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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h29
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Annexe 4 62 2008)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET
SERVICE PUBLIC LOCAL : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
-3 524 409,28 €
-4 183 759,21 €
+659 349,93 €
Mandats émis Titres émis Reprise des résultats antérieurs
Résultat ou solde (A)
-109 855,85 €
-656 808,78 €
546 952,93 €
2 353 831,24 € 5 768 384,67 €
1 585 752,05 € 1 473 355,05 €
768 079,19 € 4 295 029,62 €
0,00 €
0,00 €
TOTAL DU BUDGET
Exploitation
(total)
Investissement
(total)
dont 1064
dont 1068
(1) 002 : reprise du résultat d'exploitation de N-1 diminué de l'affectation aux c/1064 et c/1068 en N.
(2) Indiquer le signe - si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(1) (2)
(2)
RESTES A REALISER - DEPENSES
Chap./
Article (1)
Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'EXPLOITATION
0,00 € 011 Charges à caractère général
0,00 € 012 Charg. pers. et frais assimilés
0,00 € 65 Autres charges gestion courante
0,00 € 66 Charges financières
0,00 € 67 Charges exceptionnelles
0,00 € 68 Dotations aux amortissements
0,00 € 023 Virement à la sect° d'investis.
(I) 0,00 € TOTAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
0,00 € 13 Subventions d'investissement
0,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées
0,00 € 20 Immobilisations incorporelles
0,00 € 21 Immobilisations corporelles
0,00 € 23 Immobilisations en cours
(II) 0,00 € TOTAL
108
(1) Suivant le niveau de vote choisi. INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET
SERVICE PUBLIC LOCAL : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
RESTES A REALISER (1) RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
EXCEDENT DEFICIT
659 349,93 €
3 524 409,28 €
4 183 759,21 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
Dépenses Recettes Solde (B)
(1) A reporter à la plus proche décision budgétaire (BP, BS ou DM)
III
IV
I
II
I+II III+IV
RESTES A REALISER - RECETTES
Chap./
Article (1)
Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'EXPLOITATION
0,00 € 70 Ventes prod fab, prest serv, mar
0,00 € 74 Subventions d'exploitation
0,00 € 77 Produits exceptionnels
(III) 0,00 € TOTAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
0,00 € 13 Subventions d'investissement
0,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées
0,00 € 28 Amortissement des immos
0,00 € 021 Virement de la section de fonct.
(IV) 0,00 € TOTAL
109
(1) Suivant le niveau de vote choisi. I - PRESENTATION GENERALE COMPTE ADMINISTRATIF I 1 VUE D'ENSEMBLE
SERVICE PUBLIC LOCAL : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
SECTION D'EXPLOITATION
TOTAL
TITRES EMIS MANDATS EMIS
Exécution du budget
4 295 029,62 € 768 079,19 €
2 353 831,24 € 5 768 384,67 €
1 473 355,05 € 1 585 752,05 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION D'EXPLOITATION
TOTAL
RECETTES EN DEPENSES
Restes à réaliser de l'exercice
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
002 Résultat d'exploitation reporté
EN RECETTES EN DEPENSES
Reprise des résultats antérieur (1)
656 808,78 € 0,00 €
0,00 € 546 952,93 €
001 Solde d'exécution de la SI reporté
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
TOTAL
RECETTES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES ET RECETTES DE L'EXERCICE (2)
4 951 838,40 € 768 079,19 €
2 900 784,17 € 6 425 193,45 €
1 473 355,05 € 2 132 704,98 €
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(1) Il s'agit de la reprise des résultats de l'exercice précédent diminuée des titres émis aux c/ 1064 et 1068 lors de l'exercice.
(2) = exécution du budget + RAR + reprise des résultats antérieurs
110 0,00 €
Gestion des services
A - SECTION D'EXPLOITATION - REALISATIONS
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général 70 Ventes de produits ... 1 210 965,98 € 1 372 682,06 €
SOLDE DES OPERATIONS REELLES
1 321 497,08 € Total dépenses de gestion des services Total recettes de gestion des services 1 566 815,78 €
66 Charges financières 43 541,26 € 76 Produits financiers 0,00 €
67 Charges exceptionnelles 0,00 € 1 748,52 € 77 Produits exceptionnels
EXCEDENT 203 525,96 €
TOTAL DEPENSES REELLES
DE L'EXERCICE
TOTAL RECETTES
REELLES DE L'EXERCICE
1 568 564,30 € 1 365 038,34 €
DEFICIT
012 Charg. pers. et frais assimilés 109 667,98 €
65 Autres ch. de gestion courante 863,12 €
014 Atténuation de produits 0,00 €
74 Subvention d'exploitation
75 Autres produits gestion courante
194 133,72 €
0,00 €
013 Atténuation de charges 0,00 €
(y compris les restes à réaliser N - 1)
I - PRESENTATION GENERALE COMPTE ADMINISTRATIF I 2A EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF
79 Transferts de charge
SERVICE PUBLIC LOCAL : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
TOTAL DES MANDATS DE
L'EXERCICE
TOTAL DES TITRES DE
L'EXERCICE
TOTAL DES DEPENSES
D'EXPLOITATION (4)
TOTAL DES RECETTES
D'EXPLOITATION (4)
OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION (3)
0,00 €
1 473 355,05 €
546 952,93 €
TOTAL MANDATS D'ORDRE TOTAL TITRES D'ORDRE
AUTOFINANCEMENT DEGAGE :
108 316,71 €
91 128,96 €
17 187,75 €
1 473 355,05 € 1 585 752,05 €
POSITIF
NEGATIF
(1) Ce chapitre n'existe pas en M49.
2 132 704,98 €
POUR INFORMATION, RESULTAT REPORTE DE N - 1
D 002 R 002
(2) Ce chapitre existe uniquement en M41 et M43.
(3) Voir détail des opérations d'ordre de section à section.
(4) Y compris les résultats reportés de N - 1
111 SERVICE PUBLIC LOCAL : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
c/ 1068 (couverture du besoin de financement)
c/ 1068 (affectation complémentaire)
(y compris les restes à réaliser N - 1)
TOTAL DES MANDATS DE
L'EXERCICE
TOTAL DES TITRES DE
L'EXERCICE
TOTAL DES MANDATS D'ORDRE TOTAL DES TITRES D'ORDRE
de section à section de section à section
à l'intérieur de la section à l'intérieur de la section
656 808,78 €
4 951 838,40 €
0,00 €
768 079,19 €
Fonds propres d'origines externe
(c/10 sauf c/106)
17 187,75 €
Subvent° d'équipement reçus
(c/13)
TOTAL DEPENSES REELLES TOTAL RECETTES REELLES
Emprunts et dettes (c/16)
BESOIN D'AUTOFINANCEMENT : ...........................................................................................................
4 277 841,87 €
3 618 079,39 €
4 295 029,62 €
659 762,48 €
768 079,19 €
AUTOFINANCEMENT PROPRE A L'EXERCICE : ...................................................................................... -91 128,96 €
659 762,48 €
0,00 €
58 817,87 € Dépenses financières
(c/10,13,16,26,27)
0,00 €
108 316,71 €
45 Participations aux travaux pour
le compte de tiers
0,00 €
OPERATIONS D'ORDRE (2)
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 €
0,00 €
(Dépenses réelles - Recettes réelles)
B - SECTION D'INVESTISSEMENT - REALISATIONS
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
(Dépenses d'ordre - Recettes d'ordre)
Recettes financières (c/26, 27)
TOTAL DES DEPENSES
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4)
TOTAL DES RECETTES
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4)
(2) Voir détail des opérations d'ordre.
POUR INFORMATION, SOLDE D'EXECUTION REPORTE DE N - 1
D 001 R 001
Dépenses d'équipement (c/20,21,23) 4 219 024,00 €
0,00 €
17 187,75 €
0,00 €
108 316,71 €
0,00 €
AFFECTATION DE N - 1 (3)
c/ 1064 (plus values de cessions)
0,00 €
(4) Y compris les résultats reportés de N - 1
(3) Dispositions des articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.
Recettes d'équipement (c/20, 21 et 23)
(1)
0,00 €
(1) Exceptionnellement, les comptes 20, 21 et 23 sont des recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
0,00 €
I - PRESENTATION GENERALE COMPTE ADMINISTRATIF I 2B EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF
112 SERVICE PUBLIC LOCAL : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Pour mémoire
I - L'assemblée a voté le présent budget :
du chapitre
- au niveau
- au niveau
du chapitre
pour la section d'investissement;
pour la section d'exploitation.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article
est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d'investissement, sans opération.
