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Compte-Rendu - compte rendu du 16 juillet 2020
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Figeac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 16 juillet 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Travail et emploi,
PS
1 FIGEAC
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
RARE
COMPTE-RENDU
Séance du
Jeudi 16 juillet 2020 - 18h30 10.
11.
42.
13.
14.
45.
16.
17.
18.
19.
20.
CONSEIL MUNICIPAL DU #6 JUILLET 2020
18 heures 30
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
Nominations et représentations du Conseil Municipal - Mode de scrutin
Commissions Communales Permanentes — Constitution
Commissions Communales Permanentes - Désignation des membres
Commission d'Appel d'Offres - Désignation des membres
Charte de déontologie des achats publics de la commune
Conseil d'Administration du CCAS — Nombre de membres
Conseil d'Administration du CCAS — Désignation des membres issus du Conseil Municipal
Comité Technique — Désignation des représentants de la collectivité
Représentations du Conseil Municipal
Délégations du Conseil Municipal au Maire
Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Journées européennes des métiers d'art à Figeac — Convention avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat du lot
Association « Figeac Cœur de Vie » - Subvention exceptionnelle
MOBILITÉS
Transports publics urbains - Avenant au lot n°1 du marché d’exploitation
ENVIRONNEMENT
Aménagement d'une aire de pêche Chemin du Moulin de Laporte — Avenant n°2 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec le Syndicat Mixte Cété-Lot Médian
CULTURE ET PATRIMOINE
Convention cadre de partenariat culturel entre la Ville de Figeac et la communauté de communes Grand-Figeac
Festival de théâtre de Figeac édition 2020 —- Convention d'objectifs avec l'association « ScénOgraph »
Aide à ta restauration des façades - Attribution de subventions
ACTION SOCIALE ET SOLIDARITÉ
Hébergement d'internes en médecine et de professionnels de santé remplaçants — Fixation des loyers d'un logement en co-location 21.
22.
23.
24.
25.
26.
27.
DOMAINE DE LA COMMUNE
Acquisition d’un terrain bâti situé au 3, place Sully
Système d'alerte local des crues sur le ruisseau de Planioles — Avenant n°1 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec le Syndicat Mixte Célé-Lot Médian
Installation d'un système d'alerte local des crues sur le ruisseau de Planioies - Constitution d'une convention d'occupation temporaire du domaine public avec la commune de Cardaillac
Installation d'un système d'alerte local des crues — Constitution d’une convention d'occupation temporaire du domaine public avec la commune de Planioles
Le Laurensou — Réseau électrique - Constitution d’une convention de servitude pour distribution d'électricité
PERSONNEL COMMUNAL
Jardin d'Enfants «Les Coccinelles » — Création d’un emploi saisonnier pour accroissement temporaire d'activité
Personnel communal - Modification du tableau des effectifs Suite à un problème technique les débats de la séance du 16 juillet 2020 n'ont pu être enregistrés. Le présent compte-rendu est donc limité aux seules délibérations et aux résultats des votes pour chacune d'entre-elles.
L'an deux mille vingt, le 16 juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de FIGEAC s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur André MELLINGER, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 10 juillet 2020.
Présents : Mmes et Ms MELLINGER, LANDES, COLOMB, BALDY, SERCOMANENS, SOTO, LUCIANI, BRU, LAPORTERIE, LARROQUE, LUIS, LAVAYSSIÈRE, STALLA, ALLATRE-LACAILLE, LACIPIÈRE, GENDRE, LEMAIRE, GAZAL, FAURE, SEHLAOUI, BOLLER, DELESTRE, LANDREIN, BROUQUI, LAFRAGETTE, GONTIER, JANOT, RENAUD.
Absents excusés ayant donné pouvoir: M. CROS à M. GENDRE.
Secrétaire de séance : M. BRU.
ADOPTION DU RÉGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus doivent établir leur règlement intérieur dans les six mois qui suivent leur installation.
Ce règlement a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement interne du conseil municipal dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.
Il doit comporter au minimum, conformément aux articles L.2312-1, L.2121-12, L.2121-19, L2121-27 et L.2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales, des mesures concernant les conditions
du débat sur les orientations budgétaires, les conditions de consultation des projets de contrats de service public, les fréquences et règles de présentation et d'examen des questions orales, les modalités de mise à disposition d'un local commun pour les élus de l'opposition ainsi que les modalités relatives à l'espace réservé à l'expression des conseillers municipaux dans le bulletin d'information générale de la collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'adopter son règlement intérieur tel que présenté en annexe.
Voté par 22 voix POUR, 3 CONTRE (Mme GONTIER, M. JANOT, M. RENAUD) et 4 ABSTENTIONS (M. LANDREIN, Mme DELESTRE, M. BROUQUI, M. LAFRAGETTE).
NOMINATIONS ET REPRÉSENTATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL — MODE DE SCRUTIN
L'article L.2121-21 du Code général des Collectivités Territoriales dispose qu'il est voté au scrutin secret:
« 1°- soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;
2°- soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé ».
Cet article précise que :
« Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Cette possibilité est destinée à permettre d'alléger la procédure de désignation des personnes appelées à représenter la commune dans les organismes extérieurs, conseils, comités ou commissions diverses. Je vous propose de déroger à ta règle du scrutin secret pour lies nominations et présentations étant entendu que le scrutin secret pourra être rétabli par le conseil municipal sur demande d’1/3 des membres présents.
À noter que l’article L.2121-21 du CGCT prévoit que « si une candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VU l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
OPTE pour le scrutin ordinaire à main levée pour ces nominations ou représentations.
Voté par 26 voix POUR et 3 CONTRE (Mme GONTIER, M. JANOT, M. RENAUD).
COMMISSIONS COMMUNALES PERMANENTES - CONSTITUTION
L'article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales autorise le conseil municipal à créer des commissions dont le rôle est d'étudier les questions soumises au consei! municipal. Elles peuvent également être saisies de toutes autres questions relevant de leurs compétences. Le rôle de ces commissions se limite strictement à instruire les affaires dont elles sont saisies. Elles n'ont pas de pouvoir de décision et émettent leurs avis à la majorité des membres présents.
Ce même article apporte les précisions suivantes concernant le fonctionnement de ces commissions et les modalités de désignation de leurs membres :
Ÿ Le maire en est le président de droit ;
Y Dans leur première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et {es présider si le maire est absent ou empêché ; Y Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Je vous propose de fixer ie nombre de commissions permanentes ainsi que leurs domaines d'intervention, de définir leur composition et enfin de préciser le mode de désignation de leurs membres.
Sur ce dernier point, je vous propose d'adopter le principe retenu pour la désignation des membres élus de la commission d'appel d'offres et du conseil d'administration du CCAS à savoir la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Ce mode de désignation consiste à attribuer successivement les sièges non encore pourvus aux listes qui ont te plus fort reste, c'est-à-dire le plus grand nombre de voix inutilisées après la première répartition.
Pour chaque commission, le nombre total de membres du conseil municipal! est divisé par le nombre total des sièges à pourvoir au sein de la commission concernée, Une première répartition des sièges est opérée en divisant le nombre de voix obtenues par chacune des listes par le quotient ainsi calculé avec arrondi à l'entier inférieur. Le reste s'obtient en retranchant du nombre de voix obtenues par chaque liste, le nombre de sièges attribués lors de la première répartition multiplié par le quotient.
Compte tenu de ce mode de répartition des sièges et de la composition du conseil municipal, je vous propose de fixer à 15 le nombre de membres des commissions permanentes afin de permettre à la liste ayant obtenue un seut conseiller d’être représentée au sein des commissions. La répartition de principe, compte tenu de la composition du nouveau conseil municipal, serait la suivante :
Ÿ Eiste « Figeac Ensemble » : 11 membres
Ÿ Liste « Figeac Autrement » : 2 membres
Ÿ Liste « Vivre Figeac » : 1 membre Y Liste « Figeac Demain » : 1 membre
S'agissant de la commission des marchés publics, je vous propose de calquer sa composition sur celle de la comrnission d'appel d'offres.
Je vous propose d'en délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VU Particle L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DÉCIDE de constituer en son sein les commissions permanentes suivantes :
COMMISSIONS NOMBRE DE MEMBRES
{par ordre aiphabétique)
1-Infrastructures, 15
Administration générale,
Propreté et Sécurité
2 - Démocratie locale, Solidarité 15
et Santé
3 - Environnement, Transition 15
énergétique et Communication
4 - Culture, Patrimoine, Sport, 15
Éducation et vie associative
5 - Marchés publics 5
PRÉCISE que la commission communale des marchés publics sera saisie pour avis de Fattribution des marchés pour lesquels le maire aura reçu délégation du conseil municipal et dont les montants sont supérieurs à 25 600 € H.T.,
PRÉCISE que la commission communale « Infrastructure, administration générale, Propreté et sécurité » sera saisie des nominations en cas de recrutement de personnels titulaires et de personnels non“itulaires recrutés pour accroissements saisonniers d'activité,
DÉCIDE que les membres de chacune de ces commissions seront désignés au scrutin de liste selon le principe de la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste.
Voté par 27 voix POUR et 2 ABSTENTIONS {Mme GONTIER, M. JANOT).
COMMISSIONS COMMUNALES PERMANENTES - DÉSIGNATION DES MEMBRES
Je vous propose de procéder à la désignation des membres des commissions communales permanentes, conformément aux dispositions de l'article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales et aux modalités définies par la précédente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir procédé aux votes,
DÉSIGNE comme membres des commissions communales permanentes, ce conformément aux dispositions de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux modalités de désignation définies par la délibération prise précédemment :
1 - INFRASTRUCTURES, ADMINISTRATION GÉNÉRALE, PROPRETÉ ET SÉCURITÉ (15 membres) :
LISTE FIGEAC ENSEMBLE :
1. Pascal BRU
2. Gilles CROS
3. Nathalie FAURE
4. Bernard LANDES 5. Anne LAPORTERIE
6. Monique LARROQUE
7. Michel LAVAYSSIÈRE
8. Marie-Claire LUCIANI
9. Marta EUIS
10. Jean-Claude STALLA
11. Antoine SOTO
LISTE FIGEAC AUTREMENT :
1. Philippe LANDREIN
2. Arnaud LAFRAGETTE
LISTE VIVRE FIGEAC :
1. Patricia GONTIER
LISTE FIGEAC DEMAIN :
1. Pascal RENAUD
2 - DÉMOCRATIE LOCALE, SOLIDARITÉ ET SANTÉ (15 membres) :
LISTE FIGEAC ENSEMBLE :
4. Scarlett ALLATRE-LACAILLE
Guillaume BALDY
Léa BOLLER
Marie-France COLOMB
Hélène GAZAL
Claude GENDRE
Monique LARROQUE
Étienne LEMAIRE
SO
œ
NM
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OS
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&
N
Reyda SEHLAOUI
10. Christiane SERCOMANENS
11. Antoine SOTO
LISTE FIGEAC AUTREMENT :
1. Philippe LANDREIN
2. Christine DELESTRE
LISTE VIVRE FIGEAC :
1. Patricia GONTIER LISTE FIGEAC DEMAIN :
1. Pascal RENAUD
3 - ENVIRONNEMENT, TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET COMMUNICATION (15 membres) :
LISTE FIGEAC ENSEMBLE :
= Guillaume BALDY
Léa BOLLER
Marie-France COLOMB
Nathalie FAURE
Claude GENDRE
Marie-Hélène LACIPIÈRE
Bernard LANDES
Michel LAVAYSSIÈRE
SO
Om
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9
R&B
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Étienne LEMAIRE
10. Antoine SOTO
11. Jean-Claude STALLA
LISTE FIGEAC AUTREMENT :
1. Philippe BROUQUI
2. Arnaud LAFRAGETTE
LISTE VIVRE FIGEAC :
1. Pascal JANOT
LISTE FIGEAC DEMAIN :
1. Pascal RENAUD
4 - CULTURE, PATRIMOINE, SPORT, ÉDUCATION ET VIE ASSOCIATIVE (15 membres) :
LISTE FIGEAC ENSEMBLE :
4. Scarlett ALLATRE-LACAILLE
Pascal BRU
Marie-France COLOMB
Gilles CROS
Héiène GAZAL
Marie-Hélène LACIPIÈRE
Anne LAPORTERIE
D
ON
®
GG
PR
SN
Marie-Claire LUCIANI 9. Marta LUIS
10. Reyda SEHLAQUI
11. Christiane SERCOMANENS
LISTE FIGEAC AUTREMENT :
1. Philippe LANDREIN
2. Christine DELESTRE
LISTE VIVRE FIGEAC :
1. Pascal JANOT
LISTE FIGEAC DEMAIN :
2. Pascal RENAUD
5 - MARCHÉS PUBLICS {5 membres
LISTE FIGEAC ENSEMBLE :
1. Guillaume BALDY
2. Antoine SOTO
3. Étienne LEMAIRE
4. Monique LARROQUE
LISTE FIGEAC AUTREMENT :
1. Philippe BROUQUI
Voté à l'UNANIMITÉ des présents et représentés,
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES — ÉLECTION DES MEMBRES
L'article L1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « pour les marchés
publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe au Code de la commande publique, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L1411-5 ».
