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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Séméac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm150317)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Mairie de Séméac, Place Aristide Briand, 65600 Séméac 05 638 91 00 www.semeac.fr mairie@semeac.fr
Compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
15
mars
2017
(article
L.
2121-25
du
CGCT)
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Séméac,
dûment
convoqué
le
huit
mars
deux
mille
dix-
sept,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
le
quinze
mars
deux
mille
dix-sept
à
dix-neuf
heures
trente,
Sous
la présidence
de
Geneviève
ISSON,
Maire
Etaient
présents
:
Philippe
BAUBAY,
Françoise
ARMAND,
Erick
BARROUQUERE-THEIL,
Jean-Pierre
ALEM,
Serge
DUFFAU,
Sylvie
CHEMINADE,
Christine
BARRAUD,
Adjoints.
Bernard
DUCOR,
Marie-Aline
LANUSSE,
Michel
ABEILHE,
Martine
FICHESATO,
Alain
GALLET,
Marion
CONSTANCE,
jonathan
BOUTIQ,
Yolande
DAGUET,
Roger
MOREAUX,
Magali
LABORDE,
Robert
TAMBURELLO,
Marie-Ange
MARIE,
Alain
BAYLAC,
Yvette
LAGARDE,
Régine
POUX,
Pierre
CLAVERIE,
Nathalie
DARCY,
Philippe
EVON,
Conseillers
municipaux,
Absente
représentée :
Joëlle
BERNADET
par
Christine
BARRAUD.
Secrétaire
de
séance
:
Françoise
ARMAND.
Madame
le
Maire
demande
si
le
Conseil
municipal
a
des
remarques
à
faire
sur
le
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
15
février
2017.
Adoption
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
15
février
2017
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Questions
d'ordre
patrimonial
et
urbanistique
:
1
- Modification
simplifiée
du
PLU
:accord
sur
la
poursuite
de
la
procédure
par
la
Communauté
d'Agglomération
Tarbes-Lourdes-Pyrénées
:
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
monsieur
Philippe
BAUBAY,
adjoint
au
Maire.
Celui-ci
explique
que
les
03
août
et
29
novembre
2016,
Madame
La
Préfète
des
Hautes-Pyrénées
a
pris
les
arrêtés
portant
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
Tarbes-Lourdes-Pyrénées,
à
compter
du
1®
janvier
2017.
Selon
les
dispositions
de
l'article
L5216-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
communauté
d'agglomération
exerce
de
plein
droit,
au
lieu
et
place
des
communes
membres,
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU). Par
délibération
du
12
octobre
2016,
le Conseil
Municipal
a décidé
d'engager
une
procédure
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Compte
tenu
du
transfert
de
compétence,
la
Communauté
d'Agglomération
Tarbes-Lourdes-
Pyrénées
finalisera
et
approuvera
la
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU,
selon
les
dispositions
de
l'articie
L153-9
du
Code
de
l'Urbanisme.
Cette
dernière
demande
que
la
commune
donne
son
accord
pour
que
la
communauté
d'agglomération
achève
la
procédure,
car
celle-ci
a
été
engagée
avant
sa
création.
Madame
ie
Maire
propose
que
le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
que
la
CATLP
achève
la
procédure.
Le
Conseil
municipal
par
26
voix
pour,
DÉCIDE
Article
1
: De
donner
son
accord
pour
que
la
Communauté
d'Agglomération
Tarbes-
Lourdes-
Pyrénées
finalise
la
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
de
Séméac.
Article
2
: Le
présent
acte
fait
en
outre
l'objet
des
formalités
suivantes
:
—
transmission
au
Représentant
de
l'État,
service
du
contrôle
de
légalité :
-
transmission
à
la
Communauté
d'Agglomération
Tarbes-Lourdes-Pyrénées
;
—
publication
au
registre
des
délibérations
et
insertion
au
recueil
des
actes
administratifs ;
—
affichage
en
mairie
;
2
- L'engagement
de
la commune
de
Séméac
d'intégrer
l’orgue
dans
le
patrimoine
communal :
Madame
le
Maire
explique
que
la
Région
Occitanie
demande
l'engagement
de
la
commune
de
Séméac
d'intégrer
l'orgue
qui
sera
installé
dans
l’église,
dans
le
patrimoine
communal
une
fois
celui-ci
monté.
Cet
engagement
est
une
condition
sine
qua
non
à
l'octroi
de
subventions
de
là
part
de
la
Région,
aux
Amis
de
l'Orgue.
Madame
le
maire
explique
que
le coût
global
est
d'environ
100.000€
qu'à
ce
jour
l'association
a
collecté
environ
60.000€,
grâce
à
de
nombreux
dons
et
de
multiples
actions,
tombola,
brocante
et
une
aide
précieuse
du
comité
des
fêtes.
Le
28
avril,
il y
aura
une
réunion
publique
au
CAC
pour
présenter
le
projet
et
surtout
son
avancement.
Cette
année,
le conseil
départemental
à
alloué
une
subvention
de
500€.
Madame
LAGARDE
explique
que
le
bureau
sera
élargi
pour
développer
la
dynamique
et
que
toutes
les
bonnes
volontés
sont
sollicitées.
Monsieur
CLAVERIE
suggère
une
modification
de
sémantique
pour
lever
toute
ambiguïté,
il
faudrait
parler
de
monter
l'orgue
dans
l'église
l'orgue
plutôt
que
d'installer.
Madame
POUX
demande
si
l'installation
fera
disparaitre
la
tribune.
Madame
le
Maire
précise
que
l'installation
nécessitera
un
renforcement
de
la
structure
par
des
IPN
et
supprimera
quelques
places,
l'aspect
de
cette
dernière
demeurera
inchangé.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
prendre
cet
engagement.
Le
Conseil
municipal
à
l'unanimité,
DECIDE
Article
1
: La
Commune
de
Séméac
s'engage
à
intégrer
dans
le
patrimoine
communal
l'orgue
qui
sera
monté
dans
l’église
de
Séméac.
Cet
engagement
vise
à
faire
obtenir
à
l'Association
« Les
Amis
de
l'Orgue
» de
Séméac
une
subvention
de
la
région
Occitanie.