- avec les opérations listées en page
113 II- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
A SECTION D'EXPLOITATION - VUE D'ENSEMBLE - CHAPITRES
SERVICE PUBLIC LOCAL : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Réalisations Rattachements Restes à
réaliser
Crédits
annulés (1)
Libellé Chap. Crédits ouverts (BP+DM+
RAR N-1)
(Prévisions)
Crédits employés (ou restant à employer)
DEPENSES
113 034,02 € 1 210 965,98 € 0,00 € 1 324 000,00 € 0,00 € 011 Charges à caractère général
332,02 € 109 667,98 € 0,00 € 110 000,00 € 0,00 € 012 Charg. pers. et frais assimilés
136,88 € 863,12 € 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 65 Autres charges gestion courante
1 758,74 € 43 541,26 € 0,00 € 45 300,00 € 0,00 € 66 Charges financières
500,00 € 0,00 € 0,00 € 500,00 € 0,00 € 67 Charges exceptionnelles
923,29 € 108 316,71 € 109 240,00 € 0,00 € 68 Dotations aux amortissements
1 473 355,05 € 0,00 € 1 590 040,00 € 0,00 € 116 684,95 € TOTAL
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
369 057,93 € 369 057,93 € 369 057,93 € 369 057,93 €
022 Dépenses imprévues (3)
023 Virement à la section d'invest. (3)
D 002 Résultat de fonctionnement reporté de N - 1
Crédits employés (ou restant à employer) + D002 Crédits employés (ou restant à employer) + D002 Crédits employés (ou restant à employer) + D002 Crédits employés (ou restant à employer) + D002 TOTAL DES DEPENSES 1 473 355,05 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Pour information
Réalisations Rattachements Restes à
réaliser
Crédits
annulés (1)
Libellé Chap. Crédits ouverts (BP+DM+
RAR N-1)
(Prévisions)
Crédits employés (ou restant à employer)
RECETTES
0,00 € 1 372 682,06 € 0,00 € 1 366 000,00 € 0,00 € 70 Ventes prod fab, prest serv, mar
0,00 € 194 133,72 € 0,00 € 28 911,00 € 0,00 € 74 Subventions d'exploitation
0,00 € 18 936,27 € 0,00 € 17 234,00 € 0,00 € 77 Produits exceptionnels
1 585 752,05 € 0,00 € 1 412 145,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL
R 002 Résultat de fonctionnement reporté de N - 1
Crédits employés (ou restant à employer) + R002 Crédits employés (ou restant à employer) + R002 Crédits employés (ou restant à employer) + R002 Crédits employés (ou restant à employer) + R002 TOTAL DES RECETTES 2 132 704,98 €
546 952,93 € 546 952,93 € 546 952,93 € 546 952,93 € Pour information
(1) Crédits annulés (col. 5) = crédits ouverts (col. 1) - crédits employés ou restant à employer (col. 2 + col. 3 + col. 4)
(2) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisations).
(4) Ce chapitre existe uniquement en M41 et M43.
114 Libellé (1) Chap/
art (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Réalisations Rattache-
ments
Restes à
réaliser
Crédits
annulés (2)
II- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
A 1 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
SERVICE PUBLIC LOCAL : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
011 Charges à caractère général 1 210 965,98 € 0,00 € 1 324 000,00 € 0,00 € 113 034,02 €
6061 Fourn. non stockables (eau, én.. 30 500,73 € 17 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
6062 Produits de traitement 90,36 € 1 000,00 € 0,00 € 909,64 € 0,00 €
6063 Fourn. d’entretien et de petit.. 4 301,74 € 5 000,00 € 0,00 € 698,26 € 0,00 €
6064 Fournitures administratives 676,92 € 1 000,00 € 0,00 € 323,08 € 0,00 €
6066 Carburants 1 794,45 € 1 700,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
6068 Autres matières et fournitures 149,44 € 500,00 € 0,00 € 350,56 € 0,00 €
611 Sous-traitance générale 46 453,66 € 50 000,00 € 0,00 € 3 546,34 € 0,00 €
6135 Locations mobilières 2 124,70 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
6152 Sur biens immobiliers 3 065,33 € 5 000,00 € 0,00 € 1 934,67 € 0,00 €
61551 Matériel roulant 641,12 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
61558 Autres biens mobiliers 371,25 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
6156 Maintenance 926,64 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
6161 Multirisques 6 845,97 € 7 000,00 € 0,00 € 154,03 € 0,00 €
6168 Autres 1 207,98 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
618 Divers 87 234,49 € 86 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
6222 Comm. pour recouvrement de la .. 79 719,24 € 70 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
6226 Honoraires 3 024,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
6228 Divers 879 142,79 € 1 009 100,00 € 0,00 € 129 957,21 € 0,00 €
6231 Annonces et insertions 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 € 0,00 €
6236 Catalogues et imprimés 85,81 € 1 000,00 € 0,00 € 914,19 € 0,00 €
6238 Divers 0,00 € 100,00 € 0,00 € 100,00 € 0,00 €
6241 Transports sur achats 9,00 € 200,00 € 0,00 € 191,00 € 0,00 €
6251 Voyages et déplacements 0,00 € 200,00 € 0,00 € 200,00 € 0,00 €
6257 Réceptions 218,64 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
6262 Frais de télécommunications 1 365,54 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
6281 Concours divers (cotisations…) 83,61 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
6287 Remboursements de frais 43 498,54 € 47 200,00 € 0,00 € 3 701,46 € 0,00 €
6288 Autres 1 305,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
63512 Taxes foncières 16 094,08 € 16 500,00 € 0,00 € 405,92 € 0,00 €
6378 Autres taxes et redevances 34,95 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
012 Charg. pers. et frais assimilés 109 667,98 € 0,00 € 110 000,00 € 0,00 € 332,02 €
6218 Autres personnels extérieurs 9 709,39 € 7 100,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
6331 Versement de transport 273,60 € 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 191,35 € 100,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
6336 Cot. au centre national et aux.. 985,41 € 1 000,00 € 0,00 € 14,59 € 0,00 €
6338 Autres impôts, taxes et vers. .. 164,15 € 200,00 € 0,00 € 35,85 € 0,00 €
6411 Salaires, appointements, comm... 54 402,06 € 55 000,00 € 0,00 € 597,94 € 0,00 €
6413 Primes et gratifications 15 934,93 € 18 000,00 € 0,00 € 2 065,07 € 0,00 €
6415 Supplément familial 2 996,44 € 800,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
6451 Cotisations à l’URSSAF 8 489,71 € 9 200,00 € 0,00 € 710,29 € 0,00 €
6452 Cotisations aux mutuelles 957,85 € 1 000,00 € 0,00 € 42,15 € 0,00 €
6453 Cot. aux caisses de retraites 14 490,48 € 16 000,00 € 0,00 € 1 509,52 € 0,00 €
6474 Vers. aux autres oeuvres sociale 822,28 € 600,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 € 100,00 € 0,00 € 100,00 € 0,00 €
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 € 400,00 € 0,00 € 400,00 € 0,00 €
648 Autres charges de personnel 250,33 € 300,00 € 0,00 € 49,67 € 0,00 €
65 Autres charges gestion courante 863,12 € 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 136,88 €
654 Pertes/créances irrécouvrables 863,12 € 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
658 Charges diverses de gestion co.. 0,00 € 500,00 € 0,00 € 500,00 € 0,00 €
66 Charges financières 43 541,26 € 0,00 € 45 300,00 € 0,00 € 1 758,74 €
6611 Intérêts des emprunts et dettes 43 375,11 € 23 150,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
6618 Intérêts des autres dettes 166,15 € 22 150,00 € 0,00 € 21 983,85 € 0,00 €
67 Charges exceptionnelles 0,00 € 0,00 € 500,00 € 0,00 € 500,00 €
115 Libellé (1) Chap/
art (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Réalisations Rattache-
ments
Restes à
réaliser
Crédits
annulés (2)
II- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
A 1 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
SERVICE PUBLIC LOCAL : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
6718 Autres charges except./opé. de.. 0,00 € 500,00 € 0,00 € 500,00 € 0,00 €
68 Dotations aux amortissements 108 316,71 € 109 240,00 € 0,00 € 923,29 €
6811 Dot. aux amort./immo. incorp. .. 108 316,71 € 109 240,00 € 0,00 € 923,29 €
TOTAL 1 473 355,05 € 0,00 € 1 590 040,00 € 0,00 € 116 684,95 €
(1) Détailler conformément au plan de compte utilisé.
