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Procès Verbal - pv cm du 09042026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marquette-en-Ostrevant. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 09042026)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, L Y MARQUETTE N

MON

L'an deux mille vingt-six, le 09 Avril, le Conseil Municipal de la Commune de

CONSEIL MUNICIPAL DE

MARQUETTE EN OSTREVANT

Marquette en Ostrevant s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la

présidence de Monsieur TONDEUR Jean-Marie, Maire, à la suite de la

convocation qui lui a été faite le 02 Avril 2026, laquelle convocation a été

affichée le jour même à la porte de la Mairie conformément à la loi. Il est

procédé à l'appel nominatif des membres du Conseil Municipal.

Nom Prénom Présent Détenteur Si Absent Absent d'une OU Excusé

Excusé Procuration procuration à

TONDEUR Jean-Marie Présent

DUBOIS Jean-Yves Présent

CARPENTIER Brigitte Présente OUI

MARECHAL Jean-Maurice | Présent

POULAIN Jean-Paul Présent OUI

SCHOLAERT Myriam Excusée CARPENTIER Brigitte

MERESSE Eric Présent

JABLONSKI Patrick Excusée POULAIN Jean-Paul

POULAIN Pascal Présent

MICHEL Cathy Présente

ROTOLO David Présent OUI

VALANSOMME Christophe | Présent

DUTAILLY Anne Excusée ROTOLO David

NIVALLE Nathalie Présente

DOLET Marie Présente

DEMARTHE Nicolas Excusé PIELGRZYM Marie

MOREAU Géraldine Présente

PIELGRZYM Marie Présente OUI

JOSPIN Catherine Présente

Nombres de membres légaux 19

en exercice | 19

présents | 15

Absents-Excusés | 04

Procurations | 04ORDRE DU JOUR DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 09 AVRIL 2026 à 18h30

1 / DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Cette désignation incombe au Conseil Municipal en application de l’article 2121-15.

2 / APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 20 MARS 2026

(Œn annexe)

3 / COMMISSIONS COMMUNALES (tableau mis à jour en annexe)

4 / DESIGNATION DES REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMUNE DE MARQUETTE EN OSTREVANT A LA COMMISSION LOCALE

D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE LA CAPH ( C.LE.C.T )

5 / ALSH AVRIL 2026 : RECRUTEMENT DE 2 ANIMATEURS SUPPLEMENTAIRES (Cf. délibération du 10/12/2025)

6/ VOTE DES TAUX D'IMPOSITION

7/RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA POSTE

8 /INDEMNITES DES ELUS

INFORMATIONS OÙ QUESTIONS DIVERSES

Toute question diverse doit être adressée au Maire, par écrit, 48 heures au moins avant la séance du Conseil Municipal.

1 / DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Cette désignation incombe au Conseil Municipal en application de l’article 2121-15.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Décide de nommer CARPENTIER Brigitte, secrétaire de séance.

Assiste également à la séance : Monsieur Grégory DUBREUCQ, Secrétaire Général de Mairie.

DECISION : Adopté à l’unanimité

2 /APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 20 MARS 2026

Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 Mars 2026 a été communiqué à chaque membre du Conseil Municipal.

S’il n’y pas d’observations, il est proposé au Conseil Municipal de l’approuver.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Décide à l’unanimité d'approuver le Procès-verbal de la réunion du 20 Mars 2026 sans remarques.

DECISION : Adopté à l’unanimité3 / COMMISSIONS COMMUNALES (tableau mis à jour en annexe)

Un point est fait suite aux différents retours des élus et sur le choix de siéger aux différentes commissions proposées.

Ces choix ont été retranscrits dans le tableau ci-joint mais doit faire l’objet d’une délibération pour les entériner.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Décide à l’unanimité la composition des Commissions jointe en annexe.

DECISION : Adopté à l’unanimité

ANNEXE

COMMUNE DE MARQUETTE EN OSTREVANT

-0TT> Commissions communales

et extra municipales

Nmro

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<>OmO-un

ao

SE)

POULAIN Jean-Paul

SCHOLAERT

MERESSE Eric

MICHEL Cat

ROTOLO David

VALANSOMME Christ

Conseiller

Conse

Conseiller

Conse

Conseiller

iam

Conseiller

POULAIN Pascal

NIVALLE Nathalie

DUTAILLY Anne

DOLET Marie

DEMARTHE Nicolas

MOREAU

PIELGRZY M Marie

JOSPIN Catherine

Conseiller

Conseillère

Conseiller

Conseillère

Conseillère

Conse

À noter : les 3 adjoints seront automatiquement convoqués aux commissions communales

Légende : P : Président M : Membre T: Titulaire S : Suppléant Coordonnées Mairie ==> Tél: 03.27.21.34.34 Email : mair.marq@ orange.fr Site internet : www.marquette-en-ostrevant.fr

4/ DESIGNATION DES REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMUNE DE MARQUETTE EN OSTREVANT A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE LA CAPH ( C.LE.C.T ) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts,

Vu la délibération n° 48/14 du Conseil Communautaire de la CAPH en date du 12 mai 2014 relative à la création d’une Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT), Considérant que les transferts de compétences des communes membres à leur structure intercommunale, notamment une communauté d'agglomération, se traduisent par des transferts de charges qu’il y a lieu d’évaluer, afin notamment de calculer les dotations de compensation attribuées aux communes membres,

Considérant que, conformément à l’article 1609 nonies C quater du Code Général des Impôts, une Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) a été créée au sein de la CAPHaux fins d'évaluation du coût des charges transférées,

Considérant que cette commission est composée de Conseillers municipaux élus au sein de chaque Conseil municipal, chaque commune disposant d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant conformément à la répartition fixée par délibération du Conseil Communautaire de la CAPH n° 48/14 ci-dessus visée,

Considérant que, conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

les représentants titulaire et suppléant doivent être désignés au scrutin secret. Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.

Ceci exposé,

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection du représentant titulaire et du représentant suppléant de la Commune de Marquette en Ostrevant à la CLECT de la CAPH, ainsi qu’il suit :

#“ Élection du représentant titulaire :

Nom du (ou des) candidat(s) : TONDEUR Jean-Marie

Nombre de Conseillers municipaux appelés à voter :19

Nombre de votants : 19

Nombre d’abstentions : 0

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Nombre de voix obtenues : 19

Monsieur TONDEUR Jean-Marie, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élu représentant titulaire de la Commune de Marquette en Ostrevant pour siéger à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de la CAPH.

“ Election du représentant suppléant :

Nom du (ou des) candidat(s) : CARPENTIER Brigitte

Nombre de Conseillers municipaux appelés à voter : 19

Nombre de votants : 19

Nombre d’abstentions : 0

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Nombre de voix obtenues : 19

Madame CARPENTIER Brigitte, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élu représentant suppléant de la Commune de Marquette en Ostrevant pour siéger à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de la CAPH.

DECISION : Adopté à l’unanimité

5 / ALSH AVRIL 2026 : RECRUTEMENT DE 2 ANIMATEURS SUPPLEMENTAIRES (Cf. délibération du 10/12/2025)

Pour mémoire, par délibération N°2025121005 en date du 10/12/2025, le Conseil Municipal a

décidé de recruter au maximum 8 animateurs (stagiaires et titulaires).

Toutefois compte tenu des inscriptions pour l’ALSH d’Avril 2026 et afin de respecter les conditions d’encadrement légales, il y a lieu de recruter 2 animateurs supplémentaires.

Les conditions de rémunérations sont celles fixées dans la délibération indiquée ci-dessus

DECISION : Adopté à l’unanimité06 / VOTE DES TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX 2026

Il est proposé au Conseil Municipal de voter les taux communaux d’impositions pour l’année 2026. Les bases prévisionnelles sont reprises dans l’état de notification N1259 dont un exemplaire a été remis à chaque membre du Conseil Municipal, à savoir :

Nature de la taxe Pour Mémoire taux voté en 2025 Proposition 2026

Taxe d'habitation 14,20 % 14,20%

T.F.B: 32,27 %(dont Taux Départemental) 32,27%

T.F.N.B. 50.47 % 50,47%

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les taux d’imposition proposés. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer les taux d’imposition communaux 2026 comme suit :

Taxe foncière sur le bâti : 32,27 %

Taxe foncière sur le non bâti : 50.47 %

Taxe d’habitation 14,20%

DECISION : Adopté à l’unanimité

7/ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA POSTE

La précédente Convention, signée pour 9 ans arrivera à échéance le 20 Juin 2026, il est proposé de renouveler cette convention. Un projet-type nous a été transmis.

Cette convention reprend tous les éléments déjà appliqué aujourd’hui dont notamment la participation forfaitaire mensuelle de 1200 € que nous percevons.

La convention de partenariat avec La Poste a commencé le 20/06/2017 et arrive à échéance

20/06/2026. Dans le cadre du nouveau Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre La

Poste, l'Association des Maires de France et l'Etat, une nouvelle convention a été signée avec les caractéristiques suivantes : la durée de la convention peut être fixée librement entre 1 et 9 ans non reconductible. L'accessibilité horaire minimum de l'agence Postale Communale est fixée à 12h L'offre de service est élargie, pour répondre aux besoins des citoyens. Cette activité déclenche une rémunération complémentaire à partir du ler euro réalisé. Un outil de formation à distance plus accessible est mis en place. Une rémunération valorisant l'activité est instaurée. La convention reste éligible à une indemnité forfaitaire mensuelle (actuellement fixé à 1200€). Avec cette nouvelle convention, le dépassement de cette rémunération est possible si l'activité dépasse le montant forfaitaire.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

ACCEPTE les termes de la convention pour la gestion d'un point de contact, la poste agence communale pour une durée de 9 ans,

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer ladite convention et à transmettre les éléments nécessaires pour le versement de l'indemnité compensatrice forfaitaire mensuelle.

DECISION : Adopté à l’unanimité

8 /INDEMNITES DES ELUS

Ce point sera revu lors d’un prochain Conseil Municipal

DECISION : Adopté à l’unanimité9 / DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE :

Références : Circulaires du 26/10/2001 et du 18/02/2002

Instruction ministérielle n° 1590/DEF/CAB/SDBC/BC du 24/04/2002

Lettre ministérielle n° 1395 du 27/01/2004

Instruction ministérielle n° 282 du 08/01/2009

Article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal et rappelle la circulaire préfectorale du 20 Novembre 2001 relative à la mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune.

Le Conseil Municipal est invité à se désigner un correspondant défense parmi les membres.

DECISION :

Monsieur Jean Maurice MARECHAL précédemment nommé à cette tâche est reconduit dans cette fonction à l’unanimité. Le guide du correspondant défense relatif à ses missions lui est remis.

DECISION : Adopté à l’unanimité

10 / DESIGNATION DE TROIS PROPRIETAIRES DE PARCELLES INCLUSES DANS LE PERIMETRE DE L’ASSOCIATION FONCIERE IINTERCOMMUNALE DE REMEMBREMENT DE WASNES AU BAC, WAVRECHAIN SOUS FAULX, MARQUETTE EN OSTREVANT

Le bureau de l’AFIR (Association Foncière Intercommunale de Remembrement des Communes de

Marquette en Ostrevant, Wasnes au Bac et Wavrechain sous Faulx) est arrivé à son terme. Conformément aux dispositions de l’article R 133.3 du Code Rural, il appartient au Conseil Municipal de désigner trois propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de l’AFIR pour constituer le nouveau Bureau.

Pour mémoire par délibération en date du 10 Décembre 2020, le Conseil Municipal avait désigné à l’unanimité :

- Monsieur CACHERA Alain, 8 ter rue François Mitterrand, 59252 Marquette-En-Ostrevant(titulaire),

- Monsieur LEFEBVRE Philippe, 60 A rue Emile Zola, 59252 Marquette-En-Ostrevant (titulaire), - Monsieur GRATTEPANCHE Christian, 30 rue E. Zola, 59252 Marquette-En-Ostrevant (suppléant).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’exprimer leur avis. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE à l’unanimité de désigner les mêmes propriétaires à savoir :

- Monsieur CACHERA Alain, 8 ter rue François Mitterrand, 59252 Marquette-En-Ostrevant(titulaire) - Monsieur LEFEBVRE Philippe, 60 A rue Emile Zola, 59252 Marquette-En-Ostrevant (titulaire) - Monsieur GRATTEPANCHE Christian, 30 rue Emile Zola, 59252 Marquette-En- Ostrevant(suppléant)

DECISION : Adopté à l’unanimité11 / QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal DECIDE de prendre une délibération de principe pour que la Commune puisse mettre à la charge des propriétaires la prise en charge des frais relatifs aux interventions de destructions des nids de frelons. Cette délibération donne l’accord à Monsieur le Maire de prendre un arrêté Municipal d’application sur l’ensemble de la Commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

FIN DE SEANCE

La Secrétaire de séance Le Maire,

CARPENTIER Brigitte