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Document publié le Samedi 1 septembre 2018 par la commune de Vaux-et-Chantegrue.
Lien du pdf (Procès Verbal - 497 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune de Vaux et Chantegrue
Arrondissement de Pontarlier
Canton de Frashe
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1 septembre 2018
Date d'affichage : 24/09/2018
Date de convocation : 11/09/2018
Membres en exercice :15
Votants : 15
L'an deux mil dix-huit, le dix-sept septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Vaux et Chantegrue s'est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la
présidence de M. Xavier VIONNET, Maire, pour la session ordinaire du mois.
Conseillers présents : Ariane DROZ-BARTHOLET Pascal LANQUETIN, Pierre NICOD, Bernard BESCHET, Cédric BESCHET, Adeline BEJEANNIN, Emmanuel GÊTE, Alexandra LOYE, Jérôme BARTHELET, François FATON, Emmanuel COURVOISIER et Laurent LAMBERT
Conseillers absents excusés : Jacques TISSOT pouvoir à Pascal LANQUETIN - Annie VALLET pouvoir à François FATON
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil. Me Alexandra LOYE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées. M. le maire a déclaré la séance ouverte.
Ordre du jour:
1. Approbation des comptes rendus des séances du 18 juin et du 12 juillet 2018. PLUIi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) : Intervention de Mylène GARANTO, chargée de mission PLUT à la CFD pour un point sur l'état d'avancement du dossier 3. Compte rendu de la commission « bois :
Etat d'assiette 2019
Contrat Bucheronnage 2018 - 2021
MICRO CRECHE : Proposition de financement par le Crédit Agricole
Procédure de régulation des sépultures : Durées et tarifs des concessions Fuites d'eau : Demandes de plafonnement de consommation
Décision modificative budget lotissement
Questions diverses.
- Lotissement « Pellegrini >
œ
Ne
or
1 -. Approbation des comptes rendus des séances du 18 juin et du 12 juillet 2018 Les comptes rendus des séances du 18 juin et du 12 juillet 2018 sont approuvés à
l'unanimité des présents.
2 - PLUT
Mylène GARANTO, chargé de mission à la CFD présente au conseil les avancées du dossier « PLUI ». Actuellement la phase PADD (Projet d'aménagement développement durable) est en cours. Le conseil exprime ses orientations et ses réflexions qui seront
reprises dans une synthèse.
3 - Compte rendu de la commission « Bois ».
Pierre NICOD fait part au conseil du compte rendu de la commission « bois » du 10
Septembre 2018.
Etat dassiette 2019 :
Foret:
N° parcelle Contenance | Mode de vente
2 (Boujailles) 278 Prévente
4et5 242 Contrat gros et petits bois
45 128 Prévente
54 171 Prévente
55 688 En bloc et sur pieds
60 689 En bloc et sur pieds Il est proposé de suspendre la vente de la parcelle 55 en cas de gros volume de chablis.
Communaux:
N° parcelle Contenance | Mode de vente
7 215 Prévente
8 32 Bois façonnés bord de route
11 128 Bois façonnés bord de route
12 171 Bois façonnés bord de route
Le conseil valide l'état d'assiette 2019 à l'unanimité des présents.
Contrat de bûcheronnage 2018 - 2021
Une consultation a été lancée pour la prestation de « contrat de bucheronnage 2018 - 2021 avec clôture des offres le 17 aout 2018. 3 entreprises ont été sollicitées et 2 ont répondues :
GIROD Foret (Mathieu MICHAUD) et Laurent MATHIEU.
La commission bois propose au conseil de retenir l'entreprise « Laurent Mathieu » pour un contrat courant sur la période 2018 - 2021.
Le conseil valide cette proposition et donne pouvoir au maire pour signer tous les documents nécessaires à l'aboutissement de ce dossier.
4 - Micro crèche
Le maire informe le conseil du retour sur les concours financiers sollicités et notamment la notification de la Préfecture concernant le Contrat de ruralité : 50 000 € alors qu'il avait été annoncé à Monsieur le maire lors de sa rencontre avec le secrétaire général un montant approchant les 110 000 €.
Il est donc nécessaire d'avoir recours à un emprunt plus important pour financer les travaux. Le conseil, après avoir pris connaissance des propositions remises par le crédit agricole et après en avoir délibéré, décide de contracter auprès du CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE un emprunt à Moyen terme dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant : 200000 €
Durée : 180 mois
Taux fixe : 139 %
Périodicité : trimestrielle constante
Frais et commissions : 300 €
Et approuve le tableau d'amortissement
Le Maire rappelle au Conseil que dans l'attente du versement des subventions par les différents organismes, pour financer les travaux de la micro crèche - rue des Courbes, il est opportun de recourir à un emprunt relais à court terme.