(2) Crédits annulés (col 5) = crédits ouverts (col 1) - crédits employés ou à employer (col 2 + col 3 + col 4)
(3) Compte uniquement ouvert en M43.
(4) Ce chapitre budgétaire et les comptes n'existent pas en M49.
116 Libellé (1) Chap/
art (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Réalisations Rattache-
ments
Restes à
réaliser
Crédits
annulés (2)
II- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
A 2 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
SERVICE PUBLIC LOCAL : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
0,00 € 70 Ventes prod fab, prest serv, mar 1 372 682,06 € 1 366 000,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 7061 Red. d'assainissement collectif 1 372 682,06 € 1 350 000,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 7087 Remboursements de frais 0,00 € 16 000,00 € 0,00 € 16 000,00 €
0,00 € 74 Subventions d'exploitation 194 133,72 € 28 911,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 741 Primes d'épuration 194 133,72 € 28 911,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 77 Produits exceptionnels 18 936,27 € 17 234,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 7718 Autres pdts except./opé. de ge.. 1 748,52 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 777 Quote-part des subv. d’invt. v.. 17 187,75 € 17 234,00 € 0,00 € 46,25 €
TOTAL 1 585 752,05 € 0,00 € 1 412 145,00 € 0,00 € 0,00 €
(1) Détailler conformément au plan de compte utilisé.
(2) Crédits annulés (col 5)= crédits ouverts (col 1)- crédits employés ou à employer (col 2 + col 3 + col 4)
(3) Ce chapitre et ces comptes existent uniquement en M41 et M43.
(4) Compte non ouvert en M49.
117 Libellé Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Chap. Mandats émis Restes à réaliser au
31/12 (1)
Crédits
annulés (2)
DEPENSES
II- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
B SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - CHAPITRES
SERVICE PUBLIC LOCAL : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
17 234,00 € 17 187,75 € 0,00 € 13 Subventions d'investissement 46,25 €
62 617,00 € 58 817,87 € 0,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 3 799,13 €
19 815,00 € 0,00 € 0,00 € 20 Immobilisations incorporelles 19 815,00 €
27 906,48 € 3 473,16 € 0,00 € 21 Immobilisations corporelles 24 433,32 €
27 292 474,26 € 4 215 550,84 € 0,00 € Total des opérations d'équipement (3) 23 076 923,42 €
D 001 Solde d'exécution reporté de N - 1
Mandats émis + RAR au 31/12 + D001 Mandats émis + RAR au 31/12 + D001 Mandats émis + RAR au 31/12 + D001 Mandats émis + RAR au 31/12 + D001 TOTAL DES DEPENSES 4 951 838,40 €
656 808,78 € 656 808,78 € 656 808,78 € 656 808,78 € Pour information
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 020 Dépenses imprévues (4)
23 125 017,12 € 0,00 € 27 420 046,74 € 4 295 029,62 € TOTAL
118
(1) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées
(2) col 4 = col 1 - (col 2 + col 3)
(3) Le total des chapitres opérations correspond au cumul des opérations ayant été soumises au vote de l'assemblée. Voir le détail des opérations.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisations). Libellé Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Chap. Titres émis Restes à réaliser au
31/12 (1)
Crédits
annulés (2)
RECETTES
II- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
B SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - CHAPITRES
SERVICE PUBLIC LOCAL : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
12 051 714,57 € 659 762,48 € 0,00 € 13 Subventions d'investissement 11 391 952,09 €
15 546 843,02 € 0,00 € 0,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 15 546 843,02 €
109 240,00 € 108 316,71 € 0,00 € 28 Amortissement des immos 923,29 €
R 001 Solde d'exécution reporté de N - 1
Titres émis +RAR au 31/12 + R001 Titres émis +RAR au 31/12 + R001 Titres émis +RAR au 31/12 + R001 Titres émis +RAR au 31/12 + R001 TOTAL DES RECETTES 768 079,19 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Pour information
369 057,93 € 369 057,93 € 369 057,93 € 369 057,93 € 021 Virement de la section de fonctionnement (5)
26 939 718,40 € 0,00 € 27 707 797,59 € 768 079,19 € TOTAL
119
(1) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées
(2) col 4 = col 1 - (col 2 + col 3)
(3) Y compris les comptes 106
(4) Le total des chapitres opérations correspond au cumul des opérations ayant été soumises au vote de l'assemblée. Voir le détail des opérations.
(5) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisations). II- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
B 1 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Libellé (1) Chap.
/art.
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Crédits
annulés (3)
SERVICE PUBLIC LOCAL : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
13 Subventions d'investissement 17 234,00 € 0,00 € 46,25 € 17 187,75 €
139111 Agence de l'eau 8 850,00 € 7 226,87 € 0,00 € 1 623,13 €
13913 Départements 0,00 € 1 577,44 € 0,00 € 0,00 €
13914 Communes 8 384,00 € 0,00 € 0,00 € 8 384,00 €
13918 Autres 0,00 € 8 383,44 € 0,00 € 0,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 62 617,00 € 0,00 € 3 799,13 € 58 817,87 €
1641 Emprunts en euro 30 771,00 € 54 502,02 € 0,00 € 0,00 €
1687 Autres dettes 31 846,00 € 4 315,85 € 0,00 € 27 530,15 €
20 Immobilisations incorporelles 19 815,00 € 0,00 € 19 815,00 € 0,00 €
2031 Frais d’études 13 900,00 € 0,00 € 0,00 € 13 900,00 €
205 Concess. et droits similaires,.. 5 915,00 € 0,00 € 0,00 € 5 915,00 €
21 Immobilisations corporelles 27 906,48 € 0,00 € 24 433,32 € 3 473,16 €
2111 Terrains nus 0,00 € 222,39 € 0,00 € 0,00 €
2154 Matériel industriel 16 452,02 € 1 873,28 € 0,00 € 14 578,74 €
2182 Matériel de transport 1 198,00 € 0,00 € 0,00 € 1 198,00 €
2183 Mat. de bureau et mat. infor. 2 892,48 € 892,48 € 0,00 € 2 000,00 €
2184 Mobilier 5 784,70 € 485,01 € 0,00 € 5 299,69 €
2188 Autres 1 579,28 € 0,00 € 0,00 € 1 579,28 €
802 Opérations équipement N° 802 (4) 4 097 129,80 € 0,00 € 1 169 649,40 € 2 927 480,40 €
2031 Frais d’études 204 798,88 € 79 697,80 € 0,00 € 125 101,08 €
2033 Frais d’insertion 0,00 € 1 845,92 € 0,00 € 0,00 €
2315 Install., mat. et outil. tech. 3 892 330,92 € 2 845 936,68 € 0,00 € 1 046 394,24 €
803 Opérations équipement N° 803 (4) 1 456 687,14 € 0,00 € 1 437 588,32 € 19 098,82 €
2031 Frais d’études 49 350,00 € 16 308,22 € 0,00 € 33 041,78 €
2033 Frais d’insertion 0,00 € 921,60 € 0,00 € 0,00 €
2315 Install., mat. et outil. tech. 1 407 337,14 € 1 869,00 € 0,00 € 1 405 468,14 €
804 Opérations équipement N° 804 (4) 645 130,09 € 0,00 € 139 809,37 € 505 320,72 €
2031 Frais d’études 41 031,13 € 182 752,60 € 0,00 € 0,00 €
2033 Frais d’insertion 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2315 Install., mat. et outil. tech. 604 098,96 € 322 568,12 € 0,00 € 281 530,84 €
805 Opérations équipement N° 805 (4) 18 143 527,23 € 0,00 € 17 739 798,06 € 403 729,17 €
2031 Frais d’études 1 082 943,23 € 238 436,03 € 0,00 € 844 507,20 €
2033 Frais d’insertion 5 000,00 € 1 865,69 € 0,00 € 3 134,31 €
2315 Install., mat. et outil. tech. 17 055 584,00 € 163 427,45 € 0,00 € 16 892 156,55 €
807 Opérations équipement N° 807 (4) 1 250 000,00 € 0,00 € 890 078,27 € 359 921,73 €
2031 Frais d’études 50 000,00 € 32 161,99 € 0,00 € 17 838,01 €
2315 Install., mat. et outil. tech. 1 200 000,00 € 327 759,74 € 0,00 € 872 240,26 €
808 Opérations équipement N° 808 (4) 1 700 000,00 € 0,00 € 1 700 000,00 € 0,00 €
2031 Frais d’études 100 000,00 € 0,00 € 0,00 € 100 000,00 €
2315 Install., mat. et outil. tech. 1 600 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 600 000,00 €
120 II- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
B 1 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Libellé (1) Chap.
