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Procès Verbal - PROCES VERBAL 10 MAI 2004
Document publié le Lundi 10 mai 2004 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 10 MAI 2004)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance,
1
- C O M M U N E D' O R S A Y -
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 mai 2004
PROCES-VERBAL
Etaient présents : Madame Marie-Hélène Aubry, Maire, Présidente - Monsieur Alain Holler, Mesdames Maryline Sigwald, Anne Roche, Messieurs Jean Montel, Hervé Charlin, Madame Béatrice Donger-Desvaux, Messieurs Roger Ohlmann, Guy Aumettre, Adjoints - Mesdames Dominique Denis, Claudine Chicheportiche, Jean Briand, Conseillers municipaux délégués - Mesdames Simone Parvez, Odile Saint-Raymond, Rosalina Da Silva Pinto, Messieurs Jaime Manueco, Charles Zajde, Mesdames Béatrice Covas-Jaouen, Jocelyne Atinault, Messieurs Christian Alessio, David Bourgoin, Madame Edith Rouchès, Monsieur Jean-Marie Sifre, Madame Marie-Françoise Parcollet, Monsieur Michel Thomas, Madame Annie Gutnic, Monsieur Jean- François Dormont, Madame Marie-Laure Larcher.
Absents excusés représentés :
- Monsieur Jean Monguillot pouvoir à Monsieur Alain Holler
- Madame Marie Lauriat pouvoir à Madame Marie-Hélène Aubry
- Monsieur Paul Tremsal pouvoir à Monsieur Jean Montel
- Madame Agnès Foucher pouvoir à Monsieur Jean-François Dormont - Monsieur Vincent Pilato pouvoir à Madame Marie-Françoise Parcollet
Madame Simone Parvez est désignée, à l’unanimité, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. ______________
Madame le Maire donne lecture du courrier de l’ensemble des associations présentes lors des cérémonies commémoratives du 8 mai 1945 :
«Madame le Maire,
La cérémonie tenue au cimetière d’Orsay en ce 8 mai 2004 a pris un sens très spécifique car elle a permis de commémorer :
- le 59 ème anniversaire de la capitulation sans condition de l’Allemagne nazie mettant fin pour l’Europe à la seconde guerre mondiale et,
- le 50 ème anniversaire de Diên Biên Phu.
Les discours, surtout celui poignant du Médecin-Général Madeleine, ont souligné l’atrocité de la guerre souvent d’une manière crue et difficilement soutenable. 2
Les associations d’Orsay : ACPG, UNC, Comité du Souvenir Français, Comité du Souvenir du Général de Gaulle… combattent toute forme d’amnésie et aimeraient que vous rappeliez surtout aux élus de tous bords que le propre de l’homme, comme aimait le dire le philosophe italien Giambattista Vico : «Humare Humanum est» est d’enterrer ses morts, mais qu’à contrario troubler leur quiétude est une atteinte irréparable à l’humanité de notre monde commun.
Le comportement et les réflexions de certains et certaines lors de cette cérémonie sont inacceptables. Etre élu donne des droits mais aussi des devoirs. Le premier de ces devoirs est le respect de notre passé, car sans passé le présent et l’avenir ne peuvent exister.
Des femmes et des hommes sont morts pour nous permettre de vivre dans un monde de paix, les croix blanches du carré militaire nous le rappellent. Constater le comportement de certains élus, qui veulent cependant représenter leurs électeurs, est une insulte à nos morts et par conséquent à la société toute entière.
Nous comptons sur vous pour profiter du prochain Conseil municipal pour le rappeler publiquement.
Vous en remerciant par avance,
Nous vous prions d’agréer, Madame le Maire, nos salutations distinguées.»
* * * * * * * * *
Le Conseil municipal vote l’urgence, à l’unanimité, pour le vote du budget primitif 2004 en raison de l’envoi d’une lettre d’observation de la Sous-préfecture en date du 4 mai.
______________
DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (Article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Conformément à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Madame le Maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :
Décision n°04-14 du 16 mars 2004
Création d’une régie de recettes pour la Mairie annexe de Mondétour
Il a été institué une régie de recettes pour la Mairie annexe de Mondétour relative aux télécopies effectuées par les usagers, à compter du 1 er mars 2004.
Le montant maximum de l’encaisse a été fixé à 1 000 €. 3
Décision n°04-15 du 18 mars 2004
Convention de mise à disposition de locaux et de matériels à titre gratuit (service de santé scolaire de l’Inspection académique)
Adoption et signature de la convention pour l’installation du service santé scolaire de l’Inspection académique dans un local situé au 7, avenue du Maréchal Foch à Orsay.
La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit, tant pour le loyer que pour les charges locatives.
La présente convention a pris effet le 1 er mars 2004 jusqu’au 30 juin 2004.
Décision n°04-16 du 19 mars 2004
Avenant à la décision n°03-40 portant création d’une régie d’avances pour le service Jeunesse
Il a été institué un avenant à la régie d’avances du service Jeunesse relatives à l’achat d’alimentation, de petites fournitures d’équipement, de transports collectifs, d’essence, de fêtes pour les jeunes, de documentation pour les fêtes et cérémonies.
Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est ramené à 500 euros.
Décision n°04-17 du 30 mars 2004
Contrat de partenariat avec la société Automobile Citroën pour le Festival international du film scientifique d’Orsay 2004
Adoption et signature du contrat de partenariat proposé par la société Automobile Citroën ayant pour objet de définir les conditions et les modalités de mise à disposition par Citroën à la commune d’Orsay, de six véhicules lors du Festival international du film scientifique d’Orsay s’engageant de son côté à assurer la promotion de Citroën.
Le présent contrat est entré en vigueur à compter du 29 mars 2004 pour une durée déterminée jusqu’au 5 avril 2004.
Décision n°04-18 du 1 er avril 2004
Adoption d’un contrat relatif à la fourniture de structures, de suspensions et de bacs en bois et à la fourniture de terreau et de fleurs à cultiver dans le cadre d’un contrat de culture
Adoption et signature du contrat, relatif à la fourniture de structures, de suspensions et de bacs en bois et à la fourniture de terreau et de fleurs à cultiver dans le cadre d’un contrat de culture, avec l’entreprise Eric Brossard dont le siège social est 21, rue du Gai Pigeon - 91340 OLLAINVILLE.
La prise d’effet du contrat part à compter de sa signature par les deux parties.
Le montant global et forfaitaire est fixé à 172 417,15 €uros TTC et est inscrit à la section d’investissement du budget primitif 2004.
Monsieur DORMONT remarque que le montant relatif à l’achat d’équipements de fleurs représente plus de 2% du montant des impôts locaux et que cela paraît excessif au regard de l’augmentation des impôts de 8% en 2004. 4
Décision n°04-19 du 16 avril 2004
Convention en vue de la mise à disposition à Madame Anne DESCRAQUES d’un appartement communal
La commune d’Orsay a mis à la disposition de Madame Anne Descraques, assistant de conservation, un appartement de type F3 situé 9, avenue Saint-Laurent à Orsay, à compter du 9 avril 2004, pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction au maximum trois fois.
Cette location a été consentie moyennant un loyer mensuel de 260 €uros (+ charges).
La recette correspondante sera constatée à la fonction 71 - nature 752 du budget de l’exercice 2004.
Décision n°04-20 du 20 avril 2004
Adoption d’un marché d’étude relatif à la réalisation d’une analyse diagnostic des équipements à vocation sportive de la commune d’Orsay
Adoption et signature d’un marché d’étude, concernant l’analyse diagnostic des équipements à vocation sportive de la commune d’Orsay, avec l’Agence Pierre Ferret dont le siège social est 1, allée Elsa Triolet - 31150 CENON.
Le montant forfaitaire est fixé à 59 202 €uros TTC.
Décision n°04-21 du 20 avril 2004
Adoption d’une convention de contrôle technique pour la rénovation de la cuisine centrale de la commune d’Orsay
Adoption et signature de la convention de contrôle technique de l’opération de restructuration de la cuisine centrale avec la société «Le Bureau Véritas» dont le siège social est 98, boulevard des Champs Elysées - 91042 EVRY.
Le montant forfaitaire est fixé à 6 458,40 €uros TTC.
Décision n°04-22 du 20 avril 2004
Adoption d’un contrat de coordination sécurité protection de la santé dans le cadre de l’opération de rénovation de la cuisine centrale de la commune d’Orsay
Adoption et signature d’un contrat de coordination, en matière de sécurité et de protection de santé des travailleurs lors des travaux de restructuration de la cuisine centrale, avec la société «Le Bureau Véritas» dont le siège social est 98, boulevard des Champs Elysées - 91042 EVRY.
Le montant forfaitaire est fixé à 5 482,46 €uros TTC.
Décision n°04-23 du 20 avril 2004
Adoption d’un contrat relatif à l’aménagement de la voirie et de l’éclairage public pour l’accès au centre de distribution de la Z.A.C. des Vignes
Adoption et signature d’un contrat, relatif à l’aménagement de la voirie et de l’éclairage public pour l’accès au centre de distribution de la Z.A.C. des Vignes, avec l’entreprise SCREG dont le siège social est Agence de Montlhéry, 121, rue Paul Fort – 91310 MONTLHERY. 5
La prise d’effet du contrat part à compter de sa signature par les deux parties.
Le montant global et forfaitaire est fixé à 74 071,27 €uros TTC et est inscrit à la section d’investissement du budget primitif 2004.
Décision n°04-24 du 8 avril 2004
Adoption de contrats de fourniture de denrées alimentaires pour la restauration de la Petite Enfance pour le compte de la commune d’Orsay
Adoption et signature des contrats de fourniture de denrées alimentaires, pour la restauration de la Petite Enfance, avec les entreprises suivantes :
Lot N°01 « Epicerie »
BUREAU - ZI Garo-Sud - chemin du Marais - 94046 Créteil cedex
Lot N°02 « Viandes fraîches »
BRUNEAU - 53 boulevard de la Liberté - 92320 Châtillon
Lot N°03 « Produits surgelés »
POMONA - ZA du Moulin à Vent - rue des Mares Juliennes 91385 Chilly Mazarin cedex Lot N°04 « Boissons»
DRUET - 10 rue des Vallées -91590 Boissy-le-Cutté
Lot N°05 « Fruits et légumes frais, pommes de terre de consommation » DUVAL MARTIAL 74 rue Senoucque - 78550 Buc
Lot N°06 « Œufs, fromages en portion, produits laitiers et margarine» GIDIS SODICHAL - ZI les Glaises - 36 avenue du 1er Mai - 91873 Palaiseau cedex
La prise d’effet de chaque contrat part à compter de leur notification. Leur durée d’exécution est de 1 an ferme.
