avec une
croissance qui serait inférieure à 1 % en 2024, avec une économie allemande toujours à
l'arrêt.
+ La Chine ralentit également avec une croissance qui serait inférieure à 5 %, ce qui a
conduit le gouvernement chinois à annoncer une série de nouvelles mesures de soutien à
l'économie.
Page 180787 Monde :les banques centrales desserrent l'étau et le risque géopolitique monte d'un cran
+ La plupart des banques centrales des pays avancés ont commencé à desserrer l'étau du
crédit sur fond de nette décélération de l'inflation en 2024 et ce mouvement devrait de
poursuivre.
Le risque géopolitique se renforce par ailleurs dans de nombreux pays. L'intensification
de la guerre en Ukraine, du conflit au Moyen-Orient avec un renforcement des tensions
Tran-Israël et la chute du régime syrien en sont l'illustration.
+ Sur le plan politique, l'élection de D. Trump fait peser le risque de la mise en place de
tarifs douaniers et d'une politique plus imprévisible. En Europe, la France a un
gouvernement qui ne dispose que d’une fragile majorité et la coalition gouvernementale
en Allemagne présente de sérieux signes de fragilités.
Zone euro : une amélioration de l’activité, mais cela va-t-il durer ?
au 3e trimestre en zone + L'activité a progressé de +0,4 % Ko, après 40,2 % au 2ème wimestre, une hausse supérieure aux attentes du consensus des économistes. La
dynamique de la croissance est toutefois très hétérogène : l'Espagne continue de
surperformer, l'activité a accéléré en France soutenue par un effet temporaire lié aux Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris, l'économie allemande a échappé à la récession
technique, …
+. Pour le 4 trimestre 2024, une croissance du PIB de +0,3 % en zone Euro est attendue,
avec de nouveau une forte hétérogénéité entre pays.
# L'inflation a rebondi en octobre en zone Euro, passant de 1,7 % en septembre à 2,0 #
L'inflation sous-jacente est restée stable à 2,7 %, montrant de nouveaux signes de
persistance, en particulier dans les services (3,9 %, quasi inchangée depuis le début de
l'année), tandis que les prix des biens hors énergie ont légèrement accéléré, passant de
0,4% à 0,5 % en glissement annuel.
4 L'inflation continuera de diminuer en 2025, notamment au premier semestre en raison
d'effets de base négatifs sur les prix de l'énergie, mais la baisse dans le secteur des
services resterait lente.
France: retourà la réal après les Jeux Olympiques ?
+ La croissance du PIB a bénéficié d'une impulsion temporaire liée aux JO de Pari
estimée à 1,1 % en 2024. Pour l'année 2025, la prévision de croissance pâtit d'une
impulsion budgétaire négative avec un effort de 60 milliards d'euros annoncé par le
gouvernement (+0,9 %).
+ L'infladon française est ressortie en légère hausse en octobre, à 1,5 % en glissement
annuel, après 1,4% en septembre. L'inflation des services continue de baisser et l'inflation
énergétique évolue désormais en territoire négatif. L'inflation des produits alimentaires et
manufacturés se stabilise. L'inflation française devrait se redresser quelque peu en
novembre et décembre tout en restant inférieure à 2 %. Elle devrait s'établir à 1,7
2025. France : l'emploi privé ente des signes d'essoufflement
+ Après +0,3 % au 1" trimestre 2024, l'emploi salarié s'est stabilisé au 2% trimestre,
montrant des signes d’essoufflement, en particulier dans le secteur privé.
+ La croissance des salaires est stable à +2,9 % en glissement annuel sur les 2 premiers
trimestres, avec des hausses plus marquées dans l'industrie (+3,4%) que dans le tertiaire
(#28 %) et la construction (+2,8 %). Les salaires augmentent plus vite que les prix,
permettant ainsi une amélioration du pouvoir d'achat des ménages.
+ Le taux de chômage a baissé de 0,2 point au 2 trimestre 2024 pour atteindre 7,3 % en
France (hors Mayotte), mais reste au-dessus de la moyenne européenne (5,9 % en août
2024 après 5 mois à 6 %
France : nouveau di age du déficit public en 2024
: En 2023, le déficit public s'est élevé à 5,5 % du PIB, après 4,7 % en 2022 et contre 4,4 %
attendus dans le projet de loi de finances. Le creusement du déficit en 2023 s'explique par
wois facteurs : une faible croissance spontanée des prélèvements obligatoires après deux
années exceptionnelles post-covid, la poursuite de baisses d'impôts pour plus de
10 milliards d'euros et enfin, des dépenses publiques (hors mesures exceptionnelles et
charges d'intérêts) qui ont continué d'augmenter à un rythme nettement supérieur à
nflation.
4 En 20%, le déficit public devrait attelndre 6,1 %, ce qui marquerait un deuxième dérapage
consécutif. Le gouvernement visait un effort de redressement budgétaire de 60,6 milliards
d'euros (-2 points de PIB) en 2025 pour ramener le déficit public à 5 %. La réduction du déficit public sera probablement inférieure à celle annoncée et celui-ci devrait s'établir à
54% en 20
Les disposi
limiter Le défi
ons du PLF 2025, présentées par le
public à 5 % du PIB (contre 4,4
gouvernement en octobre dernier, prévoyaient de
en 2024) en:
+ baissant la dépense publique d'environ 40 milliards d'euros et plus particulièrement les
crédits affectés à la planification écologique (-500 millions d'euros pour le soutien à l'achat
de véhicule propre, -1,5 milliards d'euros pour le fonds vert),
< augmentant les recettes fiscales par la création d'un impôt exceptionnel sur les plus
fortunés et les grandes entreprises.
Le gouvernement souhaitait associerles collectivités territoriales à l'effort de redressement des
finances publiques pour un montant estimé de 5 milliards d'euros, ave
+ Le gel des concours financiers de l'Etat (dotations) à 53,5 milliards d'euros,
+ La baisse du fonds de compensation de la TVA (exclusion des dépenses de fonctionnement et
le taux passe 16,404 % à 14,85 %),
+ La création d'un fonds de précaution.
Par aill rs, le Projet de Loi de Finances prévoyait des charges nouvelles pour les collectivi
+ L'augmentation des cotisations patronales (CNRACL : +12 points lissés sur4 ans)
Page 1750187 LES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE :
UNE SITUATION POLITIQUE EXCEPTIONNELLE
Le Projet de Loi de Finances 2025 ne sera pas voté avant le 31 décembre 2024
+ Suite au recours du Premier Ministre à l'article 49-3 de la Constitution pour l'adoption, sans
vote, du projet de budget de la sécurité sociale et à l'engagement de la responsabilité du
gouvernement, l'Assemblée Nationale a voté une motion de censure le 4 décembre 2024.
+ Conformément àl'article 50 de la Constitution, le Premier Ministre a présenté sa démis
Président de la République le 5 décembre.
+ Un projet de loi spéciale a été présentée en conseil des ministres le 11 décembre 2024 et est en
cours de discussion au parlement. Ce texte ne remplace pas le budget mais a pour objectif
d'organiser une situation provisoire jusqu’à l'adoption de la loi de finances en 2025.
LA SITUATION DE GRÉZIEU-LA-VARENNE :
RÉTROSPECTIVE 2020-2024
é GREZIEU-LA VARENNE rotin des cet Ghpemes nel de Honctennement en 8€
6000
5 000!
4000]
3000!
2000!
1 000!
55 GA I Recetes réelles de fonctionnement GER
I n'y a pos d'elfet ciseaux, maïs on voit qu'il faut être vigilants parce que les courbes se rapprochent, On a une hausse des recettes qui est constante, maïs attention aux dépenses.
Bernard ROMIER : i faut être vigilants pour l'avenir et pour le prochain mandat également.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : on vous présente des mosses par rapport au global.
Page 18187 (GREZIEU-LA VARENNE Det
stnuion de cages (ROLS) RES ee Ban EN 70 RE Boat (Us Rentrée gr
Vous avez ensuite les dépenses en fonctionnement. n'y a pas de modification substantielle des masses.
GREZIEU-LAVARENNE RS OR
10000 sx
2209
sol +
Gr Rs preO0 BR seren Rae RE ou Bone es
Autre élément important. l'épargne de gestion. On voit l'évolution avec. en 2024, une épargne nette qui baisse. I faut rappeler que l'épargne nette sert, en premier lieu, à financer nos besoins
en investissement, en complément des financements extérieurs comme les emprunts, les
subventions... On verra qu'il y a encore des reporis, maïs c'est un élément à prendre en
compte.
Page 190187 GREZIEU-LAVARENNE
(GREZIEU-LAVARENNE dei ON eme
1 000|
I Dee en enptl su OLOZ (BP) au 31/12 (CA) Capacité de ésendertement
Pour la dette, on voit qu'elle baisse car il reste un emprunt. Quant à la capacité de désendettement, elle est de 1,8 an. Elle remonte, mais c'est faible.
Bernard ROMIER :i faut être vigilants jusqu'à 6.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : les orientations budgétaires quiintègrent les mesures du projet de loi de finances 2025. Ce sont celles qui étaient prévues avec le précédent gouvernement.
Page 20 sur 57 LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025
UN CONTEXTE INÉDIT ET PLUS QU'INCERTAIN
Des orientations budgé: égrant les mesures du PLF 2025 non voté :
4 Augmentation de +3 points du taux de cotisation patronal de la CNRACL => +30 000 €
# Suppression du FCTVA en fonctionnement => -13 900 €
Hugues JEANTET : c'est celle de l'année N-1
Anne VICHARD : N-2
Hugues JEANTET : N-2, d'accord, parce qu'avec les investissements qui arrivent. j'étais étonné que ce soit aussi faible:
Isabelle SEIGLE-FERRAND :
+ Baisse de - 9,5 % du taux de récupération du FCTVA (14,850 % vs. 16,404 %
4 Diminution de l'enveloppe du FDPTP (-20 #
-24100€
-3000€
“+ Revalorisation limitée des bases fiscales (+2 4)
# Stabilité de l'enveloppe de DGF
Anne VICHARD : en sachant qu'on aura peut-être une bonne surprise puisque dans le calcul
de la DGF, une part de la DGF est assise sur la population. On a eu les données de l'INSEE il y a une semaine et on a plus de 200 habitants en plus de comptabilisés en 2025 par rapport à
l'année précédente. On peut espérer une légère hausse de la DGF. Par contre, dans quelle
proportion, c'est un gros point d'interrogation.