Article
2
: Le
présent
acte
fait
en
outre
l'objet
des
formalités
suivantes
:
—
transmission
au
Représentant
de
l'État,
service
du
contrôle
de
légalité
;
—
notification
à
l'intéressé
—
publication
au
registre
des
délibérations
et
insertion
au
recueil
des
actes
administratifs
;
—
affichage
en
mairie;
3-
Débat
d'Orientations
Budgétaires
du
budget
de
la
commune
:
Madame
le
Maire
transmet
la
parole
à
Monsieur
Serge
DUFFAU,
adjoint
au
Maire. Celui-ci
explique
que,
conformément
à l'article
L 2312-1
du
code
général
des
collectivités,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
Conseil
municipal.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une délibération spécifique.
Ce
débat
est
destiné
à éclairer
les
membres
du
Conseil
municipal
sur
là
projection
budgétaire,
à
ce
jour
rien
n'est
figé,
en
raison
notamment
de
la
non
connaissance
du
montant
précis
des
dotations
de
l'Etat,
du
montant
prévisionnel
des
bases
des
impôts.
Avant
d'aborder
les
orientations
du
budget
2017,
nous
devons
tenir
compte
de
différents
éléments,
notamment
le contexte
national
et
le contexte
local.
Le
contexte
national
impacte
principalement
nos
recettes,
celles
provenant
des
ressources
fiscales
et celles
provenant
des
dotations
de
l'Etat.
Les
recettes
fiscales
: La
loi
de
finances
initiale
pour
2017,
au
titre
de
la
fiscalité
locale,
prévoit
une
revalorisation
générale
des
bases
des
valeurs
locatives
de
0,4%.
Les
dotations
: Pour
ce
qui
concerne
les
dotations,
la
contribution
au
redressement
des
finances
publiques
pour
les
collectivités
locales
s'étalait
sur
trois
ans.
Pour
2017,
le
montant
prévu
pour
le
bloc
communal
était
une
diminution
de
2,071
milliards
d'euros
comme
pour
2015
et
2016,
de
la
DGF,
À
l'écoute
des
communes
et
intercommunalités,
le
gouvernement
a
décidé
de
réduire
à
1,035
milliards
la contribution
demandée
à celles-ci.
Le
montant
de
la
DGF
pour
toutes
les
collectivités
locales
est donc
de
30,8
milliards
d'euros
pour
2017
contre
33,2
milliards
en
2016.
Une
fois
ce
contexte
posé,
nous
allons
donc
aborder
les
orientations
pour
2017.
Ce
budget
s'inscrit
dans
la continuité
des
précédents
:
-__
Maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
dans
un
contexte
contraint
-
Maintien
d’un
investissement
soutenu
avec
le
plus
faible
recours
possible
à
l'emprunt
-__
Maintien
de
l’aide
aux
différentes
activités
communales
notamment
associatives.
-
Maîtrise
de
la
fiscalité
dont
l'évolution
demeurera
la
plus
modeste
possible
malgré
la
baisse
continue
des
dotations
et
des
compensations
d'exonération
Le
fonctionnement
:
Les
dépenses
de
fonctionnement
:
d'un
total
de
5.092.843
€
(2016:
5.291.486
€).
La
principale
dépense
de
fonctionnement,
les
dépenses
de
personnel,
s'inscrit
dans
la
lignée
des
années
précédentes
avec
une
progression
relativement
faible
de
1,1%
intégrant
le
PPCR
{parcours
professionnel
carrières
rémunérations).
Les
charges
à caractère
général
augmentent
de
3,5%
pour
intégrer
notamment
les
hausses
des
carburants
et combustibles.
Les
charges
de
gestion
courantes
sont,
elles,
en
hausse
de
1,3%.
Les
charges
financières
connaissent
une
baisse
de
1,4%
due
au
non-
recours
depuis
plusieurs
exercices
à
l'emprunt.
Les
dépenses
d'ordre
connaissent
un
certain
fléchissement
avec
les
dotations
aux
amortissements
diminuant
de
15%
et le virement
à
la section
d'investissement
qui
demeure
encore
élevé
à 837.841
€.
Ce
qui
représente
tout
de
même
plus
de
16%
des
recettes
de
fonctionnement.
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
égales
aux
dépenses
de
fonctionnement,
soit
5.092.483
€.
Comme
cela
à
été
détaillé
précédemment,
nous
n'avons
pas
la
connaissance
précise
des
plus
importantes
que
sont
la
fiscalité
et
les
dotations,
les
sommes
mentionnées
qui
sont
à
titre
purement
indicatif,
ont
donc
été
portées
de
manière
prudente
comme
il se
doit,
Leurs
détails
sont
mis
en
infra,
la
reprise
de
l'excédent
et
les
produits
des
services
domaines
et
ventes
sont
des
chiffres
moins
sujet
à
variation
car
ils sont
élaborés
en
tenant
compte
d'éléments
antérieurs.
L'investissement:
La
commune
va
maintenir
un
effort
soutenu
en
matière
d'investissement
avec
plus
de
1.630.638
€
de
travaux
et
ceci
sans
recourir
à
l'endettement,
dont
366
138
€
de
travaux
reportés
et
1.264.500
€
de
nouveaux
travaux.
Détail
des
orientations
en
matière
budgétaire
pour
2017
(il
s'agit
d'éléments
donnés
à
titre
indicatif).
Les
sommes
indiquées
pour
2016,
correspondent
aux
prévisions
du
budget
2016
- hors
D.
