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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h29
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Annexe 4 63 2008)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET
SERVICE PUBLIC LOCAL : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
-11 813,59 €
-14 627,59 €
+2 814,00 €
Mandats émis Titres émis Reprise des résultats antérieurs
Résultat ou solde (A)
-46 615,13 €
-15 484,03 €
-31 131,10 €
119 235,68 € 84 434,14 €
116 184,24 € 82 239,14 €
3 051,44 € 2 195,00 €
0,00 €
0,00 €
TOTAL DU BUDGET
Exploitation
(total)
Investissement
(total)
dont 1064
dont 1068
(1) 002 : reprise du résultat d'exploitation de N-1 diminué de l'affectation aux c/1064 et c/1068 en N.
(2) Indiquer le signe - si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(1) (2)
(2)
RESTES A REALISER - DEPENSES
Chap./
Article (1)
Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'EXPLOITATION
0,00 € 011 Charges à caractère général
0,00 € 012 Charg. pers. et frais assimilés
0,00 € 65 Autres charges gestion courante
0,00 € 68 Dotations aux amortissements
0,00 € 023 Virement à la sect° d'investis.
(I) 0,00 € TOTAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
0,00 € 20 Immobilisations incorporelles
0,00 € 21 Immobilisations corporelles
(II) 0,00 € TOTAL
142
(1) Suivant le niveau de vote choisi. INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET
SERVICE PUBLIC LOCAL : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
RESTES A REALISER (1) RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
EXCEDENT DEFICIT
2 814,00 €
11 813,59 €
14 627,59 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
Dépenses Recettes Solde (B)
(1) A reporter à la plus proche décision budgétaire (BP, BS ou DM)
III
IV
I
II
I+II III+IV
RESTES A REALISER - RECETTES
Chap./
Article (1)
Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'EXPLOITATION
0,00 € 70 Ventes prod fab, prest serv, mar
0,00 € 74 Subventions d'exploitation
0,00 € 77 Produits exceptionnels
(III) 0,00 € TOTAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
0,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées
0,00 € 28 Amortissement des immos
0,00 € 021 Virement de la section de fonct.
(IV) 0,00 € TOTAL
143
(1) Suivant le niveau de vote choisi. I - PRESENTATION GENERALE COMPTE ADMINISTRATIF I 1 VUE D'ENSEMBLE
SERVICE PUBLIC LOCAL : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
SECTION D'EXPLOITATION
TOTAL
TITRES EMIS MANDATS EMIS
Exécution du budget
2 195,00 € 3 051,44 €
119 235,68 € 84 434,14 €
82 239,14 € 116 184,24 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION D'EXPLOITATION
TOTAL
RECETTES EN DEPENSES
Restes à réaliser de l'exercice
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
002 Résultat d'exploitation reporté
EN RECETTES EN DEPENSES
Reprise des résultats antérieur (1)
15 484,03 € 0,00 €
31 131,10 € 0,00 €
001 Solde d'exécution de la SI reporté
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
TOTAL
RECETTES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES ET RECETTES DE L'EXERCICE (2)
17 679,03 € 3 051,44 €
119 235,68 € 131 049,27 €
113 370,24 € 116 184,24 €
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(1) Il s'agit de la reprise des résultats de l'exercice précédent diminuée des titres émis aux c/ 1064 et 1068 lors de l'exercice.
