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Déliberation - 2025103 PLUI APPROUVEE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendhuile.
Lien du pdf (Déliberation - 2025103 PLUI APPROUVEE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Réception
au contrôle de légalité le 04/04/2025 à 07h36
Réference de l'AR : 002-210207494-20250227-2502513-DE
DEPARTEMENT
De
l’AISNE
ARRONDISSEMENT
2025/1/03
SAINT-QUENTIN
CANTON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
de
BOHAIN
COMMUNE
Conseil
Municipal
du
27
février
2025
De VENDHUILE
L'an
deux
mille
vingt-cina,
le 27
février
à 19h50,
les
Membres
du
conseil
Municipal
de
la commune
de
VENDHUILE,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la
mairie
de
VENDHUILE,
sous
la
présidence
de
Xavier
PASSET.
Etaient_
présents:
Mrs
X.
PASSET,
F.
FORTIN,
L.
FOURNIER,
H.
DEPREZ,
F.
GACH
et
Mmes
D.FURGEROT
, B.
CARPENTIER
et
M.FAXELLE.
Pouvoir
: Mr
D.
LETEMPLE
donne
pouvoir
à Mr
L.
FOURNIER
; Mr
D.
FERNANDES
donne
pouvoir
à
Mr
F.
FORTIN
; Mme
N.
LEROY
donne
pouvoir
à
Mme
D.
FURGEROT
et
Mr
E.
FLAMANT
donne
pouvoir
à
Mr
X.
PASSET.
Excusés:
Mrs
D.
LETEMPLE,
T.
FLEUREAU,
D.
FERNANDES,
P.
AUDIN,
E.
FLAMANT
et
Mmes
N.
LEROY
et
M.MIELCAREK
Mr
F.FORTIN
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
| Objet
: PLUI
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
rendre
un
avis
sur
le
projet
du
plan
local
d'Urbanisme
Intercommunal
du
Pays
du
Vermandois,
arrêté
en
conseil
communautaire
le
10
décembre
2024.
Cette
délibération
fait
suite
au
bilan
de
la
concertation
avec
la
population
qui
a
eu
lieu
au
préalable.
Le
PLUI
a
permis
de
poser
les
premières
orientations
stratégiques
du
territoire
en
matière
de
développement
économique,
d'habitat,
de
mobilité,
de
protection
du
paysage
et
du
patrimoine
et
de
préservation
des
espaces
naturels
et
agricoles.
En
application
de
l’article
L153-15
du
code
de
l’urbanisme,
le
projet
arrêté
est
soumis,
pour
avis,
aux
Conseils
municipaux
des
Communes
membres
du
PLUI
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Vermandois,
soit
54
communes.
Le
projet
d'arrêt
du
PLUI
a
été
envoyé
dans
son
intégralité
aux
54
communes
en
version
dématérialisée
avant
l’arrêt
de
projet,
voté
lors
de
la
séance
du
conseil
communautaire
en
date
du
10
décembre
2024. En
application
des
dispositions
de
l’article
R.153-5
du
code
de
l’urbanisme,
l'avis
des
communes
sur
le projet
de
plan
arrêté,
est
rendu
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
l'arrêt
du
projet.
En
l'absence
de
réponse
à
l'issue
de
ce
délai,
l'avis
est
réputé
favorable.
Cet
avis
sera
joint
au
dossier
du
PLUI
arrêté
tel
qu'il
a été
transmis
à
la
commune,
en
vue
de
l’enquête
publique
portant
sur
le projet
de
PLUI
avec
l’ensemble
des
avis
recueillis
au
titre
des
consultations
prévues
en
application
des
articles
L153-16
et
L.
153-17
du
code
de
l’urbanisme.
Conformément
à
l’article
L.
153-19
du
code
de
l’urbanisme,
le
président
de
la
Communauté
de
Communes
soumettra
le
PLUIÏ
arrêté
à
enquête
publique,
une
fois
que
tous
les
avis
auront
été
recueillis.
En
effet,
en
application
des
articles
L153-16
et
L.
153-17
du
code
de
l’urbanisme,
le
projet
de
PLUi
arrêté
est
soumis
à
l’avis :
- des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
visées
aux
articles
L.
132-7
et
L.
132-9
du
code
de
l'urbanisme ;
- de
la
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
prévue
à l'article
L.
112-1-1
du
code
rural
; -
des
communes
limitrophes
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
directement
intéressés
;
Les
personnes
consultées
en
application
des
articles
L.
153-16
et
L.
153-17
du
code
de
l’urbanisme
donnent
un
avis
dans
les
limites
de
leurs
compétences
propres,
au
plus
tard
trois
mois
après
transmission
du
projet
arrêté.
A
défaut
de
réponse
dans
ce
délai,
ces
avis
sont
réputés
favorables.
l'est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
donner
son
avis
sur
le
Projet
de
PLUI
arrêté
le
10
décembre
2024.
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.153-14
et
suivants,
R.153-3
à
R153-7 ;
Vu
la
délibération
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
15
juin
2017
et
définissant
les objectifs
de
cette
élaboration,
Vu
la
délibération
du
19
octobre
2022
complétant
les
modalités
de
concertation,
Entendu
le
débat
du
20
avril
2023
au
sein
du
conseil
communautaire
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable,
conformément
à
l’article
L.153-12
du
code
de
l’urbanisme
;
Entendu
le
débat
complémentaire
sur
les
objectifs
de
modération
de
la
consommation
d'espace
en
date
du
9
octobre
2024
Entendu
la
conférence
intercommunale
du
2
octobre
2024,
portant
sur
la
garantie
communale
et
les
objectifs
de
la
loi
Climat
et
Résilience,
Vu
le
bilan
de
la
concertation
préalable
joint
à
la
délibération
d'arrêt
de
projet,
Vu
le
projet
de
PLUi
et
notamment
le
rapport
de
présentation,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
le
règlement
et
ses
documents
graphiques
associés,
les
annexes
ainsi
que
l'évaluation
environnementale
et
son
résumé
non
technique
;
La
commune
après
avoir
étudié
les
documents,
émet
l’avis
suivant :
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
Émet
un
avis favorable
au
projet
de
PLUI.
Xavier
PASSET
2025.04.04
07:27:03
+0200
Ref:8366200-12559299-1-D Signature
numérique
le
Maire