Bemard ROMIER: suite au recensement de la population de 2024, on serait légèrement
inférieur à 6 700 habitants.
Emerie MOREL : el par rapport aux autres communes de la COVL ?
Bernard ROMIER: on ne reçoit que les nôtres. Si on compte les ménages, on est à 6 565 et
105 pour les communautés, soil une population recensée à 6 670 habitants. En comparaison, en 2022. la population des ménages était de 6 177 et celle des communautés de 107, soit une
population recensée de 6 284 habitants, sachant que des projets avaient été gelés en raison des travaux sur les réseaux d'eaux pluviales. Aujourd'hui, ces projets ont été libérés, même si
certains ont du mal à repartir. Il faut savoir que ce chiffre de 6 670 ne sera retenu que dans 2 ans car les recensements sont réalisés tous les 5 ans, Pour éviter les ruptures, i est fail marche
arrière pour nous ramener au chiffre d'il y a 2 ans, soit 6 382 habitants avec la population
comptée à part.
Emerie MOREL : i se peut que nous soyons la plus grosse commune de la CCVL ? Plus grosse que Brindas et Vaugneray &
Bernard ROMIER : je pense que non car nous avions une croissance qui était plutôt encadrée à cause du PLU. Je ne suis pas sûr, mais Brindos et Vaugneray doivent grandir plus que nous:
Anne VICHARD : en 2024, la commune de Vaugneray a été recensée comme nous.
Page 21 sr 87 Bernard ROMIER : à mon avis, Vaugneray est à peu près comme nous, mais Brindas doit avoir 300 ou 400 habitants de plus.
Emeric MOREL : la CCVL va dever une grosse communauté de communes.
Jean-Claude JAUNEAU : on est au-dessus des objectifs du SCOT, non &
Bernard ROMIER: non. Le futur SCOT prévoit, pour les communes de polarité 2 comme Vaugneray, Brindos et Grézieu, une croissance minimale de 1 %. Sans consommer de l'espace, le fameux ZAN.
Isabelle SEIGLE-FERRAND :
LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025
Principes retenus pour l'élaboration budgél
# Affectation « traditionnelle » de 300 000 € en excédent de fonctionnement reporté
+ Recettes évaluées de manière prudente
Stabilité des taux d'imposition
# Prise en compte de l'inflation dans l'estimation des dépenses
tement du Plan Pluriannuel d'Investi sement en Poursuite du plan de mandat avec réa
fonction des données connues à date.
AFFECTATION PRÉVISIONNELLE DES RÉSULTATS 2024
# Un excédent d'investissement prévisionnel de 2 775 694,17 € affecté en recettes
d'investissement au compte O0! « solde d'exécution d'investissement reporté »
“+ Un excédent prévisionnel de fonctionnement de 1 001 270,73 € à affecter :
Ÿ Ÿ Section
d'investissement
HEC
CNIL
Page 22 a 87 ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
CES ET EE ETC
PME
DT
TT EN ET Een DOTE
ne
Section de fonctionnement = Rec: tes réelles= Chapitre 70
La baisse des recettes des services scolaires et périscolaires est due au fait qu'il y a moins
d'enfanis scolarisés.
Les remboursements de frais par la CCVL sont liés au centre de loisirs.
Anne VICHARD : et à la crèche. Les chillres ont été réévalués en 2024 avec un remboursement
par la CCVL, pour la crëche. plus élevé que celui qui avait été estimé. On l'a recalé sur 2025.
Hugues JEANTET: et les remboursements de frais par les locataires, c'est une réactualsation des tarifs des locations 2
Anne VICHARD : on a surtout intégré qu'à partir de 2025, on sera en TEOM, non plus en REOM. qui fait partie des charges récupérables auprès des locataires, La collectivité va payer la taxe
et la récupérera auprès des locataires, C'est la raison de celte augmentation.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : on posse aux chapitres 73 et 731
Page 23 ur87 Sectic nctionnement = Recertes réelles = Chapitre 74
XX pe
Anne VICHARD : pour la DGF/DSR, ce sont +27 000 € par rapport au BP 2024 Pour les dotations.
on s'est recalé sur ce que l'on a perçu en 2024, La convention avec CITEO a fait l'objet d'une délibération en conseil municipal et on aura cette recette pendant 3 ans.
Hugues JEANTET: pour les dernières élections, on a eu une compensation comme promis par l'État ?
Isabelle SEIGLE-FERRAND : oui, mais ce n'est pos grand-chose.
Section de fonctionnement - Recettes réelles — Chapitres 73 et 77
—> Depuis le passage à la MS7 ne subsistent dans le chapitre 77 que des produits
spécifiques liés aux régularisations comptables sur exercices antérieurs et aux
opérations de cessions. Une enveloppe prévisionnelle de 2 000 € sera inscrite au budget
pour la première catégorie de recettes.
| Page 24 sur 87 Section de foneti
}
}
uv
ment = Dépenses réelles — Chapitre 011
Électricité et gaz => +2,81 % sur réalisé prévisionnel 2024 (-75 000 €/BP 2024)
Assurance dommages-ouvrage dans le cadre des travaux de réhabilitation et d'extension
de la salle des fêtes => 28 000 €
Alimentation => -5,05 % (-7 340 €/BP 2024)
Autres dépenses récurrentes (contrats, .…) => + 3% environ
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des contrats d'assurances au 1° janvier 2026 => 4 500 €
Entretien réseau eaux pluviales (tranchées drainantes, grilles avaloirs, fossés, et bassin de la Chaudanne => 61 000 € (- 6 000 € /BP 2024)
Entretien accotements voiries et voie verte (CCVL) => 23 000 € (+4 000 €/BP 2024)
)
Peintures bâtiments communaux => 30 000 € (+8 000 €/BP 2024)
Marché de propreté urbaine => 85 000 € (+33 000 €/BP 2024)
Nettoyage des vitres bâtiments communaux => 8 000 € (+4 000 €/BP 2024 avec 2
passages aux écoles)
Foge 28 sr 57 Jean-Claude CORBIN : sur le marché de propreté uibaine, on a un prix plus important car on a une montée en gamme des prestations. Le secteur d'intervention a été élargi et une
prestation de désherbage des trottoirs silués en agglomération a élé ajoutée, avec obligation de couper les herbes qui dépassent 20 cm
Anne-Marie MATHIEU : c'est prévu pour quand ?
Jean-Claude CORBIN : c'est un marché qui va démarrer en début d'année:
Hugues JEANTET : c'est quelle entreprise &
Jean-Claude CORBIN : SUEZ.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : on va parler des activités des services techniques. IL y a un sujet sur la difficulté de recruter un agent des espaces verts. Ces métiers ne sont pas attractifs. Plusieurs
communes dans les environs recherchent ce type de profil, mais ne trouvent pas. Pour nous, il s'agit de remplacer un départ à la retraite, mais même en activant plusieurs réseaux, nous
n'avons pas de candidalure, L'équipe des espaces veris comple 2 agents, dont 1 n'a pas de
formation complète. C'est un vrai sujet qui a été évoqué en commission « personnel ». On s'est dit qu'à larentrée 2025, ce serait peut-être bien de se tourner vers l'apprentissage pour repérer
des jeunes dans les écoles, maïs cela nécessite aussi d'avoir des compétences en inteme pour les former. S'ils sortent de l'école avec un bac pro, normalement, is ont quand même quelques
bases.
Emeric MOREL : sur les filières bac pro et BTS « aménagements paysager », qui dépendent du ministère de l'agriculture, on note une grosse baisse des effectifs, comme au lycée horticole de Dardily, la MFR de Sainte Consorce, à Chessy ou au lycée du Pressin, et de gros problèmes de recrutement. Ces filières n'attirent plus.
Avec notamment des perspectives de recrutement sur le service des
spaces verts peu favorables.
—> Fournitures diverses travaux (bâtiments, espaces verts, petit équipement) => -22 000 €
/BP 2024
— La comptabilisation de travaux en régie = 7 000 € (-49 000 €/BP 2024)
Vers une nécessaire externalisation
Entretien des terrains de football => 33 000 € (+23 000 €/BP 2024)
Entretien espace sportif Guy Paya et parc relais => +30 960 €
Entretien extérieurs école de la voie verte => +16 320 € ?
thtt Des prestations supplémentaires en cas de non recrutement actuellement au chapitre 012) ? +60 000€ (crédits inscrits
Page 26 sur 57 lsabelle SEIGLE-FERRAND :l'extemalsation coûte cher. Ce serait mieux d'avoir ces compétences en inter, mais la problématique du recrutement est réelle.
Hugues JEANTET : l'entretien des terrains de foot est une spécialité une peu pointue.
Anne VICHARD : les 60 000 € de la demière ligne comespondent au coût de l'agent qui part à la retraite et au coût d'un saisonnier sur 6 mois.
Jean-Claude CORBIN : pour le terrain de foot, on avait un agent qui y passait beaucoup de temps, mais on a aussi des charges liées, comme l'entretien et des mesures hydrométriques,
des mesures de déploiement des racines et de progression des végétaux. On a des prestations
parallèles comprises dans l'externalisation
Hugues JEANTET : pour ma compréhension, les prestations supplémentaires sont en plus du 1,5 poste ? Je vois 60 000 €. Anne disait que cela comespond au 1,5 poste déjà budgété en 012. Cela veut dire que si on ne recrute pas, on n'a que les 3 lignes du dessus
Anne VICHARD : si on recrute, on aura les 2 lignes du dessus. Si on ne recrute pas, on aura les lignes du dessous avec une bascule des crédits du 012 vers le O11
Hugues JEANTET : je comprends mieux, Ma question était de savoir si les 3 lignes du dessus annulaient la ligne du dessous, mais non
Isabelle SEIGLE-FERRAND : le point de vigilance à avoir, si on extemalse beaucoup, c'est la polyvalence dans les équipes, avec les astreintes. Il faudra trouver une solution à cela, si on
extemalise à des entreprises, en plus du coût.
