Compte-Rendu - 7fl5tq532pvtmcc

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Compte-Rendu - 7fl5tq532pvtmcc Document publié le Mardi 18 novembre 2014 par la commune d'Arnèke. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7fl5tq532pvtmcc)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 18 novembre 2014 au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Francis AMPEN, Maire.

Le secrétariat de séance est assuré par Fabrice KERCKHOVE

EXAMEN des QUESTIONS INSCRITES à l’ORDRE du JOUR

I - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité des membres présents

II – APPROBATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION CCFI AUX COMMUNES

Monsieur le Maire signale à son Conseil Municipal que certaines attributions de compensation versées par la CCFI aux communes ont été modifiées sans que cela concerne Arnèke directement. L’assemblée approuve à l’unanimité ces modifications.

III – CREATION D’UNE COMMISSION D’URBANISME

Monsieur le Maire expose qu’au sein de la CCFI le PLU deviendra obligatoirement intercommunal. Des réunions seront à prévoir à cet effet. Actuellement c’est Julie HAUSPIE ou M. le Maire qui y assistent. Néanmoins il souhaiterait créer une commission interne au conseil municipal pour échanger sur ces questions. Se sont manifestés pour appartenir à cette commission : G. PIERENS, M. PICOTIN, J.P. ROELS, D. GUENANTIN, J. HAUSPIE, M. JESTIN, M. DEVOS, S. VIDRIL

IV – REVISION LOYER LA POSTE - AASMR

M. le Maire rappelle la formule de réindexation triennale du bail du bâtiment de la poste actuellement loué à la poste et l’AASMR

Le bail passera à 6655.98 € par an réparti pour 1/3 à la poste et 2/3 à l’AASMR L’assemblée donne son accord à l’unanimité sur ce nouveau bail.

V – ADHESION AU DISPOSITIF PARTICIPATION CITOYENNE

M. le Maire expose le dispositif de « participation citoyenne » tel qu’il a été évoqué lors d’une réunion avec la gendarmerie à laquelle étaient invités tous les maires du canton. L’objectif est de recréer du lien social, être un peu plus vigilent, ouvrir l’œil. Une réunion d’information sera à tenir avec la population. Des référents seront nommés qui seront à l’écoute de leurs voisins et intermédiaires entre la population et la gendarmerie sans avoir d’autres pouvoirs. Une convention doit être signée avec le Préfet et le Procureur de la République.

L. POSTEL redoute des possibles dérives au système. On risquerait de cristalliser un sentiment d’insécurité qui n’est pas d’actualité pour le moment. Par ailleurs les référents devraient être élus. M. le Maire souligne que les communes qui ont mis le dispositif en place n’ont pas de sensation de psychose et les retours sont positifs.

14 voix se prononcent pour cette adhésion2

VI – PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE BATARDEAUX

M . GUENANTIN sort de la salle

M. le Maire rappelle qu’une commande de batardeaux a été faite pour les personnes intéressées de se prémunir contre les inondations.

Ces personnes ont bénéficié d’une subvention USAN, DETR, d’une subvention communale de 20% sur le reste à charge.

M. le Maire propose que les personnes qui se sont équipées individuellement sans attendre la commande commune puissent en bénéficier également.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

VII – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE

M. le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire à la Sénatrice, Mme LETARD, pour le renouvellement de menuiseries à la médiathèque. Il propose de demander 12 300 euros au titre de la réserve parlementaire.

L’assemblée accepte à l’unanimité cette demande de subvention.

VIII –ENGAGEMENT D’UNE PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU.

M. le Maire expose que figurent au plan de zonage du PLU opposable de la commune certaines erreurs matérielles, portant mauvaise délimitation entre zones, mauvais classement de bâtis disséminés dans l’espace urbain et oubli d’un espace à vocation de loisirs, limitant et impactant les différentes évolutions de ces bâtis.

Ces procédures, impactant la commune, doivent désormais être réalisées par la CCFI.

M. le Maire propose de solliciter la Communauté de Communes de Flandre Intérieure afin d’initier et

réaliser les procédures adéquates à la prise en compte de ces corrections.

L’assemblée approuve cette demande de modification à l’unanimité

IX –DEMANDES DE SUBVENTIONS DIVERSES

M. le Maire porte à la connaissance de l’assemblée diverses demandes de subventions : - Le PACT de la Région dunkerquoise sui sollicite une subvention de fonctionnement de 200 euros,

- La croix rouge délégation d’Hazebrouck,

- l’Association Alz Alliance pour une subvention afin de boucler le financement d’un véhicule - le collège Notre Dame de Wormhout sollicite une subvention annuelle pour les fournitures scolaires ;

- Les Ecuries de la Seyne pour l’aménagement de leur carrière (géotextile + sable)

A l’unanimité toutes ces subventions sont refusées.3

XI–QUESTIONS DIVERSES

Vitesse de circulation

M. le Maire donne lecture d’un courrier émanant d’un habitant de la rue d’Esquelbecq. Il rappelle que la rue est déjà limitée à 70 km/h et qu’il s’agit d’une compétence intercommunale. La commune ne peut que suggérer à la CCFI d’implanter un dos d’âne. Il sera pris contact avec cette personne pour envisager cette solution.

M. le Maire signale que les rapports d’activités 2013 du SIECF et de la CCPC sont à la disposition des personnes intéressées au secrétariat.

M. le Maire souligne que le fauchage SNCF a enfin été fait après 3 courriers.

O. PLANCKE remercie les conseillers municipaux et leurs conjoints qui ont servi le banquet des aînés.

J. WAVRANT rappelle que le Conseil Général n’est toujours pas intervenu pour remettre en état le pont effondré suite au glissement d’un engin agricole dans le fossé il y a un an. Il est convenu de relancer. Par ailleurs route du Cygne les accotements ont été abîmés, il est convenu que G. PIERENS prenne contact avec l’exploitant.

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