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Déliberation - del delegues si complexe spor
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Déliberation - del delegues si complexe spor)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE SAVIGNY - 74520
Conseil municipal du 09 avril 2026
N° 2026-20
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 15
Le 09 avril 2026 à 19 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny
convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des
collectivités territoriales le 31/03/2026, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de M. Yann FOL, Maire.
Présents : Yann FOL, Arnaud VUICHARD, Stéphanie MUHLEMATTER, Nicolas DELOFFRE, Sophie TERRIER, Damien FOL, Cindy CONVERS, Arnaud LOUMY, Vanessa MORGAN, Cyrille GROSPELIER, Sophie RIMBAUD, Ludovic VUICHARD, Sébastien DESBIEZ-PIAT.
Procuration : Mme Rose FAVRE donne procuration à Mme Stéphanie MUHLEMATTER Mme Madeleine-Rose CHAUMONTET donne procuration à M. Ludovic VUICHARD.
Secrétaire de séance : Arnaud VUICHARD
o1 — Élection des délégués au Syndicat Intercommunal du Complexe
Sportif
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la délibération n°2026-12, portant sur le même
objet doit être retirée.
En effet, l'article 6 des statuts du Syndicat Intercommunal du Complexe Sportif stipule que & le Syndicat est administré par un Comité de délégués élus par les communes associées à raison de deux délégués et d’un suppléant par commune. S'ajoutera un délégué titulaire par tranche de 1000 habitants suivant population INSEE ».
La commune de Savigny, comptant plus de 1 000 habitants, doit donc désigner trois
délégués titulaires (et non deux) et un délégué suppléant.
Sont candidats :
- En qualité de représentants titulaires: M. Ludovic VUICHARD, M. Nicolas DELOFFRE,
Monsieur Damien FOL.
- En qualité de représentant suppléant : Mme Cindy CONVERS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-17,
L5211-17-1,L.5211-20 et L.5211-5 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Ariicle 1°": Décide, à l’unanimité, de retirer la délibération n°2026-12 en date du 26 mars
2026 ;
Article 2 : Décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au vote par bulletin secret ;
Article 3 : Elit à la majorité absolue :
- délégués titulaires : Messieurs Nicolas DELLOFFRE, M. Damien FOL, et M.
Ludovic VUICHARD ;
- déléguée suppléante : Madame Cindy CONVERS.
Le secrétaire de Séance, Le Maire,
Arnaud VUICHARD. Yann FOL. COMMUNE DE SAVIGNY - 74520
Conseil municipal du 09 avril 2026
Mesures de publicité :
Télétransmise le A4 /OÙ Î 2026.
Affichée le AS /04 /27 €
Certifiée exécutoire le 47/04 / 216
Le Maire
Yann FOL