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Déliberation - 20220412 02 BP Annexes 2022 eau et assainissement
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
7
E
0
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
OIGNIERES ÈS
ÉCO SOUDAINE
PAR
NATURE
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
Affiché le
__
ID
: 078-217801687-20220420-20220412_02BP-DE
DELIBERATION
N°20220412-02
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
avril
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
douze
avril
à
19
heures
45
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
de
M
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
06
avril
2022.
Etaient
présents
:
M.
Didier
FISCHER
-— Maire
Mme
Florence
COCART,
M.
Cyril
LONGUEPEE,
Mme
Sophie
PIFFARELLY
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Salah
KRIMAT
— Adjoints
au
Maire
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
Mme
Aliya
JAVER,
Mme
Catherine
JUAN,
Mme
Sylvie
MAUDUIT,
Mme
Sandrine
MUTRELLE,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
M.
Nicolas
ROBBE,
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE
-
Conseillers
Municipaux
Étaient
représentés :
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
GERVAIS
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
donne
pouvoir
à
M.
Xavier
GIRARD
Mme
Rahma
M'TIR
donne
pouvoir
à
Mme
Florence
COCART
M.
Samir
MOUSTAATIF
donne
pouvoir
à Mme
Yasemin
DONMEZ
M.
Jean
Dominique
PERFILLON
donne
pouvoir
à
M.
Marc
MONTARDIER
M.
Maxime
PETAUTON
donne
pouvoir
à
M.
Salah
KRIMAT
M.
Jamel
TAMOUM
donne
pouvoir
à
M.
Mohamed
MOKHTARI
Étaient
absents
:
Mme
Leila
ZENATI
Mme
Christine
RENAUT
est
désignée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°02
: BUDGETS
ANNEXES
2022
: EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1611-1
et
suivants,
L.2121-29,
L.2311-1
et
L.2343-2
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M48
applicable
au
budget
annexe;
Vu
la
Loi
n°2015-991
du
7
août
2015
(loi
NOTre)
qui
a
organisé
le
transfert
obligatoire
des
compétences
«eau
potable
»
et
«assainissement
»
vers
les
Communautés
de
Communes
et
d'Agglomération
;
Vu
la
délibération
n°1706-11
du
26
juin
2017
portant
approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2016
du
budget
annexe
de
l'eau ;
Vu
la
délibération
n°1706-12
du
26
juin
2017
portant
approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2016
du
budget
annexe
de
l'assainissement;
Vu
la Délibération
20210414-04
du
14
avril
2021
portant
approbation
des
budgets
annexes
eau
et
assainissement
;
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
Affiché le
menant
ID
: 078-217801687-20220420-20220412_02BP-DE
Considérant
que
depuis
le
1er janvier
2016,
et le
rattachement
de
la COMMUNE
dE
COIUMIETES
A
Ta
Communauté
d'Agglomération
de
St-Quentin-en-Yvelines,
les
compétences
Eau
et
Assainissement
ont
été
transférées
à
l'EPCI;
Considérant
qu'en
2021,
il a été
procédé
à
l'ouverture
du
budget
annexe
de
l'assainissement
afin
de
pouvoir
procéder
aux
opérations
comptables
liées
à
la dissolution
et
liquidation
du
S.I.A.C,
ainsi
qu'aux
opérations
comptables
liées
à
la clôture
définitive
;
Considérant
qu'en
l'absence
d'information
de
la
Préfecture
sur
l'avancement
de
cette
opération
avant
le terme
de
l'année
2021,
aucun
traitement
comptable
n'a
été
opéré
;
Considérant
que
la
clôture
définitive
du
budget
Eau
n'a
pas
été
effectuée
sur
l'exercice
2021
;
Considérant
la
nécessité
d'ouvrir
un
budget
pour
l'année
2022
afin
de
pouvoir
procéder
aux
opérations
comptables
liées
à
la
clôture
définitive
de
ces
2
budgets
annexes;
Considérant
que
les
résultats
de
clôture
constatés
pour
l'exercice
2021
qui
seront
repris
par
anticipation
au
budget
2022
sont
inchangés
pour
le
budget
Assainissement,
et
tiennent
compte
d'une
recette
de
10.56
€
sur
le
budget
Eau;
Soit pour
le budget
Eau
:
+
En
section
d'exploitation:
1492.31
€
+
En
section
d'investissement:
6 396.60
€
Soit
pour
le budget
Assainissement :
+
En
section
d'exploitation:
2 448,34
€
+
En
section
d'investissement:
54
666,33
€
Considérant
que
ces
résultats
excédentaires
peuvent
être
repris
par
anticipation
respectivement
pour
chaque
budget
annexe
pour
2022,
au
compte
002
pour
le
résultat
d'exploitation
reporté,
et
au
compte
001
pour
le
résultat
d'investissement
reporté
;
Considérant
qu'aucune
dépense
n'est
à
prévoir
en
2022
sur
chacun
de
ces
2
budgets
du
fait
du
transfert
de
la compétence
à
la Communauté
d'Agglomération
de
St-Quentin-en-Yvelines
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTOU,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité, ARTICLE
1 - APPROUVE
le budget
annexe
de
l'Eau
pour
l'exercice
2022
tel
qu'il
lui
est
présenté.
ARTICLE
2 -
APPROUVE
le
budget
annexe
de
l'Assainissement
pour
l'exercice
2022
tel
qu’il
lui
est
présenté.
|
Pour
extrait-conffrme
:
Le
Maire,
Didier FISCHER Vi
at
A.
Ke7-T
D
La
présente
délibération
peut
faire
l'abjet d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprèf
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à
compter
de
sa
notification
pour
la ou
les
personnes
directement
visées.
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entirf-en-Yvelines