Les seuils européens sont à ce jour les suivants :
* Marchés de fournitures et de services : 214 000 € HT.
* Marchés de travaux : 5 350 000 € HT.
L'article L1411-5 du CGCT précise que, pour les communes de 3 500 habitants et plus, la commission d'appel d'offres est composée du maire, président de droit, ou de son représentant et de 5 membres élus par te Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
L'article R1411-3 du même code précise que l'élection a lieu au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de
9 suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de listes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Le scrutin se fera à mains levées pour cette élection, conformément à la délibération prise par notre assemblée au cours de cette séance.
Compte tenu de la composition du Conseil Municipal nouvellement constitué, les listes représentées sont susceptibles de disposer du nombre de sièges de titulaires suivants et autant de suppléants :
Liste Figeac Ensemble : 4 sièges
Liste Figeac Autrement : 1 siège
Ÿ Liste Vivre Figeac : O siège
Liste Figeac Demain : 0 siège
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres.
Déroulé du scrutin :
Monsieur le Maire constate le dépôt de 2 listes :
Liste Figeac Ensemble :
Titulaires Supptéants
+ Guillaume BALDY + Marie-Claire LUCIANI
e Monique LARROQUE + Marta LUIS
+ Étienne LEMAIRE e Pascal BRU
+ Antoine SOTO « Hélène LACIPIÈRE
Liste Figeac Autrement :
Titulaire Suppléant
pps BROUQUI ° Arnaud LAFRAGETTE
Résultats du scrutin :
- Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote.….0
- Nombre de votants … .29
- Nombre d’abstentions
GONTIER, M. JANOT)
- Nombre de suffrages exprimés... 27
ONT OBTENUS :
Y Liste Figeac Ensemble : 27 voix
Ÿ Liste Figeac Autrement : 27 voix
ONT ÉTÉ ELUS membres de la commission d'appel d’offres :
Titulaires Suppléants
+ Guillaume BALDY ° Marie-Claire LUCIANI + Monique LARROQUE e Marta LUIS
+ Étienne LEMAIRE + Pascal BRU
e Antoine SOTO + Héiène LACIPIÈRE
+ Philippe BROUQUI + Arnaud LAFRAGETTE
CHARTE DE DEONTOLOGIE DES MARCHES PUBLICS DE LA COMMUNE CHARTE DE DECNTOLOGIE LES MARCFIES PUBS LE RARE
Le projet de charte de déontologie de l'achat public qui vous est soumis a pour vocation de regrouper les règles générales d'action et de comportement qui doivent être respectées en application des dispositions législatives et règlementiaires relatives à la commande publique.
Les dispositions contenues dans cette charte ont toutes pour objectif d'assurer la mise en œuvre des principes d'indépendance, d’objectivité, de neutralité, d'impartialité et d'efficacité dans l'organisation
10 de la fonction « achats » de notre collectivité dans ses relations avec les opérateurs économiques.
L'application stricte de ces principes doit en effet être garantie aux partenaires de notre commune et protéger l'ensemble des parties intervenant dans le processus décisionnel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de charte de déontologie des achats publics de la commune tel qu'annexé à La présente délibération.
Voté à F'UNANIMITÉ des présents et représentés.
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) — NOMBRE DE MEMBRES
Les Centres Communaux d'Action Sociale {CCAS) ont le statut d'établissements publics communaux. Ils animent une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
Deux missions obligatoires teur sont confiées :
- L'établissement et la transmission à l'autorité compétente des dossiers de demande d'aides légales ;
- La mise en place des aides facultatives, en complément des aides légales (secours d'urgence, bons de transports, bons d’achat,…).
Les CCAS procèdent annuellement à une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population et notamment de ceux des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées ou des personnes en difficulté.
Chaque élection municipale s'accompagne du renouvellement du conseil d'administration du CCAS.
Présidé de droit par le maire, ce conseil est composé à parité d'élus municipaux et de membres issus
de la société civile, dans la limite de 16 membres au maximum, en sus du maire.
Parmi les membres de la société civile, les textes prescrivent une représentation de 4 catégories
d'associations départementales :
Y Les associations de personnes âgées et de retraités,
Y Les associations de personnes handicapées,
Ÿ Les associations œuvrant dans le secteur de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion, Ÿ Les associations familiales désignées sur propositions de l'Union départementale des associations familiales (UDAF).
Les représentants du conseil municipal sont élus en son sein au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,
Les représentants de la société civile sont nommés par arrêté du maire sur propositions des associations concernées.
L'ensemble de ces formalités de renouvellement des administrateurs doit s'inscrire dans le délai de 2 mois prescrit par les textes à compter de l'installation du nouveau conseil municipal.
Conformément à la procédure ainsi définie par le décret du 6 mai 1895 modifié, je vous propose de maintenir à 16 le nombre d’administrateurs du CCAS de notre commune.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
DÉCIDE de fixer à 46 le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS qui comprendra sous la présidence de Monsieur le Maire :
- 8 membres désignés par le conseil municipal.
- 8 membres nommés par le maire conformément à l’article R123-7 du Code de l’action sociale
il et des familles.
Voté à l'UNANIMITÉ des présents et représentés.
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE — DESIGNATION DES MEMBRES ISSUS DU CONSEIL MUNICIPAL
Par la délibération précédente, le Conseil Municipal a fixé le nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) à 16 membres dont 8 désignés par le Conseil Municipal et 8 nommés par le maire conformément à l'articie R123-7 du Code de l’action sociale et des famiiles.
L'article R123-8 de ce même code précise que «les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel ».
Lors de ce scrutin, « chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le
sont par les autres listes,
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation de chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restants à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou les listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats ».
Compte tenu de la composition du Conseil Municipal nouvellement constitué, les listes représentées sont susceptibles de disposer du nombre de sièges suivants :
Ÿ Liste Figeac Ensemble : 6
* Liste Figeac Autrement : 1
Liste Vivre Figeac : 1
Y Liste Figeac Demain : 0
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
Déroulement du scrutin :
Monsieur le Maire constate le dépôt de 3 listes :
Liste Figeac Ensemble : Christiane SERCOMANENS -— Pascai BRU - Anne LAPORTERIE — Claude GENDRE - Hélène GAZAL -— Léa BOLLER
Liste Figeac Autrement : Christine DELESTRE
Liste Vivre Figeac : Patricia GONTIER
Résultats du scrutin :
- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pi - Nombre de votants
- Nombre d'abstentions.
- Nombre de suffrages exprimé:
part au vote.
Suffrages obtenus :
Y Liste Figeac Ensemble : 29
Y Liste Figeac Autrement : 29
Y Liste Vivre Figeac : 29 ONT ÉTÉ ELUS membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale :
* Christiane SERCOMANENS
Y Pascal BRU
* Anne LAPORTERIE
* Claude GENDRE
Y Hélène GAZAL
Y Léa BOLLER
Ÿ Christine DELESTRE
Ÿ Patricia GONTIER
Voté à l'UNANIMITÉ des présents et représentés.
COMITÉ TECHNIQUE - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ
Les Comités Techniques Paritaires (CTP) sont des organismes destinés à faire participer le personnel au fonctionnement de l'administration de la collectivité grâce à lapport d'avis formulés après concertation,
Les CTP sont consultés notamment sur les questions relatives :
Y à l'organisation et au fonctionnement des services;
Y aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels; * aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences; Y aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférent ;
Ÿ à la formation, à l'insertion et à la promotion de l'égalité professionnelle ;
Le CTP de notre commune compte 4 représentants du personnel, 4 élus municipaux et autant de suppléants. Les élus municipaux désignés lors du précédent mandat cessent de siéger à la date du renouvellement total du conseil municipal. il convient donc de procéder à une nouvelle désignation.
Conformément à l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales et à la délibération précédente relative au mode de scrutin pour les nominations, les représentants du conseil municipal au CTP sont élus au scrutin public à ta majorité absolue,
Je vous propose de procéder à la désignation de ces représentants.
Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote dans ces conditions,
DÉSIGNE comme représentants au sein du Comité Technique Paritaire :
Titulaires Suppléants
+ André MELLINGER + Marie-France COLOMB
e Marta LUIS + Christiane SERCOMANENS e Bernard LANDES + Antoine SOTO
° Monique LARROQUE + Pascal BRU
Voté par 22 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (M. LANDREIN, Mme DELESTRE, M. BROUQUI, M. LAFRAGETTE, Mme GONTIER, M. JANOT, M. RENAUD).
REPRÉSENTATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Je vous propose de désigner conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales {scrutin majoritaire) et aux modalités définies par la délibération prise précédemment sur les nominations et représentations, les représentants du conseil municipal au sein des organismes suivants :
Ÿ SITES ET CITÉS REMARQUABLES DE FRANCE (1 représentant) Y GIP RESSOURCES & TERRITOIRES — CONSEIL D'ADMINISTRATION (1 représentant) YŸ ASSOCIATION DE COOPERATION INTERREGIONALE « LES CHEMINS DE SAINT- JACQUES DE COMPOSTELLE » (1 représentant)
Y AGENCE DÉPARTEMENTALE DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE LOT TOURISME
13 (1 représentant)
YŸ CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET D'ENVIRONNEMENT (CAUE) DU LOT (1 représentant)
YŸ SDAIL — CONSEIL D'ADMINISTRATION (1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant)
YMISSION LOCALE DU LOT - CONSEIL D'ADMINISTRATION (1 représentant) * SYDED DU LOT
Collège « Assainissement » :3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants. Collège « Bois énergie » : 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants. Collège « Eau potable » : 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants. Ÿ FÉDÉRATION D'ÉNERGIES — TERRITOIRE D'ÉNERGIE LOT - COMITE SYNDICAL (3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants)
Y SIC LA VINADIE - CONSEIL D’ADMINISTRATION (1 représentant)
Y LU.T. de FIGEAC - CONSEIL D’ADMINISTRATION (1 représentant titulaire et 1 suppléant) Ÿ ENCEË D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL CHAMPOLLION - CONSEIL
D'ADMINISTRATION (1 représentant)
Ÿ LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL CHAMPOLLION = CONSEIL D’ADMINISTRATION (1 représentant)
Ÿ LEGTA LA VINADIE — CONSEIL D’ADMINISTRATION (1 représentant)
Y COLLEGE MARCEL MASBOU - CONSEIL D'ADMINISTRATION (1 représentant) Y INSTITUTION JEANNE D'ARC PRIMAIRE ET MATERNELLE (1 représentant) Y ASSOCIATION POUR LA QUALITÉ DE LA VIE UNIVERSITAIRE A FIGEAC - CONSEIL D'ADMINISTRATION (1 représentant)
Y ASSOCIATION ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUES DE FIGEAC - CONSEIL D’ADMINISTRATION (1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant) Y ASSOCIATION LIRE À FIGEAC - CONSEIL D'ADMINISTRATION (3 représentants) YŸ COMITE DE LA FOIRE EXPOSITION DE FIGEAC (11 représentants) Y ASSOCIATION FEDERATION PARTIR - CONSEIL D'ADMINISTRATION (2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants)
YŸ ASSOCIATION COMITE PERMANENT DES FETES DE LA VILLE DE FIGEAC - CONSEIL D'ADMINISTRATION {6 représentants)
Y ASSOCIATION COMITE DE GESTION DE L'AÉRODROME DE FIGEAC-LIVERNON {4 représentants}
Y ASSOCIATION ARSEAA — CONSEÏL TERRITORIAL (1 représentant) Y ASSOCIATION APEAI - CONSEILS DE LA VIE SOCIALE DU FOYER DES CEDRES ET DU CAT L'ABEILLE, HEBERGEMENT ARC EN CIEL (f représentant)
Après avoir enfendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à la désignation de représentants.
Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote réglementaire,
DÉSIGNE ci-après ces divers représentants :
Y SITES ET CITÉS REMARQUABLES DE France
Candidatures déposées :
e Martin MALVY
Est désigné délégué du Conseil Municipal :
e Martin MALVY
Voté par 22 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (M. LANDREIN, Mme DEÉLESTRE, M. BROUQUI, M. LAFRAGETTE, Mme GONTIER, M. JANOT, M. RENAUD).
# GIP RESSOURCES & TERRITOIRES — CONSEIL D’ADMINISTRATION (1 représentant)
Candidatures déposées :
+ Étienne LEMAIRE
Est désigné représentant du Conseil Municipal :
14 e Étienne LEMAIRE
Voté par 22 voix POUR et 7 ABSTENTIONS {M. LANDREIN, Mme DEELESTRE, M. BROUQUI, M. LAFRAGETTÉ, Mme GONTIER, M. JANOT, M. RENAUD).
“ ASSOCIATION DE COOPERATION INTERREGIONALE « LES CHEMINS DE SAINT- JACQUES DE COMPOSTELLE » (1 représentant)
Candidatures proposées :
+ Marta EUIS
Est désigné représentant du Conseil Municipal :
e Marta LUIS
Voté par 22 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (M. LANDREIN, Mme DELESTRE, M. BROUQUI, M. LAFRAGETTE, Mme GONTIER, M. JANOT, M. RENAUD).
Y AGENCE DÉPARTEMENTALE DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE LOT TOURISME
Candidatures déposées :
e Marta LUIS
Est désigné représentant du Conseil Municipal :
+ Marta LUIS
Voté par 22 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (M. LANDREIN, Mme DELESTRE, M. BROUQUI, M. LAFRAGETTE, Mme GONTIER, M. JANOT, M. RENAUD).
# CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET D'ENVIRONNEMENT {CAUE) DU LOT
Candidatures déposées :
+ Jean-Claude STALLA
Est désigné représentant du Conseil Municipal :
+ Jean-Claude STALLA
Voté par 22 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (M. LANDREIN, Mme DELESTRE, M. BROUQUI, M. LAFRAGETTE, Mme GONTIER, M. JANOT, M. RENAUD),
Y SDAIL {Syndicat Départemental d'Aménagement et d'Ingénierie du Lot) - CONSEIL D’ADMINISTRATION (1 représentant titulaire et1 représentant suppléant)
Candidatures déposées :
Titulaire Suppléant
+ Bernard LANDES e Guillaume BALDY
Sont désignés représentants du Conseil Municipal :
Titulaire Suppléant
+ Bernard LANDES e Guillaume BALDY
Voté par 22 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (M. LANDREIN, Mme DELESTRE, M. BROUQUI, M, LAFRAGETTE, Mme GONTIER, M. JANOT, M. RENAUD).
15 # MISSION LOCALE DU LOT - CONSEIL D’ADMINISTRATION {1 représentant)
Candidatures déposées :
e Christiane SERCOMANENS
Est désigné représentant du Conseil Municipal :
+ Christiane SERCOMANENS
Voté par 22 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (M. LANDREIN, Mme DELESTRE, M. BROUQUI, M. LAFRAGETTE, Mme GONTIER, M. JANOT, M. RENAUD).
Y SYDED DU LOT
Collège « Assainissement » (3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants)
Candidatures déposées :
Titulaires Suppléants
+ Antoine SOTO « Pascal BRU
e Marie-Claire LUCIANI eLéaBOLLER |
e Gilles CROS « Hélène LACIPIÈRE
Sont désignés représentants du Conseil Municipal :
Titulaires Suppléants
+ Antoine SOTO + Pascal BRU
+ Marie-Claire LUCIANI «Léa BOLLER |
° Gilles CROS e Hélène LACIPIÈRE
Voté par 22 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (M. LANDREIN, M.me DELESTRE, M. BROUQUI, M. LAFRAGETTE, Mme GONTIER, M. JANOT, M. RENAUD).
Collège « Bois énergie » (2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants}
Candidatures déposées :
Tituiaires Suppléants
+ Guillaume BALDY « Marie-France COLOMB
« Antoine SOTO Patricia GONTIER
Sont désignés représentants du Conseil Municipal :
Titulaires Suppléants
+ Guillaume BALDY « Marie-France COLOMB
+ Antoine SOTO + Patricia GONTIER
Voté par 24 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (M. LANDREIN, M.me DELESTRE, M. BROUQUI, M. LAFRAGETTE, M. RENAUD).
Collège « Eau potable » (3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants)
Candidatures déposées :
Titulaires Suppléants
+ Bernard LANDES ° Pascal BRU
+ Guillaume BALDY e Marie-Claire LUCIANI
« Antoine SOTO « Pascal JANOT
16 Sont désignés représentants du Conseil Municipal :
Titulaires Suppléants
+ Bernard LANDES + Pascal BRU
+ Guillaume BALDY + Marie-Claire LUCIANI
+ Antoine SOTO + Pascal JANOT
Voté par 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS {M. LANDREIN, Mme DELESTRE, M. BROUQUI, M. LAFRAGETTE).
Y. FÉDÉRATION D'ÉNERGIES — TERRITOIRE D'ÉNERGIE LOT - COMITE SYNDICAL (3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants)
Candidatures déposées :
Titulaires Suppléants
«+ Guillaume BALDY « Scarlett ALLATRE-LACAILLE
+ Marie-Claire LUCIANI + Marta LUIS
e Michel LAVAYSSIÈRE + Pascal RENAUD
Sont désignés représentants du Conseil Municipal :
Titulaires Suppléants
e Guillaume BALDY e Scarlett ALLATRE-LACAILLE + Marie-Claire LUCIANI e Marta LUIS
« Michel LAVAYSSIÈRE + Pascal RENAUD
Voté par 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. LANDREIN, Mme DEÉLESTRE, M. BROUQUI, M. LAFRAGETTE).
Y SIC LA VINADIE — CONSEIL D'ADMINISTRATION (1 représentant)
Candidatures déposées :
+ Anne LAPORTERIE
Est désignée représentant du Conseil Municipal :
+ Anne LAPORTERIE
Voté par 22 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (M. LANDREIN, Mme DELESTRE, M. BROUQUI, M. LAFRAGETTE, Mme GONTIER, M. JANOT, M. RENAUD).
Ÿ LU.T. de FIGEAC. - CONSEIL D’ADMINISTRATION {1 représentant fitulaire et 1 représentant suppléant))
Hitulaire Suppléant
° Anne LAPORTERIE e Étienne LEMAIRE
Sont désignés représentants du Conseil Municipal :
Titulaire Suppléant
+ Anne LAPORTERIE + Étienne LEMAIRE
Voté par 22 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (M. LANDREIN, Mme DELESTRE, M. BROUQUI, M. LAFRAGETTE, Mme GONTIER, M. JANOT, M. RENAUD).
ÿ __LYCEE__ D'ENSEIGNEMENT __ PROFESSIONNEL. CHAMPOLLION — CONSEIL D'ADMINISTRATION (1 représentant}
17 Candidatures déposées :
e Anne LAPORTERIE
Est désignée représentant du Conseil Municipal :
+ Anne LAPORTERIE
Voté par 22 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (M. LANDREIN, Mme DELESTRE, M. BROUQUI, M. LAFRAGETTE, Mme GONTIER, M. JANOT, M. RENAUD).
L LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL, CHAMPOLLION = CONSEIL D'ADMINISTRATION (1 représentant)
Candidatures déposées :
e Anne LAPORTERIE
Est désignée représentant du Conseil Municipal :
+ Anne LAPORTERIE
Voté par 22 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (M. LANDREIN, Mme DELESTRE, M. BROUQUI, M. LAFRAGETTE, Mme GONTIER, M. JANOT, M. RENAUD).
% LEGTA LA VINADIE — CONSEIL D'ADMINISTRATION (1 représentant)
Candidatures déposées :
e Anne LAPORTERIE
Est désignée représentant du Conseil Municipal :
+ Anne LAPORTERIE
Voté par 22 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (M. LANDREÏN, Mme DELESTRE, M. BROUQUI, M. LAFRAGETTE, Mme GONTIER, M. JANOT, M. RENAUD).
COLLÈGE MARCEL MASBOU - CONSEIL D'ADMINISTRATION (1 représentant)
Candidatures déposées :
+ Anne LAPORTERIE
Est désignée représentant du Conseil Municipal :
+ Anne LAPORTERIE
Voté par 22 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (M. LANDREIN, Mme DELESTRE, M. BROUQUI, M. LAFRAGETTE, Mme GONTIER, M. JANOT, M. RENAUD).
ZINSTITUTION JEANNE D’ARC PRIMAIRE ET MATERNELLE {1 représentant)
Candidatures déposées :
+ Anne LAPORTERIE
Est désignée représentant du Conseil Municipal :
+ Anne LAPORTERIE
Voté par 22 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (M. LANDREÏIN, Mme DELESTRE, M. BROUQUI, M. LAFRAGETTE, Mme GONTIER, M. JANOT, M. RENAUD). 18 # ASSOCIATION POUR LA QUALITE DE LA VIE UNIVERSITAIRE A FIGEAC - CONSEIL D'ADMINISTRATION (1 représentant)
Candidatures déposées :
« Reyda SEHLAOUI
Est désigné représentant du Conseil Municipal :
« Reyda SEHLAOUI
Voté par 22 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (M. LANDREIN, Mme DELESTRE, M. BROUQUI, M. LAFRAGETTE, Mme GONTIER, M. JANOT, M. RENAUD).
* ASSOCIATION ÉCOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUES DE FIGEAC — CONSEIL D’ADMINISTRATION (1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant)
Candidatures déposées :
Titulaire Suppléant
e Marie-Claire LUCIANI « Hélène LACIPIÈRE
Sont désignés représentants du Conseil Municipal :
Titulaire Suppléant
e Marie-Claire LUCIANI e Hélène LACIPIÈRE
Voté par 22 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (M. LANDREIN, Mme DELESTRE, M. BROUQUI, M. LAFRAGETTE, Mme GONTIER, M. JANOT, M. RENAUD).
Y ASSOCIATION LIRE À FIGEAC - CONSEIL D'ADMINISTRATION (3 représentants)
Candidatures déposées :
+ Hélène LACIPIÈRE - Marie-Claire LUCIANI - Christine DELESTRE
Sont désignés représentants du Conseil Municipal :
+ Hélène LACIPIÈRE -— Marie-Claire LUCIANI — Christine DELESTRE
Voté à PUNANIMITÉ des présents et représentés.
Y COMITE DE LA FOIRE EXPOSITION DE FIGEAC (11 représentants)
Candidatures déposées :
« Monique LARROQUE - Marie-Claire LUCIANI — Bernard LANDES -— Guillaume BALDY - Pascal BRU - Gilles CROS — Jean-Claude STALLA - Nathalie FAURE - Philippe BROUQUI - Pascal JANOT -— Pascai RENAUD
Sont désignés représentants du Conseil Municipal :
+ Monique LARROQUE -— Marie-Claire LUCIANI - Bernard LANDES -— Guillaume BALDY — Pascai BRU - Gilles CROS — Jean-Claude STALLA - Nathalie FAURE - Philippe BROUQUI - Pascal JANOT — Pascal RENAUD
Voté à l'UNANIMITÉ des présents et représentés.
#__ASSOCIATION__ FEDERATION PARTIR -— CONSEIL. D'ADMINISTRATION _ (2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants)
19 Candidatures déposées :
Titulaires Suppléants
e Christiane SERCOMANENS + Antoine SOTO
« Anne LAPORTERIE e Guillaume BALDY
Sont désignés représentants du Conseil Municipal :
Titulaires Suppléants
« Christiane SERCOMANENS + Antoine SOTO
+ Anne LAPORTERIE + Guillaume BALDY
Voté par 22 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (M. LANDREIN, Mme DELESTRE, M. BROUQUI, M. LAFRAGETTE, Mme GONTIER, M. JANOT, M. RENAUD).
