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unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 24 86 indemnite de stage 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 20/06/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 JUIN 2024
L’An deux mille vingt-quatre le 19 JUIN à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 13 JUIN deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Madame Céline VEDRENE (à partir du rapport 24/81), Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT- GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Madame Martine MORELLON (a donné procuration à Madame Anaïs VIDAL), Monsieur Jérôme CROZET (a donné procuration à Madame Mégane HERNANDEZ), Madame Monia BEN SLAMA (a donné procuration à Madame Claire REBOUL), Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Monsieur Thomas SAUVAGE (a donné procuration à Monsieur Frédéric GIORGIO).
Absents non représentés : Monsieur Didier DUPIED, Madame Céline VEDRENE (jusqu’au rapport 24/80), Monsieur Laurent JANUEL.
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre MARTIN est désigné secrétaire de séance.
___________________________________________________________________________ Rapport n° 24/86 – PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur le maire
INDEMNITÉ DE STAGE
Publié le : 20 juin 2024 Le maire, Transmis en Préfecture le : 20 juin 2024 Damien COMBET Exécutoire le : 20 juin 2024
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 20/06/2024
Exposé des motifs :
Un élève du CEPAJ de Saint-Genis-Laval a effectué un stage en qualité d’aide ouvrier au sein de l’unité cadre de vie des services techniques du 29 avril 2024 au 24 mai 2024.
Le travail fourni a été jugé satisfaisant et a favorisé la bonne avancée des missions spécifiées.
La convention de stage passée entre le CEPAJ et la mairie offre la possibilité d’accorder une indemnité au stagiaire. La commune souhaite rémunérer l’intéressé pour l’ensemble du travail réalisé, à hauteur de 25 % du SMIC horaire brut par heure effective, soit un montant de 305,81 €.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve la rémunération du stagiaire, pour un montant de 305.81 €,
• Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget M57 de la commune.
VOTANTS 27
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 27
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Alexandre MARTIN