A
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
1.1-
LES
RECETTES
: prévision
de
5
092,
843
€
(2016
: 5 291
486
€),
dont: a)
un
excédent
global
de
fonctionnement
reporté
de
701
243
€
(2016
: 960
486
€)
b)
des
recettes
réelles
pour
4
391
600
€
(2016
: 4
331
000
€),
réparties
en :
- atténuation
des
charges :
25
000
€
(2016 :
16
000€)
- produits
des
services,
domaine
et
vente
:
270
600
€
(2016:
218
000€)
- impôts
et taxes :
3
631
000
€
(2016
: 3
627
000
€)
- dotations,
subventions
et
participations
:
457
000€
(2016:
462
000€)
- autres
produits
:
8
000
€
(2016:
8
000
€)
1.2
-
LES
DÉPENSES
: prévision
de
5
092.843
€
(2016
: 5
291
486
€),
dont:
a)
des
dépenses
réelles
pour
4
142
500
€
(2016
: 4
072
800
€),
réparties
en
:
- charges
à caractère
général :
1158
900
€
{2016
: 1 119
700
€)
- charges
de
personnel
:
1
904
200
€
(2016
: 1
883
500
€)
- atténuation
des
produits
:
2
000
€
(2016 :
2
000
€)
- charges
de
gestion
courante :
913
400
€
(2016:
901
600
€)
- charges
financières
142
000€
(2016:
144000€)
- charges
exceptionnelles :
2
000
€
(2016:
2
000
€)
- dépenses
imprévues
:
20000€
(2016
: 20
000
€)
b)
des
opérations
d'ordre
pour
950
343
€
{2016
: 1
218
686
€),
correspondant
:
- aux
écritures
d'amortissement
:
112
502€
(2016:
133
000€)
- Virement
à
la
section
d'investissement
: 837
841
€
(2016
:1
085
686
€)
B
-
SECTION
D’INVESTISSEMENT
2.1-
LES
RECETTES
: prévision
de
2.535.741
€
(2016
: 3
318
506
€),
dont:
a)
des
opérations
d'ordre
pour
950
343
€
(amortissement
+
virement
du
fonctionnement)
-
(2016
: 1 218
686€)
b)
des
recettes
réelles
pour
1
201
240
€
(2016
: 2
099
820
€),
réparties
en :
- excédent
fonctionnement
capitalisé
:
971
240
€
(2016
: 854
506
€)
- dotations,
dons
divers
et
réserves :
140
000
€
{2016
: 218
500
€)
- subventions
d'investissement
:
475.000
€
(2016
: 265
614
€)
- emprunt
:
(2016:
761
200
€)
2.2-
LES
DÉPENSES
: prévision
de
2.535.741
€
(2016:
3 318
506
€),
dont :
a)
des
dépenses
réelles
réparties
en :
- emprunts
:
300
000
€
{2016
: 293
000
€)
- déficit
d'investissement
reporté
:
605
103
€
(2016
: 296
506
€)
- travaux
RAR
de
2016
:
(366
138
€
}
(2016
: 558
000
€)
«
Nouveaux
:
1.264.500
€
}
1.630.638
€
(2016
: 2
171
000
€)
Madame
le
Maire
présente
ensuite
le
détail
des
investissements
proposés
pour
2017
DETAILS
DES
INVESTISSEMENTS
BUDGET
PRIMITIF
2017
TTC
BATIMENTS
301
500
€
Aménagement
ex
logements
instituteurs
ram
180
000
€
Travaux
accessibilité
70
000
€
CLSH
stores
Sud
16
000
€
Groupe
scolaire
: sonnerie,
remplacement
serrures
12
500
€
Restaurant
scolaire:
rafraichissement
réserves
+
crédence
cuisine
10
000
€
Eclairage
salle
stade
A.
Noguès
3
000
€
GTB
centre
Léo-Lagrange
8
500
€
Etude
architecturale
chaufferie
bois
1500
€
VOIRIE
/ ESPACE-PUBLIC
734
000
€
VRD
Ram
20
000
€ Travaux
avenue
Mitterrand
(giratoire
- Leverre)
365
000
€
Travaux
aménagement
terre-plein
central
av
Mitterrand
RD817
70
000
€
Aménagement
carrefour
Saint
Christophe
20
000
€
Etudes
aménagement
quartier
des
écoles
- Léo
Lagrange
20
000
€
Aménagement
rue
Fénelon
(études
+travaux
réseaux)
120
000
€
Etudes
voie
Nord
cimetière
Pradettes
10
000
€
Revêtement
allée
du
Bourg
d'Oiseaux
40
000
€
Installation
cavurnes
supplémentaires
9
000
€
Aménagement
espaces
verts
labellisation
10
000
€
Remplacement
poteaux
incendie
30
000
€
Travaux
divers
et
imprévus
20
000
€
ACQUISITIONS
BIENS
MEUBLES
ET
IMMEUBLES
46
000
€
Renouvellement
matériel
ST
5
000
€
Panneau
affichage
lumineux
10
000
€
Potelets
visualisation
traversée
piétonne
(accessibilité)
+
antistationnement
8
000
€
Scolaire
6000 €
Jeunesse
2
000
€
Sport
4
000
€
Armoire
frigo
À
Caso
‘1000€
Renouvellement
extincteurs
1500€
Vidéo
projecteur
CAC
6
000
€
Imprévus
2500
€
TOTAL
GENERAL
1
081
500
€
Rénovation
éclairage
public
(lampes
vapeur
mercure)
12
000€
opération
2017
Rénovation
éclairage
public
(programme
pluriannuel)
éclairage
échangeur
40
000€
opération
2017
Eclairage
av
Mitterrand
22
500€
opération
2017
Enfouissement
réseau
av
Mitterrand
107
000€
opération
2017
Orange
1500
€
TOTAL
183
000
€
1
264
500
€
Elle
précise
la
démarche
d'installation
du
Ram
dans
l'ancien
logement
de
fonctions
qui
s'inscrit
dans
la
volonté
globale
de
centraliser
l'ensemble
des
services
à
destination
de
la
jeunesse
et
de
l'enfance
dans
un
même
secteur
géographique,
une
fois
l'opération
RAM
c'est
l'espace
jeune
qui
sera
implanté
dans
l’ancien
logement
de
fonction.
La
mise
au
norme
uniquement
d'accessibilité
du
RAM
actuel
coûtait
plus
de
92.000€,
à
cela
s'ajoutait
la
rénovation
notamment
thermique,
l'option
a
donc
été
prise
de
déplacer,
le
RAM.
Monsieur
EVON
demande
ce
qu'il
adviendra
du
bâtiment
actuel.
Madame
le
Maire
informe
qu'aucune
décision
n'a
été
prise,
mais
si
la
commune
décidait
même
de
l’allouer
à
une
association,
il
faudrait
alors
le
rendre
accessible.
Elle
rappelle
que
toutes
les
associations
de
la
commune
vont
être
relogées
à
l'exception
du
Flamenco
qui
comporte
très
peu
de
séméacais.
