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Déliberation - d 2025 33 decisions
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2025 33 decisions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
2025/2
drum een du Val d'Oise
vue Ie LA Féite-sur-Seine
Conseil Municipal du 3 juillet 2025
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2025/33
Nombre de Conseillers
en exercice : 21
présents : 16
votants : 20
L'an deux mille vingt-cinq, le trois juillet à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-sept juin, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire.
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Laurence GUERNE, André BOURDON, Philippe
BUIRON, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Chimina
Kossiva NEGLOKPE, Grégory BENOIT, Jean DECROXIX, Christian TETARD, Julia NOJAC,
Alaine HOUREZ, Eliane CHIDIACK, Patrice GOSNET
Etaient régulièrement représentés :
Claudine THIRANOS par Bernadette VOOGSGERD,
Philippe BARBIER par Philippe BUIRON
Patrice JACQUET par Philippe AUDEBERT
Laurent FOHRER par Grégory BENOIT
Était absent :
Bruno MELGIES
Formant la majorité des membres en exercice.
Philippe BUIRON a été élu Secrétaire de Séance
OBJET : DECISIONS DU MAIRE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-22 en date du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire, Monsieur le Maire Philipe AUDEBERT, pour prendre toutes décisions prévues à l'article 2122-22 susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales,
PREND ACTE des décisions du Maire suivantes :
2025-17 : de designer le Cabinet GOUTAL ALIBERT & Associés, 90 avenue Ledru-Rollin - 75011 Paris pour conseiller, représenter et assurer la défense des intérêts de la commune dans une procédure d'expulsion.au taux horaire de 150 € HT. Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20250703-0-2025-33-DE
2025-18: de signer l'avenant à la convention d'objectfé RÉ enREmEhbsintégrant les mesures nouvelles prévues dans la Convention d'objectifs et de gestion 2023/2027! notamment la réalisation de formations BAFA/BAFD et l'organisation de séjours supplémentaires, avec la Caisse d”’Allocations Familiales du Vai d'Oise.
2025-19 : de signer les contrats proposés par la société ACTUAL dont le siège social se situe 10 place Pierre Goujon à Mantes-la-Jolie (78200), de mise à disposition d’un capitaine et d'un matelot, pour la période de fonctionnement du bac traversier lès samedis, dimanches et jours fériés pour la période s’étalant du Îer avril au 30 septembre 2025.
2025-20 : de signer le contrat de service YPVE proposé par la société YPOK dont le siège social est situé 9, rue des Halles 75001 PARIS, pour la maintenance et l'hébergement du progiciel de gestion « YPVE » et le matériel affairant. Le montant annuel s'élève à 386,66 € HT soit 464 € TTC.
2025-21 : de signer avec La Poste le contrat « Affranchigo Premium Récurrent » dont le siège social est situé 9 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 PARIS permettant l’affranchissement des envois postaux établi selon le devis n° D-1128008-1.
2025-22 : de maintenir l'application de la grille des tarifs en vigueur à la date du 29 septembre 2024, date de prise d'effet de la convention, et de solliciter auprès de l'Agence de Services et de Paiement (l'Etat), représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Sylvain MAESTRACCI, l’aide aux communes pour la tarification sociale de la restauration scolaire, de signer la convention triennale de tarification sociale des cantines scolaires pour la période de septembre 2024 à septembre 2027.
2025-23 : de signer avec la société SEGILOG-BERGER LEVRAULT, 64, rue Jean Rostand 31670 LABEGE un nouveau contrat d'utilisation de logiciels et de prestation de services prenant effet au Îer janvier 2025 pour une durée de trois ans, d'un montant total pour les trois années de 30 540 € HT (36 648 € TTC). L'objet du contrat étant l'utilisation et la maintenance des logiciels et la prestation d'assistance, de suivi et de développement.
2025-24: de solliciter auprès de Monsieur le Préfet une subvention au titre de la Dotation Globale de Décentralisation 2025, au taux de 67,69 % du coût hors taxes des travaux pour la rénovation de la bibliothèque municipale.
2025-25 : de signer la convention de partenariat avec la société Enedis dont le siège social se situe Tour Enedis 34, place des Corolles 92079 Paris la Défense cedex, et l'association LAST3 dont le siège social se situe 19, rue de la Fontaine 95240 Cormeilles-en-Parisis, pour la réalisation de fresques artistiques sur trois postes de distribution publique d'électricité, identifiés conjointement par les trois parties. Le montant total de l'opération pour la commune s'élève à 2 500 € TTC, incluant la conception et la réalisation des fresques par l'association LASTS.
2025-26 : de signer un avenant de renouvellement de bail commercial avec la société LOCAPOSTE, dont le siège social est situé 111, boulevard Brune à PARIS 75014, pour les locaux situés au rez-de-chaussée du 2 rue Marcellin Berthelot à La Frette-sur-Seine, pour une durée de neuf années à compter du 1er juillet 2025. Le loyer annuel en principal hors taxes et hors charges est fixé à 13 172 € et révisable chaque année. 2025/2
T 2025-27 : de signer avec v D résidant face ddstfanebuistehe à La Frette-sur
Seine un bail pour le box n°1 du parking de La Poste sis| ke Marre PEPalet à La Frettel sur-Seine, pour une durée de douze mois, à compter du 1ecjuin 2025 avectacite reconduction! Le loyer mensuel est fixé à 95 € TIC.
2025-28: de fixer le tarif forfaitaire pour l'occupation des installations sportives et plus précisément des terrains de foot et du rez-de-chaussée du dojo situés avenue des Lilas pour l'organisation d'un Championnat de France de pétanque qui se tiendra du 19 au 21 septembre 2025 à 1 200 €.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
Philippe BUIRON
Délibération rendue exécutoire du fait de :
- Sa transmission au contrôle de légalité le : .9.9/07/ 2625
— Sa publication sur le site internet de la commune le : 24/04/08 Accusé de récaption en préfecture
095-219502572-20250703-0-20253%0E
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025