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Procès Verbal - DELB 20150074 01
Document publié le Lundi 2 février 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150074 01)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Handicap et inclusivité,
Convention pour l'organisation de l’enseignement de la natation - page 1
Convention pour l'organisation de l’enseignement de la natation en milieu scolaire
Entre
La Ville du Havre représentée par
M. Sébastien TASSERIE, adjoint au Maire, chargée du sport et de la jeunesse Et, Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjoint au Maire, chargée de l’éducation et de l’enseignement supérieur
En exécution d’une délibération du Conseil Municipal du 2 février 2015
Et
L’Éducation Nationale, représentée par
Mme Catherine BENOIT-MERVANT,
Directrice académique des services de l’éducation nationale
de la Seine-Maritime
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1
Cette convention a pour objet de définir les dispositions relatives à l'organisation de l’enseignement de la natation scolaire à l’école primaire impliquant des intervenants extérieurs mis à disposition des écoles par la Ville du Havre dans le cadre des horaires d’enseignement.
La mise en œuvre d’activités physiques et sportives nécessitant un encadrement renforcé dont la liste et les taux d’encadrement ont été publiés dans la Circulaire n°99-138 du 23 septembre 1999 (Bulletin Officiel Hors Série n°7 du 23 septembre 1999), devra faire l’objet d’annexes particulières précisant les compétences à acquérir par les élèves ainsi que les conditions spécifiques d’organisation.
Article 2
Objectifs :
L'enseignement de la natation ne peut se limiter à un simple apprentissage systématique des gestes techniques. La natation est partie intégrante de l’enseignement de l’éducation physique et sportive à l’école primaire.
Contribuant à l’éducation globale de l’enfant, elle s’inscrit dans le cadre du projet pédagogique de la classe ou de l’école. Grâce à des situations riches, évolutives et inhabituelles, l’activité aquatique doit permettre à l’enfant d’accéder aux compétences attendues définies par les programmes de l’école primaire ainsi qu’à la capacité à savoir nager précisée dans le socle commun des connaissances et des compétences.
Article 3
Conditions générales d'organisation et conditions de concertation préalable à la mise en œuvre des activités, conformément à la réglementation en vigueur :
Textes de portée générale :Convention pour l'organisation de l’enseignement de la natation - page 2
− Code de l’Éducation (Partie législative) :
− Art. L.321-3 (modifié par la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 ; Journal Officiel du 15 avril 2003) : enseignement de l’Éducation physique et sportive dispensé dans les écoles
maternelles et élémentaires.
− Code du Sport (Partie législative) :
− Art. L.212.1, 2 et 3 portant sur l’obligation de qualifications réglementaires pour
l’enseignement des activités physiques et sportives.
− Loi 2005 – 380 du 23 avril 2005 (Bulletin Officiel n°18 du 5 mai 2005) : Loi d’Orientation et de programme pour l’avenir de l’école.
− Décret n°2006 – 830 (Bulletin Officiel n° 29 du 20 juillet 2006) : Socle commun de connaissances et de compétences.
− Arrêté du 9 juin 2008 (Journal Officiel du 17 juin 2008 - Bulletin Officiel Hors Série du n°3 du 19 juin 2008) : horaires et programmes d’enseignement de l’école primaire.
− Arrêté du 21 novembre 2011 (Bulletin officiel n°1 du 5 janvier 2012) : modification des programmes d’enseignement avec tableaux de progressions pour l’enseignement de la natation en élémentaire − Circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992 (Bulletin Officiel n°29 du 16 juillet 1992) : participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelle et élémentaires. − Circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 (Bulletin Officiel Hors Série n°7 du 23 septembre 1999) : organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, modifiée par la Circulaire n°2000 – 075 du 31 mai 2000 (Bulletin officiel n°22 du 8 juin 2000) et par la Circulaire n° 2005 001 du 25 janvier 2005 (Bulletin officiel n° 2 du 13 janvier 2005). − Circulaire n° 2004-138 du 13 juillet 2004 (Bulletin officiel n° 32 du 9 septembre 2004) : risques particuliers à l’enseignement de l’éducation physique et sportive et au sport scolaire.
