Compte-Rendu - l512e1mqdie8jb

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Compte-Rendu - l512e1mqdie8jb Document publié le Samedi 14 janvier 2012 par la commune de Villard. Lien du pdf (Compte-Rendu - l512e1mqdie8jb)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 JANVIER 2012

Membres présents : Christophe Bossu, Guillaume Costaz, Blandine Cugnier, Denis Dufourd, Stéphane Gozard, Denis Jacques‐Vuarambon, Patrick Laroche, Roland Pinget, Louis Rodriguez, Michel Santoni, William Rosay.

Membres absents excusés : Andrée Berthet, Elise Dufour (a donné procuration à Roland Pinget), Pierrick Dufourd.

Monsieur le Maire adresse ses meilleurs vœux aux membres du conseil municipal. Il pense que l’année 2012 s’annonce mal pour les collectivités locales en raison de la crise financière. Il informe le conseil municipal qu’il n’a pas pu obtenir de rendez‐vous avec le président du SMDEA avant février pour discuter de l’échéance du prêt du réservoir, mais que d’après le conseiller juridique la convention pour un prêt sur une échéance de 30 ans a été signée et qu’elle devrait donc être respectée.

I‐ FOYER DE FOND : DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le maire apprend aux membres du conseil municipal que l’Etat qui devait aider à hauteur de 40% les travaux d’agrandissement du foyer de fond, ne le peut plus. Il est cependant possible d’obtenir de l’Europe une subvention de 55% dans le cadre du programme INTERREG et plus précisément du programme opérationnel interrégional du massif des Alpes. Notre commune est habilitée à recevoir cette aide car elle appartient aux Alpes du Léman qui ont soutenu avec succès un projet global d’aménagement auprès des instances européennes. Ainsi, pour un montant total des travaux de 124 950€ TTC, la subvention européenne devrait s’élevée à 57 460€, la subvention du conseil général à 31 342€, la participation du foyer de fond initialement prévue de 50 000€ serait alors moins élevée. La demande de permis de construire a été déposée le 28 juillet 2011 par monsieur Bajules auprès de la mairie d’Onnion pour qu’il soit instruit par la communauté de communes des 4 rivières. Le délai maximum d’instruction est de 6 mois, on devrait bientôt avoir une réponse.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le plan de financement et autorise monsieur le maire à monter les dossiers de demandes de subventions.

II‐ PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que monsieur Lionel Rosay a demandé une disponibilité de 3 ans. Après renseignements pris auprès du centre de gestion, la commune ne sera pas tenue de le reprendre si le poste n’est pas libre. Il est alors possible d’embaucher quelqu’un d’autre pour la période estivale, mais pour l’hiver prochain, le conseil municipal devra choisir s’il recrute en CDI un employé ou s’il fait appel à un prestataire de service pour le déneigement. Monsieur Denis Jacques‐Vuarambon va s’informer auprès de la municipalité d’Habère‐Lullin qui a choisi cette dernière option.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de chercher à recruter un agent des services techniques à compter du 1er avril 2012, pour un CDD de 6 mois dont 3 mois de période d’essai.

III‐ DEMANDE DE SUBVENTION : COLLEGE J.M. MOLLIET

Monsieur le maire fait lecture aux membres du conseil municipal d’un courrier d’une enseignante de lettre classique du collège Jean‐Marie Molliet qui souhaite organiser un voyage en Italie avec ses élèves et qui sollicite auprès de notre commune une subvention. Sa lettre ne donne aucune information sur le budget du voyage ni sur les élèves concernés. Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas aider directement cette initiative mais de renforcer la subvention au foyer du collège d’un montant de 100€.IV‐ DEMANDE DE LIMITATION DE VITESSE

Monsieur le maire fait part aux membres du conseil municipal d’un courrier de madame Achenza dans lequel elle s’inquiète de la vitesse excessive de circulation entre la sortie de l’agglomération et le hameau Sous les Noyers et demande que la municipalité intervienne auprès des services départementaux pour limiter la vitesse à 70 km/heure entre Villard et Habère‐Lullin. Le conseil municipal n’a aucune compétence sur cette route départementale, il sera répondu à madame Achenza qu’elle doit faire sa demande directement auprès des services départementaux.

V‐ QUESTIONS DIVERSES

Courrier de l’ONF

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que dans un courrier, l’ONF propose de réaliser dans nos bois une coupe façonnée de 80 m³. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

Compte‐rendu de la réunion d’information des services fiscaux

Madame Blandine Cugnier expose aux membres du conseil municipal les principales informations qui lui ont été données lors d’une réunion d’information le 9 décembre à Thonon les bains. Il est prévu une révision des valeurs locatives des locaux professionnels et commerciaux qui servent de base pour la taxe foncière et la CFE. Les propriétaires devront remplir une déclaration entre février et avril 2012. Une commission paritaire composée d’élus, de professionnels et de membres des services fiscaux déterminera des secteurs d’évaluation et les tarifs correspondants. Les nouvelles bases entreront en vigueur en 2014, elles seront affectées d’un coefficient afin de maintenir constant le produit fiscal communal.

Ecole

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu’il va demander une réunion avec les membres du SIVU scolaire pour évoquer les prévisions d’effectifs pour la rentrée 2012. Monsieur Patrick Laroche signale qu’en Haute‐Savoie il y a la volonté de fusionner les écoles pour la nomination des directeurs.