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Déliberation - 23 E 10 Renouvellement de la convention de subvention conseiller numerique
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 23 E 10 Renouvellement de la convention de subvention conseiller numerique)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
28 JUIN 2023
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Plan de relance —
renouvellement de la
convention de subvention
au titre du dispositif
conseiller numérique
France Services
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 29 juin 2023
par voie d’affichages
transmis en sous-préfecture
le 29 juin 2023
et qu’il est donc exécutoire.
Le 29 juin 2023
RDÂQUESSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L'an deux mille vingt trois, le 28 juin à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
21 juin deux mille vingt trois, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous
la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame BOUTIN,
Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT,
Monsieur BASSINE, Madame GOTTI, Madame de CIDRAC,
Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE,
Madame ANDRE, Madame BRELURUS, Madame
SLEMPKES, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE,
Monsieur SALLE, Madame BOGE, Monsieur JEAN-
BAPTISTE, Madame RHONE, Monsieur GREVET,
Monsieur ROUXEL, Monsieur LE GARSMEUR
Avaient donné procuration :
Madame AGUINET à Monsieur HAÏAT
Madame MEUNIER à Monsieur VENUS
Madame NASRI à Monsieur JOUSSE
Monsieur de BEAULAINCOURT à Monsieur SOLIGNAC
Monsieur LEGUAY à Madame GUY ARD
Madame GRANDPIERRE à Madame HABERT-DUPUIS
Madame CASTIGLIEGO à Madame RHONE
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Secrétaire de séance :
Monsieur BASSINE
Accusé de réception en préfeclure
078-200086924-20230628-23-E-10-DE
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023 N° DE DOSSIER : 23 E 10
OBJET : PLAN DE RELANCE -— RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE
SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF CONSEILLER NUMERIQUE
FRANCE SERVICES
RAPPORTEUR : Monsieur HAÏAT
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du volet « Inclusion Numérique » du plan de relance France Relance, l’Etat a
lancé le dispositif « Conseiller numérique France Services », qui vise à financer 4 000 emplois
de conseillers numériques ayant pour objectif de former les habitants du territoire aux pratiques
informatiques essentielles dans leurs démarches quotidiennes.
Le montant de la subvention par poste est de 50 000 € pour une durée de contrat et de convention
de deux ans.
La Ville de Saint-Germain-en-Laye a candidaté à ce dispositif en 2021 et a été retenue.
Un conseiller numérique a été recruté, rattaché à la direction de la Vie Inclusive et Solidaire
dans le cadre de sa mission d’inclusion numérique auprès des publics fragiles.
Ce dispositif vient d’être reconduit par l’Etat, avec la possibilité de demander le renouvellement
de la convention de subvention, soit pour reconduire le conseiller numérique déjà en poste, soit
pour recruter une nouvelle personne.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à demander le
renouvellement de la convention de subvention au titre du dispositif « Conseiller numérique
France Services » et à signer tous les documents s’y rapportant.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à demander le renouvellement de la convention de subvention
au titre du dispositif « Conseiller numérique France Services » et à signer tous les documents
s’y rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
ee
Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.