Procès Verbal - cms Miunicipal du 26 mai 2014

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Procès Verbal - cms Miunicipal du 26 mai 2014 Document publié le Lundi 26 mai 2014 par la commune de Barby. Lien du pdf (Procès Verbal - cms Miunicipal du 26 mai 2014)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit, COMMUNE DE BARBY

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2014

(CONVOCATION DU 20 MAI 2014)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs BORRIONE, BOUVIER, FANTIN, GACHET, GUICHET, JULLIEN, LAISSUS, PIERRETON, ROUX, ZANONI, ZAOUCHE

Mesdames CHAPPUIS, ASSELIN, BROSSON, GIRERD, HISBI, JEAN, MERLE, RABILLER, SCHNEIDER, SIMON, VALLET

Formant la majorité des Membres en exercice.

ETAIT EXCUSEE

Madame Catherine DEBAISIEUX donne pouvoir à Madame Agnès SIMON.

Monsieur Mohamed ZAOUCHE est désigné Secrétaire de Séance.

I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 23 AVRIL 2014

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 23 avril 2014, adopte à l’unanimité le procès-verbal qui en a été dressé.

II. DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Monsieur Didier FANTIN, Adjoint au Maire, propose aux membres du Conseil Municipal la Décision Modificative suivante :

Article Fonction Opération

INVESTISSEMENT

Budget

Primitif 2014

DM 1

Dépenses

DM 1

Recettes

Budget

2014

D 2183 211 Matériel informatique 10 000.00 - 10 000.00 -

D 2183 211 37 Matériel informatique - 10 000.00 10 000.00

D 2182 823 Matériel technique 55 000.00 - 55 000.00 -

D 2182 823 39 Matériel technique - 55 000.00 55 000.00

D 2313 823 JOB 37 500.00 - 37 500.00 -

D 2313 823 172 JOB - 37 500.00 37 500.00

D 165 70 Dépôts et

cautionnements reçus

- 870.00 870.00

D 2135 40 171 Cours de tennis 50 000.00 - 870.00 49 130.00

D 2182 823 39 Matériel technique - 10 000.00 10 000.00

R 024 823 Produits de cession - - 10 000.00 10 000.00

TOTAL 152 500.00 10 000.00 10 000.00 172 500.00

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VOTE favorablement la Décision Modificative n° 1 du Budget Général 2014.

III. MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES GARDERIES ET DU RESTAURANT SCOLAIRE

Madame Agnès SIMON, Adjointe au Maire, rappelle au Conseil Municipal les dispositions du règlement intérieur des garderies et du restaurant scolaire, approuvé par délibération en date du 27 juin 2009 et modifié par délibération en date du 14 mai 2012.

Elle présente à l’assemblée les nouvelles dispositions du règlement intérieur retravaillé et actualisé par la Commission scolaire, sociale, enfance et jeunesse.

Plusieurs points ont été modifiés pour tenir compte essentiellement des modifications provoquées pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires :

- modification des horaires de la garderie,

- mise en place d’une garderie le mercredi matin et midi.COMMUNE DE BARBY

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le nouveau règlement intérieur des garderies et du restaurant scolaire ci-annexé.

IV. MODIFICATION DES TARIFS DE LA GARDERIE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE

Madame Agnès SIMON, Adjointe, rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’augmentation des tarifs du restaurant scolaire n’est plus encadrée depuis le décret n° 206-753 du 29 juin 2006.

Désormais, les Collectivités Territoriales qui assurent la restauration scolaire ont la faculté de déterminer le prix de la cantine scolaire sans être tenues de se conformer à un encadrement des tarifs fixés jusqu’alors sur la base d’un arrêté annuel. L’évolution de celui-ci est fonction du coût, du mode de production des repas et des prestations servies.

Après examen en Commission, Madame Agnès SIMON propose au Conseil Municipal de modifier les tarifs du restaurant scolaire à compter de l’année scolaire 2014-2015 comme suit :

Commune

d’origine

Quotient familial

CAF

Tarifs 2013/2014 Tarifs 2014/2015

Barby Jusqu’à 400 2,75 2,80

401 à 550 3,45 3,50

551 à 700 4,15 4,20

701 à 850 4,50 4,60

851 à 1100 4,70 4,80

1101 à 1500 5,00 5,10

Plus de 1501 5,30 5,40

Extérieurs 6,00 6,15

Application d’une réduction de 0,25 € par repas à partir du 2ème enfant d’une même famille.

Par ailleurs, des enfants allergiques apportent leur repas, tout en bénéficiant de l’organisation (personnel, matériel…) de cette période périscolaire. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de facturer aux familles les tarifs suivants :

- un forfait mensuel de 20,00 euros, spécifique à la garderie de midi, - un passage exceptionnel à 1,50 euros,

Garderie

19,00 € le forfait mensuel

1,20 € le passage.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE les tarifs proposés qui seront applicables dès le 1er septembre 2014. Sauf délibération contraire, ces tarifs seront appliqués pour les années suivantes.