Le montant total des fournitures de denrées alimentaires est compris pour chaque lot entre :
Lot N°01 « Epicerie » :
- 3125,00 Euros TTC par an (seuil maximum)
- et 12500,00 Euros TTC par an (seuil maximum)
Lot N° 02 « Viandes fraîches » :
- 2875,00 Euros TTC par an (seuil minimum)
- et 11500,00 Euros TTC par an (seuil maximum)
Lot N°03 « Produits surgelés » :
- 1800,00 Euros TTC par an (seuil minimum)
- et 7250,00 Euros TTC par an (seuil maximum)
Lot N°04 « Boissons » :
- 381,00 Euros TTC par an (seuil minimum)
- et 1525,00 Euros TTC par an (seuil maximum)
Lot N°05 « Fruits et légumes frais, pommes de terre de consommation » : - 3125,00 Euros TTC par an (seuil minimum)
- et 12500,00 Euros TTC par an (seuil maximum)
Lot N°06 « Œufs, fromages en portion, produits laitiers et margarine » : - 3000,00 Euros TTC par an (seuil minimum)
- et 12000,00 Euros TTC par an (seuil maximum)
Les crédits nécessaires au règlement de ces fournitures sont inscrits au budget primitif 2004 de la commune. 6
Décision n°04-25 du 23 avril 2004
Adoption d’une convention d’assistance au fleurissement et de préconisation de conseils de gestion des espaces verts de la commune d’Orsay
Adoption et signature du contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage, relatif au fleurissement et à la préconisation de conseils de gestion des espaces verts, avec l’entreprise ASILYS PRODUCTION dont le siège social est rue de Trévoix - 91340 OLLAINVILLE.
La prise d’effet du présent contrat part à compter de sa signature par les deux parties.
Le montant global et forfaitaire est fixé à 20 421,17 €uros TTC et est inscrit au budget à la ligne SEV 823 6041.
Décision n°04-26 du 23 avril 2004
Adoption d’une convention relative à l’installation d’un système de détection d’intrusion et de télésurveillance au Centre Technique Municipal
Adoption et signature de la convention, relative à l’installation d’un système de détection d’intrusion et de télésurveillance du Centre Technique Municipal, avec la société Concept Prévention Sécurité dont le siège social est 8, rue Madeleine - 93400 SAINT-OUEN.
La prise d’effet de la présente convention part à compter de sa signature par les deux parties.
Le montant forfaitaire est fixé à 20 941,98 €uros TTC.
Décision n°04-27 du 23 avril 2004
Adoption d’une convention relative à la réalisation d’un inventaire, d’un diagnostic et à la préconisation de conseils de gestion des arbres d’alignement et des arbres des parcs de la commune d’Orsay
Adoption et signature de la convention, relative à la réalisation d’un inventaire, d’un diagnostic et d’un plan de gestion des arbres d’alignement et des arbres des parcs, avec l’entreprise Arbres Paysages Environnement dont le siège social est 41, rue Saint-Honoré – 78000 VERSAILLES.
La prise d’effet du présent contrat part à compter de sa signature par les deux parties.
Le montant global et forfaitaire est fixé à 39 469,50 €uros TTC et est inscrit sur les exercices budgétaires 2004 et 2005.
Décision n°04-28 du 26 avril 2004
Adoption d’un contrat relatif à la fourniture et à la pose d’un chalet sur dalle en béton existante
Adoption et signature d’un contrat, relatif à la fourniture et à la pose d’un chalet, avec l’Entreprise Terrasses Création dont le siège social est 14, avenue de la Croix Blanche – ZAC de la Croix Blanche - 91400 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS.
Le montant global et forfaitaire est fixé à 8 680,57 €uros TTC et est inscrit au budget 2004. 7
Décision n°04-29 du 26 avril 2004
Adoption d’une convention relative à la réalisation de travaux d’enfouissement des lignes téléphoniques aériennes situées rue du Parc et avenue des Lacs
Adoption et signature de la convention, relative à la réalisation de travaux d’enfouissement des lignes téléphoniques aériennes situées rue du Parc et avenue des Lacs, avec France Télécom «Unité Régionale de réseau Ile-de-France Sud» dont le siège social est 36, rue de Plaisance – 94000 CRETEIL.
Cette convention n’a aucune incidence financière.
Décision n°04-30 du 26 avril 2004
Adoption d’un contrat de maîtrise d’œuvre pour la restructuration de l’école maternelle du Centre, sise rue Serpente à Orsay
Adoption et signature du contrat de maîtrise d’œuvre, concernant la restructuration de l’école maternelle du Centre, avec l’Agence METULESCO dont le siège social est 26, avenue du Président Wilson - 75116 PARIS.
Le montant global et forfaitaire est fixé à 62 192 €uros TTC et est inscrit au budget 2004.
Décision n°04-31 du 26 avril 2004
Adoption d’un contrat de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du Club de Bridge dans une travée du marché de Mondétour à Orsay
Adoption et signature d’un contrat de maîtrise d’œuvre, concernant l’aménagement du Club de Bridge dans une travée du marché de Mondétour, avec l’agence METULESCO dont le siège social est 26, avenue du Président Wilson - 75116 PARIS.
Le montant global et forfaitaire est fixé à 32 184,36 €uros TTC et est inscrit au budget 2004.
* * * * * * * *
2004-33 - DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE - MODIFICATION SUITE A LA REFORME DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Par délibérations du 14 mai 2001, du 28 janvier 2002 et du 24 juin 2002, le Conseil municipal a délégué à Madame le Maire les pouvoirs prévus à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
1° - arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ou assimilés ;
2° - fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, et ce de manière générale ;
3° - procéder dans les limites fixées par le Conseil municipal à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; (délibération du 24 juin 2002) 8
4° - prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux de fournitures et de service qui peuvent être passés en la forme négociée sans formalités préalables, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ; (délibération du 28 janvier 2002)
5° - décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6° - passer les contrats d’assurances ;
7° - créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° - prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° - accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° - décider l’aliénation de gré à gré de bien mobiliers jusqu’à 30 000 francs ;
11° - fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
12° - fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° - fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
14° - exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même Code, et ce de manière générale ;
15° - intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction ou son niveau (y compris en appel ou en cassation) ;
16° - régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, et ce de manière générale.
Conformément au décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004 portant réforme du Code des marchés publics, le 4ème alinéa de la délibération du 14 mai 2001 doit être modifié comme suit :
4 - de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
En effet, l’article 40 du Code des marchés publics dispose que :
«pour les marchés d’un montant inférieur à 90 000 € HT, la personne publique choisit librement les modalités de publicité adaptées au montant et à la nature des travaux, des fournitures ou des services en cause.»
L’exigence de transparence se traduit par le choix de supports de publicité pertinents assurant une véritable mise en concurrence. L’acheteur a le choix entre trois catégories de supports écrits : la presse écrite, l’affichage et l’internet. 9
Entre 90 000 € HT et les seuils communautaires, 230 000 € HT (pour les besoins de fournitures ou de services), le code impose l’obligation de procéder à une publication, soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales (JAL).
Par ailleurs, il est proposé au Conseil municipal de modifier l’alinéa 4 de la délibération du 14 mai 2001 et l’alinéa 10 comme suit :
10 - de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 € (au lieu de 30 000 francs).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 26 voix pour, 7 voix contre (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) :
- Annule la délibération du 28 janvier 2002 relative à la délégation de pouvoirs au maire,
- Remplace le 4 ème alinéa de la délibération du 14 mai 2001 par :
«de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget».
- Remplace le 10 ème alinéa de la délibération sus visée par :
«de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €».
2004-34 - FINANCES - FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2004
Compte tenu d’éléments structurels financiers qui pèsent sur la commune en 2004, il est proposé à l’assemblée délibérante d’augmenter les taux d’imposition de 7 % pour la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Cette nouvelle augmentation s’explique par les raisons suivantes :
La perte nette entre 2002 et 2004 suite au départ de Pfizer s’évalue à 1 047 245 €, déduction faite des attributions de compensation versées à la commune durant cette période. Sur le budget 2004, le montant de l’attribution de compensation diminue de 244 000 €.
L’impact de l’inflation 1,70 % conjugué à l’accroissement naturel des dépenses de personnel lié au Glissement Vieillesse Technicité et à la hausse des taux de cotisations ont accentué l’effet de ciseaux entre les dépenses qui augmentent de 3,6 % et les recettes de fonctionnement qui baissent de 4,28 %.
En résumé, cette augmentation d’environ 7% soit 588 000 € se justifie :
- Pour 244 000 € (2,91 %) par la diminution de l’attribution de compensation versée suite au départ de PFIZER,
- Pour 200 000 € (2,38 %) par l’augmentation des dépenses de personnel, - Pour 144 000 € (1,70 %) par l’accroissement naturel des coûts lié principalement au taux d’inflation de 2,2 %.
Il convient, cependant, de souligner que les dépenses d’équipement qui seront réalisées en 2004 (report de crédit compris) sont de 9 294 221 € et représentent 566,82 € par habitant. Ce ratio est d’environ deux fois supérieur à celui d’Ile-de-France qui est de 296 € (BP 2003, Communes Ile-de-France de strate identique en 2003). 10
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal de voter une augmentation des taux des taxes locales pour l’année 2004 de 7% afin de prendre en compte les éléments qui ont été évoqués ci-dessus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 26 voix pour, 7 voix contre (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) :
- Annule la délibération n° 2004-17 du 29 mars 2004 relative à la fixation des taux d’imposition pour l’année 2004
- Fixe à compter de l'année 2004, les taux des trois taxes locales comme suit :
TAXES TAUX
2003
VARIATION
DU TAUX
2003/2004
NOUVEAU
TAUX
2004
- Taxe d’habitation 13,79 + 7,03 % 14,76
- Taxe foncière (bâti) 19,64 + 6,98 % 21,01
- Taxe foncière (non bâti) 71,82 + 7,00 % 76,85
2004-35 - FINANCES - BUDGET PRIMITIF VILLE - EXERCICE 2004
Suite à la lettre d’observation de la Sous-Préfecture du 3 mai 2004, les modifications suivantes ont été apportées dans le budget primitif 2004 :
- l’affectation des résultats en section d’investissement devant couvrir également la différence entre les restes à réaliser en recettes et en dépenses soit 1 177 798.90 €, le montant affecté s’élève donc à 2 815 674.49 € au lieu de 1 637 875.59 €.