Renée TORRES : pour les astreintes en hiver, vous avez pu trouver une organisation ?
Anne VICHARD : pour l'instant, ils tournent à 4 agents. Michel n'a pas été pris en compte lors
du démarage des astreintes fin novembre.
Isabelle SEIGLE-FERRAND
Section de fonctionnement — Dépenses réelles — Chapitre 012
Les recrutements 2024 sur l'année complète, les recrutements 2025
L'impact de l'actualisation du RIFSEEP sur l'année complète => +20 000€
Le Glissement Vicillesse Technicité => +39 900 €
L'augmentation du taux de cotisation patronale CNRACL => +30 000 €
La participation de la collectivité à la PSC — volet prévoyance => +5 500 €
JELLY Les dépenses connexes (tickets restaurant et assurance du personnel) => 44 500 €
Poge 27 s187 de fonetiont sent = Dépenses réelles Chapitre O4
D
— Anne VICHARD : sur le prélèvement SRU, on n'a pas de programmes qui sont sortis en autorisations d'urbanisme depuis un certain temps. Le nombre de résidences sert de base au Caleul. Vu qu'on n'a pas de nouveaux logements déclarés, ça fait baisser notre pourcentage
et augmenter notre pénalité. En 2023, on avait payé 46 000 € à peu près, on était à 48 000 €
en 2024. On est parli sur 53 000 €. en espérant qu'on sera en dessous.
Bernard ROMIER : il semblerait, en 2025, que des projets vont sortir. On a fait le compte, récemment, des logements sociaux qui apparaïtraient et ce serait relativement signiticatit.
Renée TORRES : quels projets en urbanisme ?
Flerre GRATALOUP : i y a un projet à la Morelière, un autre chez Eliane BERTIN. I y a un petit
projet tue des Nouvelles Ecoles el noire appel à projets en dessous de la pharmacie.
Renée TORRES : ce sont de vieux projets.
Pierre GRATALOUP : oui, maïs qui, avec la crise et les eaux pluviales, ont pris du retard et ressortent maintenant.
Hugues JEANTET : je suis étonné qu'on soit en négatif sur le FPIC.
Anne VICHARD : parce qu'on avait prévu un peu frop en 2024. On l'avait baissé l'année
d'avant et le montant avait augmenté. Alors, on l'avait revu à la hausse el on a eu un peu
moins.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : Section de foncti = Dépenses réelles = Chapi
Page 28 5157 Pour la baisse concemant les indemnités des élus et charges associées, i s'agit d'un rachat de
cotisations pour les retraites
Fabienne TOURAINE : pour le CCAS. il s'agit de l'ajustement dû à l'augmentation de l'aide qui
est solicitée des chèques énergie. On aura les chiffres exacts fin 2024. Le conseil d'administration du CCAS avait décidé il y a 2 ans, de compléter le chèque énergie reçu par
le demandeur et de verser l'équivalent au fournisseur d'énergie. Cela a eu du mal à démarrer où il y avait moins de bénéficiaires. Au regard des chifires et des bénéficiaires, il a fallu
augmenter celte ligne.
Isabelle SEIGLE-FERRAND :
Section de fonction «= Dépenses réelles = Chapitres 66 et 67
— Les charges financières actent le désendertement dela commune (-7,72
4 La prévision budgétaire s'établit à 27 270 € (intérêts réglés à échéance et ICNE)
4 Reste un seul emprunt en cours
—> Depuis le passage à la MS7 ne subsistent dans le chapitre 67 que des charues
spécifiques liées aux régularisations comptables sur exercices antérieurs et aux
opérations de cessions. Une enveloppe prévisionnelle de 3 000 € sera inscrite au budget.
Le projet de budget 2025, avec une hausse des recettes ct des
dépenses de fonctionnement inférieure à 1 %, permet de dégager
une enveloppe de 374 984 € pour le financement des investissements
de l'exercice.
C'est un montant provisoire conséquent, maïs qui est en nette baisse par rapport aux exercices
précédents
ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Caen) THEN
TS DR AT INR ET
NET es æ 7 Tr
CEE
TE Ce
Page 29 sur 87 1 = Chapitre
4 Excédent de fonctionnement capitalisé => 701 270,73 €
4 Taxe aménagement => 120 000 €
4 FCTVA => 23020 €
— Les subventions = Chapitre 13
# CITÉO appel à projets « collecte de recyclage des déchets d'emballages issus
de la consommation hors foyers » => 8 300 €
Pourquoi a-t-an 8 300 € et non 19 000 €
Anne VICHARD : ce sont des choses complètement différentes.
Les 19 000 €. dont on a parlé tout à l'heure, correspondent à la convention, qui a été validée au dernier conseil municipal, pour l'enlèvement des déchets déposés autour des containers.
Là, on est sur un appel à projets, avec des crédits inscrits en dépenses d'investissement et un financement associé, si on est retenu, de 8 300€ qui pourrait doubler car CITÉO finance entre
25 et 50%. On est pari sur 25% et on a mis 40000€ de dépenses en face. ll s'agit de l'installation de corbelles dans les rues et les bâtiments qui permettent de faire le tri des
déchets.
Isabelle SEIGLE-FERRAND :
estissement — Dépenses réelles
— La dette au 17 janvier 2025 :
+ Le capital restant dû s'élève à 1 932 968,89 € pour un emprunt
4 Le montant de l'annuité en capital 2025 est de 148 690 €
— Les dotations,
# Le reversement à la COVL de 5 % du produit de la part communale de taxe
d'aménagement => 6 500 €
Page 30 sv 87 Section d'investissement — Dépenses d'équipement
5 379 644,57 € d’investiss ment
Un programme d'investissement ambitieux et raisonné pour :
4 Améliorer le cadre de vie,
# Aménager le territoire,
+ Mettre aux normes, entretenir et valoriser le patrimoine bâti,
+ Poursuivre le développement d'un service public de qualité,
+ Répondre aux enjeux de la transition écologique.
—> Des projets d'aménagements urbains (pares de jeux, espaces verts, giratoires et abords de voirie,.…)
—> L'extension de la vidéoprotection place Jasserand
ET salle des fêtes et square rue de l'Artisanat, la poursuite du déploiement du contrôle d'accès sur les
bâtiments communaux CTER OUT
ZA —> La finalisation des travaux de dissi réseaux avenue Evellier et l'enfouissement des
réseaux chemin du Ravagnon et route de Bordeaux
—> Des équipements scolaires et sportifs adaptés
(régénération courts de tennis extérieurs, mobil
matériels)
Bernard ROMIER : pour la régénération des courts de tennis extérieurs, on parle d'un montant de 42 000 €. Ils ont de la mousse et nécessitent des Iravaux d'entretien compte tenu de leur
construction il y a 10/11 ans:
Anne VICHARD : les 42 000 € sont une estimation de l'association du tennis, on n'a pas de chitrage
Isabelle SEIGLE-FERRAND
—> Le démarrage des travaux d'extension et de
Mettre aux rénovation de la salle des fêtes
PO —> La rénovation des installations sanitaires de la salle
ETUI des sports
CCC
PRO —> Le changement des volets de la mairie et la rénovation de sa toiture
EVA — La remise aux normes des tableaux électriques dans
divers bâtiments communaux
Bernard ROMIER: je crois, Jean-Claude, que les travaux de rénovation des installations sanitaires de la salle des sports ont démarré aujourd'hui
Jean-Claude CORBIN : oui, effectivement.
Page 31 a 87 Anne VICHARD : ce sera dans les restes à réaliser.
Isabelle SEIGLE-FERRAND :
Section d'imestisse nt Dépenses d'équipement
—> L'amorce de l'aménagement du site de l’ancienne
école maternelle (démolition et. aménagement
provisoire)
—> Une étude d'aménagement de l'espace sportif avec
comme première action la démolition des anciens
FUN vestiaires de football
ENTRE
Cr
—> La finalisation de l'étude de programmation des
équipements publics (plan guide)
—> La mise aux normes de l'adressage
Bernard ROMIER: sur le plan guide, on a fait une réunion publique en présence de
120 personnes. On a eu une nouvelle réunion il y a une semaine et cela se précise. Les objectifs du plan guide sont de prévoir les aménagements et avoir un développement cohérent de
Grézieu à très court terme, puisqu'on a évoqué tout à l'heure 2025 pour la démolition de
l'ancienne école maternelle, jusqu'en 2045.
Hugues JEANTET : la mise aux normes de l'adiessage, c'est une étude, ça consiste en quoi ?
Pierre GRATALOUP : c'est plus qu'une étude. ll y a un décret qui oblige les communes.
Hugues JEANTET : ça je le sais, mais en termes de coût, c'est un coût intellectuel, de réalisation
de signalétique ?
Anne VICHARD : on a un coût intellectuel pour La Poste qui nous assiste dans la démarche, qui était prévu au budget 2024. Sur 2025, on prévoit une enveloppe de 50 000 € parce qu'a priori
on ne va pas pouvoir le phaser. Pour cela, on est effectivement sur de la signalétique.
Hugues JEANTET: sur de la signalétique, des plaques de rue etc. Les numéros des maisons
seront pris en charge, ce ne sera pos à la charge des propriétaires.
Anne VICHARD : le premier numérotage est à la charge de la collectivité. Dans la mesure où
l'on va changer le système de numérotage en passant au système métrique, tout sera à la charge de la collectivité
Hugues JEANTET : et après, il faudra modifier tous les papiers d'identité
Pierre GRATALOUP : au départ, on était parti pour faire du métrique seulement sur certaines
rues, maïs Un décret oblige les collectivités à adresser chaque maison à la porte, et non plus à la boîte aux lettres comme auparavant. I faut donc tout refaire. Tout le monde est concerné.
Il va falloir trouver plus de cent noms pour des impasses. On va soliciter la commission
«urbanisme n.
Renée TORRES : au départ, il y avait des difficultés sur certains secteurs ?
Pierre GRATALOUP : oui, mais la loi nous oblige à adresser chaque maison à la porte.
