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Compte-Rendu - CM 23 06 12 COMPTE RENDU
Compte-Rendu - cm150217
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Séméac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm150217)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Mairie de Séméac, Place Aristide Briand, 65600 Séméac 05 638 91 00 www.semeac.fr mairie@s
Compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
15
février
2017
(article
L.
2121-25
du
CGCT)
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Séméac,
dûment
convoqué
le sept
février
deux
mille
dix-
sept,
s’est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
le quinze
février
deux
mille
dix-sept
à dix-huit
heures
trente,
Sous
la
présidence
de
Geneviève
ISSON,
Maire.
Etaient
présents
:
Philippe
BAUBAY,
Joëlle
BERNADET,
Erick
BARROUQUERE-THEIL,
Jean-Pierre
ALEM,
Serge
DUFFAU,
Christine
BARRAUD,
Adjoints.
Bernard
DUCOR,
Marie-Aline
LANUSSE,
Michel
ABEILHE,
Martine
FOCHESATO,
Alain
GALLET,
Yolande
DAGUET,
Roger
MOREAUX,
Magali
LABORDE,
Robert
TAMBURELLO,
Yvette
LAGARDE,
Régine
POUX,
Pierre
CLAVERIE,
Philippe
EVON,
Conseillers
municipaux.
Absentes
représentées
:
|
Françoise
ARMAND
par
Serge
DUFFAU,
Sylvie
CHEMINADE
par
Joëlle
BERNADET,
Marion
CONSTANCE
par
Geneviève
ISSON,
Nathalie
DARCY
par
Régine
POUX.
Absents
excusés :
Jonathan
BOUTIQ,
Marie-Ange
MARIE,
Alain
BAYLAC.
Secrétaire
de
séance :
Erick
BARROUQUERE-THEIL.
Avant
d'ouvrir
la
séance,
madame
le
Maire
se
déclare
enchantée
du
retour
de
monsieur
Alain
GALLET
après
une
longue
convalescence.
Madame
le
Maire
demande
si
le
Conseil
municipal
a
des
remarques
à
faire
sur
le
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
18
janvier
2017.
Adoption
du
Procès-verbal
de
la séance
du
18
janvier
2017
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Questions
d’ordre
Urbanistique
aménagement
de
l’espace
1
- Bilan
de
la
mise
à
disposition
auprès
du
public
du
dossier
de
modification
du
PLU
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
monsieur
Philippe
BAUBAY,
adjoint
au
Maire,
rapporteur.
Monsieur
l’adjoint
au
Maire
explique
que
par
délibération
du
12
octobre
2016,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'engager
une
procédure
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune.
Cette
procédure
correspond
à
une
adaptation
des
règles
d'urbanisme
concernant
les
points
réglementaires
suivants :
-
implantation
stricte,
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques,
imposée
dans
le secteur
des
Jardins
de
Pyrène,
-
caractéristique
des
clôtures
sur
voiries, -
impossibilité
de
construire
des
bâtiments
accolés
en
zone
Ui.
Conformément
à
l'article
L.
153-40
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU
a
été
notifié,
avant
le
début
de
la
mise
à
disposition,
aux
personnes
publiques
associées.
En
vertu
de
l'article
L.153-47
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
du
dossier
au
public
de
la
modification
simplifiée
ont
été
définies
dans
un
arrêté
du
21
novembre
2016.
Cette
mise
à
disposition
s'est
déroulée
du
20
décembre
2016
au
20
janvier
2017
inclus,
aux
heures
d'ouvertures
de
la
mairie.
Un
avis
a
été
publié
dans
la
presse,
le jeudi
8
décembre
2016,
soit
8
jours
avant
l'ouverture
de
la
mise
à
disposition
du
dossier
en
mairie.
Cet
avis
a
été
affiché
sur
les
panneaux
d'affichage
municipaux
intérieurs
et
extérieurs,
ainsi
que
sur
le site
internet
de
la
commune
pendant
toute
la
durée
de
la
mise
à
disposition
au
public.
Un
registre
permettant
au
public
de
consigner
ses
observations
à
été
ouvert
en
mairie.
Les
personnes
intéressées
avaient
également
la
possibilité
de
faire
part
de
leurs
observations
par
écrit
auprès
de
Madame
le
Maire.