Y ASSOCIATION COMITE PERMANENT DES FETES DE LA VILLE DE FIGEAC - CONSEIL D’'ADMINISTRATION (6 représentants)
Candidatures déposées :
+ Bernard LANDES -— Nathalie FAURE - Reyda SEHLAOUI - Léa BOLLER -— Philippe LANDREIN — Patricia GONTIER
Sont désignés représentants du Conseil Municipal :
e Bernard LANDES -— Nathalie FAURE - Reyda SEHLAOUI — Léa BOLLER -— Philippe LANDREIN — Patricia GONTIER
Voté à l'UNANIMITÉ des présents et représentés.
Y ASSOCIATION COMITE DE GESTION DE L'AERODROME DE FIGEAC - LIVERNON (4 représentants)
Candidatures déposées :
Michel LAVAYSSIÈRE -— Marie-Claire LUCIANI — Hélène GAZAL - Pascal RENAUD
Sont désignés représentants du Conseil Municipal :
+ Michel LAVAYSSIÈRE - Marie-Claire LUCIANI — Hélène GAZAL — Pascal RENAUD
Voté par 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. LANDREIN, Mme DELESTRE, M. BROUQUI, M. LAFRAGETTE)
# ASSOCIATION ARSEAA— CONSEIL TERRITORIAL (1 représentant)
Candidatures déposées :
« Monique LARROQUE
Est désigné représentant du Conseil Municipat :
+ Monique LARROQUE
Voté par 22 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (M. LANDREIN, Mme DÉLESTRE, M. BROUQUI, M. LAFRAGETTE, Mme GONTIER, M. JANOT, M. RENAUD).
Y ASSOCIATION APEAI —- CONSEILS DE LA VIE SOCIALE DU FOYER DES CEDRES ET
DU CAT L'ABEILLE, HEBERGEMENT ARC EN CIEL (1 représentant)
Candidatures déposées :
20 e Monique LARROQUE
Est désigné représentant du Conseil Municipal :
e Monique LARROQUE
Voté par 22 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (M. LANDREIN, Mme DELESTRE, M. BROUQUI, M. LAFRAGETTE, Mme GONTIER, M. JANOT, M. RENAUD).
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE -: AFFECTATION DES PROPRIÉTÉS COMMUNALES
L'article L.2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales autorise le Conseil Municipal à déléguer au maire un certain nombre de compétences dont l'exercice implique normaiement une délibération du Conseit Municipal.
Ces délégations permettent d'assurer une simplification et une accélération de la gestion des affaires communales dans le champ des compétences limitativement énumérées par l'article susvisé.
Le maire doit obligatoirement rendre compte des décisions prises dans le cadre de ces délégations à chacune des réunions du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CHARGE Monsieur le Maire par délégation, pendant la durée de son mandat :
+ D'arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous actes de délimitation des propriétés communales ;
PRÉCISE que les décisions prises en application de la présente délibération pourront être signées par un adjoint agissant par délégation du maire dans les conditions fixées par l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Voté à F'UNANIMITÉ des présents et représentés.
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - TARIFS DES SERVICES DU PATRIMOINE ÉT DES MUSÉES CHAMPOLLION-LES ÉCRITURES DU MONDE ET DE L'HISTOIRE DE FIGEAC ET DU CENTRE SOCIAL ET DE PRÉVENTION DE FIGEAC
L'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise le Conseil Municipal à déléguer au maire un certain nombre de compétences dont l'exercice implique normalement une délibération du Conseil Municipal.
Ces délégations permettent d'assurer une simplification et une accélération de la gestion des affaires communales dans le champ des compétences limitativement énumérées par l'article susvisé.
Le maire doit obligatoirement rendre compte des décisions prises dans le cadre de ces délégations à chacune des réunions du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CHARGE Monsieur le Maire par délégation, pendant la durée de son mandat :
« De fixer, dans la limite de 1 000 € par droit unitaire, les droits d’entrées, les tarifs des visites guidées, des évènements et des ateliers pédagogiques du Service du Patrimoine ainsi que de fixer le prix des articles mis en vente dans l'Espace Patrimoine {objets, livres, productions philatéliques…),
21 « De fixer, dans la limite de 1 000 € par droit unitaire, les droits d'entrées, les tarifs des visites guidées, des évènements et des ateliers pédagogiques du Musée Champollion- Les Écritures du Monde et du Musée de l'Histoire de Figeac ainsi que de fixer le prix des articles mis en vente dans la boutique de ces musées (objets, livres, productions philatéliques… ),
< De fixer, dans la limite de 4 000 € par droit unitaire, le montant des participations des usagers aux actions du Centre Social et de Prévention de Figeac,
PRÉCISE que les décisions prises en application de la présente délibération pourront être signées par un adjoint agissant par délégation du maire dans les conditions fixées par Particle L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Voté par 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. LANDREIN, Mme DELESTRE, M. BROUQUI, M. LAFRAGETTE)
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - EMPRUNTS
L'article L.2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales autorise le Conseil Municipal à déléguer au maire un certain nombre de compétences dont l'exercice implique normalement une détibération du Conseil Municipal.
Ces délégations permettent d'assurer une simplification et une accélération de la gestion des affaires communales dans le champ des compétences limitativement énumérées par l'article susvisé.
Le maire doit obligatoirement rendre compte des décisions prises dans le cadre de ces délégations à chacune des réunions du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VU les articies L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CHARGE Monsieur le Maire par délégation, pendant la durée de son mandat :
DE PROCÉDER, dans la limite des crédits inscrits à ce titre aux budgets communaux (principal et annexes), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par les budgets et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts,
PRÉCISE que les décisions prises en application de la présente délibération pourront être signées par un adjoint agissant par délégation du maire dans les conditions fixées par l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Voté par 27 voix POUR et 2 CONTRE (Mme GONTIER, M. JANOT).
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE — PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS
L'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise le conseil municipal à déléguer au maire un certain nombre de compétences dont l'exercice implique normalement une délibération de l'assemblée communale.
Ces délégations permettent d'assurer une simplification et une continuité de l'action municipale dans
le champ des compétences limitatives énumérées par l'article sus visé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CHARGE Monsieur le Maire par délégation, pendant la durée de son mandat :
Y DE PRENDRE, lorsque les crédits sont inscrits au budget, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres dont le montant est inférieur aux seuils européens publiés au Journal Officiel de la République Française ainsi que toute décision concernant leurs modifications en
cours d'exécution,
22 * DE PRENDRE toute décision concernant la recevabilité des candidatures, le choix des candidats, la conformité des offres, l'abandon des procédures, pour tous les marchés qui se situent au-delà des seuils européens visés précédemment, Ÿ DE PRENDRE, lorsque les crédits sont inscrits au budget, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de services portant sur les services sociaux et autres services spécifiques au sens des articles L2113-15 et R2123-1 du Code de la commande publique, quels que soient leurs montants, ainsi que toute décision concernant leurs modifications en cours d'exécution,
PRÉCISE que les décisions prises en application de la présente délibération pourront être signées par un adjoint agissant par délégation du maire dans les conditions fixées par l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DIT que les décisions prises en application de la présente délibération pourront être signées par un fonctionnaire communal agissant par délégation du maire, dans les conditions fixées à l’article L2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRÉCISE que le maire rendra compte à l'assemblée communale des décisions prises en application de la présente délégation dès le première réunion du conseil municipal qui les suit.
Voté par 27 voix POUR et 2 CONTRE (Mme GONTIER, M. JANOT).
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - CONCLUSION ET RÉVISION DU LOUAGE DE CHOSES
L'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise le Conseil Municipal à déléguer au maire Un certain nombre de compétences dont l'exercice implique normalement une délibération du Conseil Municipal.
Ces délégations permettent d'assurer Une simplification et une accélération de la gestion des affaires communales dans le champ des compétences limitativement énumérées par l'article susvisé.
Le maire doit obligatoirement rendre compte des décisions prises dans le cadre de ces délégations à chacune des réunions du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CHARGE Monsieur le Maire par délégation, pendant la durée de son mandat :
+ De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
PRÉCISE que les décisions prises en application de la présente délibération pourront être signées par un adjoint agissant par délégation du maire dans les conditions fixées par l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Voté par 22 voix POUR, 2 CONTRE (Mme GONTIER, M. JANOT) et 5 ABSTENTIONS (M. LANDREIN, Mme DELESTRE, M. BROUQUI, M. LAFRAGETTE, M. RENAUD).
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - ASSURANCES ET SINISTRES
L'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise le Conseil Municipal à déléguer au maire un certain nombre de compétences dont l'exercice implique normalement une délibération du Conseil Municipal.
Ces délégations permettent d'assurer une simplification et une accélération de la gestion des affaires communales dans le champ des compétences limitativement énumérées par l'article susvisé.
Le maire doit obligatoirement rendre compte des décisions prises dans le cadre de ces délégations à chacune des réunions du Conseil Municipal.
23 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CHARGE Monsieur le Maire par délégation, pendant la durée de son mandat :
« De passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre afférentes.
PRÉCISE que les décisions prises en application de la présente délibération pourront être signées par un adjoint agissant par délégation du maire dans les conditions fixées par l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Voté à l'UNANIMITÉ des présents et représentés.
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - CRÉATION DE RÉGIES COMPTABLES
L'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise le Conseil Municipal à déléguer au maire un certain nombre de compétences dont l'exercice implique normalement une délibération du Conseil Municipal.
Ces délégations permettent d'assurer une simplification et une accélération de la gestion des affaires communales dans le champ des compétences limitativement énumérées par l'article susvisé.
Le maire doit obligatoirement rendre compte des décisions prises dans le cadre de ces délégations à chacune des réunions du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CHARGE Monsieur le Maire par délégation, pendant la durée de son mandat :
+ De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
PRÉCISE que les décisions prises en application de la présente délibération pourront être signées par un adjoint agissant par délégation du maire dans les conditions fixées par l’article L.2122-18 du Code Générai des Collectivités Territoriales.
Voté à l'UNANIMITÉ des présents et représentés.
DÉLÉGATION._ DU. CONSEÏL MUNICIPAL AU MAIRE -— DÉLIVRANCE ET REPRISE DES CONCESSIONS DANS LES CIMETIÈRES
L'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise le Conseil Municipal à déléguer au maire un certain nombre de compétences dont l'exercice implique normalement une délibération du Conseil Municipal.
Ces délégations permettent d'assurer une simplification et une accélération de la gestion des affaires communales dans le champ des compétences limitativement énumérées par l'article susvisé.
Le maire doit obligatoirement rendre compte des décisions prises dans le cadre de ces délégations à chacune des réunions du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VU tes articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CHARGE Monsieur le Maire par délégation, pendant la durée de son mandat :
« De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
24 PRÉCISE que les décisions prises en application de la présente délibération pourront être signées par un adjoint agissant par délégation du maire dans les conditions fixées par l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Voté à l'UNANIMITÉ des présents et représentés.
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE — DONS ET LEGS
L'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise le Conseit Municipal à déléguer au maire un certain nombre de compétences dont l'exercice implique normalement une délibération du Conseil Municipal.
Ces délégations permettent d'assurer une simplification et une accélération de la gestion des affaires communales dans le champ des compétences limitativement énumérées par l'article susvisé.
Le maire doit obligatoirement rendre compte des décisions prises dans le cadre de ces délégations à chacune des réunions du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CHARGE Monsieur le Maire par délégation, pendant la durée de son mandat :
+ D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
PRÉCISE que les décisions prises en application de la présente délibération pourront être signées par un adjoint agissant par délégation du maire dans les conditions fixées par l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Voté à l’'UNANIMITÉ des présents et représentés.
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - ALIÉNATION DE BIENS MOBILIERS
L'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise le Conseit Municipal à déléguer au maire un certain nombre de compétences dont l'exercice implique normalement une délibération du Conseil Municipal.
Ces délégations permettent d'assurer une simplification et une accélération de la gestion des affaires communales dans le champ des compétences limitativement énumérées par l'article susvisé.
Le maire doit obligatoirement rendre compte des décisions prises dans le cadre de ces délégations à chacune des réunions du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CHARGE Monsieur le Maire par délégation, pendant la durée de son mandat :
+ De décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
PRÉCISE que les décisions prises en application de la présente délibération pourront être signées par un adjoint agissant par délégation du maire dans les conditions fixées par l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Voté à l'UNANIMITÉ des présents et représentés.
