Compte-Rendu - compte rendu du 7 fevrier 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du 7 fevrier 2020 Document publié le Vendredi 7 février 2020 par la commune de Figeac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 7 fevrier 2020)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE-RENDU

Séance du

Vendredi 7 février 2020 – 18 h 002

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FÉVRIER 2020

18H00

Ordre du Jour

Approbation des procès-verbaux des séances des 15 octobre et 16 décembre 2019

FINANCES

1. Rapport sur les orientations budgétaires 2020

2. Tarifs municipaux – Rectificatif et complément

ACTION SOCIALE & SOLIDARITÉ

3. Maison de Santé Pluridisciplinaire Simone Veil – Avenant au bail

DOMAINE DE LA COMMUNE

4. Acquisition de parcelles avenue des Carmes – Modification du plan de division

RESSOURCES HUMAINES

5. Élections municipales et communautaires de mars 2020 – Recrutement et rémunération d’agents en charge des opérations de mise sous plis3

L’an deux mille vingt, le 7 février à 18 heures, le Conseil Municipal de FIGEAC s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur André MELLINGER, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 31 janvier 2020.

Présents : Mmes et Ms MELLINGER, LANDES, COLOMB, BALDY, LUCIANI, SOTO, BRU, LAPORTERIE, MALVY, GAREYTE, CAUDRON, LUIS, LAJAT, BODI, LARROQUE, PONS, FAURE, ROUSSILHE, BERGÈS, GONTIER, BROUQUI, DUPRÉ, SZWED, DARGEGEN, PRAT, BARATEAU.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme SERCOMANENS à M. BODI, Mme GENDROT à Mme LUCIANI et M. LAVAYSSIÈRE à M. PONS.

Secrétaire de séance : M. PONS.

Approbation des procès-verbaux des séances des 15 octobre et 16 décembre 2019.

Procès-verbal du 15 octobre 2019 : adopté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

Procès-verbal du 16 décembre 2019 : adopté par 22 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (M. MALVY, Mme LAJAT, M. BODI, M. SZWED, Mme DARGEGEN, M. PRAT et Mme BARATEAU)

RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020

L’article L.2312 – 1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ». Cet article précise que ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal et, depuis la promulgation de la loi NOTRe du 7 août 2015, qu’il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Lecture est donnée du Rapport sur les orientations budgétaires 2020 lequel donne lieu à débat.

Le Conseil Municipal prend acte du débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2020.

TARIFS MUNICIPAUX – RECTIFICATIF ET COMPLÉMENT

Les tarifs des services municipaux pour l’année 2020 ont été adoptés par délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2019. Les tarifs adoptés pour le cimetière présentent une erreur qu’il convient de corriger.

D’autre part, il convient de fixer les tarifs de location des nouvelles salles communales M. Laborde, L. Esner et J. Gualieu nouvellement aménagées à l’Espace Henri Vayssettes. Je vous propose d’appliquer à ces salles les mêmes tarifs au m² que la salle Roger LAVAL.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE les tarifs des services municipaux 2020 du cimetière et de location des salles M. Laborde, L. Esner et J. Gualieu à l’Espace Henri Vayssettes tels qu’annexés à la présente délibération.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE SIMONE VEIL – AVENANT AU BAIL

Par délibération en date du 27 mai 2019, le Conseil Municipal avait approuvé la conclusion d’un bail avec la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires « SISA DU GRAND FIGEAC » portant sur la location de la Maison Pluridisciplinaire Simone Veil sise 15 rue Paul Bert.

Après 7 mois de fonctionnement, il s’avère que les bureaux des internes affectés aux 6 cabinets de médecine générale situés au 1er étage de la structure sont sous-occupés et peuvent constituer une réelle opportunité pour accueillir de manière régulière mais sur un temps limité, des consultations de médecine spécialisée.

Il apparait donc opportun d’ouvrir, dans ce cas très précis, la possibilité pour les sous-locataires de4

sous-louer dans des conditions respectant le caractère public du fonctionnement de la Maison de Santé Pluridisciplinaire.

