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Procès Verbal - Proces Verbal du 29 MARS 2004
Document publié le Lundi 29 mars 2004 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 29 MARS 2004)
Thèmes du document : Famille, Vieillesse, Aménagement du territoire,
1
- C O M M U N E D' O R S A Y -
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2004
PROCES-VERBAL
Etaient présents : Madame Marie-Hélène Aubry, Maire, Présidente - Monsieur Alain Holler, Madame Maryline Sigwald, Messieurs Jean Monguillot, Jean Montel, Hervé Charlin, Madame Béatrice Donger- Desvaux, Monsieur Guy Aumettre, Adjoints - Mesdames Marie Lauriat, Dominique Denis, Claudine Chicheportiche, Monsieur Jean Briand, Conseillers municipaux délégués - Mesdames Simone Parvez, Odile Saint-Raymond, Rosalina Da Silva Pinto, Monsieur Jaime Manueco, Madame Edith Rouchès, Monsieur Jean-Marie Sifre, Madame Marie-Françoise Parcollet, Mme Agnès Foucher (départ à 21 heures 03), Monsieur Vincent Pilato, Madame Annie Gutnic (arrivée à 21 heures), Monsieur Jean-François Dormont, Madame Marie-Laure Larcher (arrivée à 20 heures 40).
Absents excusés représentés :
- Madame Anne Roche pouvoir à Madame Maryline Sigwald
- Monsieur Roger Ohlmann pouvoir à Monsieur Alain Holler
- Monsieur Paul Tremsal pouvoir à Monsieur Jean Montel
- Monsieur Charles Zajde pouvoir à Monsieur Jaime Manueco
- Madame Béatrice Covas-Jaouen pouvoir à Madame Béatrice Desvaux-Donger - Madame Jocelyne Atinault pouvoir à Madame Marie-Hélène Aubry
- Monsieur Christian Alessio pouvoir à Monsieur Jean Briand
- Monsieur David Bourgoin pouvoir à Monsieur Jean-Marie Sifre
- Monsieur Michel Thomas pouvoir à Madame Marie-Laure Larcher (à partir de 20 h 40) - Madame Agnès Foucher pouvoir à Monsieur Jean-François Dormont (à partir de 21 h 03)
Monsieur Hervé Charlin est désigné, à l’unanimité, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
______________
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 FEVRIER 2004
Le procès-verbal de la séance du 9 février 2004 est approuvé, par 26 voix pour et 4 abstentions (Mmes Parcollet, Foucher, MM. Pilato, Dormont). 2
DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :
Décision n°04-04 du 19 janvier 2004
Contrat d’assistance au recrutement par approche directe d’un directeur des affaires familiales
Adoption et signature du contrat d’assistance au recrutement par approche directe d’un directeur des affaires familiales avec la société LIGHT Consultants sis 5/7, rue Jeanne Braconnier - Cedex 314 - 92366 MEUDON-LA-FORET.
La prise d’effet du présent contrat part à compter de sa signature par les deux parties et s’achève vingt-quatre mois après la date d’entrée en fonction du candidat retenu.
La mission sera rémunérée à hauteur de 9 350 € HT, soit 11 182,60 € TTC auquel s’ajoutent les frais de déplacement des consultants, chargés de la mission (hors région parisienne).
Les crédits nécessaires au règlement de cette mission seront inscrits au budget primitif 2004 de la Commune.
Décision n°04-05 du 22 janvier 2004
Suppression de la régie d’avances auprès du service des affaires économiques
La régie d’avances créée pour le service des affaires économiques a été supprimée à compter du 31 décembre 2003.
Décision n°04-06 du 23 janvier 2004
Contrat d’engagement avec Nocturnal Evènement pour l’organisation de la soirée du personnel communal
Adoption et signature du contrat d’engagement pour l’organisation de la soirée du personnel communal le vendredi 23 janvier 2004 de 19 h à 02 h 00 au Gymnase Jean-Charles Blondin à Orsay avec la société Nocturnal Evènement sis 173, Chemin du C.G.B. - 91100 CORBEIL- ESSONNES.
Le montant de la dépense s’élève à 2 215 €uros nets de taxes et est inscrit au budget de la commune sous l’imputation PER 020 6257.
Décision n° 04-07 du 26 janvier 2004
Prorogation d’un contrat d’assistance pour l’élaboration du programme de travaux du quartier du Guichet
Adoption et signature de l’avenant au contrat d’assistance pour l’élaboration du programme de travaux concernant l’opération de réaménagement du quartier du Guichet avec le bureau d’études Daniel SIMON Paysages sis «le Cristal» 2, rue Hélène Boucher - 78286 GUYANCOURT Cedex. 3
Cet avenant n’a aucune incidence financière sur le contrat initial qui s’achève impérativement le 31 mars 2004.
Décision n°04-08 du 26 janvier 2004
Convention simplifiée de formation continue avec la société CIRIL
Adoption et signature de la convention présentée par la société CIRIL concernant un stage intitulé CIVIL FINANCES : Paramétrage des états budgétaires, le 26 janvier 2004 en faveur de deux agents communaux.
Le montant de la dépense s’élève à 710 €uros et est inscrit au budget de la commune sous l’imputation FOR 020 61 84.
Décision n°04-09 du 26 janvier 2004
Convention simplifiée de formation continue avec la société CIRIL
Adoption et signature de la convention présentée par la société CIRIL concernant un stage intitulé ELECTIONS : Traitements de clôture et avant Elections, le 29 janvier 2004 en faveur d’un agent communal.
Décision n°04-10 du 27 janvier 2004
Convention de mise à disposition de locaux et de matériels à titre gratuit
Adoption et signature de la convention pour l’installation de l’association «Association de la Fondation Etudiante pour la Ville» dans un local situé au 17, rue de l’Yvette à Orsay, pour une surface de 12 m².
La présente mise à disposition est consentie, à titre gratuit, tant pour le loyer que pour les charges locatives.
La présente convention est prévue pour une durée d’un an, à compter de sa signature, avec tacite reconduction.
Décision n°04-11 du 27 janvier 2004
Adoption d’un contrat de maintenance d’entretien des équipements de jeux pour enfants de la commune d’Orsay
Adoption et signature du contrat de maintenance d’entretien des équipements de jeux pour enfants de la commune d’Orsay avec FORECO SA, dont le siège social est 56, rue Vauchèvre - 77115 - BLANDY-LES-TOURS.
La prise d’effet du présent contrat part à compter du 1 er janvier 2004 et s’achève le 31 décembre 2004.
Le montant total de la prestation est fixé à 15 308,80 €uros TTC.
Les crédits nécessaires au règlement de cette mission sont inscrits au budget primitif de la commune, section de fonctionnement. 4
Décision n°04-12 du 26 février 2004
Convention de mise à disposition de locaux collectifs résidentiels entre la SCIC Habitat Ile- de-France et la Commune d’Orsay
Adoption et signature de la convention pour la mise à disposition des locaux suivants :
- APEI/PARTAGE : Bâtiment 6 - 1, place des Planches (31,62 m²)
- SERVICE MUNICIPAL JEUNESSE : Bâtiment 9 - 1, allée Jean-Claude Arnoux (99,47 m²) - AAD : Bâtiment 10 - 2, allée Jean-Claude Arnoux (62,40 m²)
- AMICALE DES LOCATAIRES : Bâtiment 14 - 5, allée de la Guilloterie (41,40 m²)
La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit. La commune aura néanmoins à sa charge les frais d’eau, de gaz, d’électricité qui seront répartis entre les différents occupants.
La présente convention est conclue pour une durée d’un an, à compter de sa signature, avec tacite reconduction.
Décision n°04-13 du 3 mars 2004
Adoption d’un contrat de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la cuisine du Centre de la Commune d’Orsay
Adoption et signature du contrat de maîtrise d’œuvre concernant la rénovation de la cuisine du Centre avec le bureau d’étude EURL-GORISSE sis 7, route de Dhuilet - 91150 ORMOY-LA- RIVIERE.
Le montant forfaitaire a été fixé à 71 356,35 €uros TTC.
* * * * * * * *
2004-14 - FINANCES - BUDGET PRIMITIF VILLE - EXERCICE 2004
Ce budget se caractérise par la reprise anticipée :
- des résultats de clôture 2003
- des reports de crédit en section d’investissement qui s’élèvent :
en dépenses à 2 243 693.42 € qui correspondent aux restes à réaliser sur les travaux pour 1 768 693.62 € et 975 000 € pour les emprunts (dont 475 000 € de renégociations). en recettes à 1 065 894.72 € (subventions 90 894.72 € et 975 000 € pour les emprunts dont 475 000 € de renégociations).
SECTION RESULTAT DE CLOTURE 2002 RESULTAT D'EXECUTION 2003 RESULTAT DE CLOTURE 2003 PART AFFECTE A L'INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT 1 252 426,49 2 264 771,33 3 517 197,82 1 637 875,59
INVESTISSEMENT 258 788,14 -1 896 663,73 -1 637 875,59
TOTAL 1 511 214,63 368 107,60 1 879 322,23 1 637 875,59 5
- d’autre part afin de couvrir le résultat déficitaire de la section d’investissement 2003, (- 1 637 875. 59 €) il est proposé d’affecter provisoirement une partie du résultat excédentaire de la section fonctionnement soit 1 637 875.59 € .
I - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à 26 659 430 €, soit une augmentation de 23% par rapport au budget primitif 2003 qui s’explique par :
- La reprise anticipée des résultats 2003 en section de fonctionnement pour un montant de 1.879 322.23 €,
- La cession à la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS) de la Pépinière d’entreprises pour 1 750 000 €,
- L’autofinancement nécessaire à l’équilibre de la section d’investissement s’élève à 1 925 248 €
Cette section est marquée par une baisse des charges financières de 92 000 €, et une bonne maîtrise des dépenses de personnel avec une augmentation de seulement 2% malgré l’accroissement naturel du au GVT et la hausse des taux de cotisations.
1) Les dépenses de fonctionnement
BP 2003 BP 2004 Ecart
euros euros euros
011 Charges à caractère général 5 438 993 5 747 910 308 917
012 Charges de personnel 11 258 000 11 224 000 -34 000
65 Autres charges de gestion courante 1 846 530 2 125 800 279 270 66 Charges financières 906 000 861 000 -45 000
ICNE 285 000 238 000 -47 000
67 Charges exceptionnelles 299 350 1 843 150 1 543 800
68 Dotations aux amortissements 867 960 668 800 -199 160
013 Atténuation de produits 159 000 146 200 -12 800
21 060 833 22 854 860 1 794 027
023 Virement à la section investissement 521 484 3 804 570 3 283 086
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES 21 582 317 26 659 430 5 077 113
SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES
Répartition dépenses de fonctionnement 2004
Police
municipale
2%
Social
4%
Scolaire et
restauration
scolaire
19%
Technique
20%
Fêtes et
culture
15%
Administration
15%
Jeunesse et
sports
10%
Enfance
15% 6
Les charges à caractère général d’un montant de 5 747 910 € augmentent de 5.68 % . Cette progression résulte des facteurs suivants :
- Des besoins des services techniques pour sécuriser et entretenir le patrimoine arboré de la ville (abattage et élagage), améliorer l’arrosage automatique, développer le fleurissement, effectuer d’avantage de travaux en régie dans les bâtiments et sur la voirie. 100 000 € - Des services culturels pour les manifestations telles que la Chine, le Festival international du film scientifique, et les diverses animations et le service des élections. 90 000 € - De l’augmentation naturelle des coûts liés à l’inflation : 2.2% en 2003. 120 000 €
Le chapitre 012 des dépenses de personnel enregistre une baisse sensible en comparaison du BP 2003. En effet, les dépenses réalisées en 2003 s’élèvent à 11 033 000 €. En tenant compte d’une hausse de 2% liée au glissement vieillesse technicité, à l’augmentation du taux de la CNRACL de 0.4% et du versement transport de 0.1%, le montant de 11 224 000 € a été inscrit au budget 2004. Le ratio des dépenses de personnel ramené au fonctionnement global (hors remboursement des intérêts), se maintient autour de 55% pour 2004.
S’agissant du chapitre 65 « autres charges de gestion courantes », l’augmentation de 280 000 € s’explique pour les raisons suivantes :
- La revalorisation des subventions en général (+ 30 000 €),
- La contribution aux écoles sous contrat (+ 60 000 €) : l’OGEC Ste Suzanne en année complète et rattrapage Cours Secondaire d’Orsay,
- La prise en compte dans le BP 2004 des incidences liées à l’intégration à la CAPS et au passage à la Taxe Professionnelle Unique, TPU - la part de TP comprise dans l’attribution de compensation doit être reversée aux syndicats (+ 220 000 €),
- La contribution au Syndicat de l’Yvette et de la Bièvre prise en charge par la CAPS (- 30 000 €).
