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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Saint-Sever-de-Saintonge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 09 Conseil Municipal du 09 decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
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REUNION DU 09 DECEMBRE 2024
(9 / 2024)
L’an deux mil vingt-quatre, le neuf décembre à dix-sept heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle de Conseil de la Mairie, sous la présidence de M. Pierre HERVE, Maire.
Membres en exercice : 12
Étaient présents : M. HERVÉ Pierre, M. TERRIERE Anthony, M. TIBURCE Jean-Michel, Mme DUPONT Frédérique, M. FERRARI Bruno, GUILBERTEAU Jean-Paul, Mme TRICOIRE Nathalie, M. LEBLANC Jean-Sébastien, Mme MONDIN Dominique et M. DEMINIER Jean-Louis.
Absents excusés : Brigitte LECLERC (pouvoir à M. TERRIERE)
Jean-Michel GABORIAUD (pouvoir à M. TIBURCE)
Secrétaire : M. DEMINIER Jean-Louis Convocation le 03 décembre 2024
Ordre du jour
• DIA – Droit de préemption
• Emprunt pour la construction des locaux commerciaux
• Modification de la délibération D20240926007 pour l’achat du cabinet médical • Questions diverses
Le quorum étant atteint, M. HERVE ouvre la séance et donne lecture du compte-rendu de la précédente réunion. Aucune remarque sur celui-ci, il est donc accepté à l’unanimité.
M. le Maire demande au conseil s’il accepte de compléter la délibération de l’achat du cabinet médical du 26 septembre 2024, à la demande du notaire en charge du dossier. Le conseil accepte. M. le Maire nomme le secrétaire de séance, M. Jean-Louis DEMINIER.
1. DIA – Droit de préemption – D20241209001
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a renoncé à préempter sur la vente suivante :
- L’immeuble de Mme FAVRE Jeannette, 10 rue de la Nougerée.
2. Emprunt pour la construction des locaux commerciaux – D20241209002
Le conseil municipal, après avoir reçu plusieurs propositions d’établissement bancaire, a choisi le taux le plus intéressant pour l’emprunt de 200 000€ pour la construction des locaux commerciaux. C’est le crédit agricole qui a été choisi avec un taux de 3,36% sur 10 ans.
3. Modification de la délibération n°D20240926007 pour l’achat du cabinet médical – D20241209003
Le notaire qui doit s’occuper du compromis de vente du cabinet médical pour la mairie souhaitait qu’il soit précisé sur la précédente délibération que le conseil autorise le maire ou le premier adjoint à signer le compromis. C’est maintenant chose faite suite à l’accord du conseil municipal.
4. Questions diverses
M. le Maire signale qu’un rendez-vous est proposé avec M. LE DUY concernant les écoulements pluviaux de la rue de Reutin des Bois. M. TIBURCE et M. TERRIERE iront le rencontrer.
M. HERVE indique également qu’une rencontre avec les élus de l’agglomération est prévue le 19 décembre à 14h, afin d’échanger concernant le pacte financier et fiscal.
M. DEMINIER informe le conseil qu’un poteau téléphonique est prêt à tomber rue du Grand Village. M. HERVE lui répond qu’il est au courant et que le problème a déjà été signalé à ORANGE. M. le Maire évoque également un coffret électrique cassé au même endroit, EDF a également été prévenu. Page - 2 - sur 2
Mme DUPONT annonce que le marché de noël du 1er décembre s’est très bien passé. Il a été constaté un peu moins de visiteurs que l’année dernière et des personnes qui achètent moins. Toutefois, chacun a passé un bon moment. Quant aux repas en faveur du téléthon, 108 ont été servis, soit un peu moins que l’année précédente, néanmoins une recette plus importante de 2065,57€ (repas, don et tombola) + 600€ (poker) soit 2 665,57€. Tous les convives étaient ravis de leur journée.
M. FERRARI évoque sa réunion avec le service des déchets de l’Agglo. L'augmentation de la redevance des ordures ménagères de 5% est due à la mauvaise gestion comptable de CYCLAD et donc indépendamment de la volonté de la CDA. Notre fonctionnement séparé, entre collecte et traitement, nous permet de minorer cette augmentation.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 30.