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Déliberation - DELIB42 2020 1
Document publié le Vendredi 13 novembre 2020 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB42 2020 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/11/2020
Reçu en gréfecture le 23/11/2020 RSS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGI
» 7 7 ID : G26-212509481-20201190-DELIR4Z 2090-DE
PRE DES DÉLIBÉRATIONS DUTONSEIL
Nombre de conseillers
* en exercice 11
+ présents 9
+ votants 11
* absents 2
‘exclus 0
|… 13 novembre 2020
| Date d'affichage :
“Objet
Délibération n°42.2020
Restauration porte église :
Demande de subventions
auprès du Département et
| Date de convocation : |
de la Région
MUNICIPAL
De la commune Beauvoisin (Drôme)
Séance du 20 novembre 2020 à 18 heures 15
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
M. THIRIOT Christian, Maire
Étaient présents :
ARDISSON Jean-Claude, BLAIN Bruno, CORNAND Jean-Jacques,
DRAMAIX Jean-Guy, MARCHAL Laurence, MILLET Jérôme, THIRIOT Christian, NOUVEL Alain, LUCIANO Luc.
Excusées : MORIN Catherine (a donné pouvoir à THIRIOT Christian),
DUMAS Chantal (a donné pouvoir à MARCHAL Laurence.) |
Secrétaire de séance :
Mme MARCHAL Laurence
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les devis obtenus pour le restauration de la porte de l'Eglise. Il demande au conseil municipal de se positionner sur le choix de l'entreprise à retenir et demande l'autorisation de solliciter les subventions auprès du Département et de Ja Région pour ce projet.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide de retenir l'entreprise Bégnis Laurent pour un montant de
12 250€ HT
- Décide de solliciter le Département de la Drôme pour l'attribution d'une subvention dans le cadre de la dotation de solidarité territoriale pour un montant de 8 575 € HT (70%)
- Demande l'attribution d'une subvention du conseil régional dans le
cadre du plan régional en faveur de la ruralité pour un montant de
1 225 € HT (10%)
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 23/11/2020
Reçu en préfecture le 23/11/2020
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfec| LR s12600431-2020: 120-0ELIB42 2020-0E
Publié ou notifié le .
Fait à Beauvoish, le 20 novembre 2020
Le MBire, Christian THIRIOT