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE — JUSTICE ET EXPERTISE — FRAIS ET HONORAIRES
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise le Conseil Municipal à
25 déléguer au maire un certain nombre de compétences dont l'exercice implique normalement une
délibération du Conseil Municipal.
Ces délégations permettent d'assurer une simplification et une accélération de la gestion des affaires communales dans le champ des compétences limitativement énumérées par l'article susvisé.
Le maire doit obligatoirement rendre compte des décisions prises dans le cadre de ces délégations à chacune des réunions du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VU les articies L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CHARGE Monsieur le Maire par délégation, pendant la durée de son mandat :
DE FIXER les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
PRÉCISE que les décisions prises en application de la présente délibération pourront être signées par un adjoint agissant par délégation du maire dans les conditions fixées par l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Voté par 27 voix POUR et 2 CONTRE (Mme GONTIER, M. JANOT).
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE — ACTIONS EN JUSTICE
L'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise le Conseil Municipai à déléguer au maire un certain nombre de compétences dont l'exercice implique normalement une délibération du Conseil Municipal.
Ces délégations permettent d'assurer une simplification et une accélération de la gestion des affaires communales dans le champ des compétences limitativement énumérées par l'article susvisé,
Le maire doit obligatoirement rendre compte des décisions prises dans le cadre de ces délégations à chacune des réunions du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CHARGE Monsieur le Maire par délégation, pendant la durée de son mandat :
D'INTENTER au nom de la commune les actions en justice ou pour défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant les juridictions suivantes :
- Saisine et représentation devant les trois juridictions de Fordre administratif (tribunal administratif, cour administrative d'appel, Conseil t} pour les contentieux de l'annulation, les contentieux de pleine ction en matière contractuelle, de responsabilité administrative ; - Saisine et représentation devant les juridictions civiles et pénales, compris se porter partie civile au nom de la commune devant ces dernières et représentation devant le Juge d'instruction et la Chambre de l'instruction(tribunat de police, tribunaux pour enfants, tribunal d'instance, tribunal de grande instance, cour d'appel, Cour de cassation).
- Saisine et représentation devant toutes juridictions spécialisées (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales, Tribunal de Commerce,
etc.)
PRÉCISE que les décisions prises en application de la présente délibération pourront être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées par l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
26 Voté par 27 voix POUR et 2 CONTRE (Mme GONTIER, M. JANOT).
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE — RÈGLEMENT DES CONSÉQUENCES DOMMAGEABLES DES ACCIDENTS DANS LESQUELS SONT IMPLIQUÉS DES VÉHICULES MUNICIPAUX
L'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise le Conseil Municipal à déléguer au maire un certain nombre de compétences dont l'exercice implique normalement une délibération du Conseil Municipal.
Ces détégations permettent d'assurer une simplification et une accélération de la gestion des affaires communales dans le champ des compétences limitativement énumérées par l'article susvisé.
Le maire doit obligatoirement rendre compte des décisions prises dans le cadre de ces délégations à chacune des réunions du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CHARGE Monsieur le Maire par délégation, pendant la durée de son mandat :
+ De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont
impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 10 000 € par sinistre.
PRÉCISE que les décisions prises en application de la présente délibération pourront être signées par un adjoint agissant par délégation du maire dans les conditions fixées par l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Voté à l'UNANIMITÉ des présents et représentés.
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE — RÉALISATION DES LIGNES DE TRÉSORERIE
L'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise le Conseil Municipal à déléguer au maire un certain nombre de compétences dont l'exercice implique normalement une délibération du Conseit Municipat.
Ces délégations permettent d'assurer une simplification et une accélération de la gestion des affaires
communales dans le champ des compétences limitativement énumérées par l'article susvisé.
Le maire doit obligatoirement rendre compte des décisions prises dans le cadre de ces délégations à chacune des réunions du Conseit Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CHARGE Monsieur le Maire par délégation, pendant la durée de son mandat :
e De réaliser des lignes de trésoreries sur la base d'un montant maximum de 2 millions d’euros par année civile.
PRÉCISE que les décisions prises en application de la présente délibération pourront être signées par un adjoint agissant par délégation du maire dans les conditions fixées par l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Voté par 27 voix POUR et 2 CONTRE {Mme GONTIER, M. JANOT).
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE — LE DROIT DE PREEMPTION SUR LES CESSIONS DE _FONDS ARTISANAUX, DE. FONDS DE COMMERCES OU DE BAUX COMMERCIAUX
27 L'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise le Conseil Municipal à déléguer au maire un certain nombre de compétences dont l’exercice implique normalement une délibération du Conseil Municipat,
Ces délégations permettent d'assurer une simplification et une accélération de la gestion des affaires communales dans le champ des compétences limitativement énumérées par l'article susvisé.
Le maire doit obligatoirement rendre compte des décisions prises dans le cadre de ces délégations à chacune des réunions du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CHARGE Monsieur le Maire par délégation, pendant la durée de son mandat :
< D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 244-1 du code de l'urbanisme dans les conditions fixées par la délibération du conseil municipal du 16 décembre 2005.
PRÉCISE que les décisions prises en application de la présente délibération pourront être signées par un adjoint agissant par délégation du maire dans les conditions fixées par l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Voté par 27 voix POUR et 2 CONTRE {Mme GONTIER, M. JANOT).
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE — RENOUVELLEMENT D'ADHÉSIONS AUX ASSOCIATIONS
L'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise le Conseil Municipal à déléguer au maire un certain nombre de compétences dont l'exercice implique normalement une délibération du Conseil Municipal.
Ces délégations permettent d'assurer une simplification et une accélération de la gestion des affaires communales dans le champ des compétences limitativement énumérées par l'article susvisé.
Le maire doit obligatoirement rendre compte des décisions prises dans le cadre de ces délégations à chacune des réunions du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
AUTORISE Monsieur le Maire par délégation, pendant la durée de son mandat et au nom de la commune à procéder au renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
PRÉCISE que les décisions prises en application de la présente délibération pourront être signées par un adjoint agissant par délégation du maire dans les conditions fixées par l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE — DEMANDES DE SUBVENTION
L'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise le Conseil Municipal à déléguer au maire un certain nombre de compétences dont l'exercice implique normalement une délibération du Conseil Municipal.
Ces délégations permettent d'assurer une simplification et une accélération de la gestion des affaires communales dans le champ des compétences limitativement énumérées par l'article susvisé.
Le maire doit obligatoirement rendre compte des décisions prises dans le cadre de ces délégations à chacune des réunions du Conseit Municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
28 VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CHARGE Monsieur le Maire par délégation, pendant fa durée de son mandat :
DE DEMANDER à l’Union Européenne, l'État, la Région Occitanie, au Département du Lot et à l'Agence de l'Eau Adour-Garonne l'attribution de subventions,
PRÉCISE que les décisions prises en application de la présente délibération pourront être signées par un adjoint agissant par délégation du maire dans les conditions fixées par l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Voté à l'UNANIMITÉ des présents et représentés.
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - DÉPÔTS DES DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME
L'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise le Conseil Municipal à déléguer au maire un certain nombre de compétences dont l'exercice implique normalement une
délibération du Conseil Municipal.
Ces délégations permettent d'assurer une simplification et une accélération de la gestion des affaires communales dans le champ des compétences limitativement énumérées par l’article susvisé.
Le maire doit obligatoirement rendre compte des décisions prises dans le cadre de ces délégations à chacune des réunions du Conseit Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CHARGE Monsieur le Maire par délégation, pendant la durée de son mandat :
DE PROCÉDER, pour les projets dont la réalisation est approuvée par le Conseil Municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux,
PRÉCISE que les décisions prises en application de la présente délibération pourront être signées par un adjoint agissant par délégation du maire dans les conditions fixées par l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Voté à FUNANIMITÉ des présents et représentés.
INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUES
Lors de chaque renouvellement générat, les conseils municipaux sont tenus de délibérer sur les indemnités de fonction du maire et des adjoints.
Ces indemnités, qui constituent une dépense obligatoire pour les communes, sont destinées à compenser forfaitairement la réduction de l'ensembie des activités personnelles et professionnelles des élus concernés, du fait de l'exercice de leur activité publique, ainsi que les frais courants inhérents à leur mandat.
Le montant de ces indemnités de fonction est fixé par le conseil municipat dans le respect d'un plafond déterminé en appliquant au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, un taux fixé par la loi en fonction de la population de chaque commune (population totale telle qu'elle résulte du dernier recensement à la date du renouvellement intégral du conseil municipal).
Le barème applicable à notre commune, laqueile totalise 10 473 habitants au 1° janvier 2020, est le suivant :
29 Indemnité maximale Montants bruts mensuels au 07
Maire 65% de l'indice 1015 2628 10€ Adjoint 27.50 % de l'indice 1015 1 069,58 € ]
Pour tenir compte de certaines situations particulières entrainant un surcroît de travail pour les élus municipaux, le législateur a autorisé les communes concernées à majorer le montant des indemnités versées soit une majoration de 20% pour les communes chefs-lieux d'arrondissement.
Indemnité maximale Montants bruts mensuels majorés Maire 65% de l'indice 1015 3033,72€ Adjoint 27.50 % de l'indice 1015 1 283,50 €
Ces montants additionnés constituent une enveloppe maximale susceptible d'être allouée au maire, adjoints et conseillers municipaux délégués soit, pour notre commune, un montant global mensuel de 13 301,68 € compte tenu du nombre d'adjoints (8).
Dans ce cadre, je vous propose de reconduire les montants des indemnités du maire, des adjoints et conseillers municipaux délégués tels qu'ils avaient été fixés par les délibérations prises durant le précédent mandat conformément aux articles L.2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales soit, en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, le barème suivant :
Taux maximal Taux proposés hors Montants bruts
majoration mensuel avec
majoration {au
01.07.2020)
Maire 65 % 36.27 % 1 692,82 € À er Adjoint 27.50 % 19.95 % 931,13 € 2 au 87 adjoints 27,50 % 18.14% 846,66 € Conseillers délégués 8.07 % 376,64 €
Je vous précise que, depuis le 1° janvier 2016, les indemnités des maires ne sont plus arrêtées par les conseils municipaux mais sont fixées par la loi et correspondent aux montants maximum définies à l'articie L2123-23 du CGCT. Ce n'est que si le maire demande une indemnité inférieure que le conseil municipal est amené à délibérer.
Le montant global des indemnités allouées mensuellement, compte tenu du nombre d'adjoints (8) et de conseillers municipaux délégués (8) serait ainsi de 11 563,62 € représentant 87 % de l'enveloppe maximale autorisée.
Les indemnités versées sont assujetties à des cotisations obligatoires (CSG, CRDS, retraite IRCANTEC) et, si l'élu en fait le choix, à une cotisation au titre d'une retraite complémentaire.
Ces indemnités sont soumises à l'impôt (retenue à la source ou impôt sur le revenu).
En outre, les élus concernés titulaires de délégations du maire emportant des prises de responsabilités conséquentes doivent nécessairement souscrire une assurance personnelle Je vous propose d'en délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VU les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Colectivités Territoriales (C.G.C.T.) ;
CONSIDÉRANT que l'articie L 2123-20 du C.G.C.T. fixe des taux maximums et qu'il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints ;
CONSIDÉRANT que la commune compte 10 473 habitants {population totaie légale au 1* janvier 2017 en vigueur à compter du 1° janvier 2020)
CONSIDÉRANT que pour cette tranche de population, l’articie L 2123-23 du C.G.C.T. fixe le taux maximum de l’indemnité du maire à 65 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
CONSIDÉRANT que pour cette même tranche de population, l'article L 2123-24 du C.G.C.T. fixe
30 le taux maximum de l'indemnité des adjoints à 27.50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique tout en précisant que l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu ci-dessus à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.
CONSIDÉRANT que l'article L 2123-24-1 alinéa II dispose que les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L 2122-18 et E 2122-20 peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans les limites des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints.
CONSIDÉRANT, en outre, que la commune est chef-lieu d'arrondissement.
DÉCIDE de reconduire les montants des indemnités du maire, des adjoints et conseillers municipaux délégués tels qu'ils avaient été fixés par les délibérations prises durant le précédent mandat conformément aux articles L.2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales soit, en pourcentage de l'indice brut terminal de Féchelle indiciaire de la fonction publique, le barème suivant :
Taux maximal Taux proposés
Maire 65 % 36.27 %
4er Adjoint 27.50 % 19.95 %
27% au 8° adjoints 27,50 % 18.14%
Conseillers délégués 8.07 %
DÉCIDE que les indemnités ainsi déterminées sont majorées par application du taux de 20 % prévu au 1” de l’article R. 2123-23 du C.G.C.T. pour les chefs-lieux d’arrondissements.
