Compte-Rendu - xa2qtoyfeu7czh

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Compte-Rendu - xa2qtoyfeu7czh Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Chuisnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - xa2qtoyfeu7czh)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Budget, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2019

NOMBRE :

de conseillers en exercice : 13

de présents : 10

de votants : 13

CONVOCATION DU 13 DECEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 18 décembre à 20h30, le Conseil Municipal de CHUISNES s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacky JAULNEAU, Maire, au lieu ordinaire de ses séances.

Etaient présents : M. JAULNEAU Jacky, M. MAUPU Jacques, Mme MENAGER Jocelyne, M. PINGET Michel, M. CARPENTIER Michel, Mme SOUCHET Chantal, M. BRUNEAU Michel, M. GAUTIER Didier, Mme BERTHELOT Christelle et Mme ROMEUR Stéphanie.

Etaient absents et excusés : Mme SOULARD Marie-Françoise (pouvoir donné à M. JAULNEAU Jacky), M. LOCHEREAU Jean (pouvoir donné à M. PINGET Michel) et Mme LECACHEUR Céline (pouvoir donné à Mme MENAGER Jocelyne).

Secrétaire de séance : M. MAUPU Jacques

ORDRE DU JOUR

1. Approbation des comptes-rendus de séance du 17/10 + 18/11/2019.

2. Syndicat intercommunaux et Communauté de Communes Entre Beauce et Perche. 3. Transfert de la compétence eau potable au 1er janvier 2020.

4. Vote des tarifs communaux pour 2020.

5. Vote du Budget Primitif 2020 du service Eau potable.

6. Vote du Budget Primitif 2020 du service Assainissement Collectif.

7. Autorisation de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2020 Budget Principal.

8. Aménagements paysagers à Beauchêne.

9. Aménagement du parvis de l’Eglise : avenant au lot « barrières ».

10. Directive paysagère préservant les vues de la cathédrale de Chartres : avis du Conseil Municipal.

11. Création de postes.

12. Questions et informations diverses.

Comptes rendus des séances du 17/10/ et du 18/11/2019 : ils sont adoptés à l’unanimité.

Communauté de Communes entre Beauce et Perche :

Le Maire informe le Conseil Municipal sur les principaux points abordés au Conseil communautaire du 16 Décembre dernier :

- Dernières modifications apportées au zonage du PLUI, à la demande de l’Etat. L’enquête publique sur le document aura lieu du 07/01/2020 au 07/02/2020. 2

- Deux demandes de DETR : Maison de santé à Illiers-Combray Accueil de Loisirs à Bailleau-le-Pin.

- Vente d’eau aux communes sur la base de 0.396€ le m3. - Nouveau règlement du SPANC (assainissement non collectif) Le diagnostic des installations d’assainissement non collectif sera fait à Chuisnes en 2020.

- Vente de 2 terrains sur la zone de Courville-sur-Eure.

TRANFERT DE LA COMPETENCE « EAU » ET

« ASSAINISSEMENT COLLECTIF » A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE.

Délibération n° 85-2019

Le Maire expose :

Selon les termes de la loi « Engagement et Proximité », les communes membres d’une communauté de communes qui exerce en partie seulement l’une ou l’autre compétence « eau » ou « assainissement », à la date du 5 Août 2018, peuvent s’opposer au transfert obligatoire et intégral de ces compétences au 1er Janvier 2020. Dans ce cas, le transfert prendra effet le 1er Janvier 2026. La Communauté de Commune Entre Beauce et Perche exerçant partiellement la compétence « eau » (pour la production) et la compétence « assainissement » (pour le non collectif), il convient de se prononcer sur cette possibilité offerte par la loi.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de s’opposer au transfert obligatoire et intégral des compétences « eau » et « assainissement » au 1er Janvier 2020.

- Charge le Maire d’informer le Président de la Communauté de Commune de cette position.

TARIFS COMMUNAUX 2020.

Délibération n° 86-2019

Le Maire expose :

Il convient de voter les tarifs communaux de Chuisnes pour l’année 2020.

Après avoir pris connaissance des nouveaux tarifs proposés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Vote les tarifs communaux 2020 tels que présentés et annexés à la présente délibération.

LOCATION SALLE POLYVALENTE

HABITANTS DE LA

COMMUNE

HABITANTS HORS

COMMUNE

Location 1 JOURNEE 156,00 € 282,00 €

Location 1 JOURNEE SUPPLEMENTAIRE 62,00 € 124,00 €

Location 1 JOURNEE + CUISINE 216,00 € 350,00 €

Location 1 JOURNEE SUPPL. + CUISINE 98,00 € 172,00 €

Remise des clefs la veille au soir 23,00 € 35,00 €

Vin d’honneur en semaine 44,00 € 44,00 €

Vin d’honneur week-end 86,00 € 121,00 €

Réunion Commerciale 124,00 € 124,00 €

Réunion Associations sans activité commerciale gratuit 44,00 €

Réunion Association avec activité commerciale pour

1 JOURNEE + CUISINE

gratuit 97,00 €

Réunion Association avec activité commerciale pour gratuit 48,00 € 3

1 JOURNEE SUPPLEMENTAIRE + CUISINE

Montage et Démontage ESTRADE 31,00 € 31,00 €

Majoration jours fériés 20,00€ 20,00€

Les arrhes sont fixées à 50 % du montant total de la location.

La caution est fixée à 500,00 €.

DROIT DE PLACE : 30 € / jour

TARIFS DU CIMETIERE

CONCESSIONS

Concession Trentenaire 184,00 €

Superposition 46,00 €

Concession Cinquantenaire 305,00 €

Superposition 76,25 €

Superposition pour anciennes Concessions Perpétuelles 477,00 €

Caveau provisoire pour 15 jours 11,40 €

Caveau Provisoire pour les jours suivants 4,70 €

Taxe de Superposition pour dépôt d’urne dans un caveau

Pour 30 ans 46,00 €

Pour 50 ans 76,25 €

Pour perpétuelles 161,00 €

Taxe de Superposition scellement d’une urne sur une tombe

Pour 30 ans 46,00 €

Pour 50 ans 76,25 €

Pour perpétuelles 161,00 €

COLUMBARIUM

Pour 30 ans 826,00 €

Pour 1 urne supplémentaire 234,00 €

CAVURNES

Cavurne trentenaire 418,00€

Superposition 46,00€

SERVICE D’EAU (Prix Hors Taxes)

Abonnement au réseau 42,00 €

Redevance d’Eau 1,00 €/m3

Ouverture ou Fermeture Compteur 16,00 €

REMPLACEMENT DES COMPTEURS GELES

Diamètre 15 mm 79,00 €

Diamètre 20 mm 84,00 €

Diamètre 25 mm 162,00 €

SERVICE D’ASSAINISSEMENT (Prix Hors Taxes)

Prix de l’assainissement 1,00 €/m3

PARTICIPATION DES PROPRIETAIRES DES IMMEUBLES EDIFIES POSTERIEUREMENT A LA MISE EN SERVICE DE L’EGOUT

Participation 2 550,00 € 4

Tarifs applicables du 01/09/2019 au 31/08/2020

RESTAURANT SCOLAIRE

FORFAIT MENSUEL DES REPAS ENFANT (sur 10 mois)

Forfait 1 jour fixe / semaine 12,50 €

Forfait 2 jours fixes / semaine 25,00 €

Forfait 3 jours fixes / semaine 37,50 €

Forfait 4 jours fixes / semaine 50,00 €

REPAS OCCASIONNEL D’ENFANT 4,60 €

REPAS ADULTE 4,80 €

GARDERIE SCOLAIRE

Forfait MATIN 2,20 €

Forfait SOIR (Goûter compris) 2,40 €

(½ tarif à compter du 3ème enfant)

BUDGET DE L’EAU / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020.

Délibération n° 87-2019

L’Adjoint délégué aux Finances, M. Jacques MAUPU, présente le Budget Primitif de l’année 2020 du Service de l’Eau qui s’équilibre comme suit :

- Dépenses et Recettes de Fonctionnement : 125 400,00 € (Hors T.V.A.)

- Dépenses et Recettes d’Investissement : 24 140,00 € (Hors T.V.A.)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Adopte le Budget Primitif 2020 de l’eau qui s’équilibre en dépenses et en recettes de Fonctionnement à 125 400,00 € et en dépenses et en recettes d’Investissement à 24 140,00 €.

BUDGET D’ASSAINISSEMENT / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020.

Délibération n° 88-2019

L’Adjoint délégué aux Finances, M. Jacques MAUPU, présente le Budget Primitif de l’année 2020 du Service d’assainissement qui s’équilibre comme suit :

- Dépenses et Recettes de Fonctionnement : 58 500,00 € (Hors T.V.A.)

- Dépenses et Recettes d’Investissement : 40 400,00 € (Hors T.V.A.)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Adopte le Budget Primitif 2020 de l’eau qui s’équilibre en dépenses et en recettes de Fonctionnement à 58 500,00 € et en dépenses et en recettes d’Investissement à 40 400,00 €. 5

AUTORISATION DE MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET PRINCIPAL DE CHUISNES.

Délibération n° 89-2019

Selon l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.

Par conséquent, il convient de prendre une délibération autorisant l’exécution de ces dépenses avant le vote du budget primitif 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Décide d’autoriser le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement au titre de budget primitif 2020 du budget principal de Chuisnes, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE VOIRIE A BEAUCHENE / ATTRIBUTION DU LOT « AMENAGEMENTS PAYSAGERS ».

Délibération n° 90-2019

Le Maire expose :

Les aménagements de voirie dans le hameau de Beauchêne étant terminés, il convient d’achever ce chantier par des aménagements paysagers en limite des trottoirs.

L’entreprise Paysages Julien et Legault propose un devis de 4 812 € HT pour réaliser cette prestation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepte la proposition de l’entreprise Paysages Julien et Legault, 52 avenue du Thymerais – 28240 LA LOUPE pour un montant de 4 812 € HT soit 5 774,52 € TTC pour la réalisation des aménagements paysagers liés aux travaux de voirie dans le hameau de Beauchêne.

 Autorise le Maire à signer le marché à intervenir.

AMENAGEMENT PAYSAGER ET MISE EN ACCESSIBILITE PMR DES ABORDS DE L’EGLISE / TRAVAUX COMPLEMENTAIRES / AVENANT N°1 AU LOT N°3 « SERRURERIE ».

Délibération n° 91-2019

Le Maire expose :

Par délibération n°71-2019 en date du 17 Octobre 2019, le Conseil Municipal a attribué le lot n°3 « serrurerie» à l’entreprise LANDIER METALLERIE dans le cadre des travaux d’aménagement du parvis de l’Eglise.

Suite à une erreur de transmission par la Mairie du code RAL souhaité (6033 au lieu de 6003), il convient de solliciter l’entreprise pour faire réaliser une prestation conforme au projet initial. L’entreprise LANDIER propose un devis pour travaux complémentaires qui s’élève à 1 400 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte la proposition de l’entreprise Landier Métallerie, d’un montant de 1 400 € HT soit 1 680 € TTC pour des travaux de peinture de la barrière à installer sur le parvis de l’Eglise. - Autorise le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de travaux du lot n°3, initialement de 6 400 € HT, ce qui porte le marché à 7 800 € HT soit 9 360 € TTC. 6

PROJET DE DIRECTIVE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES PAYSAGES DESTINEE A PRESERVER LES VUES SUR LA CATHEDRALE DE CHARTRES.

Délibération n° 92-2019

Le Maire expose :

Par arrêté préfectoral du 3 Août 2018, la Préfète d’Eure-et-Loir a lancé le projet de directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la Cathédrale de Chartres, et a ouvert une phase de concertation auprès des collectivités territoriales, EPCI, entreprises et associations.

Cette concertation a permis d’aboutir à un projet de directive qui comprend 3 parties : - le rapport de présentation

- les orientations et principes fondamentaux de protection et de mise en valeur, les documents graphiques associés.

- le cahier de recommandations.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et particulièrement des documents graphiques qui concernent la commune de Chuisnes, à l’unanimité :

 Emet un avis favorable sur le projet de directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la Cathédrale de Chartres.

CREATION DE POSTES POUR LE SERVICE TECHNIQUE.

Délibération n° 93-2019

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison d’un départ en retraite, il y a lieu de créer plusieurs grades d’emploi pour le service technique

Le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE

1) De créer à compter du 01/03/2020 u emploi permanent d’adjoint technique territorial, ou d’adjoint technique territorial de 1ère classe ou d’agent de maitrise ou d’agent de maitrise principal à 35 heures par semaine afin de remplacer l’agent technique partant à la retraite.

2) D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitres et article prévus à cet effet.

ACQUISITION DE LA PARCELLE G N°556.

Délibération n° 94-2019

Le Maire expose :

La parcelle cadastrée G n°556, appartenant à Monsieur BAUCHET Daniel, est à vendre moyennant le prix de 20 000 €. 7

Cette parcelle présente un intérêt réel pour la commune car jouxtant la parcelle communale sur laquelle est implantée la station d’épuration. Elle peut s’avérer indispensable pour une éventuelle extension de la station d’épuration et à ce titre constituer une réserve foncière.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de faire l’acquisition de la parcelle G n°556, appartenant à M.BAUCHET Daniel, 24 Rue Pasteur 28630 Fontenay-Sur-Eure, moyennant le prix de 20 000 €, en vue de constituer une réserve foncière pour une extension de la station d’épuration. - Dit que cette acquisition sera financée sur le budget assainissement de la commune, article 2111.

- Autorise le Maire à signer l’acte à intervenir au nom de la commune.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

 Travaux de voirie à Beaumont et Barizeau (programme 2020) : une réunion est prévue le 15/12 avec les services de l’ATD, en charge de la maitrise d’œuvre.

 Changement de 3 fenêtres à la Mairie (deux dans le bureau d’accueil et une dans la salle de conseil municipal). Un devis sera sollicité pour la DETR et le FDI.

 Le conseil municipal arrête le calendrier suivant : o Conseil municipal fin Janvier 2020 (demande de subvention)

o Commission finances élargie le 27/02 (préparation du budget 2020)

o Conseil municipal le 5 Mars (vote du budget)

Fait et délibéré à Chuisnes, le 18 Décembre 2019.

Le Maire, Les Conseillers, Le Secrétaire,