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Compte-Rendu - Compte Rendu 1
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Logement,
DEPARTEMENT DE LA DRÔME
MAIRIE DE BEAUVOISIN
26170
Tel/Fax : 04 75 28 02 71
Mail : mairiebeauvoisin@gmail.com
COMPTE RENDU RÉUNION DE LA COMMISSION
URBANISME-AMÉNAGEMENT COMMUNAL DU 24 Octobre 2022
Présents : Membres de la commission
Monique GERENTE - Colette ETIENNE - Rudolf MUTH - Philippe SOILLE - Bernard ZAMBEAUX - Didier PIAR - Yves DUPONT
Élus
Catherine MORIN
Jean-Jacques CORNAND
Bruno BLAIN
Christian THIRIOT
Absents : Dominique ALAVOINE - François ROUET
Début de la réunion à 18h30
• Présentation d’un permis de construire agricole
• Point sur dossier aménagement communal
Projet PC agricole : en préambule à la présentation en vidéo projection, Christian rappelle l’historique sur ce dossier qui fait l’objet d’une troisième présentation. Ce dossier est identique aux 2 précédents présentés en Commission et au Conseil municipal.
Décembre 2019 premier dépôt, demande de pièces complémentaires non fournies ni à la mairie, ni au Service instructeur (DDT Nyons).
Il est présenté au Conseil municipal le 11/12/2019. L’avis du Maire, recueillant l’accord unanime des Elus, formule les observations suivantes :
• Zone non constructible,
• Zone jusqu’à présent considéré comme inondable,
• Etant placé à l’entrée du village, il serait souhaitable de consulter, pour avis, les Bâtiments de France.
Le dossier est caduc à l’issue des délais légaux pour non présentation de pièces.
Février 2022, nouvelle présentation, dossier incomplet qui fait l’objet de demandes de pièces complémentaires : jamais présentées.
Le dossier est caduc à l’issue des délais légaux pour non présentation de pièces.
Septembre 2022, troisième dépôt de dossier en mairie qui fait remarquer à la DDT que le formulaire transmis n’est pas signé par l’architecte et qu’il manque des pièces à fournir dans le cadre du questionnaire agricole. Il est transmis en l’état à la DDT qui le soumettra pour avis à la Commission agricole départementale.
A ce jour, ce dossier est toujours en Instruction. L’avis du maire reste à formuler. A l’issue de la présentation du dossier, plusieurs remarques sont formulées :
• La voie d’accès sur la parcelle présentée sur le plan ne correspond pas à l’entrée réelle sur le terrain,
• Emplacement au hangar prévu situé à moins de 100 mètres de l’habitat existant pouvant entrainer des nuisances du fait de l’activité agricole,
• Hangar envisagé éloigné du siège de l’exploitation agricole,
• L’activité de stockage projeté ne requiert pas de branchement sur les réseaux eau et électricité,
• Pas de remarques particulières sur le bâtiment.
• L’avis du maire formulé en décembre 2019, transmis à la DDT, demeure exact sur l’ensemble des points.
Aménagement communal
Christian a fait le point sur l’évolution de ce projet porté par les Élus ayant été présenté au Conseil municipal du 3 octobre dernier. Le Conseil municipal a fait le choix de retenir la candidature du Cabinet d’architectes dirigé par Florent PATOIS.
Pour rappel, ce dossier est consultable sur le site de la mairie, « Projets en cours ».
Questions diverses (hors sujet urbanisme)
o Voiture à l’abandon près de la cabane du berger
o Nettoyage autour de la cabane du berger
o Présence de la grue sur le chemin montant au col de la Croix
o Bungalow de chantier .
Fin de réunion 20h