REPARTITION DES SUBVENTIONS
Culturel
18%
Sportif
16%
Social
42%
Jeunesse
2% Scolaire
11%
Relations
extérieures
11%
Scolaire (+ contributions ) 120 477 178 420
Culturel 207 845 220 480
Sportif 178 650 184 150
Social 478 350 487 300
Relations extérieures 129 453 128 515
Jeunesse 17 980 18 980
1 132 755 1 217 845
Evolution des subventions 2003 2004 7
La renégociation de la dette, permet de diminuer les inscriptions au chapitre 66 « charges financières » en réalisant un économie budgétaire de 92 000 €. Les charges ne représentent plus que 4.46% des dépenses réelles de fonctionnement. Les renégociations en cours permettront de baisser ce ratio afin d’atteindre 4.1% (BP 2003 d’Ile de France).
Les cessions à la CAPS :
- la pépinière d’entreprises à la CAPS ( 1 750 000 €)
- la vente de 1760 actions d’Essonne Aménagement détenues par la commune à la CAPS (79 200 €)
La réalisation de ces opérations nécessite des inscriptions budgétaires en charges exceptionnelles et en produits exceptionnels et en section investissement recettes.
Les dotations aux amortissements :
- Suite à la reprise de la SEMORSAY par la commune en 1998, la reprise des charges avait été étalée sur cinq ans soit 178 000 € par an. En conséquence sur 2004, le montant des dotations aux amortissements diminue d’autant.
- Ayant constaté que 15 780 actions SEMORSAY pour un montant total de 267 395.58 € sont encore détenues par la commune, et que ces actions n’ont plus de valeurs financières, il est donc nécessaire de constituer une provision de 49 000 € pour pouvoir constater la perte dans cinq ans.
Enfin l’autofinancement s’élève à 3 804 570.23 €, il est composé pour partie de l’affectation du résultat de clôture excédentaire de 2003, soit 1 879 322.23 €, et du prélèvement sur les recettes de fonctionnement de 1 925 248 € .
2) Les recettes de fonctionnement
L’augmentation de 120 000 €, au chapitre 70 « Produits de gestion courantes » résulte du réajustement suite à la constatation des recettes réalisées en 2003 dans les prestations de service.
Cette année, les travaux en régie (150 000 €) ont été inscrits directement au budget primitif.
SECTION FONCTIONNEMENT RECETTES BP 2003 BP2004 Ecart euros euros euros
70 Produits de gestion courante 1 967 100 2 087 880 120 780
72 Travaux en régie 150 000 150 000
73 Impots et taxes 11 921 500 15 568 969 3 647 469
74 Dotations subventions et participations 6 524 952 4 305 089 -2 219 863 75 Autres produits de gestion courante 335 890 279 930 -55 960
013 Atténuation de charges 257 325 250 800 -6 525
76 Produits financiers 2 550 1 340 -1 210
77 Produits exceptionnels 280 000 1 831 100 1 551 100
79 Transferts de charges 20 000 20 000
66 Intérêts et emprunts des dettes 293 000 285 000 -8 000
21 582 317 24 780 108 3 197 791
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 879 322 1 879 322
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT RECETTES 21 582 317 26 659 430 5 077 113 8
Au BP 2003 les incidences liées à l’intégration de la commune à la CAPS et au passage en TPU n’avaient pas été prises en compte, il est donc difficile de comparer les chapitres 73 et 74.
Les reversements de fiscalité ont subi les principales modifications suivantes :
- l’attribution de compensation versée par la CAPS a été diminuée de la cotisation au Syndicat de l’Yvette et de la Bièvre SYB (-26 000 €) ;
- la dotation de solidarité communautaire a diminué de 193 000 € ;
- les autres reversements de fiscalité (203 625 €).
L’inscription concernant la taxe additionnelle et les droits de mutation a été majorée de 50 000 € suite au montant réalisé en 2003.
L’évolution du chapitre (74) «Dotations, Subventions et Participations» enregistre la disparition de la subvention obtenue pour le centre de PMI suite à la reprise par le département de cette structure(- 90 000 €) et le réajustement des participations (155 000 €) de la CAF en fonction du réalisé 2003.
Le chapitre (75) «autres produits de gestion courante » a été diminué de 45 000 € ce montant correspond au loyer annuel de la pépinière d’entreprises.
II - LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La section investissement s’élève à 23 648 397.21 €. Compte tenu des reprises anticipées, du résultat 2003 (- 1 637 875.59 €) et des reports de crédit ( 2 243 693.62 en dépenses et 1 065 894.72 en recettes), il est difficile d’opérer une comparaison avec le BP 2003.
1) Les dépenses d’investissement
Cette section se caractérise :
- par les reprises anticipées, du résultat déficitaire de 1 637 875.59 € et des reports de crédit de 2 243 693. 62 € de l’exercice 2003,
- Les dépenses d’équipement, reports de crédit compris, s’élèvent à 9 294 221 € et représentent 566.82 € par habitant soit un ratio d’environ 2 fois supérieur à la moyenne nationale qui est de 296.00 € (Ile de France, BP 2003).
SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES
euros euros euros
10 Dotations et fonds de réserve 2 300 2 300
16 Emprunts et dettes assimilées 1 454 000 1 454 000
Renégociations d'emprunts 10 500 000 475 000 10 975 000
ICNE 285 000 285 000
20 Immobilisations incorporelles 195 000 52 480 247 480
21 Immobilisations corporelles 1 815 528 444 143 2 259 671
23 Immobilisations en cours 5 515 000 1 272 070 6 787 070
19 766 828 2 243 694 22 010 522
001 Résultat d'investissement reporté 1 637 876 1 637 876
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES 21 404 704 2 243 694 23 648 397
BP 2004 Report de crédit Total BP 2004 9
Les inscriptions du BP 2004 pour un montant de 7 525 528 € se répartissent ainsi :
a) Répartition des dépenses d’investissement dans les bâtiments : 2 980 000 €
Les dépenses en régie pour 150 000 € ne pouvant pas être affectées en début d’exercice.
b) Répartition des dépenses d’investissement dans la Voirie et les Espaces Verts
Divers travaux
4%
Mise en conformité
Cuisine Centrale
30%
Secteur scolaire
8%
Hôtel de Ville :
Réhabilitation et
Sécurisation
51%
Locaux associatifs
5%
Installations sportives
2%
Mise en conformité Cuisine Centrale 837 000
Secteur scolaire 225 000
Installations sportives 48 000
Locaux associatifs 150 000
Divers travaux 100 000
2 830 000
Hôtel de Ville : Réhabilitation et
Sécurisation 1 470 000
Véhicules techniques 135 000
Espaces verts 420 000
Eclairage public 320 000
Mobliers,panneaux, barriéres, aires de jeux, escaliers 330 000
Réseaux eaux pluviales 110 000
Programme voirie ( 2ème partie Parc, Bocage, Oiseaux) 2 290 000
3 605 000
Programme voirie
( 2ème partie
Parc, Bocage,
Oiseaux)
63%
Véhicules
techniques
4%
Espaces verts
12%
Eclairage public
9%
Réseaux eaux
pluviales
3%
Mobliers,
Barriéres,
Aires de jeux,
Escaliers
9% 10
c) Enfin 565 000 € ont été affectés au Plan de Déplacement Urbain du Guichet, 100 000 € pour le secteur informatique (matériel et logiciel), 63 000 € pour les services scolaires et petite enfance et 212 000 € répartis entre les autres services en fonction des besoins.
Le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » tient compte des renégociations en cours avec le CLF ( 6 000 000 €) pour obtenir une formule « revolving » sur les emprunts existants afin de se rapprocher d’une trésorerie zéro, et avec la Caisse d’Epargne Ile-de-France pour baisser la marge sur les taux révisables à 0.08% au lieu de 0.16% comme actuellement (4 500 000 €). Cette renégociation génère les mêmes inscriptions en recettes d’investissement. Enfin le capital à rembourser est de 1 454 000 €.
2) Les recettes d’investissement
En recette, l’affectation de l’excédent de la section fonctionnement 2003 de 1 637 875.59 € permet la couverture du résultat déficitaire de la section investissement. Les reports de crédit s’élèvent à 1 605 894.72 €.
Le chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves » enregistre une baisse de 700 000 € du fait d’un FCTVA en chute pour non- réalisation de travaux majeurs en 2002.
En 2004, la Commune contractera un emprunt de plus de 3,9 millions d’euros nécessaires pour la réalisation des travaux décrits ci-dessus. Il pourra être revu à la baisse dès connaissance de l’avancée des travaux. En revanche, cet emprunt ne paralysera pas l’action communale pour les années à venir. L’important étant de conserver des marges de manœuvre identiques tous les ans, le ratio devrait rester inférieur à 15 années. Bien évidemment, cet emprunt ne sera contracté dès lors que le besoin en trésorerie ne permettra plus de faire face aux échéances. Dans ce chapitre les ICNE représentent 238 000 € et les renégociations 10 500 000 €.
SECTION INVESTISSEMENT RECETTES
euros euros euros
10 Dotations fonds divers et réserves 356 509 356 509
13 Subventions d'investissement recues 74 119 90 895 165 014
16 Emprunts et dettes assimilées 3 472 629 500 000 3 972 629
Renégociations d'emprunts 10 500 000 475 000 10 975 000
ICNE 238 000 238 000
19 Différence sur réalisations immobilisations 1 803 000 1 803 000 27 Autres immobilisations corporelles 27 000 27 000
28 Amortissement des immobilisations 578 700 578 700
29 Provision pour dépréciation des immobilisations 49 000 49 000 48 Comptes de régularisation 41 100 41 100
17 140 057 18 205 951
1068 Excédent de fonctionnment capitalisé 1 637 876 1 637 876
21 Virement de la section fonctionnement 3 804 570 3 804 570
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT RECETTES 22 582 502 1 065 895 23 648 397
Total BP 2004 Report de
crédit BP 2004 11
Analyse financière
CA 2000 CA 2001 CA 2002 CA 2003 BP
2004
Recettes réelles de fonctionnement 19 838 341 19 866 713 21 035 871 22 706 276 24 343 668 Recettes réelles/pop 1 210 1 212 1 283 1 385 1 485
Dépenses réelles de fonctionnement 16 446 402 17 653 992 17 908 663 18 697 435 19 257 060 Dépenses réelles/pop 1 003 1 077 1 092 1 140 1 174
Epargne de Gestion 3 391 938 2 212 722 3 127 208 4 008 841 5 086 608 Taux épargne de gestion 17,10 11,14 14,87 17,66 20,89
Frais financiers 847 737 1 240 976 1 564 327 858 475 859 660
Frais financiers/Dép. réelles 5,15 7,03 8,74 4,59 4,46
Epargne brut 2 544 201 971 746 1 562 881 3 150 366 4 226 948
Taux épargne brute 12,82 4,89 7,43 13,87 17,36
Remboursement en capital 1 237 009 1 626 980 1 775 510 1 583 875 1 456 300
Epargne nette 1 307 192 -655 234 -212 629 1 566 491 2 770 648 Taux épargne nette 6,59 -3,30 -1,01 6,90 11,38
Recettes propres d'investissement 4 735 600 1 560 499 3 311 876 1 384 691 521 523 Emprunts 6 402 859 3 172 859 180 586 1 500 000 3 972 628
11 138 459 4 733 358 3 492 462 2 884 691 4 494 151
Marge brut d'autofinancement des invest. 12 445 651 4 078 124 3 279 834 4 451 182 7 264 799
Dépenses d'investissement 11 059 900 6 453 207 1 524 014 4 083 074 9 144 221
Résultat avant affectation des résultats 1 385 751 -2 375 083 1 755 819 368 108 -1 879 422
Affectation résultat n-1 2 138 942 -64 304 1 252 426 1 879 322
Solde investissement n-1 -8 464 -180 301 258 788
Résultat comptable -244 605 1 511 214 1 879 322 12
Monsieur DORMONT trouve tout à fait regrettable et scandaleux que la maquette du budget soit distribuée en séance, suite à des raisons techniques bien qu’il reconnaisse et respecte le professionnalisme du service financier actuel.
Madame le Maire répond qu'il s'agit d'un vote par chapitre, et que Monsieur Dormont avait eu communication de tous les montants, il y a cinq jours.
Madame LARCHER et Monsieur THOMAS regrettent que la majeure partie de l'investissement soit réalisé sur l'entretien des bâtiments et la voirie.
Madame PARCOLLET indique que la présentation du budget est un catalogue de chiffres, et une fois de plus, les grandes lignes de la politique communale n'ont pas été précisées.