(2) = exécution du budget + RAR + reprise des résultats antérieurs
144 0,00 €
Gestion des services
A - SECTION D'EXPLOITATION - REALISATIONS
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général 70 Ventes de produits ... 42 949,82 € 52 949,39 €
SOLDE DES OPERATIONS REELLES
79 187,70 € Total dépenses de gestion des services Total recettes de gestion des services 57 163,39 €
66 Charges financières 0,00 € 76 Produits financiers 0,00 €
67 Charges exceptionnelles 0,00 € 59 020,85 € 77 Produits exceptionnels
EXCEDENT 36 996,54 €
TOTAL DEPENSES REELLES
DE L'EXERCICE
TOTAL RECETTES
REELLES DE L'EXERCICE
116 184,24 € 79 187,70 €
DEFICIT
012 Charg. pers. et frais assimilés 36 237,88 €
65 Autres ch. de gestion courante 0,00 €
014 Atténuation de produits 0,00 €
74 Subvention d'exploitation
75 Autres produits gestion courante
4 214,00 €
0,00 €
013 Atténuation de charges 0,00 €
(y compris les restes à réaliser N - 1)
I - PRESENTATION GENERALE COMPTE ADMINISTRATIF I 2A EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF
79 Transferts de charge
SERVICE PUBLIC LOCAL : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
TOTAL DES MANDATS DE
L'EXERCICE
TOTAL DES TITRES DE
L'EXERCICE
TOTAL DES DEPENSES
D'EXPLOITATION (4)
TOTAL DES RECETTES
D'EXPLOITATION (4)
OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION (3)
31 131,10 €
113 370,24 €
0,00 €
TOTAL MANDATS D'ORDRE TOTAL TITRES D'ORDRE
AUTOFINANCEMENT DEGAGE :
3 051,44 €
3 051,44 €
0,00 €
82 239,14 € 116 184,24 €
POSITIF
NEGATIF
(1) Ce chapitre n'existe pas en M49.
116 184,24 €
POUR INFORMATION, RESULTAT REPORTE DE N - 1
D 002 R 002
(2) Ce chapitre existe uniquement en M41 et M43.
(3) Voir détail des opérations d'ordre de section à section.
(4) Y compris les résultats reportés de N - 1
145 SERVICE PUBLIC LOCAL : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
c/ 1068 (couverture du besoin de financement)
c/ 1068 (affectation complémentaire)
(y compris les restes à réaliser N - 1)
TOTAL DES MANDATS DE
L'EXERCICE
TOTAL DES TITRES DE
L'EXERCICE
TOTAL DES MANDATS D'ORDRE TOTAL DES TITRES D'ORDRE
de section à section de section à section
à l'intérieur de la section à l'intérieur de la section
15 484,03 €
17 679,03 €
0,00 €
3 051,44 €
Fonds propres d'origines externe
(c/10 sauf c/106)
0,00 €
Subvent° d'équipement reçus
(c/13)
TOTAL DEPENSES REELLES TOTAL RECETTES REELLES
Emprunts et dettes (c/16)
BESOIN D'AUTOFINANCEMENT : ...........................................................................................................
2 195,00 €
2 195,00 €
2 195,00 €
0,00 €
3 051,44 €
AUTOFINANCEMENT PROPRE A L'EXERCICE : ...................................................................................... -3 051,44 €
0,00 €
0,00 €
0,00 € Dépenses financières
(c/10,13,16,26,27)
0,00 €
3 051,44 €
45 Participations aux travaux pour
le compte de tiers
0,00 €
OPERATIONS D'ORDRE (2)
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 €
0,00 €
(Dépenses réelles - Recettes réelles)
B - SECTION D'INVESTISSEMENT - REALISATIONS
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
(Dépenses d'ordre - Recettes d'ordre)
Recettes financières (c/26, 27)
TOTAL DES DEPENSES
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4)
TOTAL DES RECETTES
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4)
(2) Voir détail des opérations d'ordre.
POUR INFORMATION, SOLDE D'EXECUTION REPORTE DE N - 1
D 001 R 001
Dépenses d'équipement (c/20,21,23) 2 195,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
3 051,44 €
0,00 €
AFFECTATION DE N - 1 (3)
c/ 1064 (plus values de cessions)
0,00 €
(4) Y compris les résultats reportés de N - 1
(3) Dispositions des articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.