Page 325187 Monia FAYOLLE : si j'ai bien compris, la commission (urbanisme » va proposer des noms pour les impasses qui n'en n'ont pos.
Plerre GRATALOUP : oui, i faudra trouver des thèmes. Les propriétaires seront partie prenante.
Anne VICHARD : oui, parce que pour beaucoup, ce sont des impasses qui sont privées. Vous avez un petit chemin avec 4 maisons, i faut créer une impasse et lui donner un nom,
Hugues JEANTET : si elle a déjà un nom ilne change pas ?
Pierre GRATALOUP : si elle a déjà un nom, non
Renée TORRES : une impasse privée, il faut qu'elle ait un nom ?
Ferre GRATALOUP : si elle a plusieurs maisons, oui. S'il ÿ a une seule maison, ce n'est pas nécessare. C'est obligatoire dès l'instant qu'il y a plusieurs maisons pour que les secours
puissent arriver devant la porte de la maison.
Isabelle SEIGLE-FERRAND
Section d'investissement = Dépenses d'équipement
3 La refonte du site internet LOS
CT Une nouvelle signalétique pour la médiathèque et
Cr l'espace sportif
LUCE L'aménagement des allées du cimetière
SEE Des équipements adaptés pour des services
CU municipaux plus efficients _ (logi mobilier, matériels techniques, ….)
Gérard BOURGEAT : la retonte du site intemel, elle en est où ? At-elle déjà démarré ? Des
études ont-elles déjà été engagées ?
Monia FAYOLLE: c'est un projet que l'on a depuis plusieurs années. On l'avait décalé afin
d'attendre que le nouveau site intemet de la CCVL se mette en place et c'est fait depuis celte année. Le cohier des charges est en cours d'élaboration. On espère pouvoir le lancer en 2025
Isabelle SEIGLE-FERRAND :
—+ La modernisation de l'éclairage public
Lt tete —> La candidature pour l'appel à projets CITÉO
: « collecte de recyclage des déchets d'emballages GR ÇE issus de la consommation hors foyers » (installation
transition corbilles de ui espaces publics et bâtiments ET communaux)
500 650€ —> Les études de désimperméabilisation des cours d'écoles
Ÿ La poursuite de la rénovation énergétique des bâtiments communaux (éclairage leds, isolation
combles,
Page 33 sur 87 LA PROSPECTIVE 2025-2027
«extes géopolitique et éco
terme
ique et de
— "Fonctionnement:
# Une tendance inflationniste des dépenses à caractère général récurrentes avec un taux de réalisation de 85 4 en 2025, puis +3 % à partir de 2026,
< La prise en compte d'un GVT à 2,5
personnel,
à partir de 2026 en matière de charges de
4 Des taux d'imposition inchangés et des bases réévaluées à 2 % sur la période,
“Une stabilité des dotations de l'État.
— "Investissement +
“+ Un scénario basé sur un taux de réalisation des dépenses d'équipement de 85 % sur
la période,
# Un plan pluriannuel d'investissement ajusté et des dépenses récurrentes à hauteur
de 893 800 € en 2025 et de 500 000 € en 2026 et 2027,
# Une absence de cofinancement des programmes d'investissement,
# Une taxe d'aménagement quasi stable au regard de la situation économique et ce
malgré le déblocage de l'urbanisation sur certains secteurs du territoire communal,
# Un équilibre du budget avec la réalisation d'un emprunt de 1 200 000 € en 2026 au
taux de 3,5 % sur 20 an
SECTION DE FONCTIONNEMENT
L'évolution des recettes et dépenses de gestion
GREZIEULA VARENNE
4000)
ES ‘rs s o00| rs, 48 eg ——————“
”
3 *
1
d
MmReceres de gestion I Dépenses de gestion |
Page 34 au 87 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
(GREZIEU-LA VARENNE RDA RTE ROUES eme
7000)
6000]
sa86re ss “sx
5 000]
4000]
5 600]
200)
4 000|
“sx “sx
Ro 18 produit des rence (RO) Re QD, ous)
SRE es
On a des masses qui restent stables sur les projections 2025 à 2027. on n'a pas de grand déséquiibre.
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
GREZIEU-LAVARENNE DOS ILDDHA ROESLDE eme
pen EEE PES
On n'est pas sur des valeurs financières. Les blocs restent stables.
Page 35 sr 57 RECETTES D'INVESTISSEMENT
GREZIEU-LAVARENNE PCA En RO AT R amer
2ome
17Me
18we
12Me
1owe
000% TS
ose
sax
some
mur BED Giorese rçues (R13eR206 non amensen)
Il y a une grosse évolution par rapport à l'emprunt de 1 200 000 € en 2026.
CAPACITÉ D'ÉPARGN
(GREZIEU-LA VARENNE ere
Page 36 sur 57 CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT
LE PPI
REQCALEATION RESEAUX EAUX PLUVIALES
ESFENSION ET RÉNOPARON DE LA QUE DES FÊTES ADEOROTEEnON
MODERNES ÉEARUCE PER
CHR STADE ETSRATE PAU FAR PEU AENUE ESS END FN EN EN
EAUX PEUVIALES LES CONTRE POT AAFAGNON LALEGIERE
FIVE MOGRSAENON ÉQUPEENT PL GLS CUBE) AENAGENENT TE ANCIENNE ÉCOLE DUTERNELLE
DasaRunen aus RSSTALLAON SANTTARES ET SÉCUENTON QUE DES SRONS
RENOVARON ME (TOILE, VOLE AU RENOTAMEN DE LEGLSE
DÉS AS ARON DES COURS DES ROUES
Bonn ere son
DEIT
wwe)
TOTAL AURES OPÉRUTON
Jean-Claude CORBIN : pour la dissimulation des réseaux, en 2025, cela concerne deux secteurs dont la route de Bordeaux, du rond-point des 4 chemins jusqu'à Vaugneray. Les deux phases à 510 000 € concernent la route du Col de la Luëre, jusqu'aux Atfignies.
Hugues JEANTET: centre bourg ? Tout est fait ?
Jean-Claude CORBIN : en centre bourg, une majorité a été faite. On l'associe aussi à des travaux de réseaux, soit du SIDESOL, soit du SIAHVŸ, ou encore aux travaux d'aménagement
de la CCVL. On ne fait pas d'entouissement juste pour faire de l'enfouissement. On l'a intégré
à des programmes de travaux déjà prévus.
Sur la rénovation de l'église, 1 s'agit des façades latérales. On a déjà refait le clocher, la tour, le toit et le paratonnerre. La couverture a été suivie en même temps que le chantier de cette année
Fage 37 sur 87 Hugues JEANTET : concernant la désimperméabiisation des cours des écoles, je trouve cela très cher. On peut nous en dire un peu plus ? Surtout qu'une école est assez récente. Le
montant de 485 000 € me paraît très élevé.
Jean-Claude CORBIN : ça ne concerne pas seulement les trois cours. I! s'agit d'un projet plus global. Le montant le plus important conceme l'école élémentaire où l'on va faire de la désimperméabilsation et de la végétalsation. On va également travailler sur la partie thermique du bâtiment. Ce qui va être fait sera un ensemble cohérent
Hugues JEANTET : c'est plus que de la désimperméabilsation, c'est de la rénovation.
Jean-Claude CORBIN:pour les financements, c'est mieux de le présenter en désimperméabilisation.
Hugues JEANTET : la transition écologique est plus dans l'air du temps. Peut-être pour des aides et des subventions.
Bernard ROMIER : l'intitulé est très restrictit
Hugues JEANTET : pour fout ce qui relève de l'investissement d'entretien un peu plus courant du patimoine bâti est-ce qu'il y a une ligne chaque année ? Je ne la vois pas.
Jean-Claude CORBIN : une majorité est passée en entretien, sous la forme de contrats
d'entretien. Il y a des prévisions pour d'autres bâtiments, mais on a priorisé la male car son toit est en piteux état. Ça englobe également la charpente et l'isolation.
Anne VICHARD : on a mis une enveloppe de 70 000 € sur une ligne « bâtiments ». à ventiler en fonction des besoins
Renée TORRES : avant c'était 50 000 €, maintenant c'est 70 000 €
Jean-Claude CORBIN : oui, maïs les prix ont augmenté.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : en conclusion. il y a beaucoup d'incertiludes, notamment sur les recettes. Pour les dotations de l'État, on va attendre de voir. Malgré tout, on n'augmente
toujours pas le taux communal des impôts fonciers. On tient encore, avec une gestion rigoureuse, mais avec des alertes tout de même compte tenu de notre épargne nette qui
baisse. On a tenu bon en post-covid, avec l'inflation. On cherche beaucoup de subventions
et c'est indispensable. On va devoir être vigilants, il y aura des impacis sur les dotations de l'État, sans savoir trop à quoi s'attendre. Quand on parle d'extermalsation, il faut que l'on
planifie cela.
Avez-vous des questions ? Si vous voulez échanger ?
Renée TORRES : ce n'est pas un DOB, c'est un exercice d'équilibriste.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : particulièrement cette année.
Hugues JEANTET : avec des zones de flou.
Jean-Claude JAUNEAU : j'ai une question sur le fait que n'apparaît pas clairement l'effort fait par la commune en matière d'alimentation au niveau de la cantine. C'est tout de même un
effort qui doit se retrouver, je ne sais pas dans quelle catégorie, mais i n'est pas suffisamment
mis en valeur.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : on n'en parle pos dans le PPI, ce n'est pas de l'investissement.
Page 38 sur 57 Jean-Claude JAUNEAU : je suis peut-être hors sujet. Ça mériterait d'être mis plus en valeur. Les efforts qui sont faits et la volonté de les poursuivre.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : dans ls DOB, on donne beaucoup d'éléments de conjoncture, on
fait des projections, mais on ne rentre pas dans le détail. On n'a pas développé l'aide sociale avec toutes les initiatives ou l'environnement, maïs, effectivement, on le verra au moment du
BP.