V. PROPOSITION DE DESIGNATION A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.COMMUNE DE BARBY

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes :

- un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser dans les conditions fixées par l’article 1650 la liste de 32 noms suivante :

Résidant dans la Commune

Contributions Foncières des Propriétés Bâties

Commissaires Titulaires Commissaires Suppléants BRAILLON Thierry allée des Epis Dorés

BARBY

BATAILLOU Alain 168, impasse des

Larmuzes BARBY

BURDIN Bernadette 19, impasse de la

Trousse 73230 BARBY FONTAINE Serge 745, rue du Prédé BARBY GELLON Serge 610, route du Château

BARBY CEYTRE Nicolas 5, hameau des Cèdres JOUVE Andrée 35, les Vues de Saint Jean

BARBY CRUVIEUX François "les Mûriers" BARBY SIMON-CHAUTEMPS Aline, allée du Clos

Adrien 73230 BARBY

MAGNIN Jean-Paul 140, impasse des

Rochettes BARBY

Contributions Foncières des Propriétés non Bâties

Commissaires Titulaires Commissaires Suppléants DEMETER Annie 169, impasse de la Baya

73230 BARBY

CAMPION Marie-Paule 103, route de

Curienne BARBY

ORTOLLAND Michel 150, impasse des

Rochettes 73230 BARBY

COMMANDEUR François 279, rue du Prédé

BARBY

ROCHE Maryse 101, impasse des Larmuzes

BARBY

MOLLARD Georges 1110, route du Château

73230 BARBY

Contributions Mobilières

Commissaires Titulaires Commissaires Suppléants BERTRAND André 184, allée des Cerisiers

73230 BARBY BOISSIN Martine 55, allée des Alizés BARBY GALLICE Denis "les Graminées" Clos

Gaillard BARBY

COTTIN Gilles 237, avenue des Salins

BARBY

TISSOT Isabelle 214, allée du Clos Adrien

73230 BARBY

MANCHON Rose-Marie 271, rue du Grand

Champ BARBY

TRABBIA Fernand 43, allée des Cerisiers

BARBY

MIGUET Pascal 251, rue du Prédé 73230

BARBYCOMMUNE DE BARBY

Impôts Economiques

Commissaires Titulaires Commissaires Suppléants CHARVET René 703, rue de Branmafan

73230 BARBY

BLANCHIN Jean-Michel le Saint Bernard

BARBY

ROUSSEY Didier rue des Epinettes 73230

BARBY

ABBAD Gérard avenue Paul Chevalier

BARBY

FRANCOIS Laurent 1, chemin des Matz

BARBY

BARD Jean-Luc 77, chemin du Grand Verger

BARBY

Résidant Hors de la Commune

Commissaires Titulaires Commissaires Suppléants

BOUSSEMART Yanick 35, chemin de Tire-

Poil 73000 CHAMBERY

AGUETTAZ Marie-Claire 245, chemin Louis

de Pingon 73230 LA MOTTE SERVOLEX

VI. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BARBY AU SEIN DES COMMISSIONS DE CHAMBERY METROPOLE

Madame le Maire expose que, dans sa séance du 6 mai 2014, le Conseil Communautaire de Chambéry métropole a décidé la création de treize commissions de travail, portant sur les différentes compétences de l’Etablissement Public Intercommunal.

Elle précise que l’Agglomération a fait le choix d’ouvrir ses commissions à tous les conseillers municipaux, qu’ils soient délégués communautaires ou non. La Commune de Barby peut désigner jusqu’à 8 représentants (6 conseillers municipaux et 2 conseillers communautaires titulaires ou suppléants) par commission à l’exception de la CCSPL, qui doit comprendre un représentant choisi parmi les conseillers communautaires titulaires.

Madame le Maire invite donc les membres du Conseil Municipal à se déterminer, en fonction de leurs compétences et intérêts, sur leur candidature aux commissions ci-dessous, qu’elle décrit en présentant leurs domaines d’intervention et leur organisation.