Madame le Maire répond que ce point figurait au débat d'orientations budgétaire adopté le 9 février 2004 . Madame le Maire explique que la municipalité a une vision très claire des grandes directions dont la ville a besoin : à commencer par la remise en état de son patrimoine qui représente en patrimoine bâti, à peu près le double de surface d'une ville de strate équivalente en Ile-de-France (que ce soit en bâtiments sportif, culturel ou associatif). Ces travaux sont nécessaires pour le respect des normes de sécurité. La municipalité ne fait que rénover et permettre le plus souvent l’accessibilité des lieux. Il en va de même pour le patrimoine routier. Il n'y a donc guère de place pour les fantaisies, et pas davantage pour les dépenses inutiles.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 26 voix pour, 7 voix contre (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) :
- Approuve, la reprise anticipée des résultats de clôture de l’exercice 2003 Section fonctionnement : 3 517 197,82 €
Section investissement : - 1 637 875,59 €
- Approuve, l’affectation provisoire pour un montant de 1 637 875,59 € du résultat excédentaire de la section fonctionnement 2003 en section investissement,
- Approuve, la reprise anticipée des reports de crédits 2003
Recettes investissement : 1 065 894,72 €
Dépenses investissement : 2 243 693,62 €
- Approuve, la section d’investissement du budget primitif 2004 par chapitres, d’une part en recettes et d’autre part en dépenses,
- Approuve, la section de fonctionnement du budget primitif 2004 par chapitres, d’une part en recettes et d’autre part en dépenses,
- Approuve globalement, le budget primitif de la Commune de l’exercice 2004, tel qu’il lui est présenté dans l’annexe ci-après. 13
BP 2004
11 Charges à caractère général 5 747 910,00
12 Charges de personnel 11 224 000,00
65 Autres charges de gestion courante 2 125 800,00
66 Charges financières 861 000,00
66 ICNE 238 000,00
67 Charges exceptionnel 1 843 150,00
68 Dotations aux amortissements 668 800,00
14 Atténuation de produits 146 200,00
22 854 860,00
23 Virement à la section investissement 3 804 570,23
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES 26 659 430,23
SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES
SECTION FONCTIONNEMENT RECETTES BP 2004
70 Produits de gestion courante 2 087 880,00
73 Impots et taxes 15 568 969,00
74 Dotations subventions et participations 4 305 089,00
75 Autres produits de gestion courante 279 930,00
13 Atténuation de charges 250 800,00
76 Produits financiers 1 340,00
77 Produits exceptionnels 1 831 100,00
79 Transferts de charges 20 000,00
72 Travaux en régie 150 000,00
66 Intérêts et emprunts des dettes 285 000,00
24 780 108,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 879 322,23
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT RECETTES 26 659 430,23 14
SECTION INVESTISSEMENT RECETTES
10 Dotations fonds divers et réserves 356 509,00 356 509,00
13 Subventions d'investissement recues 74 119,00 90 894,72 165 013,72 16 Emprunts et dettes assimilées 3 472 628,67 500 000,00 3 972 628,67 Renégociations d'emprunts 10 500 000,00 475 000,00 10 975 000,00 ICNE 238 000,00 238 000,00
19 Différence sur réalisations immobilisations 1 803 000,00 1 803 000,00 27 Autres immobilisations corporelles 27 000,00 27 000,00
28 Amortissement des immobilisations 578 700,00 578 700,00
29 Provision pour dépréciation des immobilisations 49 000,00 49 000,00 48 Comptes de régularisation 41 100,00 41 100,00
17 140 056,67 18 205 951,39
1068 Excédent de fonctionnment capitalisé 1 637 875,59 1 637 875,59 21 Virement de la section fonctionnement 3 804 570,23 3 804 570,23
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT RECETTES 22 582 502,49 1 065 894,72 23 648 397,21
Total BP 2004 Report de crédit BP 2004
SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES
10 Dotations et fonds de réserve 2 300,00 2 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 454 000,00 1 454 000,00
Renégociations d'emprunts 10 500 000,00 475 000,00 10 975 000,00 ICNE 285 000,00 285 000,00
20 Immobilisations incorporelles 195 000,00 52 480,47 247 480,47 21 Immobilisations corporelles 1 815 528,00 444 143,18 2 259 671,18 23 Immobilisations en cours 5 515 000,00 1 272 069,97 6 787 069,97 19 766 828,00 2 243 693,62 22 010 521,62
001 Résultat d'investissement reporté 1 637 875,59 1 637 875,59
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES 21 404 703,59 2 243 693,62 23 648 397,21
BP 2004 Report de crédit Total BP 2004 15
2004-15 - FINANCES - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2004
Le Conseil municipal est invité à voter les subventions aux associations et organismes telles qu’elles sont présentées dans l’état récapitulatif suivant :
ASSOCIATIONS ATTRIBUTION
2003
ATTRIBUTION
2004
COOP.SCOL.MATER.CENTRE 1 500 € 1 500 €
COOP.SCOL.MATER.GUICHET 750 € 750 €
COOP.SCOL.MATER.MAILLECOURT 750 € 750 €
COOP.SCOL.MATER.MONDETOUR 1 500 € 1 500 €
COOP.SCOL.PRIMAIRE CENTRE 3 000 € 3 000 €
COOP.SCOL.PRIMAIRE GUICHET 2 700 € 2 700 €
COOP.SCOL.PRIMAIRE MONDETOUR 3 000 € 3 000 €
DEL.DEP.DE L'EDUC. NATIONALE 75 € 75 €
FCPE COLLEGE A.FOURNIER 60 € 60 €
FCPE COLLEGE FLEMING 60 € 60 €
FCPE ECOLES DU CENTRE 60 € 60 €
FCPE ECOLES MONDETOUR 60 € 60 €
FCPE LYCEE B.PASCAL 60 € 60 €
FCPE MAILL.PRIM.GUICHET 60 € 60 €
FOYER SOCIO-EDUC.COL.FOURNIER 580 € 580 €
FOYER SOCIO-EDUC.COLL.FLEMING 680 € 680 €
FOYER SOCIO-EDUC.LYC.B.PASCAL 450 € 450 €
FOYER SOCIO-EDUC.LYC.ESSOURIAU 100 € 100 €
GIPE FLEMING 60 € 60 €
GIPO 60 € 120 €
PEEP COL.FOURNIER ECOL.GUIC.MAIL 60 € 60 €
PEEP LYC.B.PASCAL 60 € 60 €
PEEP SECTEUR FLEMING 180 € 180 €
MAISONS FAMILIALES RURALES (SEMUR EN AUXOIS) 0 € 150 €
TOTAL SECTEUR SCOLAIRE 15 865 € 16 075 € 16
ASSOCIATIONS ATTRIBUTION
2003
ATTRIBUTION
2004
ABMO 3 000 € 2 500 €
A COEUR JOIE CHORALE 3 700 € 3 700 €
AFREUBO 1 200 € 1 200 €
ALCA (Amis de la langue et de la culture allemande) 150 € 200 €
AMICALE SCOLAIRE D'ORSAY * 26 200 € 28 000 €
AMIS DE L'ORGUE D'ORSAY 850 € 850 €
LORRIS JUNEC 300 € 300 €
ASTRONOMIQUE DE LA VALLEE 450 € 450 €
BURES GIF ORSAY AVF ACCUEIL 300 € 400 €
CLUB DE GO 150 € 160 €
COPI 750 € 750 €
COUPS DE THEATRE 600 € 600 €
DONNEURS DE VOIX 1 400 € 1 400 €
ELAC 150 € 150 €
FOLIA 1 000 € 1 200 €
GUIDES DE FRANCE D'ORSAY 300 € 300 €
INSTITUT ET CENTRE D'OPTOMETRIE 300 € 300 €
JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE 6 000 € 6 000 €
LES HERBES SAUVAGES 350 € 350 €
MJC D'ORSAY SUBV FONCTION * 85 000 € 86 700 €
MJC SALAIRE DIRECTEUR * 43 000 € 53 000 €
MOSAIQUE 850 € 850 €
OMLC 13 000 € 12 000 €
ORSAY NATURE 75 € 100 €
PHILATELIQUE D'ORSAY 500 € 500 €
POLYPHONIA 0 € 100 €
SCIENCE ET MUSIQUE 500 € 500 €
SCOUTS DE FRANCE 850 € 1 000 €
SCOUTS UNITAIRE DE France (SUF) 150 € 150 €
D’UN THEATRE L’AUTRE 16 770 € 16 770 €
TOTAL SECTEUR CULTUREL 207 845 € 220 480 €
* Cette association a fait l’objet en 2003 d’une convention d’objectifs conformément à la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette convention a été conclue pour un durée d’un an avec reconduction tacite à sa date anniversaire (soit le 1 er janvier 2004) sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. 17
ASSOCIATIONS ATTRIBUTION
2003
ATTRIBUTION
2004
A.C.O. (AVENIR CYCLISTE D'ORSAY) 2 500 € 2 600 €
ADPC 91 0 € 500 €
ARPO 150 € 150 €
ASESCO 100 € 100 €
CLUB ATHLETIQUE D'ORSAY * 120 000 € 122 000 €
CLUB DE VOILE 150 € 150 €
FOOTBALL CLUB D'ORSAY - BURES 23 000 € 22 750 €
LE GOLF DE L'YVETTE 150 € 300 €
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 0 € 1 500 €
CLUB ATHLETIQUE ORSAY RUGBY CLUB *¹ 21 500 € 23 000 €
PARIS SUD UNIVERSITE CLUB 4 000 € 4 000 €
SPORT. COLLEGE FLEMING 100 € 100 €
SPORT. COLLEGE FOURNIER 100 € 100 €
SPORT. LYCEE B.PASCAL 100 € 100 €
TENNIS CLUB D ORSAY 6 800 € 6 800 €
TOTAL SECTEUR SPORTS 178 650 € 184 150 €
*Cette association a fait l’objet en 2003 d’une convention d’objectifs conformément à la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette convention a été conclue pour un durée d’un an avec reconduction tacite à sa date anniversaire (soit le 1 er janvier 2004) sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.
*¹Cette association fera l’objet en 2004 d’une convention d’objectifs conformément à la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. 18
ASSOCIATIONS ATTRIBUTION
2003
ATTRIBUTION
2004
ADUPHO PEDIATRIE CHU ORSAY 200 € 200 €
AIDE A DOMICILE * 38 000 € 45 000 €
AMIS DE MONDETOUR 2 500 € 2 500 €
APEI DE LA VALLEE DE CHEVREUSE 700 € 700 €
ASS CONJOINTS SURVIVANTS 91 150 € 150 €
ASTI 600 € 600 €
CCAS 340 000 € 340 000 €
CENTRE DE SOINS INFIRMIERS DE SA 3 000 € 4 000 €
AECO * 61 000 € 61 000 €
COMITE D'HYGIENE ET SANTE BUCCO-DENTAIRE 525 € 525 €
CMPP 300 € 300 €
CROIX ROUGE FRANCAISE 3 000 € 3 000 €
ESSONNE ACCUEIL 300 € 300 €
ESPOIR ET VIE 300 € 300 €
FAMILLES D'ORSAY 1 200 € 1 200 €
FNATH 300 € 300 €
HEBERGEMENT D'URGENCE 300 € 300 €
LIONS ALZHEIMER VAL D'YVETTE 1 500 € 1 500 €
PENSIONNAIRES ET FAMILLES V120 150 € 200 €
PSYCHAGORA 250 € 300 €
RETRAITES D'ORSAY 8 000 € 8 000 €
REVIH RESEAU VILLE HOPITAL DU NORD DE 91 75 € 75 €
SOLIDARITE NOUVELLE POUR LE LOGEMENT 91 700 € 700 €
TROT'MENU 15 000 € 15 000 €
UNAFAM 150 € 300 €
VMEH 150 € 200 €
IME ANDRE NOUAILLE 0 € 150 €
NEPALE 0 € 500 €
TOTAL SECTEUR SOCIAL 478 350 € 487 300 €
* Cette association a fait l’objet en 2003 d’une convention d’objectifs conformément à la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette convention a été conclue pour un durée d’un an avec reconduction tacite à sa date anniversaire (soit le 1 er janvier 2004) sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. 19
ASSOCIATIONS ATTRIBUTION
2003
ATTRIBUTION
2004
ADEZAC 200 € 100 €
ASA LA TROCHE 75 € 75 €
COMBATTANTS PRISON. GUERRE 365 € 380 €
DEFENSE DES ANIMAUX EN DETRESSE 0 € 100 €
FNACA 210 € 260 €
MEDAILLES MILITAIRES 120 € 120 €
ANORAA 0 € 50 €
OFFICE DE TOURISME 3 800 € 2 000 €
OMAF * 124 308 € 125 050 €
UNION NATIONALE DES COMBATANTS 300 € 305 €
ESONNE NATURE ENVIRONNEMENT 75 € 75 €
TOTAL SECTEUR RELATIONS EXTERIEURES 129 453 € 128 515 €
ASSOCIATIONS ATTRIBUTION
2003
ATTRIBUTION
2004
AFEV 7 920 € 7 920 €
PREVENTION ROUTIERE- CIRCULER 60 € 60 €
SYNERGIF 10 000 € 11 000 €
TOTAL SECTEUR JEUNESSE 17 980 € 18 980 €
TOTAL GENERAL 1 028 143,00 € 1 055 500,00 €
AUTRES SUBVENTIONS AUX ETABLISSEMENTS
PUBLICS LOCAUX
ATTRIBUTION
2003
ATTRIBUTION
2004
QUOTIENT ENMD 23 000 € 23 000 €
TOTAL 23 000 € 23 000 €
TOTAL GENERAL – COMPTE 657 1 051 143 € 1 078 500 €
* Cette association a fait l’objet en 2003 d’une convention d’objectifs conformément à la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette convention a été conclue pour un durée d’un an avec reconduction tacite à sa date anniversaire (soit le 1 er janvier 2004) sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. 20
Monsieur DORMONT votera contre puisque les subventions n'augmentent quasiment pas.
