Séance - 1666704523.compte.rendu.seance.du.07.avril.2021

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Séance - 1666704523.compte.rendu.seance.du.07.avril.2021 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Mudaison. Lien du pdf (Séance - 1666704523.compte.rendu.seance.du.07.avril.2021)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, Compte rendu de la séance de conseil municipal du 07 avril 2021

Présents : MM PY-CLEMENT Philippe, SCHEIBER Marie-José, QUFFE Julien, PRUDHOMME Annie, BERTHEZENE Jacques, MONTAHUT

Nathalie, HIPPOLYTE Michel, VILA Roger, PRADILLE Magaly, FERNANDEZ Salvador, MARTINEZ Hélène, HATIER Laurent, GRIALOU

Philippe, BEN AMAR Yasmina, QUILES Mélanie, DI MEO Sonia, ROUX Michel, XAVIER Toni, ALDEBERT isabelle, DELESSE Jean-Luc.

Excusés : M. ORTEGA Juan qui donne pouvoir à M. GRIALOU Philippe, Mme LENHARDT Carole donne pouvoir à Mme BEN AMAR

Yasmina, Mme BURGUILLOS Béatrice donne pouvoir à M. ROUX Michel.

Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 18 h 30, sans public conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2020-1310

du 29 octobre 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités

territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de COVID-

19 et retransmise sur le Facebook Live de la Mairie de Mudaison.

Madame SCHEIBER Marie-José est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne lecture des points à l’ordre du jour de la réunion du 07 avril 2021 :

- Installation d’un nouveau conseiller municipal

- Adoption du compte rendu de la réunion de conseil municipal du 08 mars 2021

- Compte de gestion commune 2020

- Compte administratif commune 2020

- Restes à réaliser 2020

- Affectation des résultats 2020

- Taux des taxes locales 2021

- Budget primitif commune 2021

- Subventions aux associations 2021

- Exonération de la R.O.D.P. pendant l’état d'urgence sanitaire sur l’année 2021

M. Roux Michel informe l'assemblée qu'il avait transmis un courrier au maire demandant que chaque conseiller soit installé à une

table et qu'un micro soit mis à disposition lors de l'intervention de chaque conseiller municipal et que retransmission vidéo n'était

pas idéale.

M. le Maire lui répond qu’un micro est mis à disposition, dès cette réunion mais que par manque de moyens il est difficile de mettre

en place une retransmission comme l’agglomération du pays de l'or peut le faire, et qu'actuellement il comprend bien que le

fonctionnement se fait de façon dégradé.

INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, par courrier :

Monsieur VEZZANI Elie-César l’a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal par courrier daté du

15 mars 2021, reçu le 22 mars 2021. Conformément à l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission

est définitive et Monsieur le Préfet de l'Hérault en a été informé.

Que la suivante de la liste Vivre et Agir Ensemble Mudaison 2020, Madame GENIN Stéphanie l’a informé de sa volonté de démissionner

de ses fonctions de conseiller municipal par courrier daté du 24 mars 2021, reçu le 30 mars 2021. Conformément à l’article L 2121-4

du code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le Préfet de l’Héraulten a été informé.

Que le suivant de la liste Vivre et Agir Ensemble Mudaïson 2020, Monsieur JULIEN Gilles l'a informé de sa volonté de démissionner de

ses fonctions de conseiller municipal par courrier daté du 24 mars 2021, reçu le 30 mars 2021. Conformément à l’article L 2121-4 du

code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le Préfet de l'Hérault en a été informé.

Que la suivante de la liste Vivre et Agir Ensemble Mudaison 2020, Madame GILLI Florence l'a informé de sa volonté de démissionner

de ses fonctions de conseiller municipal par courrier daté du 25 mars 2021, reçu le 30 mars 2021. Conformément à l’article L 2121-4

du code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le Préfet de l'Hérault en a été informé.Conformément à l'article L 270 du code électoral, Monsieur DELESSE Jean-Luc suivant immédiat sur la liste Vivre et Agir Ensemble

Mudaison 2020 dont faisait partie Madame GILLI Florence lors des dernières élections municipales, est installé en qualité de conseiller

municipal. Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l'ensembie du conseil municipai.