- en conséquence le montant du virement de la section fonctionnement vers la section investissement est de 2 626 771.33 € au lieu de 3 804 570.23 €.
Ce budget se caractérise par la reprise anticipée :
- des résultats de clôture 2003
SECTION RESULTAT DE CLOTURE 2002 RESULTAT D'EXECUTION 2003 RESULTAT DE CLOTURE 2003 PART AFFECTE A L'INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT 1 252 426,49 2 264 771,33 3 517 197,82 2 815 674,49
INVESTISSEMENT 258 788,14 -1 896 663,73 -1 637 875,59
TOTAL 1 511 214,63 368 107,60 1 879 322,23 2 815 674,49 11
- des reports de crédit en section d’investissement qui s’élèvent :
en dépenses à 2 243 693.42 € qui correspondent aux restes à réaliser sur les travaux pour 1 768 693.62 € et 975 000 € pour les emprunts (dont 475 000 € de renégociations). en recettes à 1 065 894.72 € (subventions 90 894.72 € et 975 000 € pour les emprunts dont 475 000 € de renégociations).
- D’autre part afin de couvrir le résultat déficitaire de la section d’investissement 2003, soit - 1 637 875. 59 € et la différence entre les restes à réaliser en recettes et en dépenses soit - 1 177 798.90 € il est proposé d’affecter provisoirement une partie du résultat excédentaire de la section fonctionnement soit 2 815 674.49.
I - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à 25 481 631 €, soit une augmentation de 19% par rapport au budget primitif 2003 qui s’explique par :
- L’affectation anticipée des résultats 2003 en section de fonctionnement pour un montant de 701 523.33 €,
- La cession à la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS) de la Pépinière d’entreprises pour 1 750 000 €,
Cette section est marquée par une baisse des charges financières de 92 000 €, et une bonne maîtrise des dépenses de personnel avec une augmentation de seulement 2% malgré l’accroissement naturel du au GVT et la hausse des taux de cotisations.
1) Les dépenses de fonctionnement
BP 2003 BP 2004 Ecart
euros euros euros
011 Charges à caractère général 5 438 993 5 747 910 308 917
012 Charges de personnel 11 258 000 11 224 000 -34 000
65 Autres charges de gestion courante 1 846 530 2 125 800 279 270 66 Charges financières 906 000 861 000 -45 000
ICNE 285 000 238 000 -47 000
67 Charges exceptionnelles 299 350 1 843 150 1 543 800
68 Dotations aux amortissements 867 960 668 800 -199 160
013 Atténuation de produits 159 000 146 200 -12 800
21 060 833 22 854 860 1 794 027
023 Virement à la section investissement 521 484 2 626 771 2 105 287
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES 21 582 317 25 481 631 3 899 314
SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES
Répartition dépenses de fonctionnement 2004
Police
municipale
2%
Social
4%
Scolaire et
restauration
scolaire
19%
Technique
20%
Fêtes et
culture
15%
Administration
15%
Jeunesse et
sports
10%
Enfance
15% 12
Les charges à caractère général d’un montant de 5 747 910 € augmentent de 5.68 %. Cette progression résulte des facteurs suivants :
- Des besoins des services techniques pour sécuriser et entretenir le patrimoine arboré de la ville (abattage et élagage), améliorer l’arrosage automatique, développer le fleurissement, effectuer d’avantage de travaux en régie dans les bâtiments et sur la voirie. 100 000 € - Des services culturels pour les manifestations telles que la Chine, le Festival international du film scientifique, et les diverses animations et le service des élections. 90 000 € - De l’augmentation naturelle des coûts liés à l’inflation : 2.2% en 2003. 120 000 €
Le chapitre 012 des dépenses de personnel enregistre une baisse sensible en comparaison du BP 2003. En effet, les dépenses réalisées en 2003 s’élèvent à 11 033 000 €. En tenant compte d’une hausse de 2% liée au glissement vieillesse technicité, à l’augmentation du taux de la CNRACL de 0.4% et du versement transport de 0.1%, le montant de 11 224 000 € a été inscrit au budget 2004. Le ratio des dépenses de personnel ramené au fonctionnement global (hors remboursement des intérêts), se maintient autour de 55% pour 2004.
S’agissant du chapitre 65 « autres charges de gestion courantes », l’augmentation de 280 000 € s’explique pour les raisons suivantes :
- La revalorisation des subventions en général (+ 30 000 €),
- La contribution aux écoles sous contrat (+ 60 000 €) : l’OGEC Ste Suzanne en année complète et rattrapage Cours Secondaire d’Orsay,
- La prise en compte dans le BP 2004 des incidences liées à l’intégration à la CAPS et au passage à la Taxe Professionnelle Unique, TPU - la part de TP comprise dans l’attribution de compensation doit être reversée aux syndicats (+ 220 000 €) -
- La contribution au Syndicat de l’Yvette et de la Bièvre prise en charge par la CAPS (- 30 000 €).
REPARTITION DES SUBVENTIONS
Culturel
18%
Sportif
16%
Social
42%
Jeunesse
2% Scolaire
11%
Relations
extérieures
11%
Scolaire (+ contributions ) 120 477 178 420
Culturel 207 845 220 480
Sportif 178 650 184 150
Social 478 350 487 300
Relations extérieures 129 453 128 515
Jeunesse 17 980 18 980
1 132 755 1 217 845
Evolution des subventions 2003 2004 13
La renégociation de la dette, permet de diminuer les inscriptions au chapitre 66 « charges financières » en réalisant une économie budgétaire de 92 000 €. Les charges ne représentent plus que 4.46% des dépenses réelles de fonctionnement. Les renégociations en cours permettront de baisser ce ratio afin d’atteindre 4.1% (BP 2003 d’Ile de France).
Les cessions à la CAPS :
- la pépinière d’entreprises à la CAPS ( 1 750 000 €)
- la vente de 1760 actions d’Essonne Aménagement détenues par la commune à la CAPS (79 200 €)
La réalisation de ces opérations nécessite des inscriptions budgétaires en charges exceptionnelles et en produits exceptionnels et en section investissement recettes.
Les dotations aux amortissements :
- Suite à la reprise de la SEMORSAY par la commune en 1998, la reprise des charges avait été étalée sur cinq ans soit 178 000 € par an. En conséquence sur 2004, le montant des dotations aux amortissements diminue d’autant.
- Ayant constaté que 15 780 actions SEMORSAY pour un montant total de 267 395.58 € sont encore détenues par la commune, et que ces actions n’ont plus de valeurs financières, il est donc nécessaire de constituer une provision de 49 000 € pour pouvoir constater la perte dans cinq ans.
Enfin l’autofinancement s’élève à 2 626 771.33 €, il est composé pour partie de l’affectation du résultat de clôture excédentaire de 2003, soit 701 523.33 €, et du prélèvement sur les recettes de fonctionnement de 1 925 248 € .
2) Les recettes de fonctionnement
L’augmentation de 120 000 €, au chapitre 70 « Produits de gestion courante » résulte du réajustement suite à la constatation des recettes réalisées en 2003 dans les prestations de service.
Cette année, les travaux en régie (150 000 €) ont été inscrits directement au budget primitif.
Au BP 2003 les incidences liées à l’intégration de la commune à la CAPS et au passage en TPU n’avaient pas été prises en compte, il est donc difficile de comparer les chapitres 73 et 74.
SECTION FONCTIONNEMENT RECETTES BP 2003 BP2004 Ecart euros euros euros
70 Produits de gestion courante 1 967 100 2 087 880 120 780
72 Travaux en régie 150 000 150 000
73 Impots et taxes 11 921 500 15 568 969 3 647 469
74 Dotations subventions et participations 6 524 952 4 305 089 -2 219 863 75 Autres produits de gestion courante 335 890 279 930 -55 960
013 Atténuation de charges 257 325 250 800 -6 525
76 Produits financiers 2 550 1 340 -1 210
77 Produits exceptionnels 280 000 1 831 100 1 551 100
79 Transferts de charges 20 000 20 000
66 Intérêts et emprunts des dettes 293 000 285 000 -8 000
21 582 317 24 780 108 3 197 791
002 Résultat de fonctionnement reporté 701 523 701 523
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT RECETTES 21 582 317 25 481 631 3 899 314 14
Le produit des impôts directs à la DM1 s’élevait à 8 162 858 €, cette année la somme de 8 975 644 € a été inscrite au BP. Cette augmentation de 7% soit 588 000 € se justifie :
- Pour 244 000 € (2.91%) par la diminution de l’attribution de compensation versée suite au départ de PFIZER
- Pour 200 000 € (2.38%) par l’augmentation des dépenses de personnel, - Pour 144 000 € ( 1.70%) par l’accroissement naturel des coûts lié principalement au taux d’inflation de 2%.
Les reversements de fiscalité ont subi les principales modifications suivantes :
- l’attribution de compensation versée par la CAPS a été diminuée de la cotisation au Syndicat de l’Yvette et de la Bièvre SYB (-26 000 €) ;
- la dotation de solidarité communautaire a diminué de 193 000 € ;
- les autres reversements de fiscalité (203 625 €).
L’inscription concernant la taxe additionnelle et les droits de mutation a été majorée de 50 000 € suite au montant réalisé en 2003.
L’évolution du chapitre (74) «Dotations, Subventions et Participations» enregistre la disparition de la subvention obtenue pour le centre de PMI suite à la reprise par le département de cette structure(- 90 000 €) et le réajustement des participations (155 000 €) de la CAF en fonction du réalisé 2003.
Le chapitre (75) «autres produits de gestion courante » a été diminué de 45 000 € ce montant correspond au loyer annuel de la pépinière d’entreprises.
II - LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La section investissement s’élève à 23 648 397.21 €. Compte tenu de l’affectation du résultat 2003 soit 2 815 674.49 € en « excédents de fonctionnement capitalisés » et des restes à réaliser en dépenses pour 2 243 693.62 € et en recettes pour 1 065 894.72 € , il est difficile d’opérer une comparaison avec le BP 2003.