Recettes d'équipement (c/20, 21 et 23)
(1)
0,00 €
(1) Exceptionnellement, les comptes 20, 21 et 23 sont des recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
0,00 €
I - PRESENTATION GENERALE COMPTE ADMINISTRATIF I 2B EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF
146 SERVICE PUBLIC LOCAL : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Pour mémoire
I - L'assemblée a voté le présent budget :
du chapitre
- au niveau
- au niveau
du chapitre
pour la section d'investissement;
pour la section d'exploitation.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article
est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d'investissement, sans opération.
- avec les opérations listées en page
147 II- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
A SECTION D'EXPLOITATION - VUE D'ENSEMBLE - CHAPITRES
SERVICE PUBLIC LOCAL : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Réalisations Rattachements Restes à
réaliser
Crédits
annulés (1)
Libellé Chap. Crédits ouverts (BP+DM+
RAR N-1)
(Prévisions)
Crédits employés (ou restant à employer)
DEPENSES
3 350,18 € 42 949,82 € 0,00 € 46 300,00 € 0,00 € 011 Charges à caractère général
362,12 € 36 237,88 € 0,00 € 36 600,00 € 0,00 € 012 Charg. pers. et frais assimilés
1 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 65 Autres charges gestion courante
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 014 Atténuation de produits
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 66 Charges financières
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 67 Charges exceptionnelles
8,38 € 3 051,44 € 3 059,82 € 0,00 € 68 Dotations aux amortissements
82 239,14 € 0,00 € 86 959,82 € 0,00 € 4 720,68 € TOTAL
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
22 135,18 € 22 135,18 € 22 135,18 € 22 135,18 €
022 Dépenses imprévues (3)
023 Virement à la section d'invest. (3)
D 002 Résultat de fonctionnement reporté de N - 1
Crédits employés (ou restant à employer) + D002 Crédits employés (ou restant à employer) + D002 Crédits employés (ou restant à employer) + D002 Crédits employés (ou restant à employer) + D002 TOTAL DES DEPENSES 113 370,24 €
31 131,10 € 31 131,10 € 31 131,10 € 31 131,10 € Pour information
Réalisations Rattachements Restes à
réaliser
Crédits
annulés (1)
Libellé Chap. Crédits ouverts (BP+DM+
RAR N-1)
(Prévisions)
Crédits employés (ou restant à employer)
RECETTES
6 765,61 € 52 949,39 € 0,00 € 59 715,00 € 0,00 € 70 Ventes prod fab, prest serv, mar
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 713 Variation des stocks
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 72 Production immobilisée
0,00 € 4 214,00 € 0,00 € 4 000,00 € 0,00 € 74 Subventions d'exploitation
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 75 Autres produits gestion courant
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 013 Atténuation de charges
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 76 Produits financiers
17 490,25 € 59 020,85 € 0,00 € 76 511,10 € 0,00 € 77 Produits exceptionnels
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 78 Reprise sur amort et provisions
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 79 Transfert des charges
116 184,24 € 0,00 € 140 226,10 € 0,00 € 24 041,86 € TOTAL
R 002 Résultat de fonctionnement reporté de N - 1
Crédits employés (ou restant à employer) + R002 Crédits employés (ou restant à employer) + R002 Crédits employés (ou restant à employer) + R002 Crédits employés (ou restant à employer) + R002 TOTAL DES RECETTES 116 184,24 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Pour information
(1) Crédits annulés (col. 5) = crédits ouverts (col. 1) - crédits employés ou restant à employer (col. 2 + col. 3 + col. 4)
(2) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisations).
(4) Ce chapitre existe uniquement en M41 et M43.