Madame PARVEZ souhaite savoir si les subventions sont conformes aux demandes des associations.
Madame le Maire répond qu'en dehors du secteur scolaire qui reçoit la même somme par fédération et par établissement, toutes les autres subventions correspondent globalement aux demandes. Depuis 1996, toutes les associations ont été mises sur un même pied d'égalité.
Madame LARCHER remarque que pour la première fois les subventions n'ont pas baissé, mais que le retard accumulé n’est pas pour autant rattrapé. Par ailleurs, pour une meilleure lisibilité, il serait appréciable d'avoir un tableau des demandes des associations qui permettrait de pouvoir comparer l'écart entre la somme demandée et celle qui est effectivement attribuée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 25 voix pour, 1 élu (M. Tremsal) ne participant pas au vote, 7 voix contre (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) :
- Vote les subventions communales allouées aux associations et organismes figurant sur l’état récapitulatif ci-dessus par secteur :
. Secteur scolaire
. Secteur culturel
. Secteur sports
. Secteur social
. Secteur relations extérieures
. Secteur jeunesse
. Autres subventions aux établissements publics locaux
- Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget primitif 2004 de la commune aux comptes 65748 et 65736.
2004-16 - FINANCES - BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT- EXERCICE 2004
Ce budget s’équilibre globalement à 3 202 007.98 € ; pour la section d’exploitation, les inscriptions s’élèvent à 995 960.49 € et pour la section d’investissement à 2 206 047.49 €.
La section d’investissement laisse apparaître en recettes, un montant de subventions à recevoir report de crédit compris de 1 025 172.00 € (Agence de l’eau 620 569.00 €, Conseil Général 296 038.00 €, Conseil Régional 108 565.00 €) qui représente 46% des recettes d’investissement. Ainsi, pour équilibrer cette section au budget primitif, le recours à l’emprunt est inutile. Enfin, l’affectation du résultat de 586 015 € permet de couvrir le déficit repris en dépenses.
En dépenses, le chapitre 23 représente les travaux et études qui seront réalisés dans la commune (rue de l’Epargne 400 000 €, rue des bleuets 210 000 €, rue du Bocage, rue des Oiseaux 100 000 €, Quartier Lozère 200 000 €). Les reports de crédit s ‘élèvent à 190 110.93 € et le résultat d’investissement reporté est de 586 015 €. 21
La section d’exploitation enregistre :
. en recettes :
- des redevances assainissement pour environ 862 000 €, ce montant a été actualisé en fonction du réalisé 2003,
- un résultat de fonctionnement reporté pour 21 547.79 €
. en dépenses :
- la diminution des travaux en section d’exploitation est compensée par une augmentation significative des travaux en section d’investissement,
- une forte baisse des charges financières qui porte à la fois sur les intérêts de la dette 40 000 € suite aux renégociations effectuées et sur les ICNE (17 000 €), - un virement de la section d’exploitation vers la section d’investissement de 288 738.78 €.
Ce budget primitif est également marqué par la prise en compte de la reprise anticipée des résultats 2003 soit un excédent de 607 562.79 € en section d’exploitation et un déficit de 586 015 € en section d’investissement, d’où un résultat total de 21 547.79 €. Dans le budget 2004, il est décidé d’affecter provisoirement une partie du résultat excédentaire de la section d’exploitation soit 586 015 € pour couvrir le déficit de la section d’investissement. Enfin, les reports de crédits sont aussi repris en dépenses d’investissement 190 110.93 € et en recettes d’investissement (550 272.00 €).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 26 voix pour, 2 voix contre (M. Thomas, Mme Larcher), 5 abstentions (Mmes Parcollet, Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont) :
- Approuve la reprise anticipée des résultats de clôture de l’exercice 2003 Section d’exploitation : 607 562,79 €
Section d’investissement : - 586 015,00 €
- Approuve l’affectation provisoire pour un montant de 586 015,00 € du résultat excédentaire de la section d’exploitation 2003 en section d’investissement,
- Approuve la reprise anticipée des reports de crédits constatés au compte administratif 2003 Recettes d’investissement : 550 272,00 €
Dépenses d’investissement : 190 110,93 €
- Approuve la section d’investissement du budget primitif assainissement 2004 par chapitres, d’une part en recettes et d’autre part en dépenses,
- Approuve la section d’exploitation du budget primitif assainissement 2004 par chapitres, d’une part en recettes et d’autre part en dépenses,
- Approuve globalement le budget primitif assainissement pour l’exercice 2004 tel qu’il lui est présenté dans l’annexe ci-après. 22
BUDGET PRIMITIF 2004 DU SERVICE ASSAINISSEMENT
COMMUNE D'ORSAY
EN EUROS
Investissement
Dépenses : 2 206 047,49
13 Subvention équipement non transférable
16 Emprunts et Dettes assimilés 232 528,98
20 Immobilisations incorporelles 12 815,60
23 Immobilisations en cours 1 374 687,91
001 Résultat d’investissement reporté 586 015,00
Investissement
Recettes : 2 206 047,49
10 Dotations, Fonds divers et réserves 650 015,00
13 Subventions d’investissement reçues 1 025 172,00
16 Emprunts et Dettes assimilés 32 000,00
28 Amortissement des immobilisations 210 121,71
021 Virement de la section d’exploitation 288 738,78
Fonctionnement
Dépenses : 995 960,49
011 Charges à caractère général 372 100,00
66 Charges financières 125 000,00
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortis. et aux provisions 210 121.71
023 Virement à la section d’investissement 288 738,78
Fonctionnement
recettes : 995 960,49
66 Charges financières 36 528,98
70 Produits de gestion courante 937 883,72
002 Résultat de fonctionnement reporté 21 547,79
2004-17 - FINANCES - FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2004
Compte tenu d’éléments structurels financiers qui pèsent sur la commune en 2004, il est proposé à l’assemblée délibérante d’augmenter les taux d’imposition de 7 % pour la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Cette nouvelle augmentation s’explique par les raisons suivantes :
La perte nette entre 2002 et 2004 suite au départ de Pfizer s’évalue à 1 047 245 €, déduction faite des attributions de compensation versées à la commune durant cette période. Sur le budget 2004, le montant de l’attribution de compensation diminue de 244 000 €. 23
L’impact de l’inflation (1,70 %) conjugué à l’accroissement naturel des dépenses de personnel lié au Glissement Vieillesse Technicité et à la hausse des taux de cotisations ont accentué l’effet de ciseaux entre les dépenses qui augmentent de 3,6 % et les recettes de fonctionnement qui baissent de 4,28 %.
En résumé, cette augmentation d’environ 7%, soit 588 000 €, se justifie :
- Pour 244 000 € (2,91 %) par la diminution de l’attribution de compensation versée suite au départ de PZIZER,
- Pour 200 000 € (2,38 %) par l’augmentation des dépenses de personnel, - Pour 144 000 € (1,70 %) par l’accroissement naturel des coûts lié principalement au taux d’inflation de 2,2 %.
Il convient, cependant, de souligner que les dépenses d’équipement qui seront réalisées en 2004 (report de crédit compris) sont de 9 294 221 € et représentent 566,82 € par habitant. Ce ratio est d’environ deux fois supérieur à celui d’Ile-de-France qui est de 296 € (BP 2003, Communes Ile-de-France de strate identique en 2003).
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal de voter une augmentation des taux des taxes locales pour l’année 2004 de 7% afin de prendre en compte les éléments qui ont été évoqués ci-dessus.
Monsieur DORMONT s'étonne de l'augmentation des taux d'imposition pour l'année 2004. De plus, il y a cette année, 110 000 € pour le SIAHVY qui ont été sortis du budget communal. L'argument qui est donné sur le personnel est un peu « bizarre » selon lui ; car entre le budget primitif 2003 et le budget primitif 2004, les charges de personnel ont diminué de 34 000 €. Donc, il est difficile de justifier l'augmentation des impôts pour cette raison là. Par ailleurs, il souhaiterait connaître le coût du film international scientifique.
Madame le Maire répond qu'il y avait en 2003 de nombreux départs en retraite, quelques arrêts maladies et plus d’une vingtaine de congés maternités, et aucun de ces éléments là ne se reproduira avec la même amplitude en 2004. De plus, elle indique à Monsieur Dormont que le festival coûtera un peu moins de 100 000 €, compte tenu des nombreux sponsors que la ville a récupérés. Son prestige augmente et son coût direct diminue.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 26 voix pour, 7 voix contre (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) :
- Fixe, à compter de l'année 2004, les taux des trois taxes locales tel que cela lui a été présenté,
TAXES TAUX
2003
VARIATION
DU TAUX
2003/2004
NOUVEAU
TAUX
2004
- Taxe d’habitation 13,79 + 7,03 % 14,76
- Taxe foncière (bâti) 19,64 + 6,98 % 21,01
- Taxe foncière (non bâti) 71,82 + 7,00 % 76,85 24
2004-18 - FINANCES - VOTE DES IMPOSITIONS A COMPRENDRE DANS LES ROLES GENERAUX DE L’EXERCICE 2004
Le montant des impôts directs locaux, voté au titre de l’exercice 2004, ne comprend pas les cotisations de la commune des syndicats intercommunaux suivants.
Il est donc nécessaire de fixer le montant des impôts à lever, au titre de l’exercice 2004, au titre de ces cotisations.
Syndicat intercommunal pour la création et la gestion d’un
cimetière aux ULIS (SICOMU)
13 665,39 €
Syndicat intercommunal pour l’équipement des vallées de
l’Yvette et de la Bièvre (SIEVYB)
512 526,88 €
Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique
de la vallée de l’Yvette (SIAHVY)
110 500,54 €
Soit un total de 636 692,81 €.
A cette somme il faut déduire 222 355,19 €, c’est la part de Taxe Professionnelle fiscalisée pour les syndicats en 2002 et comprise dans l’attribution de compensation versée à la commune en 2003 et donc 2004. Ce montant doit donc faire l’objet d’un reversement aux Syndicats (inscription dans la section fonctionnement dépenses au compte 6554 du budget primitif 2004).
Le conseil municipal est invité à approuver les montants des impôts à lever correspondant aux montants des cotisations de la commune aux différents syndicats intercommunaux dont elle est membre.
Cette année conformément à la délibération du 17 novembre 2003 n°126 de la commune, les cotisations du syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette (SIAHVY) sont fiscalisées.
Monsieur DORMONT indique que le SIEVYB finance une partie des travaux de voirie, notamment à Mondétour, à hauteur de 300 000 €. Cette somme représenterait une augmentation de 4 % des impôts dû par le contribuable si ces activités figuraient au budget communal (et non pas dans le budget de l'intercommunalité).
Pour le SIEVYB, les montants de l'investissement sont payés sur les « centimes communaux » soit 110 000 € qui sortent du budget communal mais restent financés par les contribuables au titre de l'intercommunalité.
Ces activités représenteraient une augmentation de 10 % des impôts locaux, et plus encore pour les années prochaines.
Madame le Maire constate la différence entre les équipes politiques, certaines préférant gonfler les dépenses de fonctionnement, et les autres préférant gérer sur la base d'une politique d'investissement de long terme pour la qualité et la sécurité du patrimoine communal.
Monsieur DORMONT indique que si les sommes figuraient dans le budget communal, la commune ne pourrait plus emprunter, d'où le choix d'agir ainsi. 25
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 26 voix pour, 7 voix contre (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) :
- Approuve le montant des impôts à lever correspondant aux montants des cotisations de la commune aux différents syndicats intercommunaux :
Montant des impôts
à prélever au titre
des frais
d’investissement
Part Taxe
professionnelle
comprise dans
l’attribution de
compensation à
reverser aux
syndicats
Montants des
impôts à prélever
sur les taxes
ménages
Syndicat intercommunal pour la
création et la gestion d’un
cimetière aux Ulis (SICOMU)
13 665,39 € - 9 540,16 € 4 125,23 €
Syndicat intercommunal pour
l’équipement des vallées de
l’Yvette et de la Bièvre (SIEVYB)
512 526,88 € - 212 815,03 € 299 711,85 €
Syndicat intercommunal pour
l’aménagement hydraulique de la
vallée de l’yvette (SIAHVY)
110 500,54 € 110 500 ,54 €
636 692,81 € 222 355,19 € 414 337,62 €
2004-19 - FINANCES - REAMENAGEMENT DE LA DETTE DE LA COMMUNE - EXERCICE 2004
Dans un souci d’une meilleure gestion de la dette, et notamment des frais financiers, et afin de pouvoir profiter de toutes les opportunités du marché financier, il est nécessaire d’autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les opérations nécessaires à des réaménagements de la dette sur des emprunts à taux fixe, à taux variable ou révisable dans les limites suivantes :
. pour les emprunts à taux fixe :
* Montant maximal refinancé : montant du capital restant dû de chacun des contrats majoré éventuellement de l’indemnité compensatrice au titre du remboursement anticipé de chacun des contrats,
* Montant maximal de l’indemnité : 20 % du montant du capital restant dû de chacun des contrats,
* Montant des intérêts courus non échus entre la date de la dernière échéance et celle du remboursement anticipé.