À
l'issue
de
la
mise
à
disposition
du
public
:
=>
1
observation
écrite
a
été
portée
sur
le
registre
et
1
courrier
a
été
adressé
à
Madame
le
Maire.
Nature
des
observations
:
-
Une
remarque
de
Madame
Martine
Arras
concernant
l'intérêt
porté
au
PLU
et
aux
projets
de
la
commune,
-
Une
demande
de
Monsieur
Francis
Lacraberie
n'étant
pas
en
rapport
avec
le
projet
de
modification
simplifiée.
=>
3
avis
au
titre
de
la
notification
du
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
aux
PPA
:
-
Un
avis
favorable
du
SCOT
TOL
(délibération
n°4
du
bureau
en
date
du
12
décembre
2016),
-
Un
courrier
en
date
du
19
décembre
2016
précisant
l'absence
d'observation
concernant
le
dossier
pour
la
Région
Occitanie,
-
Un
courrier
en
date
du
6 janvier
2017
n’appelant
aucune
remarque
pour
l'agglomération
Tarbes
Lourdes
Pyrénées.
Ainsi,
les
observations
et
avis
recueillis
lors
de
la
mise
à
disposition
du
projet
au
public
et
la
notification
aux
PPA
ne
nécessitent
pas
d'adaptation
particulière
du
projet
de
modification
porté
à
la
connaissance
du
public.
I
appartient
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
bilan
de
la
mise
à
disposition
auprès
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU.
Madame
le
Maire
fait
procéder
au
vote :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
l'article
L 153-47
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
une
délibération
du
23
septembre
2015
;
Vu
la délibération
du
12
octobre
2016
décidant
d'engager
une
procédure
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
l'arrêté
du
21
novembre
2016
définissant
les modalités
de
la mise
à disposition
auprès
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
;
Vu
les
avis
écrits
et
réputés
favorables
des
personnes
publiques
associées
;
Vu
les
observations
écrites
du
public
;
Considérant
la mise
à disposition
effective
du
dossier
du
20
décembre
2016
au
20 janvier
2017 ;
Considérant
que
l'ensemble
des
modalités
de
la
mise
à
disposition
ont
été
respectées
;
Considérant
que
les
observations
et
avis
recueillis
lors
de
la
mise
à
disposition
du
projet
au
public
et
la
notification
aux
PPA
ne
nécessitent
pas
d'adaptation
particulière
du
projet
de
modification
porté
à
la connaissance
du
public
;
Par
24
voix
pour,
le
Conseil
Municipal,
délibère
: Article
1
: prend
acte
du
bilan
de
la
mise
à
disposition
auprès
du
public
du
dossier
de
la
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
2
- Approbation
de
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
:
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
monsieur
Philippe
BAUBAY,
adjoint
au
Maire
rapporteur,
Celui-ci
explique
que
depuis
le
premier
janvier
2017,
la
compétence
élaboration
des
documents
d'urbanisme
a
été
transférée
à
l’agglomération
Tarbes
Lourdes
Pyrénées,
il
subsistait
un
doute
sur
l'exercice
des
compétences
pour
les
modifications
dont
les
procédures
étaient
suffisamment
engagées
avant
le
1 janvier
2017.
Or,
il s'avère
que
même
si
les
procédures
étaient
presque
terminées,
c'est
tout
de
même
la
nouvelle
agglomération
qui
doit
les
finir.
La
présente
question
à
l'ordre
du
jour
doit
donc
être
retirée.
Monsieur
CLAVERIE
demande
si
le
PLU
de
Séméac
disparaitra.
Monsieur
BAUBAY
précise
que
celui-ci
demeurera
en
l'espèce
et
sera
une
partie
du
celui
de
la
nouvelle
agglomération
ce
sera
un
Plan
local
de
l'urbanisme
intercommunal.
Arrivée
de
Madame
Marie-Ange
MARIE,
le
Conseil
municipal
est
maintenant
composé
de
21
membres
présents,
4
absentes
représentées
et
deux
absents.
Questions
intercommunales
:
3
- Modifications
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-
Pyrénées
:
Madame
le
Maire
transmet
la
parole
à
monsieur
Jean-Pierre
ALEM,
adjoint
au
Maire,
rapporteur.
Monsieur
ALEM
explique
que
le Syndicat
Départemental
d'Energie,
dans
un
contexte
législatif
et
réglementaire
en
évolution
constante
et
des
besoins
des
communes
qui
émergent
de
plus
en
plus,
doit
modifier
ses
statuts
pour
réaliser
de
nouvelles
missions.