/art.
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Crédits
annulés (3)
SERVICE PUBLIC LOCAL : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
(1) Détailler conformément au plan de compte utilisé.
(3) col 4 = col 1 - (col 2 + col 3)
(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées
(4) Voir le détail des opérations
TOTAL 27 420 046,74 € 0,00 € 23 125 017,12 € 4 295 029,62 €
121 II- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
B 2 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Libellé (1) Chap.
/art.
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Titres émis Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Crédits
annulés (3)
SERVICE PUBLIC LOCAL : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
13 Subventions d'investissement 12 051 714,57 € 0,00 € 11 391 952,09 € 659 762,48 €
13111 Agence de l'eau 9 907 036,11 € 659 762,48 € 0,00 € 9 247 273,63 €
1313 Départements 2 144 678,46 € 0,00 € 0,00 € 2 144 678,46 €
16 Emprunts et dettes assimilées 15 546 843,02 € 0,00 € 15 546 843,02 € 0,00 €
1641 Emprunts en euro 13 244 538,54 € 0,00 € 0,00 € 13 244 538,54 €
1687 Autres dettes 2 302 304,48 € 0,00 € 0,00 € 2 302 304,48 €
28 Amortissement des immos 109 240,00 € 923,29 € 108 316,71 €
28031 Frais d’études 10 940,00 € 13 200,00 € 0,00 €
2805 Concess. et droits similaires,.. 750,00 € 750,00 € 0,00 €
281532 Réseaux d'assainissement 19 000,00 € 18 611,37 € 388,63 €
28154 Matériel industriel 1 500,00 € 871,26 € 628,74 €
281753 Réseaux d'assainissement 71 000,00 € 70 573,66 € 426,34 €
28182 Matériel de transport 4 900,00 € 3 214,83 € 1 685,17 €
28183 Mat. de bureau et mat. infor. 650,00 € 620,86 € 29,14 €
28184 Mobilier 300,00 € 281,25 € 18,75 €
28188 Autres 200,00 € 193,48 € 6,52 €
(1) Détailler conformément au plan de compte utilisé.
(3) col 4 = col 1 - (col 2 + col 3)
(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées
(4) Voir le détail des opérations
TOTAL 27 707 797,59 € 0,00 € 26 939 718,40 € 768 079,19 €
122 II
B 3 B - SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS
II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SERVICE PUBLIC LOCAL : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Raccordt Lescure Arthès St Juéry LIBELLE
802 CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N
POUR VOTE POUR INFORMATION Cocher la case correspondante
(1)
0,00 € 3 110 350,60 € 1 169 649,40 €
Pour mémoire
2 927 480,40 € 4 097 129,80 € DEPENSES
Libellé (2) Art.
(2) Mandats émis
sur l'exercice
Restes à
réaliser au
31/12 (3)
Crédits
annulés (4)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(5)
81 543,72 € 123 255,16 € 0,00 € 191 089,87 € 204 798,88 € Immobilisations incorporelles 20
79 697,80 € 0,00 € 204 798,88 € Frais d’études 125 101,08 € 187 250,02 € 2031
1 845,92 € 0,00 € 0,00 € Frais d’insertion 0,00 € 3 839,85 € 2033
2 845 936,68 € 1 046 394,24 € 0,00 € 2 919 260,73 € 3 892 330,92 € Immobilisations en cours 23
2 845 936,68 € 0,00 € 3 892 330,92 € Install., mat. et outil. tech. 1 046 394,24 € 2 919 260,73 € 2315
0,00 € 221 124,00 € 0,00 €
Pour mémoire
221 124,00 € 0,00 €
Titres émis
sur l'exercice
RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Restes à
réaliser au
31/12 (3)
Crédits
annulés (4)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(5)
221 124,00 € 0,00 € 0,00 € 221 124,00 € 0,00 € Subventions d'investissement (sf 138) 13
221 124,00 € 0,00 € 0,00 € Agence de l'eau 0,00 € 221 124,00 € 13111
-2 706 356,40 € -2 889 226,60 €
Solde du financement (7)
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) col 4 = col 1 - (col 2 + col 3).
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.
(6) Emprunts affectés à l'opération
(7) Indiquer le signe algébrique
Recettes - dépenses
Pour l'exercice En cumulé
123 II
B 3 B - SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS
II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SERVICE PUBLIC LOCAL : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Raccordement Puygouzon à Albi LIBELLE
803 CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N
POUR VOTE POUR INFORMATION Cocher la case correspondante
(1)
0,00 € 22 411,68 € 1 437 588,32 €
Pour mémoire
19 098,82 € 1 456 687,14 € DEPENSES
Libellé (2) Art.
(2) Mandats émis
sur l'exercice
Restes à
réaliser au
31/12 (3)
Crédits
annulés (4)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(5)
17 229,82 € 32 120,18 € 0,00 € 20 542,68 € 49 350,00 € Immobilisations incorporelles 20
16 308,22 € 0,00 € 49 350,00 € Frais d’études 33 041,78 € 19 408,22 € 2031
921,60 € 0,00 € 0,00 € Frais d’insertion 0,00 € 1 134,46 € 2033
1 869,00 € 1 405 468,14 € 0,00 € 1 869,00 € 1 407 337,14 € Immobilisations en cours 23
1 869,00 € 0,00 € 1 407 337,14 € Install., mat. et outil. tech. 1 405 468,14 € 1 869,00 € 2315
-19 098,82 € -22 411,68 €
Solde du financement (7)
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) col 4 = col 1 - (col 2 + col 3).
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.
(6) Emprunts affectés à l'opération
(7) Indiquer le signe algébrique
Recettes - dépenses
Pour l'exercice En cumulé
124 II
B 3 B - SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS
II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SERVICE PUBLIC LOCAL : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Raccordement Le Séquestre à Albi LIBELLE
804 CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N
POUR VOTE POUR INFORMATION Cocher la case correspondante
(1)
0,00 € 540 190,63 € 139 809,37 €
Pour mémoire
505 320,72 € 645 130,09 € DEPENSES
Libellé (2) Art.
(2) Mandats émis
sur l'exercice
Restes à
réaliser au
31/12 (3)
Crédits
annulés (4)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(5)
182 752,60 € 0,00 € 0,00 € 192 243,71 € 41 031,13 € Immobilisations incorporelles 20
182 752,60 € 0,00 € 41 031,13 € Frais d’études 0,00 € 191 552,34 € 2031
0,00 € 0,00 € 0,00 € Frais d’insertion 0,00 € 691,37 € 2033
322 568,12 € 281 530,84 € 0,00 € 347 946,92 € 604 098,96 € Immobilisations en cours 23
322 568,12 € 0,00 € 604 098,96 € Install., mat. et outil. tech. 281 530,84 € 347 946,92 € 2315
-505 320,72 € -540 190,63 €
Solde du financement (7)
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) col 4 = col 1 - (col 2 + col 3).
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.
(6) Emprunts affectés à l'opération
(7) Indiquer le signe algébrique
Recettes - dépenses
Pour l'exercice En cumulé
125 II
B 3 B - SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS
II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SERVICE PUBLIC LOCAL : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
STEP Albi LIBELLE
805 CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N
POUR VOTE POUR INFORMATION Cocher la case correspondante
(1)
0,00 € 455 201,94 € 17 739 798,06 €
Pour mémoire
403 729,17 € 18 143 527,23 € DEPENSES
Libellé (2) Art.
(2) Mandats émis
sur l'exercice
Restes à
réaliser au
31/12 (3)
Crédits
annulés (4)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(5)
240 301,72 € 847 641,51 € 0,00 € 291 774,49 € 1 087 943,23 € Immobilisations incorporelles 20
238 436,03 € 0,00 € 1 082 943,23 € Frais d’études 844 507,20 € 289 145,04 € 2031
1 865,69 € 0,00 € 5 000,00 € Frais d’insertion 3 134,31 € 2 629,45 € 2033
163 427,45 € 16 892 156,55 € 0,00 € 163 427,45 € 17 055 584,00 € Immobilisations en cours 23
163 427,45 € 0,00 € 17 055 584,00 € Install., mat. et outil. tech. 16 892 156,55 € 163 427,45 € 2315
-403 729,17 € -455 201,94 €
Solde du financement (7)
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) col 4 = col 1 - (col 2 + col 3).