. pour les emprunts à taux variable ou révisable :
* Montant maximal refinancé : montant du capital restant dû de chacun des contrats majoré éventuellement de l’indemnité compensatrice au titre du remboursement anticipé de chacun des contrats, 26
* Montant maximal de l’indemnité : 20% du montant du capital restant dû de chacun des contrats,
* Montant des intérêts courus non échus entre la date de la dernière échéance et celle du remboursement anticipé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise Madame le Maire à exécuter, sous réserve de l’accord des établissements prêteurs, pendant l’exercice, des réaménagements hors échéances dans les limites suivantes :
. pour les emprunts à taux fixe dont la liste figure en annexe,
* Montant maximal refinancé : montant du capital restant dû de chacun des contrats majoré éventuellement de l’indemnité compensatrice au titre du remboursement anticipé de chacun des contrats,
* Montant maximal de l’indemnité : 20 % du montant du capital restant dû de chacun des contrats,
* Montant des intérêts courus non échus entre la date de la dernière échéance et celle du remboursement anticipé.
. pour les emprunts à taux variable ou révisable dont la liste figure en annexe,
* Montant maximal refinancé : montant du capital restant dû de chacun des contrats majoré éventuellement de l’indemnité compensatrice au titre du remboursement anticipé de chacun des contrats,
* Montant maximal de l’indemnité : 20% du montant du capital restant dû de chacun des contrats,
* Montant des intérêts courus non échus entre la date de la dernière échéance et celle du remboursement anticipé.
- Autorise Madame le Maire à procéder aux opérations de réaménagement de dette hors échéance dans les limites ci-dessus énoncées, à signer tous actes ou conventions et à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux diverses opérations nécessaires et recevoir tous pouvoirs à cet effet.
2004-20 - FINANCES - VERSEMENT D’INDEMNITES D’AIDE TECHNIQUE AUX AGENTS DES IMPOTS AU TITRE DE L’ANNEE 2003
Le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 prévoit que les collectivités territoriales doivent attribuer aux agents des services déconcentrés de l'Etat une indemnité rémunérant les prestations qu'ils fournissent personnellement en dehors de l'exercice de leurs fonctions. Selon l'article 2 alinéa 4, des indemnités peuvent être attribuées notamment aux agents des services fiscaux.
Le préfet a arrêté le 9 décembre 2003 la liste des agents des services fiscaux du département de l'Essonne autorisés à percevoir cette indemnité. Le montant total de l'indemnité a été fixé à 607,36 € pour l'année 2003. Cette dernière est répartie entre les contrôleurs qui assurent des permanences, à la Mairie et dans les deux résidences pour personnes âgées (Saint-Laurent et la Futaie), afin de renseigner les administrés sur le calcul de leur taxe d'habitation et de leurs taxes foncières (151,84 € x 4 agents = 607,36 €).
Le Conseil municipal est invité à approuver le montant de l'indemnité accordée aux agents des services fiscaux de l'Essonne et à autoriser Madame le Maire à procéder au versement des indemnités tel qu'il a été fixé par le Préfet. 27
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le montant de l'indemnité d'aide technique allouée aux agents de la direction des services fiscaux de l'Essonne au titre de l'année 2003, fixé à 607,36 euros,
- Autorise Madame le Maire à procéder au versement desdites indemnités.
2004-21 - AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES - ORGANISATION DES CENTRES DE VACANCES POUR L’ETE 2004 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE
Comme tous les ans, la commune d’Orsay propose d’offrir aux familles qui le souhaitent, d’envoyer leurs enfants dans des centres de vacances.
Afin de pouvoir répondre au mieux à ces familles, il est proposé :
1) de faire appel à des organismes qui, d’une part, ont toujours donné entière satisfaction tels que l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public (P.E.P.), le FOCEL et le Comité d’Entraide Sociale de la Faculté d’Orsay (C.E.S.F.O.) et qui, d’autre part, répondent aux critères définis par le décret du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs,
2) de réserver des places pour les enfants dans les séjours présentés ci-dessous,
3) d’appliquer la grille de quotients votée le 12 mai 2003 (délibération n°2003-55).
L’année dernière, sur les 58 places retenues dans 5 centres de vacances, 57 enfants sont partis. Ainsi, 11 sont allés en bord de mer (8 à Saint-Cyr-sur-Mer dans le Var et 3 dans le centre de l’Ormelette en Loire Atlantique), et 13 ont goûté les plaisirs de la montagne dans le Doubs (11 ados à Malbuisson et 2 à Entre-les-Fourgs). Enfin, 33 enfants ont fréquenté le centre l’Aubette en Sologne du CESFO. Il n’a été enregistré aucun retour négatif de notre enquête de satisfaction.
Le nombre de places réservées, l’an dernier, a permis de répondre à toutes les demandes. Il est proposé, pour cette année, de retenir le même nombre auprès des centres ci-après : 28
Organismes
Lieu
Transport Périodes
Nbre
de
Places
Animations
Association
Départementale des
Pupilles de
l'Enseignement
Public
91012 Evry
FOCEL Vacances
Impasse du
Château
La Rochette Village
77008 MELUN
Cedex
Le Ventouzet
(48130-Massif Central)
(6/12 ans)
Train ou car
Coût du Séjour /enfant 936 €
Les Tellines
(34410 - Valras Plage -
Sérignan)
(6/13 ans)
Train ou Car
Coût du Séjour /enfant 676 €
Belle Île en Mer
(Bretagne sud)
(14/17 ans)
Car de jour puis
bateau
Coût du Séjour /enfant 829 €
Courchevel
(Savoie)
(12/15 ans)
Car de jour
Coût du Séjour /enfant 914 €
21 jours
du 03 au 24/07/04
du 01 au 22/08/04
13 jours
du 16 au 28/07/04
du 13 au 25/08/04
14 jours
du 02 au 15/07/04
du 03 au 16/08/04
15 jours
du 16 au 30/07/04
du 02 au 16/08/04
5
5
5
5
5
5
5
5
- Canoë,
- VTT,
- Parcours d’escalade,
- Equitation,
- Jeux de plein air,
- Ping-pong,
- Mini-camping de 2 jours
- Voile,
- Promenade à cheval,
- Baignade,
- Jeux nautiques,
- VTT,
- Randonnée à pied ou à
vélo,
- Cerfs volants,
- Grands jeux,
- Atelier informatique,
- Radio du centre,
- Mini golf…
- Séances de voile
(catamaran),
- Kayak de mer
- Découverte de l’île à vélo,
en balades, en bus
- Sorties en mer sur voilier
de 11 mètres,
- Baptêmes de plongée
- Baignades, piscine,
- Veillées, animations
- Rafting
- Canyoning, escalade
- VTT, parapente
- Randonnée en moyenne
montagne, parcours
aventure et aussi piscine
- Animations, veillées…
Comité d'Entraide
Sociale de la
Faculté d'Orsay -
Bât.304
91405 Orsay Cedex
Aubette-en-Sologne
(6/15 ans)
Car du C.E.S.F.O.
Coût du Séjour /enfant
(13jrs) : 565 €
Coût du Séjour /enfant
(15jrs) : 647 €
13 jours
du 04 au 18/07/04
15 jours
du 18 au 30/07/04
du 15 au 29/08/04
6
6
6
- Randonnées, photos
- Archéologie, canoë-kayak
- Equitation
- Ateliers manuels
TOTAL DES PLACES 58
BUDGET ALLOUE : 44 900 € BUDGET PREVISIONNEL : 44 704 € 29
Les différents pourcentages de participation de la Commune (P.P.C.), établis en fonction du quotient familial, tels qu’ils ont été votés par délibération du 12 mai 2003, seraient fixés ainsi qu’il suit :
POURCENTAGE DE LA PARTICIPATION
DE LA COMMUNE
QUOTIENT FAMILIAL SERIE
Partie du prix
jusqu’à 45,74 €/jour
Partie du prix
au-delà de 45,74 €/jour
Inférieur à 237,99 € A 80,00% 40%
Compris entre 238 et 297,99 € B 74,75% 36%
Compris entre 298 et 356,99 € C 69,00% 32%
Compris entre 357 et 415,99 € D 63,50% 28%
Compris entre 416 et 475,99 € E 58,00% 24%
Compris entre 476 et 534,99 € F 52,50% 20%
Compris entre 535 et 593,99 € G 47,00% 17%
Compris entre 594 et 663,99 € H 41,50% 13%
Compris entre 664 et 793,99 € I 36,00% 10%
Compris entre 794 et 975,99 € J 30,50% 8%
Compris entre 976 et 1 156,99 € K 25,00% 6%
Compris entre 1 157 et 1 337,99 € L 20,00% 4%
Compris entre 1 338 et 1 519,99 € M 15,00% 2%
Compris entre 1 520 et 1 700,99 € N 10,00% 0%
Compris entre 1 701 et 1 882,99 € O 5,00% 0%
Compris entre 1 883 et 2 074,99 € P 4,00% 0%
Compris entre 2 075 et 2 287,99 € Q 3,00% 0%
Supérieur à 2 288 € R 2,00% 0%
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les projets des centres de vacances et de fixer la participation de la commune en fonction des quotients familiaux telle qu’elle lui est présentée dans le tableau ci-dessus.
Madame PARCOLLET remarque que sur cinq séjours proposés, il n'y a que deux séjours dont le coût de journée est inférieur à 45,74 €. Elle regrette le barème établit pour la participation de la commune, le chiffre (45,74 € par jour) n'est pas forcément adapté.
Madame le Maire indique qu'il y aurait forcément une dépense de fonctionnement supplémentaire si la participation de la commune augmentait.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 26 voix pour, 7 voix contre (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) :
- Décide d’organiser ainsi qu’il suit les centres de vacances destinés aux enfants d’Orsay durant l’été 2004 : 30
Organismes
Lieu
Transport Périodes
Nbre
de
Places
Animations
Association
Départementale des
Pupilles de
l'Enseignement
Public
91012 Evry
FOCEL Vacances
Impasse du
Château
La Rochette Village
77008 MELUN
Cedex
Le Ventouzet
(48130-Massif Central)
(6/12 ans)
Train ou car
Coût du Séjour /enfant 936 €
Les Tellines
(34410 - Valras Plage -
Sérignan)
(6/13 ans)
Train ou Car
Coût du Séjour /enfant 676 €
Belle Île en Mer
(Bretagne sud)
(14/17 ans)
Car de jour puis
bateau
Coût du Séjour /enfant 829 €
Courchevel
(Savoie)
(12/15 ans)
Car de jour
Coût du Séjour /enfant 914 €
21 jours
du 03 au 24/07/04
du 01 au 22/08/04
13 jours
du 16 au 28/07/04
du 13 au 25/08/04
14 jours
du 02 au 15/07/04
du 03 au 16/08/04
15 jours
du 16 au 30/07/04
du 02 au 16/08/04
5
5
5
5
5
5
5
5
- Canoë,
- VTT,
- Parcours d’escalade,
- Equitation,
- Jeux de plein air,
- Ping-pong,
- Mini-camping de 2 jours
- Voile,
- Promenade à cheval,
- Baignade,
- Jeux nautiques,
- VTT,
- Randonnée à pied ou à
vélo,
- Cerfs volants,
- Grands jeux,
- Atelier informatique,
- Radio du centre,
- Mini golf…
- Séances de voile
(catamaran),
- Kayak de mer
- Découverte de l’île à vélo,
en balades, en bus.
- Sorties en mer sur voilier
de 11 mètres,
- Baptêmes de plongée
- Baignades, piscine,
- Veillées, animations
- Rafting
- Canyoning, escalade
- VTT, parapente
- Randonnée en moyenne
montagne, parcours
aventure et aussi piscine
- Animations, veillées…
Comité d'Entraide
Sociale de la
Faculté d'Orsay -
Bât.304
91405 Orsay Cedex
Aubette-en-Sologne
(6/15 ans)
Car du C.E.S.F.O.
