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Procès Verbal - pv du cm
Conseil Municipal - convoc cm 21 05
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Procès Verbal - doc07010020250410093547
Procès Verbal - convoc 11 04
Procès Verbal - pv du 24 09 24
Compte-Rendu - compte rendu cm31052021.doc
Procès Verbal - doc03242620230526212922
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arinthod.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc03242620230526212922)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Justice et droit,
ARINTHOD
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
13
avril
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
légalement
convoqué
le
8
mars
2023,
s'est
réuni
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GROSDIDIER,
Maire.
Présents
:
Mers
Jean-Charles
GROSDIDIER,
Pascal
GIROD,
Jacques
CALLAND,
Jean
DAVID,
Eric
JACQUEMIN,
Guy
DUPUIS,
Philippe
MONNERET,
Florent
JOURDAIN,
Bernard
DARLAY
&
Mmes
Françoise
GRAS,
Marie-Christine
CHARBONNIER,
Cécile
BESNIER-
TRECOURT,
Christine
BORSKI,
Joséphine
JACQUENOD,
Sylvie
CALLAND,
Myrtille
BROCHOIRE, Absents
excusés
: Laurent
GRAND,
Marie-Claude
RENAUD,
Stéphanie
LECOULTRE.
Absents
non
excusés
:
Quorum
(minimum
10
présents)
: 16
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19
heures
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Jacques
CALLAND
1.
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
ET
COMPTES
ADMINISTRATIFS
DE
L'EXERCICE
2022
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
ANNEXE
2023
©
Comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion
Pour
le
budget
primitif
principal,
il
ressort
un
résultat
excédentaire
de
clôture
pour
l'exercice
:
+
de
819
316,12
€
pour
la
section
de
fonctionnement
+
de
34
375,49
€
pour
la
section
d'investissement
soit
un
résultat
de
clôture
excédentaire
pour
l'ensemble
des
deux
sections
de
853
691,61
€. A
ce
dernier
montant,
sont
reportés
les
restes
à
réaliser
de
582
789
€
en
dépense
et
de
176
938
€
en
recette,
ce
qui
arrête
le
résultat
définitif
à
447
840,61
€.
Le
compte
administratif
du
budget
lotissement
de
Magnin
enregistre
un
résultat
déficitaire
de
202
627,60
€.
Après
le
retrait
du
maire
de
la
séance,
Pascal
GIROD,
1°"
adjoint
fait
voter
les
comptes
administratifs
et
les
comptes
de
gestion
du
comptable
qui
sont
approuvés
à
l'unanimité.
©
Taux
des
impôts
directs
locaux
Pour
la
poursuite
des
investissements
programmés
(Espace
santé,
programme
Petites
Villes
de
Demain,
travaux
d'effacement
et
de
renforcement
des
réseaux,
travaux
de défense
incendie,
programme
forestier,
etc..),
une
augmentation
modérée
des
taux
de
fiscalité
a
été
votée,
par
12
voix
Pour,
5
Contre
et
O
Abstention.
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:35,19%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:23,31%
Taxe
d'habitation
:11,83%
D
Budget
primitif
principal
et
budget
annexe
2023
Budget
principal
Section
de
fonctionnement
:
Le
résultat
de
l'exercice
2022
d'un
montant
de
447
840,61
€
et
du
virement
dégagé
des
recettes
d'un
montant
de
679
804
€
après
le
vote
des
taux,
la
section
de
fonctionnement
s'équilibre
en
dépenses
et
recettes
à
la
somme
de
1
790
314
€.
Section
d'investissement
:
En
sus
des
restes
à
réaliser
sur
les
opérations
de
l’exercice
2022,
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
d'équipement
s'équilibrent
à
la
somme
de
1
797
261
€,
sans
emprunt
nouveau. Les
investissements
2023
sont
les
suivants :
-Opérations
diverses
:
Réfection
de
la
voirie
pour
accès
à
l'aire
de
camping-cars
Acquisitions
de
terrains
Réhabilitation
de
deux
logements
1
place
de
la
Charité
Travaux
de
défense
incendie
Acquisition
de
matériels
et
mobiliers
divers
(défibrillateurs,
bacs
à
fleurs,
balayeuse,
ordinateur,
etc...)
