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Déliberation - decision 063 24 1
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision 063 24 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Accusé de réception - Ministère de l'lntérieur
iû9321 93ü0159-2û24041 9-063-24-AUi
Accusé certifié exécutûire
Réception par le préTet : 23/04/2û24
Publication : 23/Ci4/2û24
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
Décision no :063-24
Objet : Contrat de réservation Parc Astérix
Le Maire de Coubron,
VU la délibération no 1218 en date du 17 juin 2020 portant délégation du conseil municipal
au maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales ;
VU le contrat 0240005171 présenté par Le Parc Astérix, pour les entrées des enfants des
accueils de loisirs.
VU le titulaire du contrat, PARC ASTERIX
BP 8
60128 PLAILLY
DECIDE
D'autoriser le paiement d'un acompte de 30 % soit 156.45 € au Parc Astérix, pour les
entrées du 25 juillet 2024 pour les accueils de loisirs.
D'inscrire les dépenses y afférentes au Budget communal de l'exercice ;
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance
sous la forme d'un donner acte.
Un extrait sera affiché sur les panneaux administratifs en Mairie.
Ampliation de la présente décisiûn sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint
Denis, et à Monsieur le Trésorier Principal de Le Raincy.
Fait à Coubron, le : 19 avril 2024
Le Maire,
Conseiller Régional d'lle de France
Vice-Président de «« Grand P; is Grand Est
Rél'iublique Française, LihertéEgalitéFratemité
HÔTEL DE V[LLE-133, ruc Jean Jaîirès - 93470 COUBRON
Télépl'iûiïc : OI 43 88 51 45 - Télécûpie : Ül 43 88 63 85-Site : www.coubmn.rr - cûurriel: mairie@cûubmn.fr
T.»uie çorrespündatu:e doii ëire adregséeà M. Ie Mair