I est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
une
modification
des
statuts
du
SDE
pour
lui
permettre
de
réaliser
des
missions
de
maîtrise
d'œuvre
des
réseaux
publics
de
fibres
optiques,
d'intervenir
pour
la
maintenance
et
l'exploitation
des
feux
de
signalisation,
clarifier
son
rôle
de
coordonnateur
de
groupement
de
commandes.
Monsieur
EVON
demande
s’il
intervient
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre
optique
sur
le
territoire
de
notre
commune.
Madame
le
Maire
précise
que.
le déploiement
actuel
sur
Séméac
est
le fait
d'Orange
qui
prévoit
de
raccorder
un
grand
nombre
de
foyers,
ce
n'est
pas
une
mission
confiée
par
une
collectivité
locale
au
SDE.
Madame
le
Maire
lit les
nouveaux
statuts
et fait
ensuite
procéder
au
vote :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Hautes-Pyrénées
arrêtés
par
le
Préfet
le
7
mai
2014, Vu
le projet
d'évolution
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Hautes-Pyrénées
approuvé
le
16
décembre
2016
par
son
Conseil
syndical,
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
afin
d'approuver
les
nouveaux
statuts
du
SDE
65,
dans
un
délai
de
trois
mois
après
leur
notification.
Madame
le
Maire
rappelle
les
objectifs
de
la
modification
des
statuts
:
- permettre
au
SDE
65
de
réaliser
des
missions
de
maîtrise
d'œuvre
des
réseaux
publics
de
fibres
optiques
‘
- permettre
au
SDE
65
d'intervenir
pour
la
maintenance
et
l'exploitation
des
feux
de
signalisation
- clarifier
son
rôle
de
coordonnateur
de
groupement
de
commandes. Ilest
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ces
nouveaux
statuts.
Le
Conseil
municipal
par
25
voix
pour,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
Article
1
: Approuve
la
proposition
ci-dessus
à
l'unanimité
et
adopte
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Hautes-Pyrénées.
Questions
d’ordre
ressources
Humaines
4
- Création
d’un
emploi
civique
:
Madame
le
Maire
transmet
la
parole
à
madame
joëlle
BERNADET,
adjoint
au
maire,
rapporteur.
Madame
BERNADET
explique
que
le
service
civique
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à
25
ans
sa
condition
de
diplôme,
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
6
à
12
mois
auprès
d'un
organisme
à
b
non
lucratif (association)
ou
une
personne
morale
de
droit
public
{collectivités locales,
établissement public
«
services
de
l'état),
pour
accomplir
une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
domaines
ciblés
par
le disposit
Il s'inscrit
dans
le code
du
service
national
et
non
pas
dans
le code
du
travail.
Un
agrément
est
délivré
pour
2
ans
au
vu
de
la
nature
des
missions
proposées
et
de
la
capacité
de
structure
à
assurer
l'accompagnement
et
à
prendre
en
charge
des
volontaires.
Le
service
civique
donnera
lieu
à
une
indemnité
versée
diréctement
par
l'état
au
volontaire,
ainsi
qu
la
prise
en
charge
des
coûts
afférents
à
la
protection
sociale
de
ce
dernier.
Les
frais
d'alimentation
ou
de
transport
pourront
être
couverts
soit
par
des
prestations
en
nature
(acc
subventionné
à
un
établissement
de
restauration
collective),
soit
par
le
versement
d'une
indemni
complémentaire
de
106.31
€
euros
par
mois.
Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la
structure
d'accueil.
||
sera
chargé
de
préparer
d'accompagner
le
volontaire
dans
la
réalisation
de
ses
missions.
La
commune
veut
mettre
en
place
avec
l'association
Clair
Automne
des
ateliers
d'initiation
et
«
formation
à
l'outil
informatique,
et
aussi
des
phases
d'accueil
destinées
à aider
différents
publics
dans
le cad
de
démarches
administratives.
Madame
le
Maire
fait
ensuite
procéder
au
vote.
Vu
la
Loi
n°
2010-241
du
10
mars
2010
instaurant
le service
civique,
Vu
le
décret
n°
2010-485
du
12
mai
2010
et
l'instruction
ASC-2010-01
du
24
juin
2010
relatifs
au
service
civique,
Après
présentation
de
Joëlle
BERNADET,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
25
voix
pour,
DECIDE
Article
1
: de
mettre
en
place
le dispositif
du
service
civique
au
sein
de
la
collectivité
à
compter
du
1er
mars
2017.
Article
2
: d'autoriser
le Maire
à demander
l'agrément
nécessaire
auprès
de
la direction
départementale
interministérielle
chargée
de
la
cohésion
sociale.
Article
3
:
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires
et
les
conventions
de
mise
à
disposition
auprès
d'éventuelles
personnes
morales.
Article
4
: d'autoriser
le
Maire
à
ouvrir
les
crédits
nécessaires
pour
le
versement
d'une
prestation
en
nature
ou
d'une
indemnité
complémentaire
de
106.31
€
par
mois,
pour
la
prise
en
charge
de
frais
d'alimentation
ou
de
transport. 5
- Contrat
d'assurances
statutaires
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes
Pyrénées
:
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Philippe
BAUBAY,
adjoint
au
Maire
rapporteur.
Monsieur
BAUBAY
rappelle
que
la
commune
de
Séméac
a
adhéré
aux
contrats
d'assurance
groupe
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Hautes
Pyrénées,
pour
garantir
la
collectivité
contre
les
risques
financiers
qui
lui
incombent,
en
application
des
régimes
de
protection
sociale
applicables
aux
agents
territoriaux.
H
s'agit
d'un
contrat
en
capitalisation
(concernant
les
risques
liés
aux
agents
affiliés
à
la
CNRACL
et les
risques
liés aux
agents
affiliés
à l'IRCANTEC).
Le contrat
dont
il s’agit,
négocié
pour
la période
2014-2017,
arrive
à échéance
le 31
décembre
2017.
Pour
permettre
au
Centre
de
Gestion
d'entreprendre
la
procédure
de
mise
en
concurrence
imposée
par
la
réglementation,
il
importe
que
les
collectivités
intéressées
lui
demandent
d'agir
dans
ce
sens.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
confirmer
la
position
antérieure
de
la
collectivité
par
un
vote.
Considérant
les
avantages
d’une
solution
d'assurance
mutualisée
qui
permet
notamment
une
garantie
de
taux,
Le
Conseil
municipal,
par
25
voix
pour,
décide
Article
1
: de
Demander
au
Centre
de
Gestion
de
conduire,
pour
son
compte,
la
procédure
de
marché
nécessaire
à
la
souscription
d'un
contrat
d'assurance
garantissant
l’ensemble
des
risques
financiers
liés
au
régime
de
protection
sociale
(maladie,
accident
du
travail,
invalidité,
maternité,
décès
des
agents
publics
territoriaux
affiliés
à
la
CNRACL
et
IRCANTEC.
6
- Suppression
d’un
emploi
d’Attaché
territorial
:
Madame
le
Maire
donne
à
nouveau
la
parole
à
monsieur
Philippe
BAUBAY,
adjoint
au
maire
rapporteur.
Ce
dernier
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
s'avère
nécessaire
de.supprimer
du
tableau
des
effectifs,
sous
réserve
de
l'avis
à
venir
du
Comité
Technique,
un
emploi
d’attaché
territorial,
qui
est
devenu
vacant
après
le départ
du
précédent
directeur
général
des
services.
Vu
l'article
34
de
la
loi
modifiée
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
territoriale,
Vu
le tableau
des
effectifs
de
la
commune,
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
un
emploi
d'attaché,
l'agent
occupant
ce
poste
ayant
quitté
la
commune,
Après
présentation
de
Philippe
BAUBAY,
Le
Conseil
Municipal,
par
25
voix
pour,
décide
Article
1
: de
modifier
le tableau
des
effectifs
en
supprimant
un
emploi
d'attaché
à
temps
complet.
Arrivée
de
madame
Marion
CONSTANCE
et de
monsieur
Jonathan
BOUTIQ Questions
d’ordre
financier
7
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
{DETR)
:
Madame
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
par
circulaire
en
date
du
19
décembre
2016,
Madame
le
Préfet
des
Hautes
Pyrénées,
nous
informait
des
modalités
relatives
à
la
programmation
2017
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
une
certaine
nature
d'opérations
est
éligible
et
à
l'intérieur
de
celles-ci
des
ordres
de
priorité
au
subventionnement
sont
prévus.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
des
obligations
légales
et
de
l'avancement
des
dossiers
qui
devront
être
réalisés
rapidement,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
proposer
à
l'octroi
de
la
DETR
2017,
les
dossiers
suivants :
a)
Programme
Adap
2017:
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal,
lors
d'une
précédente
séance,
a
adopté
conformément
à
la
législation,
l'Adap
qui
consiste
à
rendre
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite
les
établissements,
propriétés
de
la
commune,
recevant
du
public.
L'estimation
qui
a
été
faite
lors
de
l'Adap
doit
être
précisée,
ainsi
que
la
nature
des
bâtiments,
ces
éléments
seront
fournis
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal,
mais
d'ores
et déjà,
l'enveloppe
allouée
est de
90.000
€ (70.000
£ au titre
des
opérations
nouvelles
d'investissement
du
Budget
2017
et
20.000
€
au
titre
des
restes
à
réaliser
2016).
D
Considérant
le
fait
que
la
nature
de
l'opération
accessibilité
pour
les
PMR
des
bâtiments
entre
seulement
au
niveau
2
des
priorités,
il
est
donc
raisonnable
d'estimer
le
montant
prévisionnel
de
la
DETR
à
40%
du
coût
hors
taxe
de
cette
opération,
le
reste
étant
soit
des
subventions
sollicitées
auprès
du
département
ou
de
l’autofinancement.
Elle
profite
de
l'occasion
pour
remercier
les
services
techniques
municipaux,
qui
ont
déjà
effectué
un
certain
nombre
d'accessibilité
à
des
bâtiments
communaux
pour
la
somme
de
46.088,
66€
HT.
Monsieur
EVON
demande
quels
sont
les
autres
financements
que
nous
pourrions
escompter
pour
ces
travaux.
Madame
le
Maire
répond
que
dans
le
cadre
du
contrat
régional
unique
nous
pouvons
envisager
une
aide
et éventuellement
au
niveau
du
financement
départemental
ex
FEU,
mais
avec
les subventions
il faut
toujours
faire
preuve
d'une
certaine
retenue
sur
les
montants
qui
pourraient
être
attribués
car
les
autres
collectivités
sont
dans
un
contexte
tendu.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
auprès
de
la
préfecture
des
Hautes
Pyrénées,
le
subventionnement
du
programme
Ad'ap
suivant
au
titre
de
la
DETR
2017.
Madame
le
Maire
fait
donc
procéder
au
vote
sur
la
demande
suivante
conformément
au
tableau.
n°
Génanineien
nabiteation
|
financement DER.
2017
1
Mairie
1996
|
9 339,00
2
Ateliers
municipaux
bureaux
1990
|
13
176,00
6
Ecole
maternelle
J. Bousquet
/ CLSH
2006
3
113,00
7
Restaurant
scolaire
2000
il
2 112,00
10
Vestiaires
atlebe
ne
et
football
2006
1
ll
4
922,50.
EL
Tribunes
stade
municipal
de
football
2005
_
5
588,00
12
|| Club-House
stade
municipal
de football.
il
2005
|.
1
2 524,50
13
Stade
rugby
A.
Nogues
1992
7
942,00
14
l..
Court
SALuGrE
de
Tennis
111
2007
ll
LL
ll
5
764,00
6 TOTAL
HT
TOTAL
T.T.C
Entendu
la
présentation
de
madame
le
Maire,
91
802,50
110
163,00
Vu
la
lettre-circulaire
du
19
décembre
2016
de
Madame
la
Préfète
dé
Hautes-Pyrénées,
relative
à
la
programmation
2017
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
:
Considérant
le
plan
de
financement
suivant
:
COUT
PREVISIONNEL
DE
L'OPERATION
:
91.802,50
HT,
sur
le
budget
communal
MONTANT
ELIGIBLE
DE
L'OPERATION
:
91. 802,50.Æ€
HT.
D.E.T.R.
DEMANDEE:
.…...36.721
€
Soit 40....%
AUTRES
FINANCEMENTS
|
Nature | Demandé
O/N |
Acquise
O/N
|
Montant
%
de
la
dépense
Europe Conseil
régional
Conseil départemental TDIL
.
CRU
CRU
N
N
32.130
€
35
Autre
subvention
.
Autre
subvention
Autre
subvention
TOTAL]
32.130
€
35
APPORTS
DE
LA
COLLECTIVITE
Nature
Montant
%
de
la
dépense
Fonds
propres
22.951,50€
25
Autofinancement
Prop
Recettes
générées
/ an :
loyers,
0
redevances,
etc.
TOTAL)
22.951,50€
25%
Le
Conseil
municipal
par
26
voix
pour,
délibère Article
1
: Pour
Solliciter
auprès
de
madame
la
Préfète
pour
l'attribution
d'une
subvention
de
36.721€
au
titre
de
la
DETR
2017
en
vue
de
financer
le
programme
Ad’ap
2017
comme
détaillé
ci-dessus
;
Article
2
: pour
s'engager
à
inscrire
les crédits
nécessaires
à
la dite
opération
au
budget
de
la commune.
b)
Travaux
d'aménagement
de
la
rue
Fénelon
:
Madame
le
Maire
présente
ensuite
la
deuxième
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
La
commune
a
autorisé
l'implantation
de
19
logements
sociaux
par
l'OPH
65
par
un
permis
de
construire
accordé
en
2016.
Cette
opération
va
prochainement
démarrer,
la
viabilisation
de
celle-ci
qui
incombe
à
la
commune
est
estimée
à un
peu
plus
de
139.569,01
€
HT,
détaillé
de
la manière
suivante,
Plan
de
financement
:
COUT
PREVISIONNEL
DE
L'OPERATION
: ...139.569.01€
HT
sur
le
budget
communal
(coût
total
: 151.569,01
€
H.T.
dont
12.000
€
sous
maitrise
d'ouvrage
SDE
65
MONTANT
ELIGIBLE
DE
L'OPERATION
: ....121.364,36.€
H.T.
D.E.T.R.
DEMANDEE
: ....12.136
€
Soit
10....%
AUTRES
FINANCEMENTS
Nature
Demandé
Acquise
Montant
%
de
la
O/N
O/N
dépense
Europe Conseil
régional
Conseil départemental
kr
TDIL CRU
CRU
N
N
42.477€
35
Autre
subvention
Autre
subvention
Autre
subvention
TOTAL
42.477€
35
APPORTS
DE
LA
COLLECTIVITE
Nature
Montant
%
de
la
dépense
.
Fonds
propres
85.954,48€
60,86
Autofinancement Recettes
générées
/ an
: loyers,
0
redevances,
etc.
TOTAL)
85.954,48€
60,86%
Madame
POUX
s'interroge
sur
l'obligation
de
cette
opération,
la
commune
est-elle
déficitaire
en
logements
sociaux
par
rapport
aux
exigences
de
la
loi
? Madame
le
Maire
confirme
qu'effectivement
le
seuil
prévu
par
la
Loi
n'est
pas
respecté
par
la
commune
de
Séméac,
mais
que
l’agglomération
Tarbaise,
celle
du
grand
Tarbes
était
en
décroissance
démographique,
donc
l'obligation
n'existait
plus
compte
tenu
de
ce
paramètre,
mais
la commune
dans
le
cadre
du
Programme
Local
de
l'Habitat
adopté
en
son
temps
par
le
Grand
Tarbes
s'était
engagée
à
résorber
en
partie
son
déficit
de
logements
sociaux,
cette
opération
faisait
partie
de
ces
engagements.
Ce
projet
s'inscrit
aussi
dans
le
cadre
d’une
revitalisation
démographique
de
la
population
de
Séméac
qui
devient
vieillissante,
ce
type
d'habitat
de
qualité
respectant
la
réglementation
thermique
2012,
cela
de
bien
meilleure
qualité
que
le
parc
existant.
Madame
POUX
demande
plutôt
s'il
n'aurait
pas
mieux
fallu
réhabiliter
le
parc
de
logements
existants.
Madame
le
Maire
explique
que
pour
cette
procédure
il faut
déjà
un
préalable
c'est
l'accord
des
propriétaires
et
ensuite
le financement
public
qui
est
loin
d'être
acquis
car
les
logements
sont
privés.
Monsieur
BAUBAY
rappelle
qu'il
y
a
environ
70
ventes
de
logements
par
an
sur
Séméac
donc
pas
de
demandes
de
réhabilitation.
Madame
le
Maire
précise
qu'il
y
a
eu
avec
l'OPH
65
des
tentatives
de
réhabilitation
qui
ont
pour
la
plupart
échoué
seule
la
villa
Esperanza
a
été
une
réussite.
Monsieur
CLAVERIE
souhaite
connaitre
précisément
les
opérations
autorisées
et
leur
état
d'avancement.
Monsieur
BAUBAY
lui confirme
que
ces
éléments
seront
en
détail
évoqués
lors
de
la
réunion
de
la
commission
urbanisme
de
lundi
prochain.
Monsieur
EVON
s'interroge
pour
savoir
si
les
autres
communes
de
l'ex
agglomération
de
Tarbes
ont
autant
de
projet
d'implantation
de
logements
sociaux
sur
leur
territoire,
car
celles-ci
ne
sont
pas
neutres
pour
les
riverains.
Monsieur
BAUBAY
explique
que
toutes
les
implantations
de
l’ancienne
agglomération
l'ont
été
de
manière
cohérente
en
fonction
du
PLH.
Le
projet
Fénelon
n'est
pas
nouveau,
il avait
déjà
été
acté
lors
de
la
précédente
mandature.
Monsieur
EVON
regrette
que
l'on
ne
fasse
en
commission
le
point
que
tous
les
trois
ans
et
que
les
projets
soient
si
longs,
Lanne
Darré
date
de
2008.
Monsieur
CLAVERIE
sera
présent
lundi
et
souhaite
savoir
si
madame
POUX
pourrait
l'accompagner.
Madame
le
Maire
est
tout
à
fait
favorable
même
si
les
commissions
municipales
sont
normalement
composées
à
la
proportionnelle.
Monsieur
EVON
pense
que
l'on
devrait
envisager
de
plus
petites
opérations.
Monsieur
BAUBAY
explique
que
lors
d'opérations
d'aménagements,
il
y
a
des
frais
qui
sont
incompressibles
et
moins
il
y
a
de
logements
moins
l'opération
devient
viable
économiquement.
Il
propose
à
l'opposition
de
se
rendre
à
Barbazan
où
à
Aureilhan
pour
constater
la
qualité
des
projets
de
Promologis
par
exemple
qui
n'ont
rien
à envier
bien
au
contraire
à
des
projets
de
promoteurs
privés
qui
ne
recherchent
que
la
rentabilité
immédiate.
Madame
le
Maire
fait
procéder
au
vote
relatif
à
la
demande
de
DETR
2017
pour
le
chemin
Fénelon.
Le
Conseil
Municipal
par
22
voix
pour
et 4 abstentions,
délibère
Article
1 :
Pour
Solliciter
auprès
de
madame
la
Préfète
pour
l'attribution
d'une
subvention
de
12.136
€
au
titre
de
la
DETR
2017
en
vue
de
financer
la
viabilisation
de
la
rue
Fénelon
Article
2 :
pour
s'engager
à inscrire
les
crédits
nécessaires
à la
dite
opération
au
budget
de
la
commune
pour
2017
Madame
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
questions
diverses.
Monsieur
EVON
souhaite
connaitre
l'état
des
ventes
sur
le jardin
de
Pyrène,
Madame
le Maire
lui
répond
5
le détail
sera
précisé
lundi
en
commission.
Monsieur
EVON
demande
s'il
était
possible
d'avoir
plus
à
l'avance
les
dates
des
prochains
conseils
municipaux
pour
mieux
s'organiser,
9 Madame
le
Maire
lui
précise
que
dans
la
mesure
du
possible
ce
sera
fait
et
que
d'ores
et déjà
le
prochain
conseil
municipal
est
programmé
pour
le
15
mars
2017.
Madame
CONSTANCE
demande
s'il
serait
possible
de
faire
en
alternance
un
conseil
municipal
à
18h30
et
le
suivant
à
20h30.
Madame
le
Maire
soumet
la
question
au
Conseil
Municipal.
Madame
POUX
propose
d'avoir
une
solution
médiane
à
savoir
19h30
et
que
l'heure
soit
définitivement
fixée
une
bonne
fois
pour
toutes.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition
Après
vote,
le Conseil
Municipal
décide
par
15
voix
de
fixer
l'heure
à
19h30.
Le
Conseil
Municipal
s’achève
l’ordre
du
jour
étant
épuisé
à
20h15
Le
Maire,