148 Libellé (1) Chap/
art (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Réalisations Rattache-
ments
Restes à
réaliser
Crédits
annulés (2)
II- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
A 1 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
SERVICE PUBLIC LOCAL : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
011 Charges à caractère général 42 949,82 € 0,00 € 46 300,00 € 0,00 € 3 350,18 €
6063 Fourn. d’entretien et de petit.. 31,64 € 2 000,00 € 0,00 € 1 968,36 € 0,00 €
6064 Fournitures administratives 161,80 € 1 000,00 € 0,00 € 838,20 € 0,00 €
6066 Carburants 514,00 € 1 000,00 € 0,00 € 486,00 € 0,00 €
6068 Autres matières et fournitures 0,00 € 500,00 € 0,00 € 500,00 € 0,00 €
611 Sous-traitance générale 39 681,58 € 36 800,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
6135 Locations mobilières 0,00 € 500,00 € 0,00 € 500,00 € 0,00 €
6152 Sur biens immobiliers 0,00 € 800,00 € 0,00 € 800,00 € 0,00 €
6168 Autres 408,99 € 1 000,00 € 0,00 € 591,01 € 0,00 €
618 Divers 1 833,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
6222 Comm. pour recouvrement de la .. 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
6231 Annonces et insertions 0,00 € 500,00 € 0,00 € 500,00 € 0,00 €
6236 Catalogues et imprimés 0,00 € 800,00 € 0,00 € 800,00 € 0,00 €
6251 Voyages et déplacements 0,00 € 100,00 € 0,00 € 100,00 € 0,00 €
6261 Frais d'affranchissement 0,00 € 800,00 € 0,00 € 800,00 € 0,00 €
6262 Frais de télécommunications 288,81 € 500,00 € 0,00 € 211,19 € 0,00 €
6288 Autres 30,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
012 Charg. pers. et frais assimilés 36 237,88 € 0,00 € 36 600,00 € 0,00 € 362,12 €
6331 Versement de transport 91,26 € 550,00 € 0,00 € 458,74 € 0,00 €
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 63,79 € 2 100,00 € 0,00 € 2 036,21 € 0,00 €
6336 Cot. au centre national et aux.. 328,71 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
6338 Autres impôts, taxes et vers. .. 54,80 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
6411 Salaires, appointements, comm... 18 652,27 € 15 750,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
6413 Primes et gratifications 6 249,30 € 550,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
6414 Indemnités et avantages divers 0,00 € 1 600,00 € 0,00 € 1 600,00 € 0,00 €
6415 Supplément familial 0,00 € 550,00 € 0,00 € 550,00 € 0,00 €
6451 Cotisations à l’URSSAF 3 850,67 € 8 400,00 € 0,00 € 4 549,33 € 0,00 €
6452 Cotisations aux mutuelles 318,70 € 4 200,00 € 0,00 € 3 881,30 € 0,00 €
6453 Cot. aux caisses de retraites 6 534,39 € 2 100,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
6474 Vers. aux autres oeuvres sociale 0,00 € 550,00 € 0,00 € 550,00 € 0,00 €
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 € 250,00 € 0,00 € 250,00 € 0,00 €
648 Autres charges de personnel 93,99 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
65 Autres charges gestion courante 0,00 € 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 €
654 Pertes/créances irrécouvrables 0,00 € 500,00 € 0,00 € 500,00 € 0,00 €
658 Charges diverses de gestion co.. 0,00 € 500,00 € 0,00 € 500,00 € 0,00 €
014 Atténuation de produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
66 Charges financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
67 Charges exceptionnelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
68 Dotations aux amortissements 3 051,44 € 3 059,82 € 0,00 € 8,38 €
6811 Dot. aux amort./immo. incorp. .. 3 051,44 € 3 059,82 € 0,00 € 8,38 €
TOTAL 82 239,14 € 0,00 € 86 959,82 € 0,00 € 4 720,68 €
(1) Détailler conformément au plan de compte utilisé.
(2) Crédits annulés (col 5) = crédits ouverts (col 1) - crédits employés ou à employer (col 2 + col 3 + col 4)
(3) Compte uniquement ouvert en M43.
(4) Ce chapitre budgétaire et les comptes n'existent pas en M49.