Coût du Séjour /enfant
(13jrs) : 565 €
Coût du Séjour /enfant
(15jrs) : 647 €
13 jours
du 04 au 18/07/04
15 jours
du 18 au 30/07/04
du 15 au 29/08/04
6
6
6
- Randonnées, photos
- Archéologie, canoë-kayak
- Equitation
- Ateliers manuels
TOTAL DES PLACES 58
BUDGET ALLOUE : 44 900 € BUDGET PREVISIONNEL : 44 704 € 31
- Fixe pour l’organisation des centres de vacances pour l’été 2004 la participation de la commune en fonction des quotients familiaux indiqués ci-dessous :
POURCENTAGE DE LA PARTICIPATION
DE LA COMMUNE
QUOTIENT FAMILIAL SERIE
Partie du prix
jusqu’à 45,74 €/jour
Partie du prix
au-delà de 45,74 €/jour
Inférieur à 237,99 € A 80,00% 40%
Compris entre 238 et 297,99 € B 74,75% 36%
Compris entre 298 et 356,99 € C 69,00% 32%
Compris entre 357 et 415,99 € D 63,50% 28%
Compris entre 416 et 475,99 € E 58,00% 24%
Compris entre 476 et 534,99 € F 52,50% 20%
Compris entre 535 et 593,99 € G 47,00% 17%
Compris entre 594 et 663,99 € H 41,50% 13%
Compris entre 664 et 793,99 € I 36,00% 10%
Compris entre 794 et 975,99 € J 30,50% 8%
Compris entre 976 et 1 156,99 € K 25,00% 6%
Compris entre 1 157 et 1 337,99 € L 20,00% 4%
Compris entre 1 338 et 1 519,99 € M 15,00% 2%
Compris entre 1 520 et 1 700,99 € N 10,00% 0%
Compris entre 1 701 et 1 882,99 € O 5,00% 0%
Compris entre 1 883 et 2 074,99 € P 4,00% 0%
Compris entre 2 075 et 2 287,99 € Q 3,00% 0%
Supérieur à 2 288 € R 2,00% 0%
- Dit que les dépenses et les recettes correspondantes sont inscrites au budget communal 2004 :
- en dépenses au 604-2 (CVAC)
- en recettes au 706-7 (CVAC)
2004-22 - SCOLAIRE - MARCHES DE TRAVAUX AFFERENTS A L’OPERATION DE RESTRUCTURATION ET D’AMENAGEMENT DE LA CUISINE CENTRALE DE LA COMMUNE D’ORSAY(Lots n°01 à 10)
La Commune d’Orsay a réalisé un état des lieux relatif aux conditions d’hygiène et de sécurité de l’ensemble de ses cuisines scolaires.
Actuellement, il en existe quatre, dont la plus importante en nombre de repas fournis est la cuisine du Centre. Elle dessert l’école primaire et l’école maternelle du Centre.
La restructuration de celle-ci en cuisine centrale vise à améliorer la pratique de fabrication des repas et traduit la volonté de répondre aux normes de qualité. Le projet privilégie le maintien d’une cuisine traditionnelle, préparée sur place avec des produits frais, par un personnel expérimenté et doté d’un matériel performant. Cette option permet d’assurer le respect des exigences de la méthode « Hazard Analysis Critical Control Point » (analyse aléatoire et contrôle des points critiques). 32
Au terme de sa rénovation, la capacité de production de la cuisine centrale sera portée à 1500 repas par jour (au lieu de 410), soit près de 145 000 repas annuel. Cette cuisine pourra produire des repas pour satisfaire l’ensemble des besoins de la commune, c’est-à-dire l’ensemble des groupes scolaires. Les trois autres cuisines seront transformées en cuisines satellites, l’an prochain, avec office de réchauffage et possibilité de préparation rapide d’aliments nécessitant peu de mise en œuvre (grillades, salades…). La livraison des plats vers les trois groupes scolaires précités sera effectuée dans des containers isothermes.
La rénovation de l’ensemble des cuisines scolaires est effectuée en deux temps, afin de ne pas perturber la fréquentation de la restauration scolaire. Les travaux de la cuisine centrale débuteront pendant les vacances de Pâques, s’interrompront pendant la période scolaire et reprendront à la fin du mois de juin, de manière à disposer d’une cuisine centrale opérationnelle dès la rentrée scolaire de septembre 2004. Les travaux concernant les trois cuisines satellites sont programmés en 2005.
Le Dossier de Consultation des Entreprises, établi par le bureau d’étude Gorisse, comprend les 10 lots suivants :
- Lot n°01 : « Démolitions, maçonnerie, VRD, cloisons, faïence »
(Agrandissement de la fosse du monte-charges et du quai de livraisons, réaménagement de la zone de départ et de retour des containers, pose d’un dégraisseur , installation de bloc -portes dormants et ouvrants, pose de revêtement mural en faïence…)
- Lot n°02 : « Menuiseries extérieures métalliques, Serrurerie »
(Pose d’auvents au niveau de la zone de départ et de retour des containers, installation d’une rambarde de sécurité au niveau du quai de livraisons…)
- Lot n°03 : « Revêtement de sol en résine »
(Pose d’un revêtement de sol antidérapant dans l’ensemble des locaux cuisine et vestiaires sanitaires…)
- Lot n°04 : « Faux -plafonds »
(Pose de faux-plafonds en fibres minérales « spécial pièces humides » et en bac acier…)
- Lot n°05 : « Électricité, Courants forts, Courants faibles »
- Lot n°06 : « Plomberie, Chauffage, Ventilation mécanique »
(Réfaction des réseaux de distribution d’eau et de gaz et des réseaux d’évacuation des eaux usées, fourniture et pose de caniveaux et siphons de sol, d’équipements sanitaires, installation d’un système de ventilation…)
- Lot n°07 : « Production de froid et panneaux spécifiques »
(Mise en place d’enceintes isothermiques, équipement des chambres froides…)
- Lot n°08 : « Monte -charges »
- Lot n°09 : « Peinture, Sols souples »
- Lot n°10 : « Équipements de cuisine »
(Changement de l’ensemble des équipements de cuisson, des équipements frigorifiques et de distribution…en vue de leur mise en conformité avec les normes Françaises et Européennes.)
La procédure de marché public retenue est celle de « marché négocié », préconisée par le Nouveau Code des Marchés Publics. 33
Suite à la publication d’un avis d’appel public à la concurrence le 6 février 2004, 68 candidatures ont été remises dans le délai, fixé au 27 février 2004. Ces candidatures ont été ouvertes et examinées durant la semaine du 1er mars. Cet examen a permis de sélectionner 54 entreprises.
Les négociations avec les candidats ont eu lieu entre le 8 et le 26 mars 2004.
Madame le Maire, Personne Responsable du Marché, a présenté par lot la liste des entreprises ayant fait les meilleures offres, et a réuni la Commission d’Appel d’Offre le 26 mars 2004 afin que celle-ci attribue le marché.
Madame LARCHER et Monsieur THOMAS voteront contre parce qu'ils préfèrent une cuisine locale qui permet de préserver une meilleure qualité des repas.
Madame DONGER-DESVAUX indique qu'il est nullement question de faire de la liaison froide avec des sociétés privées. La cuisine sera toujours faite par le personnel communal. La production principale sera réalisée à la cuisine du Centre et les cuisines satellites seront approvisionnées en liaison chaude.
Madame le Maire rajoute que le principe d'une cuisine fabriquée avec des produits frais est maintenu. Pour permettre une mise aux normes HACCP, des travaux d'investissement lourds sont effectués sur un site, le seul adapté, par rapport au volume, et ensuite le réchauffage sera assuré dans les cuisines satellites.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 32 voix pour, 1 voix contre (M. Thomas) :
- Approuve l’acte d’engagement relatif à chaque lot et autorise Madame le Maire à signer les 10 marchés de travaux et tous actes y afférents concernant :
. lot n°01 « Démolitions, maçonnerie, VRD, cloisons, faïence » à la société ILE DE FRANCE AMENAGEMENT SARL, domiciliée 29, route de Versailles, 91160, CHAMPLAN, pour un montant global et forfaitaire de 100 645, 84 €uros TTC ;
. lot n°02 « Menuiseries extérieures métalliques, serrurerie » à la société BERNARD SA, domiciliée 9, impasse Boirac, ZAE Cap Nord, 21000 DIJON, pour un montant global et forfaitaire de 27 275, 98 €uros TTC ;
. lot n°03 « Revêtements de sol en résine » à la société RINOL FRANCE, domiciliée 13, route de Normandie, Parc d’ Activité des Béthunes, BP 508 SAINT-OUEN-L’AUMONE, 95005 CERGY PONTOISE Cedex pour un montant global et forfaitaire de 25 754,66 €uros TTC ;
. lot n°04 « Faux plafonds » à la société JACQMIN SA, domiciliée 192 avenue du Général de Gaulle, BP 120, 92146 CLAMART Cedex, pour un montant global et forfaitaire de 17 806, 34 €uros TTC ;
. lot n°05 «Electricité, Courants forts, Courants faibles » à la société S.T.P.E.E., domiciliée 9, avenue de l’Atlantique, Parc d’Activité de Courtaboeuf, BP 47, 91942 LES ULIS Cedex, pour un montant global et forfaitaire de 55 148, 82 €uros TTC ;
. lot n°06 « Plomberie, chauffage, ventilation mécanique, hottes » à la société SCHNEIDER, domiciliée 3, rue Pasteur, 91178 VIRY CHATILLON Cedex, pour un montant global et forfaitaire de 131 945, 83 €uros TTC ;
. lot n°07 « Production froid et panneaux spécifiques » à la société S.M.I.-F.C.I. domiciliée 44, rue du Jura, Parc Silic BP 60 590, 94663 RUNGIS Cedex, pour un montant global et forfaitaire de 74 301, 50 €uros TTC ; 34
. lot n°08 « Monte charges » à la société ILE-DE-FRANCE AMENAGEMENT SARL, domiciliée 29, route de Versailles, 91160 CHAMPLAN, pour un montant global et forfaitaire de 21 648, 20 €uros TTC ;
. lot n°09 « Peinture, sols souples » à la société SA DUREAU, domiciliée 85, Route Nationale 7, 91170 VIRY-CHATILLON, pour un montant global et forfaitaire de 9 588, 55 €uros TTC ;
. lot n°10 « Equipements de cuisine » à la société IDEM CUISINES, domiciliée 6, Villa Corse, 94430 CHENNEVIERE-SUR-MARNE, pour un montant global et forfaitaire de 259 425, 99 €uros TTC.
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
2004-23 - PERSONNEL COMMUNAL - ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC MADAME SICCARDI
Par arrêté en date du 24 janvier 1989, la commune d’Orsay a recruté Madame Sylviane Siccardi. Sur sa demande, elle a été mise en disponibilité pour suivre son conjoint à compter du 15 octobre 1990. A son retour, elle a été recrutée par voie de mutation, à partir du 1er septembre 1992, par la ville de Massy.
Le 10 janvier 1996, Madame Siccardi a demandé le versement d’une prime spéciale d’installation dont elle aurait dû bénéficier au jour de sa titularisation (soit le 1 er juillet 1990). Par lettre du 26 juin 1997, la commune d’Orsay a refusé de faire droit à sa demande.
Madame Siccardi a alors engagé une procédure contentieuse contre la commune.
Les parties se sont rapprochées en vue de mettre fin à leur différend par une transaction conclue conformément à l’article 2044 du Code Civil : «la transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née… ce contrat doit être rédigé par écrit».
Ainsi, la commune s’engage à verser à Madame Siccardi la somme de 3 094,64 € correspondant, d’une part, au montant de la prime spéciale d’installation en vigueur le 1 er juillet 1990, date de sa titularisation, soit 1 594 € et d’autre part, à une indemnité forfaitaire de 1 500 € relative aux frais d’avocat.
En contrepartie, Madame Siccardi renonce à la procédure contentieuse engagée contre la commune.
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d’approuver les termes du protocole transactionnel ci-joint et d’autoriser Madame le Maire à le signer.
Monsieur DORMONT indique qu'il aurait été préférable de se mettre d'accord avec l'intéressée au lieu d'aller en contentieux. Les frais d'avocat ont été supérieurs à la prime que la commune aurait dû verser.
Madame PARVEZ est surprise que cette affaire n'ait pu être réglée avant.
Madame le Maire indique que l’affaire n’était plus plaidable, et qu’il vaut mieux ne plus dépenser d’argent en contentieux. La solution d’une procédure amiable est plus adaptée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 26 voix pour, 7 voix contre (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) :
- Approuve les termes du protocole de transaction tel qu’il lui est présenté ;
- Autorise Madame le Maire à le signer. 35
2004-24 - PERSONNEL COMMUNAL - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Pour tenir compte d’un certain nombre de modifications intervenues dans la structure du personnel communal, il convient de modifier les tableaux des emplois titulaires et non titulaires de la commune comme suit :
- 1 reclassement conformément au décret n° 2003-1024 du 27 octobre 2003 portant modification de certaines dispositions relatives aux ingénieurs territoriaux et aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
- 1 transformation de poste
- 4 recrutements sur des postes budgétés
- 1 nomination titulaire
- 1 nomination stagiaire
conformément au tableau ci-après.
CADRE D’EMPLOI ANTERIEUR NOUVEAU CADRE D’EMPLOI SERVICES CONCERNES
Reclassement
1 ingénieur chef titulaire
Poste pourvu
1 ingénieur principal
Poste pourvu
Services techniques
Transformation de poste
1 agent technique chef titulaire
Poste non pourvu
1 agent technique
Réussite concours
Services techniques
Recrutements sur postes
budgétés
1 attaché titulaire
Poste non pourvu
1 agent d’animation titulaire
Poste non pourvu
1 éducateur de jeunes enfants
titulaire
Poste non pourvu
1 auxiliaire de puériculture titulaire
Poste non pourvu
1 attaché non titulaire
Poste pourvu
1 agent d’animation non titulaire
Poste pourvu
1 éducateur de jeunes enfants
non titulaire
Poste pourvu
1 auxiliaire de puériculture non
titulaire
Poste pourvu
Services techniques
Service jeunesse et
centres de loisirs
Petite enfance
Petite enfance
Nomination titulaire
1 agent administratif titulaire
Poste pourvu
1 adjoint administratif titulaire
Réussite concours
Service financier
Nomination stagiaire
1 auxiliaire de puériculture non
titulaire
Poste pourvu
1 auxiliaire de puériculture stagiaire
Réussite concours
Petite enfance 36
Total des postes dans les 2 tableaux des effectifs :
281 postes d’agents titulaires et 91 postes de non titulaires soit un total de 372 postes permanents à la Commune d’Orsay.