Bernard ROMIER : merci, Isabelle. C'est très intéressant. On a fait des digressions, ce qui a permis d'apporter des éléments nouveaux pour les élus, l& public. Merci pour ce fravall. Merci à
Isabelle pour la présentation. Merci à Madame le DGS et merci aux services techniques. Anne a eu beaucoup de travail, alors merci Anne et merci à tous
On ne va pas voter sur le contenu, mais prendre acte de la tenue du DOB.
Nous allons passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 106,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et L.5217- 104,
VU la circulaire n° NOR/INT/8/93/00052/C du 24 février 1993, précisant que la teneur du débat d'orientations budgétaires est retracée dans une délibération distincte de l'assemblée,
VU la nomenclature budgétaire et comptable M57, adoptée par délibération du conseil municipal n° 065/2023 du 4 décembre 2023,
VU le règlement budgétaire et financier de la commune de Grézieu-la-Varenne, adopté par délibération du conseil municipal n° 018/2024 du 4 mars 2024,
VU le rapport relatif aux orientations budgétaires 2025 et la présentation faite en séance,
CONSIDÉRANT que le débat constitue la première étape du cycle budgétaire annuel précédant celle du vote du budget.
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la tenue du débat d'orientalions budgétaires de l'exercice 2025 sur la base du rapport joint en annexe à la présente délibération.
POUR : 27 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le parc d'éclairage public de la commune de Grézieu-la-Varenne est composé de 908 points lumineux.
Dans le cadre d'une volonté de disposer d'un éclairage plus responsable, plus performant et plus économique, la municipalité ambifionne, sur les 4 années à venir, de remplacerles sources
lumineuses existantes par des LED et de meltre en place un système de commande
intelligente.
Page 39 sur 87 Le programme de travaux prévu permettra :
— Le remplacement de 791 luminaires, soit 87 & du parc :
— Le remplacement de 356 mis, soit 74 % du parc :
— Une réduction de la puissance instalée de 66% accompagnée de mesures de
réduction des consommations par gradalion ou coupure:
— La télégestion de 100 % du parc d'éclairage public.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 1 269 000,00 € HT.
Ces travaux étant éligibles à la mesure de «rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public » du fonds d'accélération de la transition écologique dans les temitoires dit « fonds ver »,
édition 2024, mis en place par l'État, il est proposé au conseil municipal de solliciter une aide financière pour leur réalisation.
Le plan de financement serait ainsi le suivant :
Commune [autofinancement) | 733 188.00
navour de rénovation à État Fonds vert 2024 253 800.00 ravaux de rénovation de
l'éclairage public 1269 000.00 | écion Auvergne-Rhône- 253 800.00 Alpes (demande en cours) À
CEE (estimation) 28 212.00
1269 000.00 1 269 000,00
Bernard ROMIER : Jean-Claude, fu veux dire un mot sur l'éclairage public ?
Jean-Claude CORBIN : on l'a déjà évoqué, c'est un progtamme qui va s'étaler sur 4 ans. On va renouveler tous les éclairages pour passer en LED et harmoniser le mobilier urbain. Le
matériel sera piloté et contrôlé à distance. On n'aura plus besoin d'intervention humaine en pleine jouée pour effectuer des contrôles de fanctiannement. On sera prévenu dès qu'un
matériel sera en défaut et on pourra déclencher l'intervention pour y remédier.
Bernard ROMIER, après avoir donné lecture de la note afférente : on va demander une subvention de 253 800 € auprès des services de l'État au lilre du fonds vert. Vous verrez, au point suivant, que la même demande sera adressée à la Région.
Avez-vous des questions ?
Gérard BOURGEAT : je suppose que l'on a évalué l'économie que cela va nous permettre en
fonctionnement ? Le passage en LED sur l'éclairage public va générer des économies substantielles, avec les économies de puissance. Cela a été évalué ? Ce n'est pas facile à
faire.
Anne VICHARD: les économies ne seront pas si substantielles que ça, puisqu'on a un coût
d'électricité qui est très bas par rapport aux autres collectivités du département. Je n'ai plus le montant exact en tête, mais c'est de l'ordre de 14 000 € d'économies.
Renée TORRES :est-ce que l'on va remettre en cause l'extinction à minuit et la remise en route à 5 heures du matin ?
Page 40 0157 Bernard ROMIER : avec la programmation intelligente, sice n'est pas remis en cause, on pourra
le moduler. Il y a plusieurs possibilités.
Jean-Claude CORBIN : on pourra le moduler. Il sera possible aussi, pour les zones urbaines, au lieu de les éteindre totalement, de baisser à 25 ou 15 % d'éclairage pour élre dans une sécurité relative.
Bernard ROMIER : ce sera plus moderne et plus sécuritaire.
Avez-vous d'autres questions ? Non ?
Connaissez-vous les CEE? Ce sont les certificats d'économie d'énergie. Ce sont des aides versées par le ministère de l'énergie. C'est le principe du polueur payeur. Ce sont les producteurs d'énergie qui payent et les sommes sont ensuite reversées aux bénéficiaires
Pour cette demande de subvention, avec le financement prévisionnel suivant, nous allons passer au vote.
Dépenses en € HT Financement en €
Commune {autofinancement) | 733 188,00
EE _—_—_ État -Fond vert 2024 253 800,00
l'éclairage public 77 | Région Auvergne-Rhône- 253 800,00
Alpes (demande en cours)
CEE {estimation| 28 212.00
TOTAL 1 269 000,00 TOTAL 1 269 000,00
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la circulaire n° E-2024-2 du 4 mars 2024 de Madame la Préfète du Rhône relative au fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires dit « fonds vert »,
CONSIDÉRANT le projet relatif à la rénovation de l'éclairage public,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune de solliciter une aide financière auprès de l'État au litre de cette opération d'investissement,
oui l'exposé.
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l'opération relative à la rénovation de l'éclairage public.
ARRÊTE ses modalités de financement, felles que mentionnées ci-dessus
DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire afin de solliciter une subvention de l'État, au titre de la mesure de «rénovation des parcs de luminaïes d'éclairage public du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires dit « fonds vert », édition 2024, pour la réalisation de ces Iravaux et de signer tous documents atférents
POUR : 27 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0
Page 41 ur 57 Le parc d'éclairage public de la commune de Grézieu-la-Varenne est composé de 908 points lumineux.
Dans le cagre d'une volonté de disposer d'un éclairage plus responsable. plus performant et Plus économique, la municipalité ambitionne, sur les 4 années à venir, de remplacer les sources
lumineuses existantes par des LED et de mettre en place un système de commande inteligente.
Le programme de travaux prévu permetira :
— Le remplacement de 791 luminaires, soit 87 % du parc :
— Le remplacement de 356 mâts, soit 74 % du parc:
— Une réduction de la puisance installée de 66% accompagnée de mesures de réduction des consommations par gradation ou coupure :
— La télégeslion de 100 % du parc d'éclairage public.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 1 269 000.00 € HT.
Il est proposé au conseil municipal de soliciter une aïde financière de la Région Auvergne- Rhône-Alpes pour leur réalisation.
Le plan de financement serait ainsi le suivant :
Commune {aufofinancement) 733 188,00
État - Fonds vert 2024 Travaux de rénovation de {demande en cours) 253800.06
JeRsE 1 269 000,00 l'éclairage public
Région Auvergne-Rhône-Apes | 253 800.00
CEE (estimation) 28 212.00
1269 000.00
Bernard ROMIER : même délibération que la précédente, maïs pour la Région
Nous allons passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU Ie Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT le projet relatif à la rénovation de l'éclairage public.
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune de solliciter une aide financière auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre de cette opération d'investissement,
Oui l'exposé,
Après en avoir délibéré,
Foge 42 sur 57 APPROUVE l'opération relative à la rénovation de l'éclairage public.
ARRÊTE ses modalités de financement, telles que mentionnées ci-dessus.
DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire afin de solliciter une subvention de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la réalsation de ces travaux et de signer tous documents afférents.
POUR : 27 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
La mairie de Grézieu-la-Varenne a pour vocation d'accueil les services adminisratifs de la commune. Établissement recevant du public de 5èm- catégorie, type W. d'une superficie
totale d'environ 1390 m°. son bâtiment principal se compose d'un sous-sol. du rez-de- chaussée, d'un étage et de combles. La partie, située côté nord, est à simple rez-de-chaussée.
Le bâtiment principal, édifié en 1879, a fait l'objet d'agrandissements et d'aménagements au fil des années. Les derniers travaux de restructuration intérieure datent du début des années 2000.
Un diagnostic réalisé sur la couverture de la maïñe a mis au jour le mauvais état de sa charpente et de sa toiture. Par conséquent, il s'avère nécessaire de procéder à des travaux de réfection de la toiture, avec reprise de l'isolation, afin de garantir la sécurité de l'édifice.
Le coût prévisionnel global de l'opération s'élève à 250 000,00 € HT.
Cette opération étant éligible au dispositif de dotation d'équipement des temitoires ruraux IDETR), exercice 2025, mis en place par l'État, il est proposé au conseil municipal de solliciter
une aide financière pour sa réalisation.
Le plan de financement serait ainsi le suivant :
Honoraires et frais divers 25 000,00 | Commune fautotinancement) | 125 000,00
225 000,00 | État - DETR 2025 125 000,00 Travaux de réfection de toiture
250 000,00
Bernard ROMIER : on a parlé des travaux tout à l'heure. Le coût est estimé à 250 000 €. On va
demander à l'État, au titre de la DETR. une subvention de 125 000 €. On a rencontré la Sous- prétète il y a quelques jours à la CCVL, qui nous a indiqué que ça pourrait être un dossier
pioflaïre, maïs elle ne nous garantit pas le montant. Le montant total sollicité pour la CCVL
était supérieur au montant de l'enveloppe qui peut être alloué par la Préfète dans le cadre de ses compétences. Il y aura des choix à faire. ll semblerait que ce dossier soit probablement
recevable, on va essayer.
Nous allons passer au vote.
Poge 43 a 87 LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la circulaire n° E-2024-30 du 30 octobre 2024 de Madame la Prétète du Rhône relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR] - Exercice 2025,
CONSIDÉRANT le projet relatif à la réfection de la toiture de la mairie,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune de solliciter une aide financière auprès de l'État au titre de cette opération d'investissement,
Qui l'exposé,
Après en avoir délibéré.
