Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste deliberations CM 10 06 2025
Procès Verbal - 2025 10 06 PV CM
Procès Verbal - PV CM 28 03 2025 approuve
Conseil Municipal - 99 DE D04 CM 10 06 2025 convention CIAS salle RPE
Procès Verbal - PV CM 21 10 2022 valide
Conseil Municipal - 99 DE D01 CM 10 06 2025 DM 1
Procès Verbal - PV du 16 12 2025 approuve
Procès Verbal - 00 PV definitif CM 08 04 2022
Procès Verbal - PV du CM du 06 janvier 2023
Conseil Municipal - 01 OJ CM 15 10 2024
Procès Verbal - PV CM 10 06 2025 approuve
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 06 2025 approuve)
Thèmes du document : Industrie, Famille, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du 10 juin 2025
Nombre de membres
afférents au Conseil : 19 Réunion du 10 juin 2025
Nombre de membres en LL Commune de LA BATH IE
exercice : 19 | a | EXk*X
Nombre de présents : 16
DATE DE LA CONVOCATION : 02 juin 2025
Nombre de votants : 18
DATE D’AFFICHAGE : 02 juin 2025
ORDRE DE JOUR
Décision modificative n°1
Modification des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) à compter du 1er janvier
2026
Droit de préemption urbain — zones d'activités économiques — délégation à Arlysère
Autorisation de signature de la convention entre la Commune de la Bâthie et le CIAS ARLYSERE pour
la mise à disposition d’une salle communale pour les activités du RPE (Relais Petite Enfance) et des
assistantes maternelles
Cession des parcelles OF 595, 3919 et 3921 à Monsieur Sébastien FERRARI au lieu-dit « Vernachaux »
Aménagement d’une petite centrale hydroélectrique sur le torrent du Bénétant par la société SHBB:
autorisation de signature d’un avenant à la convention avec la commune et l’aménageur
Convenuon de partenariat 2025 avec la FACIM et l’Office de tourisme du pays d’Albertville . visites
estivales de la centrale EDF
Etat des délégations confiées par le conseil municipal au maire
Questions orales Conseil municipal du 10 juin 2025
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal
Mardi 10 juin 2025 — 20 H 30
Présents: Mmes Jeannine CHAPUIS, Gaëlle CLERY, Sylviane ETAIX, Céline LEGER, Graziella LEGER,
Laetitia VERCIN.
MM. Jean-Pierre ANDRE, Pascal BOUVIER, Michel CATELLIN-TELLIER, Christophe CORNU, Jean-Sébastien
JOLY, Michel LEMAIRE, Eric MATHEX, Olivier MICHEL, Michel MONTET, Laurent SADY.
Absents: Mmes Sabrina BARBERO (procuration à Mme Laetitia VERCIN), Marie-Danielle DURAND
{procuration à Mme Jeannine CHAPUIS), Corinne PAYOT.
Monsieur Michel LEMAIRE a été élu secrétaire de séance.
+
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 mars 2025 est approuvé à l'unanimité.