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.
(6) Emprunts affectés à l'opération
(7) Indiquer le signe algébrique
Recettes - dépenses
Pour l'exercice En cumulé
126 II
B 3 B - SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS
II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SERVICE PUBLIC LOCAL : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Renforct réseau Pont Neuf Albi LIBELLE
807 CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N
POUR VOTE POUR INFORMATION Cocher la case correspondante
(1)
0,00 € 359 921,73 € 890 078,27 €
Pour mémoire
359 921,73 € 1 250 000,00 € DEPENSES
Libellé (2) Art.
(2) Mandats émis
sur l'exercice
Restes à
réaliser au
31/12 (3)
Crédits
annulés (4)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(5)
32 161,99 € 17 838,01 € 0,00 € 32 161,99 € 50 000,00 € Immobilisations incorporelles 20
32 161,99 € 0,00 € 50 000,00 € Frais d’études 17 838,01 € 32 161,99 € 2031
327 759,74 € 872 240,26 € 0,00 € 327 759,74 € 1 200 000,00 € Immobilisations en cours 23
327 759,74 € 0,00 € 1 200 000,00 € Install., mat. et outil. tech. 872 240,26 € 327 759,74 € 2315
-359 921,73 € -359 921,73 €
Solde du financement (7)
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) col 4 = col 1 - (col 2 + col 3).
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.
(6) Emprunts affectés à l'opération
(7) Indiquer le signe algébrique
Recettes - dépenses
Pour l'exercice En cumulé
127 II
B 3 B - SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS
II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SERVICE PUBLIC LOCAL : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Renforct réseau Bondidou Albi LIBELLE
808 CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N
POUR VOTE POUR INFORMATION Cocher la case correspondante
(1)
0,00 € 0,00 € 1 700 000,00 €
Pour mémoire
0,00 € 1 700 000,00 € DEPENSES
Libellé (2) Art.
(2) Mandats émis
sur l'exercice
Restes à
réaliser au
31/12 (3)
Crédits
annulés (4)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(5)
0,00 € 100 000,00 € 0,00 € 0,00 € 100 000,00 € Immobilisations incorporelles 20
0,00 € 0,00 € 100 000,00 € Frais d’études 100 000,00 € 0,00 € 2031
0,00 € 1 600 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 600 000,00 € Immobilisations en cours 23
0,00 € 0,00 € 1 600 000,00 € Install., mat. et outil. tech. 1 600 000,00 € 0,00 € 2315
0,00 € 0,00 €
Solde du financement (7)
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) col 4 = col 1 - (col 2 + col 3).
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.
(6) Emprunts affectés à l'opération
(7) Indiquer le signe algébrique
Recettes - dépenses
Pour l'exercice En cumulé
128 III 2 III- ANNEXES
SERVICE PUBLIC LOCAL : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
76 005,62 €
DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSES
Art. (1)
76 005,62 €
I
II
Libellé (1) Mandats émis
DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C
Emprunts et dettes assimilées (A) 16 58 817,87 €
54 502,02 € 1641 Emprunts en euro
4 315,85 € 1687 Autres dettes
17 187,75 € Transferts entre sections =C+D
17 187,75 € Reprises/autofinancement antérieur (C)
Subventions d'investissement 139 17 187,75 €
7 226,87 € 139111 Agence de l'eau
1 577,44 € 13913 Départements
0,00 € 13914 Communes
8 383,44 € 13918 Autres
129
(1) A détailler conformément au plan de compte utilisé. III 2 III- ANNEXES
SERVICE PUBLIC LOCAL : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
108 316,71 €
DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTES
Libellé (1) Art. (1)
III
Titres émis
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=H+J+K
108 316,71 € Transfert entre sections (K)
Amortissement des immos 28 108 316,71 €
13 200,00 € 28031 Frais d’études
750,00 € 2805 Concess. et droits similaires,..
18 611,37 € 281532 Réseaux d'assainissement
871,26 € 28154 Matériel industriel
70 573,66 € 2817532 Réseaux d'assainissement
3 214,83 € 28182 Matériel de transport
620,86 € 28183 Mat. de bureau et mat. infor.
281,25 € 28184 Mobilier
193,48 € 28188 Autres
130
(1) A détailler conformément au plan de compte utilisé.
(2) Correspond aux ICNE de l'exercice sur emprunts
(3) Correspond aux ICNE N-1 contre-passés sur prêts III 2 III- ANNEXES
SERVICE PUBLIC LOCAL : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
732 814,40 €
108 316,71 €
-624 497,69 €
-624 497,69 €
RESULTATS REPORTES ET AFFECTATION
D001
R001
Déficit d'investissement reporté
Excédent d'investissement reporté
R 1064 Reserves réglementées (affectation des
plus-values de cessions)
R 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
656 808,78 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Dépenses financières hors
dépenses des c/16449 et c/166
Recettes financières
Solde des opérations financières
Solde net hors charges
transférées (D) (2)
Montant
Montant Total 0,00 €
Pour information : autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)
Op. afférentes à l'option de tirage sur la ligne de trésorerie 0,00 € 16449 Refinancement de dettes 166 0,00 €
(1) Indiquer le signe algébrique
(2) Ces charges peuvent être financées par emprunt
(1)
(1)
131
(1) A détailler conformément au plan de compte utilisé.
(2) Correspond aux ICNE de l'exercice sur emprunts
(3) Correspond aux ICNE N-1 contre-passés sur prêts SERVICE PUBLIC LOCAL : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
III - ANNEXES III 3
DETAIL DES OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION
Désignation de l'opération (hors virement de section à section) DEPENSES D'EXPLOITATION (1) RECETTES D'INVESTISSEMENT (1)
Compte Montant Compte Montant
Amortissements et provisions 6811 108 316,71 € 28031 13 200,00 €
2805 750,00 €
281532 18 611,37 €
28154 871,26 €
281753 70 573,66 €
28182 3 214,83 €
28183 620,86 €
28184 281,25 €
28188 193,48 €
TOTAL A1 108 316,71 € B2 108 316,71 €
Désignation de l'opération DEPENSES D'INVESTISSEMENT (1) RECETTES D'EXPLOITATION (1)
Compte Montant Compte Montant
Reprises sur dotations et subventions 139111 7 226,87 € 777 17 187,75 €
13913 1 577,44 €
13918 8 383,44 €
