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Déliberation - 157 2023 09 07 remplacement du suppleant au syndicat du plateau suite a demission de maud wasner
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Saône.
Lien du pdf (Déliberation - 157 2023 09 07 remplacement du suppleant au syndicat du plateau suite a demission de maud wasner)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU DOUBS
2023 09 07
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au] En Qui ont pris
Conseil | exercice | partàla
Municipal délibération
23 23 23
Date de la convocation
05/09/2023
Date d’affichage
14/09/2023
Obiet de la délibération
Secrétariat général —
Remplacement du
suppléant au syndicat du
Plateau suite à la
démission de Mme Maud
WASNER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS WP
DU CONSEIL MUNICIPAL SAÔNE
DE LA COMMUNE DE SAÔNE 25660
Séance du 11 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le onze septembre à dix-huit heures trente, le
Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Guy DEVAUX, sous la
présidence de M. Benoit VUILLEMIN, Maire.
Présents: Marion BELLEVILLE, Lylian CALVAT, Nathalie CASTILLON,
Jérôme CUCHE, Daniel FABREGUES, Marlène GABLE, Claude GAULARD,
Karine GOMES, Fanny GROSGURIN, Cyril MARÉCHAL, Christian MOREL,
Franck NICOLAS, Charles-Emmanuel PELLETIER, Delphine RAHON-SIMON,
Philippe RIGAL, Nadine SAUVONNET, Violette SEGARD, Benoit
VUILLEMIN.
Excusés :
Emilio JUAREZ, donnant pouvoir à Lylian CALVAT
Antoinette LE BRAS, donnant pouvoir à Benoit VUILLEMIN
Marc LECAILLE, donnant pouvoir à Karine GOMES
Jean-Baptiste MALIVERNAY, donnant pouvoir à Jérôme CUCHE
Margaux PRAOM, donnant pouvoir à Claude GAULARD
Marlène GABLE a été désignée secrétaire de séance.
Vu les articles L. 5211-7, L. 5212-6 et L. 5212-7 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020 07 01 du 22 juillet 2020 statuant sur la nomination des délégués de là commune
au sein du comité du syndicat d'étude et d'aménagement du canton de Besançon Sud-Plateau,
Considérant qu’à la suite de la démission de Mme Maud WASNER en tant que conseillère municipale de
Saône, il convient de procéder au remplacement du poste de déléguée suppléante de la commune au sein
du comité du Syndicat d'étude et d'aménagement du canton de Besançon-Sud Plateau,
Considérant que la décision d'institution du syndicat d'étude et d'aménagement du canton de Besançon-Sud
Plateau a prévu la désignation de deux délégués suppléants, appelés à siéger au comité avec voix
délibérative, en cas d'empêchement des délégués titulaires,
2023 09 07_ Remplacement du suppléant au syndicat du Plateau - Remplacement du suppléant au syndicat du Plateau1 suite à la démission de Mme Maud WASNER Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
Par 23 voix POUR, 0 ABSTENTION et O voix CONTRE
DÉCIDE
e DE NE PAS PROCEDER au vote à bulletin secret, au titre de l’article L.2121-21 du CGCT,
° DE PROCEDER après appel à candidatures, à l'élection des membres manquants des
commissions, selon le principe de la représentation proportionnelle des élus au sein de
l'assemblée communale.
e DE NOMMER Madame Marlène GABLE comme déléguée suppléante de la commune au sein du comité du syndicat d’étude et d'aménagement du canton de Besançon-Sud Plateau,
établissant la liste des délégués comme ci-après :
-2 délégués titulaires :
M. Christian MOREL
Mme Fanny GROSGURIN
- 2 délégués suppléants :
M. Cyril MARECHAL
Mme Mariène GABLE.
Ainsi délibéré aux mêmes jour, mois et année que susmentionnés.
Fait à Saône, le 12/09/23
Monsieur le Maire de Saône,
Benoit VUILLEMIN
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet lacte, et informe qu'il peut faire
l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État.
DESTINATAIRES :
PREFECTURE DU DOUBS
SYNDICAT DU PLATEAU
2023 09 07 Remplacement du suppléant au syndicat du Plateau Remplacement du suppléant au syndicat du Plateau 2 suite à la démission de Mme Maud WASNER