L'ordre du jour est ensuite abordé :
1— Décision modificative n°1 |
Ilest exposé au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux chapitres et opérations ci-après du budget
de l'exercice 2025, doivent être modifier, notamment afin de pouvoir réaliser des travaux de passage
en éclairage LED à l’intérieur de plusieurs bâtiments communaux. Il est nécessaire de voter les crédits
supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision
modificative suivante :
Dépenses (1) Recettes «
Désignation = = — F Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-739218 : Autres prél. pour reversements de fiscalité entre ‘0,00€ 24 600,00 € 0,00 € 0,00 €
coll locales
TOTAL D 044: Atténdätions dé produits 0,00€ 224 600,00 € 100€ 00€
R-73111 : Impôts directs locaux | 0,00 € 0,00 € 0,00 € 24 600,00 €
TOTAL R731 : Fiscalité locale. 0,00 € ‘000€ 0,00 € 24 600,00 €:
Total FONCTIONNEMENT 0,00€ 24 600,90 € 0,00€ 24600,00 € INVESTISSEMENT
D-2131-108 : ECOLE MATERNELLE 0,00 € 4 500,00 € 0,00€ 0,00 €
D-2131-17 : BOULODROME 4 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2131-32 : SALLE POLYVALENTE 0,60€ 11 500,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2131-43 : FOYER RURAL 3100,00 € 0,00 €] 0,00 €) 0,00 €
D-2131-45 : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 0,00 € 6 000,00 € 0,00 €, 0,00 €
D-2131-47 : TENNIS 0,00€ 3 100,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2188-38 : RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC 18 000,00 €] 0,00 € 0,00 €| 0,00 €
TOTAL D.21 : Immobilisations corporelles 25100,00:€| 25 100,00 € 0,00€ 0,00€
Total INVESTISSEMENT 25100,00 €l 25100,00€| 0,00€ 000€
Total Général 24 600,00 €| 24 600,00 € Conseil municipal du 10 juin 2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux modifications budgétaires telles qu'exposées
précédemment.
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 18;
VOTE POUR : 18
VOTE CONTRE : 0
2 - Modification des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure {TLPE) à compter du 1er janvier
2026
Vu l’article L. 2333-9 du CGCT,
Vu les articles L 454-60 à L 454-62 du CIBS,
La déiibération du 27 juin 2011 a instauré la Taxe locale sur la publicité extérieure sur le territoire de LA
BATHIE avec application au ler janvier 2012.
Ces tarifs ont été revus par délibération en 2023 et 2024 pour une application au 1° janvier de l’année
+1.
Afin de pouvoir modifier les tarifs existants, ii est nécessaire de délibérer sur les tarifs avant le 1er juillet
2025, pour qu'ils s'appliquent au 1er janvier 2026. Les nouveaux tarifs sersient les suivants, dans la
limite des tarifs maximaux de TLPE prévus aux alinéas 4 et 5 de l’article L. 454-60 du CIBS (code des
impositions sur les biens et services) :
Nouveaux tarifs applicables au 1° janvier 2026 Par m°, p:r an et par face
Les dispositifs publicitaires et pré-enseignes non rumériques de ni 2 18,90 € moins de 50 m
Les dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques de > 37,80 €
plus de 50m
Les dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques de moins Cr 58,00 €
de 56m
Les dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques de plus de 103,00 €
50m
Les enseignes de moins de 7 m? exonération
Les enseignes de 7 à 12 m°? 18,90 €
Les enseignes comprises entre 12 et 50 m°? 28,00 €
Les enseignes de plus de 50 m? 43,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal : Conseil municipal du 10 juin 2025
e APPROUVE les nouveaux tarifs de la TLPE applicables au 1er janvier 2025 conformément au
tableau précédent,
e CONFIRME les exonérations suivantes :
o Dispositifs dépendant des concessions municipales d'affichage ;
o Dispositifs apposés sur des éléments de mobilier urbain.
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 18
VOTE POUR : 18
VOTE CONTRE : 0
3 — Droit de préemption urbain — zones d'activités économiques — délégation à Arlysère
VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L 211-2, L 211-3 et suivants encadrant la mise en
œuvre du Droit de préemption Urbain,
VU la délibération n°02 du 02 mars 2020 instaurant le droit de préemption urbain sur certaines zones,
et notamment les zones à vocation économique classées Ue au PLU de la Bâthie approuvé le 02 mars
2020,
Vu l'avis de la commission urbanisme le 07 avril 2025,
Considérant que les communes membres de la communauté d’agglomération Arlysère sont habilitées
à lui déléguer tout ou partie de leur compétence en matière de DPU, cette délégation pouvant porter
sur tout ou partie des zones concernées par le DPU et ceci afin de faciliter l'exercice des compétences
de la communauté d'agglomération.
