Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 157 deliberations?download=1887:delib 2023 09 06 m
Déliberation - 157 deliberations?download=1905:delib 2023 10 03 a
Déliberation - 157 deliberations?download=1883:delib 2023 09 04 c
Déliberation - 157 deliberations?download=1959:delib 2023 12 06
Déliberation - 157 deliberations?download=1907:delib 2023 10 04 d
Déliberation - 157 deliberations?download=1909:delib 2023 10 05 d
Déliberation - deliberation2026 18 composition de la commission c
Déliberation - 157 deliberations?download=1967:delib 2023 12 10 m
Déliberation - 157 deliberations?download=1917:delib 2023 10 09 e
Déliberation - 157 deliberations?download=1911:delib 2023 10 06 d
Déliberation - 157 2023 10 10 commission de controle des listes electorales
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Saône.
Lien du pdf (Déliberation - 157 2023 10 10 commission de controle des listes electorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
Publié le EM
EXTRAIT DU REGISTR REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 025-21 - _ -
DEPARTEMENT DU DOUBS DES DELIBERATIONS ES ie =
2023 10 10 DU CONSEIL MUNICIPAL LP DE LA COMMUNE DE SAONE 25660 ”
SAONE
NOMBRE DE MEMBRES
= = = Séance du 18 octobre 2023 Afférents au En Qui ont pris
Conseil | exercice part à la
Municipal délibération
23 23 20 L'an deux mille vingt-trois le dix-huit octobre à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Pa CORRE prescrit par la loi, dans la salle Guy DEVAUX, sous la présidence de M. Benoit
12/10/2025 VUILLEMIN, Maire.
Date d’affichage
LDRONS Présents: Lylian CALVAT, Nathalie CASTILLON, Jérôme CUCHE, Daniel
Obijet de la délibération FABREGUES, Marlène GABLE, Claude GAULARD, Karine GOMES, Emilio
Élus : JUAREZ, Marc LECAILLE, Jean-Baptiste MALIVERNAY, Cyril MARÉCHAL,
Commission de contrôle Christian MOREL, Charles-Emmanuel PELLETIER, Delphine RAHON-SIMON, des listes électorales Philippe RIGAL, Violette SEGARD, Benoit VUILLEMIN.
Excusés :
Marion BELLEVILLE donnant pouvoir à Benoit VUILLEMIN
Fanny GROSGURIN donnant pouvoir à Violette SEGARD
Nadine SAUVONNET donnant pouvoir à Lylian CALVAT,
Absents :
Antoinette LE BRAS
Franck NICOLAS
Margaux PRAOM
Emilio JUAREZ a été désigné secrétaire de séance
Délibération : COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES PERIODE 1° JANVIER 2024 JUSQU'AU RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILS MUNICIPAUX
La loi n° 2016-1048 du 1€'août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a transféré
aux Maires, en lieu et place des commissions administratives, la compétence pour statuer sur les demandes d'inscription et sur les radiations des électeurs.
Leurs décisions sont contrôlées, a posteriori, par les commissions de contrôle chargées de statuer sur les
recours administratifs préalables obligatoires (RAPO), formés par les électeurs concernés contre les décisions
de refus d'inscription ou de radiation du Maire, et de veiller sur la régularité des listes électorales.
En effet, les inscriptions et radiations opérées par le Maire font l'objet d'un contrôle, a posteriori, par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.
Conformément à l’article L.19 du code électoral, les commissions de contrôle des listes électorales doivent
se réunir une fois par an.
En vertu des dispositions de l’article R 7 du code électoral, les commissions de contrôle doivent être
renouvelées pour la période comprise entre le 1° janvier 2024 et le renouvellement général des conseils
municipaux. Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
Publié le
La commission de contrôle a deux missions : ID : 025-212505325-20231018-20231010-DE
- S'assurer de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations
intervenues depuis sa dernière réunion,
- Statuer sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises à leur égard par le Maire.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus pour lesquelles deux listes ou plus ont obtenu des sièges au Conseil Municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de 5 conseillers municipaux dont 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus de sièges pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.
Il convient d'ajouter qu'aucun Conseiller Municipal ne peut être membre de la commission s'il est Maire,
Adjoint titulaire d'une délégation ou Conseiller Municipal titulaire d'une délégation en matière d'inscription électorale.
Les 2 autres conseillers municipaux composant cette commission seront 2 élus appartenant à la deuxième liste.
Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du Conseil Municipal.
Par délibération N°2020 12 01 du 11 décembre 2020, le Conseil Municipal avait désigné les membres suivants,
pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2023 :
Liste 1 : majoritaire
- Nadine SAUVONNET
- Philippe RIGAL
- Delphine RAHON-SIMON
Liste 2 : minoritaire
- Jérôme CUCHE
- Marc LECAILLE
Il convient donc de renouveler les membres de la commission de contrôle des listes électorales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à main levée, par 20 voix POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉCIDE
DE DÉSIGNER les membres suivants pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales, à compter du
01/01/2024:
- Liste 1 : majoritaire (3 membres) : Delphine RAHON-SIMON Emilio JUAREZ
Daniel FABREGUES
- Liste 2 : minoritaire (2 membres) : Jérôme CUCHE
Marc LECAILLE
Ainsi délibéré aux mêmes jour, mois et année que susmentionnés.
DESTINATAIRES :
- PREFECTURE DU DOUBS
Fait à Saûné 18/10/2023
caractère exécutoire de-fet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
deux mois à fompter de sa publication et sa transmission aux
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
recours auprès du Tribunal Administratif dans un delarde
services de l'État.