PRÉCISE que ces indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l'indice et versées mensuellement,
DÉCIDE que le versement des indemnités correspondantes sera rétroactif à la date du 4 juillet 2020 pour le Maire et les Adjoints élus lors de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 et à la date à laquelle les arrêtés de délégation de fonction auront acquis force exécutoire pour les Conseillers Municipaux Délégués.
Voté par 27 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme GONTIER, M. JANOT).
JOURNÉES EUROPÉENNES DES MÉTIERS D'ART À FIGEAC — CONVENTION AVEC LA CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOT
Par délibération du 2 mars 2020, le Conseil Municipal avait approuvé les termes d’une convention de partenariat avec ta Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Lot fixant les modalités de l'accueil des journées européennes des métiers d'art à Figeac du 11 au 13 avril 2020.
Compte tenu de la crise sanitaire, ces journées n'ont pu se tenir aux dates prévues.
Je vous propose, en plein accord avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Lot, de reporter l'organisation de ces journées aux 18, 19 et 20 septembre prochains.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention de partenariat à conclure avec la Chambre des Métiers et de PArtisanat du Lot fixant les modalités de l’accueil des journées européennes des métiers d’art à Figeac les 18, 19 et 20 septembre 2020,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention telle qu’annexée à la présente délibération.
Voté à 'UNANHMITÉ des présents et représentés.
ASSOCIATION « FIGEAC CŒUR DE VIE » - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
L'association des commerçants de notre ville, Figeac Cœur de Vie, va organiser comme chaque
31 année durant l'été, un certain nombre d'évènements :
* 17 juillet et 6 août : nuits des soldes
Ÿ 12 au 15 août: braderie
Y 13 septembre : vide grenier
Notre commune soutient de manière significative le fonctionnement de cette association par le virement d'une subvention annuelle de 30 000 €. Le programme de manifestations d'été revêt un caractère particulier cette année compte tenu des conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire que nous venons de traverser.
Aussi, je vous propose d'abonder cette année le soutien financier de notre commune à Figeac Cœur de Vie par le versement d’une subvention exceptionnelle d'un montant de 4 800 € destinée à couvrir les frais de sonorisation de notre centre-ville sur tes périodes des soldes (du 17 juillet au 6 août) et de la braderie {du 12 au 29 août) notamment.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'attribuer à l'association « Figeac Cœur de Vie » une subvention exceptionnelle de 4800 €,
DIT que les crédits inscrits au compte 6574 du budget principal sont suffisants pour couvrir cette dépense.
Voté à l'UNANIIMITÉ des présents et représentés.
TRANSPORTS PUBLICS URBAINS — AVENANT AU LOT N°1 DU MARCHÉ D'EXPLOITATION
Le marché d'exploitation du réseau communal de transports publics urbains en cours a été conclu le 16 décembre 2015 pour une durée de 6 années à compter du 1% janvier 2016.
Ce marché est décomposé en 4 lots :
Y Lot n°1: 10 lignes réguïières de minibus et services particuliers pour un montant de 2119 995€ H.T.
lot n°2 : 4 services à la demande avec véhicule léger pour un montant de 50 746 € HT. Y lot n°3 : services réguliers à titre principal scolaire effectué par un véhicule de plus de 9 places pour un montant de 107 830 € H.T.
Y lot n°4 : services réguliers à titre principal scolaire effectué par un véhicule de 9 places et moins pour un montant de 54 766 € H.T.
Plusieurs modifications en cours d'exécution (MECE) de ce marché ont été approuvées par le Conseil Municipal :
Y MECE n°1 au lot n°1 du 20 septembre 2016 portant création d'un service particulier de transport dédié aux salariés de l'entreprise Figeac-Aéro à titre expérimental sur une durée de 12 mois pour un montant de 46 007,67 € HT.
Y MECE n°2 au lot n°1 du 13 octobre 2017 prorogeant ce service particulier pour une nouvelle durée d'une année pour un montant de 47 058 € HT.
Y MECE n°3 au lot n°1 du 12 décembre 2018 prorogeant ce même service pour une nouvelle durée de 12 mois pour un montant identique et ouvrant à tous les usagers ce service devenu désormais la ligne régulière n°12 de notre réseau.
YŸ MECE n°4 au lot n°1 du 9 juillet 2019 portant extension des dessertes des arrêts des Crêtes {ligne 2) et de Panañfé (ligne 5) à titre expérimental jusqu'au 30 août 2020 pour un montant de 9 144,52€ HT.
Y MECE n°5 au lot n°1 du 7 novembre 2019 prorogeant jusqu'au 31 décembre 2021 la ligne régulière 12 « Figeac-Aéro » pour un montant de 100 048,36 € HT.
À l'issue prochaine de l'année expérimentale des extensions des dessertes des Crêtes (ligne 2) et de Panafé (ligne 5) je vous propose de pérenniser celles-ci par la conclusion d'un avenant n°6 au lot n°1 du marché d'exploitation conclu avec la société Cars Delbos. Seule l'extension de la ligne 2 jusqu'au Centre de dialyse entraîne une modification du montant du marché.
32 Le coût de cet avenant se monte à la somme de 12 406,24 € valeur juillet 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VU les articles L2194-1 2°, R2194-2 et R2194-3 du Code de la commande publique,
VU Farticle 6-1 de l'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 lequel dispose qu’ « aux termes de cet article et par dérogation aux articles L1411-6 et L1414-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, les projets d’avenants aux conventions de délégation de service public et aux marchés publics entrainant une augmentation du montant giobal supérieure à 5 % sont dispensés, respectivement, de l'avis préalable de la commission mentionnée à l’article L1411-5 du même Code et de celui de la commission d'appel d'offres »,
DÉCIDE de prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 les extensions des dessertes des arrêts des Crêtes (ligne2) et de Panañé (ligne 5) instituées à titre expérimental par délibération du 4 juillet 2019,
APPROUVE les termes de la sixième modification en cours d'exécution au marché conclu le 16 décembre 2015 avec la société Cars Delbos pour l'exploitation du réseau communal de transports publics urbains lot n°1 : 10 lignes régulières de minibus et services particuliers,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite modification en cours d'exécution telle qu'annexée à la présente délibération.
Voté par 22 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (M. LANDREIN, Mme DELESTRE, M. BROUQUI, M. LAFRAGETTE, Mme GONTIER, M. JANOT, M. RENAUD).
AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE PÊCHE ET DE LOISIRS CHEMIN DU MOULIN DE LAPORTE A N DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE AVEC LE SYNDICAT MIXTE CÉLÉ LOT-MÉDIAN
Par convention signée le 20 avril 2018, la commune de Figeac a délégué au Syndicat Mixte du Bassin Célé — Lot Médian {SmCEm), la maïirise d'ouvrage relative à l'aménagement d'une aire de pêche et de loisirs au chemin du Moulin de Laporte.
Ce projet s'intègre dans le Pôle Pleine Nature en vallée du Célé. Il concerne une partie de la parcelle cadastrée AN 90 propriété de la commune,
Un programme de travaux a été élaboré en 2018 et 2019.
Les espaces ont été définis et sécurisés de façon à dégager une zone de pêche, un espace enherbé pour le pique-nique et la détente et une zone de stationnement.
ll s’agit de proposer un nouvel accès à la rivière pour les pêcheurs et le grand public. L'aire se veut familiale, ouverte aux touristes et adaptée au plus grand nombre. Elle sera intégrée dans son environnement.
Les travaux consistent en :
“ l'abaissement du merlon, la suppression d'un massif de bambou, l'enlèvement des installations existantes ;
“ la consolidation de la berge et la création de pontons pêche — enfants et PMR - ; “ la création d’un cheminement;
Ÿ la création d’un parking ;
YŸ laménagement paysager: enherbement, bouturage en berge, plantation d'arbres et arbustes, mobiliers — tables, portique bois...
La convention de délégation de Maîtrise d'Ouvrage de la Ville de Figeac au Syndicat mixte Célé Lot- Médian approuvée par le Conseil Municipal le 20 avril 2018 prévoyait dans son article 2.2 que l'enveloppe financière définitive serait connue après consultation et que celle-ci serait d'un montant maximum de 50 000,00 € H.T., et dans son article 2.3 que le plan de financement définitif des travaux serait soumis à la validation du Maître d'Ouvrage.
L'avenant n°1 concernait une modification apporté à la convention suite au changement de dénomination sociale du Syndicat mixte du bassin de la Rance et du Célé en Syndicat mixte du bassin Célé — Lot médian.
33 Lors de la phase étude, le programme de travaux a été adapté pour prendre en compte les préconisations de la Fédération du Lot pour la pêche et la protection du milieu aquatique. I s'agissait notamment de la modification des plantations envisagées, de la prise en compte des normes « handipêche » pour le ponton pêche PMR — cheminements et gardes -corps -, De plus, un diagnostic amiante sur la parcelle et la démalition du bâti présent sur le terrain ont été nécessaires. Deux zones de stationnement ont été définies, une première longitudinale le long du chemin du moulin de Laporte offrant 6 places, stabilisée en bicouche, et une seconde sur l'emprise de l'aire offrant 5 places et 1 place PMR en béton désactivé. L'entrée du terrain est délimitée par un portique bois afin de permettre l'accès pour son entretien régulier.
Le cheminement PMR vers le ponton pêche a été défini en béton désactivé, Un parking vélo a été prévu à l'entrée de l'aire.
Le marché public de travaux passé en procédure adaptée en application des articles R2123-1 et R 2113-4 du Code de la commande publique comportait deux lots :
Y lot n°1 voirie et réseaux divers — terrassement attribué à l'entreprise STAP (46210 MONTET ET BOUXAL) attribué pour un montant de 63 497,52 € T.T.C.
Ÿ lot n°2 plantations, paysage et mobiliers attribué à l'entreprise SAS Bois & Paysages (15000 AURILLAC) attribué pour un montant de 30 494,40 € T.T.C.
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte la modification de l'enveloppe financière prévisionnelle prévue sur la convention 50 000.00 € H.T., suite l'adaptation du programme de travaux et aux résultats de la consultation pour le marché de travaux. Le montant de la maîtrise d'œuvre a aussi été réévalué suite au rendu de l'étude de projet.
Suite aux compléments apportés au programme de travaux et aux résultats de la consultation, l'enveloppe financière de l'opération est modifiée et portée à la somme de 86 074.88 € HT. soit 102 689.86 € TTC.
Les subventions du FÉDÉR Massif Central 40 % et de la Région 30 % sont accordées sur ce projet.
La participation financière de la commune s’élèvera à 47 070.94 € T.T.C. Les crédits inscrits au B.P. 2020 — Grosses opération espaces publics — Compte 2315, à hauteur de 57 250 € T.T.C. permettent de poursuivre cette opération.
Le présent avenant n° 2 que je soumets à votre approbation a pour objet de valider ies modifications des modalités financières telles que prévues à la convention initiale de délégation de Maîtrise d'Ouvrage pour l'aménagement d'une aire de pêche ei de loisirs chemin du moulin de Laporte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE les termes de l'avenant n°2 à la convention initiale de délégation de Maîtrise d'Ouvrage pour l'aménagement d’une aire de pêche et de loisirs chemin du moulin de Laporte,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant tel qu'annexé à la présente détibération,
DIT que les crédits inscrits au budget primitif principal 2020 sont suffisants pour couvrir la dépense supplémentaire engendrée par cet avenant.
Voté par 27 voix POUR et 2 CONTRE (Mme GONTIER, M. JANOT).
CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT CULTUREL ENTRE LA VILLE DE FIGEAC ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRAND-FIGEAC
Dans le cadre de ses compétences culturelles, le Grand-Figeac intervient avec ses services dans les domaines du spectacle vivant, du cinéma et de la lecture publique.
La Ville de Figeac, pour sa part, intervient dans les domaines du Patrimoine, du Musée Champollion- Les Écritures du Monde et développe des projets cuiturels spécifiques.