Considérant les compétences de la CA Arlysère en matière de zones d'activités économiques, il est
proposé de déléguer à la CA Arlysère le Droit de Préemption Urbain de toutes les zones à vocation
économique suivantes, et conformément au plan annexé ci-joint :
s ZAC du Château 1 (zone classée en Ue au PLU de la Bâthie)
" ZAC du Château 2 (zone classée en Ue au PLU de la Bâthie)
= ZAC des Arolles (zone classée en Ue au PLU de la Bâthie)
La commune de la Bâthie reste compétente pour modifier ce droit de préemption urbain et notamment
pour modifier les zones qui y sont assujetties.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
+ APPROUVE la délégation du droit de préemption urbain à la CA Arlysère sur les 3 ZAC à vocation économique mentionnées ci-dessus.
Les résultats du vote sont les s'ivants :
Votes exprimés : 18
VOTE POUR : 18
VOTE CONTRE : 0 Conseil municipal du 10 juin 2025
4 — Autorisation de signature de la convention entre la Commune de la Bâthie et le CIAS ARLYSERE |
pour la mise à disposition d’une salle communale pour les activités du RPE {Relais Petite Enfance) et
des assistantes maternelles
Ilest rappelé que par délibération en date du 15 octobre 2024, le conseil municipal a approuvé une
convention d'occupation de la salle communale située rde Aimé et Eugénie COTTON au profit du CIAS
Arlysère pour les activités du Relais petite enfance (RPE) et du secteur jeunesse pour une durée allant
du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.
Cette convention étant parvenu à son terme, le CIAS ARLYSERE a sollicité la commune pour une établir
une nouvelle convention afin de concilier les activités du RPE et des assistantes maternelles.
Le projet de convention est joint en annexe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e APPROUVE la mise à disposition d’une salle communale, au profit du CIAS Arlysère, dans les
conditions suivantes :
o Mise à disposition de la salle à titre gracieux pour r la période allant du 1er septembre
2025 au 31 août 2026,
o Refacturation au CIAS, par la Commune, du coût de l'entretien des locaux.
e AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer la convention précitée et
toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 18
VOTE POUR : 18
VOTE CONTRE : 0,
5 — Cession des parcelles OF 595, 3919 et 3921 à Monsieur Sébastien FERRARI au lieu-dit « le
Vernachaux »
Vu l'avis de la commission urbanisme le 07 avril 2025,
Il est exposé au conseil municipal que Monsieur Sébastien FERRARI a sollicité la Commune afin
d'acquérir les parcelles suivantes situées au lieu-dit le Vernachaux, classées en zone N au PLU.
Parcelle | Superficie Localisation |
OF 595 1 950 m?
OF 3919 898 m? Le Vernachaux
OF 3921 729 m?
L’acquéreur à fait une offre de prix à 3 euros le mètre carré. Conseil municipal du 10 juin 2025
l'est proposé au conseil municipal de décider de céder à Monsieur Sébastien FERRARI ces trois parcelles
situées au Vernachaux pour une contenance totale de 3 577 m? au prix de 3 € le m°, soit un total de10
731€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
° APPROUVE la cession au profit de Monsieur Sébastien FERRARI des parcelles cadastrées OF 595,
3919 et 3921 pour une contenance totale de 3 577 mètres carrés,
e FIXE à 3 € le m? le prix de ce terrain, soit un total de 10 731€,
e DIT que les frais notariés sont à la charge de l'acquéreur,
e AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut son réprésentant, à signer l'acte de vente et toutes
les pièces afférentes à ce dossier.
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 18 ‘
VOTE POUR : 18
VOTE CONTRE : O0
f
‘6 - Aménagement d’une petite centrale hydroélectrique sur le torrent du Bénétant par la société
SHBB : autorisation de signature d’un avenant à la convention avec la commune et l’aménageur
Vu l'avis de la commission urbanisme le 07 avril 2025,
Il est: rappelé que par délibération er; date du 19 décembre 2016, le conseil municipal a donné son
accord de principe à la société SHBB, domiciliée 27, rue Aristide Bergès à LA BATHIE, pour la réalisation
d’une microcentrale permettant Ja production d'électricité sur le torrent du Bénétant, à l’amont de la
centrale de l’usine ALTEO FUSED ALUMINA.
