Compte-Rendu - CR du 06.10.2020

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Compte-Rendu - CR du 06.10.2020 Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Guevenatten. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 06.10.2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de Guevenatten PV CM du 06.10.2020

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Paraphe du maire

Raph

Département du Haut-Rhin

Arrondissement d’Altkirch REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE GUEVENATTEN

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 OCTOBRE 2020 – 20H

Sous la présidence de Monsieur SCHITTLY Bernard, Maire

Présents : Mmes BILGER Thérèse, ILTIS Monique, SCHITTLY Martha, MM CACHERA Jean-Pierre, HANSBERGER Jean-Paul, BRUN Alain, HENNINGER Jean-Marc, TROMMENSCHLAGER Philippe, BATTIGELLO Raphaël.

Absent(s) excusé(s) : Mme RUBINO Pascaline qui donne procuration à M. CACHERA Jean-Pierre

Absent(s) non excusé(s) :

Secrétaire de séance : Mme HECKLY Marie Christine, secrétaire de Mairie.

ORDRE DU JOUR

1) Approbation des procès-verbaux des 18.02.2020, 26.05.2020 et 30.06.2020

2) Désignation des représentants à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

(CLECT)

3) Approbation de la composition Commission Intercommunale des Impôts Directs(CIID)

4) Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable 2019 (PJ)

5) Etat prévisionnel des coupes 2021

6) Renouvellement du matériel informatique de la mairie

7) Création d’une haie champêtre au lieu-dit Schneckling

8) a) Réalisation d’un cheminement piétonnier (sortie du village rue Principale)

b) Travaux chemin des Prés

9) Remplacement d’un coffret d’éclairage public (chemin des Etangs)

10) Sécurisation RD en sortie d’agglomération

11) Fête de Noël des aînés

12) Divers

--------------------------

POINT 1 : APPROBATION DES PV DES 18.02.2020, 26.05.2020 ET 30.06.2020

Les procès-verbaux des 18 février, 26 mai et 30 juin 2020 expédiés à tous les membres sont commentés par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, ils sont adoptés à l’unanimité.Commune de Guevenatten PV CM du 06.10.2020

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Paraphe du maire

POINT 2 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des impôts ;

Vu la délibération n°C20200717q du Conseil Communautaire Sud Alsace Largue en date du 30.07.2020 déterminant la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Considérant que chaque commune doit être représentée par un représentant titulaire et un représentant suppléant ;

Considérant que le Conseil municipal a décidé de procéder au vote à main levée pour la nomination du représentant titulaire et du représentant suppléant à la CLECT ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

DECIDE de nommer :

M. SCHITTLY Bernard, membre titulaire

M. CACHERA Jean-Pierre, membre suppléant.

POINT 3 : APPROBATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID)

Vu l’article 1650A Code Général des impôts ;

Vu la délibération n°C20200718r du Conseil Communautaire Sud Alsace Largue en date du 30.07.2020 proposant, au directeur départemental des finances publiques, une liste de commissaires titulaires et suppléants, en nombre double, chargés de siéger au sein de la CIID ;

Considérant que les commissaires doivent être proposés par les communes membres de l’EPCI ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

VALIDE la proposition suivante :

Mme KELLER Ludivine, en tant que commissaire titulaire

POINT 4 : RAPPORT ANNUEL SUR LA GESTION DE L’EAU – EXERCICE 2019

En application de l’article 2 de la loi 95-127 du 8 février 1995 (Loi « Mazeaud ») et suivant les dispositions du décret n°95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, M. TROMMENSCHLAGER Philippe, Président et délégué de la commune auprès du SIAEP présente et commente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2019 assuré par le SIAEP de Bréchaumont et Environs. Aucune observation n’étant formulée, le Conseil Municipal approuve le rapport 2019 à l’unanimité.

POINT 5 : ETAT PREVISIONNEL DES COUPES DE BOIS 2021

Après avoir pris connaissance de l’état prévisionnel des coupes de bois 2021 établi par l’ONF

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

- d’exploiter uniquement le chablis

- dans les parcelles 2 et 4, de couper uniquement les frênes et les hêtres dépérissants.

DELEGUE le Maire pour signer et approuver par la voie de conventions ou de devis sa réalisation.Commune de Guevenatten PV CM du 06.10.2020

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Paraphe du maire

Délibération approuvée à l’unanimité.

POINT 6 : RENOUVELLEMENT DU MATERIEL INFORMATIQUE DE LA MAIRIE

Le matériel informatique de la Mairie devenant obsolète, Monsieur le Maire propose aux conseillers son remplacement et présente un devis de la société Adéquation Web de Hirsingue.

Celui-ci s’élève à 4 150.00 € TTC, comprend un ensemble complet pour le secrétariat, un ordinateur portable pour la salle de réunion et un système de sauvegarde renforcé.

Après étude du devis, le Conseil Municipal,

DECIDE de l’approuver pour un montant de 4 150.00 € TTC.

Un crédit de 5 000 € est prévu au compte 2183-87 du budget primitif 2020.

Délibération approuvée à l’unanimité.

POINT 7 : CREATION D’UNE HAIE CHAMPETRE AU LIEU-DIT SCHNECKLING

Dans le cadre de la restauration de la trame verte, la commune de Guevenatten souhaite procéder cet automne à la plantation d’une haie champêtre le long d’un chemin communal situé dans un secteur de culture céréalière.

D’une longueur de 180 mètres, elle arborera un chemin figurant sur le parcours « du sentier des casemates ».

Après avoir pris connaissance du devis de l’entreprise Wadel Wininger relatif à la fourniture de plants,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de l’approuver pour un montant de 600.27 € TTC

CHARGE le Maire de solliciter deux devis supplémentaires :

- le premier, auprès du géomètre Frantz concernant la recherche et la remise en place des bornes le long du chemin en question,

- le deuxième, relatif à la fourniture des protections contre le gibier.

DEMANDE une subvention à la Communauté de Communes Sud Alsace Largue au titre du Gerplan.

Un crédit de 6 000 € est disponible au compte 2121-97 « Environnement » du budget primitif 2020.

Délibération approuvée à l’unanimité.

POINT 8a : REALISATION D’UN CHEMINEMENT PIETONNIER (SORTIE DE VILLAGE RUE

PRINCIPALE)

Afin de sécuriser les écoliers se rendant à l’abri bus en sortie du village, direction Sternenberg,

Monsieur le Maire propose aux conseillers la réalisation d’un cheminement piétonnier sur le fossé

existant. Il présente un devis de JH Terrassement dont le coût s’élève à 11 240.40 €TTC.

L’Agence de l’Eau pourrait subventionner ce projet à hauteur de 70 %, à condition de réaliser une noue, c’est-à-dire une sorte de fossé peu profond et large, végétalisé, qui permettrait l’infiltration des eaux de ruissellement.

En conséquence, il y a lieu de recontacter l’entreprise afin qu’elle établisse un nouveau devis en tenant compte des recommandations de l’Agence de l’Eau. Délibération approuvée à l’unanimité.

POINT 8b : TRAVAUX CHEMIN DES PRES

Pour mettre fin aux eaux de ruissellement sur la parcelle d’un particulier dans le chemin des Prés,

l’entreprise HAEBIG propose la mise en place de bordure P1 béton contre les bordures existantes du

chemin des Prés, au droit de la propriété du riverain en question.Commune de Guevenatten PV CM du 06.10.2020

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Le coût de l’opération s’élève à 982.00 € HT, soit 1 178.40 € TTC.

Après vote à main levée (8 pour, 0 contre et 3 abstentions), le Conseil Municipal donne son accord à

la réalisation de ces travaux.

Le crédit au compte 615231 du budget primitif 2020 reste suffisant.

POINT 9 : REMPLACEMENT D’UN COFFRET ECLAIRAGE PUBLIC (CHEMIN DES ETANGS)

Compte tenu de l’état défectueux du coffret de l’éclairage public du chemin des Etangs, Monsieur le

Maire propose de le remplacer pour un montant de 1 796. 90 € HT, soit 2 156.28 € TTC.

Le Conseil Municipal donne son accord et charge le Maire de passer commande auprès de l’Entreprise

EM BIHL et Cie de Retzwiller, pour ce montant.

POINT 10 : SECURISATION RD EN SORTIE D’AGGLOMERATION VERS TRAUBACH L’étude de sécurité réalisée par le bureau d’étude Cocyclique ne correspond pas aux attentes du Conseil Municipal, trop complexe et trop onéreux.

Dans un premier temps, le Conseil Municipal souhaiterait mettre en place un aménagement provisoire en entrée d’agglomération en venant de Traubach-le-Haut. Il charge le Maire de demander un devis dans ce sens et de solliciter l’autorisation de l’Agence Routière Sud.

POINT 11 : FETE DE NOEL DES AINES

En raison des mesures sanitaires dues au Covid 19, il n’y aura pas de repas de Noël cette année.

Le traditionnel repas des aînés sera remplacé par des colis qui seront distribués aux habitants de plus

de 65 ans.

POINT 12 : DIVERS

Cloche de la chapelle : Le beffroi de la cloche devrait être remplacé. Ces travaux seront inscrits dans les orientations budgétaires de 2021.

Dans le cadre de ces orientations, il conviendra également de réfléchir au remplacement de la chaudière fuel de la mairie et à l’installation de panneaux voltaïques sur le toit de la mairie.

Société citoyenne ECISUN : Martha Schittly a participé à une réunion de présentation de la société d’énergie citoyenne ECISUN. Cette société vise à développer les installations de production d’électricité photovoltaïque à l’échelle du Sundgau. Il sera possible de mettre sa toiture à disposition pour la réalisation de projets, ou de prendre des parts dans la société pour en assurer le développement.

La séance est levée à VINGT-DEUX HEURES TRENTE MINUTES.Commune de Guevenatten PV CM du 06.10.2020

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Paraphe du maire

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal

de la commune de GUEVENATTEN

de la séance du 06.10.2020

ORDRE DU JOUR

1) Approbation des procès-verbaux des 18.02.2020, 26.05.2020 et 30.06.2020

2) Désignation des représentants à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

(CLECT)

3) Approbation de la composition Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

4) Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable 2019 (PJ)

5) Etat prévisionnel des coupes 2021

6) Renouvellement du matériel informatique de la mairie

7) Création d’une haie champêtre au lieu-dit Schneckling

8) a) Réalisation d’un cheminement piétonnier (sortie du village rue Principale)

b) Travaux chemin des Prés

9) Remplacement d’un coffret d’éclairage public (chemin des Etangs)

10) Sécurisation RD en sortie d’agglomération

11) Fête de Noël des aînés

12) Divers

Nom Prénom Qualité Signature Procuration

SCHITTLY Bernard Maire

CACHERA Jean-Pierre 1er Adjoint

BATTIGELLO Raphaël 2èmeAdjoint

BILGER Thérèse Conseillère municipale

BRUN Alain Conseiller municipal

HANSBERGER Jean-Paul Conseiller municipal

HENNINGER Jean-Marc Conseiller municipal

ILTIS Monique Conseillère municipale

RUBINO Pascaline Conseillère municipale Procuration CACHERA Jean-Pierre

SCHITTLY Martha Conseillère municipaleCommune de Guevenatten PV CM du 06.10.2020

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Paraphe du maire

Nom Prénom Qualité Signature Procuration

TROMMENSCHLAGER Philippe Conseiller municipal