Afin de développer une synergie, les deux collectivités ont mutualisé une Direction des Affaires Culturelles par la conclusion d'une convention de mise à disposition partielle du Directeur des Affaires
34 Culturelles du Grand-Figeac à la Ville de Figeac.
Dans cette même logique, et compte tenu des partenariats développés entre les deux collectivités, une convention cadre de partenariat a été élaborée pour l'année 2020 avec pour objectifs :
Y de réunir dans un même document les projets réalisés en partenariat, véritable programme d'actions culturelies conjointes
Y de donner, ce faisant, une meilleure lisibilité à la politique culturelle menée en partenariat et aux rôles et engagements de chacun.
Je vous propose de délibérer sur la convention cadre de partenariat à conclure avec le Grand-Figeac pour l'année 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention cadre de partenariat culturel 2020 à conclure avec la communauté de communes Grand-Figeac,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention telle qu'annexée à la présente délibération.
Voté par 27 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme GONTIER, M, JANOT).
FESTIVAL DE THEÂTRE DE FIGEAC EDITION 2020 — CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION « ScénOgraph »
Notre Conseil Municipal est appelé chaque année à approuver la convention cadre régissant les relations entre l'association « Centre National de Production de Théâtre et Théâtre Musical » devenue Association « ScénOgraph », la communauté de communes Grand-Figeac et notre commune relative à l'organisation du Festival de Théâtre de Figeac.
Je vous propose d'approuver cette convention cadre à conclure pour l'édition 2020 de ce festival qui se déroulera du 24 au 28 juillet prochains.
Comme pour les années précédentes, l'association assurera l'organisation du Festival et les responsabilités qui s'y rattachent (artistiques, administratives et financières). Le Grand-Figeac mettra à disposition ses services et équipements culturels et notre commune apporterait son soutien financier à l'association sous forme d’une subvention de fonctionnement d'un montant de 133 000 €.
Je vous propose d'en délibérer.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de convention cadre régissant les relations entre FAssociation « ScénOgraph », la commune de Figeac et la communauté de communes Grand-Figeac dans le cadre de l’organisation de l'édition 2020 du Festival de Théâtre de Figeac,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention telle qu’annexée à la présente délibération,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020.
Voté par 22 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (M. LANDREIN, Mme DELESTRE, M. BROUQUI, M. LAFRAGETTE, Mme GONTIER, M. JANOT, M. RENAUD).
AIDE À LA RESTAURATION DES FAÇADES — ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Le 18 décembre 2017, le conseil municipal a délibéré sur la mise en place d’un dispositif expérimental d'aide à la restauration des façades en site patrimonial remarquable.
Le 8 avril 2019, le conseil municipal a délibéré pour pérenniser ce dispositif pour trois années ainsi que son règiement.
Le mercredi 18 juin 2020, le comité de pilotage du dispositif d'aide à la restauration des façades s'est
35 réuni pour étudier six nouvelles demandes de subventions formulées au titre de cette aide ainsi qu'une demande d'aide complémentaire.
Après visite sur place et avis du groupe de travail du site patrimonial remarquable en présence de M. l'architecte des bâtiments de France, le comité de pilotage vous propose l'attribution des subventions suivantes pour deux nouvelles demandes ainsi que pour la demande d'aide complémentaire :
M. Stéphane BERGOUGNIOUX — 9, rue des Mirepoises — PC 20 C 0003 — AC 36 Le projet est validé pour deux façades et la clôture attenante (muret de pierre). L'aide à la restauration des façades et de la clôture serait de 10 606,30 €.
M. Didier ALBOUY — 11, rue Séguier — DP 19 P 0177 -AB 146
Le projet est validé pour une façade. L'aide à la restauration de la façade serait de 4500,10 €. Mme Alice RENTE — 7, rue Caviale — DP 20 P 0010 — AB 15
Le projet est validé pour une façade. L'aide à ta restauration de la façade serait de 2592,74 € M. Louis FRESQUET — 3 rue Porte-Garrine — DP 20 P 0025 — AB 63
Le projet est validé pour une façade. L'aide à la restauration de la façade serait de 3329,66 €,
Conformément au règlement d'attribution de l'aide à la restauration des façades, le versement de la subvention se fera sous réserve de l'accord de l'autorisation de travaux par M. le Maire, du bon déroulement du chantier et sur présentation des factures acquittées, après vérification des travaux exécutés lors de la visite de conformité.
Je vous propose d'en délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VU le règlement d'attribution de l’aide à la restauration des façades en site patrimonial remarquable approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017 et reconduit par délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2019,
APPROUVE l'attribution des subventions d’aide à la restauration des façades suivantes :
- M. Stéphane BERGOUGNIOUX - 9, rue des Mirepoises - PC 20 C 0003 — AC 36 pour un montant de 10 606,30 €.
. M. Didier ALBOUY — 11, rue Séguier - DP 19 P 0177 — AB 146 pour un montant de 4500,10 £.
- Mme Alice RENTE - 7, rue Caviale — DP 20 P 0010 — AB 15 pour un montant de 2592,74 €. - M. Louis FRESQUET - 3 rue Porte-Garrine — DP 20 P 0025 - AB 63 pour un montant de 3329,66 €.
DIT que conformément au règlement d'attribution de l’aide à la restauration des façades approuvé le 18 décembre 2017 et reconduit le 8 avril 2019, le versement de ces subventions se fera sur présentation des factures acquittées, des autorisations administratives requises et du récépissé de dépôt de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.
Voté à 'UNANIIMITÉ des présents et représentés.
HÉBERGEMENT _ D'INTERNES EN MÉDECINE ET DE PROFESSIONNELS DE SANTÉ REMPLACÇANTS — FIXATION DES LOYERS D'UN LOGEMENT EN CO-LOCATION
Par délibération du 25 mai 2012, le Conseil Municipal avait autorisé la location de studios meublés au Syndicat Mixte de la Maison de la Formation afin de faciliter l'accueil d'internes de ta Faculté de Médecine de Toulouse sur Figeac pendant la durée des stages semestriels effectués au sein des cabinets de médecine de ville de notre commune. 32 internes ont été accueillis dans le cadre de ce dispositif.
Notre commune dispose sur le site de l’ancienne gendarmerie de la Pintre, de logements disponibles, Le Conseil Municipal, lors du vote du budget primitif 2020, avait approuvé ia réfection de l'un de ces logements, de type T4, avec pour objectif de disposer d'une capacité d'accueil autonome pour accuelliir ces internes.
Je vous propose de fixer le montant du loyer réclamé à ces internes au montant forfait ainsi appliqué
depuis 2012 soit 50€ par mois.
36 Jé vous propose également de fixer un second montant de loyer pour l'hébergement de professionnels de santé appelés à effectuer des remplacements de courtes durées de praticiens exerçant sur notre commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
FIXE le montant forfaitaire du loyer mensuel individuel de l'appartement affecté à l’accueil des internes de la Faculté de Médecine de Toulouse effectuant leurs stages semestriels au sein de cabinets de médecine générale de la commune à la somme de 50€.
FIXE le montant forfaitaire de ce loyer mensuel à la somme de 250 € pour l'accueil, le cas échéant, de professionnels de santé remplaçants.
Voté à l'UNANIIMITÉ des présents et représentés.
ACQUISIFION D'UN TERRAIN BÂTI SITUÉ AU 3 PLACE SULLY
Par courrier en date du 10 juin dernier, Maître Sophie CHASSANG a informé Monsieur le Maire que les consorts VITUROT proposaient à notre commune la vente de leur propriété bâtie située 3 place Sully, au prix de 70 000 €.
L'acquisition de cette propriété, d'une superficie au sol de 218 m2, dont la majeure partie des immeubles édifiés est portée à démolir au Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de notre Site Patrimonial Remarquables, constituerait une réelle opportunité pour l'aménagement, dans notre centre-ancien, d’un parc ouvert au public,
Le service du Domaine a évalué ce bien à la somme de 49 000 € avec une marge d'appréciation de 10 %.
Je vous propose d'en délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2241-4,
VU a proposition de cession faite par Monsieur et Madame Philip VITUROT le 10 juin 2020,
VU l'avis du service du Domaine en date du 29 janvier 2020,
APPROUVE l'acquisition de la parcelle bâtie cadastrée AC 174 sise 3, place Sully d’une superficie de 218 m° appartenant à Monsieur Philip VITUROT et Madame Syivie CALVET son épouse au prix net vendeur de 70 000 €,
DIT que les frais d'acquisition seront pris en charge par la commune,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif principal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes relatifs à cette acquisition.
Voté à l'UNANIIMITÉ des présents et représentés.
37 SYSTÈME. D'ALERTE LOCAL DES CRUES SUR LE RUISSEAU DE PLANIOLES — AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE AVEC LE SYNDICAT MIXTE CÉLÉ-LOT MÉDIAN
Dans le cadre de l'action n°212 du programme d'actions de prévention des inondations du Célé (PAPI) et conformément à la convention établie te 19 juin 2019 entre la Ville de Figeac et le Syndicat mixte Célé - Lot médian, un marché public a été publié le 20 décembre 2019 pour la mise en place d’un système d'alerte locale (SAL) sur le ruisseau de Planioles (consultation jusqu'au 7 février 2020).
Ce marché comprend les phases suivantes :
- Tranche ferme, phase 1 : fourniture et installation du système d'alerte (dispositif de mesure et système d'exploitation des données).
- Tranche ferme, phase 2 : suivi et maintenance du système global en période de garantie (1 an), - Tranche optionnelle 1 : suivi et maintenance du système de mesures pendant À an supplémentaire. - Tranche optionnelle 2 : suivi et maintenance du système de mesures pendant 2 ans supplémentaires. - Tranche optionnelle 3 : suivi et maintenance du système d'exploitation des données pendant 1 an supplémentaire.
- Tranche optionnelle 4 : suivi et maintenance du système d'exploitation des données pendant 2 ans supplémentaires.
L'enveloppe prévisionnelle initiale s'élevait à 85 590 € TTC. La participation prévisionnelle de la Ville de Figeac s'élevait à 30 990 € maximum.
À l'issue de la procédure de marché public, le montant s'élève à 97 123, 20 €TTC (84 958,80 €TTC pour la tranche ferme et 12 164,40 €TTC pour les tranches optionnelles).
En outre, par arrêté n°E2019-293 qu 18/11/2019, les subventions de l'Etat ne sont accordées que sur les montants hors taxe à hauteur de 32 500 €.
Le présent avenant a pour objet de modifier les modalités financières prévues aux articles 2.2, 2.3 et 11 ainsi que tes modalités techniques prévues aux articies 2.1, 2.4, 3 et 5.1 de la convention initiale ayant pour objet l'organisation des modalités de la maîtrise d'ouvrage pour l'installation d'un système d'alerte sur le Planioles.
L'enveloppe financière allouée à la mise en œuvre de ce projet s'élève désormais à 96 796,74 €TTC.
La participation financière de la commune de Figeac s'élève à 51 296,74 €. Ce montant sera réduit de 36 663,27 € dans le cas où le SmCLm puisse bénéficier du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). A défaut, la Ville de Figeac sollicitera directement le reversement du FCTVA.
En cas d'exécution partielle du programme, le mandant paiera sa quote-part au prorata du volume des dépenses effectuées.
Le présent avenant n°1 que je soumets à votre approbation a pour objet de valider les modifications des modalités financières et techniques telles que prévues à la convention initiale, ayant pour objet l'organisation des modalités de la maïtrise d'ouvrage pour l'installation d'un système d'alerte sur le Planioles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE les termes de l’avenant n° 1 à la convention initiale, ayant pour objet l’organisation des modalités de la maîtrise d'ouvrage pour l'installation d’un système d’aierte sur le Pianioles,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant tel qu'annexé à la présente délibération,
DIT que les crédits inscrits au budget primitif principat 2020 sont suffisants pour couvrir la dépense supplémentaire engendrée par cet avenant.
Voté par 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. LANDREIN, Mme DELESTRE, M. BROUQUI, M. LAFRAGETTE).
38 INSTALLATION D'UN SYSTÈME D'ALERTE LOCAL DES CRUES SUR LE RUISSEAU DE PLANIGLES - CONSTITUTION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA COMMUNE DE CARDAILLAC
Depuis 2014, le bassin versant du Lot dispose d'un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) qui permet aux collectivités de mener consécutivement des études et des opérations de lutte ou de prévention contre les inondations.
