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Arrêté - ARR 2023 205 rue des Baudemons
Arrêté - ARR 2023 158 rue du Travy
Arrêté - ARR 2023 236 rue de la Galaise
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 236 rue de la Galaise)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
(CERTIFIÉ EXECUTORE |
[Compte tenu :
|- de la Pubicatlon le : D 3 AQU 2073
N, |
| /£ Le Maire
| | D) D,
4 LE 2023/236
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue de la Galaise
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande de la société K.LBTP pour réaliser, pour le compte de BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, des travaux de passage de la fibre pour alimentation caméra rue du Rompu, sur le trottoir et la chaussée de la rue Buffon à la rue de la Galaise, du 17 au 31 août 2023, - Considérant que pour permettre les travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 17 août 2023 et jusqu’au 31 août 2023, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux entre la rue Buffon et la rue du Rompu. Les emplacements nécessaires seront matérialisés 48 heures à l’avance par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Les travaux se feront comme suit :
> Raccordement sur la tranchée de fibre existante rue Buffon à l’angle de la rue de
la Galaise
Tranchée le long du caniveau rue de la Galaise
Traversée de la voie en demi-chaussée
Passage en fonçage sous les bordures et caniveau rue du Rompu
Traversée de l’espace vert jusqu’à la sente piétonne
Tranchée de la sente piétonne avec fermeture par une chainette de pavé VVYVYNMV
En aucun cas une tranchée sur l’asphalte ne sera autorisée. Les tranchées sur la chaussée seront reprises avec 20 cm d’épaulement de part et d’autre.
ARTICLE 3 : Durant la même période visée à l’article 1, la voie de circulation sera neutralisée au droit des travaux. La société chargée des travaux mettra en place un alternat par homme trafic, la priorité sera donnée aux passages du bus et de la navette. À l’approche et dans la zone balisée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Ref.
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ARTICLE 4 : Pendant toute la durée des travaux, le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance.
ARTICLE 5: Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous
le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 6: Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de
lPespace public et sur les arbres est proscrit.
ARTICLE 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire, et publié au Recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
RATP
BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - Monsieur Di Palma
Société K.LBTP —- Monsieur Borges VVYNY
NN
NN
N
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 3 AGUI 2023
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du a
ù
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes
individuels.