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Compte-Rendu - Compte Rendu 1
Déliberation - DELIB41 2020 1
Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB41 2020 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 23/11/2020
Reçu en gréfecture le 23/11/2020 RSS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGI{:
DÉPARTEMENT , , ID : 026-212600481-20201120-DEUB 41 2020-DE
6 - DRÔME DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Nombre de conseillers
* en exercice 11
+ présents 9
‘| + votants 11
+ absents 2
* exclus 0
| Date de convocation:
… 18 novembre 2020
Date d'affichage:
Délibération n°41.2020
Convention de
participation frais de
raccordement
assainissement Mr
Willems
MUNICIPAL
De la commune Beauvoisin (Drôme)
Séance du 20 novembre 2020 à 18 heures 15
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
M. THIRIOT Christian, Maire
Étaient présents :
ARDISSON Jean-Claude, BLAIN Bruno, CORNAND Jean-Jacques, | DRAMAIX Jean-Guy, MARCHAL Laurence, MILLET Jérôme, THIRIOT Christian, NOUVEL Alain, LUCIANO Luc.
Excusées : MORIN Catherine (a donné pouvoir à THIRIOT Christian),
DUMAS Chantal (a donné pouvoir à MARCHAL Laurence.)
Secrétaire de séance :
Mme MARCHAL Laurence
Monsieur le Maire expose que suite à l'accord du permis de
construire pour Mr Willems, il convient que celui-ci se raccorde au
réseau d'assainissement collectif. Pour cela, conformément à la
délibération n°4 du 14 décembre 2016, un devis a été établi par
l'entreprise BRUN TP pour un montant de 960 € TTC. Monsieur le
Maire présente le projet de convention pour le remboursement des
frais par le demandeur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Accepte le devis de l'entreprise BRUN TP pour un montant de
960 € TTC
- Accepte la convention présentée et autorise Monsieur le Maire à la
signer
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce
dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 23/11/2020
Reçu en orétecture le 23/11/2020 sure
: Affiché le RS Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfec DEUE 1 2000.DE
Publié ou notifié le .
Ps
Fait à Beauvois, le 20 novembre 2020
Le Maire, Christian THIRIOT