Les
associations
vont
l'être
dans
de
meilleures
conditions
avec
la
disparition
programmée
de
tous
les
préfabriqués.
Monsieur
BARROUQUERE-THEIL
donne
des
détails
sur
les
travaux
concernant
la
sonnerie
au
niveau
des
écoles
celle-ci
n’est
pas
audible
et
cela
pose
problème
depuis
le
regroupement
des
deux
écoles,
il convient
donc
d'en
changer. Monsieur
EVON
revient
sur
le
projet
de
l'avenue
François
MITTERRAND,
il constate
que
le
coût
global
de
celui-ci
est plus
élevé
que
le seul
coût
voirie
annoncé
car
il faut
rajouter
celui
relatif à la basse
tension,
l'éclairage
public'et
l’enfouissement
des
réseaux.
Cela
s'élève
à
plus
de
530.000€
alors
que
le
projet
n’est
pas
encore
définitivement
arrêté.
Il souhaite
savoir
ce
qui
motive
un
tel
prix.
Madame
le
Maire
explique
qu'il
faut
réaliser
des
aménagements
de
sécurité,
et
que
cela
a
un
certain
coût.
-
:
Monsieur
EVON
qu’il
sera
vigilant
sur
ce
projet
car
des
aménagements
à
moindre
coût
doivent
être
certainement
possibles.
Il s'interroge
aussi
sur
l'utilité
de
modifier
le terre-plein
central
de
l'avenue
MITTERRAND
Monsieur
DUCOR
précise
que
ce
projet
vise
à
enlever
cet
aspect
minéral
qui
nuit
à
notre
entrée
de
ville,
le
projet
a
déjà
été
revu
à
la
baisse
et
surtout,
il a
été
insisté
sur
la
facilité
d'entretien
de
ces
travaux
de
plantation,
il doit
permettre
d'obtenir
une
première
fleur.
Madame
POUX
demande
s'il
ne
faudrait
pas
mieux
en
priorité
s'attaquer
aux
friches
industrielles
en
entrée
de
ville,
en
les
masquant
à
l'aide
de
végétalisation.
Madame
le
Maire
rappelle
qu'il
s'agit
de
propriétés
privées
et
que
nous
ne
pouvons
pas
agir
à
l'intérieur,
l'agglomération
travaille
sur
la
requalification
des
friches
actuellement.
Monsieur
BAUBAY
informe
que
des
projets
sont
en
cours
et
que
des
permis
de
construire
sont
déjà
délivrés
notamment
pour
une
enseigne
de
restauration
rapide
et
que
Terre
France
va
bientôt
démarrer
mais
que
la
commune
ne
peut
pas
décider
pour
les
autres.
Pour
ce
qui
est
relatif
à
la
végétalisation
hormis
le fait
que
nous
ne
pouvons
pas
intervenir
sur
des
propriétés
privées,
il ne
serait
pas
adapté
d'essayer,
au
frais
du
contribuable,
de
masquer
ses
terrains
depuis
la
voie
publique
si
dans
quelques
mois,
des
aménagements
sur
les
friches
nécessitaient
de
détruire
ces
plantations.
Monsieur
CLAVERIE
constate
qu'il
s'agit
d'une
rustine
qui
durera
au
moins
dix
ans
mais
cela
va
améliorer
dans
l'immédiat
l'aspect
d'entrée
de
ville
et
fera
faire
des
économies
sur
l'entretien.
Madame
POUX
revient
sur
le
carrefour
qui
a
coûté
très
cher
et
cela
pour
grand
frais.
Monsieur
BAUBAY
rappelle
ce
carrefour
n'a
pas
été
réalisé
pour
Grand
Frais
mais
pour
tenir
compte
du
développement
de
ce
secteur
de
la
commune
qui
accueillera
d'ici
quelques
années
200
logement
supplémentaires
et
des
participations
sont
d'ailleurs
demandées.
Madame
POUX
évoque
la
participation
de
Grand
frais
pour
cette
réalisation.
Madame
le
Maire
rappelle
à
son
tour
d'une
part
que
c'est
parce
que
le
rond-point
devait
être
réalisé
que
Grand
Frais
est
venu
s'installe,
d'autre
part
que
Grand
Frais
n'est
pas
le
constructeur
donc
on
ne
peut
pas
lui
demandé
de
participer
c'est
son
constructeur
qui
participe.
Monsieur
EVON
demande
quand
aura
lieu
la
prochaine
commission
travaux.
Monsieur
ALEM
l'informe
que
celle-ci
se
tiendra
une
fois
que
le
projet
de
l'avenue
MITTERRAND
sera
plus
avancé.
Monsieur
EVON
souhaiterait
connaitre
l'échéancier
de
réalisation
de
ces
travaux.
Madame
le
Maire
précise
que
cela
sera
fait
cette
année,
car
les
services
de
l'Etat
ont
prévu
de
faire
le
revêtement
de
la
chaussée
cette
année.
Monsieur
TIMBURELLO
explique
que
le
vidéo
projecteur
du
CAC
n'est
plus
adapté
alors
que
les
séances
de
cinéma
avec
conférence
rencontrent
de
plus
en
plus
de
succès,
il faut
donc
le changer.
Madame
le
Maire
donne
plus
d'éléments
en
détaillant
le coût
inscrit
au
budget
qui
n’est
que
de
la
moitié
du
prix
car
l'autre
moitié
sera
prise
en
charge
par
le
CAC.
Le
vidéoprojecteur
récupéré
sera
mis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
qui
en
manque.
Monsieur
TIMBURELLO
informe
le
conseil
municipal
que
le
2 juin
le
CAC
aura
le
plaisir
d'accueillir
Robert
GUEDIGUIAN
qui
débâtera
avec
le
public
après
la
projection
de
son
film
une
histoire
de
fou.
Madame
le Maire
tenait
à expliquer
que
cette
année,
il a été
décidé
de
ne
pas
inscrire
le passage
à
niveau,
s'il
y
a
lieu
de
le
faire
ce
sera
à
travers
une
décision
modificative.
Monsieur
EVON
demande
des
précisions
sur
la
DGF.
Monsieur
DUFFAU
lui
explique
que
pour
le moment
la somme
a été
reconduite
à
l'identique
car
nous
n'avons
pas
encore
les
chiffres
2017,
mais
elle
devrait
baisser
mais
moins
que
les
années
précédentes.