Je vous propose d’en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE la conclusion de l’avenant n°1 au bail conclu le 27 mai 2019 avec la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires « SISA DU GRAND FIGEAC » portant sur la location de la Maison Pluridisciplinaire Simone Veil,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant tel qu’annexé à la présente délibération.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

ACQUISITION DE PARCELLES AVENUE DES CARMES – MODIFICATION DU PLAN DE DIVISION

Par délibération en date du 16 décembre 2019, le Conseil Municipal avait autorisé l’acquisition des parcelles sises avenue des Carmes cadastrées section AD n°523 n°A et n°337 de surfaces respectives de 4 115 m² et 24 m² appartenant à Messieurs André et Jean-Paul SILOT au prix de 80 000 € nets vendeurs pour la réalisation d’une aire de stationnement.

Messieurs André et Jean-Luc SILOT ont demandé une modification du plan de division des parcelles concernées afin de faciliter l’accès à leur propriété voisine. Je vous propose, par conséquent, d’approuver le nouveau découpage parcellaire proposé en annexe de la présente délibération sans modification du montant initial de son acquisition.

Je vous précise que ces parcelles non bâties font l’objet d’un emplacement réservé au plan local d’urbanisme de notre commune pour la réalisation d’une aire de stationnement et que cette acquisition s’effectue dans le cadre des dispositions de l’article L123-17 du Code de l’urbanisme lequel dispose que « le propriétaire d’un terrain bâti ou non bâti réservé par un plan local d’urbanisme pour un ouvrage public, … peut… exiger de la collectivité ou du service public au bénéfice duquel le terrain a été réservé qu’il soit procédé à son acquisition».

Je vous propose d'en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2241-1,

VU le seuil fixé par l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions immobilières par les collectivités publiques pour l’application du 2° de l’article L1311-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’urbanisme notamment son article L123-17

VU la proposition de cession faite par Messieurs André et Jean-Luc SILOT dans le cadre de l’exercice de leur droit de délaissement,

APPROUVE l’acquisition des parcelles cadastrées section AD n°523 n°A (selon plan de division joint à la présente) d’une superficie de 4 076 m² et AD 337 d’une superficie de 24 m², appartenant à Messieurs André et Jean-Paul SILOT au prix de 80 000 € nets vendeurs,

DIT que les frais d’acquisition seront pris en charge par la commune,

DIT que les crédits nécessaires figurent en restes à réaliser à la clôture de l’année budgétaire 2019,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes relatifs à cette acquisition.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.5

ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DE MARS 2020 – RECRUTEMENT ET RÉMUNERATION D’AGENTS EN CHARGE DES OPÉRATIONS DE MISE SOUS PLIS

A l’occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars prochains, il appartient aux Commissions de propagande constituées dans les mairies de plus de 2 500 habitants, de procéder à la réalisation des travaux de libellé, de mise sous pli et d’envoi de la propagande électorale des candidats à ces élections.

L’État demande aux communes concernées d’assurer les recrutements et rémunération de ce personnel.

Les personnes recrutées ainsi que les agents communaux éventuellement mobilisés (15 agents sur 1 ou 2 jours suivant les besoins) seront mis à disposition de la Commission de propagande.

Le remboursement de l’État pour tous les frais engagés à cette occasion est plafonné à 0,28 € par électeurs inscrits pour le premier tour de scrutin et de 0,26 € par électeurs pour le second tour.

Cette somme servira à la fois à couvrir l’ensemble des dépenses liées au personnel et aux frais qui s’y greffent, comme l’indemnité versée au secrétaire de la commission de propagande dont le montant sera fixé dans un décret à venir et les frais de déplacement du président et des membres de la commission lorsque cette dernière siège en dehors du lieu de leur résidence, selon le barème prévu par la règlementation en vigueur (article R-33 du Code électoral).

Compte tenu du plafond fixé par l’État, je vous propose de fixer la rémunération brute des agents recrutés pour la mise sous plis à 0,17 € par enveloppe traitée (soit 0,264 € charges patronales incluses).

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

AUTORISE la création de 15 emplois d’agents non titulaires, en vertu de l’article 3.1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, pour effectuer les travaux à réaliser pour le compte de la Commission de propagande pour les premier et second tours des élections municipales et communautaires de mars 2020,

DIT que la rémunération brute de l’ensemble de ces agents effectuant ce travail de mise sous plis sera fixée à 0,17 € par enveloppe traitée, et qu’il sera versé une indemnité forfaitaire, d’un montant fixé dans un décret à venir, au secrétaire de la Commission de propagande ainsi que le remboursement des frais de déplacement du président et des membres de la commission tel que le prévoit le Code électoral.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

Monsieur le Maire fait part des décisions qu’il a prises en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014