1) Les dépenses d’investissement
Cette section se caractérise :
- par les reprises anticipées, du résultat déficitaire de 1 637 875.59 € et des restes à réaliser de 2 243 693. 62 € de l’exercice 2003,
SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES
euros euros euros
10 Dotations et fonds de réserve 2 300 2 300
16 Emprunts et dettes assimilées 1 454 000 1 454 000
Renégociations d'emprunts 10 500 000 475 000 10 975 000
ICNE 285 000 285 000
20 Immobilisations incorporelles 195 000 52 480 247 480
21 Immobilisations corporelles 1 815 528 444 143 2 259 671
23 Immobilisations en cours 5 515 000 1 272 070 6 787 070
19 766 828 2 243 694 22 010 522
001 Résultat d'investissement reporté 1 637 876 1 637 876
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES 21 404 704 2 243 694 23 648 397
BP 2004 Report de crédit Total BP 2004 15
Les dépenses d’équipement, reste à réaliser compris, s’élèvent à 9 294 221 € et représentent 566.82 € par habitant soit un ratio d’environ 2 fois supérieur à la moyenne nationale qui est de 296.00 € (Ile de France, BP 2003)
Les inscriptions du BP 2004 pour un montant de 7 525 528 € se répartissent ainsi :
a) Répartition des dépenses d’investissement dans les Bâtiments : 2 980 000 €
Les dépenses en régie pour 150 000 € ne pouvant pas être affectées en début d’exercice.
a) Répartition des dépenses d’investissement dans la Voirie et les Espaces Verts
Divers travaux
4%
Mise en conformité
Cuisine Centrale
30%
Secteur scolaire
8%
Hôtel de Ville :
Réhabilitation et
Sécurisation
51%
Locaux associatifs
5%
Installations sportives
2%
Mise en conformité Cuisine Centrale 837 000
Secteur scolaire 225 000
Installations sportives 48 000
Locaux associatifs 150 000
Divers travaux 100 000
2 830 000
Hôtel de Ville : Réhabilitation et
Sécurisation 1 470 000
Véhicules techniques 135 000
Espaces verts 420 000
Eclairage public 320 000
Mobliers,panneaux, barriéres, aires de jeux, escaliers 330 000
Réseaux eaux pluviales 110 000
Programme voirie ( 2ème partie Parc, Bocage, Oiseaux) 2 290 000
3 605 000
Programme voirie
( 2ème partie
Parc, Bocage,
Oiseaux)
63%
Véhicules
techniques
4%
Espaces verts
12%
Eclairage public
9%
Réseaux eaux
pluviales
3%
Mobliers,
Barriéres,
Aires de jeux,
Escaliers
9% 16
c) Enfin 565 000 € ont été affecté au Plan de Déplacement Urbain du Guichet , 100 000 € pour le secteur informatique (matériel et logiciel), 63 000 € pour les services scolaires et petite enfance et 212 000 € répartis entre les autres services en fonction des besoins .
Le chapitre 16 «emprunts et dettes assimilées» tient compte des renégociations en cours avec le CLF ( 6 000 000 €) pour obtenir une formule «revolving» sur les emprunts existants afin de se rapprocher d’une trésorerie zéro, et avec la Caisse d’Epargne Ile-de-France pour baisser la marge sur les taux révisables à 0.08% au lieu de 0.16%, comme actuellement (4 500 000 €). Cette renégociation génère les mêmes inscriptions en recettes d’investissement. Enfin le capital à rembourser est de 1 454 000 €.
2) Les recettes d’investissement
En recette, l’affectation de l’excédent de la section fonctionnement 2003 de 2 815 674.49 € permet la couverture du résultat déficitaire de la section investissement 1 637 875.59 € et de la différence entre les restes à réaliser en recettes et en dépenses soit 1 177 748.90 €.
Le chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves » enregistre une baisse de 700 000 € du fait d’un FCTVA en chute pour non-réalisation de travaux majeurs en 2002.
En 2004, la Commune contractera un emprunt de plus de 3,9 millions d’euros nécessaires pour la réalisation des travaux décrits ci-dessus. Il pourra être revu à la baisse dès connaissance de l’avancée des travaux. En revanche, cet emprunt ne paralysera pas l’action communale pour les années à venir. L’important étant de conserver des marges de manœuvre identiques tous les ans, le ratio devrait rester inférieur à 15 années. Bien évidemment, cet emprunt ne sera contracté dès lors que le besoin en trésorerie ne permettra plus de faire face aux échéances. Dans ce chapitre les ICNE représentent 238 000 € et les renégociations 10 500 000 €.
SECTION INVESTISSEMENT RECETTES
euros euros euros
10 Dotations fonds divers et réserves 356 509 356 509
13 Subventions d'investissement recues 74 119 90 895 165 014
16 Emprunts et dettes assimilées 3 472 629 500 000 3 972 629
Renégociations d'emprunts 10 500 000 475 000 10 975 000
ICNE 238 000 238 000
19 Différence sur réalisations immobilisations 1 803 000 1 803 000 27 Autres immobilisations corporelles 27 000 27 000
28 Amortissement des immobilisations 578 700 578 700
29 Provision pour dépréciation des immobilisations 49 000 49 000 48 Comptes de régularisation 41 100 41 100
17 140 057 18 205 951
1068 Excédent de fonctionnment capitalisé 2 815 674 2 815 674
21 Virement de la section fonctionnement 2 626 771 2 626 771
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT RECETTES 22 582 502 1 065 895 23 648 397
Total BP 2004 Report de
crédit BP 2004 17
Analyse financière
CA 2000 CA 2001 CA 2002 CA 2003 BP
2004
Recettes réelles de fonctionnement 19 838 341 19 866 713 21 035 871 22 706 276 24 343 668 Recettes réelles/pop 1 210 1 212 1 283 1 385 1 485
Dépenses réelles de fonctionnement 16 446 402 17 653 992 17 908 663 18 697 435 19 257 060 Dépenses réelles/pop 1 003 1 077 1 092 1 140 1 174
Epargne de Gestion 3 391 938 2 212 722 3 127 208 4 008 841 5 086 608 Taux épargne de gestion 17,10 11,14 14,87 17,66 20,89
Frais financiers 847 737 1 240 976 1 564 327 858 475 859 660
Frais financiers/Dép. réelles 5,15 7,03 8,74 4,59 4,46
Epargne brut 2 544 201 971 746 1 562 881 3 150 366 4 226 948
Taux épargne brute 12,82 4,89 7,43 13,87 17,36
Remboursement en capital 1 237 009 1 626 980 1 775 510 1 583 875 1 456 300
Epargne nette 1 307 192 -655 234 -212 629 1 566 491 2 770 648 Taux épargne nette 6,59 -3,30 -1,01 6,90 11,38
Recettes propres d'investissement 4 735 600 1 560 499 3 311 876 1 384 691 521 523 Emprunts 6 402 859 3 172 859 180 586 1 500 000 3 972 628
11 138 459 4 733 358 3 492 462 2 884 691 4 494 151
Marge brut d'autofinancement des invest. 12 445 651 4 078 124 3 279 834 4 451 182 7 264 799
Dépenses d'investissement 11 059 900 6 453 207 1 524 014 4 083 074 9 144 221
Résultat avant affectation des résultats 1 385 751 -2 375 083 1 755 819 368 108 -1 879 422
Affectation résultat n-1 2 138 942 -64 304 1 252 426
Solde investissement n-1 -8 464 -180 301 258 788
Résultat comptable -244 605 1 511 214 1 879 322 18
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 26 voix pour, 7 voix contre (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) :
- Annule et remplace la délibération budgétaire n° 2004 -14 du 29 mars 2004 relative au budget primitif 2004,
- Approuve, la reprise anticipée des résultats de clôture de l’exercice 2003 Section fonctionnement : 3 517 197,82 €
Section investissement : - 1 637 875,59 €
- Approuve, l’affectation provisoire pour un montant de 2 815 674.49 € du résultat excédentaire de la section fonctionnement 2003 en section investissement,
- Approuve, la reprise anticipée des reports de crédits 2003
Recettes investissement : 1 065 894,72 €
Dépenses investissement : 2 243 693,62 €
- Approuve, la section d’investissement du budget primitif 2004 par chapitres, d’une part en recettes et d’autre part en dépenses,
- Approuve, la section de fonctionnement du budget primitif 2004 par chapitres, d’une part en recettes et d’autre part en dépenses,
- Approuve globalement, le budget primitif de la Commune de l’exercice 2004, tel qu’il est joint en annexe.
2004-36 - CONTRAT D’ASSURANCE «RISQUES STATUTAIRES» - SIGNATURE D’UN AVENANT
Par délibération du 17 décembre 2002, le Conseil municipal a autorisé Madame le Maire à signer, suite à une procédure d’appel d’offres, les contrats d’assurance suivants :
- Responsabilité civile
- Multirisque Incendie, divers dommages aux biens, risques informatiques et bris de machine - Risques statutaires
Ce dernier a été conclu avec la compagnie d’assurance AXA - Jacques Colombel aux conditions suivantes :
- Taux sur les risques Décès/Accident du travail - Maladie professionnelle : 0,83 % - Taux Congés longue maladie/Congés longue durée : 2,78 %
Il est prévu dans ce contrat un règlement annuel de la cotisation.
Or, pour une gestion plus efficace du contrat, le service des ressources humaines a demandé un paiement trimestriel de la cotisation.
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer un avenant au contrat susvisé. 19
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 32 voix pour, 1 abstention (M. Thomas) :
- Décide d’approuver les termes de l’avenant n°1 au contrat n° 2307902974600 pour les risques statutaires,
- Autorise Madame le Maire à signer cet avenant n°1 avec Axa,
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets 2003 à 2007, lignes 616 et 64-55.
2004-37 - CULTURE- CREATION D’UNE COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE CULTURE
Lors du Conseil municipal du 17 décembre 2002, il fut proposé la création d’une commission des affaires culturelles chargée de reprendre tout ou partie des activités gérées par l’Office Municipal des Loisirs et de la Culture, à savoir :
- La promotion et l’organisation de projets culturels
- La diffusion d’informations culturelles
Compte tenu de la volonté de la municipalité de faire participer des membres des associations Orcéennes à cette commission, il est proposé au Conseil municipal, d’une part, de créer une commission extra-municipale, instance consultative, à la place d’une commission municipale qui est composée exclusivement de conseillers municipaux et, d’autre part, d’en désigner ses membres.
Une commission extra-municipale peut être formée à tout moment et pour une durée variable. Elle est librement constituée par le Conseil municipal qui détermine lui-même son objet, sa composition et les conditions de son fonctionnement.
Dans un souci d’homogénéité, la commission extra municipale des affaires culturelles peut être soumise aux mêmes conditions de fonctionnement que les commissions municipales :
- La commission est convoquée par le Maire qui en est le Président de droit.
