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Déliberation - Vote taux dimposition taxes directes locales
Déliberation - 2025.30 Vote des taxes directes locales 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.30 Vote des taxes directes locales 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
ILLIERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
>
PLAINE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
08
avril
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
Le
huit
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
2665
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Vote
des taxes
Présents: Lucy
MOREAU,
Virginie MARTINS,
Thierry
BOISSINOT,
directes
locales
Raäphaëèle
GONTIER,
Olivier
TRAVEL,
Christian
PINEAU,
Patrick
2025
MOULINEAU,
Sophia
AUGER,
Didier
DAVID,
Isabelle
BAGUÉ,
Guillaume
PORCHET.
|
Excusés
avec
pouvoirs
:
Jean-Luc
CHARTIER
donne
pouvoir
à
Guillaume
PORCHET,
Annie
GUILBERT
donne
pouvoir
à
Christian!
PINEAU,
Paul
VOUHÉ
donne
pouvoir
à
Didier
DAVID.
Excusée
sans
pouvoir:
Fabienne
THORRÉE,
Céline
PAILLAT,
Sandra
SAUVAGE,
Marine
SACRÉ,
Thomas
BEVILLE.
|
Secrétaire
de
séance
: Raphaële
GONTIER
|
Date
de
convocation
: 02
avril
2025
Date
d’affichage
: 10
avril
2025
Conseillers
en
exercice
:
19
Certifiée
exécutoire,
Présents
: ......................... 11
Excusés
:...............,...,,... 08
POUVOILS
Ernest
03
Votants
:...................,.,.
14
Accusé
de
réception
en
préfecture
.
A
z
un
z
.|
079-217903517-20250408-2025_30-BF
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:| Date de télétransmission
: 10/0472025
os
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2025
Publié
le : N°
30
: Vote
des
taxes
directes
locales
2025
Monsieur
Didier
DAVID
rappelle
que
par
délibération
n°
19/2024,
le
conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
d’imposition
à :
- taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 39.85
%
;
- taxe
foncière
sur
Les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 69.70
%
- taxe
d’habitation
(TH)
: 16.40
%
Depuis
2023,
Le
taux
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
peut
à nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l’article
1636
B
sexies
du
CGI.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
: Pour
information
Pour
vote
Bases
2024 |
Taux
2024 |
Bases
2025 |
Taux
2025
Produit
Foncier
bâti
1
281
112
39.85
1
325
000
39.85
528
013
Foncier
non
bâti
126
455
69.70
128
600
69.70
89
634
Taxe
d’habitation
57
369
16.40
95
500
16.40
15
662
Total
633
309
Et
charge
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Le
secrétaire
de
séance,
Raphaèle
GONTIER
nu Le Maire, e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
wwwr.telerecours.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20250408-2025_30-BF Date
de
télétransmission
: 10/04/2025
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2025