149 Libellé (1) Chap/
art (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Réalisations Rattache-
ments
Restes à
réaliser
Crédits
annulés (2)
II- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
A 2 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
SERVICE PUBLIC LOCAL : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
0,00 € 70 Ventes prod fab, prest serv, mar 52 949,39 € 59 715,00 € 0,00 € 6 765,61 €
0,00 € 70621 Redevance constructions neuves 3 515,00 € 3 515,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 70622 Redevance constructions existant 40 880,00 € 47 000,00 € 0,00 € 6 120,00 €
0,00 € 7087 Remboursements de frais 8 554,39 € 9 200,00 € 0,00 € 645,61 €
713 Variation des stocks 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
72 Production immobilisée 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 74 Subventions d'exploitation 4 214,00 € 4 000,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 7481 Autres subv. d'exploi. const. ne 0,00 € 4 000,00 € 0,00 € 4 000,00 €
0,00 € 7482 Autres subv. d'exploi. const. ex 4 214,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 75 Autres produits gestion courant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 013 Atténuation de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 76 Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 77 Produits exceptionnels 59 020,85 € 76 511,10 € 0,00 € 17 490,25 €
0,00 € 774 Subventions exceptionnelles 59 020,85 € 76 511,10 € 0,00 € 17 490,25 €
78 Reprise sur amort et provisions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
79 Transfert des charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL 116 184,24 € 0,00 € 140 226,10 € 0,00 € 24 041,86 €
(1) Détailler conformément au plan de compte utilisé.
(2) Crédits annulés (col 5)= crédits ouverts (col 1)- crédits employés ou à employer (col 2 + col 3 + col 4)
(3) Ce chapitre et ces comptes existent uniquement en M41 et M43.
(4) Compte non ouvert en M49.
150 Libellé Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Chap. Mandats émis Restes à réaliser au
31/12 (1)
Crédits
annulés (2)
DEPENSES
II- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
B SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - CHAPITRES
SERVICE PUBLIC LOCAL : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 Dotations Fonds divers Réserves 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 Subventions d'investissement 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 14 Prov. réglem. et amort.dérogatoi 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 Provisions risques et charges 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 18 Compte de liaison 0,00 €
2 195,00 € 2 195,00 € 0,00 € 20 Immobilisations incorporelles 0,00 €
7 515,97 € 0,00 € 0,00 € 21 Immobilisations corporelles 7 515,97 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 22 Immo. reçues en affect ou conces 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 23 Immobilisations en cours 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 26 Participations et créances ratta 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 27 Autres immos financières 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 28 Amortissement des immos 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € .9 Provisions dépréciation immos 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 481 Charges à répartir plusieurs exe 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 010 Stocks 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 45. Opérations pour compte de tiers (3) 0,00 €
D 001 Solde d'exécution reporté de N - 1
Mandats émis + RAR au 31/12 + D001 Mandats émis + RAR au 31/12 + D001 Mandats émis + RAR au 31/12 + D001 Mandats émis + RAR au 31/12 + D001 TOTAL DES DEPENSES 17 679,03 €
15 484,03 € 15 484,03 € 15 484,03 € 15 484,03 € Pour information
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 020 Dépenses imprévues (4)
7 515,97 € 0,00 € 9 710,97 € 2 195,00 € TOTAL
151
(1) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées
(2) col 4 = col 1 - (col 2 + col 3)
(3) Le total des chapitres opérations correspond au cumul des opérations ayant été soumises au vote de l'assemblée. Voir le détail des opérations.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisations). Libellé Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Chap. Titres émis Restes à réaliser au
31/12 (1)
Crédits
annulés (2)
RECETTES
II- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
B SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - CHAPITRES
SERVICE PUBLIC LOCAL : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 Dotations Fonds divers Réserves 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 Subventions d'investissement 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 14 Prov. réglem. et amort.dérogatoi 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 Provisions risques et charges 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 18 Compte de liaison 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 20 Immobilisations incorporelles 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 21 Immobilisations corporelles 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 22 Immo. reçues en affect ou conces 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 23 Immobilisations en cours 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 26 Participations et créances ratta 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 27 Autres immos financières 0,00 €
3 059,82 € 3 051,44 € 0,00 € 28 Amortissement des immos 8,38 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € .9 Provisions dépréciation immos 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 481 Charges à répartir plusieurs exe 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 010 Stocks 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 45. Opérations pour compte de tiers (4) 0,00 €
R 001 Solde d'exécution reporté de N - 1
Titres émis +RAR au 31/12 + R001 Titres émis +RAR au 31/12 + R001 Titres émis +RAR au 31/12 + R001 Titres émis +RAR au 31/12 + R001 TOTAL DES RECETTES 3 051,44 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Pour information
22 135,18 € 22 135,18 € 22 135,18 € 22 135,18 € 021 Virement de la section de fonctionnement (5)
8,38 € 0,00 € 3 059,82 € 3 051,44 € TOTAL
152
(1) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées
(2) col 4 = col 1 - (col 2 + col 3)
(3) Y compris les comptes 106
(4) Le total des chapitres opérations correspond au cumul des opérations ayant été soumises au vote de l'assemblée. Voir le détail des opérations.