Dès la première réunion, les membres de la commission désignent un vice-Président qui peut les convoquer et les présider en cas d’absence ou d’empêchement du Maire.
Le Président ou le vice-Président peut requérir la présence de tout responsable de service pour lui fournir tous renseignements qu’il désire et consulter toute personne qualifiée.
- La convocation doit indiquer l’ordre du jour. Elle est adressée aux membres de la commission dans les cinq jours francs qui la précèdent.
- La commission a pour objet d’étudier les questions soumises au Conseil municipal et de formuler des avis sur les affaires qui lui sont présentées.
Elle ne peut en aucun cas empiéter ni sur le droit de l’administration qui appartient au Maire, ni sur le droit de délibération qui appartient au Conseil municipal. Les avis émis par la commission sont valables quelque soit le nombre d’élus présents aux réunions régulièrement convoquées.
Toute proposition entraînant une incidence financière non prévue au budget est transmise à la commission des finances pour avis.
- La commission n’a aucun pouvoir de décision. 20
Instance de concertation, la commission extra-municipale associe :
- des élus municipaux,
- des représentants des administrés et des associations,
- des personnalités ayant des compétences particulières pour l’étude de questions touchant à l’organisation de la vie municipale.
-
Madame PARCOLLET souhaite savoir pourquoi certaines associations sont plus représentées que d’autres.
Madame le Maire indique qu’il s’agit d’une représentativité établie notamment en fonction des quartiers d’Orsay.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à mains levées,
- Décide, à l’unanimité, de créer une commission extra-municipale des affaires culturelles soumise aux mêmes conditions de fonctionnement qu’une commission municipale,
- Désigne, à l’unanimité :
Les représentants du Conseil municipal
. Mme AUBRY
. Mme CHICHEPORTICHE
. M. HOLLER
. Mme LAURIAT
. Mme ROUCHES
. Mme SAINT-RAYMOND
. Mme FOUCHER
. Mme LARCHER
Les représentants du milieu associatif
. M. CATHALA ASEOR
. Mme WESTPHAL ASEOR
. M. CHOL BRIDGE
. Mme HILLENWECK THÉÂTRE
. Mme KRUITHOFF MOSAÏQUE
. Mme KUESS ASO
. M. MÖBS OMLC
. Mme PREVOST CHLOÉ
. M. PERON OMS
. M. ROUGEAU MJC
. Mme THOMAS POLYPHONIA
Les représentants des administrés
. Mme COURTAUT
. Mme DALLOT Artiste indépendante
. Mme SIMON SERAFINI Architecte
Les représentants institutionnels
- M. CHARBONNEAU Vice-Président Université Paris-Sud
- M. RIMBERT Vice-Président à la CAPS 21
2004-38 - CENTRES DE VACANCES POUR L’ETE 2004 - MODIFICATION
Par délibération n°2004-21 du 29 mars 2004, le Conseil municipal a approuvé les projets de centres de vacances pour l’été 2004 et décidé d’envoyer 58 enfants dans les centres suivants :
- Le Ventouzet, dans le Massif central et les Tellines à Valras-Plage, par l’intermédiaire de l’Association des Pupilles de l’Enseignement Public de l’Essonne,
- Belle-île-en-Mer et Courchevel avec la FOCEL,
- L’Aubette en Sologne avec le CESFO.
Des options avaient été déposées pour chacun de ces centres, mais lors de la confirmation des réservations, le centre des Tellines à Valras ne disposait plus de places libres en nombre suffisant.
En conséquence, dix nouvelles réservations ont été demandées à la PEP 91 pour le centre des Dauphins à Saint-Cyr-sur-Mer dans le Var où des enfants orcéens s’étaient déjà rendus l’an dernier.
Les activités de ce centre sont consacrées à la voile sur « Optimist », aux baignades, à la découverte de la région (visite des calanques, le pays de Pagnol…).
Le coût du séjour par enfant s’élève à 745 € (contre 676 € pour les Tellines).
Dans ces conditions, le budget prévisionnel s’élève à 44 829 € (contre 44 704€), le budget alloué aux centres de vacances étant de 44 900 €.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver cette modification, les autres points de la délibération du 29 mars 2004 demeurant inchangés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 26 voix pour, 7 abstentions (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) :
- Approuve la modification à apporter à l’organisation des centres de vacances destinés aux enfants d’Orsay durant l’été 2004 et qui se déroulera ainsi qu’il suit : 22
Organismes
Lieu
Transport Périodes
Nbre
de
Places
Animations
Association
Départementale des
Pupilles
de l'Enseignement
Public
91012 Evry
Focel Vacances
Impasse du
Château
La Rochette Village
77008 MELUN
Cedex
Le Ventouzet
(48130-Massif
Central)
(6/12 ans)
Train ou car
Coût du Séjour/enfant :
936 €
St Cyr-Sur-Mer
(Var)
(de 6 à 13 ans)
Train et car
Coût du
Séjour/enfant : 745 €
Belle Île en Mer
(Bretagne sud)
(13/17 ans)
Car de jour puis
bateau
Coût du Séjour/enfant :
829 €
Courchevel
(Savoie)
(12/15 ans)
Car de jour
Coût du Séjour/enfant :
914 €
21 jours
du 03 au 24/07/04
du 01 au 22/08/04
14 jours
du 17 au 30/07/04
14 jours
du 18 au 31/08/04
14 jours
du 02 au 15/07/04
du 03 au 16/08/04
15 jours
du 16 au 30/07/04
du 02 au 16/08/04
5
5
5
5
5
5
5
5
- Canoë,
- VTT,
- Parcours d’escalade,
- Equitation,
- Jeux de plein air,
- Ping-pong,
- Mini-camping de 2 jours.
- Voile sur Optimist,
- Baignades
- Découverte de la région
(visite des calanques, le
pays de Pagnol…)
- Aqualand, cinéma de
plein air
- Séances de voile
(catamaran)
- Kayak de mer
- Découverte de l’île à vélo,
en balades, en bus.
- Sortie en mer sur voilier
de 11 mètres,
- Baptêmes de plongée,
- Baignades, piscine,
- Veillées, animations.
Activités : Rafting,
Canyoning, Escalade,
VTT, Parapente,
Randonnée en moyenne
montagne, Parcours
aventures et aussi Piscine,
animations, veillées…
Comité d’Entraide
Sociale de la
Faculté
d'Orsay – Bât.304
91405 Orsay Cedex
Aubette-en-Sologne
(6/15 ans)
Car du C.E.S.F.O.
Coût du Séjour/enfant
(13jrs) : 565 €
Coût du Séjour/enfant
(15jrs) : 647 €
13 jours
du 04 au 18/07/04
15 jours
du 18 au 30/07/04
du 15 au 29/08/04
6
6
6
Randonnées, photos,
Archéologie, canoé-kayak,
équitation.
Ateliers manuels.
TOTAL DES PLACES 58
BUDGET ALLOUE : 44 900 € BUDGET PREVISIONNEL: 44 829 €
- Précise qu’en dehors de ce point la délibération du 29 mars 2004 demeure inchangée.
- Autorise Madame le Maire à signer les conventions avec les organismes susvisés. 23
2004-39 - PERSONNEL COMMUNAL : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Pour tenir compte d’un certain nombre de modifications intervenues dans la structure du personnel communal, il convient de modifier les tableaux des emplois titulaires et non titulaires de la commune comme suit :
- 2 nominations stagiaires
- 6 transformations de poste
- 1 création de poste
Pour permettre le fonctionnement des services municipaux et plus particulièrement celui des services techniques, il convient de procéder à la création d’un poste de chargé de mission Bâtiment.
Les fonctions afférentes à ce poste sont, concernant l’ensemble des bâtiments communaux :
- L’élaboration des programmes de construction et des contrats de maîtrise d’œuvre - La mise en place des procédures de demande et d’exécution de travaux
L’exercice de ces missions se fera sous l’autorité du Directeur des services techniques.
La rémunération de ce poste résulte de l’application de l’indice majoré 641.
Conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, et compte tenu de la nature des fonctions, ainsi que des besoins de la commune, ce poste sera pourvu par un agent contractuel bénéficiant d’une expérience professionnelle significative propre aux domaines concernés.
On entend par significative, une expérience professionnelle de plus de dix (10) ans dans la gestion de projet « Bâti » ainsi qu’une connaissance obligatoire des marchés publics.
Le contrat sera conclu pour une durée de 3 ans.
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à créer le poste de chargé de mission Bâtiment répondant aux missions et compétences ci-dessus présentées. 24
PERSONNEL COMMUNAL – TABLEAU DES EFFECTIFS
MODIFICATIONS DES POSTES BUDGETES
CADRE D'EMPLOI
ANTERIEUR
NOUVEAU CADRE
D'EMPLOI
SERVICES
CONCERNES
Nomination Stagiaire
2 auxiliaires de puériculture
Non titulaires - postes pourvus
2 auxiliaires de puériculture
Stagiaires - réussite concours
Petite Enfance
Transformation de poste
1 agent technique qualifié titulaire
1 agent de maîtrise qualifié titulaire
1 technicien supérieur
1 agent administratif
2 auxiliaires de puériculture
principales
1 agent technique principal
avancement de grade
1 agent de maîtrise principal
avancement de grade
1 technicien supérieur principal
avancement de grade
1 agent administratif qualifié
avancement de grade
2 auxiliaires de puériculture chef
avancement de grade
Sport
Communication / fêtes
Urbanisme
Technique
Petite enfance
Création de poste
1 chargé de mission
Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et
plus particulièrement son article 3 alinéa 3
« il n’existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles
d’assurer les fonctions correspondantes ».
Bâtiment
Total des postes dans les 2 tableaux des effectifs :
286 postes d'agents titulaires et 87 postes de non-titulaires soit un total de 373 postes permanents à la commune d'Orsay
(pour mémoire : le CCAS totalise 19 postes titulaires et 1 poste de non - titulaire soit un total de 20 postes permanents) 25
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 26 voix pour, 7 abstentions (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) :
- Approuve la mise à jour des tableaux des effectifs des agents titulaires et non titulaires, suivant le récapitulatif joint en annexe, qui tient compte des modifications liées à :
. 2 nominations stagiaires
. 6 transformations de poste
. 1 création de poste
- Dit que les dépenses correspondant à ces modifications figurent au budget principal.
2004-40 - REVISION DU PLAN DE GENE SONORE DE L’AERODROME ORLY-PARIS
Le plan de gêne sonore (P.G.S.) est un document délimitant des zones de bruit à l’intérieur desquelles les riverains sont en droit de réclamer une aide financière pour les travaux d’insonorisation de leur habitation. Le P.G.S. prend en compte une situation existante, et a pour but principal de concilier activités aéronautiques et repos des riverains.