Cet ouvrage comprèndra une prise d’eau de faible importance sur la parcelle cadastrée B 54 et un petit
bâtiment abritant la turbine et le transformateur sur la parcelle cadastrée B 673.
D’autres parcelles communales seront impactées pour la pose de la conduite forcée, le raccordement
au réseau électrique et le chemin d'accès à la centrale.
Par délibération du 02 mars 2020, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention avec la
société SHBB, domiciliée 27, rue Aristide Bergès à LA BATHIE et a validé l’utilisation des terrains
communaux suivants.
e Prise d’eau : section OB 0054
e Conduite forcée section OB 0054, 0055, 0670, 0671, 0672, 0673
e bâtiment de la centrale : section OB 0673 Conseil municipal du 10 juin 2025
e Raccordement au réseau et piste d'accès à la centrale : section OB0673, 0771, section OD
2561, 2566, 2563, 2605, 496, routes et chemins communaux et d’une manière générale toute
autre parcelle communale qui serait désignée par ENEDIS comme étant nécessaire au
raccordement au réseau.
Ces parcelles ont été stipulées dans la convention signée par les deux parties le 02.03.2020.
Le 02 avril 2025, la société SHBB à de nouveau sollicité la commune car les études de projet ainsi que
les discordances entre les relevés cadastraux et la topographie montrent que la parcelle section OB 0053
à l'amont du chemin de Lachat sera impactée par l'élargissement de la piste sur quelques dizaines de
mètres carrés. Elle n'avait pas été identifiée en 2020.
Cette parcelle n'ayant pas été intégrée dans la convention de 2020, il convient de la régulariser par le
présent avenant. Les autres dispositions de la convention resteront inchangées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e APPROUVE l'avenant à la convention entre la société SHBB et la commune de La Bâthie,
conformément à l'exposé ci-dessus ;
e AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer l'avenant à cette
convention et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet.
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 18
VOTE POUR : 18
VOTE CONTRE : 0
7- Convention de partenariat 2025 avec la FACIM et l'Office de tourisme du pays d’Albertville : visites
estivales de la centrale EDF
En 2025, là Fondation FACIM organise à nouveau en partenariat avec la mairie de La Bâthie et la Maison
du Tourisme du Pays d’Albertville, des visites de découverte de la centrale hydroélectrique EDF de La
Bâthie à destination du public.
Afin de fixer les conditions d'organisation de ces visites de découverte, une convention de partenariat
a été établie sur les bases suivantes :
Conditions de déroulement :
o 15 visites de la centrale tous les lundis et les mercredis, du 07 juillet au 27 août 2025 (sauf le
14/07)
Durée 1h30, de 10H à 11H30
Tarif 8 € (adultes et enfants de plus de 12 ans)
Groupes de 7 à 10 personnes maximum — Visite accessible au public à mobilité réduite
Interdit aux enfants de — 12 ans. O0
©
O0 O Conseil municipal du 10 juin 2025
Volet financier :
- Facturation par la FACIM à la mairie des prestations des guides-conférenciers pour 114,95 €
nets par visite soit un prévisionnel de 1 724,25 €;
- Les recettes de billetterie encaissées par la Maison du Tourisme seront rétrocédées à la
commune de La Bâthie moins une commission de 6 % au bénéfice de la Maison du Tourisme du
Pays d’Albertville.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de partenariat avec
la Fondation FACIM et la Maison du Tourisne du Pays d’Albertville pour l’année 2025 dans les
conditions indiquées précédemment.
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés :18
VOTE FOUR : 18
JOTE CONTRE : QC
Questions orales
La séance est lavée à 21 H 17.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre ANDRE Michel LEMAIRE