Textes spécifiques à l’enseignement de la natation scolaire :
_ Circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011 (Bulletin Officiel n° 28 du 14 juillet 2011) : Enseignement de la natation dans les établissements scolaires du premier et du second degré.
Niveaux de cours :
L’enseignement de la natation trouve sa place dans un projet d’ensemble qui concerne le cycle des apprentissages fondamentaux et le cycle des approfondissements, sans exclure lorsque les conditions s’y prêtent, l’école maternelle et plus spécialement la grande section.
La pratique des activités en milieu aquatique sera développée en priorité au cycle des apprentissages fondamentaux mais pourra être prolongée au cycle des approfondissements afin de conforter les apprentissages et répondre aux exigences de maîtrise des habiletés motrices définies par le Circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011, et de compétences à atteindre précisées dans les programmes de l’école primaire.
Durée et nombre de séances :
Le projet pédagogique doit prévoir des cycles d'apprentissage de 12 à 15 séances qu’il convient de programmer au cycle 2 pendant les 2 années consécutives du Cours préparatoire et du Cours élémentaire première année, et des modules supplémentaires de 8 séances au cycle 3 et un module de 7 à 10 séances en classe de Grande Section de Maternelle, lorsque les conditions locales le permettent.
Il sera également recherché la mise en place d’actions de valorisation des apprentissages pendant les semaines qui suivront les modules d’enseignement.
La planification des séances sera définie en fonction des priorités départementales et des possibilités d’accueil, de la façon suivante :
CP : 12 séances d’apprentissage
CE1 : 14 séances d’apprentissage + 1 séance d’évaluation
CE2 : 8 séances d’apprentissage.Convention pour l'organisation de l’enseignement de la natation - page 3
CM2 : 7 séances d’apprentissage + 1 séance d’évaluation
GS : 10 séances d’apprentissage
La durée des séances est fixée à 35 minutes de pratique effective dans l’eau, ceci afin de permettre un travail efficace (30 minutes pour les GS de maternelles).
Il sera également recherché la mise en place d’actions de valorisation des apprentissages à la suite de ces modules d’enseignement.
Évaluation :
La planification de l’enseignement de la natation doit permettre à l’enfant de progresser et d’atteindre les compétences attendues définies dans le programme, à savoir le premier palier du savoir nager à la fin du cycle 2 ; le deuxième palier du savoir nager à la fin du cycle 3 (Voir annexe).
Encadrement :
Les taux d’encadrement sont :
- en maternelle, l’enseignant de la classe et 2 adultes agréés, qualifiés et/ou bénévoles. - en élémentaire, l’enseignant de la classe et 1 adulte agréé, qualifié et/ou bénévole. - dans les classes multi cours qui comprennent des élèves de grande section, il y aura lieu d’appliquer le taux d’encadrement prévu pour l’école maternelle. Toutefois, dans le cas où l’effectif total de la classe est inférieur à 20 élèves, l’encadrement sera alors limité à 2 adultes par classe (l’enseignant de la classe et un adulte agréé qualifié et/ou bénévole).
Cependant, il est possible d’envisager que :
- pour les classes élémentaires dont l’effectif est inférieur ou égal à 12 élèves, et n’incluant pas d’élèves d’école maternelle, l’encadrement peut se limiter à l’enseignant de la classe.
- pour les classes d’intégration scolaire (CLIS) dont l’effectif est aussi inférieur ou égal à 12 élèves peuvent bénéficier des mêmes conditions d’encadrement dans la mesure où toutes les possibilités d’intégration partielle dans d’autres classes de l’école ne peuvent pas être réalisées.
Tout intervenant extérieur professionnel rémunéré ou bénévole participant aux activités éducatives doit être agréé par l'Inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de la Seine-Maritime.
