Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB09 58
Déliberation - DELIB09 09 26 AR1
Déliberation - DELIB09 52 24 1
Déliberation - DELIB09 68 24 1
Déliberation - DELIB09 11 25 1 AR
Déliberation - DELIB09 87
Déliberation - DELIB09 40 24
Déliberation - DELIB09 09 23
Déliberation - DELIB09 74 22
Déliberation - DELIB09 20 23 1
Déliberation - DELIB09 33 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB09 33 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE DH "129208 20907708 Publié le DÉPARTEMENT CONSEIL RP ID : 040-214001331-20260831-DELIBO9 33 26-DE
LANDES
NOMBRE = MEMBRES - Séance du 31 Mars 2026 Afférents En Qui ont pris
au conseil | exercice part à la , Lu . | , .. Municipal A bcraton L’an deux mil vingt-six et le 31 Mars à 19h00, le Conseil Municipal de la
29 29 28 Commune de Labenne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre Dane’ prescrit par la loi, à la mairie de Labenne, sous la présidence de Mme 25/03/2026 Stéphanie CHESSOUX, Maire.
Date d’affichage
25/03/2026 Présents : tous les membres à l'exception de DUBOS Christelle, et
BARRIS Vanessa qui ont donné respectivement pouvoir à COLOMES
Olivier et FABRE Philippe.
Absent(s) excusé(s) : BELLOCQ Aurélien
Secrétaire de séance : BOUCLEY Evelyne
N°2026-03-31-09/33 Désignation des délégués au Comité Social Territorial (CST)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 et L.2121-29 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu l’article L.251.5 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) qui prévoit qu’un Comité Social Territorial (CST) est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents ;
Conformément à l’article L.251-7 du CGFP, il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale (commune, région ou département) et un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Social Territorial commun compétent pour tous les agents desdites collectivités et établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.
Considérant que les effectifs des agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé, remplissant les conditions pour être électeurs au CST au 1° janvier 2026,
Considérant qu’il est nécessaire à chaque renouvellement de conseil municipal de désigner les membres du conseil municipal appelés au sein de l’instante du Comité Social de Territoire (CST),
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le 02/04/2026 Et publication et/ou notification le O3/04/2026 Le Conseil Municipal, à lunanimité :
- _ DESIGNE pour siéger au CST
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
ID : 040-214001331-20260331-DELIBO9 33 26-DE
Hé
TITULAIRES SUPPLEANTS
- Philippe MAGIEU Emilie RAYMOND
- Evelyne BOUCLEY Patrick DARRIBERE
-__ Sophie HERVE Bruno LE COADIC
-__ Philippe FABRE Wendy SORRAING
- __Ramuntxo AROTÇAREN Christelle DUBOS
A Labenne, le 1i% avril 2026
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication où de son affichage et de sa notification au représentant de l’Etat dans le Département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le
site www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le 03/04/2026 Et publication et/ou notification le ©2/04/2026