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Déliberation - delib 12 creation d emploi pour accroissement temporaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - delib 12 creation d emploi pour accroissement temporaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
LA
FERTE
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION
1
octobre
2019
DATE
D'AFFICHAGE
1
octobre
2019
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice :
Présents : Votants :
OBJET
Délibération
autorisant
la
création
d'emplois
et
le
recrutement
de
six
agents
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
aux
besoins
liés
à
un
«
accroissement
temporaire
d'activités
»
Pour : Contre
:
Abstentions : Transmise
en
sous-préfecture
le Reçue
en
sous-préfecture
le
Publiée
le
Notifiée
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°
12019!
X
XIE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTE-ALAIS
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
7
octobre
2019
à
XXX,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Mariannick
MORVAN
PROJET
DE
DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
LA
CREATION
D'EMPLOIS
ET
LE
RECRUTEMENT
DE
SIX
AGENTS.
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENT_
POUR
FAIRE
FACE
A
DES
BESOINS
LIÉS
A
DES
« ACCROISSEMENTS
TEMPORAIRES
D’ACTIVITES
»
Madame
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
1! appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires :
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
;
VU
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
en
date
du
18
septembre
2019,
VU
la
nécessité
de
garantir
le
bon
fonctionnement
des
services
en
application
de
l'article
3-1
de
la
loi
n°84-53
précitée,
il
convient
de
recruter
en
accroissement
temporaire
d'activité
:
-
Au
sein
du
service
animation,
un
agent
dans
le
cadre
d'un
CDD
d'une
durée
de
3
mois
pour
un
renfort
sur
la
fonction
de
Direction
des
ALSH.
-
Au
sein
du
service
animation,
deux
agents
pour
renfort
en
cas
de
la
hausse
des
fréquentations.
-
Au
sein
des
services
techniques,
deux
agents
pour
le
renfort
ponctuel
en
cas
de
surcroit
d'activité
{ex
: aide
à
la
manutention
avant
travaux
dans
le
groupe
scolaire
vieilles
vignes
à
la
Toussaint
..)
-
Au
sein
de
la ferme
pédagogique,
un
agent
pour
faire
face
à
un
accroissement
des
demandes
de
visites
encadrées
(poste
à
80%). N°
12019)
X
|XHHT
CONSIDÉRANT
qu'il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
«l'accroissement
saisonnier
d'activités
»
en
application
de
l'article
3-2
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984 ;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
:
-
D'AUTORISER
Madame
Le
Maire
à
recruter
six
agents
contractuels
au
sein
des
services
animations,
de
ia
ferme
pédagogique
et
des
services
techniques
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
«
l'accroissement
temporaire
d'activités
»
pour
une
période
de
12
mois
maximum
pendant
une
période
de
18
mois
consécutifs,
en
application
de
l'article
3-1
de
la
loi
n°84-53
précitée,
-_
DE
CRÉER,
à
ce
titre,
les
emplois
précités,
à temps
complet
afin
de
faire
face
aux
besoins
de
service,
-
DE
MODIFIER
le
tableau
des
effectifs
ainsi
qu'il
est
proposé
dans
ie
tableau
annexé,
Le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
concernées.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
Mariannick
MORVAN