(5) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisations). II- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
B 1 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Libellé (1) Chap.
/art.
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Crédits
annulés (3)
SERVICE PUBLIC LOCAL : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
10 Dotations Fonds divers Réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
14 Prov. réglem. et amort.dérogatoi 0,00 € 0,00 € 0,00 €
15 Provisions risques et charges 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
18 Compte de liaison 0,00 € 0,00 € 0,00 €
20 Immobilisations incorporelles 2 195,00 € 0,00 € 0,00 € 2 195,00 €
205 Concess. et droits similaires,.. 2 195,00 € 2 195,00 € 0,00 € 0,00 €
21 Immobilisations corporelles 7 515,97 € 0,00 € 7 515,97 € 0,00 €
2154 Matériel industriel 3 961,76 € 0,00 € 0,00 € 3 961,76 €
2182 Matériel de transport 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2183 Mat. de bureau et mat. infor. 2 170,98 € 0,00 € 0,00 € 2 170,98 €
2184 Mobilier 636,04 € 0,00 € 0,00 € 636,04 €
2188 Autres 747,19 € 0,00 € 0,00 € 747,19 €
22 Immo. reçues en affect ou conces 0,00 € 0,00 € 0,00 €
23 Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
26 Participations et créances ratta 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
27 Autres immos financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
28 Amortissement des immos 0,00 € 0,00 € 0,00 €
29 Provisions dépréciation immos 0,00 € 0,00 € 0,00 €
39 Provisions dépréciations stocks 0,00 € 0,00 € 0,00 €
4581 Opérations pour compte de tiers (4) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
481 Charges à répartir plusieurs exe 0,00 € 0,00 € 0,00 €
010 Stocks 0,00 € 0,00 € 0,00 €
(1) Détailler conformément au plan de compte utilisé.
(3) col 4 = col 1 - (col 2 + col 3)
(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées
(4) Voir le détail des opérations
TOTAL 9 710,97 € 0,00 € 7 515,97 € 2 195,00 €
153 II- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
B 2 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Libellé (1) Chap.
/art.
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Titres émis Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Crédits
annulés (3)
SERVICE PUBLIC LOCAL : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
10 Dotations Fonds divers Réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
14 Prov. réglem. et amort.dérogatoi 0,00 € 0,00 € 0,00 €
15 Provisions risques et charges 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
1641 Emprunts en euro 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
18 Compte de liaison 0,00 € 0,00 € 0,00 €
20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
22 Immo. reçues en affect ou conces 0,00 € 0,00 € 0,00 €
23 Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
26 Participations et créances ratta 0,00 € 0,00 € 0,00 €
27 Autres immos financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
28 Amortissement des immos 3 059,82 € 8,38 € 3 051,44 €
28154 Matériel industriel 149,00 € 149,00 € 0,00 €
28182 Matériel de transport 2 105,30 € 2 158,24 € 0,00 €
28183 Mat. de bureau et mat. infor. 418,56 € 457,24 € 0,00 €
28184 Mobilier 236,40 € 136,40 € 100,00 €
28188 Autres 150,56 € 150,56 € 0,00 €
29 Provisions dépréciation immos 0,00 € 0,00 € 0,00 €
39 Provisions dépréciations stocks 0,00 € 0,00 € 0,00 €
4582 Opérations pour compte de tiers (4) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
481 Charges à répartir plusieurs exe 0,00 € 0,00 € 0,00 €
010 Stocks 0,00 € 0,00 € 0,00 €
(1) Détailler conformément au plan de compte utilisé.