Le bassin versant du Planioles est concerné par la problématique inondation sur sa partie aval,
Ce programme comprend la mise en place d'un système d'alerte locale des crues afin d'anticiper les débordements éventuels du cours d'eau et d'alerter la population exposée pour sa mise en sureté, avec l'installation de :
+“ Deux stations de suivi des hauteurs d'eau du ruisseau de Planioles qui disposent
également d'un pluviomètre,
* Deux stations pluviométriques situées en amont du bassin versant.
Les propriétés destinées à recevoir ces équipements sont :
Y Pluviomètre n° 1: emprise communale appartenant à la commune de Cardaillac, non référencée comme parcelle cadastraie, située à l'intersection de 3 routes : C5 de Cardaillac à Viazac, C116 dite de Lagarrigue, chemin de Pradelle à Rouqueyroux.
Je vous propose d'approuver la convention d'occupation temporaire du domaine public à conclure dans ce cadre avec la Commune de Cardaillac et, par voie de conséquence, la constitution de la servitude correspondante.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention d'occupation temporaire du domaine public à conclure avec la Commune de Cardaillac
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention telle qu’annexée à la présente délibération.
Voté à l'UNANIMITÉ des présents et représentés.
INSTALLATION D'UN SYSTEME D'ALERTE LOCAL DES CRUES - CONSTITUTION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA COMMUNE DE PLANIOLES
Depuis 2014, le bassin versant du Lot dispose d'un Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) qui permet aux collectivités de mener consécutivement des études et des opérations de lutte ou de prévention contre les inondations.
Le bassin versant du Planioles est concerné par la problématique inondation sur sa partie aval.
Ce programme comprend la mise en place d'un système d'alerte locale des crues afin d'anticiper les débordements du cours d'eau et d'alerter la population exposée pour sa mise en sureté, avec Pinstallation de :
* Deux stations de suivi des hauteurs d'eau du ruisseau de Planioles qui disposent également d'un piuviomètre,
* Deux stations pluviométriques situées en amont du bassin versant.
Les propriétés destinées à recevoir ces équipements sont :
* Le pont permettant la traversée de la route de Murat au-dessus du ruisseau de Planioies, * Une partie de la parcelle 642 section A (inscrite dans l'enceinte de la station d'épuration de Planioles).
Je vous propose d'approuver la convention d'occupation temporaire du domaine publie à conclure
39 dans ce cadre avec la Commune de Plarioles et, par voie de conséquence, la constitution de la servitude correspondante,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention d'occupation temporaire du domaine public à conclure avec la Commune de Planioles,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention telle qu'annexée à la présente délibération.
Voté à l'UNANIMITÉ des présents et représentés.
LE LAURENSOU RÉSEAU ÉLECTRIQUE — CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE POUR DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITE -
Pour l'amélioration de la qualité de desserie et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENEDIS souhaite occuper un terrain au Laurensou, faisant partie des unités foncières cadastrées AE 0612 et G 0605 appartenant à notre commune.
Lesdits terrains sont destinés à réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc).
Je vous propose d'approuver la convention de mise à disposition à conclure dans ce cadre avec ENEDIS et, par voie de conséquence, la constitution de [a servitude correspondante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition à conclure avec ENEDIS,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention telle qu'annexée à la présente délibération.
Voté à l'UNANIIMITÉ des présents et représentés.
JARDIN D'ENFANTS « LES COCCINELLES » - CRÉATION D'UN EMPLOI SAISONNIER POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
Je vous propose la création d'un poste d'agent non titulaire pour accroissement temporaire d'activité pour le Jardin d'Enfants « Les Coccinelles » et ce, pour une durée d’un an. En effet ce service est sous tension du fait de l'absence de certains agents en congé de longue maladie ou de longue durée, engendrant des difficultés de cohésion d'équipe et d'organisation fonctionnelle.
Aussi je vous propose le recrutement d'une Puéricultrice titulaire d'un diplôme d'infirmière qui aurait entre autres comme fonction celle d’adjointe à la directrice.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VU le code des collectivités territoriales,
VU les lois n°83-634 du 13 juillet 1983 et n°84-53 du 26 janvier 1984 qui sont applicables aux agents non titulaires de droit public sur la base de l'articie 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
APPROUVE la création en vertu de l’article 3 (1) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, d’un poste contractuel pour accroissement temporaire d’activité pour une durée d’un an.
DIT que cet agent contractuel sera recruté sur le grade de puéricultrice de classe normale IB 480 - 665 suivant les qualifications et l’expérience professionnelle de la personne recrutée. Cette rémunération sera exempte de toute prime à l'exception du complément de rémunération versé en novembre.
40 Voté à l'UNANIIMITÉ des présents et représentés.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Compte tenu de multiples mouvements au sein des services de la ville de Figeac, je vous propose une modification du tableau des effectifs pour valider les différents recrutements à intervenir. Tous ces recrutements ont été proposés à Monsieur le Maire suite à des entretiens avec un jury composé d'élus, des responsables de services concernés et de la responsable du service des Ressources Humaines.
Services Techniques :
Direction : Transformation du poste d'ingénieur hors classe (départ à la retraite du DST - remplacement en interne) par la création d'un poste de technicien.
Service assainissement : transformation d'un poste d'agent de maîtrise principal (poste vacant suite à disponibilité pour convenances personnelles) en un poste d'adjoint technique. Service Espaces Verts : transformation d'un poste d'adjoint technique principal de classe (décès agent) en poste d’adjoint technique et transformation d'un poste d'adjoint technique principal de 2°re classe (agent en disponibilité pour convenances personnelles) en un poste d'adjoint technique.
qe
Service Affaires scolaires :
École LACALMONTIE: transformation d'un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1°° classe {retraite agent) en un poste d'ATSEM principal de 2°" classe {agent ayant réussi le concours),
Service Population :
Un agent ayant réussi le concours de Rédacteur Territorial, il vous est proposé la transformation de son poste d'adjoint administratif principal de 2°" classe en un poste de rédacteur.
Service Culturel - Musées :
Suppression d'un poste d'adjoint du patrimoine 30h suite à un départ en retraite (agent déjà remptacé
ann ation d'un poste d’adjoint du patrimoine principal de 1% classe (départ retraite) en un poste d’adjoint administratif (recrutement par voie de mutation).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal de la façon suivante à compter du 1° Août 2020 :
Filière technique :
À compter du 1% Août 2020 : Suppression à compter de la nomination Technicien : +1 TC Ingénieur hors ciasse : -1 TC Adjoint technique : + 1 TC Agent de maîtrise principal : -1 TC Adjoint technique : + 1 TC Adjoint technique principal de 1° classe : "1 TC
Adjoint technique : + 1TC Adjoint technique Principal de 2° Classe : -1 TC
Filière médico-sociale/sociale :
À compter du 1° Août 2020 : Suppression à compter de la nomination
PATSEM Principal de 2° classe : + 1 TC l'Auxiliaire de puériculture PP 1% classe : 1 TC |
41 Filière administrative :
À compter du 1° Août 2020 : Suppression à compter de ia nomination [Rédacteur territorial : +1 TC L'Adjoint administratif PP 2° classe : 1 TC
Filière culturelle :
À compter du 1° Août 2020 : Suppression à compter de la nomination Adjoint administratif : + 1 TC Adjoint du patrimoine PP 1ère classe : -1 TC Adjoint du patrimoine : -1 TNC 30/35h
Voté à l'UNANHMITÉ des présents et représentés.
Monsieur le Maire fait part des décisions qu’il a prises en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 1 et 2020
Décisions du mois d'avril 2020
+ Conclusion d'un marché de travaux relatif à la rénovation de l'immeuble du Puy en R+1 du bâtiment
À concernant le lot n°6 Chauffage/Ventilation avec l'entreprise ALLEZ & Cie — ZI Pech d'Alon - 46100 FIGEAC pour un montant de 18 426,96 € T.T.C,
Décisions du mois de mai 2020
e Conclusion d'un avenant n° au marché public de travaux relatif à la modernisation du village de
vacances « Les Oustalous » du Domaine Touristique du Surgié portant sur un transfert de marché suite à la fusion d'entreprises concernant le lot n°5 plâtrerie/peinture de l'entreprise BPL 46100 Figeac à la société ALLIANCE 46100 Figeac sans aucune incidence financière.
+ Conclusion d'un avenant n°1 au marché public de travaux relatif à la mise en conformité des
bâtiments des écoles maternelles communales portant sur un transfert de marché suite à la fusion
d'entreprises concernant le lot n°2 plâtrerie/cloisons sèches/peinture de l'entreprise BPL 46100 Figeac à la société ALLIANCE 46100 Figeac sans aucune incidence financière.
+ Conclusion d'un avenant n°1 au marché public de travaux relatif aux travaux de rénovation de locaux
associatifs en R+1 de l'immeuble du Puy portant sur un transfert de marché suite à la fusion
d'entreprises concernant le lot n°3 plâtrerie/faux plafonds/peinture et le lot n°4 revêtements de sols
souples/faïences de l'entreprise BPL 46100 Figeac à la société ALLIANCE 46100 Figeac sans aucune incidence financière,
e Sollicitation des aides de l'État (30% soit 62 359,50€) et de la Région Occitanie (30% soit 62 359,50€)
au taux maximum pour le financement des travaux d'extension du schéma communal de signalétique piétonne en centre-ville,
+ Sollicitation des aides de l'État au taux maximum au titre du FIPD {soit 59 872 €} pour le financement
des travaux de l'extension du réseau de vidéo-protection,
Décisions du mois de juin 2020
« Location de l'audioguide comprise dans le prix d'entrée et gratuité de l'entrée enfant étendue jusqu'à l'âge de 18 ans pour le Musée Champollion les Écritures du Monde.
+ Conclusion d'un marché de travaux relatif à l'aménagement de la carrière du centre équestre avec l'entreprise SAT — 46100 LISSAC ET MOURET pour un montant de 63 570,72 € T.T.C.
42 + Conclusion d'un marché de maîtrise d'œuvre relatif à la mise en valeur paysagère des escaliers du
Calvaire avec le Groupe DEJANTE VRD & CONSTRUCTION - 75, avenue de la Libération — 19360
MALEMORT pour un montant d'honoraires de 6 563,40 € T.T.C.
+ Conclusion d'un accord-cadre de travaux à bons de commande avec maximum concernant
l'entretien, la réfection et le nettoyage des toitures, terrasses, gouttières et chéneaux des bâtiments communaux sur une durée d'une année reconduite 3 fois tacitement avec la SAS LAGRANGE - 46100
FIGEAC et un montant total de 308 600 € H.T,
+ Conclusion d'un avenant n°1 aux lots n°1, 2, 5, 6, 7 et 13 du marché de travaux relatif à la
modernisation du Village Vacances « Les Oustalous » pour une plus-value de 17 453,94 € HIT. (105 %
d'augmentation de base).
+ Condusion d'un marché de fournitures courantes et de services concernant l'acquisition de véhicules
légers, neufs où d'occasions avec reprises pour:
- tot n°1 véhicule V.L benne moins de 3,5 T pour un montant de 38 448,76 € TTC. (reprise
ancien véhicule et frais de carte grise inclus) auprès de SAS REGARP - 47200 MARMANDE Lot n°2 deux véhicules V.L. pour Un montant de 33 053,17 € T.T.C. (reprises anciens véhicules et frais
de cartes grises inclus) auprès de C MOBILITY FIGEAC — 46100 FIGEAC
Décisions du mois de juillet 2020
+ Gratuité de l'entrée au Musée Champollion pour les détenteurs du Pass spot sous réserve d'être
accompagnés au minimum d’une entrée payante,
Concessions accordées dans le cimetière communal
e Concession n°3065 de 4.95 m° pour une durée de 30 ans et pour un montant de 524,16€ T.T.C.
e Concession n°3066 de ,97m° pour une durée de 50 ans et pour un montant de 326,11€ T.T.C.
+ Concession n°3067 de 2,75 m? pour une durée de 50 ans et pour un montant de 301,95€ T.T.C,
« Concession n°3068 de 2,97 m? pour une durée de 50 ans et pour un montant de 326,11€ T.T.C.
« Concession n°3069 de 4,86 m° pour une durée de 50 ans et pour un montant de 533,63€ T.T.C.
+ Concession n°3070 d'une case au columbarium pour une durée de 30 ans et pour un montant de 719,50€ TT.C.
+ Concession n°3071 de 2,75 m? pour une durée de 30 ans et pour un montant de 181,20€ T.T.C.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.
Le secrétaire de séance,
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