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Document publié le Lundi 23 octobre 2017 par la commune de Vaux-et-Chantegrue.
Lien du pdf (Procès Verbal - 464 view)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Sécurité sociale,
Commune de Vaux et Chantegrue
Arrondissement de Pontarlier
Canton de Frasne
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 octobre 2017 Date d'affichage : 25/10/2017
Date de convocation : 16/10/2017
Membres en exercice :15
Votants : 15
L'an deux mil dix-sept, le vingt-huit octobre le Conseil Municipal de la Commune de Vaux et Chantegrue s'est réuni au lieu habituel de ses séances après éonvocation légale, sous la présidence de M. Xavier VIONNET, Maire, pour la session ordinaire du mois. Conseillers présents : Adeline BEJEANNIN, Pascal LANQUETIN, Pierre NICOD, Bernard BESCHET, Emmanuel COURVOISIER, Annie VALLET, Jacques TISSOT, Emmanuel GETE, Alexandra LOYE, François FATON, Cédric BESCHET, Jérôme BARTHELET, Laurent LAMBERT. Conseillers absents excusés : Ariane DROZ-BARTHOLET donne pouvoir à B. BESCHET.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil. Me Alexandra LOYE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. M. le maire a déclaré la séance ouverte.
Ordre du jour modifié : Point à ajouter :
- Prêt relais
- Recrutement d'un agent recenseur.
Ordre du jour : |
1. Approbation du compte rendu de la séance du 18 septembre 2017
Restructuration mairie école : Lancement de la consultation et demande de concours financiers
3. Micro crèche : Lancement de la consultation et demande de concours financiers 4, Cession de la parcelle AC 204 rue des Leuses.
5. Parcelle forestière « Les Cornées » : Exercice du droit de préemption 6. Chemin rural du réservoir :
7
8
9
mn
CFD : Modification des statuts
Promotion des agents
. Compte rendu de la commission « information - communication »
10. Décisions modificatives
11. Réseau d'alimentation en eau potable : Informations
12, Questions diverses.
- PLUI
1 - Approbation du compte rendu de la séance du 18 septembre 2017.
Le compte rendu de la séance du 18 septembre 2017 est approuvé à l'unanimité des présents.
2 - Restructuration mairie école : Lancement de la consultation et demande de concours financiers
Le conseil, après avoir pris connaissance du projet et du chiffrage estimatif, proposés par Mme BOLE, du cabinet d'architecte Paillard, décide, après en avoir débattu, de prendre le temps de la réflexion et d'affiner le projet.
En effet, le cout présenté dans cet APS (Avant-Projet Sommaire) est beaucoup plus important que la première estimation de Mr VENDEL dans le cadre de l'AMO (Assistance à Maitrise d'Ouvrage) même si des travaux supplémentaires y ont été intégrés.
3- Micro crèche : Lancement de la consultation et demande de concours financiers
Le Conseil prend connaissance du détail estimatif du projet de création d'une micro crèche, proposé par l'architecte, Sandrine TISSOT. Après en avoir débattu, à l'unanimité des présents, il s'engage à réaliser et à financer des travaux de création d'une micro crèche dans le bâtiment sis au 14 rue des Courbes, propriété de la commune, dont le montant estimatif s'élève à 389 400 € HT. Il se prononce sur le plan de financement prévisionnel suivant :
o subventions : Département 97 300 € CAF 110 000 €
o certificats d'économies d'énergie : 3 000 € o emprunts: 179 050 € Il sollicite en conséquence le soutien financier du Département et de la Caisse d'allocations familiales du Doubs et demande l'autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de subvention,
Il s'engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.
Seront également engagés des travaux de rénovation de l'appartement situé à l'étage, ainsi que la création de places de parking, pour un chiffrage total estimatif de 39 824€ HT. Ces travaux permettront de rendre l'appartement indépendant et de le proposer à la location.
4 - Cession de la parcelle AC 204 rue des Leuses:
Le maire fait part au conseil de la demande d'acquisition de la parcelle AC 204, par M et Mme Thierry SORNON, demeurant 2 rue de la Louvatiere. Le conseil, décide à l'unanimité des présents de leur céder la parcelle AC 204 d'une superficie de 748 m° au tarif de 95 € TTC le m° soit 71 060€. Les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur. Il donne pouvoir au maire pour signer l'acte De vente et tous les documents nécessaires à la conclusion de cette cession.
