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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du maire 2026 02 DP 02610225 00011 Decision)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Industrie,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2026-02
DÉCLARATION
PRÉALABLE
DÉLIVRÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
DESCRIPTION
DES
TRAVAUX
RÉFÉRENCE
DU
DOSSIER
Déposée
le
: 19/12/2025
|Complétée
le :
n°
DP
26102
25
00011
Présentée
par
: Monsieur
Pierre
FAURE
Surface
de
plancher
créée
: 0 m?
Demeurant
: 8
rue
Dieudonné
Costes
Destination
: Habitation
73100
AIX
LES
BAINS
Nature
des
travaux :
Sur
un
terrain
sis
: 80
chemin
de
givaude
1.
Construction
d'un
muret
en
pierre
de
taille,
le
long
du
chemin
de
Givaude,
dans
le
prolongement
du
mur
Est
de
la
fenière.
2.
Rénovation
du
muret
existant,
à
l'entrée,
côté
gauche
du
portail
Parcelle
cadastrée
: F
18
Le
Maire,
VU
la
déclaration
préalable
susvisée,
affichée
en
Mairie
le
19/12/2025,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
VU
la
carte
communale
approuvée
le
01/09/2009,
Vu
l'avis
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
24/12/2025,
Considérant
que
ce
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
et
que
les
articles
L.341-1
et
R.341-9
du
Code
de
l'environnement
et
R.425-30
du
Code
de
l'urbanisme
sont
donc
applicables,
Considérant
que
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
donne
son
accord
sans
observation,
ARRÊTE Article
1
In'est
pas
fait
opposition
à
la
déclaration
préalable
de
travaux
susvisée.
Condillac,
le
19
janvier
2026
Le Maire,
Jacky GOUTIN
&
il
[| \
À
st
ectivités
territoriales.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
conformément
aux
articles
L.2131-1
et
2 du
Code
général
des
|
INFORMATION
-
A LIRE ATTENTIVEMENT
-
INFORMATION
-
A LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATION
|
- VALIDITÉ
: Conformément
à
l'arrêté
du
30/03/2017,
le
délai
de
validité
des
autorisations
d'urbanisme
est
porté
à
3
ans,
conformément
à
l'article
R.424-17
du
Code
de
l'urbanisme.
Aussi,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
TROIS
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
Le
délai
de
caducité
est
suspendu
{i]
en
cas
de
recours
contre
l'autorisation
d'urbanisme
en
question
et/ou
[ii]
en
cas
de
recours
contre
une
décision
prévue
par
une
législation
connexe
donnant
lieu
à
une
réalisation
différée
des
travaux
dans
l'attente
de
son
obtention.
Dans
ces
deux
hypothèses,
le
délai
de
caducité
de
l'autorisation
d'urbanisme
est
suspendu
jusqu'à
l'obtention
d'une
décision
juridictionnelle
définitive. - AFFICHAGE
: le
bénéficiaire
de
l'autorisation
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
: installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
Un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-
15
à
A.424-19,
est
disponible
à
la
mairie
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Le
panneau
doit
indiquer
le
nom,
la
raison
sociale
ou
la
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
le
nom
de
l'architecte
auteur
du
projet
architectural,
la
date
de
délivrance,
le
numéro,
la
nature
du
projet
et
la
superficie
du
terrain
ainsi
que
l'adresse
de
la
mairie
où
le
dossier
peut
être
consulté.
Attention
l'autorisation
n'est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours.
Dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours. - DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le
délai
d'introduction
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
à
l'encontre
de
la
présente
décision
vis
à
vis
de
son
auteur,
est
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification
où
du
premier
jour
suivant
l'affichage
sur
le
terrain
des
pièces
mentionnées
à
l'article
R.
424-15
du
Code
de
l'urbanisme.
Le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
ce
recours
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
implicite.
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
cette
présente
décision
n'est
pas
prorogé
par
l'exercice
d'un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
hiérarchique. Qu'un
recours
gracieux
ait
été
introduit
ou
non,
le
délai
d'introduction
d'un
recours
contentieux
à
l'encontre
de
la
présente
décision,
auprès
du
Tribunal
administratif
compétent,
est
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
du
premier
jour
suivant
l'affichage
sur
le
terrain
des
pièces
mentionnées
à
l'article
R.
424-15
du
Code
de
l'urbanisme.
- ASSURANCE
DOMMAGES-OUVRAGES
: |! est
rappelé
au
bénéficiaire
de
l'autorisation
l'obligation
de
souscrire
l'assurance
de
dommages
ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
Code
des
assurances.
-
DROITS
DES
TIERS
: l'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: il
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Il ne
vérifie
pas
si le projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les règles
de
droit
privé,
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
-
RETRAÎT
ADMINISTRATIF
: dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
de
la
décision,
l'autorité
compétente
peut
la
retirer,
si
elle
l'estime
illégale.
Elle
est
tenue
de
vous
en
informer
préalablement
et
de
vous
permettre
de
répondre
à
ses
observations.