Procès Verbal - pv du 05 novembre 2025

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Procès Verbal - pv du 05 novembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marquette-en-Ostrevant. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 05 novembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, MARQUETTE

EN

JOSTREVANT

CONSEIL MUNICIPAL DE

MARQUETTE EN OSTREVANT

L'an deux mille vingt-cinq, le 05 NOVEMBRE, le Conseil Municipal de la

Commune de Marquette en Ostrevant s'est réuni dans la Salle du Conseil

Municipal sous la présidence de Monsieur TONDEUR Jean-Marie, Maire, à la

suite de la convocation qui lui a été faite le 29 octobre 2025, laquelle

convocation a été affichée le jour même à la porte de la Mairie

conformément à la loi. Il est procédé à l'appel nominatif des membres du

Conseil Municipal.

Nom Prénom Présent Détenteur Si Absent Absent d'une ou Excusé

Excusé Procuration procuration à

TONDEUR Jean-Marie Présent OUI

MARECHAL Jean-Maurice | Excusé DELFORGE Marie-Christine

DELFORGE Marie-Christine | Présente OUI

DUBOIS Jean-Yves Présent

JOCHIMSKI Yannick Présent

CARPENTIER Brigitte Présente

POULAIN Jean-Paul Présent OUI

WAVRANT Marielle Présente

MERESSE Éric Présent

SCHOLAERT Myriam Présente

JABLONSKI Patrick Présent

ROBAS Chantal Présente

POULAIN Pascal Excusé POULAIN Jean-Paul

MICHEL Cathy Présente

VALANSOMME Christophe | Excusé TONDEUR Jean-Marie

NIVALLE Nathalie Présente

BOULANGER Clément Absent

DUTAILLY Anne Présente

ROTOLO David Présent

Nombres de membres légaux 19

en exercice | 19

présents | 16

Absents-Excusés | 03

Procurations | 03ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 05 NOVEMBRE 2025 à 18h30

1 / DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

2 / APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU 27 AOÛT 2025

3/ CDG 59 : ADHESION DU SYNDICAT MIXTE DU SCOT SAMBRE AVESNOIS

4 / PARTICIPATION OBLIGATOIRE CONTRAT DE PROTECTION SANTE DES AGENTS

5 / ADMISSION EN NON-VALEUR

6 / TARIF DES LOCATIONS : SALLES, HALLE COUVERTE

7/ TARIF DES CONCESSIONS AU CIMETIERE

8/TRAVAUX : VESTIAIRES : AVANCEMENT ET AVENANTS

9 / TRAVAUX : VIDEOPROTECTION : AVANCEMENT

10/ TRAVAUX DIVERS :

11 /INFORMATIONS DIVERSES :

-_ LOTISSEMENT RUE WIGNOLLE LEDIEU

-_ SUBVENTION REGIONALE TRAVAUX DU CALVAIRE

INFORMATIONS OÙ QUESTIONS DIVERSES

Toute question diverse doit être adressée au Maire, par écrit, 48 heures au moins avant la séance du Conseil Municipal.

1 / DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Cette désignation incombe au Conseil Municipal en application de l’article 2121-15.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Décide de nommer Érie MERESSE secrétaire de

séance.

Assiste également à la séance : Monsieur Grégory DUBREUCQ, Secrétaire Général de Mairie.

DECISION : Adopté à l’unanimité2 /APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 27 AOÛT 2025

Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 aout 2025 a été communiqué à chaque membre du Conseil Municipal.

S’il n’y pas d'observations, il est proposé au Conseil Municipal de l’approuver.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Décide à l’unanimité d’approuver le Procès-verbal de la réunion du 27 aout 2025 sans remarques.

DECISION : Adopté à l’unanimité

3 /ADHESION DU SCOT SAMBRE AVESNOIS AU CDG 59

Le syndicat mixte du SCOT Sambre Avesnois a sollicité son affiliation au Centre de Gestion du Nord.

Conformément à l’article L452-20 du Code Général de la Fonction Publique et au décret n°85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements déjà affiliés au CDG 59 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Décide à l’unanimité d’accepter l’adhésion du SCOT Sambre Avesnois au CDG 59.