Le compte-rendu de ia réunion de conseil municipal du 08 mars est approuvé à l'unanimité

COMPTE DE GESTION ANNEE 2020 —- COMMUNE

Madame SCHEIBER Marie-losé, 1”* adjointe déléguée aux finances, rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des

comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire

sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le Receveur Municipal. Après s'être fait présenter les budgets primitifs

de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des

restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019,

celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il

lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve par 18 voix « pour » et 5 abstentions approuve le compte de gestion du

trésorier municipal pour l'exercice 2020, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, et qu'il n’appelle ni observation ni réserve de sa

part sur la tenue des comptes.

COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2020 - COMMUNE

Madame SCHEIBER Marie-losé, Adjointe aux finances, présente au conseil municipal le compte administratif 2020 dressé par

Messieurs ROUX Michel, Maire du 01 janvier 2020 au 23 mai 2020, puis Monsieur PY-CLEMENT Philippe, Maire du 23 Mai 2020 au 31

décembre 2020, après s'être fait présenter le budget primitif et décisions modificatives de l'exercice considéré,

1° donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissements Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou déficits {1 ou excédents (1 ou déficits (1}| ou excédents (1 ou déficits (1) ou excédents {1}

Résultats reportés............, 35 507,85 € 1 009 026,91 € 1 044 534,76 €

Opérations de l'exercice. 267 404,05 €| 533 246,53 € 1622 025,78 € 1 714 035,84 € | 1889429,83€ |2247282,37€

TOTAUX ns nnenss 267 404,05 €| 568 754,38 € 1 622 025,78 € 2 723 062,75 € | 1889420,83€ |3291817,13€

RESULTAT EXERCICE 2020 265 842,48 € 92 010,06 € 357 852,54 €

TOTAUX CUMULES........ 267 404,05 € | 568 754,38 € 1622 025,78 € 2723 062,75 € |1889429,83€ |3291817,13 €

RESULTATS DEFINITIFS 301 350,33 € 1 101 036,97 € 1 402 387,30 € 2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de

valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au

fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

4

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-12, L. 2121-14 etL. 2121-3 1,

Vu le budget primitif 2020 adopté par délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020,

Vu la décision modificative n° 1 approuvée par délibération du conseil municipal du 14 décembre 2020,

Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2020,

M. ROUX dit qu'il n’a pas d'observations particulières à formuler, mais tient à ajouter qu'il n’y a aucun retour ni de document

sur les actions entreprises, et qu'il y a toujours selon lui une absence de commissions. Il demande pourquoi la subvention de

5000 € n'a pas été versée au CCAS, elle aurait pu être utilisée.

M. PY-CLEMENT lui précise qu'il était élu du 01 janvier au 23 Mai, qu'il a été mis en place une cellule de crise, qu'il a été

proposé des repas, que deux à trois fois par semaine, les personnes âgées et celles qui en avaient fait la demande étaient

appelées par téléphone pour prendre de leurs nouvelles et éventuellement de leurs besoins. Il ajoute que le CIAS était en déficit

de 200 000 €, que le repas de fin d'année offert aux personnes âgées avait été annulé, et qu'avec M. MELIN, Maire de

Candillargues, il avait œuvré pour que la participation de l’agglomération passe de 4 € à 7,50 € et que le C.A.S. de Mudaison a

abondé lui aussi à hauteur de 7,50 € pour permettre d'offrir un colis de Noël d'une valeur de 15 €.

Messieurs ROUX Michel, Maire du 01 janvier 2020 au 23 mai 2020, puis Monsieur PY-CLEMENT Philippe, Maire du 23 Mai

2020 au 31 décembre 2020 ayant quitté la séance,

Le compte administratif est adopté par 17 voix « pour » et 3 absentions.

AFFECTATION DES RESULTATS

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2020, dont les résultats, conforment au compte de gestion, Mme SCHEIBER

Marie-José présentent, constatant que les résultats du Compte Administratif 2020 sont les suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Excédent de fonctionnement reporté 2019 1 009 026.91 €

Excédent de fonctionnement de l'exercice 2020 92 010.06 €

Excédent global de fonctionnement 2020 1 101 036.97 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Excédent d'investissement reporté 2019 35 507.85 €

Résultat brut d'investissement année 2020 265 842.48 €

Excédent global d'investissement 301 350,33 €

Considérant que les restes à réaliser (section investissement) sur l'exercice 2020 sont les suivants :

RAR 2020 (dépenses) - 420 368.00 €

RAR 2020 (recettes) +35 317.77 €

Besoin de financement de la section d'investissement -385 050.23 € Propose d’affecter le résultat d'exploitation comme suit :

Section d'investissement

€/1068 - Affectation à la section d'investissement 83 699.90 €

C/ 001 - Excédent d'investissement reporté 301 350.23 €

TOTAL 385 050,23 €

Section de fonctionnement

C/ 002 - Affectation du sokde disponible 1017 337.07 €

A l'unanimité le conseil municipal accepte l’affectation des résultats proposée ci-dessus.

TAUX DES TAXES LOCALES

Mme SCHEIBER Marie-José précise que le vote des taux par une collectivité doit obligatoirement faire l’objet d'une délibération

spécifique distincte du vote du budget et ce même si les taux restent inchangés. Cette obligation résulte de l'application de l'article

1636 sexies du code général des impôts. L'état de notification n° 1259 des bases d'imposition prévisionnelles des taxes directes

locales est pré-rempli par les services fiscaux. ll est communiqué par voie dématérialisée à la mairie par les services de la direction

générale des finances publiques.

Les services municipaux ont à charge de compléter cet état, après fixation, par le conseil municipal, du produit fiscal attendu pour

2021 des taxes directes locales.

Le conseil municipal, à l’unanimité

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3

aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

- Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

- Vu l'article 1639 À du Code Général des Impôts. Considérant que la loï de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression

progressive de la taxe d’habitation (TH),

- de ne pas augmenter les taux et d'appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,43%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 80,00 %

- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.BUDGET PRIMITIF 2021

Mme SCHEIBER Marie-José donne lecture de la note de synthèse du budget primitif 2021.

M. Roux fait la remarque que 700 000 € d'investissement sont essentiellement financés par un virement de la section de

fonctionnement, et qu’il y a Un manque d'informations sur les projets à venir, et que le projet d'assainissement pluvial en aval de la

commune ne figure plus, pourtant il était bien avancé, ni sur celui de la cave. En ce qui concerne la fête locale, s’il y a un retour à une

vie normale, est-ce qu’une anticipation a été faite ?

M. le Maire précise que beaucoup de points ont été traités dans les précédents conseils, donne lecture d'un courrier de la Trésorerie

de Mauguio évoquant des difficultés financières rencontrées par la commune (oint en annexe}, qu'une somme de 1 200 000 €

correspondant à une avance sur boni de l’opération de la ZAC Lou Plan des aires a été versée sous la mandature précédente, et qu'il

restait 800 000 € à percevoir vers la fin de l’année 2021 ou début d’année 2022, et que maintenant, à cause d'un endettement

important il fallait redresser la barre. Vous avez été élu, l’action républicaine c’est d'assurer le passif et l’actif, sur 800 000 € que l’on

va percevoir, il est prévu d'utiliser 500 000 € pour procéder au désendettement.

En fin d'année 2020, la commune a perçu une subvention de 40 000 £, ce qui a permis d'effectuer des travaux notamment d'accès à

la crèche, effectivement nous avons travaillé dans l'urgence, dans notre programme, il y avait la sécurité.

Bien évidemment, les évènements de la fête sont prévus, et seront à l'image des précédentes fêtes. À ce jour, il n’est pas possible

d'apporter une réponse à sa tenue.

M. ROUX demande que le vote du budget primitif 2021 se déroule à bulletin secret.

Mise au vote des membres du conseil municipal, la proposition est retenue.

La séance est suspendue à 19H55 pour permettre l’organisation de ce vote, M. le Maire rouvre la séance à 20H12.

l'est procédé au vote à bulletin secret pour l’adoption du budget primitif 2021. Après dépouillement des votes, le budget primitif est

adopté par 17 voix POUR et O6 voix CONTRE.

SUBVENTIONS AUX ASSSOCIATIONS

Madame SCHEIBER Marie-José, 1° Adjointe au Maire déléguée aux finances, soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du budget primitif que nous venons d'adopter, je vous propose d'attribuer des subventions communales à plusieurs

associations locales dont l’activité contribue à l'intérêt public de notre commune par le renforcement des liens sociaux et de

l'animation du village et l’organisation d'activités qui répondent à l'attente des habitants.

Le montant de ces subventions résulte d’un examen attentif des demandes déposées par les associations.

Les subventions communales que je vous propose d'attribuer sont les suivantes (état en annexe)

Le conseil municipal, à l'unanimité

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1611-4 et L. 2311-7,

Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations,

Vu le budget primitif communal 2021, adopté par délibération du conseil municipal de ce jour,

Vu les propositions d’attributions de subventions communales à plusieurs associations,

Décide d'attribuer les subventions communales aux associations précitées conformément à l'état joint en annexe.REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle les principes fondamentaux régissant les autorisations temporaires d'occupation du domaine

public édictés par le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) :

Nul ne peut occuper une dépendance du domaine public sans titre l’autorisant (article L 2121-1)

L’occupation ou utilisation du domaine public ne peut être que temporaire (article L.2122-2)

L'autorisation d'occupation présente précaire et révocable (article L. 2122-3)

Toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance, sauf cas de dérogation fixés par la Loi (article L. 2125-1)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, considérant la situation sanitaire décide :

- De suspendre la R.O.D.P. de l'ensemble des redevables pour l’année 2021, compte tenu de la situation sanitaire due au COVID 19, pendant la durée de l’état d'urgence.

. Et d'autoriser le Maire à établir les autorisations d'occupation du domaine public et signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

La séance est levée à 20H45

SUBVENTIONS ALLOUEES

Nom de Subventions mandatées | Subventions mandatées | subventions mandatées | Subventions proposées

L'association 2018 2019 2020 2021

ACIM 150,00 150,00 150,00 0,00

ACSM 1 750,00 1 750,00 1 750,00 1750,00

Amicale bouliste 1 650,00 1 650,00 1 200,00 1200,00

ARIOSO 150,00 150,00 150,00 150,00

ADSB 200,00 300,00 300,00 300,00

Notre Temps 700,00 700,00 700,00 700,00

Comité des Fêtes 12 250,00 12 750,00 6 000,00 6000,00

Coup de Pouce 350,00 350,00 350,00 0,00

ESM 4 700,00 4 700,00 3 000,00 3000,00

Anciens combattants 300,00 300,00 300,00 300,00

Protégeons Mudaison 150,00 0,00 0,00 0,00

Sesame 300,00 300,00 300,00 300,00

Sté Chasse 700,00 700,00 700,00 700,00

Tennis Loisir 400,00 610,00 500,00 500,00

Prévention routière 250,00 250,00 200,00 200,00

Week end des Arts 6,00 0,00 1 000,00 1000,00

RASED 367,03 367,03 381,00 354,33

AMHDCS (mammobile) 3 286,40 3 286,40 0,00 0,00

OCCE PRIMAIRE 5 230,00 5 230,00 0,00 0,00

OCCE MATERNELLE 2 230,00 2 230,00 2 230,00 0,00

ENCOR 0,00 0,00 0,00 500,00

Collège Petite camargu 200,00 200,00 200,00 200,00

Total attribué 35 313,43 35 973,43 19 411,00 17 154,33

Divers 2 886,57 2 226,57 18 789,00 22 845,67

Budget alloué aux subvs 38 200,00 38 200,00 38 200,00 40 000,00

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS SOUMISE A LA CONDITION SUSPENSIVE QUE TOUTES LES

PIECES DEMANDEES SOIENT FOURNIES