(3) col 4 = col 1 - (col 2 + col 3)
(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées
(4) Voir le détail des opérations
TOTAL 3 059,82 € 0,00 € 8,38 € 3 051,44 €
154 III 2 III- ANNEXES
SERVICE PUBLIC LOCAL : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
0,00 €
DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSES
Art. (1)
0,00 €
I
II
Libellé (1) Mandats émis
DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C
Emprunts et dettes assimilées (A) 16 0,00 €
0,00 € Autres dépenses financières (sous-total) (B)
Dotations Fonds divers Réserves 10 0,00 €
Subventions d'investissement 13 0,00 €
Participations et créances ratta 26 0,00 €
Autres immos financières 27 0,00 €
0,00 € Transferts entre sections =C+D
0,00 € Reprises/autofinancement antérieur (C)
Subventions d'investissement 139 0,00 €
Prov. réglem. et amort.dérogatoi 14 0,00 €
Provisions risques et charges 15 0,00 €
Compte de liaison 18 0,00 €
Immo. reçues en affect ou conces 22 0,00 €
Amortissement des immos 28 0,00 €
Sur provisions pour dépréc..... .9 0,00 €
0,00 € Charges transférées (D)=E+F+G
Charges à répartir plusieurs exe (E) 481 0,00 €
Stocks (G) 010 0,00 €
155
(1) A détailler conformément au plan de compte utilisé. III 2 III- ANNEXES
SERVICE PUBLIC LOCAL : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
3 051,44 €
DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTES
Libellé (1) Art. (1)
III
Titres émis
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=H+J+K
0,00 € Ressources propres externes (H)
3 051,44 € Transfert entre sections (K)
Prov. réglem. et amort.dérogatoi 14 0,00 €
Provisions risques et charges 15 0,00 €
Compte de liaison 18 0,00 €
Immobilisations incorporelles 20 0,00 €
Immobilisations corporelles 21 0,00 €
Immo. reçues en affect ou conces 22 0,00 €
Immobilisations en cours 23 0,00 €
Participations et créances ratta 26 0,00 €
Autres immos financières 27 0,00 €
Amortissement des immos 28 3 051,44 €
149,00 € 28154 Matériel industriel
2 158,24 € 28182 Matériel de transport
457,24 € 28183 Mat. de bureau et mat. infor.
136,40 € 28184 Mobilier
150,56 € 28188 Autres
Charges à répartir plusieurs exe 481 0,00 €
Provisions pour dépréc..... .9 0,00 €
Stocks 010 0,00 €
156
(1) A détailler conformément au plan de compte utilisé.
(2) Correspond aux ICNE de l'exercice sur emprunts
(3) Correspond aux ICNE N-1 contre-passés sur prêts III 2 III- ANNEXES
SERVICE PUBLIC LOCAL : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
15 484,03 €
3 051,44 €
-12 432,59 €
-12 432,59 €
RESULTATS REPORTES ET AFFECTATION
D001
R001
Déficit d'investissement reporté
Excédent d'investissement reporté
R 1064 Reserves réglementées (affectation des
plus-values de cessions)
R 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
15 484,03 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Dépenses financières hors
dépenses des c/16449 et c/166
Recettes financières
Solde des opérations financières
Solde net hors charges
transférées (D) (2)
Montant
Montant Total 0,00 €
Pour information : autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)
Op. afférentes à l'option de tirage sur la ligne de trésorerie 0,00 € 16449 Refinancement de dettes 166 0,00 €
(1) Indiquer le signe algébrique
(2) Ces charges peuvent être financées par emprunt
(1)
(1)
157
(1) A détailler conformément au plan de compte utilisé.