DECISION : Adopté à l’unanimité

Délibération N° 2025082704 RETROCESSION DE VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC 2 dossiers sont à étudier :

La rétrocession des voies et réseaux de la résidence Charles De Gaulle (le plan a été fourni avec l’ordre du jour)

La rétrocession des voies et réseaux de l’impasse Nicolas Galliez, menant à l'EHPAD (le plan a été fourni avec l’ordre du jour)

RETROCESSION DES VOIES ET RESEAUX VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC RESIDENCE CHARLES DE GAULLE Parcelle 767 Section B

Le Conseil Municipal souhaite que le propriétaire (Maisons Lannoy) fournisse l’attestation de conformité validé par NOREADE, le rapport vidéo de passage d’une caméra ainsi que la réalisation d’un curage (s’il n’a pas été fait en fin de chantier)

RETROCESSION DES VOIES ET RESEAUX VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC rue Nicolas GAILLEZ (EHPAD)RESIDENCE CHARLES DE GAULLE parcelles 1697, 1698, 1699 et 1700 Section C

Le Conseil Municipal souhaite qu’une réunion avec Habitat du Nord et Access soit organiser préalablement à la possible rétrocession de ces parcelles dans le domaine Public Communal. Un état des lieux de la voirie et des réseaux devra être réalisé et les documents de conformité de ces derniers devront être fournis à la Commune.

Il est en outre signaler que les parcelles 1698, 1699 et 1700 pourraient être proposé à la rétrocessiondirecte aux propriétaires riverains de ces parcelles afin de simplifier les démarches administratives (notaires, géomètres, ..….)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Décide à l’unanimité les propositions ci-dessus et Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.

DECISION : Adopté à l’unanimité

4_/ PARTICIPATION OBLIGATOIRE CONTRAT DE PROTECTION SANTE DES AGENTS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’avis du comité social territorial,

Considérant que les personnes publiques mentionnées à l’article L.4 du code général de la fonction publique participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents que ces personnes publiques emploient, ces garanties sont au minimum celles définies au II de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale.

Considérant que sont éligibles à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics les contrats destinés à couvrir les risques mentionnés à l'article L. 827-1 mettant en œuvre les dispositifs de solidarité mentionnés à l'article L. 827-3, cette condition pouvant être étant attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues à l'article L. 310- 12-2 du code des assurances.

La Commune de Marquette en Ostrevant souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents communaux choisissent de souscrire pour le risque santé.

Le montant mensuel de la participation est fixé à 15 € par agent.

L’assemblée délibérante décide à l’unanimité :

- D’instaurer la participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque santé, selon les conditions reprises ci-dessus ; -_ D’inscrire au budget les crédits nécessaires à son paiement.

- Dit que l’agent devra justifier auprès de l’employeur d’une adhésion pour bénéficier de cette participation financière.

- Dit que la participation sera plafonnée au montant de la cotisation due par l’agent.

DECISION : Adopté à l’unanimité5 / ADMISSION EN NON-VALEUR

Pour rappel, délibération n°2025082707 en date du 27/08/2025

Suite à la délibération N°2025051905 en date du 19 Mai 2025:

5 / ADMISSION EN NON-VALEUR :

Monsieur le Maire informe l'assemblée que Le SGC de Wallers nous informe qu'après avoir engagé toutes

les poursuites légales ou dans la limite des seuils de recouvrement pour obtenir le paiement de prestations,

le dossier a abouti à une proposition de non-valeur.

Ce recouvrement ne concerne qu’un seul foyer.

Le montant s'élève à 2 384,10€, il est à mandater au compte 6541 « admission en non-valeur »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de refuser l’admission en non-valeur des

prestations non recouvrées pour un montant de 2 384,10 €.

Demande à Monsieur le Maire de réquisitionner le Trésorier afin qu'il continue à engager les poursuites

nécessaires au recouvrement de cette créance.

Le SGC de Wallers nous a relancé par le message suivant : « Je vous informe que le Conseil

Municipal ne peut pas s'opposer à l'admission de créances éteintes. En effet, ce statut de créance éteinte est la résultante d'une décision de justice qui s'impose à la Commune et au Comptable qui ne peut plus recouvrer les titres concernés. » Il y a donc lieu de délibérer pour l'admission en non-valeur de cette créance éteinte pour un

montant de 2384,10 £ et sa prise en charge par la Commune.

Ce recouvrement ne concerne qu’un seul foyer.

Le montant s'élève à 2 384.10€, il est à mandater au compte 6542

DECISION : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de maintenir sa décision et refuse la prise en charge par la Commune des prestations non recouvrées pour un montant de 2 384,10 €.

Suite à la réception d’un courrier de Monsieur le Sous-Préfet en date du 03 OCTOBRE 2025 (fourni

en annexe de la convocation), il est de nouveau nécessaire de délibérer, la Commune ne pouvant

s’opposer à une décision de justice

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité de prendre en charge cette créance éteinte pour un montant de 2 384,10 €.

Dit que les crédits seront inscrits au BP 2025 article 6542.

Autorise Monsieur le Maire à effectuer les opérations comptables.

DECISION : Adopté à l’unanimité6 / TARIF DES LOCATIONS : SALLES, HALLE COUVERTE

SALLE JEAN LEFEBVRE ET FOYER RURAL

Pour mémoire , les tarifs actuels sont les suivants :

Salle Jean Lefebvre :

Tarif Habitants Extérieurs

Sans Avec Sans Avec

supplément supplément supplément supplément

chauffage chauffage chauffage chauffage

Du 1‘ Avril au | Du 1“ octobre | Du 1° Avril au | Du 1‘ octobre 30 Septembre | au 31 Mars 30 Septembre | au 31 Mars

Location

forfaitaire 380 430 700 750 Week end et jours

Fériés

Location d’une

journée en semaine | 240 270 470 500 hors jours fériés

Vin d’honneur 130 160 300 330

Salle du Foyer Rural :

Tarif Habitants Extérieurs

Sans Avec Sans Avec

supplément supplément supplément supplément

chauffage chauffage chauffage chauffage

Du 1“ Avril au | Du 1“ octobre | Du 1‘ Avril au | Du 1‘ octobre 30 Septembre | au 31 Mars 30 Septembre | au 31 Mars

Location forfaitaire

Week end et jours 275 325 450 500 Fériés

Location d’une

journée en semaine | 220 250 350 400 hors jours fériés

Vin d’honneur 120 150 200 230

Il est proposé :

-__ De fixer les tarifs pour les locations de salles à compter du 1° Janvier 2026.

DECISION : Adopté à l’unanimité

Le conseil Municipal décide à l’unanimité que ce point sera étudié par la Commission Fêtes et Cérémonies et revu lors du prochain Conseil Municipal.

HALLE COUVERTE

A ce jour aucun tarif de location de la halle couverte n’a été fixé. Or il avait été décidé d’ouvrir à la location dès la rétrocession de cette dernière.

Afin d’apporter une réponse aux nombreuses demandes de location qui nous parviennent en Mairie, il est proposé de définir les modalités de location, tarifs, …

DECISION : Adopté à l’unanimité

Le conseil Municipal décide à l’unanimité que ce point sera étudié par la Commission Fêtes et Cérémonies et revu lors du prochain Conseil Municipal.71 TARIF DES CONCESSIONS AU CIMETIERE

Il est proposé de fixer ou d’actualiser les tarifs qui n’ont pas été revalorisés depuis 2012 : Pour mémoire :

Délibération en date du 11 Janvier 2012

20121101.06/TARIFS FUNERAIRES :

La crémation funéraire est un mode d’inhumation de plus en plus pratiqué. De ce fait, l’offre en matière de conservation des cendres funéraires doit également évoluer. Après les columbariums et les jardins du souvenir, ce sont maintenant les cavurnes qui apparaissent. Il s’agit de petits caveaux d’environ 1 mètre carré destinés à recevoir soit des cendres, soit des urnes funéraires contenant des cendres.

Compte tenu de cette évolution il est proposé de définir un tarif de concession pour les cavurnes. Par la même occasion, il est proposé de revaloriser les autres tarifs puisqu'ils ne l’ont pas été depuis le

18 novembre 2005.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, fixe les tarifs funéraires comme suit : Type de concession :

Concession trentenaire au columbarium 830 € Concession cinquantenaire de 3m2 165 € Concession cinquantenaire de 5m2 330 € Concession trentenaire de 3m2 110 € Concession trentenaire de 5m2 220 € Concession cinquantenaire de 1 m2 120 € Concession trentenaire de 1 m2 90 € Dit que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 01 février 2012.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de fixer les tarifs comme suit à compter du 1° Janvier 2026.

Concession cinquantenaire au columbarium 1 000 €

Concession cinquantenaire de 3m2 200 € Concession cinquantenaire de 5m2 400 €

Concession cinquantenaire de 1 m2 (cave urne) 150 €

Plaque au Jardin du Souvenir (délibération en date du 05 juillet 2007 fixant le règlement) : Les personnes qui le désirent pourront faire apposer sur le fronton une plaque en marbre de couleur gris clair moyennant le versement d’un droit fixe de 30 € pour une durée de 30 ans. Ce prix pourra être revalorisé à tout moment sur décision du Conseil Municipal.

Cette plaque devra respecter les dimensions suivantes 10cm x 20cm x 1 cm. Elle ne devra comporter que les inscriptions relatives aux Nom, Prénom, année de naissance et année de décès. Le lettrage devra être de couleur Dorée.

Il est proposé de revoir ce tarif et de le fixer à compter du 1° Janvier 2026 à 50 € pour une durée de 50 ans.

DECISION : Adopté à l’unanimitéTRAVAUX : RENOVATION DES VESTIAIRES : AVANCEMENT ET AVENANTS

La Commission Travaux s’est réunie le Mercredi 05/11/2025 à 17h30 et propose ce qui suit :

Proposition d’avenant au profit du Lot GROS ŒUVRE :

Le lot Charpente (lot 3) ayant été infructueux, les travaux doivent être repris par le lot GROS ŒUVRE par voie d’avenant pour un Montant de : 23 808,00 €EHT

Travaux complémentaires Lot GROS OEUVRE: 8 497,90 € HT dont détail ci-après : Réalisation de dalles béton pour les bancs de touches, pour un Montant de : 600,00 EHT Complément de béton pour fondations pour un Montant de : 2 340,00 €HT Réalisation étanchéité des parties enterrées arrière de l’ouvrage pour : 3 825,90 €EHT Terrassement des talus pour buts : pour un Montant de : 1 732,00 EHT Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité d’établir un avenant au profit du LOT GROS ŒUVRE pour un montant de : 32 305,90 € HT

Le lot VRD ayant été infructueux, un devis de l’entreprise SAS DRUET TP pour un montant de 24 973,64 € HT est présenté, celui-ci est accepté par la Commission Travaux et par le Conseil Municipal.

Dit que les crédits seront prévus au BP 2025 et Autorise Monsieur le Maire à procéder aux ajustements financiers (décisions modificatives) nécessaires.

TRAVAUX DIVERS :

La commission souhaite étudier la rénovation des stores au Groupe Scolaire, ce point et les devis seront validés lors d’un prochain Conseil.

DECISION : Adopté à l’unanimité

SUBVENTION APE : Organisation d’un Color’Run

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 13 Décembre 2024 :

Pour mémoire : Délibération n°202412131002 en date du 13/12/2024 :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de l’APE sollicitant un soutien financier pour l’organisation d’un Color’Run le 17 Mai 2025.

Le montant de cette prestation (évaluée pour 500 inscrits) s’élève à 7500 €. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

Il est fait la remarque que le budget présenté ne fait apparaitre aucune recettes (frais d’inscriptions, ventes, ..)

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de bien vouloir délibérer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE par 8 Voix POUR (dont 1 pouvoir) d’octroyer une subvention de 1000€.

Dit que cette subvention sera versée sur le Budget 2025 faute de crédits suffisant sur 2024. Ce point sera évoqué lors du vote des subventions 2025.

Or, lors du vote des subvention 2025 le 10 Avril 2025, l’APE ne nous avait pas confirmé si cette

manifestation aurait lieu, le vote de cette subvention n’a pas donc pas été délibéré.

La manifestation ayant eu lieu, il est proposé d’entériner la décision du 13/12/2024.

Après en avoir délibéré,Le Conseil Municipal DECIDE l'attribution de cette subvention à l’APE pour un montant de 1000€.

Dit que les crédits seront inscrits au BP 2025

et Autorise Monsieur le Maire à procéder au mandatement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

FIN DE SEANCE

Le Secrétaire de séance,

Éric MERESSE