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Document publié le Mardi 23 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0411)
Thèmes du document : Transports, Affaires étrangères et coopération, Consommateurs,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(122319) / mardi 23 décembre 2025 à 11:07 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -EXPLOITATION ET SECURISATION DU RESEAU
25-C-0411
Séance du vendredi 19 décembre 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU ENTRE LA MEL ET LA REGION WALLONNE EN BELGIQUE POUR L'EXPLOITATION DE LA LIGNE REGULIERE INTERNATIONALE DE VOYAGEURS MOUSCRON, WATTRELOS ET ROUBAIX PAR AUTOBUS
Vu la politique de coopération transfrontalière de la métropole européenne de Lille (MEL) avec la Région Wallonne de Belgique permettant la mise en place d'une ligne régulière internationale par autobus entre Mouscron, Wattrelos et Roubaix, depuis 1992 ;
Vu la délibération n° 17-C-1054 du 15 décembre 2017 renouvelant le protocole d'accord pour une durée de huit ans à compter du 1er janvier 2018 ;
I. Exposé des motifs
La ligne régulière internationale par autobus entre Mouscron, Wattrelos et Roubaix fait l'objet d'un protocole d'accord passé avec la Région Wallonne.
Le protocole d'accord arrivant à échéance le 31 décembre 2025, il y a lieu de poursuivre la politique de développement des liaisons transfrontalières en renouvelant le protocole.
Les principes d'exploitation de la ligne transfrontalière resteront identiques à ceux définis dans les précédents protocoles, à savoir une tarification intégrée dans le réseau urbain métropolitain et le réseau wallon, des services assurés en co- exploitation entre les deux exploitants respectifs et une répartition à parts égales des charges et des recettes entre les exploitants.
Le protocole sera conclu pour une durée de sept ans, à compter du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2032.
Les conditions d'exploitation opérationnelles de la ligne seront définies dans une convention à intervenir entre les deux exploitants, dans le respect du protocole d’accord, objet de la présente délibération. (122319) / mardi 23 décembre 2025 à 11:07 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -EXPLOITATION ET SECURISATION DU RESEAU
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Transports, Mobilité, Accessibilité, Prévention, Sécurité consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le protocole d'accord pour l'exploitation de la ligne transfrontalière Mouscron Wattrelos Roubaix avec la Région Wallonne pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2032.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