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Note de Synthèse - Budget Annexe DES Transports Publics Urbains Adoption du Budget Primitif de Lexercice 2021
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Saint-Tropez.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Budget Annexe DES Transports Publics Urbains Adoption du Budget Primitif de Lexercice 2021)
Thèmes du document : Transports, Banque, Fiscalité,
16/11/2020
BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF
DE L’EXERCICE 2021
NOTE DE SYNTHESE ET
RAPPORT DE PRESENTATION
Conformément à la loi relative à l’Administration Territoriale de la République (ATR) du 06 février 1992, un débat d’orientation budgétaire sur le Budget Primitif 2021 a eu lieu le 26 novembre 2020 sur la base d’un rapport élaboré sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, conformément à l’article 107 de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NoTRe) et suivant les dispositions de la Loi de Programmation des Finances Publiques pour 2018-2022.
Le Budget Primitif 2021 du budget annexe du service des Transports Publics Urbains s’élève cette année, toutes sections confondues, à la somme de 358.400 €, dont 292.400 € au titre de la section de fonctionnement et à 66.000 € au titre de la section d’investissement.
1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement s’établit en dépenses et en recettes à la somme de 292.400 €.
A/ Dépenses :
Les charges à caractère général (chapitre 011) s’établissent à 81.200 €
Les charges de personnel (chapitre 012) représentent 142.100 €
Le chapitre 65 « autres charges courantes » s’élève à 100 € (pour les arrondis de centimes du prélèvement à la source)
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) s’élèvent à 3.000 € (remboursement de sinistres…)
Les dotations aux amortissements (chapitre 042) s’établissent en 2021 à 66.000 € en augmentation par rapport à 2020, du fait de la première année d’amortissement de la navette urbaine acquise en 2020 B/ Recettes :
les prestations de services (chapitre 70) s’établissent à 4.500 €, (redevance des cars scolaires et de la navette à la TICPE Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques)
La subvention d’équilibre du budget principal s’établit à 280.000 € (chapitre 74 « subvention d’exploitation »).
Cette subvention sera versée par le budget principal de la commune au budget annexe et une dérogation sera demandée en ce sens à Monsieur le Préfet (délibération spécifique).
Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) s’élèvent à 600 € (chèques déjeuners…)
Les dotations aux amortissements d’équipement reçues (chapitre 042) pour 7.300 €
2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
Elle s’établit en dépenses et recettes à la somme de 66.000 €.
Il est rappelé que la commune a fait l’acquisition de deux cars scolaires neufs en 2019 et d’une navette électrique en 2020.
A/ Dépenses :
On retrouve au chapitre 040 « opérations d’ordre de transfert entre sections », l’amortissement de la subvention d’équipement reçue pour l’acquisition de la navette électrique pour 7.300 €
Une enveloppe de crédits de 50.000 € est inscrite au chapitre 21 en réserve pour l’acquisition future de bus et 8.700 € au chapitre 23 pour l’aménagement d’abris-bus.
Les restes à réaliser 2020 s’ajouteront aux crédits ouverts au Budget Primitif 2021.
B/ Recettes :
Cette section est créditée automatiquement par l’écriture d’ordre afférente aux amortissements sur les immobilisations réalisées dans le passé. En 2021, le montant de ces amortissements s’élèvera à 66.000 € (chapitre 040). Il vous est demandé, après avis favorable de la commission « Travaux-Finances- Administration Générale » du 07 DECEMBRE 2020 :
1. D’ADOPTER les propositions budgétaires pour 2021, y compris les pièces annexes,
2. D’ARRETER le Budget Primitif 2021 du budget annexe du Transports Publics Urbains, dont la balance s’établit comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement .................. 292.400 € Dépenses et recettes d’investissement ..................... 66.000 € 358.400 €
3. DE PRECISER que la section de fonctionnement est votée au niveau du chapitre et la section d’investissement au niveau du chapitre avec les chapitres « opérations d’équipement » sans vote formel sur chacun des chapitres.
QUI VOTE CONTRE ?
QUI S’ABSTIENT ?
QUI VOTE POUR ?