Programme
forestier
Travaux
étang
de
Lissia
Travaux
marais
de
Brenet
et
Vogna
Travaux
de
renforcement
réseau
rue
Fontaine
du
Frêne
Changement
des
horloges
de
l'éclairage
public
Installation
diverses
(toilette
public,
etc...)
Opérations
de
revitalisation
du
centre
bourg
:Etudes
pour
opération
façades
et
, études
pour
espace
santé,
restructuration
place
de
la
Poste,
restructuration
bâtiment
communal
12
place
de
la
Fontaine,
liaisons
douces.
Budget
annexe
lotissement
Maanin
Le
budget
2023
s'équilibre
à :
En
section
de
fonctionnement
à
202
628,00
€
En
section
d'investissement
à
224
638,00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte,
à
l’unanimité,
les
budgets
présentés.
2.
ADMINISTRATION
GENERALE
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
7
mars
2023
Le
conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal 3.
FINANCES
Indemnité
de
gardiennage
de
l’église
L'indemnité
de
gardiennage
des
églises
ayant
été
revue
à
la
hausse
par
l'Etat,
passant
de
479,86
€
à
496,09
€,
le
conseil
municipal
décide
d'attribuer
ce
nouveau
montant
à
Marie-
Thérèse
MICHAUD.
Remboursement
par
GROUPAMA
Le
conseil
municipal
accepte
les
remboursements
par
Groupama
+
sur
cotisation
pour
un
montant
de
194,41
€
+
de
sinistres
pour
un
montant
de
1
206,60
€
4.
LOCATION Proposition
pour
l'établissement
d’un
bail
à
Monsieur
GRANDMOUGIN
et
Mme
LOMBARDET Suite
à
la
demande
de
Monsieur
GRANDMOUGIN,
kinésithérapeute,
pour
louer
des
locaux
dans
le
bâtiment
communal,
3
place
de
la
Charité
pour
l’installation
de
son
activité
libérale
et
de
Mme
LOMBARDET
pour
son
activité
d’esthéticienne,
le
conseil
municipal
décide
d'établir
des
baux
professionnels
:
-à
compter
du
1%
mai
à
M.
GRANDMOUGIN
avec
un
montant
de
loyer
de
600
€
et
de
provision
sur
charges
de
150
€
-à
compter
du
1° juin
à
Mme
LOMBARDET
avec
un
montant
de
loyer
de
175
£et
de
provision
sur
charges
de
75
€.
5.
PERSONNEL Proposition
de
création
d’un
emploi
permanent
Monsieur
Maxime
DARCQ,
agent
communal,
ayant
fait
part
à
la
commune
de
sa
démission,
portant
son
départ
au
5
mai,
le
conseil
municipal,
pour
pourvoir
à
son
remplacement,
décide,
à
l'unanimité
de
créer
un
emploi
permanent
au
sein
du
service
technique.
Proposition
de
création
d’un
emploi
saisonnier
Compte-tenu
de
la
charge
de
travail
et
du
départ
prochain
de
Maxime
DARCQ,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide,
à
l'unanimité,
de
créer
un
emploi
saisonnier
pour
la
période
de
mai
à
août
2023.
6.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Dates
à
retenir
18
mai/9h-13h
>
rallye
cyclo
de
l'ascension
28
mai/
10h-12h
>
cyclosportive
là
vache
qui
rit
3
juin
>
journée
citoyenne
9
juin
>
désignation
des
délégués
pour
les
sénatoriales
16
juillet/8h-11h
>
Etape
jurassienne
21
juillet
>
Tour
de
France
Monsieur
le
Mairèève
la
séance
à
22h10
Le
Maire
nt
Le
secrétaire
EE
Jean-Char
5 GROÉDIDIER
Jacques
ch \
LAND