Ce dispositif d’aide a été instauré par la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit. Les modalités d’élaboration des P.G.S. ont été modifiées par le décret n° 2002-626 du 26 avril 2002 afin de mieux prendre en compte la gêne sonore ressentie par les riverains. Ce décret prend en compte un nouvel indice et les valeurs particulières de cet indice à prendre en compte pour délimiter les zones des P.G.S.
Le projet de révision du P.G.S. recouvre une superficie de 9 123 ha contre 5 800 ha à l’heure actuelle.
Les valeurs de l’indice de gêne devant être utilisées pour déterminer les limites extérieures de ces zones sont les suivantes :
- Zone I : indice Lden égal à 70 (gêne très forte).
- Zone II : indice égal à Lden 65 ou à la valeur de la limite extérieure de la zone B du plan d’exposition au bruit, si cette dernière est inférieure à 65 (gêne forte). - Zone III : indice égale à Lden 55 (gêne modérée).
Seuls les riverains subissant une gêne constatée par le P.G.S. peuvent obtenir une aide pour l’insonorisation des locaux affectés en tout ou partie au logement (sauf hôtels), et qui sont situés dans les zones I, II et III. Cette aide peut également être allouée pour l’insonorisation de locaux d’établissements d’enseignement ou des locaux à caractère sanitaire ou social implantés dans les mêmes zones. En outre, ces différents locaux doivent être construits à la date de publication de l’arrêté approuvant le P.G.S.
L’aide financière est de 80 % du montant des prestations exécutées, et peut être portée à 100 % quand les bénéficiaires reçoivent l’allocation complémentaire du fond national de solidarité, ou des formes d’aides sociales définies au III du Code de la famille et de l’aide sociale. 26
Pour les logements, le montant des prestations en fonction des zones dans lesquelles ils sont implantés, sont les suivants :
Zone I
(en euros)
Zone II
(en euros)
Zone III
(en euros)
Par pièce principale :
- logements collectifs 1 981,84 1 829,39 1 524,49
- logements individuels 3 506,33 3 201,43 2 896,53
Pour une cuisine :
- tout type de logement 1 829,39 1 372,04 1 067,14
Le P.G.S. délimite, sur la Commune, une zone de type III dans le quartier de Mondétour. Une partie de l’avenue des Bleuets, de l’avenue des Pinsons, de l’avenue des Coquelicots et de la Concorde est concernée par la zone III du P.G.S., soit au total un nombre de 56 logements.
La commission consultative d’aide aux riverains (C.C.A.R.) donne son avis, par la suite, sur toutes les demandes de participation à des travaux d’insonorisation.
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à approuver la révision du plan de gêne sonore.
Madame le Maire constate la difficulté pour la Commune d’Orsay de faire entendre sa voix dans ce genre de dossier en raison de la compétence de la préfecture du Val de Marne pour arrêter le plan de gêne sonore. La révision de ce plan permettra néanmoins aux habitants d’Orsay concernés de déposer des dossiers d’aide pour la mise en conformité acoustique de leur habitation.
Monsieur OHLMANN indique que l’indice LDEN correspond à la gêne ressentie en journée (bruits de fond ambiants). L’aide financière attribuée aux habitants peut représenter 87 % des travaux de mise en conformité acoustique, et être portée à 100 % lorsque les bénéficiaires reçoivent une allocation complémentaire du fond national de solidarité (article 3 du Code de la Famille et de l’Aide Sociale).
Le montant des aides est indiqué dans le tableau joint à la délibération en fonction des zones d’habitation concernées. Très peu de rues sont concernées à Orsay (56 logements). L’aide en zone III représente 1 524 euros pour un logement collectif, et 2 896 euros pour un logement individuel.
Monsieur DORMONT s’interroge sur l’absence de définition de l’indice LDEN dans le dossier technique.
Monsieur OHLMANN indique qu’il est défini par la Direction Générale de l’Aviation Civile et que sa compréhension pour les non techniciens est très complexe.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide d’approuver la révision du plan de gêne sonore. 27
2004-41 - PLAN DE SECOURS COMMUNAL
L’organisation de la sécurité civile repose sur les pouvoirs de police du Maire. Le Code général des collectivités territoriales dispose que « le Maire est chargé sous le contrôle administratif du responsable de l’Etat, de la police municipale » (article L.2212-1) et que celle-ci a pour objet « d’assurer le bon ordre, la sûreté et la sécurité publique »(article L.2212-2). Le Maire, premier responsable territorial de la sécurité, est chargé, sur le territoire de la commune, de prévenir et de faire cesser les accidents et fléaux variés tels que les incendies, inondations, éboulements, pollutions diverses, maladies…Dans de telles circonstances, il lui appartient alors de diriger les secours.
Le Plan de Secours Communal a pour but :
- d’établir un plan d’action complet concernant la principale responsabilité communale en cas de sinistre majeur : l’hébergement d’urgence des personnes sinistrées. - de préciser les responsabilités de chacun des acteurs et notamment celle de l’autorité territoriale et du personnel municipal.
Il précise entre autres :
- Les différents acteurs de l’urgence
- Les sinistres majeurs de la commune
- Le plan d’hébergement d’urgence
- Des fiches réflexes pour les personnes chargées de l’organisation de la crise.
Le document ci-joint a fait l’objet de réunions avec des élus et responsables de services et a été validé par le service départemental d’incendie et de secours de l’Essonne.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le plan de secours communal.
Monsieur OHLMANN indique que la Commune d’Orsay est la première commune à mettre en place un plan de secours communal sur le département de l’Essonne.
Monsieur DORMONT demande si le plan de secours a été élaboré en collaboration avec les services de l’hygiène et de sécurité de l’Université. Il constate qu’il n’est fait référence qu’au risque de contamination radioactive et nucléaire, à l’exclusion du risque lié à la contamination chimique.
Monsieur OHLMANN indique que l’université a son propre plan de sécurité en accord avec la préfecture.
Madame le Maire indique que les matières chimiques peuvent être considérées comme des matières toxiques et indique que les services communaux se rapprocheront de la préfecture pour obtenir des précisions à ce sujet.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le Plan de Secours Communal. 28
2004-42 - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE D’ORSAY ET L’ASSOCIATION SYNDICALE « LA CYPRENNE ORION » RELATIVE A L’ENTRETIEN DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT
Par courrier du 29 janvier 2004, l’association syndicale « La Cyprenne Orion », dont le siège social est domicilié au numéro 24 de l’allée de Kanuméra à Orsay, a demandé le passage de la balayeuse municipale dans les voies du lotissement.
Compte tenu que ces voies sont ouvertes à la circulation générale, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer une convention avec l’association sus visée, précisant les prestations d’entretien assurées par la Commune.
Ces prestations consistent dans le balayage de la chaussée, uniquement. En aucun cas, la remise en état des infrastructures et des réseaux incombera à la Commune, le bon état de fonctionnement des équipements restant sous la responsabilité unique et exclusive de l’association syndicale.
Madame le Maire indique que sur les 55 km de voirie composant la commune, une quinzaine sont des voies privées, certaines ouvertes à la circulation publique, certaines partiellement ouvertes et enfin d’autres entièrement privatives, configuration qui complique ainsi les différents types d’entretien des services de la voirie et nécessite le recours à des conventions spécifiques.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve la convention relative à l’entretien des voies de circulation du lotissement « La Cyprenne Orion »
- autorise Madame le Maire à la signer.
2004-43 - SERVICES TECHNIQUES- PLAN DEPLACEMENT URBAIN (P.D.U) - POLE ORSAY- VILLE/LE GUICHET DEMANDE D’AIDE FINANCIERE A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY POUR L’AMENAGEMENT DU POLE DU GUICHET
Les Plans Déplacements Urbains ont été créés par la loi d’orientation des transports intérieurs (L.O.T.I.) du 22 décembre 1982. Son contenu a été précisé dans la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (L.A.U.R.E) du 30 décembre 1996. Ce texte a rendu les P.D.U obligatoires dans les périmètres de transports urbains de 58 agglomérations de plus de 100.000 habitants. La loi solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000 a rendu leur approbation obligatoire avant le 13 juin 2001.
En Ile-de-France, à la différence des autres agglomérations, le P.D.U a été élaboré à l’initiative de l’Etat, en raison du caractère spécifique de la métropole parisienne. Il a été approuvé par arrêté inter préfectoral en date du 15 décembre 2000.
La Commune d’Orsay sur laquelle sont implantées deux gares de ligne B du R.E.R a été identifiée et inscrite à sa demande comme pôle d’échange du réseau principal P.D.U.
Dans le cadre d’un comité de pôle, instance partenarial, il a été formalisé un projet d’aménagement de la gare du Guichet et de la gare Orsay-Ville en accord avec différents maîtres d’ouvrages et financeurs :
- le Syndicat des Transports d’Ile-de-France
- la Région Ile-de-France
- l’Etat
- et la R.A.T.P. 29
Un projet de contrat de pôle a été présenté début février au comité de pilotage et aux partenaires précités de ce projet qui l’ont validé.
Il a été proposé d’aménager les deux gares et leurs abords en deux temps. La gare du Guichet et ses abords doivent être aménagés à partir du dernier trimestre 2004 pour une durée de vingt mois, et celle d’Orsay-Ville à partir de 2007.
Suite à la validation du contrat de pôle Orsay-Ville/Le Guichet, la Commune élabore un dossier de demande de subventions pour financer les aménagements de la gare du Guichet et de ses abords, conformément au programme de travaux approuvés par le comité de pilotage. Ce dossier doit être examiné fin juin par les financeurs précités.
Le coût de l’opération (travaux, études, frais divers) est évalué à 3,3 millions d’euros toutes taxes. La Commune a à sa charge un montant estimé à 550.000 euros toutes taxes.
Cette gare, dont le trafic est en forte progression (+ 30% entre 1997 et 2001) dessert un environnement à fort potentiel de développement, notamment le plateau de Saclay. Dans ce projet, il est prévu de créer une gare routière avec 8 postes à quai pour anticiper les besoins en transports en commun.
Les aménagements du pôle gare du Guichet et notamment la gare routière, amélioreront le confort des voyageurs utilisant les transports en commun pour accéder au plateau de Saclay. La qualité des équipements, les systèmes d’informations dynamiques en plusieurs langues seront une incitation et une vitrine pour les usagers de ces transports en commun.