Les auxiliaires de vie scolaire accompagnant les élèves en situation de handicap à la piscine, en référence au projet d’accueil individualisé ou au projet de scolarisation, ne sont pas soumis à un agrément. Leur rôle se limite à l’accompagnement du ou des élèves handicapés
Les professionnels, soumis à l’agrément préalable de l’Inspecteur d’Académie, sont : - Des personnels qualifiés possédant un diplôme conférant le titre de maître nageur sauveteur (diplôme d’Etat de maître-nageur sauveteur, Brevet d’état d’éducateur sportif des activités aquatiques et de la natation ou Brevet Professionnel de la Jeunesse de l’Education Populaire et du Sport mention Activités Aquatiques et de la Natation).
Conditions matérielles :
Afin de respecter la sensation de confort thermique pour les participants aux activités d’enseignement de l’activité, il convient de prévoir, pour les classes de l’école primaire, une température de l’eau de 27°C. Elle ne sera en aucun cas inférieure à 25°C.
Avant le début des séances :
- le bassin sera aménagé selon un dispositif minima, susceptible d’évoluer, de façon à créer un environnement stimulant et favorable aux apprentissages de chacun, et sécurisant. - L’occupation du bassin est calculée à raison de 4 m 2 de plan d’eau par élève pendant toute la durée des premiers apprentissages (5m 2 conseillés). Dès que le niveau d’autonomie correspondant au « savoir nager » sera atteint par tous les élèves de la classe ou du groupe, il sera nécessaire de prévoir une surface de 5m 2 de surface par élève (7 m 2 conseillés).Convention pour l'organisation de l’enseignement de la natation - page 4
Sur les piscines du Cours de la République, de la Mare Rouge et de Caucriauville 3 classes élémentaires sont accueillies simultanément
Sur la piscine Édouard Thomas, 2 classes élémentaires sont accueillies simultanément. Pour les classes de maternelle une seule classe de grande section est accueillie sur les piscines de la Mare Rouge, du Cours de la République et de Caucriauville.
Conditions d'informations réciproques :
Dès que possible, l’absence ou l’indisponibilité d’un maître nageur sauveteur sera portée par le directeur de la piscine ou par un responsable de l’organisme gestionnaire à la connaissance des directrices et directeurs d’écoles qui prendront les décisions qu’impose la situation locale.
Si un maître nageur sauveteur remplaçant agréé prend en charge l’activité, le responsable de l’établissement ou le chef de bassin lui aura préalablement communiqué le projet pédagogique.
En cas d’absence d’un enseignant, il appartient aux directrices et directeurs d’école d’informer le directeur de la piscine ou un responsable de l’organisme gestionnaire de l’annulation puis de la reprise des activités de natation.
Ces informations réciproques sont indispensables car elles peuvent entraîner une modification temporaire de l'organisation des groupes de travail pendant la période considérée.
Toute piscine doit comporter en un lieu visible de tous, le nom des personnes assurant soit la surveillance soit l’enseignement. Leur rôle doit être précisé pour chaque séance de natation scolaire.
Réunion de concertation :
Deux réunions de concertation préalables à la reprise sont mises en place :
- Une réunion administrative, placée sous la présidence de l’Inspecteur de l’Éducation Nationale chargé d’une circonscription du premier degré.
Elle regroupe les responsables de la piscine, tous les directeurs des écoles amenées à fréquenter la piscine, les conseillers pédagogiques, les autorités municipales et un ou des représentants des maîtres nageurs.
Elle a pour but de rappeler les textes officiels en vigueur, notamment en matière de sécurité, d’arrêter le planning, de définir les modalités générales de fonctionnement, d’aborder les problèmes liés à l’agrément des intervenants extérieurs, au matériel, au transport, à la convention et de déterminer la date de reprise des activités.
- Une réunion pédagogique regroupant tous les intervenants amenés à collaborer : - les enseignants
- le responsable de la piscine
- les maîtres nageurs sauveteurs (intervenants agréés et qualifiés)
- les intervenants agréés bénévoles.
Cette seconde réunion a pour but d’élaborer, dans un esprit de partenariat, grâce à une collaboration étroite et une participation active de tous les acteurs, le projet pédagogique de natation. A cette fin, ils devront définir ensemble les contenus d’enseignement et les modalités d’évaluation, fixer les critères de répartition des élèves, constituer des équipes pédagogiques, déterminer le rôle de chacun et arrêter la démarche et l’aménagement de bassin qui s’y rapporte.