TOTAL B1 17 187,75 € A2 17 187,75 €
(1) Les dépenses d'exploitation (A1) sont égales aux recettes d'investissement (B2) ; les dépenses d'investissement (B1) sont égales aux recettes d'exploitation (A2)
132 IV
A2.1
A2.2
Intérêts Capital
TOTAL 797 264,91 547 777,51 75 281,52 28 735,31 46 546,21 Auprès des organismes de droit privé 797 264,91 547 777,51 75 281,52 28 735,31 46 546,21 CAISSE D'EPARGNE 392 144,76 236 561,81 36 207,73 12 953,24 23 254,49 CREDIT AGRICOLE 197 397,23 161 864,45 16 709,48 9 810,77 6 898,71 DEXIA CREDIT LOCAL 92 962,26 83 605,94 5 361,35 2 838,08 2 523,27 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNAT 83 345,74 47 590,33 12 520,96 2 967,07 9 553,89 VILLE DE ST JUERY 31 414,92 18 154,98 4 482,00 166,15 4 315,85 Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dette provenant d'émissions obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Intérêts Capital
TOTAL
Dette en capital
au 31/12/2007 de
l'exercice
Annuité à payer
au cours de
l'exercice
Dont
A2.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS
REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à l'origine
Dette en capital
au 31/12/2007 de
l'exercice
Annuité à payer
au cours de
l'exercice
Dont
A2.2 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à l'origine
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME IV
A2.4
Emprunts ventilés par type de
taux (taux au 01/01/2007) Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial de
l'emprunt
Capital
restant dû
au
01/01/2007
Capital
restant dû
au
31/12/2007
Niveau du taux
à la date de
vote du budget
Intérêts à
payer de
l'exercice
% par type de
taux selon le
capital restant
dû
Emprunts à taux fixe sur la durée
du contrat
1 / 1049486 / fixe CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNAT 51 100,46 36 536,55 31 178,53 5,10 1 863,36 6,15
2 / 1049488 / fixe CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNAT 14 029,68 8 608,71 6 614,35 5,10 439,04 1,45
3 / 1049487 / fixe CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNAT 7 699,14 4 896,19 3 963,51 5,10 263,36 0,82
4 / 120 1996 0982 001 / fixe VILLE DE ST JUERY 16 413,44 12 075,02 10 062,52 0,50 78,41 2,03
5 / 120 1996 0982 002 / fixe VILLE DE ST JUERY 3 489,55 2 442,80 2 035,67 0,50 15,86 0,41
6 / 120 1998 1121 002 / fixe VILLE DE ST JUERY 2 502,35 1 840,56 1 472,45 0,50 13,95 0,31
7 / 120 1998 1121 001 / fixe VILLE DE ST JUERY 9 009,58 6 112,45 4 584,34 0,50 57,93 1,03
8 / / fixe CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNAT 10 516,46 7 102,77 5 833,94 5,65 401,31 1,20
9 / / fixe DEXIA CREDIT LOCAL 92 962,26 86 129,21 83 605,94 3,25 2 838,08 14,49
10 / / fixe CREDIT AGRICOLE 22 080,87 11 618,45 9 025,10 7,40 788,89 1,96
11 / / fixe CAISSE D'EPARGNE 60 979,61 23 964,37 18 677,68 8,15 1 794,23 4,03
12 / / fixe CREDIT AGRICOLE 175 316,36 157 144,71 152 839,35 5,80 9 021,88 26,44
14 / / fixe CAISSE D'EPARGNE 91 469,91 11 286,27 0,00 8,10 914,23 1,90
15 / / fixe CAISSE D'EPARGNE 181 695,24 170 678,43 166 166,55 4,85 8 277,90 28,72
16 / / fixe CAISSE D'EPARGNE 58 000,00 53 887,23 51 717,58 3,65 1 966,88 9,07
TOTAL 797 264,91 594 323,72 547 777,51 28 735,31 100,00
Emprunts à taux indexé sur la
durée du contrat
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emprunts avec plusieurs
tranches de taux
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emprunts avec options
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 797 264,91 594 323,72 547 777,51 28 735,31 100,00
A2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX Communauté d'Agglomération de l'Albigeois - Budget Annexe Assainissement Collectif Compte
Fiche
Désignation
Date entrée
Durée
Valeur brute
Amortissement de l'exercice
Cumul des
amortissements
VNC au 31/12/07
2031
1
ETUDE BEHC ENVIRONNEMENT 2003
31/12/2003
1
2 200,00
2 200,00
2 200,00
0,00
2031
2
ETUDE BERT CONSULTANTS 2003
31/12/2003
1
11 000,00
11 000,00
11 000,00
0,00
2031
65
ETUDE BERT CONSULTANTS 2004
30/03/2004
0
14 000,00
0,00
0,00
14 000,00
2031
69
DOSSIER APPEL D'OFFRES CASTELNAU DE LEVIS
31/03/2005
0
101,59
0,00
0,00
101,59
2031
72
DOSSIER APPEL D'OFFRES RESEAU EAUX USEES
31/03/2005
0
797,66
0,00
0,00
797,66
2031
84
RACCORD E.U.LESCURE-ARTHES-ST-JUERY
27/10/2005
0
24 916,97
0,00
0,00
24 916,97
2031
87
ETUDE LAGUNE DENAT CURAGE-RECYCLAGE
10/02/2006
0
3 190,00
0,00
0,00
3 190,00
2031
91
RACCORD E.U.LESCURE-ARTHES-ST-JUERY
06/09/2006
0
82 635,25
0,00
0,00
82 635,25
2031
92
MAITRISE D'OEUVRE STATION LA MADELEINE
26/01/2006
0
50 709,01
0,00
0,00
50 709,01
2031
105
RACCORD E.U. LE SEQUESTRE-ALBI
15/05/2006
0
8 799,74
0,00
0,00
8 799,74
2031
107
RACCORD E.U. PUYGOUZON -ALBI
15/05/2006
0
3 100,00
0,00
0,00
3 100,00
2031
124
CONST. 3 POSTES DE REFOULEMENT-TRAV.TARN LESCURE
07/05/2007
0
1 660,00
0,00
0,00
1 660,00
2031
127
BASSIN TAMPON SURCHARGES HYDRAULIQUE ALBI
06/03/2007
0
12 546,45
0,00
0,00
12 546,45
2031
128
STEP LA MADELEINE
30/01/2007
0
238 436,03
0,00
0,00
238 436,03
2031
130
M.O. DELESTAGE &RENFORCEMENT RESEAUX ASST ALBI
16/02/2007
0
32 161,99
0,00
0,00
32 161,99
2031
134
CONTROLE POSTE REFOUL ST JUERY ET FONLABOUR
08/10/2007
0
3 270,00
0,00
0,00
3 270,00
2031
135
MAITRISE OUVRAGE RACCT LESCURE A ST JUERY
29/06/2007
0
63 537,80
0,00
0,00
63 537,80
2031
136
MISSION COORDINATION RACCT LESCURE A ST JUERY
29/06/2007
0
11 230,00
0,00
0,00
11 230,00
2031
138
RACCORD E.U. PUYGOUZON -ALBI
31/07/2007
0
16 308,22
0,00
0,00
16 308,22
2031
145
RACCORD E.U. LE SEQUESTRE-ALBI
20/12/2007
0
170 206,15
0,00
0,00
170 206,15
TOTAL COMPTE 2031 FRAIS D'ÉTUDES
750 806,86
13 200,00
13 200,00
737 606,86
2033
71
INSERTION RACCORD LESCURE-ARTHES-ST-JUERY
10/01/2005
0
544,97
0,00
0,00
544,97
2033
82
INSERTION M.O RACCORDEMENT PUYGOUZON
29/07/2005
0
162,86
0,00
0,00
162,86
2033
83
INSERTION M.O RACCORDEMENT LE SEQUESTRE
29/07/2005
0
169,13
0,00
0,00
169,13
2033
106
INSERTION M.O RACCORDEMENT LE SEQUESTRE
06/09/2006
0
1 233,92
0,00
0,00
1 233,92
2033
108
INSERTION M.O RACCORDEMENT PUYGOUZON
04/04/2006
0
50,00
0,00
0,00
50,00
2033
110
INSERTION RACCORD.LESCURE-ARTHES-ST-JUERY
11/10/2006