(Pour mémoire : le CCAS totalise 19 postes titulaires et 1 poste non titulaire, soit un total de 20 postes permanents.)
Madame PARCOLLET s'étonne que sur cinq postes budgétés, il n'y ait que des non titulaires.
Madame le Maire indique qu'il est parfois difficile de trouver des personnes titulaires pour certains métiers.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 26 voix pour, 7 abstentions (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher)
- Approuve la mise à jour des tableaux des effectifs des agents titulaires et non titulaires, suivant le récapitulatif ci-dessus, qui tient compte des modifications liées à :
- 1 reclassement
- 1 transformation de poste
- 4 recrutements sur des postes budgétés
- 1 nomination titulaire
- 1 nomination stagiaire
- Approuve le tableau global des effectifs au 29 mars 2004 ;
- Dit que les dépenses correspondantes figurent au budget principal.
2004-25 - PERSONNEL COMMUNAL - REGIME INDEMNITAIRE - INDEMNITE D’EXERCICE DE MISSIONS DES PREFECTURES - FILIERE TECHNIQUE
Par délibération du 2 avril 2001, le conseil municipal a approuvé la mise en application du régime indemnitaire relatif à l’indemnité d’exercice de missions des préfectures, créée par décret n°97-1223 en date du 26 décembre 1997.
Cette indemnité d’exercice de missions est attribuée au personnel communal des filières administrative, technique, sociale et scolaire, sportive et animation.
Tous les cadres d’emplois de la filière technique n’étaient pas cités par la délibération susvisée.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d’une part, d’autoriser Madame le Maire à attribuer l’indemnité d’exercice des missions des préfectures aux agents d’entretien, agents technique et agents de maîtrise de la filière technique avec les montants moyens de référence individuels annuels suivants, auxquels sera appliqué un coefficient d’ajustement compris entre 0.8 et 3 :
Agents d’entretien : 1143, 37 €
Agents technique : 1143, 37 €
Agents de maîtrise : 1158, 61 € 37
et d’autre part, de donner autorité à Madame le Maire, de fixer l’attribution individuelle de l’indemnité de missions, dans la limite du crédit global, aux agents titulaires, stagiaires et contractuels dont le contrat est égal ou supérieur à une année, en fonction des responsabilités exercées, de l’assiduité, de la manière de servir et du service rendu. En conséquence, cette indemnité pourra être augmentée, réduite ou même supprimée, en cas de défaillance constatée de l’agent.
Madame PARCOLLET rappelle que la minorité est contre les primes et les rémunérations au mérite.
Madame le Maire indique que ce primes s'adressent au personnel d'entretien, c'est-à-dire les salaires les moins bien valorisés de la fonction publique.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 26 voix pour, 7 voix contre (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) :
- Autorise Madame le Maire à attribuer l’indemnité d’exercice des missions des préfectures aux agents d’entretien, agents technique et agents de maîtrise de la filière technique avec les montants moyens de référence individuels annuels suivants, auxquels sera appliqué un coefficient d’ajustement compris entre 0.8 et 3 :
Agents d’entretien : 1143, 37 €
Agents technique : 1143, 37 €
Agents de maîtrise : 1158, 61 €
- Donne autorité à Madame le Maire, de fixer l’attribution individuelle de l’indemnité de missions, dans la limite du crédit global, aux agents titulaires, stagiaires et contractuels dont le contrat est égal ou supérieur à une année, en fonction des responsabilités exercées, de l’assiduité, de la manière de servir et du service rendu. En conséquence, cette indemnité pourra être augmentée, réduite ou même supprimée, en cas de défaillance constatée de l’agent.
2004-26 - PERSONNEL COMMUNAL - REGIME INDEMNITAIRE - INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE - FILIERES TECHNIQUE ET POLICE
Par délibération du 25 mars 2002 et du 30 septembre 2002, le conseil municipal a approuvé la mise en application du régime indemnitaire relatif à l’indemnité d’administration et de technicité, créée par décret n°2002-61 en date du 14 janvier 2002.
Le montant moyen de cette indemnité est calculé par l’application, à un montant de référence annuel, fixé par catégorie d’agents, d’un coefficient compris entre 1 et 8. Ce montant de référence annuel est indexé sur la valeur du point de la fonction publique.
Cette indemnité d’administration et de technicité est attribuée au personnel communal des filières sociale, administrative, sportive, culturelle et animation.
Par décret n°2003-1013 du 23 octobre 2003, le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux s’est vu modifié et particulièrement l’application de l’indemnité d’administration et de technicité.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal :
- D’annuler et remplacer par la présente délibération, la délibération du 30 septembre 2002, instituant la mise en place de l’indemnité d’administration et de technicité dans la filière police municipale, délibération qui ne fut jamais mise en application, 38
- De permettre à Madame le Maire l’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité aux agents d’entretien, agents technique et agents de maîtrise de la filière technique ainsi qu’aux agents de police municipale, avec les montants moyens de référence annuel suivants :
Filière technique
Agents d’entretien : 415, 38 €
Agents technique : 426, 58 €
Agents de maîtrise : 445, 92 €
Filière Police
Gardien de police : 426, 58 €
Gardien principal : 440, 84 €
Brigadier et brigadier chef : 445, 92 €
Brigadier-chef principal : 465, 27 €
Chef de police municipale : 465, 27 €
- De donner autorité à Madame le Maire, de fixer l’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité, dans la limite du crédit global, aux agents titulaires, stagiaires et contractuels dont le contrat est égal ou supérieur à une année, en fonction des responsabilités exercées, de l’assiduité, de la manière de servir et du service rendu. En conséquence, cette indemnité pourra être augmentée, réduite ou même supprimée, en cas de défaillance constatée de l’agent.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 26 voix pour, 7 voix contre (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) :
- Annule et remplace par la présente délibération, la délibération du 30 septembre 2002, instituant la mise en place de l’indemnité d’administration et de technicité dans la filière police municipale, délibération qui ne fut jamais mise en application,
- Autorise Madame le Maire à attribuer l’indemnité d’administration et de technicité aux agents d’entretien, agents technique et agents de maîtrise de la filière technique ainsi qu’aux agents de police municipale, avec les montants moyens de référence annuel suivants :
Filière technique
Agents d’entretien : 415, 38 €
Agents technique : 426, 58 €
Agents de maîtrise : 445, 92 €
Filière Police
Gardien de police : 426, 58 €
Gardien principal : 440, 84 €
Brigadier et brigadier chef : 445, 92 €
Brigadier-chef principal : 465, 27 €
Chef de police municipale : 465, 27 €
- Donne autorité à Madame le Maire, de fixer l’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité, dans la limite du crédit global, aux agents titulaires, stagiaires et contractuels dont le contrat est égal ou supérieur à une année, en fonction des responsabilités exercées, de l’assiduité, de la manière de servir et du service rendu. En conséquence, cette indemnité pourra être augmentée, réduite ou même supprimée, en cas de défaillance constatée de l’agent. 39
2004-27 - PETITE ENFANCE - REFORME DU MODE DE CALCUL DE LA PRESTATION DE SERVICE «ACCUEIL PERMANENT»
La commune d’Orsay pour ses structures d’accueil permanent (crèches collectives, crèche familiale et centre multi-accueil) bénéficie d’aide au fonctionnement ; ces aides sont réparties ainsi :
Référence année 2002
Dépenses totales /
journées de garde réelles 2 051 254 euros/28 239 jours
Coût par jour et par enfant 72.64 euros
Recettes Décomposition du coût en
Euros par enfant
Participation des familles
D.S.F (département)
C.A.F
Commune
20.61 € soit 28 %
8.04 € soit 12 %
14.80 € soit 20 %
29.19 € soit 40 %
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) verse à la commune une subvention sous forme de prestation de service. Cette prestation jusqu’au 31 décembre 2003 était égale à 30% du prix plafond fixé par elle :
- Prix plafond pour la crèche collective : montant gelé en 1999 : 45.84 euros, réévalué en 2003 à 53.40 euros.
- Prix plafond pour la crèche familiale : montant gelé en 1999 : 34.73 euros, réévalué en 2003 à 46.60 euros.
Aussi, compte tenu du prix plafond, la CAF participe à hauteur de 20 % du coût réel par enfant de la structure petite enfance.
A partir du 1 er janvier 2004, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales a décidé de modifier le mode de calcul de la prestation de service en relevant le taux à 66% du prix plafond (déduction faite des participations familiales). Par courrier du 2 février 2004, elle annonce la mise en application de cette réforme qui devient obligatoire pour les crèches collectives et familiales, gérées par la commune.
L’objectif de la CAF est d’aider les communes :
- d’une part, à mieux répondre aux attentes des familles, et proposer des contrats d’accueil adaptés aux activités professionnelles des parents (temps plein/temps partiel).
- et d’autre part, à supporter les effets de la modulation des participations familiales (calculées sur la base d’un taux d’effort obligatoire, en fonction du nombre d’enfants à charge et des ressources de la famille).
Par ailleurs, le Conseil municipal, par délibération n°2003-30 du 24 mars 2003, a modifié les participations financières des familles. 40
Ces participations sont :
- adaptées aux temps d’accueil, sous forme de contrat de garde (5 contrats différents), - forfaitaires: elles comprennent l’ensemble du service rendu pendant le temps de présence de l’enfant, y compris les repas principaux,
- calculées en fonction du taux d’effort modulé (nombre d’enfants à charge et ressources de la famille).
RAPPEL
ANNEXE I DU REGLEMENT voté au conseil municipal du 24 mars 2003 :
Taux d’effort appliqué :
Famille 1 enfant 0,6 % des ressources mensuelles, par jour
Famille 2 enfants 0,5 % des ressources mensuelles, par jour
Famille 3 enfants 0,37 % des ressources mensuelles, par jour
Famille 4 enfants 0,33% des ressources mensuelles, par jour
Ressources mensuelles plafonnées à 5600.00 euros.
Contrats appliqués :
Contrat n°1 :
- Le temps plein de 5 jours par semaine correspond à un forfait de 21 jours par mois soit 252 jours par an.
Contrat n°2 :
- Le temps partiel de 4 jours pas semaine correspond à un forfait de 17 jours par mois soit 204 jours par an.
Contrat n°3 :
- Le temps partiel de 3 jours par semaine correspond à un forfait de 14 jours par mois soit 168 jours par an.
Contrat n°4 :
- Ce contrat est un contrat pour un temps aménagé (scolaire ou autre) l’ un des parents adapte son temps de travail annuel pour bénéficier de congés pendant les vacances scolaires et qui, de ce fait, garde son enfant obligatoirement pendant toutes les vacances scolaires.
Ce contrat sera facturé sur la base forfaitaire mensuelle de 16 jours pendant 10 mois.
Contrat n°5 :
- Ce contrat est un contrat qui permet à certaines familles de placer leur enfant 2 jours par semaine dans la mesure où cet accueil peut en compléter un autre de 3 jours par semaine (contrat n°3).
Ce contrat sera facturé sur la base forfaitaire mensuelle de 9 jours par mois soit 108 jours par an.
Pour l’accueil à temps partiel, l’enfant est pris en charge uniquement les jours indiqués sur le contrat.
Ces contrat sont appliqués sur l’ensemble des établissements. 41
Règle d’ application simplifiée de la prestation de service :
Nombre total des journées facturées de l’établissement x prestation de service (P.S) moins les participations familiales (P.F) = prestation de service de la CAF
Pour les crèches collectives, la prestation de service est :
- P.S égale à 30% de 41.58 euros (prix plafond gelé en 1999) = 12.47 euros/jour facturé - P.S égale à 66% de 53.40 euros (prix plafond 2004) = 35.24 euros/jour facturé
Pour la crèche familiale, la prestation de service est :
- P.S égale à 30% de 31.50 euros (prix plafond gelé en 1999) = 9.45 euros/jour facturé - P.S égale à 66% de 46.60 euros (prix plafond 2004) = 30.80 euros/jour facturé
COMPARAISON ENTRE L’ANCIEN MODE DE CALCUL ET LE NOUVEAU PAR STRUCTURE
Exemples : Réalisé 2003 :
Crèche collective du Parc
Ancien mode de calcul : Jours facturés x P.S x % R.G = Montant
12948 x 12.47 x 91.07 % = 147 043.04 euros
Nouveau mode de calcul : Jours facturés x P.S x % R.G – P.F = Montant 12948 x 35.24 x 91,07 % - 259 545 = 155 996.04 euros
Recette nouvelle pour la commune : 155 996.04 – 147 043.04 = 8953.00 euros.