Il profite
de
l’occasion
pour
donner
les
dates
des
prochaines
réunions,
la
commission
des
finances
aura
lieu
le
3
avril
et
normalement
le
conseil
municipal
le
12
avril. Madame
le
Maire
précise
que
la
date
du
prochain
conseil
municipal
n'est
pas
encore
définitivement
fixée
car elle
souhaite
que
le maximum
d'élus
soit
présent.
PROFIL
D'EXTINCTION
DE
LA
DETTE :
8
Capta
FE
inérès
129
2017
297
056,57
473,60|
0,00
426
530,17
122
2018
309
528,57
979,02]
0,00
432
507,59
113
2019
211
239,60
251,40)
0,00
324
491,00
105
2020
218
561,64
220,86|
0,00
323
782,50
2021
191
168,10}
96
822,09]
0,00
287
990,19
2022
197
550,71,
89
730,97]
0,00
287
281,68
2023
204
257,90]
82
315,27]
0,00
286
573,17
2024
211
306,27]
74558,40|
0,00
285
864,67
2025
218
713,24]
66
442,94]
0,00
285
156,18
2026
226
497,21)
57
950,46]
0,00
284
447,67
2027
234
677,43]
49
061,74|
0,00
283
739,17
2028
210
774,16]
39
800,77]
0,00
250
574,93
2029
76
423,41]
30
633,29]
0,00
107
056,70
2030
80
618,02]
26
438,69]
0,00
107
056,71
2031
85
043,14]
22
013,58]
0,00
107
056,72
2032
89
711,59]
17
345,24)
0,00
107
056,83
2033
38
886,98 |
12
420,32]
0,00
51
307,30
2034
41
103,54]
10
203,76]
0,00
51
307,30
2035
43
446,44]
7
860,86]
0,00
51
307,30
2036
45
922,89]
5
384,41)
0,00
51
307,30
2037
48
540,44]
2
766,80]
0,00
51
307,24
Madame
POUX
demande
si
la
commune
a
des
emprunts
à
taux
variable.
Monsieur
DUFFAU
annonce
que
le
nombre
est
d'environ
25%.
Madame
POUX
souhaite
savoir
si
une
hausse
des
taux
d'impôts
a
été
prévue
pour
cette
année.
7 Monsieur
DUFFAU
précise
que
les
sommes
sont
les
mêmes
que
celles
de
l'an
dernier
donc
pour
le
moment
ce
n'est
pas
prévu.
Entendu
la
présentation
de
Serge
DUFFAU,
et
de
madame
le
Maire
Sur
proposition
de
madame
le
Maire,
Considérant
que
le débat
d'orientation
budgétaire
ne
donne
pas
lieu
à un
vote,
Le
Conseil
municipal,
Article
1
: Prend
acte
des
orientations
générales
du
budget
de
l'exercice.
Article
2
: Le
présent
acte
fait
en
outre
l'objet
des
formalités
suivantes
:
—
transmission
au
Représentant
de
l'État,
service
du
contrôle
de
légalité
;
—
notification
à
l'intéressé
—
publication
au
registre
des
délibérations
et
insertion
au
recueil
des
actes
administratifs ;
—
affichage
en
mairie
;
4
- Demande
de
subvention
au
titre
du
contrat
régional
Unique
:
A-
Programme
2017
Ad’ap
:
Madame
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
la
loi,
la
commune
de
Séméac
a
adopté
un
programme
dit Ad'ap
permettant
l'accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite
aux
bâtiments
publics.
La
commune
de
Séméac
a
déjà
réalisé
en
régie
notamment,
un
certain
nombre
de
travaux
d'accessibilité
prévus
par
ce
programme.
Lors
du
dernier
Conseil
municipal,
la
commune
a
sollicité
le
subventionnement
au
titre
de
la
DETR
2017
du
programme
Ad'ap
2017.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
de
la
Région
le
subventionnement
du
programme
Ad'ap
2017
suivant,
au
titre
du
Contrat
Régional
Unique.
°
L
at
Année
de
construction
Demande
N
Dénomination
réhabilitation
financement
CRU
2017
*13
176,00 3 113,00
Vesti
_4:922,50
11
Tribunes
stade
municipal
de
football
2005
5
588,00
12
524,50
13
7 942,00
nu
64,00
23
;
24
|
25 26 27 28 29
|
.
1
02
|
TOTAL
H.T
91 802,50
TOTAL T.T.C
110
163,00
Considérant
le
plan
de
financement
suivant
: COUT
PREVISIONNEL
DE
L'OPERATION
:
91.802,50
€
HT,
sur
le
budget
communal
MONTANT
ELIGIBLE
DE
L'OPERATION
:
91.802,50
€
HT.
C.R.U.
DEMANDE :
32.130,00
€
Soit
35....%
_
Financements
sollicités
:
-
- _
Natur|,
-
Demandé
-_
Acquise
|-
Montant
| -
%
de
la
dépense
e
O/N
O/N
-
Europe
|
-
.
_
_
|
Conseil
régional
-
-
-
-
-
h
-
Conseil
a
-
-
-
départemental -
ETAT
-
DETR
-
0
-
0
-
36.721€
-
40
CRU
-
CRU
-
0
-
©
-
32.130
€
-
35
-
Autre
subvention
-
-
-
-
-
-
Autre
subvention
-
-
-
-
-
L
Autre
subvention
-
-
-
-
-
TOTAL)
-
68.851 €
-
75
Apports
de
la
collectivité
:
-
-
Nature
-
Montant
-
dela
dépense
Autofinancement
Fonds
-
22.951,50€
"28
propres
-
Recettes
générées
/ an:
loyers,
redevances,
etc.
|-
-
0
-
TOTAL
-
22.951,50€
-.
25%
Le
Conseil
municipal
à
l'unanimité,
DÉLIBÈRE
Article
1 : Sollicite
auprès
de
la Région
Occitanie
l'attribution
d'une
subvention
de
32.130
€ au
titre
du
Contrat
Régional
Unique,
en
vue
de
financer
le
programme
Ad'ap
2017
comme
détaillé
ci-dessus.
Article
2
: S'engage
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
dite
opération
au
budget
de
la commune
pour
2017. Article
3
: Le
présent
acte
fait l'objet
des
formalités
suivantes
:
—
transmission
au
Représentant
de
l'État,
service
du
contrôle
de
légalité
:
—
notification
à la Région
Occitanie
;
—
notification
à
la Communauté
d'agglomération
Tarbes-Lourdes-Pyrénées
:
—
insertion
au
registre
des
délibérations
et
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
—
affichage
en
mairie.
B-
Travaux
rue
Fénelon
:
Madame
le
Maire
rappelle
que
lors
du
dernier
Conseil
municipal,
la
commune
a
sollicité
le
financement
au
titre
de
la
DETR
2017,
de
l'opération
de
l'aménagement
de
la
rue
Fénelon.
ll
s'avère
nécessaire
de
solliciter
le
financement
par
la
région
au
titre
du
Contrat
Régiona!
Unique.
Considérant
le
plan
de
financement
suivant
:
COUT
PREVISIONNEL
DE
L'OPERATION :
139.569,01
€
HT
sur
le budget
communal
(coût
total
: 151.569,01
€
HT
dont
12.000
€
sous
maitrise
d'ouvrage
SDE
65)
MONTANT
ELIGIBLE
DE
L'OPERATION
:
121.364,36
€
HT
Subvention
au
titre
du
Contrat
Régionai
Unique
:
42.477,00
€
Soit
35
…
% Financements
sollicités
:
E
-
Nature
-
Demand)
-
Acquil
-
Montant
|-
%dela
é
se
dépense
-
ON
-
O/N
-
Europe
Shbiiene
‘
-
-
-
-
-
CRU
-
CRU
-
©
-
©
-
42.477€
-
35
-
ETAT
-__
DETR
-
O
-
©
-
12.136€
-
10
-__
Autre
subvention
-
-
-
-
-
-__
Autre
subvention
-
-
-
-
-
TOTAL)
-
54.613€
-
45
Apports
de
la
collectivité
:
-
-
Nature
-
Montant
|-
%dela
dépense
-_
Autofinancement
Fonds
e
-
propres
85.954,48€
60,86
-__
Recettes
générées
/ an:
loyers,
redevances,
!|-
-
0
-
etc.
-
TOTAL
-
85.954,48€ |
-
60,86%
Le
Conseil
municipal
par
26
voix
pour,
DÉLIBÈRE
Article 1
: Sollicite
auprès
de
la
Région
Occitanie
l'attribution
d'une
subvention
de
42.477
€
au
titre
du
Contrat
Régional
Unique,
en
vue
de
financer
la
viabilisation
de
la
rue
Fénelon.
Article
2
: S'engage
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
dite
opération
au
budget
de
la
commune
pour
2017. Article
3
: Le
présent
acte
fait
l'objet
des
formalités
suivantes
:
—
transmission
au
Représentant
de
l'État,
service
du
contrôle
de
légalité ;
—
notification
à
la
Région
Occitanie
;
—
notification
à
la Communauté
d'agglomération
Tarbes-Lourdes-Pyrénées
:
—
insertion
au
registre
des
délibérations
et
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
5-Indemnités
de
fonctions
des
élus
:
Madame
le Maire
explique
que
depuis
le 1® janvier
2017,
l'indice
terminal
de
la fonction
publique
a
été
modifié
et
qu'à
la
demande
de
la trésorière,
les
délibérations
des conseils
municipaux
qui
ont
été
prises
en
chiffrant
l'indice
terminal
doivent
être
reprises.
Monsieur
CLAVERIE
évoque
une
opposition
de
principe
sur
le fait que
le décret
du
16
mars
2015,
a
maintenu
la
majoration
de
15%
aux
communes
qui
ont
perdu
depuis
la
réforme
des
départements
le
statu
de
chef-lieu
de
canton,
il juge
anormal
ce
maintien
dans
un
contexte
d'économies
publiques.
Madame
le
Maire
lui
répond
que
la
commune
est
en
aucun
cas
responsable
de
cette
situation
et
qu'elle
en
l'a jamais
demandée.
Entendu
la
présentation
de
Mme
ISSON,
Vu
la
loi
n°
2015-1785
du
29
décembre
2015
du
Parcours
Professionnel
des
Carrières
et
Rémunération
(PPCR),
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
16
avril
2014,
Vu
la
demande
de
Madame
le Trésorière
de
Tarbes
Adour
Echez,
10 Considérant
que
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
est
passé
de
1015
à
1022
au
1"
janvier
2017
et fera
l’objet
d'une
nouvelle
revalorisation
au
1028
en
2018,
Considérant
qu'il
est nécessaire
de
modifier
la délibération
du
16
avril
2014
fixant
les indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués,
calculé
sur
la
base
de
l'indice
brut
terminal.
Considérant
que
l'enveloppe
maximale
d'indemnité
allouée
au
maire,
aux
adjoints
et
aux
conseillers
délégués
est
calculée
de
la façon
suivante
:
Part
maire
: 55%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Parts
adjoints
: 22%
de
l'indice
x
nombre
d'adjoints
Bonification
chef-lieu
de
canton
: 15%
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Article
1
: à
compter
du
1®' janvier
2017,
le tableau
d'attribution
des
indemnités
de
fonction
calculé
sur
la
base
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique
et qui
sera
amené
à évoluer
en
fonction
de
l'évolution
de
ce
dernier
est
le suivant
:
Fonction
Nom
Prénom
%
de l'enveloppe
Soit % ge lnaiee
brut
Maire
Geneviève
ISSON
19,83%
52.69
%
1er
adjoint
Philippe
BAUBAY
8,35%
22.18
%
2ème
adjoint
Joëlle
BERNADET
8,35%
22.18
%
3ème
adjoint
Erick
BARROUQUERE-THEIL
8,35%
22.18
%
4ème
adjoint
Françoise
ARMAND
8,35%
‘
22.18
%
| 5ème
adjoint
Serge
DUFFAU
8,35%
22.18
%
6ème
adjoint
Sylvie
CHEMINADE
8,35%
22.18
%
7ème
adjoint
Jean-Pierre
ALEM
8,35%
22.18
%
8ème
adjoint
Christine
BARRAUD
8,35%
22.18
%
Conseiller
délégué
Bernard
DUCOR
6,26%
16.64
%
]
Conseiller
délégué
Marie-Aline
LANUSSE
3,55%
9.43
%
Conseiller
délégué
Michel
ABEILHE
3,55%
9.43
%
Par
23
voix
pour
4
abstentions
M.