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal de solliciter une participation à la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay pour l’aménagement du pôle de la gare du Guichet, équipement public participant à son développement économique et à la qualité de son image, de par les équipements projetés.
Madame le Maire indique que la société SCI des Vignes supervisant l’opération n’est pas propriétaire desdites parcelles, d’une superficie estimée par relevé de géomètres à 119 m2. Cette opération permettra d’installer un abri-bus pour les usagers sur le plateau du Moulon.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Associe la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay à l’élaboration de l’avant- projet d’aménagement du pôle du Guichet de par l’intérêt présenté par ce projet pour faciliter le développement des transports en commun vers le plateau du Moulon, bassin d’activités à fort potentiel.
- Sollicite une participation à la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay dans le cadre du financement des aménagements du pôle du Guichet,
2004-44 - URBANISME - ACQUISITION D’UNE PARCELLE RUE NICOLAS APPERT, DANS LA ZAC DES VIGNES, POUR LA CREATION D’UN ARRET BUS ET D’UN TROTTOIR - MODIFICATION
Par délibération n°2003-80 en date du 24 juin 2003, Madame le Maire a été autorisée à signer les actes notariés relatifs à l’acquisition d’une bande de terrain de 131 m², prélevés sur les parcelles cadastrées ZR 71, ZR 82 et ZR 84, propriété de la Société LINAC TECHNOLOGIES S.A., situées 16 rue Nicolas Appert, afin de créer un trottoir et un arrêt de bus dans la partie Nord de la ZAC des Vignes.
Le propriétaire de cette emprise a changé pour devenir la S.C.I. des Vignes, et la surface acquise a été réduite à 119 m². 30
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à signer tout acte relatif à la cession de cette emprise au profit de la Commune d'Orsay, au prix de 6 458,13 € (soit 54,27 € le m²), avec la SCI des Vignes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Rapporte la délibération n° 2003-80 du 24 juin 2003 ;
- Décide l'acquisition de cette parcelle au prix de 6 458,13 € H.T. ;
- Autorise Madame le Maire à signer la promesse de vente et l'acte à venir ;
- Précise que les crédits sont inscrits au budget primitif 2004.
2004-45 - TARIFS - DROITS DE PLACE DU MARCHE D’APPROVISIONNEMENT DU CENTRE VILLE
Par délibération n° 2003-22 du 3 février 2003, le Conseil municipal a autorisé Madame le Maire à signer l'avenant n° 21 au traité d'exploitation des marchés publics d'approvisionnement.
Dans son article 24, l’avenant stipule que le tarif journalier sera révisé au moins une fois chaque année, en fonction d’une formule d’actualisation. Le résultat de cette formule fait état d’une revalorisation à compter du 1er juin 2004 de l’ordre de 4,15 % par rapport aux tarifs votés par le Conseil municipal le 24 mars 2003. Il en est de même pour la redevance perçue par la commune au titre de l’occupation des marchés couverts.
Dans le cadre de l’article 35 de la loi n° 73-1193 d’orientation du commerce et de l’artisanat du 27 décembre 1973, la Fédération Nationale des Syndicats de Commerçants non Sédentaires a été consultée, par lettre recommandée avec accusé de réception, le 6 janvier 2004. Nous avons enregistré, tacitement, un avis favorable de sa part.
Par ailleurs, la commission des marchés, réunie le 29 avril 2004 a donné, à l’unanimité des présents, un avis favorable à cette augmentation.
2003 2004
(à compter du 1 er juin)
Droits de place sur allée principale, transversale
ou de passage, et pour une profondeur maximale
de 2,20 m
- Emplacements couverts
. le mètre linéaire de façade
- Emplacements découverts
. le mètre linéaire de façade
- Commerçants non abonnés
. Supplément, par mètre linéaire de façade
Redevance
- Redevance d’animation et de publicité
. par commerçant et par séance
Minimum de règlement par chèque
Pour les commerçants ayant plus d’un an
d’ancienneté
2,50 euros
1,70 euros
0,50 euros
1,07 euros
2,61 euros
1,78 euros
0.53 euros
1,12 euros
104,15 euros
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal de : 31
- fixer les droits de place du marché d’approvisionnement du Centre à compter du 1 er juin tels qu’ils résultent de la clause de réactualisation et tels qu’ils ont été acceptés par la commission consultative des marchés.
- porter la redevance globale forfaitaire annuelle à la somme de 41.600,04 euros. Madame PARVEZ s’interroge sur l’absence de tarifs pour les commerçants non abonnés, pour lesquels il n’est fait référence qu’aux mètres linéaires supplémentaires.
Madame le Maire indique que les commerçants non abonnés bénéficient du même tarif que les commerçants abonnés et que seuls les mètres linéaires supplémentaires font l’objet de tarifs différenciés.
Monsieur BRIAND indique que les tarifs ne s’appliquent qu’au marché du Centre ville et qu’ils excluent par conséquent le marché de Mondétour :
1 ) en raison de l’état général peu satisfaisant du marché de Mondétour.
2) en raison des travaux qui ont lieu actuellement sur le marché de Mondétour et qui causent un préjudice certain aux commerçants et des difficultés de stationnement aux abords des marchés.
Il a donc été décidé avec l’accord du gestionnaire du marché de ne pas appliquer l’augmentation des tarifs sur le Marché de Mondétour ou de surseoir à leur application au moins jusqu’à la fin de l’année 2004.
Madame le Maire indique que la sortie par l’avenue de l’Epargne va être libérée dès que le premier tronçon des travaux sera réalisé. Les travaux qui auront lieu sur la deuxième partie de la rue de l’épargne paralyseront moins le marché. Une réflexion sera engagée avec le SIOM sur le positionnement des containers à poubelle afin de récupérer des places de stationnement et pour un embellissement du site.
Madame le Maire invite les uns et les autres à proposer toutes suggestions à ce sujet.
Monsieur THOMAS demande si une nouvelle délibération sera prise à l’issu des travaux pour fixer de nouveaux tarifs sur le marché de Mondétour.
Madame le Maire indique que les deux tarifs perdureront pendant 1 an ou 2 en raison de la différence de développement des deux marchés (attraction moindre du marché de Mondétour).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 29 voix pour, 4 abstentions (Mmes Parcollet, Foucher, MM. Pilato, Dormont) :
- Fixe les droits de place du marché d’approvisionnement du Centre à compter du 1er juin 2004 conformément au tableau suivant :
Droits de place sur allée principale,
transversale ou de passage, et pour une
profondeur maximale de 2,20 m
- Emplacements couverts
. le mètre linéaire de façade
- Emplacements découverts
. le mètre linéaire de façade
- Commerçants non abonnés
. Supplément, par mètre linéaire de façade
Redevance
- Redevance d’animation et de publicité
. par commerçant et par séance
2,61 euros
1,78 euros
0.53 euros 32
Minimum de règlement par chèque
Pour les commerçants ayant plus d’un an
d’ancienneté
1,12 euros
104,15 euros
- Fixe la redevance globale forfaitaire d’occupation des marchés d’approvisionnement à 41 660,04 euros.
2004-46 - FINANCES VOTE DES IMPOSITIONS A COMPRENDRE DANS LES ROLES GENERAUX DE L’EXERCICE 2004 - COMPLEMENT
Par délibération n° 2004-18 du 29 mars 2004 relative au vote des impositions à comprendre dans les rôles généraux de l’exercice 2004, le Conseil municipal a approuvé le montant des impôts à lever correspondant aux montants des cotisations de la commune aux établissements publics de coopération intercommunale suivants : SICOMU, SIEVYB et SIAVHY.
Le syndicat intercommunal pour la création et la gestion d’établissements de personnes âgées (SIPA) n’avait pas communiqué le montant des cotisations du au titre des frais d’investissement 2004. Par délibération du 31 mars 2004, le conseil syndical a voté le montant de 1 259,83 €uros. Il est donc nécessaire de fixer le montant des impôts à lever correspondant soit 649,61€ (1259,83 – 610,22 part de la taxe professionnelle comprise dans l’attribution de compensation à reverser aux syndicats).
Au total, le montant des impôts à lever pour les quatre syndicats s’élève à :
Syndicat intercommunal pour la création et la gestion d’un
cimetière aux ULIS (SICOMU)
13 665,39 €
Syndicat intercommunal pour la création d’établissements
pour les personnes âgées (SIPA)
1259.83 €
Syndicat intercommunal pour l’équipement des vallées de
l’Yvette et de la Bièvre (SIEVYB)
512 526,88 €
Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique
de la vallée de l’Yvette (SIAHVY)
110 500,54 €
TOTAL 637 952.64 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 32 voix pour, 1 voix contre (M. Thomas) :
- Approuve le montant des impôts à lever correspondant aux montants des cotisations de la commune au SIPA :
Budget de la commune
Montant des impôts
à prélever au titre
des frais
d’investissement
Part Taxe
professionnelle
comprise dans
l’attribution de
compensation à
reverser aux
syndicats
Montants des
impôts à prélever
sur les taxes
ménages
Syndicat intercommunal pour la
création d’établissements pour
personnes âgées (SIPA)
1 259,83 € - 610,22 € 649,61 € 33
2004-47 - AMENAGEMENT DE LOCAUX A LA RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES «LA FUTAIE» POUR L’ASSOCIATION LIONS ALZHEIMER VAL D’YVETTE - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Au-delà de 85 ans, une personne sur six est atteinte de la maladie d’Alzheimer. Cette maladie n’est pas guérissable, mais grâce aux activités stimulantes proposées par les centres d’accueil de jour, on parvient à retarder la dépendance. Par ailleurs, ces centres d’accueil permettent de prolonger le maintien à domicile et apportent à l’entourage un soulagement inestimable.
L’association Lions Alzheimer Val d’Yvette gère un accueil de jour « Les Crocus » situé actuellement à Gif-sur-Yvette. Cette association a pour objet de soutenir les familles de malades Alzheimer ou de pathologies assimilées, résidant dans la Vallée de Chevreuse et dans les communes voisines et plus précisément :
- faciliter la mise en œuvre et le bon fonctionnement d’un centre d’accueil de jour intercommunal pour les malades Alzheimer
- développer des actions en faveur des malades et de leurs familles, notamment pour les informer sur : la maladie, le maintien à domicile, les structures d’accueil et les possibilités d’aides financières
La municipalité et cette association ont émis le souhait d’installer ce centre à Orsay.