Il conviendra, en concertation avec les directeurs de piscine, de mettre les bassins à disposition des conseillers pédagogiques de circonscription en Éducation physique et sportive pour l’organisation d’animations pédagogiques pour les enseignants du premier degré, pour la passation des agréments pour les intervenants bénévoles et pour la passation des tests nécessaires à la pratique des activitésConvention pour l'organisation de l’enseignement de la natation - page 5
nautiques. Ces dispositifs de formation sont organisés sous l’autorité des inspecteurs de l’éducation nationale.
Article 4
Missions des maîtres nageurs sauveteurs :
Les intervenants extérieurs doivent intégrer leurs actions dans le cadre du projet pédagogique.
Deux missions doivent être distinguées :
- une mission de surveillance générale :
Cette surveillance est obligatoire pendant toute la durée de la présence des classes dans le bassin et sur les plages.
Elle doit être assurée par du personnel titulaire d’un diplôme conférant le titre de maître nageur sauveteur.
(Diplôme d’Etat de MNS, brevet d’Etat d’éducateur sportif des activités aquatiques et de natation ou Brevet Professionnel de la Jeunesse de l’Education Populaire et du Sport mention Activités Aquatiques et de la Natation) ou par un personnel territorial des APS, qui, dans le cadre de son statut, est qualifié pour surveiller les établissements de bains.
Ce personnel est exclusivement affecté à cette tâche et, par conséquent, ne peut simultanément remplir une mission d’enseignement.
- Une participation aux activités d’enseignement :
Leurs interventions ne peuvent pas s'envisager dans le cadre d'une substitution pure et simple de l’enseignant.
Ils apportent un éclairage technique ou une autre forme d'approche qui enrichit l'enseignement et peuvent prendre des initiatives compatibles avec l'organisation pédagogique et avec les mesures de sécurité arrêtées en concertation avec les enseignants. Le projet pédagogique reste de la responsabilité de l’Éducation Nationale.
Ils aménagent le bassin.
Lorsqu’un maître nageur sauveteur se voit confier l’encadrement d’un groupe d’élèves par l’enseignant, c’est à lui de prendre les mesures urgentes qui s’imposent pour assurer la sécurité des élèves.
De plus, ils doivent être en mesure de fournir à l'enseignant les éléments nécessaires à l'évaluation des progrès des élèves.
Article 5
Conditions de sécurité :
Le cadre général de la surveillance des établissements de bains est défini par le plan d’organisation de sécurité et de secours (POSS) prévu par l’arrêté du 16 juin 1998 (Journal Officiel du 1er août 1998). Aucune séance de natation ne peut avoir lieu sans la présence effective du ou des maîtres nageurs sauveteurs de surveillance au bord du bassin.
Dans le premier degré, et jusqu’à 3 classes évoluant dans le même bassin ou dans des zones de baignades séparées par une plage de largeur réduite (2 à 3 mètres), une personne chargée de la surveillance sera nécessaire au bord du bassin, et ce conformément aux exigences minimales définies par le POSS. Au-delà de 3 classes, deux personnes sont nécessaires.
En cas d’absence du ou des maîtres nageurs sauveteurs affectés à la surveillance, un maître nageur sauveteur remplaçant doit être désigné et n’être lui aussi affecté qu’à la surveillance.
Il convient, afin de mettre en place des procédures de travail propres à limiter les risques, de baliser les espaces de travail de chaque groupe, de coordonner les entrées et sorties du bassin et de prévoir une organisation pour assurer la sécurité des déplacements sur les plages et dans les espaces de circulation.Convention pour l'organisation de l’enseignement de la natation - page 6
Il convient également d’éviter la présence dans le même bassin d’élèves de collège ou de lycée et d’élèves des cycles 1 et 2 de l’école primaire.
Chaque intervenant dispose d’une liste nominative des élèves qui lui sont confiés. La composition des groupes d’enfants ne peut être modifiée en cours de séance. Elle peut l’être d’une séance à l’autre.
A tout moment, si les règles de sécurité ne sont plus respectées, la séance doit être différée ou annulée à l'initiative de l'enseignant ou de la ville en fonction des circonstances.
Article 6
Information des intervenants extérieurs :
Les intervenants extérieurs ont pris connaissance de la présente convention et en acceptent les dispositions, notamment celles relatives à leurs responsabilités.
Article 7
Durée de la convention :
La présente convention est conclue pour une durée de un an 2014/2015
Elle peut être dénoncée en cours d’année soit par accord entre les deux parties, soit à l’initiative de l’une d’entre elles. Dans ce cas, la dénonciation doit faire l’objet d’un préavis motivé de trois mois. Elle ne peut pas être prolongée par tacite reconduction.
L’Inspectrice d’Académie, Pour Le Maire du Havre Pour Le Maire du Havre
Directrice des Services
Départementaux L’adjoint au Maire en charge L’adjoint au Maire en charge
de l’Education Nationale de la Seine
Maritime du sport et de la jeunesse
de l'éducation et de l'enseignement
supérieur
Catherine BENOIT-MERVANT Sébastien TASSERIE Florence THIBAUDEAU-RAINOTConvention pour l'organisation de l’enseignement de la natation - page 7
Annexe
Le savoir-nager de l'école primaire au collège
Socle commun de connaissances et de compétences
L'autonomie et l'initiative - savoir nager
Premier palier
Connaissances et
capacités à évaluer en fin
de cycle 2 *
Indications pour l'évaluation.
L'évaluation s'effectue en deux parties séparées par un temps de récupération.
Se déplacer sur une
quinzaine de mètres.
Se déplacer sur une quinzaine de mètres sans aide à la flottaison et sans reprise
d'appuis.
S'immerger, se déplacer
sous l'eau, se laisser
flotter.
Effectuer un enchaînement d'actions sans reprise d'appuis, en moyenne
profondeur, amenant à s'immerger en sautant dans l'eau, à se déplacer brièvement sous l'eau (par exemple pour passer sous un obstacle flottant) puis à se laisser
flotter un instant avant de regagner le bord.
Deuxième palier
Connaissances et capacités
à évaluer en fin de cycle 3 *
Indications pour l'évaluation.
L'évaluation s'effectue en deux parties séparées par un temps de récupération.
Se déplacer sur une
trentaine de mètres.
Se déplacer sur une trentaine de mètres sans aide à la flottaison et sans reprise
d'appuis. Par exemple, se déplacer sur 25 mètres, effectuer un virage, une coulée
et une reprise de nage pour gagner le bord.
Plonger, s'immerger, se
déplacer.
Enchaîner, sans reprise d'appuis, un saut ou un plongeon en grande profondeur,
un déplacement orienté en immersion (par exemple pour passer dans un cerceau
immergé) et un sur-place de 5 à 10 secondes avant de regagner le bord.
Troisième palier
Connaissances et capacités à évaluer au collège (si possible
dès la 6ème, au plus tard en fin de 3ème)
Indications pour l'évaluation.
L'évaluation s'effectue en réalisant le parcours
complet.
Premier degré du savoir nager :
Compétence à nager en sécurité, dans un établissement de
bains ou un espace surveillé (piscine, parc aquatique, plan
d'eau calme à pente douce).
Connaissances et attitudes essentielles à vérifier :
- connaître les règles d'hygiène corporelle ;
- connaître les contre-indications ;
- prendre connaissance du règlement intérieur de l'installation
nautique ;
- connaître et respecter le rôle des adultes encadrant.
Parcours de capacités, composé de 5 tâches à
réaliser en continuité, sans reprise d'appuis au
bord du bassin :
- sauter en grande profondeur ;
- revenir à la surface et s'immerger pour passer
sous un obstacle flottant ;
- nager 20 mètres : 10 mètres sur le ventre et
10 mètres sur le dos ;
- réaliser un sur-place de 10 secondes ;
- s'immerger à nouveau pour passer sous un
obstacle flottant.
* Les connaissances et les attitudes relatives aux règles d'hygiène et de sécurité propres aux établissements de bains et aux activités aquatiques évaluées au palier 3 sont acquises progressivement dès l'école primaire.