Décisions du mois de décembre 2019

● Conclusion d’un accord-cadre de fournitures et livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires – année 2020 avec les sociétés suivantes :

Lot 1 : Produits d’épicerie et de conserves : PRO à PRO Distribution Sud – 3 rue Voltaire – ZI Nord – BP.215- 82032 MONTAUBAN Cedex (seuil minimum : 10 000 € HT - seuil maximum : 20 000 € HT) Lot 2 : Yaourt bio : GAEC BONNET –Ganic – 46170 – CASTELNAU MONTRATIER (seuil minimum : 2 000 € HT – seuil maximum 5 000 €HT)

Lot 3 : Produits surgelés : SYSCO Brake France SAS – Route de Martel – 46200 SOUILLAC (seuil minimum : 23 000 €HT – seuil maximum : 40 000 € HT

Lot 4 : Produits laitiers : Beurre, Œufs, Fromage : LODI FRAIS – Le Petit Gouzon – 46400 SAINT CERE (seuil minimum : 9 000 € HT - seuil maximum : 20 000 € HT)

Lot 5 : Yaourt de chèvre bio : GAEC FERME DE LA HULOTTE- Martigue – 46160 CAJARC (seuil minimum : 400 € HT - seuil maximum : 1 000 € HT)

Lot 8 : Rocamadour A.O.P. en circuit court: Fermes de la Hulotte – Martigne – 46160 CAJARC (seuil minimum : 200 € HT - seuil maximum : 500 € HT)6

Lot 9 : Cantal et Tome en circuit court : CANT AVEY LOT – Pré de la Grange – 46270 BAGNAC SUR CELE (seuil minimum : 700 € HT – seuil maximum : 2 200 € HT)

Lot 10 : Produits fruits et légumes

SARL QUERCY PRIMEURS – 12700 CAPDENAC-GARE (seuil minimum : 13 000 € HT - seuil maximum : 25 000 € HT)

Lot 11 : Produits fruits et légumes bio : SARL QUERCY PRIMEURS – 12700 CAPDENAC-GARE (seuil minimum : 2 500 € HT - seuil maximum : 10 000 € HT)

Lot 16 : Boulangerie : Boulangerie JACQUEMIN – rue Emile Zola – 46100 FIGEAC (seuil minimum : 4 000 € H.T. – seuil maximum : 7 000 € H.T.)

Lot 17 : Charcuterie et viande de porc en circuit court : Ets SERRAULT – ZI Les Taillades -12700 CAPDENAC-GARE (seuil minimum : 7 000 € HT - seuil maximum : 16 000 € HT) Lot 18 : Volailles crues en circuit court : BLASON D’OR – 46 route de Bordeaux – 24100 ST LAURENT DES VIGNES (seuil minimum : 3 000 € HT - seuil maximum : 9 000 € HT) Lot 19 : Poisson frais – Pêche Française : Ets MERICQ – Zac Mestre Marty – 47310 ESTILLAC (seuil minimum : 2 000 € H.T. – seuil maximum :

4 500 € H.T.)

Lot 20 : Fromage bio en circuit court: Fermes de la Hulotte – Martigne – 46160 CAJARC (seuil minimum : 400 € HT - seuil maximum : 1 200 € HT)

Lot 21 : Glace fermière en circuit court : GAEC BARDET /PHIALIP – MAURS (seuil minimum : 500 € HT - seuil maximum : 2 300 € HT)

● Conclusion d’un marché de travaux relatif au renforcement et reprise de plancher en combles du bâtiment A de l’immeuble du Puy avec la société GRENIER – 4600 CAHORS pour un montant de 59 665,56 € T.T.C.

● Conclusion d’un marché de fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires – année 2020 avec les sociétés suivantes :

Lot 7 : Yaourts de brebis bio : Érika TRPIER – 46100 BÉDUER (seuil minimum : 400 € HT - seuil maximum : 1 000 € HT)

Lot 12 : Veau bio du Quercy : EARL de SAGNET – 46170 PERN (seuil minimum : 1 500 € HT - seuil maximum : 5 500 € HT)

Lot 13 : Viande d’agneau du Quercy en circuit court : Viandes de Corrèze (ARCADIE RODEZ) – 19240 SAINT VIANCE (seuil minimum : 900 € HT - seuil maximum : 2 600 € HT) Lot 14 : Bœuf label en circuit court : Viandes de Corrèze (ARCADIE RODEZ) – 19240 SAINT VIANCE (seuil minimum : 2 500 € HT - seuil maximum : 6 000 € HT)

Lot 15 : Veau label en circuit court : Viandes de Corrèze (ARCADIE RODEZ) – 19240 SAINT VIANCE (seuil minimum : 1 000 € HT - seuil maximum : 3 000 € HT)

● Cession d’une tondeuse AR balai ramasseur acquise en 2006 et entièrement amortie à la SARL ROBERT – 46170 CASTELNAU MONTRATIER pour un montant de 1 200 € T.T.C.