0
737,28
0,00
0,00
737,28
2033
112
INSERTION STATION LA MADELEINE
11/10/2006
0
763,76
0,00
0,00
763,76
2033
125
INSERTION RACCORD LESCURE-ARTHES-ST-JUERY
30/01/2007
0
1 845,92
0,00
0,00
1 845,92
2033
141
INSERTION STATION LA MADELEINE
05/06/2007
0
1 865,69
0,00
0,00
1 865,69
2033
142
INSERTION RACCORDEMENT PUYGOUZON
23/11/2007
0
921,60
0,00
0,00
921,60
TOTAL COMPTE 2033 FRAIS D'INSERTION
8 295,13
0,00
0,00
8 295,13
ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISÉ AU 31/12/2007 Communauté d'Agglomération de l'Albigeois - Budget Annexe Assainissement Collectif Compte
Fiche
Désignation
Date entrée
Durée
Valeur brute
Amortissement de l'exercice
Cumul des
amortissements
VNC au 31/12/07
ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISÉ AU 31/12/2007
205
93
PROGICIEL PROFIL ASSAINISSEMENT
14/06/2006
2
1 500,00
750,00
750,00
750,00
TOTAL COMPTE 205 CONCESSIONS BREVETS ET LICENCES
1 500,00
750,00
750,00
750,00
2111
3
FRAIS DE BORNAGE
31/12/2002
0
861,12
0,00
0,00
861,12
2111
4
TERRAIN DURAND
31/12/2002
0
4 830,98
0,00
0,00
4 830,98
2111
5
TERRAIN GOUTHIER
31/12/2002
0
8 834,98
0,00
0,00
8 834,98
2111
6
TERRAIN MASSOL
31/12/2002
0
10 248,70
0,00
0,00
10 248,70
2111
7
TERRAIN BIRAGUE
31/12/2002
0
2 036,65
0,00
0,00
2 036,65
2111
67
FRAIS ACQUISITION TERRAIN MASSOL
22/12/2004
0
503,33
0,00
0,00
503,33
2111
117
ACQUISITION MORE EUROPA INVESTISSEMENT
07/05/2007
0
222,39
0,00
0,00
222,39
TOTAL COMPTE 2111 TERRAINS NUS
27 538,15
0,00
0,00
27 538,15
21532
54
DOSSIER APPEL D'OFFRES RD 70
29/09/2004
40
731,61
18,29
18,29
713,32
21532
55
DOSSIER APPEL D'OFFRES RD 70 LOT 5&6
15/09/2004
40
140,00
3,50
3,50
136,50
21532
56
INSERTION RD 70
15/09/2004
40
212,98
5,32
5,32
207,66
21532
66
INDEMNITES RD 70 SCHERZ EAU
22/12/2004
40
1 843,70
46,09
46,09
1 797,61
21532
70
MAITRISE D'OEUVRE RD 70
24/02/2005
40
3 559,09
88,98
88,98
3 470,11
21532
73
INSERTION RESEAU EAUX USEES CASTELNAU DE LEVIS
02/03/2005
40
333,14
8,33
8,33
324,81
21532
74
DOSSIER APPEL D'OFFRES CASTELNAU DE LEVIS
09/06/2005
40
520,15
13,00
13,00
507,15
21532
77
MAITRISE D'OEUVRE LAGUNAGE CASTELNAU
29/07/2005
40
22 712,00
567,80
567,80
22 144,20
21532
80
TRAVAUX LAGUNAGE CASTELNAU
16/08/2005
40
390 745,61
9 768,64
9 768,64
380 976,97
21532
81
TRAVAUX RD 70 ARTHES
29/07/2005
40
186 090,70
4 652,27
4 652,27
181 438,43
21532
85
RACCORD E.U.CASTELNAU DE LEVIS
16/11/2005
40
62,65
1,57
1,57
61,08
21532
86
RESEAU E.U. CASTELNAU DE LEVIS
27/10/2005
40
67 062,95
1 676,57
1 676,57
65 386,38
21532
88
MAITRISE D'OEUVRE RESEAU BOURG CASTELNAU DE LEVIS
13/06/2006
40
12 972,00
324,30
324,30
12 647,70
21532
89
MAITRISE D'OEUVRE RD 70
10/02/2006
40
1 491,42
37,29
37,29
1 454,13
21532
90
TRAVAUX ASST EAU POTABLE RD 70
10/02/2006
40
18 402,52
460,06
460,06
17 942,46
21532
103
TRAVAUX LAGUNAGE CASTELNAU
06/09/2006
40
7 080,00
177,00
177,00
6 903,00
21532
104
MAITRISE D'OEUVRE LAGUNAGE CASTELNAU
13/06/2006
40
10 688,00
267,20
267,20
10 420,80
21532
109
RESEAU E.U. CASTELNAU DE LEVIS
13/06/2006
40
19 806,43
495,16
495,16
19 311,27
TOTAL COMPTE 21532 RESEAU D'ASSAINISSEMENT
744 454,95
18 611,37
18 611,37
725 843,58
2154
68
UNITE MOBILE D'AERATION HYDRODYN
22/12/2004
5
1 450,00
290,00
870,00
580,00 Communauté d'Agglomération de l'Albigeois - Budget Annexe Assainissement Collectif Compte
Fiche
Désignation
Date entrée
Durée
Valeur brute
Amortissement de l'exercice
Cumul des
amortissements
VNC au 31/12/07
ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISÉ AU 31/12/2007
2154
94
ELECTRO POMPE SUBMERSIBLE FLYGT
20/07/2006
5
998,15
199,63
199,63
798,52
2154
98
DEBROUSSAILLEUSE
06/07/2006
5
438,13
87,63
87,63
350,50
2154
100
NETTOYEUR THERMIQUE HAUTE PRESSION
06/07/2006
5
1 470,00
294,00
294,00
1 176,00
2154
118
POMPE FLYGT TYPE DELINOX DXV50-7
04/04/2007
5
427,00
0,00
0,00
427,00
2154
131
MOTEUR STATION LESCURE
05/10/2007
5
469,28
0,00
0,00
469,28
2154
132
REMPLACEMENT MOTEUR POMPE
17/08/2007
5
977,00
0,00
0,00
977,00
TOTAL COMPTE 2154 MATÉRIELS ET OUTILLAGES
6 229,56
871,26
1 451,26
4 778,30
217532
8
EXUTOIRE STATION MARSSAC
01/01/1986
60
23 879,19
388,51
8 727,34
15 151,85
217532
9
STATION D'EPURATION MARSSAC
01/01/1990
60
182 580,66
2 976,86
54 575,72
128 004,94
217532
10
PLANTATIONS STATION D'EPURATION MARSSAC
01/01/1996
10
8 615,89
0,00
8 615,89
0,00
217532
11
TRAVAUX STATION D'EPURATION MARSSAC
01/01/1999
60
16 932,91
280,32
2 534,27
14 398,64
217532
12
RESEAU LE COUSTAT CAMBON
31/12/1993
50
18 477,49
369,55
5 173,70
13 303,79
217532
13
RESEAU LE BOURG CAMBON
31/12/1995
50
71 938,54
1 438,77
17 265,25
54 673,29
217532
14
RESEAU LA XANADO LA MOULINE CAMBON
31/12/2004
50
369 319,38
7 386,39
22 159,17
347 160,21
217532
15
STATION ONDESQUE FREJAIROLLES
31/12/1996
60
94 607,56
1 546,47
18 830,49
75 777,07
217532
16
COUVERTURE STATION ONDESQUE FREJAIROLLES
31/12/2003
60
10 823,82
180,41
901,23
9 922,59
217532
17
STATION MAZENS FREJAIROLLES
31/12/2002
60
125 096,54
2 049,04
12 399,12
112 697,42
217532
18
EQUIPEMENT LAGUNE TERSSAC
31/12/2002
20
32 051,48
1 593,20
8 153,44
23 898,04
217532
19
LAGUNE TERSSAC
31/12/2002
60
247 456,19
4 053,16
24 532,29
222 923,90
217532
20
ACCES STATION CARLUS
31/12/1997
15
924,60
53,94
654,94
269,66
217532
21
CLOTURE STATION CARLUS
31/12/1997
15
4 669,88
272,41
3 307,85
1 362,03
217532
22
STRUCTURE A DECANTATION STATION CARLUS
31/12/1997
50
36 298,37
709,08
7 934,98
28 363,39
217532
23
FILTRE A DECANTATION STATION CARLUS
31/12/1997
20
26 282,97
1 213,06
14 152,41
12 130,56
217532
24
LAGUNE LABASTIDE DENAT
31/12/1980
60
32 341,32
524,04
15 047,92
17 293,40
217532
25
STATION D'EPURATION SALIES
31/12/2002
50
134 052,36
2 695,15
12 770,82
121 281,54
217532
26
LAGUNE SALIES
31/12/1992
50
91 848,44
1 484,70
39 883,94
51 964,50
217532
27
STATION D'EPURATION LE SEQUESTRE
31/12/1981
50
242 422,00
5 101,77
125 081,31
117 340,69
217532
28
STATION D'EPURATION ARTHES
31/12/1989
20
75 719,06
4 201,78
67 315,50
8 403,56
217532
29
ENROCHEMENT BERGES DU TARN ARTHES
31/12/1997
12
4 552,75
410,58
3 731,61
821,14
217532
30
STATION D'EPURATION LESCURE
31/12/1976
30
92 240,08
0,00
92 240,08
0,00