APPROUVE l'opération relative à la réfection de la toiture de la mairie.
ARRÊTE ses modalités de financement, telles que mentionnées ci-dessus.
DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire afin de soliciter une subvention de l'État, au titre de l'exercice 2025 de la dotation d'équipement des tenitoires ruraux (DETR]. pour la réalisation de cette opération et de signer tous documents afférents.
POUR : 27 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Face aux nombreux utilisateurs qui occupent et partagent les locaux communaux, la collectivité est controntée à des problématiques d'accès aux bâtiments.
Outre les serrures classiques dont sont encore dotés certains bâtiments communaux. un dispositif de contrôle avec des serures électroniques pilotées à distance est en cours de
déploiement et devrait permettre de rentorcer la sécurité en modulant les droits d'accès aux différents utiisateurs,
Les clés, électroniques ou sur organigramme, sont délivrées gracieusement aux utilisateurs.
En cos de détérioration, perte, vol ou non restitution d'une clé, son remplacement représente une charge financière pour la commune.
Afin de responsabiiser les utilisateurs, la commission «animations et festivités », lors de sa
réunion du 11 juin 2024, a proposé d'instaurer un tarif de 100,00 € pour le remplacement d'une clé, électronique ou sur organigramme, d'un bétiment communal.
La commission 1 sport » a validé celte proposition le 23 octobre dernier.
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal d'instaurer un tarif de 100.00 € par clé d'un
bétiment communal. électronique ou sur organigramme, détériorée, perdue, volée ou non
restituée.
Bernard ROMIER : je laisse la parole à Laurent.
Page 44 sur 57 Laurent FOUGEROUX : la salle des sports Eugène Catalon a été dotée de serrures électroniques. Les clubs utilisateurs ont un certain nombre de clés en leur possession, mais nous voulons instaurer une somme pour toute clé détériorée, perdue, volée ou non restiluée. C'est le gros problème quand une personne quitte un club, elle part avec les clés. On retrouve ensuite des personnes au gymnase qui n'ont rien à y faire. Les nouvelles clés sont programmées et ne permettent l'accès que sur les créneaux autorisés. On propose de fixer un tarif par clé de 100,00 €.
Bernard ROMIER : sachant que les premières clés sont gratuites.
Laurent FOUGEROUX : elles sont gratuites. I faut savoir qu'une clé a un coût d'une quarantaine d'euros et i faut compter aussi toute la programmation, qui est longue.
Gérard BOURGEAT : c'est une carte électronique ?
Laurent FOUGEROUX : non, c'est une clé.
Gérard BOURGEAT : en quoi est-elle électronique &
Laurent FOUGEROUX : elle est reconnue par le barillet. Les créneaux sont programmés ici. AU départ, les utilisateurs badgent leur clé dans une serrure qui se trouve en maiïie. Si, par exemple, il veulent un créneau supplémentaire, is auront juste à badger à nouveau leur clé etle créneau leur sera ouvert. On a un problème avec les badges des tennis, alors on a essayé ce système de clé qui a l'air de bien fonctionner. Le but est d'équiper toutes les salles avec
Jean-Claude CORBIN : l'avantage étant qu'on ne remplace que le cylindre. On a un cylindre qui a de l'électronique, mais pas d'alimentation puisque c'est la clé qui lui fournit lorsqu'elle estinsérée.
Renée TORRES: vous pensez avoi
demande pas une caution &
des problèmes pour récupérer les clés? Pourquoi on ne
Laurent FOUGEROUX: le problème avec une caution, c'esl que les clés sont nominatives. Quand une personne déménage, elle part avec la clé. C'est l'association qui va porterle coût.
Renée TORRES : vous allez avoir du mal à récupérer les 100,00 €.
Laurent FOUGEROUX : non, parce qu'ils vont redemander une clé, C'est pour avoir une nouvelle clé qu'ils devront payer 100.00 €
Emeric MOREL : la caution, on n'a pas le droit de l'encaisser et le chèque n'est plus valable au bout d'un an.
Laurent FOUGEROUX : l'avantage avec ces clés, c'est que l'on peut les neutraliser, comme par exemple au mois d'août lorsque la salle des sports est fermée. Des clés, il y en a partout. Ces nouvelles clés évitent de retrouver des personnes dans la salle qui n'ont rien à y faire.
Renée TORRES : la personne qui est partie avec la nouvelle clé ne pourra plus s'en servir
Laurent FOUGEROUX : non. La clé est nominative et sion nous signale qu'elle est perdue, on la
désactive tout de suite.
Eliane BERTIN : c'est un membre du personnel communal qui va gérer tout cela ?
Laurent FOUGEROUX : qui l'active, oui
Eliane BERTIN : vous avez calculé le temps passé à faire cela
Foge 45 sut 87 Laurent FOUGEROUX : c'est énormément de temps, car il a fallu rentrer tous les créneaux.
Bernard ROMIER : c'est pour cela que ça coûte plus que les 40.00 € du matériel.
Laurent FOUGEROUX : ça a été très chronophage. Après, ce sera une clé de temps en temps. Les créneaux sont déjà enregistrés, ce sera seulement la nouvelle clé à faire reconnaître.
Renée TORRES : à chaque saison, début septembre, il faudra tout recommencer.
Laurent FOUGEROUX : si les créneaux changent, oui. C'est le gros problème:
Jean-Claude CORBIN : sans même que ça change. il faudra venir recharger les clés. L'horaire est donné pour la période d'utilisation et, à la fin, plus aucune clé ne fonctionnera. Au mois
d'août, vous ne pouvez plus rentrer, sauf si vous en faites la demande et qu'un créneau vous est attribué. I faudra revenir en septembre pour recharger sa clé.
Eliane BERTIN : je prends l'exemple de l'association de musique, qui utilise seule un bâtiment à
part. Si un professeur de musique veut rester un quart d'heure de plus avec son élève, comment ça va se passer 2 Il peut poursuivre son cours sans rester enfermé ?
Laurent FOUGEROUX :à la salle des sports, il va y avoir un club qui va ouvrir. À la fin du cours, les personnes ne vont pas partir tout de suite, le temps de passer par les vestiaires. Pendant ce temps, un autre club va venir ouvrir. ls seront deux clubs dans la salle, maïs ça n'empêche pas les gens de sorlir,
Anne-Marie MATHIEU : c'est une clé par association ou bien il y ala possibilité d'en avoir deux
Laurent FOUGEROUX : selon la taille de l'association. i y a plusieurs clés qui sont données, mais
lles sont nominatives. | nous faut un référent qui doit être sur le site à l'utilisation de la clé.
Bernard ROMIER: il peut y avoir des effets pervers. C'est anivé pour le basket qui avait demandé une prolongation de l'utilisation jusqu'à 1 heure du matin au lieu de minuit. Cette
prolongation a été accordée, sauf qu'ils sont partis à 1 heure et demi. ls ont pu sortir et activer l'alarme, mais la clé n'était plus active et is ne pouvaient plus fermer à clé. Illeur a fallu appeler
l'astreinte et c'était moi. Si une prolongation est demandée, 1 faut bien respecter l'horaire où prévoir un peu plus large.
Eliane BERTIN : quelle est la tolérance avec l'heure prévue ?
Laurent FOUGEROUX : il doit y avoir 15-20 minutes, je crois.
Bemard ROMIER : d'autres questions ? Non ? Nous allons passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU Ie Code général des collectivités territoriales,
VU la proposition de la commission ( animations et festivités» du 11 juin 2024, validée par la commission 1 sport nle 23 octobre 2024,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune d'instaurer un tarif pour le remplacement d'une clé d'un bâtiment communal,
Oui l'exposé.
Après en avoir délibéré,
Page 46 sur 87 DÉCIDE d'instaurer un tarif de 100,00 € en cas de détérioration, perte, vol ou non restitution
d'une clé d'un bâtiment communal, qu'elle soit électronique ou sur organigramme.
POUR : 27 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0
Conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique (CGFP). les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. lui appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi portant disposifions
statutaires relatives à la fonction publique tenitoriale.
Suite à la nofiicalion le 9 juillet 2024 de la décision de Monsieur le Directeur académique des services de l'éducation nationale, prise dans le cadre de la préparation de la carte scolaire
des écoles publiques pour la rentrée 2024, portant retrait d'un poste à l'école matemelle de la Voie Verte, un poste d'ATSEM à INC 31H30 est vacant depuis la rentrée 2024-2025. II sera en
conséquence proposé de supprimer ce poste précédemment occupé par un agent
contractuel
Par ailleurs, dans le prolongement de la délibération du conseil municipal n° 065/2024 du 4 novembre dernier actant la création d'un emploi de responsable de la médiathèque et de
l'action culturelle à temps complet et d'un emploi d'agent de médiathèque, référent
mulimédia, à temps non complet (17,5/35ère), il convient de supprimer le poste d'adjoint au responsable de la médiathèque, référent multimédia, à temps complet, vacant depuis le
7 octobre 2024.
Le CST a été saisi pour ces deux suppressions de postes envisagées; il rendra son avis le 16 décembre 2024.
Enfin, l'emploi actuel de gestionnaire de l'Unité Centrale de Production (UCP) est ouvert aux cadres d'emplois des agents de maîtrise, adjoints techniques et contractuels selon les articles L332-14 et L.332-8-2° du CGFP. Suite au départ de l'agent occupant le poste, au 1‘ novembre 2024, et au vu du niveau des missions et des responsabiités exercées, il est proposé de fermer cet emploi au cadre d'emplois des adjoints techniques et de l'ouvrir à celui des techniciens.
Le nouveau tableau des effechifs, qui prendrait effet au 31 décembre 2024, est joint en annexe à la présente note.
Bernard ROMIER : je laisse la parole à Isabelle SEIGLE-FERRAND.
Isabelle SEIGLE-FERRAND donne lecture de la note afférente.
