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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation n 025 2026 finances budget principal bilan annuel de la gestion pluriannuelle des credits et modifications de l ap cp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation n 025 2026 finances budget principal bilan annuel de la gestion pluriannuelle des credits et modifications de l ap cp)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Eau et assainissement,
communaure | REPUBLIQUE FRANÇAISE # DEPARŸ
DE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTR lin: 080-200089060-20260810-025 2098 DE a
Séance du 10 mars 2026
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Vosges du Sud
Nombre de conseillers |Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, ©. BAZIN, En exercice : 42 | R. BEGUE, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J. CHASSIGNET,
Présents : 31 |J. CHIPAUX, C. CODDET, A. DOYEN, À. FENDELEUR, J, GROSCLAUDE,
Absents : 11 |P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD, M. JACQUEY, P. LACREUSE,
dont suppléés : 4 | M. LEGUILLON, P. MIESCH, A. NAWROT, V. ORIAT-BELOT, E. OTERNAUD, dont représentés : 0 |E. PARROT, A-$. PEUREUX-DEMANGELLE, J-L. SALORT, G. TRAVERS, Votes pour : 34 | D. VALLVERDU, P-C. VILQUIN-CUENIN, E. WEISS, A. ZIEGLER
ps contre h Pouvoirs : C, LESOU à J. CHIPAUX, G. MICLO à.J-P. BRINGARD,
i F. MONCHABLON à J-L. SALORT, C. PARTY à C, CANAL Suffrages exprimés : 34
Date de la convocation : A . 02/03/2026 Secrétaire de séance : E. PARROT
Date de publication
18/03/2026
Délibération n° 025-2026
Objet : Finances - budget principal - bilan annuel de la gestion pluriannuelle des crédits et modifications de l'AP-CP
Vu
* le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-3, R2311-9, L5217-10-7 et L5217-
10-9,
° les délibérations n°115-2020 du 15 décembre 2020, n°001-2022 du 1* février 2022, n°083-2022 du 27 septembre 2022, n°108-2022 du 13 décembre 2022, n°040-2023 du 4 avril. 2023, n°132-2023 du 19 décembre 2023 et n°047-2024 du 9 avril 2024, n°072-2024 du 18 juin 2024, n°101-2024 du 24 septembre, n°154-2024 dul7 décembre 2024, n°039-2025 du 8 avril 2025, n°072-2025 du 23 septembre 2025 et n°125-2025 du 16 décembre 2025 relatives aux autorisations de programme et crédits de paiement du budget principal, + les délibérations n°039-2023 du 4 avril 2023, n°131-2023 du 19 décembre 2023, n°153-2024 du 17 décembre 2024 et n°124-2025 du 16 décembre 2025 relatives aux autorisations d'engagement et crédits de paiement du budget principal,
Monsieur le Président communique qu’il est fait obligation pour les budgets répondant à la nomenclature budgétaire et comptable M57, de présenter un bilan de la gestion pluriannuelle des crédits, à l’occasion du vote du compte
administratif.
Il rappelle que :
+ deux des quatre budgets fonctionnent en référence à la nomenclature susmentionnée, mais que parmi ceux-ci seul le budget principal fait l’objet d’une gestion pluriannuelle des crédits,
+ l'autorisation de programme (AP) fait apparaître le coût global et le calendrier prévisionnel de réalisation d'une
opération d'investissement sur plusieurs exercices,
+ l'autorisation d’engagement (AE) fait apparaître Le coût. global.et-le- calendrier prévisionnel de réalisation d'un
engagement de verser une subvention, une participation ou une rémunération à un tiers (hors frais de personnel et subvention versée à un organisme privé),
+ les crédits de paiement (CP) correspondent à l’inscription budgétaire annuelle des sommes nécessaires au paiement des dépenses au cours de l'exercice considéré, l’équilibre budgétaire s’appréciant uniquement à leur égard.
Ce fractionnement sur plusieurs exercices constitue un aménagement au principe budgétaire de l’annualité qui sinon,
emporterait une inscription totale sur l'exercice correspondant à l'engagement et l’utilisation subséquente de crédits de report. Le dispositif présente notamment l'avantage de ne pas avoir à financer sur un seul exercice une opération qui s’étendra sur plusieurs, tout en matérialisant l’engagement à la réalisation de l’ensemble.
Monsieur le Président attire l'attention de l’assemblée sur Le fait qu'avant le vote du budget suivant, ce procédé rend loisible le paiement des dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée, dans la limite d'un montant de crédits de paiement par chapitre égal au tiers des autorisations ouvertes au cours de l'exercice précédent. Monsieur le Président communique le bilan amnuel des décisions prises par l'assemblée 4:85
pluriannuelle des crédits pour le budget principal :
en préfecture le 17.
eture 16:17408/2026
19/2026
ID : 090-200069069-20260310-025_2026-DE
AE-CP
Intitulé de l'AE-CP Actes administratifs AE CP 2023 CP 2024 CP 2025
Délibération Institutive | 33560800€ 13641004 7220400€ 269%400€ n°039-2023 du 04/04/2023 Révision - délibération
Etudes préconfigurant la prise |n°131-2023 du 19/12/2023 235608,00€| 32925,00€| 175689,00€| 2659,00€
de compétence eau potable |Révision- délibération | 335 cogne] 32925,00€| 55956,00€| 146727,00€ n°153-2024 du 17/12/2024
Révision - délibération | 6217000€ 32525,00€| 5595600€| 113 289,00€ n°124-2025 du 16/12/2025
AP-CP
Intitulé de 'AP-CP Actes inistratifs AP CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
Pé ane 12677089: ire :e1168417€] 316 36.71 2 : dE ï :
es en EE 28462,1€)41126,00 € | 208 004,59 € | 1 022 241,52 € £ : £ ë
Fons one à | a284émate| “'aitasne | :20600,58 ë 1022 1,82€ + 5 L :
Maison de santé SE 1289157,92€ aii6 00e “308 danse se702287€| ‘15 m4s2é 3 FE É
as a Ds 1asisnesel 41126,00€ 205 masse|. s8702282€ 88 gasre| -'éroiosse : 5 .
pes Nr D 123 ysjoel autel :205004,59€|' 28702282€ sensé). ns259el : 46 gisnse !
panne DS arimwel. augmel 20ussel evoz2me) mansse| asser esiosel …'3437,35€
M a 12/2020 a2s3ougarel 2176260€| 123909084€) 110041086€| 93178386€ - _ -
ans a 022 maasssd zi7essocl 27727,71€| 6297857€ . _ - .
an. Re | sossme] arme) 27e) 80 905,00€ . - . .
ane M au snerssel a176260€| 27127,76€| 8258500€|
39600,00€ - - - -
an a Do | mac] ae] zm7r1e| 8258500 el 312600€ - - -
aus a ns | muel nrwe| 277me) 825806] 37206 6720,00€ - - -
Réhabilitation Etueffont a UE sssummel avézowel 777€ aasascoel ss70200€| 1728000€ - -
sn masel 7eme) 27m7mne| assoc) 3270200€| 4508000€ - _ _
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7B63202€ - -
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as M on see, are] mine) # gasone| ssvoaoe] asata7oc| 814000,42€| 1207282,40€ -
a ni US amsrsagsel mrercoel mme s2sssooel ss7%200e| 35813706] 2458028€|172749254€ -
ae ne pe s sauce die il 7e : 36655406" 136 7s24d ace] - :
pan He Los 268€ ; 672480 ë) 2» arésse|.:459106,78€ ao sess7 £
Panyions ° ar Er Sri : “'érasoe] 2 esse] 42e) 67ses LE,
D | 1174 957,92€ à on Ad el: ATÈSSE L'a8i 207,85 € |‘ 621 045,59 €)
SE. rene DES 1a813572€). 6724, Bo: passe : à 36765 € ex was sel: 18 ér1ne| ir
aus etefene ru. a 2 507 473,55 €| - - - - 1056000€| 206210,00€| 2200702,65€ .
ane qu 18/22/2075 | 2014278858 - - - - 1o5600c| 48424,8e] 190123245€| 1054056,05€
et sollicite son approbation.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le bilan annuel de la gestion pluriannuelle des crédits du budget principal, tel que le Président.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
+ SGC Belfort2
présenté par Monsieur Visa préfectoral
Fait et délibéré Le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
UC ERHUEBER
‘ we Pubiié le ER
ID : 090-200089060-20260510-025.2028-DE
Le secrétaire de séance,