● Conclusion d’une convention de mise à disposition d’un local à l’association « CIMAISE Art Contemporain » sis au 47, rue Émile Zola d’une superficie de 45 m² pour une durée d’un an renouvelable et un loyer mensuel de 130 €.

● Conclusion d’un marché public de travaux concernant la mise en conformité accessibilité bâtiments dans les écoles maternelles communales avec les entreprises suivantes : - Lot 1 VRD – SAT – 46100 FIGEAC pour un montant de 22 752 € T.T.C.

- Lot 2 Plâtrerie/cloisons sèches/peinture – BPL – 46100 FIGEAC pour un montant de 16 074 € T.T.C.

- Lot 3 Menuiseries – Malaret – 12700 ASPRIÈRES pour un montant de 29 292 € T.T.C.

- Lot 4 Serrurerie – C2M – 15600 MAURS pour un montant de 6 486,98 € T.T.C.

- Lot 5 Électricité – ALLEZ – 46100 FIGEAC pour un montant de 2 336,57 € T.T.C. soit un montant total de 76 941,55 € T.T.C.

● Conclusion d’un marché de fournitures de bureau et scolaires à bons de commande pour les écoles maternelles et primaires pour les années 2020 à 2022 avec :

- Lot 1 : fournitures bureau et scolaires avec la société ABOR DISTRBUTION – 12850 ONET LE CHÂTEAU pour un montant H.T. minimum de 8 000 € et maximum de 15 000 €

- Lot 2 : cartouches d’encre avec la société OFFICEXPRESS – 93213 SAINT DENIS LA PLAINE pour un montant H.T. minimum de 1 500 € et maximum de 4 000 €7

● Conclusion d’un marché de fournitures de bureau à bons de commande pour les services municipaux pour les années 2020 à 2022 avec la société ABOR DISTRBUTION – 12850 ONET LE CHÂTEAU pour un montant H.T. minimum de 8 000 € et maximum de 15 000 €

Décisions du mois de janvier 2020

● Conclusion d’un marché concernant la stérilisation de chats errants de la commune avec le Cabinet Vétérinaire médico-chirurgical des 2 Vallées – 46100 FIGEAC pour un montant maximum de 5 000 € pour l’année 2020 réparti comme suit :

- Castration chat : 46 € T.T.C par intervention

- Ovariectomie chatte : 96 € T.T.C. par intervention

● Acceptation d’un don faite par l’Association des Amis du musée Champollion d’un système de sonorisation de marque Yamaha (modèle Stagepas1k Colonne) d’une valeur de 999 €.

Concessions accordées dans le cimetière communal

● Concession n°3049 de 5 m² pour une durée de 30 ans et pour un montant de 455,15€ T.T.C. ● Concession n°3050 de 4,86m² pour une durée de 50 ans et pour un montant de 527,31€ T.T.C. ● Concession n°3051 de 1 m² pour une durée de 50 ans et pour un montant de 108,50€ T.T.C. ● Concession n°3052 de 2,97 m² pour une durée de 50 ans et pour un montant de 322,25€ T.T.C. ● Concession n°3053 de 2,97 m² pour une durée de 30 ans et pour un montant de 193,38€ T.T.C. ● Concession n°3054 de 2,75 m² pour une durée de 50 ans et pour un montant de 298,38€ T.T.C. ● Concession n°3055 de 2,97 m² pour une durée de 50 ans et pour un montant de 322,25€ T.T.C. ● Concession n°3056 de 1 m² pour une durée de 50 ans et pour un montant de 108,50€ T.T.C. ● Concession n°3057 de 1 m² pour une durée de 50 ans et pour un montant de 108,50€ T.T.C. ● Concession n°3058 d’une case au columbarium n°3 pour une durée de 30 ans et pour un montant de 719,50 € T.T.C.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Le secrétaire de séance,

Maurice PONS