C’est pour cette raison qu’il est prévu d’aménager dans la Résidence pour Personnes Agées « La Futaie », un centre d’accueil de jour pour les personnes souffrant de cette pathologie. L’ouverture de ce centre est prévue pour septembre 2004.
Le montant des travaux s’élèverait à 110 420 euros HT. La Mairie peut demander le concours de la Région Ile-de-France, à hauteur de 50 % maximum de la dépense HT, dans la limite d’un plafond de subvention fixé à 100 000 euros. Le Département de l’Essonne intervient également dans le cadre du plan d’action de solidarité dont le montant, forfait ou pourcentage, n’est pas connu à ce jour.
Par ailleurs, les caisses de retraite peuvent participer au financement des travaux.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à solliciter ces collectivités territoriales et organismes pour les aides financières qu’elles peuvent apporter.
Madame le Maire rappelle que l’association les Crocus est soutenue par une branche du Lions Club qui règle la totalité du loyer d’un local d’une centaine de m2 à Chevry pour un montant de 1 219,59 € par mois, soit 1 524,49 € par an.
La mise à disposition à titre gratuit des locaux permettra ainsi au Lions club de mobiliser ses moyens sur d’autres actions à caractère humanitaire.
En outre, l’implantation du centre d’accueil de jour permettra d’alléger les familles en raison de la proximité des commerces, RER, presse, hôpital, contrairement au quartier de Chevry à Gif-sur- Yvette isolé et mal desservi en transports en commun.
La création de ce nouveau centre, adossé au pôle médical, permettra aux malades de stimuler leurs activités intellectuelles et physiques, activités qui pourront être renforcées par le travail des bénévoles, qui animent le centre de soins.
Monsieur DORMONT souhaite avoir des informations sur la localisation du centre de soins.
Madame le Maire indique le local sera situé en rez-de-chaussée de la résidence pour personnes âgées « la Futaie », sur une partie du salon actuellement non utilisée et sans déperdition pour la résidence pour personnes âgées. 34
Madame ROCHE indique qu’une bibliothèque sera installée à l’étage ainsi que diverses activités manuelles et accueils à chaque étage.
Madame PARCOLLET demande si la Commune participe aux frais de fonctionnement du projet.
Madame le Maire indique que l’association les Crocus perçoit une subvention de fonctionnement depuis 2 ou 3 ans et que le projet final est de créer un réseau d’une centaine de centres d’accueil de jour sur le département de l’Essonne.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- autorise Madame le Maire à solliciter des subventions publiques auprès de la Région Ile- de-France et du Département de l’Essonne,
- autorise Madame le Maire à présenter aux caisses de retraite des demandes de participation au financement de ce centre d’accueil de jour.
2004-48 - CULTURE - 17 ème FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM SCIENTIFIQUE - SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DE L’ESSONNE
Par délibération n°2003-162, la commune d’Orsay a autorisé Madame le Maire à solliciter des subventions à des institutions publiques dans le cadre de l’organisation du 17 ème festival international du film scientifique 2004.
Cet événement a eu lieu du 30 mars au 4 avril et a donné lieu à la diffusion de 25 films en compétition et de 120 films hors compétition.
Le Conseil Général de l’Essonne a répondu favorablement à notre demande en nous accordant une subvention de 5 000 €.
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de fonctionnement ci-jointe qui fixe les modalités de partenariat et précise les conditions de versement de la subvention ainsi que les engagements de chacune des parties.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise Madame le Maire à signer une convention de fonctionnement avec le Conseil Général de l’Essonne
2004-49 - CULTURE- FETE DE LA SCIENCE 2004 - PROJET SEMAINE DES SCIENCES - DEMANDE DE SUBVENTIONS
La commune d'Orsay souhaite participer activement, cette année encore, à la semaine nationale et départementale de la science qui a lieu cette année du 11 au 17 octobre 2004. Cet événement se situe dans la continuité du festival du film scientifique organisé depuis trois ans par la commune. Par la présence de nombreux sites scientifiques universitaires et de recherche, Orsay est liée directement à la science et à sa promotion.
Dans le cadre de son appel à projets «l’Essonne fête la science», le Conseil Général verse des subventions aux communes dont les projets ont été sélectionnés.
Cet appel à projet s’inscrit dans le cadre de la politique d’Accès au Savoir. Cette politique vise la promotion de la diffusion de la culture scientifique pour d’une part, éclairer les citoyens sur l’important potentiel des richesses scientifiques et technologiques générées par les universités et les centres de recherche et d’autre part, de leur permettre de mieux comprendre les avancées et les applications pratiques de la science. 35
La semaine des sciences 2004 organisée par la commune d’Orsay entre dans le cadre de cette politique.
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à participer à cet appel à projets et à solliciter une subvention d’une part, au Conseil Général, et d’autre part au Palais de la Découverte à Paris.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide d’organiser la semaine des sciences du 11 au 17 octobre 2004,
- Autorise Madame le Maire à répondre à l’appel à projets «l’Essonne fête la science» organisé par le Conseil Général et à solliciter une subvention d’une part, au Conseil Général, et d’autre part au Palais de la Découverte à Paris.
2004-50 - JEUNESSE - OPERATION SAC ADOS - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE L’ESSONNE
Le Conseil général de l’Essonne propose l’opération « Sac Ados » Essonne pour permettre aux jeunes essonniens de concevoir et de vivre un projet de vacances autonomes en bénéficiant d’une aide financière et méthodologique.
Cette aide se traduit par un sac à dos et un porte-cartes contenant :
- 60 euros en chèques vacances
- 30 euros en chèque déjeuners
- 30 euros en bons voyages SNCF ou chèques carburant
- une carte d’assistance rapatriement internationale et nominative valable 1 an
- une carte des auberges de jeunesse incluant une assurance responsabilité civile
- une carte téléphonique 50 unités
- une documentation d’information prévention santé touristique, prévention routière, lecture et carte jeune Essonne
- un mode d’emploi Sac Ados et une carte de France
Le service jeunesse accompagnera chaque jeune posant sa candidature sur la préparation de son projet de voyage en France ou dans l’Union Européenne. L’aide sera attribuée aux jeunes de 18 à 20 ans sélectionnés par un jury municipal.
Madame PARCOLLET s’interroge sur l’appellation « bureau d’information jeunesse » ainsi que sur la composition du jury.
Madame le Maire indique que le point d’information jeunesse s’est transformé en bureau d’information jeunesse, label délivré par la direction de la jeunesse et des sports, en raison du développement des activités et de la qualité du service jeunesse. La Commune n’a pas encore décidé quelle sera la composition du jury. 36
Madame CHICHEPORTICHE indique que le projet n’a pas reçu de jeunes volontaires l’an dernier.
Madame le Maire indique que la Commune se rapprochera des différentes associations locales pour trouver des volontaires.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 31 voix pour, 2 abstentions (Mme Sigwald, M. Charlin) :
- Approuve le projet « Sac Ados »
- Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention au Conseil Général pour l’opération « Sac Ados »
- Décide que le service jeunesse accompagnera les jeunes Orcéens de 18 à 20 ans, dans l’élaboration des projets pour les départs de l’été 2004.
2004-51 - JEUNESSE - PARTICIPATION FINANCIÈRE DES FAMILLES AUX MINI- SÉJOURS
Dans le cadre de ses activités, le Service Jeunesse propose trois mini-séjours durant les vacances d’été.
- le premier, du 05 au 10 juillet, aura lieu à Lacanau (33)
- le second séjour se déroulera du 12 au 18 juillet à Die (26)
- le troisième, du 19 au 23 juillet, aura lieu à Buthiers (77)
Ci-dessous le prix de revient du séjour avec les propositions de participation en fonction du quotient familial.
Budget prévisionnel du séjour à Lacanau, du 5 au 10 juillet
Pour 7 jeunes et 2 accompagnateurs.
Hébergement en camping 432 €
Location de minibus 260 €
Essence 160 €
Péages 92 €
Alimentation 432 €
Sorties, activités 270 €
TOTAL 1646 €
PRIX DE REVIENT PAR JEUNE 235 € 37
Budget prévisionnel du séjour à Die, du 12 au 18 juillet
Pour 7 jeunes et 2 accompagnateurs.
Forfait hébergement,
alimentation et activités 1785 €
Location de minibus 312 €
Essence 140 €
Péages 67 €
TOTAL 2304 €
PRIX DE REVIENT PAR JEUNE 329 €
Budget prévisionnel du séjour à Buthiers, du 19 au 23 juillet
Pour 7 jeunes et 2 accompagnateurs.
Forfait camping, activités 434,50 €
Location de minibus 260 €
Essence 30 €
Péages 3 €
Alimentation 360 €
Sorties, activités 60 €
TOTAL 1147,50 €
PRIX DE REVIENT PAR JEUNE 164 €
Tarif des séjours en fonction du quotient familial
A – B – C- D
= 30 %
E – F – G - H
= 40 %
I – J – K – L
= 50 %
M – N – O – P
= 60 %
Q – R
= 70 %
Séjour à
Lacanau
(prix de
revient par
jeune : 235 €)
70 € 94 € 117 € 141 € 164 €
Séjour à Die
(prix de
revient par
jeune : 329 €)
98 € 131 € 164 € 197 € 230 €
Séjour à
Buthiers (prix
de revient par
jeune : 164 €)
49 € 65 € 82 € 98 € 114 € 38
Madame le Maire explique que la Commune a décidé de proposer des tarifs calculés en fonction du quotient familial, regroupé en 5 grandes catégories (de 30 à 70 %), de manière à rendre plus simple la gestion par le service jeunesse.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Adopte la participation financière des familles aux mini-séjours telle qu’elle lui est proposée ci- dessous :
A – B – C- D
= 30 %
E – F – G - H
= 40 %
I – J – K – L
= 50 %
M – N – O – P
= 60 %
Q – R
= 70 %
Séjour à
Lacanau
(prix de
revient par
jeune : 235 €)
70 € 94 € 117 € 141 € 164 €
Séjour à Die
(prix de
revient par
jeune : 329 €)
98 € 131 € 164 € 197 € 230 €
Séjour à
Buthiers (prix
de revient par
jeune : 164 €)
49 € 65 € 82 € 98 € 114 €
- Précise que les recettes seront inscrites au budget de la commune au compte JEU - Fonction 33 - Nature 7067 ;
- Autorise Madame le Maire à signer les conventions avec les organismes susvisés.
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La séance est levée à 21 heures 54.
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Le Secrétaire, Le Maire,
Simone PARVEZ. Marie-Hélène AUBRY.
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL,