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Procès Verbal - AD 2026 03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Francon.
Lien du pdf (Procès Verbal - AD 2026 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié
le
34
[©
3
j 20
74
Commune
de
Franc.
ID : 031-213101967-20260331-AR
009 2026-AR
HAUTE-GARONNE
ARRETÉ
MUNICIPAL
AR_009_ 2026
Délégation
aux
adjoints
Le
Maire
de
Francon,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d'une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026
fixant
à
2
le
nombre
des
adjoints, Vu
le
procès-verbal
d'élection
du
maire
et
des
adjoints
du
21
mars
2026,
Considérant
que,
pour
le
bon
fonctionnement
du
service,
il convient
de
donner
délégation
aux
adjoints,
Arrête
:
Article
1er
:Mme
Marie-Andrée
LAPORTE,
1ère
adjointe,
déléguée,
sera
en
charge
des
domaines
suivants
:
- la
vie
associative,
- les
affaires
scolaires,
- les
finances
communales
Cette
délégation
n'entraîne
pas
délégation
de
signature
des
documents.
Article
2
:M
Georges
GALEA,
2ème
adjoint,
délégué,
sera
en
charge
des
domaines
suivants
:
- l'urbanisme
et
l'aménagement
du
territoire,
- les
bâtiments
communaux,
- les
contrats
de
services
(en
fonctionnement).
Cette
délégation
n'entraîne
pas
délégation
de
signature
des
documents.
Article
3
:Mme
le
Maire,
le
Trésorier
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
:Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
M.
le
Sous-Préfet.
Fait
à
Francon
,Le
31
mars
2026,
Le
Maire,
Julie
ALBOUY
Notifié
à
:
Mme
LAPORTE
Marie-Andrée,
1ère
adjointe
M.
GALEA
Georges,
2ème
adjoint
:
Madame
le
Maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devantle
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
par
courrier
postai
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
;Téléphone
:05
627357
57
;Fax:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http:/www.telerecours
fr