Bernard ROMIER : merci, lsabelle. Si vous n'avez pas de question, nous allons passer au vote sur:
— "la suppression d'un poste d'ATSEM à TNC 31H30, vacant depuis la rentrée 2024-2025, et
du poste d'adjoint au responsable de la médiathèque, référent multimédia à temps
complet, vacant depuis le 7 octobre 2024 :
— la modification des cadres d'emploi ouverts au titre de l'emploi de gestionnaire de
Unité Centrale de Production.
Page 47 sur 87 LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités temitoriales, et notamment ses articles L.2313-1, R.2313-3, R23138,
VU le Code général de la fonction publique, et notamment son article L.313-1,
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,
VU la délibération du conseil municipal n° 065/2024 du 4 novembre 2024, portant actualisation du tableau des emplois communaux.
VU l'avis du comité social technique en sa séance du 16 décembre 2024 sur les suppressions de postes envisagées,
oui l'exposé,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE la suppression des emplois mentionnés ci-dessus.
MODIFIE les cadres d'emploi ouverts au fitre de l'emploi de gestionnaire de l'Unité Centrale de Production, tel que précité.
APPROUVE le nouveau tableau des effectifs, tel qu'annexé à la présente délibération, qui prendra elle au 31 décembre 2024.
POUR : 27 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
La commune de Grézieu-la-Varenne recrute des vacataires qui réalisent des fäches précises, correspondant à un besoin ponctuel, et dont la rémunération est fée à la mission confiée.
Par délibérations du conseil municipal n° 057/2023 du 18 septembre 2023, n° 063/2023 du 4 décembre 2023 et n°010/2024 du 29 janvier 2024, portant autorisation de recruter des vacataires pour les services «vie scolaire et périscolaire ». « communication » et 1 affaires sociales/CCAS ». leur rémunération brute a été fixée à 14,15 € de l'heure.
AU vu de l'évolution de la valeur du SMIC, il conviendrait de procéder à une revalorisation de cette rémunération au «janvier 2025, en la portant de 14,15 € à 14,50 € de l'heure.
Bernard ROMIER : je loisse à nouveau la parole à Isabelle SEIGLE-FERRAND.
Isabelle SEIGLE-FERRAND donne lecture de la note afférente.
Bernard ROMIER : nous allons passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
Page 48 0787 VUle décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015, relatif à l'atfliation au régime général de sécurité sociale des personnes parlicipant de façon occasionnelle à des missions de service public.
VU la délibération du conseil municipal n° 057/2023 du 18 septembre 2023, portant autorisation de recruter des vacataïres pour le service « vie scolaire et périscolaire »,
VU la délibération du conseil municipal n° 063/2023 du 4 décembre 2023, portant autorisation
de recruter des vacataïres pour le service « communication »,
VU la détbération du conseil municipal n° 010/2024 du 29 janvier 2024, portant autorisation de recruter un vacataire pour le service ({ affaires sociales/CCAS »,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune d'avoir recours à des vacalaires et la nécessité de revaloriser leur rémunération.
Oui l'exposé.
Après en avoir délibéré.
DÉCIDE de fixer, à compter du 1* janvier 2025, la rémunération brute des vacalaïres à 14,50 € de l'heure.
PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire afin de signer tous documents afférents à la présente délibération.
POUR : 27 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0
La construction d'une tranchée drainante le long de la route de Marcy, au lieu-dit Prébende, dans le cadre de l'opération de requaltication des réseaux de collecte des eaux pluviales, nécessite de procéder à des acquisitions foncières.
Suite aux accords obtenus des propriétaires concernés sur un prix de 5,00 € par m°. il est proposé au conseil municipal d'approuver les acquisitions de terrains suivantes et de donner délégation à Monsieur le Maire afin de signer tous les documents et actes notanés afférents
LITE
COTES CICR CRTC Te IT
À 592 29 m° 145,00 € Indivision FALTICSKA re Fu sine
[Indivision FLAMAND À 1092 467 m° 2335.00 €
Gérard REYNAUD À 1093 462m° 2310.00 €
A 572 1 004 m? 5020.00 € Indivision ALLOUIS-BUISSON-SAHUC sn a A istoe
Aldo SCHAEPMAN ef Audrey LANCE. A 568 76m 380.00 € Uindivision CHAMBRIER-AOUN À 567 859 m 4295,00 €
OZ" 4032m | 2016000 €
Les frais d'actes et autres accessoires à la vente seront à la charge de la commune. Compte tenu de la valeur vénale des biens, la commune de Grérieua-Varenne n'est pas soumise à
l'obligation de consultation du Domaine.
Page 49 ur 87 Bernard ROMIER : je laisse la parole à Jean-Claude CORBIN
Jean-Claude CORBIN : c'est le dernier épisode des ranchées d'infilration. On est sur la route de Marcy, au lieu-dit Prébende, et Ça conceine les acquisitions de terrains situés le long de la route départementale.
Pour rappel, la tranchée d'infiltration aurait dû être réalisée sous la route départementale, ce
aui aurait impacté la circulation et engendré un surcoût de 250 000 € pour le réaménagement de la chaussée. En cours de travaux, on a choisi de passer en parallèle de la route, sur les
terrains situés derrière les végétaux et de procéder à des acquisitions. On a proposé un prix de
5:00 € par m* aux propriétaires, un prix attractif pour des terrains agricoles car ils n'avaient pas d'obligation de vendre.
Bernard ROMIER : fu as mené Un gros travail de négociation qui n'a pas été simple.
Jean-Claude CORBIN : ça n'a pas été simple, mais on est arrivé à faire ce que l'on a voulu. Les terrains à acquérir sont assez larges afin d'aniver à deux résultats. Le premier, passer derrière
les arbres sans impacter leur système racinaire afin de conserver des végétaux le long de la route le plus longtemps possible. Le second, avoir une voie de circulation qui soit agréable et
facile à utiliser pour les camions d'entretien des ouvrages disposés tous les 50 mètres. On a, au total, 4 032 m° à acquérir pour un montant de 20 160,00 €.
Hugues JEANTET : c'est ce petit cheminement qui permet d'éviter aux piétons et cyclistes d'emprunter la route départementale. C'est une très bonne chose.
Bernard ROMIER : exactement, c'est sécuritaire.
Hugues JEANTET : i manque le petit raccordement à l'arrivée en bas, mais, en tout cos, c'est très agréable.
Bernard ROMIER : c'est une négociation qui n'a pas abouti
Jean-Claude CORBIN : effectivement. Par contre, on a vu avec le département afin d'obtenir le rallongement de la glissière jusqu'à la sortie du cheminement
Bernard ROMIER : merci Jean-Claude. Il me semble que, tout à l'heure lors du DOB, tu as évoqué la démolition d'une petite cabane ?
Jean-Claude CORBIN : oui. Sur le cheminement, il y a une ancienne cabane à chevaux à démolir, mais il y a un désamiantage à réaliser au préalable.
Bernard ROMIER : avez-vous des questions ?
Jean-Claude JAUNEAU : j'ai un petit regret par rapport à cet aménagement que je trouve très
intéressant parce que je l'utilise à la fois comme piéton et comme cycliste, c'est qu'il ne soit pas mieux mis en évidence. J'en avais parlé par rapport aux vélos. Le souhait était de ne pas
créer une nouvelle voie el je comprends la raison. Par contre, au moins pour les piétons, je trouve que ça mériterait d'être signalé, fléché parce que c'est quand même très intéressant
par rapport à ce qu'il y avait avant. Je trouve que ce n'est pas suffisamment mis en valeur.
Bemard ROMIER : je pense que ça peut être fait sans trop de difficultés. IL est vrai que lorsqu'on ne connait pas, on peut facilement passer à côté.
Hugues JEANTET : même pour les vélos, cela mériterait un petit fléchage.
Bernard ROMIER : d'autres interventions ? Non ?
Nous allons passer au vote pour les 6 points.
Page 50 sur 57 LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités tenitoriales, et notamment ses articles L.1311-10 et L.2241- 1
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code civil, et notamment son article 1593,
VU le Code général des impôts, et notamment son article 1042,
CONSIDÉRANT l'intérêt général que représente l'acquisition des terrains issus des parcelles cadastrées À 592 et A 1649 aux fins d'établissement d'une tranchée drainante d'eaux
pluviales,
CONSIDÉRANT la promesse unilatérale de vente faite par lindivision FALTICSKA à la commune de Grézieu-la-Varenne le 9 juin 2023,
CONSIDÉRANT que le prix de cette acquisition est inférieur au seuil de consullation obligatoire du Domaine,
Oui l'exposé,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l'acquisition, qui sera formalisée par acte notañé, de terrains issus de parcelles appartenant à l'indivision FALTICSKA, à savoir :
— Terrain de 29 nv. issu de la parcelle cadastrée À 592, au prix de 145,00 €:
— Terrain de 632 m?, issu de la parcelle cadastrée À 1649, au prix de 3 160,00 €.
DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire pour signer tous les documents ainsi que l'acte afférents.
PRÉCISE que les frais d'acte et autres accessoires à la vente sont à la charge de la commune, que les sommes correspondantes sont inscrites au budget et que cette acquisition ne donnera lieu à aucune perception au profit du Trésor conformément à l'article 1042 du Code général des impôts.
POUR : 27 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités tenitoriales, el notamment ses articles L.1311-10 et L.2241-
1
Vue Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code civil, et notamment son article 1593,
VU le Code général des impôts, et notamment son article 1042,
CONSIDÉRANT l'intérêt général que représente l'acquisition d'un terrain issu de la parcelle codastrée À 1092 aux fins d'établissement d'une tranchée drainante d'eaux pluviales,
Poge 81 sur 87 CONSIDÉRANT la promesse unilatérale de vente faite par l'indivision FLAMAND à la commune de Grézieu-la-Varenne le 30 avril 2023,
CONSIDÉRANT que le prix de cette acquisition est inférieur au seuil de consultation obligatoire du Domaine,
Oui l'exposé,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l'acquisition, qui sera lormalsée par acte notarié, d'un terrain de 467 m°, isu de la parcelle cadastrée À 1092 appartenant à l'indivision FLAMAND, au prix de 2 335,00 €.
DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire pour signer tous les documents ainsi que l'acte afférents.