Le Conseil, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire :

- DECIDE les représentations suivantes aux Commissions de Chambéry métropole :

- Commission consultative des services publics locaux :

o Christophe PIERRETON

- Commission chargée de l’économie et de la communication : o Catherine CHAPPUIS

o Florence SCHNEIDER

o Didier FANTIN

- Commission chargée des finances :

o Catherine CHAPPUIS

o Corinne GIRERD

o Didier FANTIN

- Commission chargée des politiques contractuelles, du projet d’agglomération et des évolutions des compétences :

o Catherine CHAPPUIS

o Christophe PIERRETON

- Commission chargée de l’agriculture, des cours d’eau, du développement durable et des espaces naturels :

o Marie-Christine BROSSON

o Bruno GACHET

o Bernard LAISSUSCOMMUNE DE BARBY

- Commission chargée des transports, des déplacements et du schéma de déplacements : o Agnès SIMON

o Didier FANTIN

o Grégory BORRIONE

 Commission chargée de l’habitat, du programme local de l’habitat, des aménagements et maintenance des aires d’accueil des gens du voyage :

o Jeannine RABILLER

o Marie VALLET

o Michel ROUX

 Commission chargée des bâtiments et du Patrimoine :

o Pascal BOUVIER

o Nicolas GUICHET

o Michel ROUX

o Charles ZANONI

 Commission chargée des voiries et des infrastructures :

o Pascal BOUVIER

o Nicolas GUICHET

 Commission chargée des ressources humaines et des moyens de services : o Catherine DEBAISIEUX

o Jeannine RABILLER

o Corinne GIRERD

 Commission chargée des déchets ménagers et assimilés :

o Marie-Christine BROSSON

o Bruno GACHET

 Commission chargée du renouvellement urbain, de l’action sociale et de la politique de la ville : o Agnès SIMON

o Françoise MERLE

o Florence SCHNEIDER

 Commission chargée des équipements collectifs, sportifs et associatifs et relations avec les clubs sportifs :

o Agnès SIMON

o Christophe PIERRETON

o Pascal BOUVIER

o Mohamed ZAOUCHE

- CHARGE Madame le Maire de donner les suites qui conviennent.

Cette décision est prise à l’unanimité.

VII. ÉLECTION DES DELEGUES A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION – CHAMBERY METROPOLE

Considérant le renouvellement du Conseil Municipal de Barby le 28 mars 2014,

Considérant la loi n° 586 du 12 juillet 1999, instituant la Commission Locale chargée d’évaluer les transferts de charges,

Considérant que chaque commune dispose d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant à choisir parmi l’ensemble des conseillers municipaux,

Le Conseil Municipal, après avoir exprimé ses votes :COMMUNE DE BARBY

- DESIGNE comme suit ses délégués pour représenter la Commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération Chambéry métropole :

 Titulaire : Didier FANTIN

 Suppléant : Catherine CHAPPUIS

Cette délibération est prise à l’unanimité.

VIII. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU LIEU D’ACCUEIL PARENTS- ENFANTS « LES PETITS PAS »

Madame le Maire rappelle que le lieu d’accueil Parents-Enfants concerne les enfants de moins de 3 ans accompagnés d’un adulte.

Sur proposition de la Commission Municipale des Affaires Sociales, Jeunesse et Scolaire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DESIGNE Madame Françoise MERLE pour représenter la Commune au lieu d’accueil Parents-Enfants « les Petits Pas ».

- CHARGE Madame le Maire de donner les suites qui conviennent.

IX. CREATION D’UNE COMMISSION PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Madame le Maire présente au Conseil Municipal l’intérêt de créer une commission « Plan Communal de Sauvegarde » pour pouvoir mettre à jour le document réalisé en 2013, notamment du fait des changements intervenus suite aux dernières élections municipales.

Cette Commission sera pilotée par Monsieur Christophe PIERRETON et sera ouverte à des personnes extérieures au Conseil Municipal représentatives de la société civile. Le Conseil Municipal, au vu des candidatures, et après délibération, à l’unanimité :

 DECIDE de créer une Commission Plan Communal de Sauvegarde constituée des élus et des personnes suivantes :

 Catherine CHAPPUIS, Chantal JEAN, Chama HISBI, Françoise MERLE, Florence SCHNEIDER, Jeannine RABILLER, Agnès SIMON, Marie VALLET, Grégory BORRIONE, Didier FANTIN, Bernard LAISSUS, Christophe PIERRETON, Hèlène SCHAUB, Noël HUBERT, Jean-Gérard MICHOUX, Olivier ROGEAUX, Eugénio RAMPOLLINI.

X. APPROBATION DU PLAN DE MISE EN ACCCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2013 décidant d’élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la Commune,

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (article 45),

Vu le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics, Vu le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,

Vu la décision de réaliser un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics, Vu l’avis public sur le territoire de la commune de Barby en date du 31 juillet 2013, Vu les modalités de la concertation et le bilan de cette concertation (avis favorables de la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées le 21 janvier 2014, de Chambéry métropole, du Conseil départemental consultatif des personnes handicapées, de la sous-commission départementale consultative d’accessibilité, et de l’association des Paralysés de France). Vu le projet de plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune de Barby porté à la connaissance de l’assemblée municipale.COMMUNE DE BARBY

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

Article 1 - Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune de Barby est approuvé.

Article 2 - Madame le Maire est chargée de la mise en œuvre de ce plan et d’appliquer les dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière.

