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Arrêté - 202367 evacuation deblais 33 chemin des monts 27.02 10.03.2023
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202367 evacuation deblais 33 chemin des monts 27.02 10.03.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR ARRETE N° 2023-67
SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Evacuation des déblais
Du 27 Février au 10 Mars 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société HNTP — Les Petits — 27210 Conteville, afin, dans le cadre de
travaux de démolition (PC 014 333 21 R0025), d’évacuer les déblais avec des poids-lourds de 26 et 32 tonnes, Chemin des Monts au n° 33, du Lundi 27 Février au Vendredi 10 Mars 2023, de 8h30 à 17h30,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Le Demandeur est autorisé à effectuer des évacuations déblais, avec des
poids-lourds de 26 et 32 tonnes, Chemin des Monts au n° 33, du Lundi 27 Février au Vendredi
10 Mars 2023, de 8h30 à 17h30
ARTICLE 2 : Les poids-lourds devrons respecter la vitesse de 20 km/h et emprunter les itinéraires suivants :
e Accès au chantier : D579A — Rue de Verdun — Chemin des Varêts.
e Départ du chantier : Chemin des Monts — Chemin des Varêts — Route du Canet
Le demandeur devra informer la Commune de Gonneville sur Honfleur de son passage sur cette dernière.
ARTICLE 3 : La Société intervenante est autorisée à circuler dans les limites de la Commune
de Honfleur, avec un véhicule de plus de 19T.
ARTICLE 4 : Un affichage du présent Arrêté sera mis en place par le Demandeur.
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et Demandeur, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 22 Février 2023
Pour le MAIRE et par délégation,
L’Adjointe aux Travaux!" EX
Félipé ALVAREZ |
IN FLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr