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Arrêté - 013 Regl Circ Bortoluzzi VC25 Allee des Vermerets
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lovagny.
Lien du pdf (Arrêté - 013 Regl Circ Bortoluzzi VC25 Allee des Vermerets)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
d Département
"os ARRÊTÉ N° 2026-013
PORTANT REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE CIRCULATION
He 20 A a. L VC 25 « 66 Allée des Vermerets »
Le Maire de Lovagny,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, livre I — 8% partie — signalisation
temporaire ;
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et
L.141-12 ;
VU le Code Pénal et les textes l'ayant modifié et complété ;
VU la demande, en date du 05 mai 2026 de l’entreprise SAS BORTOLUZZI d’Epagny Metz-
Tessy représentée par M. BORTOLUZZI Xavier ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu, pour permettre l’exécution des travaux en toute sécurité, de règlementer temporairement la circulation sur la VC 25 « Allée des Vermerets ».
Article 1 :
Article 2 :
ARRETE
Autorisation :
L'entreprise SAS BORTOLUZZI d’Epagny Metz-Tessy est autorisée à réaliser des travaux de reprise de branchement d’eau potable pour un particulier (Mr Arméziane) au 66 Allée des Vermerets à Lovagny, sur la période du lundi 18 mai 2026 au mercredi 27
mai 2026 inclus.
Règlementation circulation :
En raison de travaux entraînant un empiètement de 1 mètre linéaire sur la chaussée, la largeur de voie maintenue sera de 6 mètres linéaires.
La vitesse se limitée à 30km/h.
L'accès des services de secours devra être maintenu en permanence.
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imagoc 02028 Don oogle 10 — Article 3 : Remise en état des lieux :
Les entreprises en charge des travaux s’engagent en cas d’ouverture de tranchées à découper de manière nette le revêtement en place et à raccorder au mieux le nouveau revêtement de chaussée à l’existant (pas de différence de niveau ou d’aspect visuel).
Article 4: Sécurité et signalisation :
La signalisation réglementaire temporaire sera mise en place, entretenue et déposée par les entreprises chargées des travaux, conformément aux prescriptions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — signalisation temporaire).
Un cheminement piétonnier sécurisé et balisé devra être maintenu pendant toute la durée des travaux afin de garantir la circulation des habitants en toute sécurité. Le balisage sera
effectué par l’entreprise en charge des travaux.
Article 5 : Responsabilité :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Ses titulaires sont responsables tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux
ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Article 6: Ampliation du présent arrêté qui sera porté à la connaissance du public par voie
électronique sur le site de la mairie et adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Meythet / Annecy,
- Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale de la Balme de Sillingy,
- Le SDIS,
- La Communauté de Communes Fier et Usses,
Les entreprises SAS BORTOLUZZI pour notification.
Fait à Lovagny, le 05 mai 2026.
Le Maire,
Henri CARELLI