Crèche collective la Farandole
Ancien mode de calcul : Jours facturés x P.S x % R.G = Montant
11232 x 12.47 x 91.49 % = 128 143.67 euros
Nouveau mode de calcul : Jours facturés x P.S x % R.G -P.F = Montant 11232 x 35.24 x 91.49 % - 224 424 = 137 707.77 euros
Recette nouvelle pour la commune : 137707.77 – 128 143.67 = 9546.10 euros
Crèche Familiale
Ancien mode de calcul : Jours facturés x P.S x % R.G = Montant
4269 x 9.45 x 94.74 % = 38 220.05 euros
Nouveau mode de calcul : Jours facturés x P.S x % R.G – P.F = Montant 4269 x 30.80 x 94.74 % - 88 080.66 = 36 488.41 euros.
Déficit pour la commune : 38 220. 05 – 36 488.41 = 1731.64 euros.
Centre multi-accueil
Ancien mode de calcul : Jours facturés x P.S x % R.G = Montant
3442 x 12.47 x 96.61% = 41 466.69 euros
Nouveau mode de calcul : Jours facturés x P.S x % R.G = Montant
3442 x 35.24 x 96.61 % - 56 995.00 = 60189.14 euros
Recette nouvelle pour la commune :60 189.14 – 41 466.69 = 18 722.45 euros. 42
Aussi est-il proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser Madame le Maire à signer les avenants «nouvelle prestation de service» aux conventions n° 080-75 du 27 janvier 1975, n°101-80 du 21 mars 1980, n°09-010-95 du 25 septembre 1995 et n°18-2002 du 17 décembre 2002 pour les accueils permanents de la commune d’Orsay.
Madame PARCOLLET souhaite savoir si les recettes supplémentaires seront réinvesties dans le secteur petite enfance ?
Madame le Maire rappelle que les recettes budgétaires ne sont pas affectables. De plus, il faudra attendre le compte administratif 2004 pour connaître le chiffre exact.
Madame GUTNIC aimerait savoir quelle sera la répercussion pour les parents ?
Madame le Maire laisse la parole à Madame Martin, responsable du secteur petite enfance, qui indique, que suite aux modifications de barèmes (application du taux d'effort, diminution du temps de présence des enfants puisqu'ils sont adaptés à la demande des parents), la commune a effectivement une diminution de recettes des participations familiales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve les modifications des conventions n°080-75, n°101-80, n°09-010-95, n° 18-2002 et autorise Madame le Maire à signer les avenants «nouvelle prestation de service» aux conventions susvisées pour les accueils permanents de la commune d’Orsay :
. Le centre multi-accueil « le Petit Prince », 6 rue de Montjay,
. La crèche collective du Parc, 7 avenue saint Laurent,
. La crèche collective la Farandole, 2 allée Françoise Dolto,
. La crèche familiale, 7 avenue Saint Laurent.
2004-28 - AFFAIRES SOCIALES - MOTION DE SOUTIEN A LA DEMANDE D’EXTENSION DU SERVICE DE SOINS DE L’ASSOCIATION D’AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL
Le service de soins à domicile ADMR Santé+ intervient à Orsay, au domicile des personnes âgées pour y pratiquer des soins conformément à l’arrêté préfectoral du 6 juin 1995.
Il assume la partie médico-sociale du maintien à domicile. Il joue un rôle de prévention et d’alternative pour notamment éviter ou retarder l’hospitalisation, préparer le retour à domicile, prévenir une aggravation de la dépendance et soutenir la famille afin de diminuer les risques de rupture.
Il assure principalement la prise en charge des personnes de plus de 60 ans ayant un degré de dépendance avancée, et, plus ponctuellement, les moins de 60 ans lorsqu’elles sont atteintes d’une maladie invalidante après avis du médecin conseil.
Le Préfet de l’Essonne a autorisé 25 places sur les communes de Gif-sur-Yvette, les Ulis, Villiers- le-Bâcle, Bures-sur-Yvette, Saclay, Saint-Aubin et Orsay.
Or, la limite de 25 patients ne permet plus aujourd’hui à l’association de satisfaire toutes les demandes de prise en charge.
Par conséquent, l’ADMR Santé+ a fait une demande d’extension de 15 places pour mieux répondre à la demande croissante des personnes âgées auprès de Monsieur le Préfet de l’Essonne. 43
Aussi est-il proposé à l’assemblée délibérante de voter un motion sur la demande présentée par l’ADMR Santé+.
Vu le vieillissement de la population,
Vu la volonté d’un grand nombre de personnes âgées de se maintenir à domicile et le grand nombre de demandes de prise en charge non satisfaites,
Vu la demande de soutien de l’association ADMR Santé+,
Considérant que l’association ADMR Santé+ est l’organisme agréé par le Préfet de l’Essonne pour intervenir sur la commune au domicile des personnes âgées et handicapées nécessitant des soins,
Considérant l’intérêt que l’association ADMR Santé+ présente sur la commune en matière de soins et de prévention auprès d’une population fragilisée par l’âge ou le handicap,
Considérant que le Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) de l’association ADMR Santé+ propose des interventions de proximité adaptées aux besoins des Orcéens et la nécessité de maintenir l’activité de ce service sur la commune dans des conditions satisfaisantes,
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Donne son total appui à l’Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural ADMR Santé+ pour sa demande d’extension du Service de Soins Infirmiers à Domicile, afin de poursuivre son action auprès d’un plus grand nombre d’Orcéens dans des conditions satisfaisantes.
2004-29 - SPORTS - CONVENTION DE SUBVENTION - CLUB ATHLETIQUE ORSAY RUGBY CLUB
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration, complétée par le décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001, impose aux collectivités publiques de conclure une convention avec tout organisme bénéficiant d’une subvention annuelle supérieure à 23.000 €.
Cette convention doit définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention.
La jurisprudence récente des tribunaux administratifs oblige à la conclusion de conventions en vue du financement d’actions :
- d’intérêt public local ;
- à la seule initiative de l’association ;
- sans contrepartie directe pour la collectivité ;
sous le risque d’une requalification, par le juge, de la convention en délégation de service public ou en marché de prestations.
Le projet de convention soumis au Conseil municipal prend en compte cette évolution ; il concerne le Club Athlétique Orsay Rugby Club (23 000 €).
Le but de cette association est le suivant : pratique du rugby en championnat et en loisir.
Le montant de la subvention a été voté lors de l’adoption du budget primitif 2004, le 29 mars 2004. 44
Madame LARCHER reste très attachée à la signature d'une convention d'objectifs au-delà de la convention de subvention qui est demandée par la loi avec les associations sportives. Ces dernières mixent la compétition et le sport « loisirs » afin d'être sur qu'il n'y ait pas de porte fermée à l'une des deux pratiques du sport et de pouvoir s'assurer de la bonne adéquation des diplômes des éducateurs par rapport aux jeunes, en particulier, qu'ils peuvent encadrer.
De plus, elle souhaiterait savoir si le Club House mis à la disposition de l'association est exclusivement réservée à celle-ci.
Madame le Maire indique que c'est une convention d'utilisation non exclusive. La ville se réserve le droit d'utiliser cette salle.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 32 voix pour, 1 élu (M. Tremsal) ne participant pas au vote :
- Approuve la convention de subvention entre la Commune et le Club Athlétique d’Orsay Rugby Club pour un montant de 23 000 € ;
- Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.
- Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2004 de la Commune sur le compte 65748.
2004-30 - SERVICES TECHNIQUES - AVENANT AU MARCHE N°10/2003 D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE D’ORSAY
Par délibération n°2003-75 du 24 juin 2003, le Conseil municipal a approuvé le marché n°10/2003 avec l’entreprise VOISIN, pour assurer l’entretien de ses espaces verts et terrains de sport, et mettre en œuvre un programme annuel de fleurissement.
L’opération de fleurissement consiste en la plantation et l’entretien de 300 m² de massifs au sol, et la plantation et l’entretien de fleurs dans 170 bacs et 150 suspensions sur deux cycles de floraison, au printemps et à l’automne. La commune s’est d’ailleurs inscrite au « Concours des Villes Fleuries » (concours départemental) et a obtenu le troisième prix de la 4 ème catégorie (commune de 15 001 à 30 000 habitants).
En 2004, la municipalité souhaite obtenir une « Fleur » (concours régional), ce qui nécessite d’accroître la surface des massifs fleuris au sol, d’augmenter de 330 le nombre de suspensions, de 50 le nombre de bacs et de placer 80 jardinières à différents points de la commune (ponts, balcons…). Plusieurs espaces verts seront ainsi transformés en massifs fleuris au niveau du Château de la Bouvêche, de la rue Guy Moquet, du Carrefour de la rue de l’Yvette, du Boulevard Dubreuil, du rond point de Versailles, de la ruelle des Saules et du Trésor Public. D’autre part, divers massifs fleuris existants verront leur surface augmenter.
Ainsi, la Commune disposera de 1050 m² d’espaces fleuris, au lieu de 300 m² actuellement.
Par ailleurs, il s’avère nécessaire de compléter le bordereau de prix pour la réalisation de prestations extraordinaires (non forfaitisées et non prévues), sans que cela influe sur les seuils minimum et maximum initialement prévus au marché.
Il convient également de compléter les documents graphiques sur lesquels une quinzaine d’espaces verts sur 652 n’avaient pas été indiqués. Cette mise à jour n’aura pas non plus d’incidence financière sur le marché initial. 45
Le montant des prestations ordinaires et forfaitaires prévues au marché s’élevait à 477 204 €uros TTC, dont 44 491,20 €uros TTC affectés au fleurissement de la ville. Lors de la conclusion du marché, il avait été prévu que les prestations relatives au fleurissement connaîtraient une évolution et feraient l’objet d’un avenant. La volonté d’augmenter le nombre et la surface des espaces fleuris et des prestations accessoires entraîne une plus-value du montant du forfait du marché initial. Il passe ainsi de 477 204 Euros TTC à 565 411, 99 €uros TTC.
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n°1 au marché n°10/2003 d’entretien des espaces verts de la commune d’Orsay.
Monsieur DORMONT trouve que cette dépense de 90 000 € (ce qui correspond à peu près à 1,2 % d'impôts locaux) n'était pas une priorité par rapport à d'autres problèmes, comme les subventions aux associations.
Madame le Maire indique que la ville poursuit plusieurs objectifs, comme par exemple, celui de l'embellissement urbain.
Madame LARCHER regrette que l'entretien des espaces verts soit sous-traiter par une entreprise extérieure.
Madame le Maire est d'accord sur le principe. Elle indique néanmoins qu’il y a de plus en plus de difficulté pour les employeurs publics de trouver des jardiniers qualifiés, c'est un métier qui se perd.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 26 voix pour, 7 voix contre (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) :
- Approuve l’avenant n°1 relatif à l’augmentation des prestations de fleurissement de la commune et autorise Madame le Maire à signer cet avenant ;
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, aux sections d’investissement et de fonctionnement.
2004-31 - SERVICES TECHNIQUES - MOTION RELATIVE A LA RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE SUITE A LA CANICULE
Suite à la canicule survenue lors de l’été 2003, douze habitants d’Orsay (Essonne) dont les propriétés ont subi des dommages caractérisés résultant des grandes chaleurs et de la grande sécheresse, ont saisi la mairie en vue de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Ces dossiers ont été transmis immédiatement à Monsieur le Préfet de l’Essonne afin d’être rapidement instruits.
Un récent article du journal le Parisien, en date du 4 février 2004, laisse entendre qu’aucune commune du département de l’Essonne ne bénéficierait d’une telle reconnaissance. Les services de la Préfecture interrogés ne peuvent en état des informations dont ils disposent, confirmer ou infirmer cette nouvelle.
Considérant les dommages subis par les Orcéens suite à la canicule de cet été,
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Demande à Monsieur le Ministre de l’Intérieur que le Comité interministériel habilité réponde positivement à la demande des habitants sinistrés. 46
2004-32 - CULTURE - CHANGEMENT DE SYSTEME DE SONORISATION A L’ESPACE JACQUES TATI - DEMANDE DE SUBVENTION
En juillet 2003, la Commune d’Orsay a procédé au changement du système de sonorisation des deux salles du cinéma Jacques TATI, qui ne correspondait plus aux critères de qualité d’écoute actuels. La salle Becker est passée en mode Dolby stéréo et la salle Demy en Dolby digital.
Le budget de l’opération s’est élevé à 22.520 € H.T. Sur cet investissement, la commune peut bénéficier d’un soutien financier de l’Etat à travers le Centre national de cinématographie. Ce dernier perçoit une taxe spéciale sur chaque place de cinéma.
En moyenne, cette taxe représente 11 à 12 % du prix du billet et vient alimenter le compte de soutien financier de l’Etat à l’industrie cinématographique.
Une attribution de 90 % du montant hors taxe des travaux acceptés peut être octroyée, soit 20 268 €. Il resterait alors à la charge de la commune 2 252 €.
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Centre national de cinématographie.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise Madame le Maire à demander une subvention auprès du Centre national de cinématographie.
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Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que le prochain Conseil municipal aura lieu le lundi 10 mai 2004 à 20 heures 30.
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La séance est levée à 22 heures 16.
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Le Secrétaire, Le Maire,
Hervé CHARLIN. Marie-Hélène AUBRY.
LES MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL,