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Déliberation - deliberations du 16 octobre 2024
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 16 octobre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
Commune de St Paul et Valmalle N° 2025 / 032
Département de l’Hérault
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE
L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi 16 octobre, à 18h00, le Conseil Municipal de la
Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 10/10/2024
Présents : Mme BELTRAN Mélissa, M. BERTOLINI Jean-Pierre, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LASSALVY Nicolas, M. MAVIGNER
Jean-François, M. VIAL Jean-Marie, Mme Y AHIAOUI Aïcha ;
Absents excusés : M. BELLAY Marc, M. CANCHY Eric, Mme FERNANDEZ Aurore,
Mme LANDES Caroline, M. LEGA Arnaud, Mme MICHEL-KARAOUZENE Isabelle :
Mme Ÿ AHIAOUI Aïcha a été élue secrétaire.
- question n°1/3 -
Objet : Communication du rapport annuel de la C.C.V.H. sur le prix et la qualité du
service public de gestion des déchets ménagers — année 2023.
Le conseil municipal,
Vu les articles L. 2224-5 et L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2000-404 en date du 11 mai 2000 relatif aux rapports annuels sur le prix et la
qualité du service public d’élimination des déchets,
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault en date du 23 septembre 2024 adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public de gestion des déchets ménagers pour l’année 2023.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et sa proposition,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers —
année 2023.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
La secrétaire de séance,
Mme Aïcha Y AHIAOUI
“Jef TT }
Transmission au Représentant de l'Etat
Publication le 21/10/2024
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOI
St Paul et Valmalle, le 21/10/2024
Le Maire de St Paul et Valmalle
Signé : Jean-Pierre BERT Commune de St Paul et Valmalle N° 2025 / 033
Département de l’Hérault
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE
L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi 16 octobre, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 10/10/2024
Présents : Mme BELTRAN Mélissa, M. BERTOLINI Jean-Pierre, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LASSALVY Nicolas, M. MAVIGNER Jean-François, M. VIAL Jean-Marie, Mme Y AHIAOUI Aïcha ;
Absents excusés : M. BELLAY Marc, M. CANCHY Eric, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme LANDES Caroline, M. LEGA Arnaud, Mme MICHEL-KARAOUZENE Isabelle ; Mme Y AHTAOUI Aîïcha a été élue secrétaire.
- question n°2/3 -
Objet : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif de l’année 2023.
Le Conseil municipal,
Vu les articles L. 2224-5 et L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération de la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault en date du 23/09/2024 adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif de l’année 2023.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et sa proposition,
PREND ACTE : de la présentation du rapport annuel de la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif de l’année 2023.
PRECISE : que ledit rapport est mis à la disposition du public en Mairie.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Aïcha YAHIAOUI M. Jean-Pierre BERTO AR
D
Transmission au Représentant de l'Etat
Publication le 21/10/2024
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIR
St Paul et Valmalle, le 21/10/2024
Le Maire de St Paul et Valmalle
Signé : Jean-Pierre BERTOLIN Commune de St Paul et Valmalle N° 2025 / 034
Département de l’Hérault
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE
L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi 16 octobre, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 10/10/2024
Présents : Mme BELTRAN Mélissa, M. BERTOLINI Jean-Pierre, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LASSALVY Nicolas, M. MAVIGNER Jean- François, M. VIAL Jean-Marie, Mme Y AHTAOUI Aïcha ;
Absents excusés : M. BELLAY Marc, M. CANCHY Eric, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme LANDES Caroline, M. LEGA Arnaud, Mme MICHEL-KARAOUZENE Isabelle ; Mme Y AHIAOUI Aïcha a été élue secrétaire.
- question n°3/3 -
Objet : Vote d’une subvention exceptionnelle pour l’association «le sourire de Laetitia ».
CONSIDÉRANT que pour la troisième année consécutive, un groupe d’élus de différentes communes de l’Hérault porte une initiative solidaire, en parcourant à vélo dans l’Hérault plus de 150 kilomètres sur deux jours, pour attirer l’attention sur une cause et pour inciter aux dons, CONSIDÉRANT que cette initiative est conduite en partenariat avec l’Association des maires de l'Hérault (AMF34) qui invite les communes et intercommunalités à la soutenir, avec une arrivée officielle de ce parcours à vélo organisée lors du salon des maires de l’Hérault, à Béziers le 27 septembre,
CONSIDÉRANT que objectif de cette initiative en 2024 est d’inciter aux dons en faveur de l'association héraultaise « Le sourire de Laetitia », créée par la famille de Jean Ortega, maire de Mudaison, en mémoire de sa fille, association déclarée en préfecture de l’Hérault le 13 juillet 2021 (RNA W343029147),
CONSIDÉRANT que l’objectif de l’association « Le sourire de Laetitia » de « collecte de dons en faveur du service onco-pédiatrique de l'hôpital Arnaud de Villeneuve à Montpellier », établissement du CHU de Montpellier, répond au critère d’intérêt public général local,
Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE : de verser une subvention exceptionnelle de 150,00 euros à l’association « Le sourire de Laetitia ».
PRECISE : que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget sur le compte 65748.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
La secrétaire de séance, Le Maire, ) Mme Aïcha Y AHTAOUI M. Jean-Pierre BERTOLKr
Transmission au Représentant de l'Etat
Publication le 21/10/2024
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
St Paul et Valmalle, le 21/10/2024
Le Maire de St Paul et Valmalle
Signé : Jean-Pierre BERT! DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Affiché le 21/10/2024
LISTE DES DELIBERATIONS
Du Conseil municipal du 16 octobre 2024
MAIRIE
DE
SAINT-PAUL-ET-VALMALLE
34570
L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi 16 octobre, à 18h00, le Conseil Municipal de la
Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 10/10/2024
Présents : Mme BELTRAN Mélissa, M. BERTOLINI Jean-Pierre, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LASSALVY Nicolas, M. MAVIGNER
Jean-François, M. VIAL Jean-Marie, Mme Y AHIAOUI Aïcha ;
Absents excusés : M. BELLAY Marc, M. CANCHY Eric, Mme FERNANDEZ Aurore,
Mme LANDES Caroline, M. LEGA Arnaud, Mme MICHEL-KARAOUZENE Isabelle ;
Mme Y AHIAOUI Aïcha a été élue secrétaire.
ORDRE DU JOUR :
Adoption du Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 11/09/2024.
1/ Communication du rapport annuel de la C.C.V.H. sur le prix et la qualité du
service public de gestion des déchets ménagers — année 2023.
Le Conseil prend acte
2/ Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif de l’année 2023.
Le Conseil prend acte
3/ Choix du programme des travaux de réfection de voiries dans le cadre de la subvention
départementale « patrimoine/voirie » 2024.
Ajourné
4/ Vote d’une subvention exceptionnelle pour l’association « le sourire de Laetitia ». Approuvé à l'unanimité.
La secrétaire de séance,
Mme Aïcha Y AHIAOUI
Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE
Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : mairie@stpauletvalmalle.fr