217532
31
OUVRAGE PROTECTION STATION D'EPURATION LESCURE
31/12/1976
30
14 242,07
0,00
14 242,07
0,00
217532
32
OUVRAGE PROTECTION STATION D'EPURATION LESCURE
31/12/1976
30
559,49
18,26
541,25
18,24
217532
33
TRAVAUX STATION D'EPURATION LESCURE
31/12/1994
30
38 697,44
1 290,91
16 751,89
21 945,55
217532
34
TRAVAUX STATION D'EPURATION LESCURE
31/12/1994
30
23 517,70
783,92
10 190,98
13 326,72 Communauté d'Agglomération de l'Albigeois - Budget Annexe Assainissement Collectif Compte
Fiche
Désignation
Date entrée
Durée
Valeur brute
Amortissement de l'exercice
Cumul des
amortissements
VNC au 31/12/07
ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISÉ AU 31/12/2007
217532
35
TERRAIN STATION D'EPURATION LESCURE
31/12/1975
0
4 637,56
0,00
0,00
4 637,56
217532
36
STEP DE LA VENE PUYGOUZON
31/12/1984
30
156 879,64
5 752,25
116 613,85
40 265,79
217532
37
STEP JOURDES PUYGOUZON
31/12/1981
30
47 597,57
1 586,58
41 251,25
6 346,32
217532
38
ACCES STEP N°
1 VENE PUYGOUZON
31/12/1986
30
5 424,14
165,74
3 932,49
1 491,65
217532
39
ACCES STEP N°
2 VENE PUYGOUZON
31/12/1994
30
2 992,59
94,77
1 381,59
1 611,00
217532
40
N°
1 STADE PLANQUE G.BRASSENS ST JUERY
31/12/ 1997
60
72 116,00
1 202,94
11 969,26
60 146,74
217532
41
N°
2 RUE PAPIN - RUE J.P SARTRE ST JUERY
31/1 2/2001
60
98 818,28
1 646,97
9 881,70
88 936,58
217532
42
N°
3 RUE J.P SARTRE ST JUERY
31/12/2001
60
57 1 50,33
952,51
5 715,03
51 435,30
217532
43
N°
6 RUE DES GLAIEULS ST JUERY
31/12/2003
60
35 013,86
593,63
2 364,46
32 649,40
217532
44
STATION MADELEINE ALBI PARCELLE AV1
31/12/1974
0
43 137,94
0,00
0,00
43 137,94
217532
45
STATION MADELEINE ALBI
31/12/1973
100
816 410,33
9 470,66
191 346,52
625 063,81
217532
46
STATION MADELEINE ALBI
31/12/1986
100
179 235,32
1 777,74
38 793,70
140 441,62
217532
47
EGOUTS 1984 ALBI
31/12/1984
60
50 789,86
873,99
17 578,29
33 211,57
217532
48
PROGRAMME ASSAINISSEMENT 1987 ALBI
31/12/1987
60
140 000,00
2 297,06
48 117,63
91 882,37
217532
49
TRAVAUX 1990 ASSAINISSEMENT ALBI
31/12/1990
60
91 423,00
1 502,50
23 810,68
67 612,32
217532
50
DEVERSOIR D'ORAGE ALBI STEP
31/12/2002
60
2 100,00
35,80
130,80
1 969,20
217532
51
TRAVAUX 2002 STEP ALBI
31/12/2002
60
49 507,00
844,06
3 083,76
46 423,24
217532
52
CANALISATION 300 1508.54 ML ALBI
31/12/1976
60
6 511,39
113,04
3 233,18
3 278,21
217532
53
CANALISATION 300 1508.54 ML ALBI
31/12/1976
60
36 932,13
641,14
18 338,95
18 593,18
TOTAL COMPTE 217532 IMMO MISES À DISPOSITION
3 916 825,12
70 573,66
1 145 258,60
2 771 566,52
2182
57
CLIO 5 P-CONFORT PARCK CLIM AUTHENTIQUE-440ST81
10/11/2004
8
8 452,72
1 056,59
3 169,77
5 282,95
2182
95
KANGOO EXPRESS 6CV-3014TA81
07/06/2006
5
10 791,24
2 158,24
2 158,24
8 633,00
TOTAL COMPTE 2182 MATÉRIEL DE TRANSPORT
19 243,96
3 214,83
5 328,01
13 915,95
2183
58
IMPRIMANTE HP DESKJET 5652 A4 1200 X 1200 PPP
26/07/2004
4
165,00
41,25
123,75
41,25
2183
76
ORDINATEUR
16/08/2005
4
1 046,00
261,50
523,00
523,00
2183
96
ORDINATEUR AGENT TECHNIQUE
07/09/2006
4
1 272,42
318,11
318,11
954,31
2183
119
MONITEUR 17" LCD-LG L 1718S-SN
30/01/2007
4
190,68
0,00
0,00
190,68
2183
133
ORDINATEUR AMD ATHLON 64 3500
28/06/2007
4
701,80
0,00
0,00
701,80
TOTAL COMPTE 2183 MATÉRIEL BUREAU ET INFORMATIQUE
3 375,90
620,86
964,86
2 411,04
2184
59
PLAN DE TRAVAIL DOUE L 1800/1200 X P 800/660 MM
10/08/2004
10
377,40
37,74
113,22
264,18 Communauté d'Agglomération de l'Albigeois - Budget Annexe Assainissement Collectif Compte
Fiche
Désignation
Date entrée
Durée
Valeur brute
Amortissement de l'exercice
Cumul des
amortissements
VNC au 31/12/07
ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISÉ AU 31/12/2007
2184
60
CAISSON UNIVERSEL JUSTAPOSE 336
10/08/2004
10
282,15
28,22
84,66
197,49
2184
61
SIEGE DE TRAVAIL 468 PLEASE
10/08/2004
10
500,40
50,04
150,12
350,28
2184
62
RANGEMENT UNIVERSEL A RIDEAUX H 1980 l 1200 P 450
10/08/2004
10
341,32
34,13
102,39
238,93
2184
63
LOT DE 2 CHAISES VISITEUR EVOLUTIVE ECO-Réf MODECO
10/08/2004
10
95,76
9,58
28,74
67,02
2184
97
MOBILIER
20/07/2006
10
1 215,30
121,54
121,54
1 093,76
2184
120
PORTE MANTEAU METALLIQUE ORION
30/01/2007
10
47,16
0,00
0,00
47,16
2184
121
MEUBLE INFORMATIQUE70X70CM
30/01/2007
10
72,66
0,00
0,00
72,66
2184
122
ARMOIRE RIDEAUX 100X100 ALU/HETRE
16/02/2007
10
192,34
0,00
0,00
192,34
2184
123
BUREAU INFORMATIQUE 120X80 GAMME EVOLIS
16/02/2007
10
172,85
0,00
0,00
172,85
TOTAL COMPTE 2184 MOBILIER
3 297,34
281,25
600,67
2 696,67
2188
64
TELEPHONE PORTABLE MOTOROLA V 500
26/11/2004
5
59,00
11,80
35,40
23,60
2188
99
ACHAT PREMIER PETIT OUTILLAGE
28/07/2006
5
644,53
128,93
128,93
515,60
2188
101
ACHAT MULTIMETRE AVEC PINCE AMPEREMETRIQUE
06/07/2006
5
165,92
33,18
33,18
132,74
2188
102
ACHAT 3 VENTILATEURS COLONNE MEZIERES
06/09/2006
5
97,83
19,57
19,57
78,26
TOTAL COMPTE 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS
967,28
193,48
217,08
750,20
2315
111
RACCORD LE SEQUESTRE RN88 - FONLABOUR
11/10/2006
0
25 378,80
0,00
0,00
25 378,80
2315
113
BUSAGE FOSSE CASTELNAU DE LEVIS
05/12/2006
0
964,71
0,00
0,00
964,71
2315
114
TRAVAUX LAGUNAGE CASTELNAU DE LEVIS
19/12/2006
0
16 008,31
0,00
0,00
16 008,31
2315
115
GOUTTE A GOUTTE CASTELNAU DE LEVIS
20/12/2006
0
294,00
0,00
0,00
294,00
2315
116
RACCORD E.U.LESCURE-ARTHES-ST-JUERY
19/12/2006
0
73 324,05
0,00
0,00
73 324,05
2315
126
RACCORD E.U.LESCURE-ARTHES-ST-JUERY
16/02/2007
0
2 351 798,27
0,00
0,00
2 351 798,27
2315
129
STEP LA MADELEINE
04/04/2007
0
163 427,45
0,00
0,00
163 427,45
2315
137
RACCORD E.U.LESCURE-ARTHES-ST-JUERY TRAVERSEE TARN
06/06/2007
0
494 138,41
0,00
0,00
494 138,41
2315
139
RACCORD E.U. PUYGOUZON -ALBI
08/10/2007
0
1 869,00
0,00
0,00
1 869,00
2315
140
RACCORD LE SEQUESTRE RN88 - FONLABOUR
05/10/2007
0
322 568,12
0,00
0,00
322 568,12
2315
143
RAC. E.U.LESCURE-ARTHES-ST-JUERY-CUNAC-RESEAUX EU
03/12/2007
0
256 529,74
0,00
0,00
256 529,74
2315
144
RACCORD E.U.LESCURE-ARTHES-ST-JUERY FONCAGE ROCADE
03/12/2007
0
71 230,00
0,00
0,00
71 230,00
TOTAL COMPTE 2315 TRAVAUX ASSAINISSEMENT DIVERS
3 777 530,86
0,00
0,00
3 777 530,86
TOTAL GÉNÉRAL
9 260 065,11
108 316,71
1 186 381,85
8 073 683,26