CLAVERIE,
Mmes
POUX
et
DARCY
et
M.
EVON
Article
2
: La
présente
délibération
fait l'objet
des
formalités
suivantes
:
—
transmission
au
Représentant
de
l'État,
service
du
contrôle
de
légalité ;
—
affichage
en
mairie
;
—
publication
au
registre
des
délibérations
;
—
insertion
au
recueil
des
actes
administratifs
;
—
transmission
à Madame
la Trésorière
de Tarbes-Adour-Echez
:
—
transmission
à
Mesdames,
Messieurs
les
bénéficiaires
d'indemnité
de
fonctions.
Questions
d'ordre
ressources
Humaines
6
Modification
du
tableau
des
effectifs :
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
monsieur
BAUBAY,
adjoint
au
Maire.
Monsieur
BAUBAY
explique
que
vu
l'article
34
de
la
loi
modifiée
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale,
il importe
donc
de
faire
évoluer
celui-ci
en
fonction
des
besoins
de
la
commune.
11 Madame
POUX
demande
à
quoi
correspond
la
création
d’un
emploi
de
technicien
territorial
principal. Monsieur
BAUBAY
explique
qu'il
s'agit
d'un
remplacement
d'un
agent
qui
sera
en
congé
maternité,
mais
que
c'est
un
emploi
temporaire
qui
ne
sera
pas
pérennisé.
Les
autres
emplois
sont,
soit
des
agents
déjà
présents
que
l’on
stagiairise,
soit des
remplacements
liés à des
départs
à
la retraite.
{|
n'y
aura
aucune
création
nouvelle
nette.
Vu
le tableau
des
effectifs
de
la
commune,
Considérant
la
nécessité
de
créer
les
emplois
afin
de
palier
au
départ
à
la
retraite,
aux
congés
de
maternité
et
pour
pérenniser
l'emploi
des
agents
actuellement
en
CDD,
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
l'emploi
d'un
agent
partant
à
la
retraite
et
dont
l'agent
recruté
en
remplacement
le
sera
sur
un
cadre
d'emploi
différent,
Sous
réserve
de
l'avis
du
comité
technique,
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
créer
et
supprimer
les
emplois
suivants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
DÉCIDE
Article
1
: de
modifier
le tableau
des
effectifs
en :
-
créant
un
emploi
à
temps
complet
:
o
d'agent
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
écoles
maternelles,
o
technicien
principal
2ème
classe,
©
adjoint
technique,
o
adjoint
administratif
principal
2ème
classe,
-__
supprimant
l'emploi
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet,
à
compter
du
12
avril
2017.
Article
2
: La
présente
délibération
fait
l'objet
des
formalités
suivantes
:
-__
Transmission
au
Représentant
de
l'État,
service
du
contrôle
de
légalité
;
-
Publication
notamment
au
registre
des
délibérations
et
au
recueil
des
actes
administratifs
;
-__
Transmission
au
comptable
public
de
la
commune.
7-Syndicat
Départemental
d’Energie
: Eradication
des
lampes
à
vapeur
de
mercure
2016 :
Madame
le
Maire
transmet
ensuite
la
parole
à
monsieur
Jean-Pierre
ALEM,
adjoint
au
maire.
Monsieur
ALEM
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'opération
de
rénovation
de
82
lanternes
(rue
Aimé
Bouchayé,
rue
de
la
Piscine,
Allée
du
Bourg
d'oiseaux,
rue
Colomès,
rue
du
Néouvielle,
rue
Pierre
et
Marie
Curie,
Rue
Blaise
Pascal,
rue
du
Docteur
Voivenel,
rue
Julien
Cuisinier,
rue
Albert
Bernet,
rue
Georges
Ledormeur,
rue
Frédéric
Mistral,
rue
Emile
Ferrou
et
rue
Lasserre)
a
été
retenue
par
le Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Hautes-Pyrénées,
qui
en
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
ses
compétences.
Le
montant
de
la
dépense
(études
et
travaux)
est
évalué
à
38
400,00
€
TTC.
Le
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
* Subvention
de
l'Etat
au
titre
du
Territoire
à
Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte :
16
000,00
€
*T.V.A.
:
6
400,00
€
* Autofinancement
:
16
000,00
€
En
application
du
règlement
intérieur
du
SDE
65
et
de
son
annexe
financière,
la
prise
en
charge
de
l'autofinancement
sera
répartie
entre
le
SDE
et
la
commune
de
la
façon
suivante
:
"
SDE
sur
ses
fonds
propres
4
000,00
€
.
Commune
sur
ses
fonds
propres
(le
solde)
12
000,00
€
Sur
proposition
de
madame
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DÉCIDE
Article
1
: S'engage
à
garantir
la
somme
12
000,00
€
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Hautes-
Pyrénées,
qui
sera
prélevée
sur
les
fonds
propres
de
la
commune.
12 Article
2
: Précise
que
la
contribution
définitive
de
la
commune
sera
déterminée
après
le
règlement
final
des
travaux
qui
seront
exécutés
en
accord
avec
la
Municipalité,
Article
3
: Le
présent
acte
fait en
outre
l'objet
des
formalités
suivantes :
—
transmission
au
Représentant
de
l'État,
service
du
contrôle
de
légalité
:
—
publication
au
registre
des
délibérations
et
insertion
au
recueil
des
actes
administratifs
:
—
affichage
en
mairie
;
—
notification
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Hautes-Pyrénées
8-Modification
et
rénovation
de
l'éclairage
avenue
François
Mitterrand,
rue
Lasserre
et
rue
Duclos
Gavarnys
:
Madame
le
Maire
donne
à
nouveau
la
parole
à
monsieur
Jean-Pierre
ALEM,
adjoint
au
Maire.
Ce
dernier
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
été
retenue
pour
l'année
2017
sur
le
programme
«ECLAIRAGE
PUBLIC»,
arrêté
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Hautes-
Pyrénées.
Le
montant
de
la dépense
est
évalué
à
: 36
000.00
€
RÉCUPÉRATION
TVA
eee
6
000.00
€
FONDS
LIBRES
22
500.00
€
PARTICIPATION
SDE....
rennes
7
500.00
€
TOTAL
36
000.00
€
La
part
communale
est
mobilisée
sur
ses
fonds
libres.
Monsieur
TIMBURELLO
demande
si
la
rue
Lasserre
sera
faite
dans
son
intégralité.
Madame
le
Maire
répond
qu'il
ne
s'agit
que
du
début
de
la
rue
en
intersection
avec
l'avenue
Mitterrand.
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
1 - approuve
le
projet
qui
lui
a
été
soumis
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Hautes-Pyrénées, 2 -
s'engage
à
garantir
la
somme
de
22
500.00
€
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Hautes-Pyrénées,
qui
sera
prélevée
sur
les
fonds
libres
de
la
commune,
3
- précise
que
la
contribution
définitive
de
la
commune
sera
déterminée
après
le
règlement
final
des
travaux
qui
seront
exécutés
en
accord
avec
la
Municipalité.
9-
Enfouissement
du
réseau
Basse
Tension
avenue
François
Mitterrand,
rue
Lasserre
et
rue
Duclos
Gavarnys
:
Madame
le
Maire
transmet
une
nouvelle
fois
la
parole
à
monsieur
Jean-Pierre
ALEM,
adjoint
au
Maire.
Monsieur
ALEM
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
été
retenue
pour
l’année
2017
sur
le
programme
«DISSIMULATION
DE
RESEAU»,
arrêté
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Hautes-Pyrénées.
Le
montant
de
la
dépense
est
évalué
à
:200
000.00
€
RÉCUPÉRATION
TVA
een
33
333.33
€
FONDS
LIBRES
dress
83
333.34
€
PARTICIPATION
EDF...
nain
66
666.67
€
PARTICIPATION
SDE..
nnnnnennenn
16
666.66
€
TOTAL
200
000.00
€
13 La
part
communale
est
mobilisée
sur
ses
fondés
libres.
Sur
proposition
de
madame
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
1 - approuve
le
projet
qui
lui
à
été
soumis
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées, 2
- s'engage
à
garantir
la
somme
de
83
333.34
€
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Hautes-Pyrénées,
qui
sera
prélevée
sur
les
fonds
libres
de
la
commune,
3 - précise
que
la contribution
définitive
de
la commune
sera
déterminée
après
le règlement
final
des
travaux
qui
seront
exécutés
en
accord
avec
la
Municipalité.
10-
Travaux
de
génie
civil
pour
l'enfouissement
du
réseau
téléphonique
avenue
François
Mitterrand
:
Madame
le
Maire
donne
une
dernière
fois
la
parole
à
monsieur
Jean-Pierre
ALEM,
adjoint
au
Maire.
Monsieur
ALEM
informe
le
Conseil
Municipal
que
parallèlement
aux
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
basse
tension
et
d'éclairage
public,
il convient
d'enfouir
le
réseau
téléphonique.
Les
différentes
prestations
sont
réparties
de
la
façon
suivante
:
®
Main
d'oeuvre
du
câblage
et
de
la
dépose
du
réseau
téléphonique
suivant
les
éléments
qui
seront
fournis
par
Orange
(à
la
charge
de
la
commune)
©
Fourniture
du
matériel
de
génie
civil,
études
et
fourniture
du
matériel
de
câblage.
{à
la
charge
d'Orange).
©
Etudes
et
pose
du
matériel
de
génie
civil,
réalisés
par
le SDE
©
Terrassement
(tranchée
aménagée)
réalisé
par
le
SDE.
Le
montant
des
travaux
réalisés
par
le
SDE
d’un
montant
de
23
600.00
€
se
décompose
de
la
façon
suivante : Etudes
et
pose
du
matériel
de
génie
civil
à
régler
au
S.D-E.
Montant
TIC
(TVA
non
récupérable)
9
600.00
€
Travaux
de
terrassement
(tranchée
aménagée)
à
régler
au
S.D.E.
Montant
HT
(TVA
récupérée
par
le
S.D.E.)
14
000.00
€
Sur
proposition
de
madame
le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
1 - approuve
le projet
qui
lui a été
soumis
par
le
SDE
des
Hautes-Pyrénées,
2
- s'engage
à
garantir
la
somme
de
23
600.00
€
au
SDE
des
Hautes-Pyrénées,
qui
sera
prélevée
sur
les
fonds
propres
de
la
commune,
3 - précise
que
la contribution
définitive
de
la commune
sera
déterminée
après
le règlement
final
des
travaux
de
génie
civil
qui
seront
exécutés
en
accord
avec
la
Municipalité.
4
-
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
SDE
et
Orange,
qui
fixe
la
participation
communale
à
destination
d'Orange
de
1
437,56
€uros.
11-
Questions
diverses :
Terrain
des
jardins
de
Pyrène :
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'actuellement
entre
8
et
10
terrains
sont
en
cours
de
vente
ou
vendus
et
que
4
ont
eu
les
permis
de
construire
délivrés.
Développement
de
la
fibre
sur
le territoire
de
la
commune
Madame
le
Maire
fait
part
de
la
réunion
qu'elle
a
eue
avec
des
responsables
d'Orange
qui
{ui
ont
annoncé
que
les
travaux
sur
la
commune
de
déploiement
de
la fibre
seront
achevés
fin
du
troisième
trimestre,
et
les
premiers
raccordements
des
personnes
débuteront
au
cours
du
4ième
trimestre
2017.
Les
personnes
intéressées
devront
se
rapprocher
de
leurs
propres
14 opérateurs
si
ces
derniers
ne
les
sollicitent
pas
directement,
le
coût
du
raccordement
serait
d'environ
100€.
Aire
des
gens
du
voyage
sur
Séméac :
Madame
le
Maire
remet
aux
membres
du
conseil
municipal
le
futur
plan
de
l’aire
d'accueil
des
gens
du
voyage.
Remerciements : Madame
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
des
remerciements
de
la
famille
d'Emile
SENDOU
pour
les
marques
de
solidarité
dont
il a
fait
preuve
dans
ce
moment
douloureux.
Madame
le
Maire,