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Arrêté - 2023567 demontage grue 33 chemin des monts 11.12.2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023567 demontage grue 33 chemin des monts 11.12.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2023-567
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
DEMONTAGE DE GRUE - 33 CHEMIN DES MONTS
Monsieur Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 17/11/2023 émise par la Société LEGENDRE CONSTRUCTION demeurant Parc du Zénith
310 Avenue des Canadiens 76650 PETIT COURONNE représentée par Monsieur Jérémy PARRY aux fins d'obtenir un
arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux de démontage d'une grue pour le projet du Sémaphore rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 11/12/2023 de 8 heures à 18 heures au 33 CHEMIN DES MONTS,
ARRÊTE
Article 1
Le 11 décembre 2023 entre 8 heures et 18 heures, la Société LEGENDRE CONSTRUCTION est autorisée à
démonter la grue du projet du Sémaphore au 33 CHEMIN DES MONTS, selon l'itinéraire suivant :
Itinéraire Aller emprunté par les camions prévus pour cette intervention :
D 579 A - Rue de Verdun - Chemin des Varêts - 33 Chemin des Monts.
Itinéraire Retour emprunté par les camions prévus pour cette intervention :
33 Chemin des Monts - Chemin des Varêts - Route du Canet - À 29.
La vitesse de circulation des véhicules est limitée à 20 km/h.
La circulation des véhicules des usagers est libre.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, la Société LEGENDRE CONSTRUCTION.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 3 jours au
préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à la Société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 28 Novembre 2023
Pour le Maire,
Adjoint à la Circulation et au Stationnement
LH4607 FT 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 88,18 [Sr gmail : mairie@ville-honfleur.fr DIFFUSION:
e Société LEGENDRE CONSTRUCTION
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwvwitelerecou dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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