Le conseil, après avoir pris connaissance des propositions remises par le crédit agricole et après en avoir délibéré, décide de contracter auprès du CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE un emprunt court terme relais dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant : 400 000 €
Durée : 36 mois
Taux variable : Euribor 3 mois + marge 0.79 %
Périodicité : intérêts trimestriels / capital in fine
Frais et commissions : 500 €
Le Conseil approuve la décision.
Il autorise le Maire à signer les contrats et tous documents se rapportant à ces opérations.
5 - Cimetière : Procédure de régularisation des sépultures - Durée et tarifs des concessions.
Le maire rappelle au conseil la délibération numéro 2018-06-004 visée en sous-préfecture le
26 juin 2018, et portant l'intitulé « Cimetière communal : procédure de régularisation, avant
reprise, des sépultures sans concession relevant du régime du Terrain commun ».
Il précise qu'il est nécessaire de proposer, en application de l'article L.2223-14 du Code Général
des collectivités territoriales, une durée et un tarif pour les concessions au cimetière municipal. Le conseil, ayant délibéré après avoir entendu le rapport du Maire, décide à l'unanimité des présents, de proposer, dans ces circonstances, en application de l'article L.2223-14 du Code Général des collectivités territoriales, à compter du ler octobre 2019,
Durée des concessions : 30 ans (trentenaires),
et de fixer les tarifs suivants :
Concession terrain (Caveau ou pleine terre) 50 € /m°
Cavurne : 50 €
Case 50 €
Autorise le maire à signer les actes de concession et tous les documents y afférents.
6 - Fuite d'eau : demande de plafonnement de consommation
Le maire fait part au conseil des demandes de plafonnement de factures d'eau suite à des fuites qui ont fait l'objet de réparations.
Le conseil, après en avoir débattu décide à l'unanimité des présents :
M et Mme Olivier MONNIER - rue du Martinet : La fuite est due à un groupe de sécurité défectueux. Le dégrèvement portera donc sur l'assainissement sur la base de la consommation d'eau moyenne des 3 dernières années, soit pour la période 2017 - 2018, 93 m3 Mme Colette GTROD - Grand'route : Sur production du justificatif du professionnel ayant effectué la réparation, et sur la base de la consommation d'eau moyenne des 3 dernières années, le cubage sera plafonné à 56 m3 pour la période 2017-2018.
7 _- Décision modificative.
Le bornage pour la vente de terrain à M et Mme Adrien LHOMME, rue des Vies de Vaux a été réalisé par le géomètre.
Cette dépense n'avait pas été prévue au budget lotissement.
Il est donc nécessaire d'ouvrir des crédits afin d'honorer la facture correspondante. Soit compte 6522:-2417€ - compte 605 : + 2 417€
8 - Questions diverses :
A) Lotissement « Pellegrini » - rue du Bief Belin
Courrier de Jérôme Barthelet
Jérôme BARTHELET a sollicité le conseil afin d'engager une réflexion sur l'emplacement des regards pour les compteurs d'eau pour les nouvelles constructions, notamment concernant ce lotissement rue du Bief Belin. Le maire précise qu'au moment de la délivrance du permis d'aménager il avait été décidé que ceux-ci seraient regroupés par 4 dans un seul regard. Travaux d'enrobé:
Les travaux de bordure de trottoir et d'enrobé de la chaussée sont prévus courant octobre 2018.
B) Travaux d'été
Le conseil précise que les travaux réalisés cet été par les jeunes stagiaires ont donné entière satisfaction.
Fin de la séance 00 h O0.
Points abordés :
9. Approbation des comptes rendus des séances du 18 juin et du 12 juillet 2018. 10. PLUI (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) : Intervention de Mylène GARANTO,
chargée de mission PLUT à la CFD pour un point sur l'état d'avancement du dossier 11. Compte rendu de la commission « bois :
Etat d'assiette 2019
Contrat chablis 2018 - 2021
12. MICRO CRECHE : Proposition de financement par le Crédit Agricole
13. Procédure de régulation des sépultures : Durées et tarifs des concessiors 14. Fuites d'eau : Demandes de plafonnement de consommation
15. Décision modificative budget lotissement
16. Questions diverses.
- Lotissement « Pellegrini »
- travaux été 2018 Le Maire, Xa fer VIONRN