PRÉCISE que les frais d'acte et autres accessoires à la vente sont à la charge de la commune, que la somme correspondante est inscrite au budget et que cette acquisition ne donnera lieu à aucune perception au profit du Trésor conformément à l'article 1042 du Code général des impôts.
POUR : 27 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités tenitoriales, et notamment ses articles L.1311-10 et L.2241- LL
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code civil, et notamment son article 1593,
Vu le Code général des impôts, el notamment son arlicle 1042,
CONSIDÉRANT l'intérêt général que représente l'acquisition d'un terrain issu de la parcelle cadastrée À 1093 aux fins d'établissement d'une tranchée diainante d'eaux pluviales,
CONSIDÉRANT la promesse unilatérale de vente faite par Monsieur Gérard REYNAUD à la commune de Grézieu-a-Varenne le 1+ mars 2023,
CONSIDÉRANT que le prix de cette acquisition est inférieur au seul de consultation obligatoire du Domaine,
Ouf l'exposé,
Après en avoir délibéré.
APPROUVE l'acquisition, qui sera formalisée par acte notarié, d'un terrain de 462 n°, issu de la parcelle cadasltée A 1093 appartenant à Monsieur Gérard REYNAUD, au prix de 2 310.00 €.
DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maïre pour signer tous les documents ainsi que l'acte afférents
PRÉCISE que les frais d'acte et autres accessoires à la vente sont à la charge de la commune, que la somme correspondante est inscrite au budget et que cette acquisition ne donnera lieu
Page 82 sur 87 à aucune perception au profit du Trésor conformément à l'article 1042 du Code général des impôts.
POUR : 27 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités tenitoriales, et notamment ses articles L.1311-10 et L.2241- 1
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code civil, et notamment son article 1593,
Vue Code général des impôts, et notamment son arlicle 1042.
CONSIDÉRANT l'intérêt général que représente l'acquisifion des terrains issus des parcelles cadostrées À 572 et À 573 aux fins d'établissement d'une franchée d'ainante d'eaux pluviales, CONSIDÉRANT la promesse unilatérale de vente faite par l'indivision ALLOUIS-BUISSON-SAHUC àla commune de Grézieu-la-Varenne les 13 et 17 avril 2023,
CONSIDÉRANT que le prix de cette acquisition est inférieur au seuil de consultation obligatoire du Domaine,
Qui l'exposé.
Après en ovoir délibéré,
APPROUVE l'acquisition, qui sera formalsée par acte notarié, de terrains issus de parcelles appartenant à l'indivision ALLOUIS-BUISSON-SAHUC, à savoir :
— Terrain de 1 004 mi, issu de la parcelle cadastrée À 572, au prix de 5 020.00 €: — "Terrain de 503 m°. issu de la parcelle cadastiée À 573, au prix de 2 515,00 €.
DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire pour signer tous les documents ainsi que l'acte attérents
PRÉCISE que les frais d'acte et autres accessoires à la vente sont à la charge de la commune, que les sommes correspondantes sont inscrites au budget et que cette acquisition ne donnera lieu à aucune perceplion au profit du Trésor conformément à l'article 1042 du Code général des impôts.
POUR: 27 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités tenitoriales, et notamment ses articles L.1311-10 et L.2241- 1.
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
Poge 83 sur 87 VU le Code civil, et notamment son article 1593,
VU le Code général des impôts, et notamment son article 1042,
CONSIDÉRANT l'intérêt général que représente l'acquisition d'un terrain issu de la parcelle cadostrée À 568 aux fins d'établissement d'une tranchée drainante d'eaux pluviales,
CONSIDÉRANT la promesse unilatérale de vente faite par Monsieur Aldo SCHAEPMAN el Madame Audrey LANCE à la commune de Grézieu-la-Varenne le 25 juin 2023,
CONSIDÉRANT que le prix de celte acquisition est inférieur au seuil de consultation obligatoire du Domaine,
oui l'exposé,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l'acquisition, qui sera formalisée par acte notarié, d'un terrain de 76 m°, issu de la parcelle cadastrée À 568 appartenant à Monsieur Aldo SCHAEPMAN et Madame Audrey LANCE, au prix de 380.00 €.
DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire pour signer tous les documents ainsi que l'acte afférents.
PRÉCISE que les frais d'acte et autres accessoires à la vente sont à la charge de la commune, que la somme comespondante est inscrite au budget et que cette acquisition ne donnera lieu à aucune perception au profit du Trésor conformément à l'article 1042 du Code général des impôts.
POUR : 27 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités tenitoriales, et notamment ses articles L.1311-10 et L.2241- L
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code civil, et notamment son article 1593,
VU le Code général des impôts, et notamment son article 1042,
CONSIDÉRANT l'intérêt général que représente l'acquisition d'un terrain issu de la parcelle cadastrée À 567 aux fins d'établissement d'une tranchée drainante d'eaux pluviales,
CONSIDÉRANT la promesse unilatérale de vente faite par l'indivision CHAMBRIER-AOUN à la commune de Grézieu-la-Varenne les 11 et 12 avril 2023,
CONSIDÉRANT que le prix de cette acquisition est intérieur au seuil de consultation obligatoire du Domaine,
Ouf l'exposé,
Après en avoir délibéré.
APPROUVE l'acquisition, qui sera formalisée par acte notarié, d'un terrain de 859 m°, issu de la parcelle cadaslrée À 567 appartenant à l'indivision CHAMBRIER-AOUN, au prix de 4 295,00 €.
Page 545157 DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire pour signer tous les documents ainsi que l'acte afférents.
PRÉCISE que les frais d'acte et autres accessoires à la vente sont à la charge de la commune, que la somme correspondante est inscrile au budget et que cette acquisition ne donnera lieu à aucune perception au profit du Irésor conformément à l'article 1042 du Code général des impôts.
POUR : 27 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Interuption de la séance pour donner la parole au public. Reprise de la séance.
Points ne donnant pas lieu à délibération
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du conseil municipal n° 038/2022 du 9 mai 2022, portant actualisation de la délégation d'attributions du conseil municipal au maïre, pour la durée de son mandat, pour : — prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accordi-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DÉCISION N° 046/2024: COMMANDE PUBLIQUE
du 4 novembre 2024 Marché d'assurance / Lot n° 3- Parc automobile
Avenant n° 3
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code de la commande publique,
VU le Code des assurances, notamment son article L211-1,
VU la décision n° 2021/045 du 15 décembre 2021, portant notamment attribution du marché d'assurance « parc automobile » à SMACL ASSURANCES,
CONSIDÉRANT que la modification du parc automobile, par adjonctions et retraits de véhicules, nécessite l'établissement d'un avenant.
DÉCIDE
DE SIGNER l'avenant n° 3 au marché d'assurance « Lol n° 3- Parc automobile », dont SMACL ASSURANCES est fitulaïe, relatif à la modification du parc automobile pour un montant de 216,83 € TIC au ire de l'année 2024.
Poge 85 87 DÉCISION N° 047/202: COMMANDE PUBLIQUE
du 8 novembre 2024 Marché d'assurance/ Lot n° 2- Responsabilité civile
Avenant n°3
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code de la commande publique,
VU le Code des assurances,
Vüla décision n°2021/045 du 15 décembre 2021, portant souscription de marchés d'assurances,
VU le marché d'assurance (Lot n° 2 - Responsabilité civile » dont SMACL ASSURANCES est titulaire,
CONSIDÉRANT que le montant de la cotisation annuelle fait l'objet, en début d'année suivante, d'une régularisation afin de tenir compte des fluctuations de l'assiette intervenues en cours d'année,
DÉCIDE
DE SIGNER l'avenant n°3 au marché d'assurance {Lot n° 2 - Responsabilité civile», dont SMACL ASSURANCES est titulaire, portant révision de la cotisation définitive de l'année 2023 avec un montant de régularisation s'élevant à - 93,07 € HT soit 101.44 € TIC.
Bernard ROMIER : avez-vous des questions 2
Emeric MOREL : les nouveaux horaires des lignes C24 et 147 sont sortis. IL y a un bus toutes les 10 minutes le matin, entre 7h00 et 7h50. Tous les C24 anivent à Grézieu. Le dernier bus qui part
de Gorge de Loup pour Grézieu est à 00h25. Le matin, le premier bus est à 5h45, AUX arrêts « Voyageurs n. « Martoret » out 4 chemins » i faut noter qu'il y a un C24 qui passe à 7h00, 7h10,
7h20, 7h80, 7h40 et 7h50. Vous rajoutez 4 bus de la ligne 147 qui vont directement à Gorge de Loup, ce qui fait, au total, 10 bus qui passent en 1 heure à ces arrêts. Si Vous voulez voi les
horaires, i faut aller sur l'application TCL et sélectionnert horaires » en précisant « à compter
du 6 janvier n.
Bernard ROMIER: je crois que le nombre de bus a été doublé. indépendamment de l'amplitude qui a été élargie.
Emeric MOREL : c'était une promesse de campagne
Bernard ROMIER : tu n'as pas parlé de la ligne 122, qui part de Vourles jusqu'à Dommartin en passant par le centre de Grézieu.
Monia FAYOLLE : la ligne 147 nous emmène à Gorge de Loup en 25 minutes.
Emerie MOREL : 25 minutes depuis les 4 chemins jusqu'à Gorge de Loup.
Bernard ROMIER : oui, i s'arrête à Étoile d'Alaïet, ensuite. ilest en direct jusqu'à Gorge de Loup. C'est intéressant.
Emerie MOREL : à partir du Tupinier. i fait Bergeron à Craponne, Alaï et Gorge de Loup.
Foge 58 sur 87 Monia FAYOLLE : la seule question à avoir, c'est que le 147 ne peut pas être un double, ilrestera un petit el on verra s'ilrestera des places lorsqu'il arivera à Grézieu
Bernard ROMIER: ça va favoriser l'accroissement de la population. Maïs beaucoup de
personnes vont l'ufliser, c'est intéressant.
D'autres questions orales ? Non ?
Je vous remercie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00
Jean-Claude CORBIN Bemard R/"
Secrétaire de séance Mal
Foge 87 su187