(2) Correspond aux ICNE de l'exercice sur emprunts
(3) Correspond aux ICNE N-1 contre-passés sur prêts DETAIL DES OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION
III 3 III- ANNEXES
SERVICE PUBLIC LOCAL : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Montant Compte
Désignation de l'opération (hors virement de section à section) DEPENSES D'EXPLOITATION (1)
Montant Compte
RECETTES
D'INVESTISSEMENT (1)
Amortissements et provisions 6811 3 051,44 € 28154 149,00 €
28182 2 158,24 €
28183 457,24 €
28184 136,40 €
28188 150,56 €
TOTAL 3 051,44 € 3 051,44 € A1 B2
Montant Compte
Désignation de l'opération DEPENSES D'INVESTISSEMENT (1)
Montant Compte
RECETTES D'EXPLOITATION (1)
TOTAL 0,00 € 0,00 € B1 A2
158
(1) Les dépenses d'exploitation (A1) sont égales aux recettes d'investissement (B2) ; les dépenses d'investissement (B1) sont égales aux recettes d'exploitation (A2) Communauté d'Agglomération de l'Albigeois - Budget Annexe Assainissement Non Collectif Compte
Fiche
Désignation
Date entrée
Durée
Valeur brute
Amortissement de l'exercice
Cumul des
amortissements
VNC au 31/12/07
205
11
MISE A JOUR MAPOBJECT
25/01/2007
2
2 195,00
0,00
0,00
2 195,00
TOTAL COMPTE 205 CONCESSIONS BREVETS ET LICENCES
2 195,00
0,00
0,00
2 195,00
2154
1
TARIERE PEDOLOGIQUE 7 CM DIAM.
15/05/2006
5
72,00
14,00
14,00
58,00
2154
2
INFILTROMETRE CHARGE CONSTANTE
15/05/2006
5
675,00
135,00
135,00
540,00
TOTAL COMPTE 2154 MATÉRIELS ET OUTILLAGES
747,00
149,00
149,00
598,00
2182
3
VEHICULE RENAULT KANGOO 3012TA81
07/06/2006
5
10 791,24
2 158,24
2 158,24
8 633,00
TOTAL COMPTE 2182 MATÉRIEL DE TRANSPORT
10 791,24
2 158,24
2 158,24
8 633,00
2183
4
MATERIEL INFORMATIQUE TECHNICIEN
07/09/2006
4
1 829,02
457,24
457,24
1 371,78
TOTAL COMPTE 2183 MATÉRIEL BUREAU ET INFORMATIQUE
1 829,02
457,24
457,24
1 371,78
2184
5
VESTIAIRE GRIS
20/07/2006
10
120,82
12,08
12,08
108,74
2184
6
FAUTEUIL ET CHAISE TECHNICIEN
20/07/2006
10
308,53
30,86
30,86
277,67
2184
7
SUPPORT MOBILE UNITE CENTRALE
20/07/2006
10
48,29
4,83
4,83
43,46
2184
8
MOBILIER + ARMOIRE TECHNICIEN
20/07/2006
10
886,32
88,63
88,63
797,69
TOTAL COMPTE 2184 MOBILIER
1 363,96
136,40
136,40
1 227,56
2188
9
OUTILLAGE PREMIER PETIT EQUIPEMENT
15/05/2006
5
720,20
144,04
144,04
576,16
2188
10
VENTILATEUR
07/09/2006
5
32,61
6,52
6,52
26,09
TOTAL COMPTE 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS
752,81
150,56
150,56
602,25
TOTAL GÉNÉRAL
17 679,03
3 051,44
3 051,44
14 627,59
ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISÉ AU 31/12/2007