Monsieur Christophe PIERRETON, Adjoint, informe l’assemblée de la création prochaine, par arrêté du Maire, de la Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées. Cette commission dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.

Ses membres seront les suivants :

- Catherine CHAPPUIS, Agnès SIMON, Jeannine RABILLER, Marie-Christine BROSSON, Françoise MERLE, Christophe PIERRETON, Vincent JULLIEN, Michel ROUX, Grégory BORRIONE, en qualité de représentants des élus,

- Isabelle TISSOT, Michèle PALMIERI, François LAURENT, Charles PELLIER-CUIT en qualité de représentants des usagers.

XI. CONVENTION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC

Monsieur Vincent JULLIEN, Conseiller Municipal Délégué, informe l’assemblée de la nécessité de signer, avec l’ensemble des entreprises et gestionnaires de réseaux réalisant des travaux sur le domaine public, une convention de travaux détaillant leurs obligations de remise en état du domaine public et leurs responsabilités.

Cette convention devra être obligatoirement remise préalablement en mairie pour obtenir un arrêté de permission de voirie et, le cas échéant, l’arrêté de circulation correspondant.

Celle-ci aborde le type de travaux concernés, la question de la remise en état des lieux, les travaux sur les chaussées neuves, les mesures à prendre en cas de détérioration du domaine public, la durée et les délais pour la réfection, les techniques à utiliser, la remise en état des espaces verts et la responsabilité du permissionnaire.

Monsieur Vincent JULLIEN propose au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention type présentée.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la convention de travaux sur le domaine public présentée.

XII. JURY D’ASSISES 2015

Conformément à l’arrêté préfectoral du 4 avril 2014, le Conseil Municipal procède au tirage au sort de 9 électeurs pour constituer la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés d’assises pour 2015 :

- Martine GIRARD

- Serge ZEHR

- Martine MICHEL

- Bernard ALLEN

- René SIMOND

- Georges LAURENT-GUY

- Isabelle SENELLART

- Rose-Marie MANCHON

- Catherine GALLICOMMUNE DE BARBY

XIII. INFORMATIONS RELATIVES AUX ARRETES SUR LES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE

DATE

ENTREPRISES /

ORGANISMES

RETENUS

OBJET MONTANT HT

24 avril 2014 ECHO VERT Fourniture de verre décoratif pour

l’aménagement devant

l’école maternelle

329,20 euros

24 avril 2014 ABC EQUIPEMENTS

COLLECTIVITES

Fourniture d’un miroir

pour les abords de la

Monférine

118,10 euros

24 avril 2014 RTS Graphs sur les murs du tennis et du parking

souterrain

1 524,00 euros

28 avril 2014 Groupement VIDAL ET

PLATIERE

Marché de maîtrise

d’œuvre de

restructuration des

ateliers techniques

communaux

11 950,00 euros

28 avril 2014 ETEC Marché de maîtrise d’œuvre pour la réfection

et requalification de la

voirie Allée du Rossignol

ainsi que pour l’éclairage

public du Quartier de la

Bâtie

5 470 ;00 euros

28 avril 2014 PIC BOIS Fourniture de panneaux pour l’école maternelle

2 407,00 euros

28 avril 2014 ALPES SERENITE

INCENDIE

Prestation de

maintenance

d’extincteurs

749,10 euros

28 avril 2014 TKA SPORT Fourniture de tables et de matériel de ping-pong

1 867,42 euros

29 avril 2014 TECHER Patrick Réparation d’une dalle accès parking souterrain

de la Mairie

1 167,30 euros

29 avril 2014 VAUDAUX Réparation du tracteur LANDINI

100,99 euros

29 avril 2014 VAUDAUX Réparation de la tondeuse RANSOMES

318,75 euros

6 mai 2014 VAUDAUX Réparation AS MOTOR 4 X 4

180,78 euros

15 mai 2014 Garage MANU AUTO Achat d’un roulement à billes pour un tourniquet

171,00 euros

16 mai 2014 ALPAX Condamnation des portiques du Collège

295,00 euros

16 mai 2014 SERTPR Mise en place d’un plateau surélevé devant

l’école maternelle

5 777,00 euros

20 mai 2014 GONTHIER ESPACES

VERTS

Avenant N° 2 – Lot n° 3 :

espaces verts – tranche

conditionnelle 3 de

l’aménagement des

abords de la Monférine

2 810,00 euros

20 mai 2014 CERES CONTROL Contrôle règlementaire d’aires et équipements

de jeux

874,95 eurosCOMMUNE DE BARBY

20 mai 2014 DISCOUNT

COLLECTIVITES

Achat de bancs 930,00 euros

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.

BARBY, le 2 juin 2014

Le Maire, Le secrétaire de Séance,

Catherine CHAPPUIS Mohamed ZAOUCHE