5- Parcelle forestière « Les Cornées » : Exercice du droit de préemption. Les parcelles forestières, D 91 - 92 - 93 sont mises en vente par leur propriétaire. Elles avaient fait l'objet d'une estimation ce printemps. La mise à prix est supérieure à cette estimation. Le conseil, après en avoir débattu, décide à l'unanimité des présents, de se rendre à nouveau sur le terrain et prendra sa décision lors d'une prochaine séance.
6 - Chemin forestier du réservoir parcelle 19.
Les travaux réalisés par l'entreprise MESNIER ont débuté. Le conseil décide à l'unanimité des présents, de réaliser les travaux d'enrobé jusqu'au réservoir, soit 110 mètres linéaires supplémentaires.
7 - Modifications des statuts de la CFD
Cette question est reportée à une prochaine séance.
8 - Promotion des agents.
Le Maire informe l'assemblée que pour permettre des avancements de grade des agents, il est nécessaire de modifier le tableau des emplois à compter du 1% septembre 2017. Considérant la nécessité de créer un emploi d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe, en raison des missions liées au poste d'un agent pouvant bénéficier d'un avancement de grade, Le Maire propose à l'assemblée :
- la création d'un emploi d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe permanent à 35 H 00
- la suppression du grade d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe et du grade d'adjoint administratif 2?" classe.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, décide :
- d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411
9 - Compte rendu de la commission « information - communication » 1. bibliothèque
Toujours 7 bénévoles en action et une nouvelle qui arrivera durant l'automne, ce qui est très confortable pour les permanences. 55 lecteurs de Vaux et Chantegrue sont inscrits dont 51 actifs (31% de O à 13 ans - 35% de 30 à 59 ans)
Depuis le 01.01.2017 : 1985 transactions pour 403 visiteurs.
2. Site internet
Depuis la mise en ligne en novembre 2016, il y eu 3 465 visites. Durée moyenne de la visite : 3 min 28 pour 14 656 pages vues au total.
Répartition des visiteurs (dans l'ordre d'importance)
- France / Suisse / Etats-Unis / Canada / Allemagne
3. Bulletin municipal.
Il est actuellement en préparation et paraïtra comme chaque année début janvier 2018.
10 - Décision modificative - Prêt relais.
Le maire, informe le conseil qu'il est nécessaire de recourir à un prêt relais dans l'attente
du versement des subventions et du FCTVA.
Il fait part au conseil de la proposition du Crédit Agricole.
Le conseil, l'exposé du maire entendu, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des
présents,
- De retenir l'offre du CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE.
Type : Taux variable - Montant : 150 000€ - Durée : 36 mois
Marge : 1.00 % - Euribor 3 mois + marge -0.329 % - Base calcul intérêts : Base 30/360 Périodicité : Intérêts trimestriels sur capital débloqué - Frais de dossier : 225€ - D'autoriser le maire à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce contrat et la demande de réalisation des fonds.
11 - Réseau d'alimentation en eau potable : Informations
Des élus ont rencontré le représentant de la société PHAR'EAU pour envisager la mise ne place d'un contrat d'entretien. Un rendez-vous est programmé le 24 octobre pour la visite des sites (réservoirs et source de la Clusette) avec Benoit CIRESA, la commission « réseaux » et les fontainiers.
12 - Recrutement de l'agent recenseur.
Une seule candidature est parvenue en mairie pour le poste d'agent recenseur, Mme Stéphanie MASSART. Le conseil à l'unanimité des présents, décide de retenir la candidature de Mme Stéphanie MASSART au poste d'agent recenseur pour la collecte du recensement qui se déroulera du 17 janvier au 18 février 2018.
Fin de la séance 23 h 30.
Points abordés :
1. Approbation du compte rendu de la séance du 18 septembre 2017
2. Restructuration mairie école : Lancement de la consultation et demande de concours financiers
3. Micro crèche : Lancement de la consultation et demande de concours financiers 4. Cession de la parcelle AC 204 rue des Leuses.
5. Parcelle forestière « Les Cornées » : Exercice du droit de préemption 6. Chemin rural du réservoir :
7. CFD : Modification des statuts
8. Promotion des agents
9. Compte rendu de la commission « information - communication »
10. Décisions modificatives - prêt relais
11. Réseau d'alimentation en eau potable: Informations
12. Recrutement d'un agent recenseur
Le Maire,